Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 065 Conservatoire des Espaces Naturels CEN de
Procès Verbal - 23 055 Conservatoire dEspace Naturels CEN des Pays
Procès Verbal - 2024 093 RECIT Pays de Loire et energie partagee r
Conseil Municipal - 2022 088 Subvention au conservatoire des espaces n
Déliberation - 2024 048 DM Renouvellement adhesion conservatoire
Procès Verbal - 23 134 Pays de la Loire Renouvellement adhesion
Procès Verbal - 2025 dec103 Renouvellement adhesion Chainon Pays d
Procès Verbal - 2025 074 Pays de la Loire Cooperation Internationa
Procès Verbal - 2025 071 Renouvellement adhesion pour lannee 2025
Procès Verbal - 2025 074 Pays de la Loire Cooperation Internationa
Procès Verbal - 2024 041 Conservatoire des espaces naturels CEN des Pays de la Loire renouvellement adhesion pour lannee 2024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 041 Conservatoire des espaces naturels CEN des Pays de la Loire renouvellement adhesion pour lannee 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T O2 40 83 87 00
Piace Maréchal Foch mairie@ancenis-saint.gercon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Sairit-Géréon Cedex
Mar ANCENIS
= == —SAINT-
—) GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-041
Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) des Pays de la Loire — renouvellement adhésion pour l’année 2024
LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-22 ;
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d’Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, et notamment le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre
VU la délibération n°098-2015 en date du 15 juin 2015, portant adhésion au Conservatoire Régional des Espaces Naturels des Pays de la Loire,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de renouveler son adhésion auprès de l'association du Conservatoire d'Espaces Naturels des Pays de La Loire afin de poursuivre la valorisation et la préservation de son patrimoine naturel et paysager.
DÉCIDE
Article 1 : de renouveler son adhésion à l'association Conservatoire d'Espaces Naturels des Pays de la Loire (SIRET : 809 440 654 00030), 6 rue Arthur III - 44200 Nantes pour l'année 2024.
Article 2 : d’acquitter la cotisation annuelle de 10 0001 à 20 000 habitants, à savoir, 500 € pour l'exercice 2024.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 4 : la présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 28/02/2024
Le maire,
Rémy ORHON
ES
Ne = ï Ps a
nn 2 Lors
Acte publié ou notifié le :
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240228-2024dec041-AU
Reçu le 01/03/2024 rot
an
noero
Ru
hoicores
À.
ua)
=
pr
Ne
UaVT"
Tape
Re
RD
UE
CUOUG 6 Tao
LEE
S
ero
RE
d
Aid
LOF}
D Q0Z
-juesian
LiSseq
ap Ye
puñs
D
3005-000
07€
00
GT2P
D
d000P-vounocsp+
300€-00001#10SZ20P
0
3 000
£-
000 007
&100
ODT
©
D
3002-005Z6F001%P
O
30002-000u0TeTO0GæP
300T-000T81068P
30001-00006410002%P
[I
305
-006 R.nbsnr
q
(stueyqeuy,p
e1quou
ue}
ajelogLue
pARSoNoD
LJ
2:
,
1
WNWIUJU
3 0DE
-OS
#P
SNid
D
3001-0S6013P
D
3SZ-OI8PSUOW
Jes
3p
a1quou
ua)
enbuouts
inep\y
[]
UOISHUPE
SGD
[1
134107
V1
30
SAVd
N39
ML
TR
RES ELITE
LL
LION
BI]
TP
TLU
ELITE:
SE
ITR
DA
UNE
NAT
Tu
TL
CTP
PEN
(CET
1721
Be
US
AE
SES
EEE)
CCE
TT 24107
EI
9p
sq
101N314
ÿ
speunqeu
DAC)
2110]PA19SUOT SSiNjeu
SSUS
Sp
LOS
6
je
uanraid
di
UD
DeJOJEAIGEUO)
Njà
UOISE)
AU
UGHENNSSE
|
Sf
IUSLIBUUQEIUO]
NE
JOURS
‘
HO]
SjUARLUEQ
ADIE
au
sspoddy
»
SRE
028053
55
S SUODEUHOQU
53
HIMEU
52008
ne
ad
isNoA
zau2
8p
ay201d
pimeu
ej
zaple
SNOA
J9
UOISSILI
aOu
&
Splod
np
zeuU0p
SNA
‘jJUEUSRNOS
SNOU
UJ
‘24/07
E]
ap
SA
SaP
ALISHINIQOIS
|
ap
12
Seumeu
sopedso
S3p
NOILYSIJOTVA
el
2
'NOLVANISHUd
El
2P
‘IONYSSIYNNOD
8j
2p
SAS
NB
S3}9I2102
SUONDIE
SSD
auqu
on07
e|
ap
54ed
Sap
sjenjeu
S82ed52p
a1l0JEAHSU07
27
isnon-znanos
MERTIRT
ENT
TO)
84107
Ej ap
sfeq
Speanjeu
Sa9eds8,p
2H0)PA 125007 Conservatoire
d'espaces naturels k Pays de |: Loire
Mairie d'Ancenis-Saint-Géréon
Monsieur Rémy CRHON
Place du Maréchal Foch CS 30217
44150 ANCENIS -SAINT-GEREON
Nantes, Le 30 janvier 2024N°
Frot
5 FEV. 2024
Mairie d'Ancenis- RU
N/Réf : 01240003 - LO - AL/SR Original DS7U
Objet: Appel à cotisation 2024 Copies
Observations
Monsieur Le Maire,
Depuis plus de neuf ans, Le Conservatoire d'espaces naturels des Pays de La Loire mène des actions de
préservation et gestion de sites naturels remarquables, d'accompagnement des collectivités territoriales,
de mise en œuvre de programmes régionaux, d'animation de réseaux d'acteurs concernés par les
problématiques de gestion de l’espace et de protection de la biodiversité.
Son engagement est reconnu par un agrément spécifique, délivré par l'État et La Région au titre de l'article
L. 414-11 du Code de l'environnement, pour La période 2017-2027.
En lien avec de nombreux partenaires et notamment Les collectivités territoriales, Le Conservatoire intervient
dans Le cadre des différentes nolitiques publiques de l'aménagement du territoire et de préservation des
ressources naturelles : Natura 2000, Stratégie nationale des aires protégées, Xlème programme de
l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, Stratégie régionale pour la biodiversité, politiques départementales des
Espaces naturels sensibles, etc.
En renouvelant votre adhésion au Conservatoire d'espaces naturels, votre collectivité Lui permet de
poursuivre son implication au plus près du terrain pour La valorisation du patrimoine naturel des Pays de La
Loire.
L'adhésion au Conservatoire d'espaces naturels des Pays de La Loire, permet à votre collectivité :
- _ D'être régulièrement informé de l'action du Conservatoire, au moyen d'une Lettre d’information dédiée,
mais aussi via le site internet de l'association (www.cenpaysdelaloire.fr} et ses pages Facebook et
Instagram :
- De disposer d'un accès privilégié aux animations ou événements proposés par Le Conservatoire,
notamment Les « Rencontres des naturalistes et gestionnaires d'espaces naturels des Pays de La
Loire », organisées en Lien avec La Coordination régionale de La LPO ;
- De s'impliquer dans la gouvernance du Conservatoire, avec un collège réservé aux collectivités
membres;
- De construire des projets et actions en lien avec votre collectivité et de devenir un partenaire privilégié
du Conservatoire :
- De façon générale, de soutenir la démarche et Le projet associatif du Conservatoire.
WA CENPAYSDELRLOIRE FR
ia
DEL vs sf Ge pe Joe 1 5t Ko longe
Fou ébu MENT: RUE NS ÉNBRGLE
OL 487 17% ÊS 54
Membre de La Fédération des Conservatoires d'espaces naturels.
Agréé au titre des articles L 141-1 et L. 414-11 du Code de l'envirannement Aussi, je compte sur vous pour réaffirmer votre soutien, en renouvelant votre adhésion pour l'année 2024.
La préservation et La reconquête des espaces naturels et de La biodiversité ne sont pas une option mais une
nécessité pour répondre à nos besoins vitaux dans un futur proche, ainsi l'action du Conservatoire d'espaces
naturels et de ses partenaires n'a jamais été aussi indispensable !
Je vous invite donc à nous retourner, complété, Le bulletin d'adhésion joint à ce courrier.
Par ailleurs, je reste à votre totale disposition pour convenir d'un rendez-vous et envisager avec votre
collectivité de nouvelles perspectives de collaboration et de partenariat.
Je vous remercie par avance de votre soutien et vous prie d’agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de mes
sincères salutations.
Alain LAPLACE
Président i
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240228-2024dec041-AU
Reçu le 01/03/2024