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Conseil Municipal - 2022 112 Cos Subvention médailles du travail
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 112 Cos Subvention médailles du travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221123-2022-112-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 23/11/2022
WW
t
1
1
HERBIGNAC Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
29
Nombre
de
conseillers
Présents
26
Nombre
de
votants
29
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2022
2022/112
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
seize
novembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO.
Absent{e)s
excusé(e)s
: M.
Romain
LAUNAY
(pouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO),
Mme
Irène AMATO
(pouvoir à
Mme
Jeanne
DELASSUS
),
Mme
Huguette
ROSIER
(pouvoir
à
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE)
Secrétaires
de
séances
: Mme
C.
BERTHO,
Mme
M.GUILLEUX
COS
— SUBVENTION
MEDAILLES
DU
TRAVAIL
Madame
Cécilia
DRENO,
adjointe
au
Personnel
et aux
Finances,
rappelle
que
le Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(COS
44)
est
un
organisme
paritaire
géré
par
les
élus
des
collectivités
adhérentes
et
les
représentants
des
organisations
syndicales
du
personnel.
Il permet
le
versement
de
diverses
prestations
aux
agents
des
communes
affiliées
(prime
de
mariage
et PACS,
prime
de
naissance,
aide
familiale,
aide
aux
vacances.….).
Il est proposé
que
soit
accordée
cette
année,
une
subvention
au
titre
des
médailles
du
travail
(2
argent
(2 x 200
€),
1
vermeil
(1
x
300
€)
et
1
or
(350
€).
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal, A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
telle
que
présentée
ci-dessous
: IMPUTATION
ASSOCIATION
POMÉTABIE
SUBVENTION
PERSONNEL
COMMUNAL
COS 44
6574/020
1 050 €
+
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
principal
de
la
Commune,
exercice
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire l’objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
De
la réception
en
Préfecture,
le
23
novembre
2022
Et
de
la publication,
le
23
novembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme