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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 23 23 Marche detude prospective et detude de faisabilite despaces de valorisation en dechetteries
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 23 23 Marche detude prospective et detude de faisabilite despaces de valorisation en dechetteries)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-202305 15-DB-23-23-DE
Date de télétransmission : 16/05/2023 Date de réception préfecture : 16/05/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 23.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 MAI 2023
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 14
- Votants : 16 (2 procurations)
- Suffrages exprimés : 16 (16 pour)
- Secrétaire de séance : M. Damien DURANCEAU
Le quinze mai deux mille vingt-trois, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le cinq mai deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion
au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents : ARMAND Florent, DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise, GARCIN Martine,
LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHÜLER Jean, SIGAUD Jean-Yves,
SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean-Pierre, TENOUX Gérard.
Représentés : D'HEILLY Alain représenté par MARTIN Florent à qui il a donné procuration GAY Robert représenté par SPAGNOU Daniel à qui il a donné procuration.
Absents excusés : ARLAUD Véronique, D'HEILLY Alain, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent.
ORDRE DU JOUR : Marché d’étude prospective et d’étude de faisabilité d’espaces de valorisation en déchetteries
En application des objectifs fixés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et déclinés par les différents documents stratégiques de planification (comme le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires et le Plan Régional de Prévention et Gestions des Déchets), la CCSB a pour ambition de:
- réduire la production de déchets non dangereux (ménagers et d’activités économiques) ;
- développer le réemploi et valoriser les déchets et les objets pouvant être réparés et réutilisés afin de favoriser le développement de l’économie circulaire ;
- limiter les capacités de stockage des déchets non dangereux ;
- lutter contre les pertes et les gaspillages.
Pour pouvoir répondre à ces objectifs, il est proposé de travailler sur l’aménagement des 7 déchetteries et, à cet effet, de réaliser une étude prospective et une étude de faisabilité d’espaces de valorisation.
Ces études permettraient plus précisément de :
- réaliser un diagnostic des déchetteries (état des lieux et règlementation) ;
- définir les services de collecte à proposer sur les sites et leur faisabilité (aspect techniques, aspects humains : personnel, fonctionnement, coûts, aspects juridiques et aspects financiers) ; - estimer les nouveaux espaces de tri/valorisation nécessaires et réaliser un prédimensionnement par site (fonciers, aménagements, particularités et ébauche de plans). Accusé de réception en préfecture 004-200068765-202305 15-DB-23-23-DE
Date de télétransmission : 16/05/2023 Date de réception préfecture : 16/05/2023
Ce marché serait constitué de 2 tranches :
- une tranche ferme : la définition de la modernisation de la collecte et de la faisabilité d’espaces de valorisation ;
- une tranche optionnelle : l’accompagnement au recrutement d’un maître d'œuvre pour la réalisation des solutions retenues.
Le montant du marché étant estimé à 82 000 € HT, la consultation serait faite selon une procédure adaptée.
Après avoir délibéré, le bureau communautaire :
- approuve le lancement d’un marché concernant l’étude prospective et l’étude de faisabilité d’espaces de valorisation en déchetteries.
- autorise le président à attribuer le marché à la ou les entreprises ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères énoncés dans le règlement de consultation ;
- autorise le président à signer et notifier le marché, ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits. Acte publié et rendu exécutoire, Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Le secrétaire de séance,
RANCEAU
Publiée le: 1 $ MAI 2073