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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 23 24 Marche de services pour le debroussaillage et lentretien des espaces verts de la CCSB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 23 24 Marche de services pour le debroussaillage et lentretien des espaces verts de la CCSB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240708-DB-23-24-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 23.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 08 JUILLET 2024
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 14
- Votants : 15 (1 procuration)
- Suffrages exprimés : 15 (15 pour)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le huit juillet deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le quatre juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Présents : ARMAND Florent, D'HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise,
GARCIN Martine, LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHÜLER Jean,
SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel et TEMPLIER Jean-Pierre.
Représenté : GAY Robert représenté par SPAGNOU Daniel à qui il a donné procuration
Absents excusés : ARLAUD Véronique, MAGNUS Philippe et TENOUX Gérard.
ORDRE DU JOUR : Marché de services pour le débroussaillage et l’entretien des espaces verts
de la CCSB
Le service technique intercommunal réalise le débroussaillage, la tonte, la taille des haïes et le
nettoyage des espaces verts de l’ensemble des sites de la CCSB, ainsi que la collecte et l’évacuation des déchets végétaux.
Néanmoins, à certaines périodes de l’année et en particulier au printemps, la charge de travail s’accroit et il n’est pas possible d’assurer en régie l’ensemble des interventions nécessaires à cet entretien.
Afin de répondre aux besoins en période de forte demande, il est proposé de lancer un marché sous la
forme d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation du débroussaillage et de l’entretien des espaces verts de la CCSB.
Le marché serait conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Le montant maximum de cet accord-cadre serait de 15 000 € HT par an, soit 60 000 € HT pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Par conséquent, la consultation serait lancée en procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- approuve le lancement du marché de services pour le débroussaillage et l’entretien des espaces
verts de la CCSB tel que décrit ci-avant; }
- autorise le président ou son représentant à attribuer le marché à la ou les entreprises ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation ; Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240708-DB-23-24-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024
- autorise le président ou son représentant à signer et notifier le marché à la ou les entreprises retenues ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le : 1 ? JUIL, 2024