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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 23 25 Plan de formation 2025 2026
Document publié le Lundi 2 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 23 25 Plan de formation 2025 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250602-DB-23-25-DE
Date de télétransmission : 04/06/2025
Date de réception préfecture : 04/06/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 23.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 02 JUIN 2025
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 14
- Votants : 15 (1 procuration)
- Suffrages exprimés : 15 (15 pour)
- Secrétaire de séance : Florent ARMAND
Le deux juin deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le vingt-sept mai deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Présents : ARMAND Florent, D'HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise,
GARCIN Martine, LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, SCHÜLER Jean, SIGAUD Jean-
Yves, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean-Pierre et TENOUX Gérard.
Représenté : GAY Robert représenté par SPAGNOU Daniel à qui il a donné procuration
Absents excusés : ARLAUD Véronique, MARTIN Florent et MORENO Juan.
ORDRE DU JOUR : Plan de formation 2025-2026
Outil de gestion des ressources humaines, la formation professionnelle représente un levier de performance et un facteur de motivation offrant aux agents la possibilité de maintenir, développer ou renforcer leurs compétences et de s’adapter aux changements organisationnels.
L’article 7 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précise que les collectivités territoriales et établissements publics ont l’obligation d’établir un plan de formation annuel ou pluriannuel qui regroupe, au-delà des obligations réglementaires, l’ensemble des actions de formation devant répondre exclusivement aux besoins de leurs agents. Le plan doit être soumis au Comité Social Territorial pour avis préalable à son adoption.
Le projet de plan de formation 2025-2026 de la CCSB, tenant compte des formations statutaires obligatoires et établi après le recensement des besoins en formation réalisé lors des derniers entretiens professionnels est joint en annexe à la présente note.
Le Comité Social Territorial réuni le 27 mai 2025 a donné un avis favorable.
Après avoir délibéré, le bureau communautaire approuve le plan de formation 2025-2026 de la CCSB.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
e publié et rendu exécutoire,
e jour de réception en Préfecture.
Reür extrait conforme
NE Le Président, < 8 € Y
NŒ\ Daniel SPAGNOU
fe. \© Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250602-DB-23-25-DE
Date de télétransmission : 04/06/2025
Date de réception préfecture : 04/06/2025
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: {4 JUIN 2075