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Compte-Rendu - 2020 06 03 CR Conseil Muncipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 03 CR Conseil Muncipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
METZ-CAMPAGNE
Mairie
d’ANTILLY
57640
VIGY
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
3 JUIN
2020
A
20
H
30
Nombre
de
conseillers
élus
: 11
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 11
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Date
de
la
convocation
: 29
mai
2020
Arnaud
DEMUYNCK,
Marc
LEDURE,
Florent
PIERRON,
Philippe
Présents
STEIMETZ,
Guy
BILTHAUER,
Yannick
DUPIRE,
Fanny
THIEBAUT,
Vianney
PERRIN,
Didier
THIRY,
Laetitia
CAVENEL
Absent
excusé |
Anthony
PFEFFER
NOMINATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
Monsieur
Florent
PIERRON
est
nommé
secrétaire
de
séance.
CREATION
DES
COMMISSIONS
ET
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUX
ORGANISMES
EXTERIEURS.
DCM
N°010/2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
nommer
:
COMMISSIONS
COMMUNALES
Commission
Délégation
: Marc
LEDURE
travaux
Philippe
STEIMETZ,
Claude
PETITGAND,
Florent
PIERRON,
Didier
THIRY
et
Guy
BILTHAUER
C
nur
ie
Laetitia CAVENEL, Fanny THIEBAUT, Florent PIERRON, Yannick DUPIRE et Guy
BILTHAUER
communale c
.
nee
Arnaud
DEMUYNCK,
Marc LEDURE,
Florent PIERRON,
Didier THIRY, Fanny THIEBAUT
Délégation
: Florent
PIERRON :
Commission
- Affaires
Scolaire
: Laetitia
CAVENEL,
Fanny
THIEBAUT,
Anthony
PFEFFER
vie
- Site
Web
&
Information
: Yannick
DUPIRE,
Anthony
PFEFFER
communale
- Fêtes/Cérémonies
: Laetitia
CAVENEL,
Philippe
STEIMETZ
- Vie
associative
: Guy
BILTHAUER,
Vianney
PERRIN,
Fanny
THIEBAUT ORGANISMES
EXTERIEURS
Syndicat
du
Collège
Titulaires
Suppléants
Laetitia
CAVENEL
Fanny
THIEBAUT
Anthony
PFEFFER
Délégués
écoles
maternelle
et
primaire
de
Vigy
Titulaires
Suppléants
Laetitia
CAVENEL
Fanny
THIEBAUT
Anthony
PFEFFER
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPELS
D'OFFRES.
DCM
N°011/2020
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
des
membres
de
la commission
:
Président
: Arnaud
DEMUYNCK
Commission
Titulaires
Suppléants
Appel d'offres
Marc
LEDURE
Fanny
THIEBAUT
Guy
BILTHAUER
Florent
PIERRON
Laetitia
CAVENEL
Didier
THIRY
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
accepte
cette
proposition.
CONSTITUTION
DES
NOUVELLES
COMMISSIONS
COMMUNALES
DES
IMPOTS
DIRECTS
2020.
DCM
N°012/2020
Le
Conseil
Municipal
propose
à l’unanimité
la
liste
des
personnes
ci-après :
Titulaires
Suppléants
Marc
LEDURE
Florent
PIERRON
Philippe STEIMETZ Guy
BILTHAUER
Yannick
DUPIRE
Anthony
PFEFFER
Fanny
THIEBAUT
Vianney
PERRIN
Didier
THIRY
Laetitia
CAVENEL
Sébastien
FEIDT
Extérieur
: Jean-Luc
ROZAIRE
Claude
PETITGAND,
VUILAME
Brigitte,
Louis
THIRY,
Jean
BERTHON,
RITZ
Julie,
Patricia
GAILLET,
Aurélien
LESSERTEUR,
BERTRAND
Pierre
Lucien,
BERTRAND
Michèle,
MEYER
Olivier,
BERTRAND
Christine,
Extérieur
: Roger
GAILLOT
Cette
liste
sera
communiquée
à la
Direction
Générale
des
Impôts. INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS.
DCM
N°013/2020
Le
maire
s'étant
retiré,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
et
décide
l'unanimité
d'accorder
au
maire
à
compter
du
27
mai
2020,
date
de
la
mise
en
place
du
nouveau
conseil,
une
indemnité
mensuelle
égale
à 25,5
%
taux
maximal
de
la valeur
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale
(25,5
%
prévu
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants
selon
l’article
L
2123-23
du CGCT).
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DECIDE
que
chacun
des
deux
adjoints
percevra
une
indemnité
égale
à
9,9
%
taux
maximal
de
la
valeur
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale
fixé
par
l’article
L 2123-24
du
CGCT.
(Les
adjoints
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
DELEGATION
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DCM
N°014/2020
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-
22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
tous
les
cas,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
budgets
annexes,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
pour
un
montant
maximum
de
90.000
euros
HT
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges; 10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
où
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle;
cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les juridictions
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
tous
les
cas
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
100.000
€
par
année
civile
;
DIVERS. Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
du
premier
« ANTILLY
INFOS
»,
le
conseil
municipal
n’a
pas
d'observations
particulières.
Concernant
les
Ilots
aux
entrées
du
village,
le conseil
municipal
propose
d'étudier
le
réaménagement
lorsque
la salle
communale
sera
terminée.
Concernant
la voie
verte,
le conseil
municipal
suggère
de
demander
à
la
Communauté
de
Communes
Rives
de
Moselle
de
sécuriser
la voie
verte
sur
le
passage
le
plus
près
de
la
route.
Demander
à
l’entreprise
d'entretien
des
espaces
verts
d'entretenir
le
bassin
de
rétention
du
lotissement. Le
Maire
propose
de
faire
l’acquisition
d’un
rétroprojecteur
afin
de
projeter
les
différents
documents
présentés
lors
des
réunions
en
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la séance
à 22
h
16.
Antilly,
le 6 juin
2020
Le
Maire,
Arnaud
DEMUYNCK
>
a —