Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 04 13 CR
Compte-Rendu - CR CM 01042021
Compte-Rendu - CR CM 02072021
Compte-Rendu - 2022 09 30 CR
Compte-Rendu - 2020 06 03 CR Conseil Muncipal
Compte-Rendu - CR CM 2022 02 23
Compte-Rendu - 2022 02 24 CR
Compte-Rendu - CR s ance 4 12 2015
Compte-Rendu - CR CM 16 12 2022
Compte-Rendu - 211223 cm cr 20 12 2021
Compte-Rendu - 2022 12 02 CR
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune d'Antilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 02 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 DECEMBRE À 20H30
MAIRIE D'ANTILLY
- Nombre de conseillers élus : 11
- Nombre de conseillers en fonction : 11
- Nombre de conseillers présents : 9
- Nombre de votants : 11 (dont 1 pouvoir)
Date de la convocation : le 30 novembre 2022
Le Conseil Municipal d'ANTILLY, régulièrement convoqué en séance extraordinaire, s'est réuni le 2 d écembre 2022 à 20h30 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Arnaud DEMUYNCK, Maire. |
Conseillers présents: Arnaud DEMUYNCK, Marc LEDURE, Florent PIERRON, Philippe STEIMETZ, Guy BILTHAUER, Yannick DUPIRE, Fanny THIEBAUT, Didier THIRY, Laetitia CAVENEL ép. LAURI.
Conseillers absents : Anthony PFEFFER, Vianney PERRIN (pouvoir à Arnaud DEMUYNCK pour tous les points à l'ordre du jour)
Secrétaire de séance : Guy BILTHAUER
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance
Salle Communale - Emprunt financement
Modification Crédit — Vidéoprotection |
Taxe Aménagement — Modification Loi de finance (article 15) &
SN —=
POINT 1 : NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Monsieur Guy BILTHAUER est nommé secrétaire de séance.
POINT 2 : SALLE COMMUNALE — EMPRUNT FINANCEMENT. DCM N°036/2022
Après avoir étudié les différentes propositions de prêts et avoir entendu l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de contracter auprès du Crédit Mutuel, un emprunt de 200.000 € sur une durée de 15 ans au taux de 2,9 %. Les intérêts sont calculés sur la base de 365/365 jours et les
remboursements seront trimestriels.
L'échéance sera constante, à savoir 4.122,61 €/trimestre. AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce prêt.
POINT 3 : MODIFICATION CREDIT. DCM N°037/2022
Vu l’article L. 5217-10-6 du CGCT relatif à la fongibilité des crédits pour les collectivités relevant de
la nomenclature MS7 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 22/03/2022 autorisant à procéder à des virements de crédits entre chapitres (hors 012 charges de personnel) hauteur de 7,5 % des dépenses réelles
pour chaque section ;
Vu le montant réel des dépenses de fonctionnement prévues au budget 2022 de 1 484:039,89 € soit un plafond de 111 302,99 € ;
Vu le cumul des virements déjà réalisés (0 €), soit un solde de 111 302,99 € ;
Vu le montant réel des dépenses d’investissement prévues au budget 2022 de 1 370 441,02 €
soit un plafond de 102 783,07 €;
Vu le cumul des virements déjà réalisés (0 €), soit un solde de 102 783,07 € ;
Décide du virement de crédits suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article Libellé de l’article Somme Article Libellé de l’article Somme
623 Publicité - 650,00
6450 Charges de sécurité sociale + 650,00
SECTION DE D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article Libellé de l’articie Somme Article Libellé de l’article Somme
231-73 Aménagement sécuritaire - 16.000,00
2156-72 Videoprotection + 16.000,00
POINT 4 : TAXE D’AMENAGEMENT - MODIFICATION LOI DE FINANCE (ARTICLE 15). DCM N°038/2022
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
DECIDE, à l’unanimité d'annuler sa délibération N° 026/2022, concernant le reversement d’une partie de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes Rives de Moselle. CHARGE le Mäire d'en informer le Président de la Communauté de Communes Rives de
Moselle.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 heures 54.
Antilly, le
Le secrétaire,
Guy BILTHAUER