Compte-Rendu - CR REGISTRE 03 06 2020

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Compte-Rendu - CR REGISTRE 03 06 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Distroff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REGISTRE 03 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU 3 JUIN 2020

Président Mr Manu TURQUIA, Maire

Présents : Céline NADÉ. Frédéric SCHUBNEL. Julie POITOU. Denis URBANY. Sandrine ZANCHIN. Edmond-Pierre EMERAUX. Fatima BOUDJAOUI. Luc GUERDER. Sylvie BUCHHEIT. Denis OLIVIERI. Cathy HEITZ. Geoffrey MARHOFFER. Quentin CASAGRANDE. André GLAUDE. Cindy JOLIVALT. Mathieu KOPERA. Jean-Marie KLEIN

Absents excusés : Meghann CHRISTEN a donné procuration à Julie POITOU.

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Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 MAI 2020.

13/2020 - DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS DELEGUES

André GLAUDE demande à Monsieur le Maire pourquoi il propose 4 conseillers délégués. Monsieur le Maire lui répond que c’est pour constituer un binôme avec l’adjoint auquel il sera rattaché.

Jean-Marie KLEIN dit que de cette façon il y aura 9 personnes qui seront indemnisées et de ce fait ne seront pas libres de voter ce qu’ils veulent.

Il pense que le Maire et des adjoints suffisent.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de seconder les adjoints dans les différents travaux des commissions qui nécessitent un investissement en temps très important.

Il demande donc au conseil de bien vouloir procéder à la création de 4 postes de conseillers délégués.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 15 voix POUR et 4 Abstentions accepte la proposition de Monsieur le Maire.

14/2020 - ELECTION DES CONSEILLERS DELEGUES

Suite à la création de 4 postes de Conseillers Délégués, Monsieur le Maire propose la candidature de :

- Mme Cathy HEITZ chargée de la qualité de vie et des services à la population - Mme Fatima BOUDJAOUI chargée de la communication

- Mr Edmond-Pierre EMERAUX chargé de l’environnement

- Mme Sylvie BUCHHEIT chargée de la vie associative et des fêtes

Après en avoir délibéré et par 15 voix POUR et 4 Absentions, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.15/2020 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne pour siéger au sein des diverses commissions, dont le Maire est président, les membres suivants :

TRAVAUX – VOIRIE

ENTRETIEN DES

BATIMENTS

Vice-Président : Frédéric SCHUBNEL

Denis URBANY. Edmond-Pierre EMERAUX. Denis

OLIVIERI. Luc GUERDER. Julie POITOU. Jean-Marie KLEIN

SECURITE

PREVENTION

Vice-Président : Frédéric SCHUBNEL

Denis URBANY. Edmond-Pierre EMERAUX. Luc GUERDER.

Cindy JOLIVALT. Mathieu KOPERA.

FINANCES Vice-Présidente : Céline NADÉ

Edmond-Pierre EMERAUX. Luc GUERDER. Sylvie

BUCHHEIT. André GLAUDE. Mathieu KOPERA.

QUALITE DE VIE

SERVICE A LA

POPULATION

Vice-Présidente : Céline NADÉ

Sandrine ZANCHIN. Edmond-Pierre EMERAUX. Cathy

HEITZ. Sylvie BUCHHEIT. Julie POITOU.

COMMUNICATION Vice-Présidente : Céline NADÉ

Cathy HEITZ. Geoffrey MARHOFFER. Fatima BOUDJAOUI.

Luc GUERDER. Mathieu KOPERA.

URBANISME – PLU Vice-Président : Denis URBANY

Frédéric SCHUBNEL. Edmond-Pierre EMERAUX. Denis

OLIVIERI. Luc GUERDER. Julie POITOU. Jean-Marie

KLEIN. Cindy JOLIVALT. André GLAUDE.

ENVIRONNEMENT

CHASSE – COURS D’EAU

FORETS – CHEMINS

Vice-Président : Denis URBANY

Edmond-Pierre EMERAUX. Geoffrey MARHOFFER. Denis

OLIVIERI. Julie POITOU. Meghann CHRISTEN. Quentin

CASAGRANDE. André GLAUDE.AFFAIRES SCOLAIRES

PERISCOLAIRE

Vice-Présidente : Sandrine ZANCHIN

Cathy HEITZ. Cindy JOLIVALT.

VIE ASSOCIATIVE

FETES

Vice-Présidente : Sandrine ZANCHIN

Frédéric SCHUBNEL. Cathy HEITZ. Sylvie BUCHHEIT.

Mathieu KOPERA.

PARTICIPATION

CITOYENNE

Vice-Présidente : Sandrine ZANCHIN

Céline NADÉ. Geoffrey MARHOFFER. Luc GUERDER.

Quentin CASAGRANDE.

POLITIQUE LOCALE

POUR LA JEUNESSE

Vice-Présidente : Sandrine ZANCHIN

Denis OLIVIERI. Quentin CASAGRANDE. Mathieu KOPERA

PERSONNEL COMMUNAL

ET EMBAUCHES

Monsieur le Maire

Adjoint responsable du service concerné

Marianne JUNG.

André GLAUDE

16/2020 - DESIGNATION DES DELEGUES POUR LE DIMESTVO

André GLAUDE dit qu’en raison du faible écart de voix (17) lors des élections municipales, Monsieur le Maire aurait pu laisser à l’opposition la possibilité de présenter un délégué pour les syndicats.

André GLAUDE interpelle Frédéric SCHUBNEL, candidat titulaire pour le DIMESTVO, en lui disant qu’il était déjà délégué mais qu’il n’avait jamais assisté aux réunions. Frédéric SCHUBNEL lui répond qu’il n’a pas à se justifier pour ses absences. André GLAUDE rétorque que lui en qualité de conseiller municipal, membre de la commission des Finances a toujours assisté aux réunions de celle-ci.

André GLAUDE demande alors à Frédéric SCHUBNEL de lui expliquer le fonctionnement du DIMESTVO.

Frédéric SCHUBNEL lui répond qu’il n’a toujours pas à se justifier et qu’il ne s’inquiète pas pour lui.

Conformément à l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres ci-après sont élus à bulletin secret pour siéger au sein du DIMESTVO.1er délégué titulaire

Sont candidats : MM. SCHUBNEL Frédéric et GLAUDE André.

Résultat du vote : Mr SCHUBNEL Frédéric :13 voix

Mr GLAUDE André : 3 voix

Bulletins blancs : 3

Mr SCHUBNEL Frédéric est élu délégué titulaire du DIMESTVO.

2ème délégué titulaire

Est candidat : Mr URBANY Denis

Résultat du vote : Mr URBANY Denis : 15 voix POUR et 4 voix CONTRE

Mr URBANY Denis est élu délégué titulaire du DIMESTVO.

Délégué suppléant :

Est candidat : Mr GUERDER Luc

Résultat du vote : Mr GUERDER Luc : 15 voix POUR et 4 voix CONTRE

Mr GUERDER Luc est élu délégué titulaire du DIMESTVO.

17/2020 - DESIGNATION DES DELEGUES POUR LE SIDEET

Conformément à l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres ci-après sont élus à bulletin secret, par 15 voix POUR et 4 voic CONTRE, pour siéger au sein du SIDEET :

Mr Manu TURQUIA Délégué titulaire

Mr Frédéric SCHUBNEL Délégué titulaire

Mr Luc GUERDER Délégué suppléant

Mr André GLAUDE a quitté la séance à 20 H 30.

18/2020 - DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Conformément à l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres ci-après sont élus à bulletin secret, par 14 voix POUR, 3 voix CONTRE et 1 abstention pour siéger au sein des Syndicats Suivants :

SISCODIPE

Délégué titulaire Mr Luc GUERDER

Délégué suppléant Mr Edmond-Pierre EMERAUX

SYNDICAT DE GESTION DU GYMNASE DE KEDANGE SUR CANNER

Délégué titulaire Mr Manu TURQUIA

Délégué suppléant Mme Fatima BOUDJAOUI19/2020 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut pas être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 12 le nombre des membres du Conseil d’Administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

20/2020 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

ELECTION DES MEMBRES

En application des articles R 123-8 du Code de l’Action Sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du Conseil d’Administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du Conseil Municipal en date du 3 JUIN 2020 a fixé à 12 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Les conseillers suivants sont élus à l’unanimité :

Céline NADÉ. Fatima BOUDJAOUI. Edmond-Pierre EMERAUX. Sylvie BUCHHEIT. Julie POITOU. Cathy HEITZ.

Les autres membres « hors conseil » au nombre de 6 seront nommés par arrêté municipal après accomplissement des formalités d’usage.

21/2020 - COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

DESIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ

Le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément aux statuts du CNAS il convient de désigner un délégué représentant le personnel des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne pour le collège des élus Mr Frédéric SCHUBNEL.22/2020 - INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles l2123-20 à L2123-24- 1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 15 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 Abstentions :

- Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, Adjoint et Conseiller Municipal Délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L2123-24 et L2123-24-I-III du Code Général des Collectivités Territoriales :

Maire : 41.28 %

Adjoint : 15.84 %

Conseiller délégué : 4.80 %

- Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 15 Avril 2014.

- Dit que la présente délibération prend effet à la date de nomination du nouveau conseil municipal soit le 26 MAI 2020.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget primitif M14. - Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES (annexé à la délibération)

(article 78 de la loi 2002-276 du 27 Février 2002 – article L 2123-20-1 du CGCT)

Population totale au dernier recensement 1 773.

I – MONTANT DE L’ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du Maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 5 087.33 € bruts mensuels.

II – INDEMNITES ALLOUEES

A – Maire :

Nom du bénéficiaire Indemnité allouée en % de l’indice 1027 Manu TURQUIA 41.28 %B – Adjoints

Nom du bénéficiaire Indemnité allouée en % de l’indice 1027 Frédéric SCHUBNEL 15.84 % Céline NADÉ 15.84 % Denis URBANY 15.84 % Sandrine ZANCHIN 15.84 %

C – Conseillers Municipaux

Nom du bénéficiaire Indemnité allouée en % de l’indice 1027 Cathy HEITZ 4.80 % Fatima BOUDJAOUI 4.80 % Edmond-Pierre EMERAUX 4.80 % Sylvie BUCHHEIT 4.80 %

Total général : 4 816.62 € bruts mensuels

23/2020 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide pour la durée du présent mandat de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €uros pour les communes de moins de 50 000 Habitants.

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

19° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

20° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

24/2020 - PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS – COVID-19

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le Décret n° 2020-570 du 14 MAI 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 €uros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer lacontinuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l’employeur dans la limite d’un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu,

Considérant que les services de notre collectivité ont connu un surcroît de travail significatif durant cette période, que ce soit en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

Considérant qu’il paraît opportun de mettre en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les modalités d’application,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 14 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3 Abstentions décide :

- D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-après : agents ayant assurés physiquement la continuité du service public ainsi que le nettoyage des locaux et de la commune.

- Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1 000 €uros. Elle sera versée en une fois le mois de Juin 2020. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

- Monsieur le Maire est autorisé à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

- Les crédits sont prévus au chapitre 64 du budget en cours.

Luc GUERDER explique que s’il a voté contre le versement de cette prime ce n’est pas envers les employés communaux mais uniquement en raison de la situation financière de la commune.

Geoffrey MARHOFFER s’est abstenu pour ce vote car il trouve le montant de la prime trop élevé pour la situation financière de la commune en non pas envers le travail des employés communaux.

25/2020 - REGLEMENT DU PERISCOLAIRE ET MERCREDIS RECREATIFS

Le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de modification du règlement du périscolaire et des mercredis récréatifs.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à l’application du nouveau règlement.POINTS DIVERS

Mathieu KOPERA demande des précisions sur les commentaires déposés sur Facebook par Mr ALLU.

Jean-Marie KLEIN lui répond que ce Monsieur est connu depuis plusieurs mandats par les Maires successifs. Le début de son histoire est un problème de voisinage qui s’est aggravé avec le temps.

A propos de Facebook, Céline NADÉ est entrain de préparer une charte afin d’éviter les dérapages autant du côté de celui qui poste un commentaire que pour celui qui gère la page.

Jean-Marie KLEIN demande à Monsieur le Maire s’il partage l’avis de Madame WINTERSTEIN, suite à sa démission et à l’article paru dans le RL où elle explique ses raisons. Monsieur le Maire lui répond que oui car la situation financière de la commune n’est pas glorieuse.

Jean-Marie KLEIN lui demande donc s’il a menti durant la campagne avec des promesses. Monsieur le Maire lui répond qu’il n’a pas menti.

Il précise qu’il va accepter certaines critiques car on ne pourra pas faire tout ce qui a été dit dans le programme.

Frédéric SCHUBNEL dit que la raison principale de la mauvaise situation financière vient de l’emprunt DEXIA.

Jean-Marie KLEIN rappelle que le lotissement est loin d’avoir rapporté ce qui était prévu au départ et que maintenant, en plus, la commune a fait un emprunt pour le presbytère, qu’elle le rembourse et qu’il n’y a rien qui s’y fait.

Monsieur le Maire intervient en disant que maintenant il faut que tous les élus travaillent ensemble.

Luc GUERDER, à son tour, précise que si la liste d’André GLAUDE gagne le recours, leur attitude sera identique.

Jean-Marie KLEIN lui explique qu’en 2008, la majorité siégeait au conseil avec 8 postes et l’opposition à 7 postes. Il avait lors de ces élections proposé un poste d’adjoint à la liste d’opposition menée par Alain BLANKE, pour faire un travail en commun, mais qui celui-ci avait refusé. Et Jean-Marie KLEIN précise encore que si la liste d’André GLAUDE gagne le recours engagé, il y aura de nouvelles élections municipales et que tout sera à refaire.

Le Maire :

Manu TURQUIA