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Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
ÿY
brides-bains
LES 3 VALLÉES
Brides-Les-Bains,
le 24
juin
2025
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
13
Mai
2025
à
18H
PROCES
VERBAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
mai
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
sept
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
07/05/2025 DATE
D'AFFICHAGE
:
15/05/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 10
POUVOIRS
: 02
VOTANTS
: 12
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ÿ"e
adjoint,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4?"
adjointe,
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD),
conseiller
municipal
délégué,
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Absents
représentés
:
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Excusés
:
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
st
Ps
nd Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Page
1
sur
19 2.1 2.2 2.3 2.4 2,5 3.1 3.2 3.3 4.1 5.1 9.2
brides--bains
LES
3 VALLÉES
ORDRE
DU
JOUR
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Approbation
du
Procès-Verbal
du
27
Mars
2025
(Annexe
1).
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
ester
en
justice.
Thermes
de
Brides-Les-Bains
—
Dates
d'ouvertures
2026
(Annexe
2).
Ouverture
élargie
piscine
municipale
saison
estivale
2025.
Approbation
convention
des
travailleurs
saisonniers
(Annexe
3).
Approbation
du
bail
avec
la
société
FUAJ
—
HI
France
Auberge
de
jeunesse
Brides-les-
Bains
(Annexe
4)
Approbation
de
la
convention
d'occupation
temporaire
avec
l'association
«
les
Amis
du
Cinéma
»
(Annexe
5)
FINANCES Organisation
du
Festival
du
film
Francophone
d'Angoulême
à
Brides-les-Bains
(Annexe
6). Admission
non
valeurs
2025
(Annexes
7
et
8).
Approbation
avenant
financier
15
EPIC
(Annexe
9).
Subventions
aux
associations
2025.
Vote
des
taux
de
la taxe
de
séjour
pour
l’année
2026.
COMMANDE
PUBLIQUE
Autorisation
à
signer
la
convention
d'utilisation
de
la télécabine
de
l'Olympe
(Annexe
10).
Approbation
tarifs
des
remontées
mécaniques
pour
l'hiver
2025-2026
(Annexe
11).
Approbation
avenant
1
COLAS
(Annexe
12).
URBANISME Autorisation
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
(Annexes
13,
14,
15,
16,
17
et
18).
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe.
Approbation
avenant
N°3
au
protocole
d'accord
sur
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
(Annexe
19).
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS QUESTIONS
DIVERSES
KKKKKKKRERELKRRRREEE
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025
Page
2
sur
19 Drides--bains
LES
3 VALLÉES
1.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
Mars
2025
(Annexe
n°1)
Arrivée
de
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER
Conseillère
Municipale,
au
Conseil
à
18H05.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
Mars
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'Unanimité
:
e
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
Mars
2025.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
procès-verbal.
1.2
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
ester
en
justice
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
de
Brides-les-Bains
sollicite
le
cabinet
Conseil
Affaires
Publiques
dans
le
cadre
d'une
consultation
juridique
relative
à
deux
courriers
qui
ont
été
adressés
à
la
commune
par
la
SARL
BARMABET,
ancienne
prestataire
de
la
commune,
la
mettant
en
demeure
de
cesser
d'utiliser
la
marque
«
Gran
Fondo
Col
de
la
Loze
»,
la
société
l'ayant
enregistrée
auprès
des
services
de
l'INPI.
Considérant
qu'il
y
a
donc
lieu
d'autoriser
le
Maire
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire
et
de
désigner
l'avocat
qui
représentera
la
commune
en
justice.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
:
e
AUTORISE
et
DESIGNE
le
cabinet
CONSEIL
AFFAIRES
PUBLIQUES,
SELARL
d'Avocats,
Avocats
au
barreau
de
Grenoble,
demeurant
5,
rue
Félix
Poulat
-
38000
GRENOBLE,
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
de
cette
affaire.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'honoraires
avec
l'avocat,
dès
lors
que
la
commune
est
garantie
par
une
assurance
de
protection
juridique,
auprès
de
la
SMACL
1.3
THERMES
DE
BRIDES-LES-BAINS
—
DATES
D'OUVERTURES
2026
(Annexe
2)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Code
de
la
Commande
Publique
prévoit
la validation
par
le
délégant
des
dates
d'ouvertures
de
l'activité
gérée
par
le
délégataire. Un
courrier
de
la
directrice
des
Thermes
du
08
Avril
2025,
propose
les
dates
d'ouverture
des
établissements
thermaux
comme
suit
:
-
Cures
conventionnées
: du
lundi
23
Mars
2026
au
samedi
31
Octobre
2026.
-
Grand
Spa
Thermal
: du
vendredi
26
Décembre
2025
au
samedi
31
Octobre
2026.
Pour
mémoire,
les
cures
conventionnées
ont
été
ouvertes
du
24
mars
au
01
novembre
2025.
Ceci
exposé,
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025
Page
3
sur
19 brides--bains
LES
3 VALLÉES
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
Majorité,1
Contre
(Dominique
LESOURD,
conseiller
municipal)
°
VALIDE
les
dates
d'ouverture
des
cures
conventionnées
pour
la
saison
2026,
e
VALIDE
les
dates
d'ouverture
du
Grand
Spa
Thermal.
°___
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
relative.
1.4
Ouverture
élargie
de
la
piscine
municipale
—
revalorisation
de
la
participation
financière
de
la
commune
pour
2025.
Madame
Peggy
SHELLEY,
adjointe
aux
Finances,
informe
l'assemblée
que
par
avenant
de
1998
à
la
convention
de
concession,
la
SA
«
SET
de
Brides-les-Bains
et
de
Salins
les
Thermes
»
s'engage
à
ouvrir
la
piscine
du
1°
juin
au
10
septembre
;la
commune
prenant
une
partie
du
coût
de
cette
ouverture
supplémentaire
sur
la
base
des
charges
d'exploitation
constatées
avec
une
augmentation
annuelle
de
3%.
Elle
rappelle
que
la
participation
financière
de
la
commune
s'élevait
à
35
929.98
€
HT
soit
43
115.98
€
TTC
pour
2024.
Madame
Peggy
SHELLEY
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
37
007.88
€
HT
soit
44
409.46
€
TTC
au
titre
de
la
participation
2025
(participation
2024
+
3%).
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité, e
APPROUVE
la
participation
communale
pour
l’année
2025
à
hauteur
de
44
409.46
€
TTC
(37
007.88
€
HT
et
+
7
401.58
€
TVA),
e
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
compte
6573643
(nomenclature
M57)
du
budget
2025,
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
1.5
Approbation
Convention
travailleurs
Saisonniers
(Annexe
3).
Les
communes
touristiques,
au
sens
du
Code
du
tourisme,
ont
l'obligation
de
conclure
avec
l'État
une
«
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
».
Cette
obligation
s'applique
également
à
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dénommé
« touristique
»
(sur
tout
ou
partie
de
son
territoire).
La
convention
est
élaborée
en
association
avec
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
auquel
appartient
la
Commune,
le
Département
et
Action
Logement
Services.
Peuvent
également
être
associés
:
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
les
bailleurs
sociaux
et
les
organismes
agréés
d'intermédiation
et
de
gestion
locative
sociale
intervenant
sur
le
territoire
de
la
Commune.
La
convention
prend
en
compte
les
objectifs
en
faveur
du
logement
des
travailleurs
saisonniers
contenus
dans
le
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
(PDALHPD)
et
dans
le
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
lorsque
le
territoire
couvert
par
la
convention
en
est
doté.
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025
Page
4
sur
19 brides-bains
LES
3 VALLÉES
Quand
elle
est
établie
à
l'échelle
intercommunale,
cette
convention
comporte
une
déclinaison
des
besoins,
des
objectifs
et
des
moyens
d'action
par
commune.
L'objectif
de
la
convention
est
d'améliorer
l'accès
au
logement
dans
des
conditions
décentes
(tarifs,
salubrité,
proximité)
des
actifs
saisonniers.
Ceci
exposé,
et
suivant
Annexe
n°
3
en
PJ.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité, o
APPROUVER
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
e
AUTORISER
le
Maire
à
la
signer.
1.6
Approbation
du
bail
avec
la
FUAJ
—
HI
France
Auberge
de
jeunesse
Brides-les-
Bains
(Annexe
4)
Monsieur
la
Maire
rappelle
l'acquisition
par
la
commune
par
voie
de
préemption
de
l'hôtel
«
Le
Savoy
»
par
délibération
24
12
103
du
05
Décembre
2024.
Cette
préemption
a
été
réalisée
aux
motifs
que
l'opération
est
à
même
de
favoriser
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme
et
plus
particulièrement
le
tourisme
social,
conformément
aux
articles
L.
210-1
et
L.
300-1
du
Code
de
l'urbanisme
;
Considérant
qu'une
visite
commune
de
l'hôtel
LE
SAVOY
a
été
organisée
le
15
Novembre
2024
et
qu'une
étude
a
été
établie
par
la
FUAJ
—
HI
France
qui
souhaite
y
implanter
une
auberge
collective ; Considérant
que
l'acquisition
du
bien
objet
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
permettrait
à
la
Commune
de
BRIDES-LES-BAINS
de
louer
le
bien
à
cet
opérateur
privé
à
des
fins
de
constitution
d'une
auberge
collective
dont
les
conditions
d'exploitation
feront
en
outre
l'objet
d'une
convention
«
Loi
montagne
»
au
titre
de
l'article
L
342-1
du
Code
du
tourisme.
Cette
opération
permettrait
à
la
Commune
de
générer
une
source
de
revenus
tout
en
favorisant
une
opération
d'intérêt
général
alors
que
les
finances
de
la
Commune
et
les
perspectives
financières
à
court
terme
permettent
d'envisager
cette
acquisition ;
Le
projet
de
bail
est
proposé
en
Annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
Majorité
: 1
Abstention,
Madame
Carole
CHEDAL,
Conseillère
Municipale.
e
APPROUVE
le
bail
tel
que
présenté
en
annexe ;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
;
o
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
1.7
Approbation
de
la
convention
d'occupation
temporaire
avec
l'association
«les
Amis
du
Cinéma
»
(Annexe
5)
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Les
Amis
du
Cinéma
»
et
de
l’autoriser
à
la
signer.
Ceci
exposé,
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025
Page
5 sur
19 brides--bains
LES
3 VALLÉES
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité, e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Les
Amis
du
Cinéma
»
pour
une
durée
de
cinq
ans ;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
demande.
2
FINANCES
2.1
Organisation
de
la
12
ème
édition
Festival
du
Film
Francophone
d'Angoulême
via
Brides-les-Bains.
(Annexe
6)
Rapporteur
: Mme
Carole
CHEDAL-ANGLAY
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
quatrième
adjointe,
expose
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
la
réussite
du
Festival
du
Film
Francophone
d'Angoulême
par
Brides-les-Bains
déroulé
fin
septembre
dernier.
Cette
11ème
édition
aura
été
un
succès,
sur
le
plan
de
la
fréquentation,
de
la
couverture
médiatique
même
si
nous
n'avons
pas
eu
de
TV,
ou
bien
encore
des
retours
du
public.
Elle
en
profite
également
pour
remercier
Monsieur
Dominique
Besnehard,
initiateur
de
cet
événement
culturel,
et
pour
son
implication
avec
ses
équipes
pour
faire
venir
durant
les
5
jours
acteurs
et
réalisateurs.
Compte-tenu
de
ce
succès
et
de
la
notoriété
de
ce
festival,
le
travail
a
d'ores
et
déjà
débuté
pour
organiser
la
12ème
édition
avec
notamment
une
recherche
active
de
subventions
et
de
partenariats. Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité, e
ACTE
la
12ème
édition
Festival
du
film
Francophone
d'Angoulême
par
Brides-les-Bains
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
la
région
Auvergne-Rhône-
Alpes
et
du
Département
de
la
Savoie
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
liant
la
commune
de
Brides
les
Bains
au
festival
du
film
francophone
d'Angoulême
pour
un
montant
de
30
000
€
TTC.
2.2
Admission
en
non-valeurs
2025
(Annexes
7
et
8)
Madame
Monique
BOIS,
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Moutiers
pour
la
commune
de
Brides-les-Bains
et
qui
a
en
charge
le
recouvrement
des
créances
communales,
propose
les
listes
des
non-valeurs
du
budget
principal.
La
somme
totale
des
non-valeurs
proposées
s'élevait
initialement
à
1 016.43
€.
A
la
demande
du
Maire,
le
service
Finances
de
la
Mairie
a
relancé
les
tiers
figurant
sur
ces
listes
et
a
pu
recouvrer
des
titres
impayés
pour
382.16
€.
Aussi,
la
somme
des
non
valeurs
s'élève
désormais
à
634.27
€.
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025
Page
6
sur
19 brides-bains
LES
3 VALLÉES
Pour
rappel,
les
non-valeurs
représentent
les
créances
considérées
comme
impossibles
à
recouvrer.
Elles
correspondent
à
des
titres
émis
entre
2020
et
2024.
Il
est
précisé
que
des
crédits
ont
été
inscrits
au
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante
lors
du
vote
du
budget
2025.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
e
VALIDE
les
listes
des
non-valeurs
proposées
pour
un
montant
de
634.27
€,
telles
qu'annexées
à
la
présente
délibération,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65,
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
2.3
Approbation
de
l'avenant
financier
N°15
— Année
2025
avec
l’EPIC
«
BRIDES-LES-
BAINS
TOURISME
ET
DÉVELOPPEMENT
» (Annexe
9).
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'avenant
n°15,
joint
à
la
présente
délibération,
qui
actualise
les
données
financières
pour
l’année
2025,
de
la
façon
suivante :
Budget
2025
Taxe
de
séjour
400
000
€
Taxe
remontées
20
000
€
mécaniques Subvention
équilibre
530
000
€
Total
950
000
€
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
e
APPROUVE
l'avenant
financier
n°15
avec
l'EPIC
«
Brides-les-Bains
Tourisme
et
Développement
»
2025,
e
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
décision
et
l’autorise
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
2.4
Subventions
aux
associations.
Monsieur
le
Maire
présente
les
demandes
de
subventions
des
associations
reçues
par
la
collectivité. Il
rappelle
les
modalités
de
demandes
de
subventions
et
précise
que
seules
les
demandes
complètes
sont
présentées
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Il
souligne
que
les
subventions
peuvent
être
demandées
à
titre
de
fonctionnement
de
l'association
et/ou
à titre
d'action
ponctuelle
et/ou
spécifique.
Il présente
le tableau
suivant,
pour
validation :
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025
Page
7 sur
19 brides--bains
LES
3 VALLÉES
NOM
DE
L'ASSOCIATION
PROJET
/ ACTION
SUBVENTION 2025
ALLOUEE
SPORT
Roller
Hockey
Tarentaise
Aménagement
du
gymnase,
achat
de
matériel,
400
(Fonctionnement)
achat
de
vêtements
sportifs,
maintien
des
emplois,
projet
sportif,
aide
aux
déplacements.
AUTRES
Association
des
Organisation
cérémonies
mémorielles
des
500
Combattants
et
Victimes
de
combats
de
la
France
-
Aide
aux
combattants
guerre
MOUTIERS-BRIDES
et
leurs
veuves.
Fonctionnement)
VIE
LOCALE
ACCA
ST
HUBERT
Entretien
chemins
et
ruisseaux
; réfection
des
1140
(Fonctionnement)
bâtiments
; nourritures
aux
gibiers
; achats
de
matériels,
présence
sur
les
manifestations
organisées
par
le
comité
des
fêtes
; réfection
de
la
clôture
du
relais
de
chasse
et
du
bâtiment,
augmentation
du
coût
des
combustibles... Dont
422.25€
d'assurance
des
locaux
ASSOCIATION
Protection,
Stérilisations,
mise
à
l'adoption
des
1300
SAUVEGARDE
DES
CHATS
chats,
collecte
de
dons,
apporte
à
la
(Fonctionnement)
municipalité
et
à
l'ensemble
de
la
population
bridoise
en
permettant
par
ses
actions
de
limiter
le
nombre
de
chats
libres
et
errants
de
Brides-les-Bains,
Centre
de
sauvegarde
de
la
Aide
au
fonctionnement
du
centre
de
soins
47.10
Faune
Sauvage
Des
Pays
de
|
pour
la
faune
sauvage
; soigner
et
relâcher
les
Savoie
(Fonctionnement)
animaux
sauvages
; protéger
les
espèces
menacées
; sensibiliser
les
populations.
CULTURE/LOISIR
Chorale
Mabelvoy
Apprendre
à
maitriser
sa
voix,
à
moduler
son
300
(Fonctionnement)
expression,
à travailler
ensemble
et
enfin
à
participer
aux
concerts
des
œuvres
interprétées.
Nous
participons
à
des
commémorations,
œuvres
caritatives
(téléthon,
Ligue).
Nous
animons
un
après-midi
musical
dans
chaque
résidence
locale
de
personnes
âgées. Nous
créons
du
loisir,
du
lien,
de
la solidarité,
du
bien-être.
Harmonie
de
Moutiers
Encourager
l'art
musical
sous
toutes
ses
300
(Fonctionnement)
formes,
propager
le
goût
de
la
musique
par
des
concerts
publics,
stimuler
et
développer
l'instruction
musicale
établir
et
maintenir
les
liens
d'amitié
et
de
solidarité
entre
les
membres
3987.10
TOTAL
Monsieur
Alexandre
FOURRAT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ
ne
prend
pas
part
au
vote.
Mme
Nathalie
MARIE
ne
prend
pas
part
au
vote
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025
Page
8
sur
19 Drides-bains
LES
3 VALLÉES
e
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
2025
comme
mentionné
dans
le
tableau
ci-
dessus
;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025 ;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
2.5
Vote
des
taux
de
la taxe
de
séjour
pour
l’année
2026.
Le
Maire
de
la
Commune,
expose
les
dispositions
des
articles
L.
2333-26
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
disposant
des
modalités
d'instauration
par
le
conseil
municipal
de
la taxe
de
séjour.
Vu
les
articles
L.
2333-26
et
suivants
du
CGCT,
Vu
les
articles
R.5211-21,
R
2333-43
et
suivants
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'assujettir
au
réel
tous
les
hébergements
proposant
des
nuitées
marchandes,
à
la
taxe
de
séjour
au
réel,
c'est-à-dire
les
natures
d'hébergements
suivantes
conformément
à
l'article
R.
2333-44
du
CGCT :
1°
Les
palaces
2°
les
hôtels
de
tourisme
3°
les
résidences
de
tourisme
4°
les
meublés
de
tourisme
5°
les
villages
de
vacances
6°
les
Chambres
d'hôtes
7°
les
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristiques
8°
les
terrains
de
camping,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
9°
les
ports
de
plaisance
10°
les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à
9°.
Maintient
la
perception
la taxe
de
séjour
du
01
Janvier
au
31
Décembre
inclus
;
Maintient
les
périodes
de
reversement
suivantes
;
-
Période
du
01
Décembre
au
31
Mars
: déclaration
et
reversement
avant
le
30
Avril
-
Période
du
01
Avril
au
31
Juillet
: déclaration
et
reversement
avant
le
31
Août
-
Période
du
01
Août
au
30
Novembre
:
Déclaration
et
reversement
avant
le
31
Décembre
Fixe
les
tarifs,
par
nuit
et
par
personne
à :
Tarif
Communal
par
Part
TOTAL
Catégories
d'hébergement
personne
et par
nuitée
départementale (10%)
0.48
€
|
5.28€
Palace
4.8
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
0.35
€ |
3.85€
résidences
de
tourisme
5
3.50
€
étoiles,
meublés
de
tourisme
°
5* Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
0.18
€
2.0
€
résidences
de
tourisme
4
he
:
-
1.82
€
étoiles,
meublés
de
tourisme
4*
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025
Page
9
sur
19 brides-bains
LES
3 VALLÉES
Catégories
d'hébergement
Tarif
Communal
par
personne
et par
nuitée
Part départementale (10%)
TOTAL
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3*
1.21€
0.12
€
1.33
€
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2*,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
1.0
€
1.10
€
Hôtels
de
tourisme
1
étoiles,
résidences
de
tourisme
1
étoiles,
meublés
de
tourisme
1*,
chambres
d'hôtes,
villages
de
vacances
1,
2
et
3*,
auberges
collectives,
0.75€
0.07
€
0.83
€
Terrain
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
0.53
€
0.05
€
0.58
€
Terrain
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
&
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
0,20
€
0.02
€
0.22
€
Fixe
le
taux
de
5.0%
applicable
au
coût
HT
hors
part
départementale
(soit
5.5%
taxe
additionnelle
incluse)
de
la
nuitée
par
personne
dans
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
non
listés
dans
le
tableau
ci-dessus.
Ce
taux
s'applique
par
personne
et
par
nuitée.
La
loi
de
finance
pour
2021
n°2020-1721
du
29
Décembre
2020
a
modifié
le
plafond
qui
passe
désormais
au
tarif
le
plus
élevé
voté
par
la
collectivité
soit
5.28€
(Taxe
additionnelle
inclue)
Fixe
le
loyer
journalier
par
personne
minimum
à
partir
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
assujetties
à
la taxe
de
séjour
à
5.0€
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
tourisme,
Le
conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
Majorité
:1
contre
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale.
-
ADOPTE
ces
nouvelles
modalités
de
collecte,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
les
notifier
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques.
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025
Page
10
sur
19 brides-bains
LES
3 VALLÉES
3
COMMANDE
PUBLIQUE
3.1
Autorisation
à
signer
la
convention
d'utilisation
de
la
télécabine
de
l’Olympe
(Annexe
10).
Monsieur
le
Maire
rappelle :
La
télécabine
de
l'Olympe
a
été
édifiée
par
la
Commune
de
Brides-les-Bains
pour
l'organisation
des
Jeux
Olympiques
de
1992,
sur
le
territoire
des
communes
de
Brides-les-Bains,
de
la
Perrière
et
des
Allues,
dans
le
cadre
d’un
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage.
L'ouvrage
est
composé
de
trois
sections
:
-
Le
tronçon
| dit
«
Olympe
TC
1
»
qui
assure
la
liaison
entre
les
gares
de
Brides-les-
Bains
et
des
Allues,
situé
sur
les
territoires
des
communes
de
Brides-les-Bains,
de
Courchevel
(anciennement
la
Perrière)
et
des
Allues
;
-
Le
tronçon
Il
dit
«
Olympe
TC
2
»
qui
permet
la
liaison
entre
les
gares
des
Allues
et
du
Raffort,
situé
sur
le territoire
de
la
commune
des
Allues
;
-
Le
tronçon
lil
dit
«
Olympe
TC
3
»
qui
assure
la
liaison
entre
les
gares
du
Raffort
et
de
la
Chaudanne,
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
des
Allues.
Par
convention
conclue
le
22
Juin
2023,
les
communes
des
Allues
et
de
Brides-les-Bains
se
sont
accordées
sur
la
répartition
des
biens
de
cette
remontée
mécanique.
Le
tronçon
|
est
actuellement
exploité
par
la
société
Méribel
Alpina
qui
s'est
vu
déléguer
l'exploitation
et
la
réalisation
de
travaux
sur
ce
tronçon,
par
la
commune
de
Brides-les-Bains
en
signant
avec
elle
une
concession
de
service
public
entrée
en
vigueur
le
1°
Juin
2023.Le
terme
de
cette
concession
est
le
31
Mai
2034.
Les
tronçons
Il
et
III
sont,
pour
leur
part,
exploités
par
la
commune
des
Allues
qui
a
délégué
leur
gestion
à
la
société
Méribel
Alpina
par
avenant
n°4
du
27
Avril
1992
à
la
convention
de
concession
qu'elle
avait
conclue
avec
la
société
Méribel
Alpina
le
12
Décembre
1989.
Le
terme
de
cette
concession
est
également
le
31
Mai
2034.
Afin
de
permettre
aux
communes
des
Allues
et
de
Brides-les-Bains
et
à
la
société
Méribel
Alpina
de
définir
des
règles
communes
régissant
le
fonctionnement
de
la
Télécabine
de
l'Olympe,
les
Parties
se
sont
rapprochées
afin
de
conclure
une
convention
d'utilisation.
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2123-
3
et
suivants,
-
Vu
la
convention
de
concession
pour
la
construction
et
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et
des
pistes
de
ski
entre
la
commune
des
Allues
et
Méribel
Alpina
du
12
Décembre
1989
et
ses
avenants
successifs,
-
Vu
la
convention
de
transfert
de
gestion
entre
les
communes
des
Allues
et
de
Brides-les-
Bains
portant
sur
l'exploitation
du
tronçon
| de
la
télécabine
de
l'Olympe
signée
en
date
du
22
Juin
2023,
- Vu
les
échanges
entre
les
membres
du
comité
de
pilotage
réunis
le
14
Mai
2024,
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025
Page
11
sur
19 brides--bains
LES
3 VALLÉES
- Vu
le
projet
de
convention
d'utilisation
de
la télécabine
de
l'Olympe
ci-annexé.
- Considérant
l'intérêt
et
la
nécessité
que
présente
la
signature
d'une
convention
d'utilisation
pour
l'ensemble
des
Parties
afin
de
convenir
de
modalités
partagées
d'utilisation
de
la
télécabine. Ceci
exposé,
Le
conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité. e
APPROUVER
le
projet
ci-annexé
de
convention
d'utilisation
entre
les
communes
des
Allues
et
de
Brides-les-Bains
et
la
société
Méribel
Alpina
portant
sur
l'exploitation
de
la
télécabine
de
l’'Olympe,
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
3.2
Approbation
des
Tarifs
des
remontées
mécaniques
pour
l’hiver
2025-2026-
Dates
d'ouverture
(Annexe
11)
Le
délégataire
propose
les
dates
d'ouvertures
ci-dessous
(sous
réserve
des
conditions
d'enneigement
et
des
autorisations
d'ouverture),
en
cohérence
avec
l'ouverture
des
3 Vallées.
-
Vallée
de
Méribel
: du
06/12/025
au
vendredi
17/04/2026.
-__Télécabine
de
l'Olympe
: du
13/12/2025
au
10/04/2026,
Pour
information
les
dates
d'ouverture
des
domaines
skiables
des
3
Vallées
proposées
par
les
exploitants
de
RM
à
leurs
concessionnaires
respectifs
sont
:
-
Val
Thorens
: du
samedi
22
Novembre
2025
au
dimanche
03
mai
2026,
-_
Orelle
: du
samedi
22
Novembre
2025
au
dimanche
03
mai
2026,
- _
Menuires
: du
samedi
13
Décembre
2025
au
vendredi
17
Avril
2026,
- _
Saint
martin
: du
samedi
13
Décembre
2025
au
vendredi
17
Avril
2026,
-
Vallée
de
Courchevel
: du
vendredi
05
Décembre
2025
au
dimanche
19
Avril
2026.
La
délibération
devra
prévoir
la
délivrance
d'un
forfait
3
Vallées
gratuit
pour
Monsieur
le
Maire
pour
les
besoins
de
ses
déplacements,
Ceci
exposé,
Le
conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité. e
FIXE
les
tarifs
publics
ci-annexés
pour
la
saison
hivernale
2025/2026 :
e
DEMANDE
au
délégataire
de
lister
les
volumes
des
différents
forfaits
délivrés
et
des
utilisations
affectées
dans
le
rapport
annuel
d'exploitation
;
e
DIT
que
les
tarifs
présentés
sont
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
de
la
variation
de
la
soumission
aux
différents
régimes
de
TVA
:
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
prendre
toute
décision
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025
Page
12
sur
19 brides-bains
LES
3 VALLÉES
3.3
Approbation
avenant
N°1
Aménagement
place
du
centenaire
(phase
2)
(Annexe
12)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
consultation
n°
24.06
passée
en
procédure
adaptée
ouverte
pour
un
marché
concernant
des
travaux
pour
l'aménagement
de
la
place
du
centenaire
(Phase
2)
de
la
commune
Brides-les-
Bains.
L'objet
de
l’avenant
ci-annexé
concerne
des
travaux
supplémentaires.
L’avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre :
Montant
de
l'avenant
n°01 :
- Taux
de
la TVA
: 20%
" Montant
HT
: 3
054.30€
* Montant
TTC
: 3
665.16
€
" %
d'écart
introduit
par
l'avenant
:
1.80
%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
" Taux
de
la TVA
: 20%
“ Montant
HT
: 172
761.50
€
» Montant
TTC
: 207
313.80
€
Désignation
prestation
|
Entreprise
- Domicile
es
NEABT
TANT
SAS
COLAS
FRANCE
Etablissement
Albertville
ZA
La
Pachaudière
Travaux
supplémentaires
|
BP
987
3
054.30
3
665.16
Tel
: 04.79.32.16.44
Mail be.savoie@colas.com
Ceci
exposé,
Le
conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
Majorité
:1
contre
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale.
e
APPROUVE
l'avenant
1
au
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
de
la
place
du
centenaire
(Phase
2)
de
la
commune
Brides-les-
Bains
tel
que
présenté
;
©
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
4
URBANISME
4.1
Autorisation
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
(Annexes
13,
14,
15,
16,
17
et
18).
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ
indique
que
par
courrier
du
15
avril
2025,
Monsieur
Olivier
GHARFI
demande
la
possibilité
de
pouvoir
faire
pâturer
ses
chevaux
sur
les
terrains
communaux
situés
à
la Verpillière
(le
détail
des
parcelles
figure
dans
le
tableau
ci-dessous)
:
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025
Page
13
sur
19 brides--bains
LES
3 VALLÉES
Commune
Section
Lieu-dit
Numéro
Contenance
Cadastrale
ha
a
ca
BRIDES-LES-BAINS
A
La
Verpillière
2348
00
04
61
BRIDES-LES-BAINS
A
La
Verpillière
1572
00
101
01
BRIDES-LES-BAINS
A
La
Verpillière
2165
00
71
78
Vu
la
convention
ci-annexée,
Le
conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public.
AUTORISE
le
Maire
à
la signer.
5
RESSOURCES
HUMAINES
5.1
Modification
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
avec
le
groupement
Relyens
/
CNP
Assurances,
pour
l’année
2025.
Monsieur
Le
Maire
expose
que :
+
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à
compter
du
1°
janvier
2022
avec
le
groupement
conjoint
Relyens
/ CNP
Assurances
pour
une
durée
de
quatre
ans,
+
Par
délibération
du
20
janvier
2022
Ja
commune
a
adhéré
au
contrat
d'assurance
groupe
précité, e
Par
lettre
du
24
octobre
2024,
le
Centre
de
gestion
a
informé
la
commune
de
l'augmentation
des
taux
de
cotisation
à
hauteur
de
9%
demandée
par
l'assureur
pour
l’année
2025,
en
raison
d’un
rapport
sinistre
à
prime
défavorable
à
l'échelle
du
contrat
groupe,
du
fait
d'une
augmentation
significative
de
l’absentéisme,
e Cette
hausse
des
cotisations
n'impactera
que
la
dernière
année
du
contrat
en
cours,
Ceci
exposé,
Le
conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025
Page
14
sur
19 brides-bains
LES
3 VALLÉES
-
APPROUVE
la
modification,
pour
l'année
2025,
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
avec
le
groupement
Relyens
/ CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes :
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
-
Risques
garantis
:
décès,
accidents
de
service,
maladies
imputables
au
service
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
(y compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
maternité,
paternité,
adoption,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
pour
l'année
2025,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025.
5.2
Approbation
avenant
n°3
au
protocole
d’accord
sur
l’aménagement
et
la
réduction
du temps
de
travail
(ARTT)
(Annexe
19).
Monsieur
Le
Maire
expose
que
:
Ci-
annexé,
l’avenant
n°
3
au
protocole
d'accord
sur
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
a
pour
objectif
de
poser
le
cadre
général
de
l’organisation
du
temps
de
travail
de
la
collectivité
applicable
aux
agents.
Il
permet
d'organiser
les
modalités
de
fonctionnement
et
la
gestion
des
volumes
horaires
(horaires
de
travail,
planning)
en
fonction
des
nécessités
de
service. Par
sa
rédaction,
la
collectivité
vise
à
:
Ÿ
Être
en
conformité
avec
les
textes
relatifs
à
la
règlementation
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Ÿ”_
Garantir
la
qualité
du
service
public
afin
de
répondre
au
mieux
aux
attentes
du
territoire,
*
Assurer
la
qualité
de
vie
des
agents
pour
un
bon
équilibre
entre
leur
temps
de
travail
et
leur
temps
personnel,
Ces
objectifs
doivent
être
adaptés
à
une
réalité
qui
évolue
et
permettre
une
organisation
lisible,
équitable,
attractive,
efficace
et
pertinente
pour
chaque
service
dans
le
respect
du
cadre
fixé.
A
l'issue
d'une
période
de
réflexion,
la
proposition
ci-après
détaillée
a
été
retenue
:
1/
CYCLES
DE
TRAVAIL
ET
HORAIRES
HEBDOMADAIRES
Cycle
Nombre
de
jours |
Nombre
d'heures |
Horaires
travaillés
travaillés
A
5
37H30
08H30-12H30
&
14H00-17H30
B
4.5
36H00
08H30-12H30
&
13H30-17H30
C
4
36H00
08H00-12H30
&
13H30-18H00
D
4
35H00
08H30-12H30
&
13h15-18H00
1.1
Fixation
de
la
demi-journée
ou
de
la journée
libérée :
Celle-ci
devra
être
déterminée
en
tenant
compte
des
contraintes
du
service
et
sera
arrêtée
par
l'autorité
territoriale
après
avis
du
Chef
de
Service
et
du
Directeur
Général
des
Services.
Elle
sera
fixe
et
pourra
être
modifiée
par
l'autorité
territoriale
pour
raison
de
service.
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025
Page
15
sur
19 brides--bains
LES
3 VALLÉES
1.2
Personnels
concernés
:
L'ensemble
du
personnel
sauf
le
personnel
des
services
techniques.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
Majorité
: 1
Abstention,
Madame
Carole
CHEDAL,
Conseillère
Municipale.
e
APPROUVE
l'avenant
n°
3
au
protocole
d'accord
sur
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
tel
que
présenté
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
6
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS Relevé
des
décisions
prises
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Tableau
des
Engagements.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Commune
de
Brides-les-Bains
/ Association
La
Belle
Aventure
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
La
Dova
-
le
25-19
1140320285
| nedi
12 avril 2025 — Pièce de théâtre
Commune
de
Brides-les-Bains/
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
25-20
|14.03.2025
|Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
La
Dova
-
le
samedi
19
avril
2025
-Rendez-vous
Culturels
Commune
de
Brides-les-Bains
/ LCM
CONSEIL
Mise
à
disposition
de
la
salle
des
expositions
pour
l'assemblée
25-21
|20.03.2025
\|générale
de
la
copropriété
Le
Clos
Saint
Pierre
le
mardi
15
avril
2025
à
18h00
Commune
de
Brides-les-Bains
/ SARL
2A
_
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
pour
la
mise
à
disposition
25-22
1010420256
li
cal du 121 avril 2025 au 4 avril 2025
Commune
de
Brides-les-Bains
/ Comité
d'Entreprise
S3V
_
Mise
à
disposition
de
la
salle
des
expositions
pour
l'organisation
de
25-28
1070420285 |
de fin de saison - samedi 12 avril 2025
Commune
de
Brides-les-Bains
/ ONF
25-24
|11.04.2025
|Mise
à
disposition
de
la
salle
des
expositions
pour
une
réunion
le
vendredi
23
mai
2025
de
9h
à
12h30
Commune
de
Brides-les-Bains
/
Monsieur
Robin
VERLOMME-
FRIED Mise
à
disposition
de
la
salle
des
expositions
le
samedi
19
avril
2025
25-25
|17.04.2025
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025
Page
16
sur
19 Yo
brides-bains
LES
3 VALLÉES
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS
AU
13/03/2025
Commune
de
Brides-les-Bains
/ Association
Pôle
Santé
Brides
Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
La
Dova
-—
le
22
25-26
|22.04.2025
|mai,
19
juin,
17 juillet,
21
août,
18
septembre
et
16
octobre
2025
de
17h00
à
20h30
Conférences Commune
de
Brides-les-Bains/
Monsieur
VERLOMME-FRIED
25-27
|06.05.2025
|RobIn Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Salle
La
Dova
-—
le
dimanche
18
mai
2025
de
10h
à
17h
N°
Tiers
Objet
Compte
Montant
TTC
Date
182
NOEXUS
JL
PRODUCTION
SPECTACLE
CE
N'ETAIT
QU'UN
REVE
- FETE
NATIONALE
2025
6232
5 996,62
€
18/03/2025
192
ALP
AUDIO
SONORISATION
/
ECLAIRAGE
FESTIVAL
DE
LA
COMEDIE
2025
6232
6 786,72
€
27/03/2025
198
RELYENS
SOLDE
2024
-
ASSURANCE
AGENTS
TITULAIRES
CNRACL
6455
22
998,22
€
28/03/2025
202
TECHNI
METAL
GODET
CHARGEUSE
CASE
21828
1 627,20
€
01/04/2025
204
ALP
RATON
LAVEUR
DERATISATION
2025
BERGES
DU
DORON,
GALERIE
OLYMPE,
COMMUNE
615231
1 872,00
€
01/04/2025
205
PELET
ENERGIES
BALLON
EAU
CHAUDE
MAISON
DE
MARIELLE
21351
6 050,30
€
01/04/2025
212
GAL
SPORT
France
TSHIRTS
CYCLO
GRAN
FONDO
2025
6232
9 620,00
€
07/04/2025
214
MARMITON
RECEPTION
CEREMONIE
DU
08
MAI
2025
6234
2 000,00
€
08/04/2025
217
ROUDET
SARL
FAUCHAGE
VOIES
COMMUNALES
- 35H
615231
2 982,00
€
08/04/2025
220
ESPACES
VERTS
DE
CEGLIE
DEBROUSSAILLAGE BERGES
DU
DORON
61524
4 000,00
€
10/04/2025
224
COMELY
GARDE
CORPS
RUE
E.
MACHET
ET
RUE
DU
8
MAI
1945
2152
45
341,40
€
11/04/2025
225
ALLEMOZ
Marcel
BARRIERES METALIQUES
RUE
E.
MACHET
ET
RUE
DU
8
MAI
1945
2152
43
420,20
€
11/04/2025
229
ETRAL
CREATION
PLACES
DE
STATIONNEMENT AVENUE
G.
DE
BELLECOMBE
21351
41
196,60
€
11/04/2025
232
EVS
GARDES
CORPS
BOIS
PARC
THERMAL
2152
8 572,24
€
14/04/2025
233
EQUANS
ENTRETIEN
EP
AVRIL
2025
615232
1 056,24
€
14/04/2025
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025
Page
17
sur
19 brides-bains
LES
3 VALLÉES
234
EQUANS
MISE
AUX
NORMES
ECLAIRAGE
PUBLIC
PARC
THERMAL
21351
66
856,68
€
15/04/2025
236
ALLEMOZ
Marcel
REPARATION
GRILLE
SUR
TROTTOIR
RUE
DES
THERMES
615231
3 780,00
€
15/04/2025
237
VANOISE
MOTOS
LOISIRS
DEBROUSSAILLEUSE
ET
HARNAIS
60632
1 639,00
€
15/04/2025
238
ONF
ENTRETIEN
DES
SENTIERS
2025
615231
16
356,00
€
15/04/2025
239
ONF
OUVERTURE
SENTIER
DE
SALINS
615231
11
436,00
€
15/04/2025
240
APAVE
INFRASTRUCTURES
VERIFICATION
ET
MISE
EN
CONFORMITE
DES
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
MAIRIE
OT
ECOLE
CINEMA
POLICE
CANTINE
615221
1 357,20
€
15/04/2025
241
ALP
AUDIO
SONORISATION
/
ECLAIRAGE
LACHE
TA
BRIDES
2025
6232
10
031,02
€
17/04/2025
244
ALLEMOZ
Marcel
SOCLE
BETON
COURT
DE
TENNIS
21351
2 700,00
€
22/04/2025
245
ALLEMOZ
Marcel
DALLE
BETON
PISTE
DE
DANSE
21351
4 890,00
€
22/04/2025
247
COLAS
ENROBES
RUE
E.
MACHET
2151
10
004,40
€
24/04/2025
249
FAR
MARQUAGE
AU
SOL
2151
8 015,40
€
28/04/2025
250
SERPOLLET
MODIFICATION
EP
SECTEUR
G.
DE
BELLECOMBE
21351
17
871,60
€
28/04/2025
251
SERPOLLET
ENFOUISSEMENT RESEAUX
EP
BAS
DE
LA
RUE
G.
DE
BELLECOMBE
21351
4 696,80
€
28/04/2025
253
GOMEZ
Bastien
SONORISATION
/
ECLAIRAGE
FESTIVAL
DE
LA
COMEDIE
2025
6232
2 400,00
€
05/05/2025
254
VORGER
TP
FOURNITURE
TERRE
VEGETALE
ET
TRANSPORT
DE
MATERIAUX
PARC
GREYFFIE
DE
BELLECOMBE
multi
2
871,84
€
05/05/2025
255
LAISSUS
André
REPRISE
PEINTURES
GARDES
CORPS
METALLIQUES
ENTRE
PONT
DES
CERISIERS
ET
PONT
DE
L'OLYMPE
21351
10
870,00
€
05/05/2025
259
VANOISE
ELEC
MISE
EN
CONFORMITE
ELECTRIQUE
MAGASIN
GARE
TC
OLYMPE
21352
3 841,36
€
06/05/2025
260
AUX
METIERS
DU
BOIS
REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES
ECOLE
21312
108
927,48
€
06/05/2025
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025
Page
18
sur
19 ho
brides-bains
LES
3 VALLÉES
7
QUESTIONS
DIVERSES
-
Un
point
sur
les
Thermes
de
Brides-les-Bains
a
été
fait,
il
en
ressort
une
baisse
de
fréquentation
mais
une
augmentation
des
réservations
des
mini-cures.
-
Madame
CHARVIN
Géraldine
a
pris
ses
fonctions
de
Directrice
de
l'Office
de
Tourisme
en
date
du
05
Mai
2025.
-
Une
réunion
publique
concernant
les
enfouissements
des
réseaux
a été
fixée
en
date
du
03
Juillet
2025.
-
Suite
à
la
réunion
qui
s’est
faite
avec
Mr
DEPLAN
David
Directeur
de
ABD
Voyage,
étaient
présent
Madame
Nathalie
MARIE
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Laurent
CHEVRIER
responsable
de
la
Police
Municipale,
Madame
LEJAULT-
VIBERT
Anaïs
ASVP,
Monsieur
Sébastien
COTTAREL
Directeur
sports,
culture
et
loisirs,
un
retour
a
été
fait sur
une
grande
satisfaction
concernant
le
travail
des
chauffeurs
des
navettes
(
amabilité
et
professionnalisme).Un
constat
a
été
fait
de
changer
l'horaire
du
matin
qui
était
trop
tôt
et
sera
reporté
sur
l'après-midi.
-_
Nathalie
MARIE
propose
de
se
servir
des
navettes
circulant
tout
l'hiver
pour
afficher
les
programmes
d’animations,
cette
proposition
a été
validé.
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'indiquer
sa
présence
ou
son
absence,
ou
de
donner
ses
pouvoirs
lors
des
conseils
municipaux.
XXXXXUOUOOOUUOCXIOUOUX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20H15.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Bruno
PIDEIL
Mme
Nathalie
MA
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2025
Pade
19
sur
19