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Déliberation - D 2025.K.04 mandat TE 47 renovation energetique lolya
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.K.04 mandat TE 47 renovation energetique lolya)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le S L Or
ID : 047-214701575-20251117-DEL_2025_K_O4-DE
Marwande TERRE E G A R O N NE _
N° 2025 K 04 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 novembre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants: 27
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 7 novembre 2025 s'est réuni le lundi 17 novembre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie,
BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : NOSMAS Karen, FEYRIT Jean-Claude, LE BRIS Alain, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de NOSMAS Karen à CHASTAING Séverine, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise de FEYRIT Jean-Claude à CARUHEL Maud, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de FEYRIT Pierre à CARDOIT Patrick, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
K.04
Projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage partielle pour la réalisation
des travaux de rénovation énergétique et adaptation
au changement climatique de l'école de Lolya
La commune de Marmande souhaite confier à TE 47 par convention de mandat la maîtrise
d'ouvrage partielle d'une opération de rénovation énergétique de l'école Lolya (bâtiments élémentaire et maternelle}. Il s'agit pour ce site, d'une opération globale pour réduire les consommations en énergie liées au fonctionnement du bâtiment, de valoriser le patrimoine et d'améliorer le confort des usagers ‘
Dans le cadre de l'article L.2421-1 du Code de la Commande Publique, le Maître d'ouvrage
confie au Mandataire (TE47) les missions suivantes :
La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributaire, du marché public de maîtrise d'œuvre ainsi que le suivi de son exécution
Mission de base de maîtrise d'œuvre est décomposée en trois tranches :
Tranche ferme
*_ Les études d'avant-projets (APS) Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Délibération 2025.K.{4, 1 S'LOT
ID : 047-214701575-20251117-DEL_2025_K_O4-DE
Tranche conditionnelle 1 :
* Les études d'avant-projet (APD), basé sur une rémunération au pourcentage du montant des travaux en phase programme (BPU de l'accord-cadre
Tranche Conditionnelle 2 :
Basé sur Une rémunération au pourcentage du montant des travaux en phase programme
{BPU de l'accord-cadre)
*_ Les études de projet
*_ L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de
travaux
*_ La direction de l'exécution des marchés publics de travaux ;
* L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et
pendant la période de garantie
*__ Le parfait achèvement (GPA)
* L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par Un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'œuvre :
* La valorisation de l'ensemble des travaux éligibles au dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
La mission comprend l'établissement des dossiers de demandes d'autorisations
administratives nécessaires ainsi que le suivi de leur obtention.
Les tranches conditionnelles ne deviendront contractuelles qu'à la réception par le
Mandataire d'une notification d'affermissement de cette tranche, à l'issue de la validation des avant-projets [APS, puis APD).
Programme et enveloppe prévisionnelle
* Le montant du coût de l'opération prévisionnelle s'élève à 972 985 euros HT (96 760,00
€ HT d'études et 876 225 € HT de travaux).
* Elle comprend la maîtrise d'œuvre, les honoraires du bureau de contrôle, du SPS, de l'OPC et la réalisation des travaux de rénovation énergétique
*_ 26 354 € HT d'aides ont été accordés pour la Maîtrise d'œuvre au titre des aides ACTEE
La modification du programme et/ou de l'enveloppe financière prévisionnelle pourra être
proposée au Maître d'ouvrage notamment aux stades suivants :
*_ Approbation des avant-projets {dans le cadre de la tranche ferme (APS), de l'APD
{tranche conditionnelle 1) et au stade PRO-DCE (tranche conditionnelle 2)
*”_ Signature des marchés après consultation
*_ Travaux supplémentaires indispensables
Rémunération et modalités de règlements
*_ Pour la mission de mandat ponctuel et partiel de maîtrise d'ouvrage, le montant de la
mission confiée au Mandataire est estimé à 96 760 €HT et décomposé ainsi :
*_ Mission de maîtrise d'œuvre en tranche ferme : 7 200, 00 € HT
*_ Mission de maîtrise d'œuvre en tranche Conditionnelle 1 : 15 772, 00 €EHT * Mission de maîtrise d'œuvre en tranche Conditionnelle 2 : 63 088, 00 € HT *_ Mission de bureau de contrôle : 8 600, 00 € HT
*. Mission SPS : 2 800, 00 € HT
* Mission OPC : 4 300, 00 € HT
Total : 96 760, 00 € HT
Y Frais de mandat appliqués : 5 % de 96 760 € HT soit 4 838, 00 € HT Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Délibération 2025.k.(/ SLOT
ID : 047-214701575-20251117-DEL_2025_K_O4-DE
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré :
Approuve la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage partielle (jointe en annexe) et
son financement.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention et tout
document afférent.
Votants : 27 - Abstentions : 00 - Exprimés : 27
Contre : 01 (DUBOURG Jean-Luc) - Pour: 26 - Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susalits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 17 novembre 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le LM. fes
et de sa transmission au contrôle de légalité le 20/44. [202$
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Didier DUBRANA Joël HOGQUELET