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Déliberation - D 2023.C.06 APCP renovation energetique batiments communaux
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.C.06 APCP renovation energetique batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230327-DELIB_2023_C_06-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2023 C 06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 mars 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 mars 2023 s'est
réuni le Lundi 27 mars 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, VERDIER Françoise, MILHAC Michel,
CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES
Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain,
BOULITEAU Bernard, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUFIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, BALLEREAU ___ Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD
Valérie, BONNET Gilbert, HAY Florence,
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de SORIN Christian à CILLIERES Charles, de
GUILBAUD Valérie à VERDIER Françoise, de BONNET Gilbert à HOCQUELET Joël, Maire, de HAY
Florence à PREVOT Jérémie.
C.06
Création d'une Autorisation de Programme/ Crédit de paiement 2023 - Rénovation énergétiques des bâtiments communaux - 1è tranche
Dans un contexte contraint marqué par l'explosion des coûts de l'énergie et les tensions d'approvisionnement sur le territoire européen, la commune de Marmande, lors du conseil municipal du 17 octobre 2022, a adopté son plan de sobriété énergétique.
Ce plan prévoit entre autres la rénovation énergétique des bâtiments communaux.
C'est pourquoi dès le budget primitif de 2023 une autorisation de programme consacrée
à la lére tranche de ce projet est créé.
Le coût estimatif de cette opération pour la Commune de Marmande est de 2 850 000€ TIC.
Il est précisé qu'à l'origine prévue sur la période 2023-2030 et d'un montant égal,
l'Autorisation de Programme a dû être ramenée sur 2023-2027 et les crédits de 2027-2030
ont tous été inscrits sur 2027, le progiciel de comptabilité ne permettant la création
d'AP/CP sur une période aussi longue. L'année prochaine, à l'occasion de la révision
annuelle, la date de fin sera étendue en 2028 et les crédits ventilés en conséquence. Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Délibération 2023.C.0d4 Reçu-en préfecture le 31/03/2023
Publié le SL
ID : 047-214701575-20230327-DELIB_2023_C_06-DE
Les montants seront précisés suite aux diagnostics de Territoire d'Energie (TE 47) pour mise en conformité avec le décret Tertiaire.
Opération AP/ Total opération TC
Rénovation énergétique 2 850 000 € TTC
des bâtiments
communaux
1ere tranche
CP
Dépenses/ | 2623 | 2024 | 2025 | 2026 2027 Total Crédits
budgétaires
Total
dépenses 50 000 400 000 | 400 000 | 400 000 | 1 600000 | 2 850 000
année
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à ouvrir l'autorisation de programme et
crédits de paiement AP/CP 2023 : Rénovation énergétique des Bâtiments
communaux- lère tranche
Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à engager, liquider et mandater les
Précise
dépenses des opérations ci-dessus des crédits de paiement 2023
que les crédits de paiement de 2023 sont inscrits au budget 2023
sur l'opération concernée.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Délibération 2023.C.04 Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S LO Le
ID : 047-214701575-20230327-DELIB_2023_C_06-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 mars 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
? de séance
or LANERARD
Ë
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa Plon Le le. 30103/223
et de sa transmission au contrôle de légalité le 3l/02.12023.. 0