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Déliberation - D 2025.J.04 APD archives renovation energetique batiments
Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.J.04 APD archives renovation energetique batiments)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Reçu en préfecture le 22/10/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20251020-DELIB_2025_J_O4-DE
Marwande TER RE 0 € G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 octobre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Votants: 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 14 octobre 2025
s'est réuni le lundi 20 octobre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain,
Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE
BRIS Alain, BORDERIE Sophie, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CILLIERES Charles, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline,
GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de BLANCHARD Stéphane à SORIN
Christian, de MARTIN Dominique à LE BRIS Alain, de GASSER Anne-Laure à CARUHEL Maud, de
FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine
J.04
Rénovation énergétique et adaptation au changement climatique du bâtiment des Archives : validation de l'avant-projet définitif (APD)
Le présent rapport a pour objet la rénovation énergétique et l'adaptation au changement climatique du bâtiment des Archives de la ville de Marmande.
Suite à l'audit énergétique réalisé sur les bâtiments communaux, l'objet de ce programme de travaux est l'atteinte de «l'objectif 2040 » fixé par le décret tertiaire, à savoir une baisse de 50 % des consommations d'énergie du site.
L'avant-projet définitif a pour objectifs :
me N° 2025 J 04
+ Valider les dispositions techniques les plus adaptées aux attentes et à l'état du bäti
et de ses équipements,
e Etablir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux,
°__ Approfondir les caractéristiques thermiques afin d'apporter une amélioration
énergétique,
e _ Prendre en compte la mise en œuvre de matériaux biosourcés
+ Réduire les charges d'exploitation, Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Délibération 2025.J.04 Reçuen préfecture le 22/10/2025 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20251020-DELIB_2025_J_O4-DE
Définir le délai global de réalisation de l'opération,
Vérifier le respect des différentes règlementations en fonction des travaux planifiés,
Établir Un planning général des travaux.
Les travaux seront :
Mise en place d'une isolation thermique par l'extérieur (isolant biosourcé) + occultation d'une partie des menuiseries + fermeture des entrées d'air du bâtiment
Remplacement des menuiseries
Mise en œuvre de protections solaires
Isolation des planchers des combles
Mise en place d'une centrale de traitement d'air double flux
Remplacement de la chaufferie au gaz par une solution hybride chaudière
gaz/pompe à chaleur
Mise en place de robinets thermostatiques récents sur l'ensemble des radiateurs
Mise en place de sous-compteurs électriques et énergétiques
Remplacement des pompes de circulation par des pompes à vitesse variable
Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) Mise en place de panneaux photovoltaïques pour de l'autoconsommation
Estimation financière travaux :
Coût des travaux 943 348,50 € TTC
Coût opération 1053 741,81 €TTC
Dont coût opération photovoltaïque : 56 450 € HT
Durée des travaux : 9 mois
Après validation de l'APD, le projet poursuivra les étapes réglementaires suivantes : PRO-DCE,
ACT, DET et AOR. Délibération 2025.J.0
Publié le
PLAN DE FINANCEMENT PREVIS
Reçu en. préfecture le 22/10/2025
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
SO
ID : 047-214701575-20251020-DELIB_2025 _J_O4-DE
Dépenses Recettes
Dépenses globales Aides des collectivités territoriales
Aide Z de l'aide
Nom de la Montant de la Le dans les Nature Montant € HT de : sollicitée/ac collectivité subvention : recettes quise globales
Lot 1 et 2 Désamiantage -
TE 209 894,65 FEDER 351 250,00 Sollicitée 40,00%
Lot 3 Charpente
couverture 111 363,60 Fond Vert 263 400,00 Sollicitée 80,00%
Lot 4Menuiseries 142 290,74
Lot 5 Second œuvre 56 440,76
Lot é CVC - GTB 209 684,00 TE 47 44 832,36 Acquise 5,10%
Lot 7 Photovoltaïque 56 450,00
Autres
subventions
Sous total Travaux 786 123.75 659 482.36 75,10%
Maitrise d'œuvre 77 944,00 ANA ingénierie
Audit charpente 1 520,00 Axeplan
Recherche amiante, plans 4 430,00 ADX
Contrôleur technique 4 500,00 APAVE
Coordinateur sécurité 3 760,00 ENORAR
Sous total prestations 91 994,43 Autofinancement 218 795,39 24,90%
TOTAL Dépenses 878 277,75 TOTAL Recettes 878 277,75 100%
Approuve
travaux,
Autorise
Autorise
correspondant.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré :
Votants : 28 - Abstentions : O1 (DUBOURG Jean-Luc) - Exprimés : 27 Contre : 00 - Pour : 27 - Dossier adopté à la majorité
l'Avant-Projet Définitif, le plan de financement prévisionnel, le phasage des
Monsieur le Maire ou son représentant légal à demander les subventions
exposées ci-dessus,
Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout document Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Délibération 2025.J.04 Reçuen préfecture le 22/10/2025 9
Publié le Ss L
ID : 047-214701575-20251020-DELIB_2025_J_O4-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 20 octobre 2025
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le..20./.40/208S"
et de sa transmission au contrôle de légalité le 221,40. p208.
Le Maire de Marmande
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