Conseil Municipal - conseil municipal 2014 10 02

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Conseil Municipal - conseil municipal 2014 10 02 Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2014 10 02)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 octobre 2014 Page 69

Séance du 2 octobre 2014

L’an deux mil quatorze et le deux octobre à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf M. LECLERE Gérard

M. GA Thierry a donné pouvoir à M. BARRIER Patrice,

Mme ROULLÉ Annie a donné pouvoir à M. TIAFFAY Patrice.

Madame DESCHAMPS Isabelle a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 24 septembre 2014.

Le compte-rendu de la séance du 4 septembre 2014 est lu et approuvé. Il est précisé que l’enveloppe financière nécessaire à la pose des filets pare-ballons a été annoncée dans le compte-rendu de la réunion du 3 juillet. Quant à la remarque sur les absences, M. Barrier rappelle que cela fait partie de son rôle de maire.

I – Délibérations

 N° 85/2014 Restructuration de la mairie – Branchement provisoire électrique – convention avec COSSU

Dans le cadre des travaux de restructuration de la mairie, il est nécessaire de mettre en place un branchement électrique provisoire pour l’alimentation du chantier.

Ce branchement de type « forain » ne peut être ouvert que par la commune. L’installation, la location et les consommations électriques doivent être refacturées à la SA COSSU en charge du compte prorata.

Il convient donc de définir au sein d’une convention les modalités de facturation auprès de la SA COSSU.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Après avoir pris connaissance du texte de la convention,

Par dix-huit voix pour,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la SA COSSU et tous documents nécessaires à la liquidation de l’installation, de la location et des consommations électriques.

 N° 86/2014 Restructuration de la mairie – Lancement consultation menuiseries extérieures alu

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 21/2014 du 13 février 2014 attribuant à la SARL FIMALUPLAST le lot n° 5 Menuiseries Extérieures Alu dans le cadre du marché de restructuration/extension de la mairie,

Vu le courrier recommandé en date du 15 septembre 2014 de la SARL FIMALUPLAST informant la commune de sa décision d’abandonner susvisé,

Vu la décision de résiliation transmis par la commune de Taissy à la SARL FIMALUPLAST le 25 septembre 2014,

Considérant qu’il convient de lancer une nouvelle consultation pour le lot n° 5 Menuiseries Extérieures Alu,

Vu le Code des Marchés Publics,

Par dix-huit voix pour,

Décide de lancer la consultation pour le lot n° 5 Menuiseries Extérieures Alu dans le cadre d’un marché à procédure adaptée,Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 octobre 2014 Page 70

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

 N° 87/2014 Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017

Le dernier Contrat Enfance et Jeunesse liant la commune à la Caisse d’Allocations Familiales date de décembre 2010 et couvre la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013.

Une demande expresse doit être formulée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour renouveler le contrat pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Considérant les attentes de la population en matière d’accueil de la petite enfance,

Considérant que le diagnostic territorial a été rédigé,

Par dix-huit voix pour,

Demande à la Caisse d’Allocations Familiales le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période allant du 1 janvier 2014 au 31 décembre 2017 avec les intitulés suivants :

001 Commune de Taissy Stock Jeunesse : ALSH Caisse des Ecoles de Taissy 002 Commune de Taissy Stock Enfance : halte-garderie Caisse des Ecoles de Taissy 003 Commune de Taissy Flux Enfance 2G : crèche multi-accueil 3 places nouvelles

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document administratif ou financier relatif à ce dossier.

 N° 88/2014 Ouverture de crédits

Le conseil municipal décide de procéder aux ouvertures de crédits suivants sur le budget principal de l’exercice en cours :

Du compte 61521 Entretien de terrain

Au compte 657362 CCAS

La somme de 1 000 €.

II – Reims Métropole

Reims Métropole va proposer d’intégrer à ces statuts la compétence suivante : la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, afin de pouvoir gérer la reconstruction de la piscine/patinoire.

Monsieur le Procureur Général a présenté les différentes conventions à disposition des maires qui peuvent le cas échéant les utiliser s’inscrivant dans les évolutions récentes de la prévention de la délinquance : - Le rappel à l’ordre

- La transaction

- Les travaux d’intérêt collectif (TIG).

Les TIG concernent principalement des personnes ayant commis des délits routiers. Reims Métropole se propose de mettre du personnel à disposition pour encadrer ce type de public.

Pour remédier au déficit de la gestion du tramway, des modifications sont apportées dans l’organisation des transports, pour Taissy, cela entraîne le remplacement de la ligne 12 par la ligne 9. Une rencontre avec CITURA est programmée ce vendredi 3 octobre à 14H.

Une visite de la Vesle a été réalisée par le SIABAVE. Un nettoyage de la rivière sera programmé.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 octobre 2014 Page 71

Un groupement de commandes pour le gaz est lancé par Reims Métropole. La commune de Taissy est déjà engagée avec le SIEM. Un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité sera lancé ultérieurement par Reims Métropole, la commune de Taissy s’inscrira dans cette démarche.

Un groupement de commandes est également lancé pour la vérification de la qualité de l’air dans les écoles maternelles et les crèches. L’échéance initialement fixée au 1er janvier a été reportée au 1er janvier 2018. Taissy avait lancé ces analyses avant la parution du report.

III – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Ecoles

 Une réunion commune aux écoles maternelles et primaires et les collèges est organisée le mercredi 15 octobre sur le nouveau socle commun de l’école : Jeunesse et Sports a été questionné sur le financement de la garderie mise en place ce jour-là par la commune dans le cadre des activités périscolaires par le biais de la CAF. Dans la négative, le coût de cette matinée sera pris à la charge de la commune avec une participation des parents.

Voirie

 Réunion de la commission le 8 septembre 2014

 Remplacement des candélabres rue des Ailettes et chemin du Mont Gélus, puis rue des Saussaies, allée des Termes, chemin de la Cuche, allée du complexe sportif et parking de l’école  Réflexions sur la mise en place d’une zone bleue de stationnement avec une réunion publique le 7 octobre.  Aménagement d’une sente piétonne entre le lotissement des Poteaux et le cimetière : entreprise retenue CTP pour 5 888 € HT.

 Echange sur la thématique « rue à sens unique »

Conseil Municipal Enfants

 Réunion le 15 octobre des 16 enfants pour l’élection du maire et des adjoints

Environnement

 Réunion de la commission le 25 septembre

 Point sur le fleurissement et projets de futures plantations

 Projets : haie le long du terrain de foot, ruche, rond-point de la mairie, terrain Paul  Mur du cimetière : nettoyage et mise en peinture

 Illuminations de Noël

 Site Internet rubrique Environnement

 Terrain de verdure près des écoles

Fêtes et Cérémonies

 Etablissement du calendrier des manifestations

 Préparation du Téléthon

Bâtiments

 Réunion le 22 septembre avec l’ABRET et les entreprises concernées à propos des vitraux  Réunion le 23 septembre avec le cabinet Planchon pour la présentation aux membres de la commission des travaux de mise en accessibilité des ERP communaux

 Prochaine réunion de la commission le 20 octobre à 20 H

Informations Communications

 Restructuration complète de l’agenda 2015

 Etude sur panneau d’affichage

 Manque d’articles en stock pour le site Internet et le Taissotin

 Cadrage avec les services administratifs du contrat liant la commune avec la société chargée de l’hébergement du site

 Panneaux d’affichage école : réfection ou remplacement

 Publicité sur les manifestations locales dans la presse écrite et/ou radiophonique  Recherche d’innovations sur le déroulement de la cérémonie des Vœux du MaireCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 octobre 2014 Page 72

IV – Questions Diverses

Le conseil municipal est informé que le lustre de l’ancienne mairie a été vendu. Monsieur le Maire transmet les remerciements de la prévention routière pour le versement de la subvention.

Prochaine réunion de conseil : le 13 novembre 2014

BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry

TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie

DUCHESNE Madeleine CHARTIER Thierry CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe

DESCHAMPS Isabelle PETITJEAN Katya HALLIER Vincent

BARRÈRE Céline DA SILVA Karine LECLERE Gérard

DAUBENFELD Nicole ROYER Jean-Marc TESTARD Claire

VIELLARD Vincent