Conseil Municipal - conseil municipal 2014 02 13

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 2014 11 13

Conseil Municipal - conseil municipal 2014 10 02

Conseil Municipal - conseil municipal 2014 03 13

Conseil Municipal - conseil municipal 2019 02 05

Conseil Municipal - conseil municipal 2014 05 15

Conseil Municipal - conseil municipal 2018 02 20

Conseil Municipal - conseil municipal 2014 04 10

Conseil Municipal - conseil municipal 2015 02 12

Conseil Municipal - conseil municipal 2021 02 09

Conseil Municipal - conseil municipal 2014 06 12

Conseil Municipal - conseil municipal 2014 02 13 Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2014 02 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 Février 2014 Page 1

Conseil municipal du 13 février 2014

L’an deux mil quatorze et le treize février à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BONNET Daniel.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf M. YELMO José.

Monsieur CAPITAINE Olivier a donné pouvoir à Monsieur GOBRON François, Mademoiselle COCHOIS Coralie a donné pouvoir à Monsieur HEUSGHEM Steve.

Monsieur DURAND Denis a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 3 février 2014.

Le compte-rendu de la séance du 9janvier 2014 est lu et approuvé.

I – Délibérations

 N° 8/2014 Tarifs des publicités dans le Taissotion 2014

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour l’ensemble des ménages entre décembre 2012 (126,76) et décembre 2013 (127,64) soit 0,70%

Fixe, à compter du 15 février 2014, les tarifs de publicité dans « Le Taissotin » comme suit :

publicité Taissotin 2014

un quart de page 10,5*14,85 22,15 €

un bandeau de bas de page 21*7,5 22,15 €

un huitième de page 11,30 €

à partir de 5 parutions 9,60 €

 N° 9/2014 Location Dojo – Tarif horaire 2014

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2012 (123,97) et le 4° trimestre 2013 (124,83) soit une évolution de 0,69%,

Décide :

De louer le dojo pour les rencontres sportives,

De fixer le tarif 2014 à 5,69 €/H à compter du 15 février 2014.

 N° 10/2014 Location Salle des Sports 2014

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2012 (123,97) et le 4° trimestre 2013 (124,83) soit une évolution de 0,69%,

Décide :

De louer la salle des sports pour les rencontres sportives,

De fixer le tarif 2014 à 35,74 €/H à compter du 15 février 2014,

Précise que le règlement s’effectue à la fin de chaque trimestre.

 N° 11/2014 Droits de place et de stationnement 2014

Le conseil municipal,Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 Février 2014 Page 2

Vu les demandes de stationnement de camions de vente d’articles divers sur le territoire communal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2012 (123,97) et le 4° trimestre 2013 (124,83) soit une évolution de 0,69%,

Décide d’appliquer la même progression aux tarifs de droit de place et de stationnement pour 2014 à compter du 15 février 2014, à savoir :

Stationnement occasionnel, à la journée 32,50 €

Stationnement hebdomadaire à l’année 119,80 €

Stationnement hebdomadaire sur 6 mois 60,40 €

 N° 12/2014 Tarifs des concessions et caveaux 2014

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2012 (123,97) et le 4° trimestre 2013 (124,83) soit une évolution de 0,69%,

Décide d’appliquer la même progression aux tarifs des concessions et des caveaux du cimetière communal pour 2014 à compter du 15 février 2014, à savoir :

CAVEAUX

Caveaux 2 places 1 181,96 €

Caveaux 3 places 1 486,38 €

Caveaux 4 places 1 799,25 €

CONCESSIONS

Concession pleine terre, nouveau cimetière

15 ans 141,13 €

30 ans 188,17 €

50 ans 232,97 €

Concession caveau et renouvellement concession

15 ans 59,37 €

30 ans 118,72 €

50 ans 196,01 €

 N° 13/2014 Tarifs des cases columbarium 2014

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2012 (123,97) et le 4° trimestre 2013 (124,83) soit une évolution de 0,69%,

Décide d’appliquer la même progression aux tarifs des concessions et des caveaux du cimetière communal pour 2014 à compter du 15 février 2014, à savoir :

¤ Prix de vente d’une case : 543,23 €

¤ Avec une durée de 30 ans 47,04 €

¤ Avec une durée de 50 ans 58,46 €

 N° 14/2014 Tarifs des caves-urnes et des concessions pour caves-urnes 2014

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2012 (123,97) et le 4° trimestre 2013 (124,83) soit une évolution de 0,69%,

Décide d’appliquer la même progression aux tarifs des concessions et des caveaux du cimetière communal pour 2014 à compter du 15 février 2014, à savoir :Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 Février 2014 Page 3

CAVE-URNES à l’unité 564,51 € CONCESSIONS sans CAVE-URNES

Concession pleine terre (1m x 1 m) nouveau cimetière.

¤ 15 ans 70,56 €

¤ 30 ans 94,08 €

¤ 50 ans 116,49 €

CONCESSIONS avec CAVE-URNES

Concession (1m x 1 m) (y compris trottoir d’encadrement), nouveau cimetière. ¤ 15 ans 30,24 €

¤ 30 ans 59,38 €

¤ 50 ans 81,78 €

 N° 15/2014 Centre de conférences et d’Animation - Tarif 2014

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2012 (123,97) et le 4° trimestre 2013 (124,83) soit une évolution de 0,69%,

Décide d’appliquer la même progression aux tarifs des concessions et des caveaux du cimetière communal pour 2014 à compter du 15 février 2014, à savoir :

Taissy Extérieurs

Salle

d’Animatio

n

Salle de

Conférence

Salle

d’Animatio

n

Salle de

Conférence

UNE JOURNEE avec ou sans repas (9h à 8

h le lendemain)

lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi,

samedi, dimanche

Avec option forfait nettoyage des locaux

(semaine uniquement)

804 €

908 €

1 045 €

1 183 €

PETIT WEEK-END: avec ou sans repas

(vendredi 9H à dimanche 8H) ou (samedi 9h

à lundi 8 h)

1 004 € 1 306 €

GRAND WEEK-END: vendredi 17H30 au

lundi 8H avec ou sans repas, clés remises

vendredi 17 h 30 rendues lundi 8 h

1 131 € 1 471 €

lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi sans

déjeuner. 9 h - 8 h

Avec option forfait nettoyage des locaux

642 €

698 €

834 €

903 €

lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi avec

déjeuner. 9 h - 8 h

Avec option forfait nettoyage des locaux

1 253 €

1 412 €

1 629 €

1 839 €

PETIT WEEK-END: sans repas

(vendredi 9H à dimanche 8H) ou (samedi 9h

à lundi 8 h)

941 € 1 224 €

PETIT WEEK-END: avec repas

(vendredi 9H à dimanche 8H) ou (samedi 9h

à lundi 8 h)

1 683 € 2 193 €

½ JOURNEE

Avec option forfait nettoyage des locaux

501 €

592 €

425 €

480 €

652 €

770 €

551 €

623 €

HALL D'ACCUEIL

Avec option forfait nettoyage (semaine

uniquement)

209 €

236 €

272 €

307 €Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 Février 2014 Page 4

Salle de réunions Taissy Extérieur

n° 1 (68 m²) 131,00 € 156,00 €

n° 2 (39 m²) 119,00 € 131,00 €

n° 3 (33 m²) 119,00 € 131,00 €

hall d'accueil (135 m²) 236,00 € 283,00 €

 N° 16/2014 Salle de Conférences pour buffet froid et vin d’honneur - Tarif 2014

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2012 (123,97) et le 4° trimestre 2013 (124,83) soit une évolution de 0,69%,

Décide d’appliquer la même progression aux tarifs des concessions et des caveaux du cimetière communal pour 2014 à compter du 15 février 2014, à savoir :

2014

Salle de conférence pour buffet froid Résidents Extérieurs

1 journée en semaine 243,00 € 370,00 €

1 WE 362,00 € 554,00 €

Vin d'honneur 114,00 € 147,00 €

 N° 17/2014 Grande Salle communale - Tarif 2014

Le conseil municipal,

Considérant l’évolution de l’indice de référence des loyers entre le 4° trimestre 2012 (123,97) et le 4° trimestre 2013 (124,83) soit une évolution de 0,69%,

Décide d’appliquer la même progression aux tarifs des concessions et des caveaux du cimetière communal pour 2014 à compter du 15 février 2014, à savoir :

Taissy Extérieurs

REUNION : lundi, mardi, mercredi,

jeudi après-midi ou soirée sans repas

76 € 126 €

REUNION : vendredi soir avec ou

sans repas, clés remises à 17 H 30 et

rendues samedi matin 7 H

162 € 253 €

WEEK-END : (de mai à septembre

inclus) - samedi 9H au lundi 8 H

avec ou sans repas, clés rendues à 8

H

322 € 502 €

WEEK-END : (de mai à septembre

inclus) - vendredi

17 H 30 au lundi 8 H avec ou sans

repas, clés remises vendredi 17 H 30

rendues lundi 8 H

407 € 629 €

FETE D’UNE JOURNEE (1er

mai, Ascension ...) avec ou sans

repas, clés remises à 9 H et rendues

le lendemain matin 8 H

218 € 299 €

VIN D’HONNEUR : (SAUF de 77 € 126 €Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 Février 2014 Page 5

mai à septembre inclus) clés rendues le

soir même ou le lendemain matin

 N° 18/2014 Convention constitutive de groupement de commandes avec Reims Métropole, Ville de Reims, Bétheny, Bétheny, Cormontreuil, Saint-Brice-Courcelles, la REMS, la Caisse des Ecoles de Reims, le CCAS de Reims, l’ESAD, Taissy, Sillery, Cernay-les-Reims, Prunay, Villers-aux-Nœuds, Saint-Léonard, Champigny et Champfleury

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Considérant que les entités ont des périmètres d’achat similaires, il a été convenu que des procédures d’achat en commun seraient mises en œuvre chaque fois que possible, sur la base du volontariat, Considérant que la répartition des dépenses se fera selon les besoins de chaque entité, membre du groupement,

Après en avoir délibéré, décide, par 16 voix pour,

d’autoriser la constitution du groupement de commandes avec Reims Métropole, Ville de Reims, Bétheny, Bétheny, Cormontreuil, Saint-Brice-Courcelles, la REMS, la Caisse des Ecoles de Reims, le CCAS de Reims, l’ESAD, Taissy, Sillery, Cernay-les-Reims, Prunay, Villers-aux-Nœuds, Saint-Léonard, Champigny et Champfleury pour les marchés listés dans la convention ci-annexée, d’autoriser la signature de la convention constitutive correspondante,

de désigner Reims Métropole comme coordonnateur du groupement pour les marchés relatifs aux marchés énumérés ci-après :

- Copieurs (location et maintenance)

- Produits d’entretien et de nettoyage

- Vêtements de travail

de désigner la ville de Reims comme coordonnateur du groupement pour les marchés relatifs aux marchés énumérés ci-après :

- Sérigraphie d’affiches

- Impression de documents

- Mobilier scolaire

- Papeterie scolaire

- Entretien des espaces verts

 N° 19/2014 Mise à disposition de biens immeubles à Reims Métropole

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1321-1 et suivants et L 5211-17, Vu le transfert de la compétence « Eau Potable » à Reims Métropole et la fusion entre Reims Métropole et la communauté de communes de Taissy au 1er janvier 2013,

Après en avoir délibéré,

Par 16 voix pour,

Approuve le procès-verbal de mise à disposition de biens immeubles affectés à la compétence « Eau Potable » et « Assainissement » à Reims Métropole à compter rétroactivement du 1er janvier 2013,

Demande que le blason et le nom de la commune de Taissy soient maintenus sur le château d’eau,

Autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal et tout document qui en serait la suite ou la conséquence.

 N° 20/2014 Approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Aisne Vesle Suippe

Le conseil municipal prend acte de l’arrêté interpréfectoral portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Aisne Vesle Suippe pris par les préfets des départements de la Marne, de l’Aisne et des Ardennes en date du 16 décembre 2013.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 Février 2014 Page 6

 N° 21/2014 Restructuration de la mairie – Marchés à intervenir

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L 2122.22-4°,

Vu la délibération n° 3852 du 29 avril 2008 délégant au maire la préparation, la passation et l’exécution des marchés dans la limite de 90 000 € HT,

Vu la délibération n° 6/2014 du 9 janvier 2014 autorisant la signature des marchés avec les entreprises adjudicatrices pour les lots n° 1 – Démolition Gros Œuvre, 2 – Charpente Bois, 3 – Couverture, 7 – Chauffage, Ventilation, Plomberie Sanitaire, 8 – Electricité, Courants Forts, Courants Faibles, 9 – Carrelage, Faïence, 11 – Ascenseur,

Vu le Code des Marchés Publics et, notamment, son article 28 relatif à la procédure adaptée,

Vu le budget de la commune,

Considérant la procédure de consultation dont le déroulement est le suivant : - Date de la publication : Matot Braine n° 7516 du 16 septembre 2013

- Mise en ligne : Marchés sécurisés le 16 septembre 2013

- Date de remise des offres : le 4 novembre 2013 à 12H

- Date d’ouverture des plis : le 6 novembre 2013 à 8H30

- Date de la commission d’examen des offres : le 20 novembre 2013 à 8H30 - Date de la négociation : les 10 et 11 décembre 2013 pour les lots 1 Gros Œuvre et 7 Chauffage Climatisation

- Date de la commission d’examen des offres : le 20 décembre 2013 à 8H30 - Date de la seconde publication suite à la consultation infructueuse pour les lots 4 – Revêtements de Façades, 5 – Menuiseries Extérieures Alu, 6 – Doublage, Faux-Plafonds, Menuiseries Intérieures, 10 Revêtements de Sols Souples, Peintures ; le lot 6 a été scindé en 6A : Doublages, Cloisonnements, Faux Plafonds et 6B : Menuiseries Intérieures : Matot Braine n° 7529 du 16 décembre 2013 et l’Union le 17 décembre 2013

- Mise en ligne : Marchés Sécurisés le jeudi 12 décembre 2013

- Date de remise des offres : le vendredi 17 janvier 2014 à 12H

- Date d’ouverture des plis : le lundi 20 janvier 2014

- Négociation par courrier

- Date d’analyse des offres : le mercredi 29 janvier 2014

Considérant l’analyse et le choix de la commission d’examen des offres,

Après avoir entendu le rapport de la commission d’examen des offres et en avoir délibéré, par 15 voix pour, 1 voix contre,

Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir et toutes les pièces annexes relatifs à la restructuration de la mairie avec :

Lot n° 4 – Revêtements de Façades :

SIONNEAU 3, impasse Edmond Rostand BP 252 51059 Reims Cedex

offre retenue 49 137,87 € HT, 58 965,44 € TTC

Lot n° 5 – Menuiseries Extérieures Aluminium - Serrurerie :

FIMALUPLAST Route Nationale 31 Cour de la Gare 51170 Fismes

offre retenue 129 600,00 € HT 155 520,00 € TTC

Lot n° 6A – Doublage Cloisonnements Faux-Plafonds :

FH Aménagements 19 rue Jean Mermoz 51150 Plivot

offre retenue 81 609,00 € HT, 97 930,80 € TTC

Lot n° 6B – Menuiserie Intérieure :

Bulcourt Aubry 28 bis, rue de la Gare 08090 TournesCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 Février 2014 Page 7

offre retenue 70 984,27 € HT, 84 897,19 € TTC

Lot n° 10 – Revêtements de Sols Souples Peintures :

Lagarde Meregnani 4, rue Albert Einstein 54520 Maxeville

offre retenue 40 982,40 € HT, 49 178,88 € TTC

 N° 22/2014 Restructuration de la mairie – Poursuite des travaux

Monsieur le Maire a été destinataire d’un courrier cosigné par huit conseillers municipaux et adjoints demandant l’inscription à l’ordre du jour du report du démarrage des travaux de restructuration de la mairie.

Après un tour de table, il en ressort les éléments suivants.

Les personnes favorables au report des travaux rappellent les problèmes rencontrés avec les commerçants et, malgré les explications fournies par le conseil, il est souhaité que les élections municipales puissent se dérouler dans un climat serein. Elles précisent également que le projet en lui-même n’est pas remis en cause, il s’agit d’un report du démarrage des travaux, point qui avait été évoqué lors de la dernière réunion du conseil, car elles sont conscientes que la solution provisoire mise en place est imparfaite. Elles s’interrogent également sur les indemnisations susceptibles d’être versées en cas de report des travaux.

Les membres souhaitant la poursuite des travaux rappellent que les locaux provisoires manquent de place et de confidentialité pour l’accueil des taissotins et ne répondent pas aux normes d’accessibilité. Les archives municipales ne sont plus accessibles entraînant un allongement des délais de réponses. Vis-à-vis des entreprises, la commune s’est engagée lors de la signature des marchés et dans le contexte économique actuel, un décalage aurait des conséquences sur l’emploi, ainsi qu’un coût induit en raison des engagements pris par certaines vis-à- vis de leurs sous-traitants. De plus, un report du démarrage des travaux entrainerait un décalage de l’achèvement du gros œuvre ayant comme conséquence la présence de la grue sur la place au moment de la fête patronale. Il est également rappelé le coût important de l’indemnisation des entreprises si la volonté de certains est de repousser le projet pour le modifier.

En dernier lieu, il est précisé que le vote ne doit pas porter sur le report du démarrage des travaux mais sur la poursuite ou non des travaux puisque les ordres de service ont été transmis aux entreprises et que la première réunion avec le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé des travailleurs) a été organisée.

Un vote à bulletin secret n’a pas été validé par la majorité, c’est par un vote public que le conseil municipal arrête sa décision.

Le conseil municipal,

Par 11 voix pour : M. Bonnet Daniel, M. Durand Denis, M. Gobron François, Melle Cochois Coralie, Mme Leclere-Missa Monique, M. Tiaffay Patrice, M. Heusghem Steve, Mme Duchesne Madeleine, Mme Puech Pascale, M. Capitaine Olivier, M. Ga Thierry,

Par 5 voix contre : M. Minet Christian, Mme Thourault Sylvie, M. Barrier Patrice, Mme Roullé Annie, Mme Royer Catherine,

Vote pour la poursuite des travaux de restructuration de la mairie.

II – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Voirie

 Travaux PAVE non achevés en raison des conditions climatiques

 Chemin Thomas : enrobé à terminer

Caisse des Ecoles

 Signature d’un Contrat Emploi d’Avenir

 Réunion sur les rythmes scolaires le mardi 18 février à 18H.

Bâtiment

 Modification du podium en cours d’achèvement

EnvironnementCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 Février 2014 Page 8

 Lancement de la commande groupée de terreau en mars

Communication

 Accord pour le renouvellement de l’agenda

Sport

 Présence lors des assemblées générales des Archers et du Tennis : bonne santé des associations  Au niveau de Reims Métropole, vigilance à avoir sur la compétence sport

Conseil Municipal Enfants

 Dernière réunion à prévoir avant le renouvellement du conseil municipal  Visite du bâtiment de stockage des Restos du Cœur : 600 m², 800 produits différents

III – Questions diverses

Un mot sera rédigé par la mairie sur la méthode de dépose des enfants à l’école primaire et du danger que cela représente. Il sera demandé à la directrice de le diffuser dans les cahiers.

Prochaine réunion de conseil : le 13 mars 2014.

BONNET Daniel MINET Christian THOURAULT Sylvie

BARRIER Patrice DURAND Denis GOBRON François

COCHOIS Coralie LECLERE-MISSA Monique TIAFFAY Patrice

HEUSGHEM Steve DUCHESNE Madeleine PUECH Pascale

ROULLÉ Annie CAPITAINE Olivier ROYER Catherine

GA Thierry