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Procès Verbal - BC 220929 05 ProcesVerbal
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - BC 220929 05 ProcesVerbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
RARE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT a
CANTON DE PROCÈS VERBAL
LODÈVE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille-vingt deux, le vingt neuf septembre,
Le Bureau communautaire, dûment convoqué le vingt trois septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni en session, salle du conseil de l'espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de Présents :
membres Jean-Paul PAILHOUX, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Fadilha enexercice 14! BENAMMAR KOLY, David BOSC, Frédéric ROIG, Valérie ROUVEIROL, Jean- Luc REQUI.
présents 8 | Absents:
exprimés 8 | Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Bernard GOUJON, Gaëlle LEVEQUE, Jean-Marc SAUVIER, Daniel VALETTE.
Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Jean-Luc REQUI désigne Daniel FABRE comme secrétaire de séance et demande à l'assemblée de se prononcer.
VOTE À L'UNANIMITÉ
Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l'ordre du jour.
VOTE À L'UNANIMITÉ
Jean-Luc REQUI informe l'assemblée de l'arrêt du procès verbal du précédent Conseil et de sa signature par le secrétaire de séance et lui même.
DÉLIBÉRATION N°BC_220929-01 : Approbation des demandes de subventions de fonctionnement auprès des différents partenaires pour l'année 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122.22 et suivants et L.5211-1 et suivants et plus précisément l'article L.5211-10,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Bureau la prise de délibération prévue aux articles du CGCT sus-visés,
CONSIDÉRANT le tableau de synthèse des demandes de subventions auprès des différents partenaires pour l'année 2023 annexé à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que pour plus de facilité de gestion des échanges avec les différents partenaires, chaque demande fera l'objet d'un extrait du registre des actes avec une sous numérotation spécifique,
Oui l'exposé de et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
- ARTICLE 1 : APPROUVE les demandes de subventions de fonctionnement auprès des différents partenaires pour l'année 2023, selon le tableau de synthèse annexé à la présente délibération,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un Pa four excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 20000087
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L'ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc REQUI lève la séance à 18h20.
Arrêté le10 novembre 2022
Le Président Le secrétaire de séance Daniel FABI Jean-Luq REQUI
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