Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - BC 250605 ProcesVerbal signe
Procès Verbal - 240411 BC ProcesVerbal signe
Procès Verbal - BC 250213 ProcesVerbal signe
Procès Verbal - BC 240314 ProcesVerbal signe
Procès Verbal - BC 240613 ProcesVerbal signe
Procès Verbal - BC 240912 ProcesVerbal signe
Procès Verbal - 230907 BC ProcesVerbal signe
Procès Verbal - 231004 BC ProcesVerbal signe
Séance - BC 240523 ProcesVerbal signe
Procès Verbal - BC 240314 ProcesVerbal signe
Procès Verbal - 231123 BC ProcesVerbal signe
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 231123 BC ProcesVerbal signe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
ANCASE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DEPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT mr
CANTON DE PROCÈS VERBAL numéro LODÈVE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 |BC PV 231116 07
L'an deux mille-vingt trois, le vingt trois novembre,
Le Bureau communautaire, dûment convoqué le dix sept novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de Présents :
membres Jean TRINQUIER, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Jean-Marc SAUVIER,
David BOSC, Valérie ROUVEIROL, Jean-Luc REQUI, Daniel VALETTE, Bernard JAHNICH.
présents 9 Absents :
exprimés g | Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Gaëlle LEVEQUE, Fadilha BENAMMAR KOLY, Frédéric ROIG.
en exercice 15
Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Jean-Luc REQUI désigne Jean TRINQUIER comme secrétaire de séance et demande à l'assemblée de se prononcer.
Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l'ordre du jour.
VOTE À L'UNANIMITÉ
Jean-Luc REQUI demande à l'assemblée s'il y a des observations à apporter au procès-verbal du précédent Bureau communautaire, qui sera alors arrêté ce jour par le Président de séance et le Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°BC_231123_01 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault pour l'acquisition de matériel scénique dans le cadre de Résurgence, Saison des arts vivants de l'année 2024
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l'article L.2122.22 et L.5211-1 et plus précisément l'article L5211-10,
VU la délibération du Conseil communautaire du 28 juillet 2020 n°CC_200728 02 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Bureau communautaire la prise de délibération prévue aux articles du CGCT susvisés,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours r excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. CONSIDÉRANT que Résurgence, saisons et festival des arts vivants comporte les actions majeures de la politique culturelle dédiée aux arts vivants dans leur diversité tout au long de
l'année sur l'ensemble du territoire Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique culturelle, la Communauté de communes Lodévois et Larzac accompagne les acteurs culturels du territoire en mettant à disposition un parc: de matériel scénique pour mettre en œuvre leurs activités,
CONSIDÉRANT que la fragilité du matériel et le contexte d'utilisation nécessite un entretien et un renouvellement régulier de celui-ci
CONSIDÉRANT que le budget prévisionnel du renouvellement du parc de matériel scénique pour les actions dans le cadre de Résurgence, saisons et festival des arts vivants est de vingt-mille-huit-
cent-sept euros et onze centimes Hors Taxes (20 807,11 € HT), selon le plan de financement suivant
- Conseil départemental de l'Hérault 8 000 euros,
- Communauté de communes Lodévois et Larzac 12 807,11 euros,
REX
communaut:
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault d'un montant de huit-mille euros (8 000 €), suivant le projet de plan de financement ci-dessus,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal chapitre 13, article 1313,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe DÉLIBÉRATION N°BC_231123_02 : Demande de subvention auprès du Conseil régional Occitanie pour l'acquisition de matériel scénique dans le cadre de Résurgence, Saison des arts vivants de l'année 2024
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l'article L.2122.22 et L.5211-1 et plus précisément l'article L5211-10,
VU la délibération du Conseil communautaire du 28 juillet 2020 n°CC_200728_02 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Bureau communautaire la prise de délibération prévue aux
articles du CGCT susvisés,
CONSIDÉRANT que Résurgence, saisons et festival des arts vivants comporte les actions majeures de la politique culturelle dédiée aux arts vivants dans leur diversité tout au long de
l'année sur l'ensemble du territoire Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa poltique culturelle, la Communauté de communes Lodévois et Larzac accompagne les acteurs culturels du territoire en mettant à disposition un parc
de matériel scénique pour mettre en œuvre leurs activités,
CONSIDÉRANT que la fragilité du matériel et le contexte d'utilisation nécessite un entretien et un renouvellement régulier de celui-ci,
CONSIDÉRANT que le budget prévisionnel du renouvellement du parc de matériel scénique pour les actions dans le cadre de Résurgence, saisons et festival des arts vivants est de vingt-mille-huit-
cent-sept euros et onze centimes Hors Taxes (20 807,11 € HT), selon le plan de financement suivant
- Conseil régional Occitanie 6 000 euros, - Communauté de communes Lodévois et Larzac 12 807,11 euros,
‘exposé de Jean-Luc RE! et après en avoir di le Bureau
communautaire
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention auprès du Conseil régional Occitanie d'un montant de six-mille euros (6 000€), suivant le projet de plan de financement ci-dessus,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal chapitre 13, article 1312,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Se le notcelon : le Tnbumal adminisraif peut tre sais par l'application nfomalique « Télérecours ilayens à accessible parle to Mlomei uns flerecours fe DÉLIBÉRATION N°BC_231123_03 : Demande de subventions dans le cadre des travaux de restauration et d'entretien de la ripisyive dans le cadre du programme 2023-2024 du deuxième plan de gestion de la Lergue et de ses principaux affluents
VU l'arrêté préfectoral n°2017-1-1433 du 19 décembre 2017 portant modification des compétences de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, notamment l'intégration de la compétence GEMAPI,
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM 34-2019-02-10178 du 28/2/2019 du portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement pour la mise en œuvre du « programme pluriannuel de restauration et d'entretien de la Lergue et ses affluents » sur le territoire de la Communauté de communes Lodévois Larzac,
VU le deuxième plan de gestion établi pour la période 2018-2023, avec mise en place d'une Déclaration d'Intérêt Général portant sur la période 2019-2024, dans le cadre de l'entretien et la
restauration de la ripisyive,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ce deuxième plan de gestion, il a été prévu des travaux d'entretien de la ripisyive pour une moyenne de vingt kilomètres de cours d'eau par année,
CONSIDÉRANT que les travaux des premières années d'entretien de la ripisyIve ont été engagées sur la période de 2019 à 2023, ayant subi un décalage entre 2021 et 2023 du fait des contraintes
liées à la crise sanitaire due au COVID,
CONSIDÉRANT que la cinquième année de travaux de restauration et d'entretien de la ripisyive prévue au deuxième plan de gestion a pour objectifs :
- la lutte contre les inondations, - l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau,
et que ces travaux se traduisent par l'enlèvement des embâcles dangereux lors des épisodes pluvieux: un tri sur la végétation en place sera réalisé en supprimant les arbres en mauvais état
sanitaire, ayant poussé au milieu des cours d'eau ou pouvant poser problème lors des écoulements importants, les déchets étant systématiquement évacués vers des filières de tri,
CONSIDÉRANT que les prochains travaux d'entretien à effectuer dans le cadre de cette cinquième année portent sur dix-sept kilomètres trois-cent-cinquante mètres (17,35 km) de cours d'eau,
CONSIDÉRANT que ces travaux d'entretien dont le montant est estimé à cent-treize-mille-six-cent- cinquante-trois euros Toutes Taxes Comprises (113 653€ TTC), peuvent faire l'objet d'une
demande d'aides auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et du Conseil départemental de l'Hérault, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Lol des ubrenion cotées | Mme | UR, | Menen eue due
AERMC 113 653 30 34 096
Conseil départemental 113653 20 22731
total des aides publiques. 56 827
montant HT restant à la charge du maître d'ouvrage 56 826
coût de l'opération HT 113653
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalion : le Mbunai administratf peut être saisi par l'application in malique « Télérecours Gloÿens » 2ceeS Be par le site interet www.telerecours.fr. a 7 - ARTICLE 1: SOLLICITE des subventions auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil départemental de l'Hérault pour les travaux de restauration et d'entretien de la
ripisyive dans le cadre du programme 2023-2024 dans le cadre du deuxième plan de gestion de la Lergue et de ses principaux affluents,
- ARTICLE 2: SOLLICITE également une dérogation pour le démarrage des travaux avant attribution éventuelle de l'aide,
+ ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, articles 1321 et 1323,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Lt au on can ac met ce a et Se Rs cr tn a te EE au DRE Re Nes RER JOUE SVÉRRRNE DÉLIBÉRATION N°BC_231123_04 : Attribution des lots 1 à 7
suite du lot n°8 du marché de prestations d'assurance
classement
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil communautaire du 28 juillet 2020 n°CC_200728_02 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Bureau communautaire la prise de délibération prévue aux
aicles du CGCT susvisés,
CONSIDÉRANT que les contrats d'assurances de la Communauté de communes du Lodévois et Larzac arrivent à échéance le 31 décembre 2023,
CONSIDÉRANT l'avis d'appel public à concurrence du 10 septembre 2023, publié sur le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP), le Journal Officiel de l'Union Européenne
(JOUE), relatif aux lots n°1 à n°8 du marché de prestations d'assurance,
CONSIDÉRANT les offres remises à la collectivité dans le cadre de cette procédure,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres et l'avis de la commission d'appel d'offres du 16 novembre 2023,
‘exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré. Bureau
communautaire:
- ARTICLE 1 : ATTRIBUE les lots n°1 à n°7 du marché de prestations d'assurance comme suit
- le lot n°1 dommages aux biens à la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales (SMACL) Assurances SA :
- niveau de franchise 2 soit six-mille euros (6 000 €), - taux à un euros trente-six centimes Hors Taxes du mètre carré (1,36 € HT/m),
- «seuls les prix HT sont contractuels », - prime annuelle de vingt-six-mille-sept-cent-soixante-deux euros quatre centimes
Toutes Taxes Comprises (26 762,04 € TTC), - assiette de cotisation : superficie au mètre carré,
- les primes peuvent varier annuellement du fait de la modification de l'assiette de prime,
- le lot n°2 responsabilité civile générale au courtier Paris Nord Assurances Services {PNAS) avec l'assureur AREAS DOMMAGES :
- niveau de franchise 1 soit sans franchise, - taux à zéro virgule zéro-soixante-huit pour cent de la masse salariale HT (0.068 %
HTimasse salariale) soit zéro virgule zéro-sept-mille-quatre-cent-douze pour cent TTC de la masse salariale (0,07412 % TTC/masse salariale),
- prime annuelle de trois-mille-sept-cent-quatre-vingt-un euros quarante centimes TTC (8 781,40 € TTC),
- «frais de quittancement de cinquante-cing euros (55 €) compris, perçus à chaque quittance émise »,
- assiette de cotisation : masse salariale hors charges, - les primes peuvent varier annuellement du fait de la modification de l'assiette de
prime,
- le lot n°3 protection juridique, défense pénale des agents et des élus à la SMACL Assurances SA avec une prime totale TTC s'élevant à deux-mille-huit-cent-cinquante-six
euros quatre-vingt-un centimmes (2 856,81 €) et décomposée comme suit - prime forfaitaire de mille-neuf-cent-vingt-sept euros quatre-vingt centimes TTC
(1927.80 € TTC). - pime élus de trois euros HT par personne (3.00 € HT/personne),
- «seuls les prix HT sont contractuels », - prime annuelle de cent-quatre-vingt-dix-neuf euros trente centimes TTC (199,30 €
TTC), - prime agents de trois euros HT par personne (3,00 € HT/personne),
- «seuls les prix HT sont contractuels », ge annuelle de sept-cent-vingt-neuf euros soixante-et-onze centimes TTC (729,71
- assiette de cotisation : forfait et effectifs élus et agents,
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler da obtcalon le Val admin peut re sais par lapplcaion Mormalque « Fairecours cloyens à accesable Pare So mare rw falero cours - les primes peuvent varier annuellement du fait de la modification de l'assiette de prime,
le lot n°4 flotte-automobile et auto-missions à la SMACL Assurances SA - flotte automobile : prime annuelle de vingt-quatre-mille-six-cent-seize euros dix-sept
centimes HT (24 616,17 € HT) soit vingt-huit-mille-quatre-cent-soixante-deux euros vingt-neuf centimes TTC (28 462,29 € TTC),
- assiette de colisation : parc véhicules,
- auto-missions : quatre centimes HT par kilomètre (0,04 € HT/km), - «seuls les taux HT sont contractuels »,
- prime annuelle de six-mille-quarante-huit euros quatre-vingt-dix-huit centimes TTC (6 048,98 € TTC).
assiette de cotisation : kilomètres parcourus, - les primes peuvent varier annuellement du fait de la modification de l'assiette de
prime et sont révisables et indexées à chaque échéance en fonction de l'évolution de l'indice SRA,
= le lot n°5 responsabili l'assureur AREAS Dommages
- la prime pour la solution de base s'élève à mille-sept-cent-soixante-quinze euros HT (177500 € HT) soit deux-mille-quatorze euros soixante-quinze centimes TTC
(2 014,75 €TTC), - les frais de quittancement de quatre-vingt euros (80 €) sont compris dans la prime
TTC, perçus à chaque quittance émise, - assiette de cotisation : forfait au regard des risques présentés dans le cahier des
charges,
- le lot n°6 individuelle accidents au courtier ACL Courtage avec l'assureur GENERALI IARD :
- la prime s'élève à quinze euros TTC par élu (15 € TTC/élu) soit une prime totale de huit-cent-quatre-vingt-cinq euros TTC (885 € TTC),
- assiette de cotisation : effectif des élus, - les primes peuvent varier annuellement du fait de la modification de l'assiette de
prime,
- le lot n°7 tous risques exposition au cou (SAGA) avec l'assureur QBE Europe :
- attribution de l'offre de base et de la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE), assiette de cotisation : valeur estimée des expositions,
- prime annuelle estimée à quatre-mille-deux-cent-cinquante-cinq euros quatre-vingt- dix-neuf centimes TTC (4 255,99 € TTC) au regard des minimas de primes ainsi que
des collections permanentes dont prestation supplémentaire éventuelle et cas pratique,
- ARTICLE 2 : CLASSE SANS SUITE le lot n°8 cyber risques pour motif d'intérêt général,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : PRÉCISE que les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans à compter du 1°’ janvier 2024,
- ARTICLE 5 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal, chapitre 011, article 6161 et 6168, pour les lots n°1, n°2, n°3, n°4, n°6 et n°7 et au budget annexe du service de
l'assainissement collectif, chapitre 011, article 6161 pour le lot n°5,
- ARTICLE 6 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
civile atteinte à l'environnement au courtier PNAS avec
r Société Aixoise de Gestion d'Assurances.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Ga la notcalon le Tribu! œumnisrait peut ro saisi par application nférmaique à Toarerours coyens» aroscuie Parle io temei Wtearesours le SIGMA Pr
RISK ea L'indépendance dapuis 1955
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LODEVOIS ET LARZAC
RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Le 30 octobre 2023
1
SOMMAIRE
+ Caractéristiques du marché p3
+ Méthodologie d'analyse et de jugement p4
+ Analyse des offres ps
— Lot 1 Dommages aux biens, p8
— Lot 2 Responsabilité Civile générale pt4
— Lot 3 Protection juridique, p20
— Lot 4 Automobile (Flotte et Auto-mission) 527
— Lot 5 RC atteinte a l'environnement p33
— Lot 6 Individuelle Accidents, pæ
— Lot 7 Tous risques exposition 4
— Lot 8 Cyber Ris ot 8 Cyber Risques 52
+ Tableau de synthèse p57 caractéristiques du marché
Procédure : AO
Remise des offres: 20/10/2023 17h
Durée du marché :4ans
Effet du marché : 01/01/2024
Fin du marché : 31/12/2027
Nombre de lots :8lots
METHODOLOGIE ANALYSE DES OFFRES
Prix de la prestation: 40 points
Prix des prestations noté sur 40 points
+ Le critère "prix des prestations” sera jugé à partir du montant de l'acte d'engagement. Une note sera attribuée de O à 40 à chaque offre selon le calcul suivant
+ Note du candidatÀ = 40 x(offre laplus basse/offre du candidat A)
+ ADestla note maximale.
Valeur technique notée sur 60 points applicable à tous les lots
Une note de 0 à 60 sera attribuée en fonction de la qualité et de la pertinence de son contenu.
La “note finale” du critère “valeur technique” sera obtenue en cumulant les notes des 2 sous-critères précités. La notation des sous-critères est la suivante
1-Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points).
- Qualité du service et des prestations correspondant au tableau 1 de l'acte d'engagement (10 Points)
La notation sera la suivante
Lae questionnaire est composé de 10 questions, à la suite des répanses au questionnaire le candidat se voit Fttribuer une note sur 10.
Le candidat a 1 point si réponse oui à la question en complémentant a réponse si besoin. i réponse non ou Fans compléments nécessaires ou jupe en dessous des attentes le candidat à À point.
- Proposition de des garanties supplémentaires qui auraient pour conséquences d'augmenter sensiblement Eutlement es eapilaux ou lepérmetre exgés (5 PGimts. * °
Proposition des services supplémentaires en matière de gestion de risques (5 Points) La notation sera la suivante
‘= Absence de proposition; 2,5 = Apport supplémentaire pris en compte mais jugé faiblement intéressant; & 5 = Apport supplémentaire pris en compte 2- Absence de réserves mineures de 40 points.
40 points sont accordés s'il n'y a aucune réserve, et O points si les réserves sont suffisamment nombreuses pour dénaturer les garanties du CCTP,
sans pour autant constituer de réserve majeure.
Lesdites réserves mineures sont par aileurs ventilées de cette manière
Clauses de garanties : 10 points
Clauses de gestion …_: 10 points
Capitaux. +10 points
Franchises 10 points
La note est la suivante :
1 Aucune réserve ou des réserves qui ne sont que des observations sans impact ;
5 = Des garanties, des Capitaux, des franchises ou des clauses qui sont modifiées mais sans impact significatif;
9 = Des garanties, des Capitaux, des franchises ou des clauses qui sont modifiées de telles sorte que les garanties fournies Sont en retrait
par rapport à celles demandées sans pour autant constituer une réserve majeure.
Sont considérées comme réserves majeures celles qui ont pour conséquence de réduire sensiblement les garanties, ou les capitaux exigés, Bu d'exelure implicitement où formellement l'assurance d'un risque majeur pour la collectivité, fou d'accorder des garanties pour lesquelles la co-assurance ne couvrait pas la totalité des risques à assurer. Toute réserve majeure entrainera l'irrégularité de Foffre selon la définition des marchés publics
Dans lecas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans l'offre du candidat, F ( F por) l'entreprise sera invitée à confimer l'offre reciflée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Lot 1:
DOMMAGES AUX BIENS 18125 m2
a ——
Superficie
Franchise ne sauf 200€ pour la TR infermatique etes Marchandises en chambres froides
Prime 2023 8432
CREME TT UE
Dommages aux Biens
Prime/m2 HI-TTC Franchise Niveau 1: 2 000 € 160€/1736..€
Prime/m2 HI-TTC. Franchise Niveau 2: 6 000 € 126 / 1476.
Frais divers [quittance pole] Telus
Prime TTC Franchise Niveau 1 : 2 000 € saisie
Prime TTC Franchise Niveau 2 : 6 000 € 2676208€
Valeur en points du Prix de la prestation : maximum 40 points
La SMACL obtient les 40 points du critère prix
10 MELON ACTE
For commen
James) 10 | cam répond taratiementtoutestes uestions.
| 25 [hante are (50€ demandé sers 1501
re [5 [are métés épars ae eng épcumantunque ve juidque
Pare rer pm ar des ces sncf érantiae, Games | 0 | Demi Bien chat devras d motor onde sure mb rt, événements ee rer eneptiormh iuenent eme en Caire re, en [5 | mes nes a lotion de inde 8 ana eue menant
Franchise [5 mets tante à M€ avan garanti avt à 3 ma D noneits imite canule idem (UC) du cota EVC ISSN darandé ob préceur LENE 15 demandé around ie co 00 LME demandé, ptau | 5 |MrourSor Uroe demandeh ab parer au de dat ou de cotation 00 Qu demande parties 10 (OX dem), Ben enaurs 3OU GORE demandés véremens cime ma Fac ae demand)
on es os [2 [vor cine
“1
CCC TOME
RE MH
3° SYNTHESE DE L'ANALYSE sur 100 points
[mes Not du prix de prestation Franchise Niveau 1: 2.000€ Total pains de La Solution de base Franchise niveau 2 7250
assement Solution de base Franchise niveau 1 a
Note du prix de a prestation Franche Niveau 2: 6 000€ 2000
Total points del Soin de base Francis niveau 2 7250
assement Solution de base Franchise eau 2 oO Suggestion d'attribution
Pour ce lot 1 DOMMAGES AUX BIENS , 1 seule offre a été remise: - 1 assureur en direct: la SMACL, tenante du lot.
L'analyse tarifaire La SMACL obtient la note maximale de 40 points avec une prime annuelle de 3148L81 € pour la solution de base Franchise 2 000 € et 26.762,04 € pour l'offre de base avec
franchise 5 000 €
L'analyse technique montre que l'offre est conforme au cahier des charges. La SMACL obtient la note, de 43,5/60.
En conclusion, nous proposons d'attribuer le lot à la SMACL seul candidat qui obtient la note globale de 72,5/100 pour ses deux offres.
Nous préconisons la franchise de niveau 2 : 6 000 €, pour une prime de 26.762,04 € compte tenu de la différence de prix entre les deux offres et de la sinistralité enregistrée sur le dernier marché.
NB: Ce lot amène une augmentation théorique de 18 330,04 € par rapport à la prime 2023
13
Lot 2 :
RESPONSABILITE CIVILE
GENERALE
14 Contrat en cours
MARCHE 2019/2023
Masse salariale 5027536€
Franchise Néant
Prime 2023 5682€
RENE TAN EU
TaUCHT-TTC Franchise Niveau 1 Sans Franchise 040 04368
Fra ave lttonce temas pote) TC Frs
Prime TTC Niveau 1Sans franchise aonoase
Taux HI:TTC Solution de base_Franchise niveau 2: 500€ oasw/oa8r
Fra ave uttonce cena pt TC indus
Prime TTC Franchise Niveau 2 = 500 € 1759638
sx
068 x/007a12%
Fra de guirancment 55€
37140€
L0055%/005088
Tr de qurrarcment 5€
30600€
Valeur en points du Prix de la prestation : maximum 40 points
le Note de jugement du prix dela prestation Niveau 1 sans franchise 282
Note de jugement du prix dela prestation Franchise Niveau 2 500€
4000
4000
16 DEA IEMEETT
LOT 2 Responsablé ii Générale» CANDIDAT: PRAS/ANEAS
Fan a
auessiomnaire Acte 9 | L'estranet ne permet pas l'édition de relevés de sinistralité détaillés.
supplémentaires 0 Jaune
re [25 fréermmesan
Come | 2 femme eee ee eee ue mie mme, EE
Re Pare Tr ROC or
nm a ne € demand Re me pme nt à En ROC, Copamex 5 |smistre demandés} Protection fonetionnelle imitée aux dommages ts (750€ par sinistre) et immatériel consécutif MR borne ie na en Ven rare ans és
Pois at
spplemenares
Geste TH France
oi ds a
LOT 2Responsable Générale CANDIDAT SAC
commentaires
Lu and répond postement toutes es questions
aucun
carapace ma ut das ur meme aprem CTP, NI EDS uns his protection tonctornen.
crc or ra rome us CO de vtr
CRE ETES
Valeur technique du lot 4000 4150
SYNTHESE DE L'ANALYSE sur 100 points
Valeur technique duot 2000 “150
Note de jugement du prix dela prestation Niveau 1 sans franchise 782 4000
Total points Niveau 1 Sans Franchise 4752 8150
ciassement = o
Note de jugement du prix de La prestation Franchise Niveau 2 = 500 € 58
Total points Franchise Niveau 2 = 500 € 4698 so
Cisssement a a 18 Suggestion d'attribution
lot 2 responsabilité civile générale a obtenu 2 réponses “1 courtier avec assureur : le Courtier PNAS avec l'assureur AREAS
- 1 assureur en direct: La SMACL tenante du lot.
L'analyse tarifaire Le courtier PNAS avec l'assureur AREAS présente obtient les 40 points avec les offres suivantes :
- Niveau de franchise 1 — sans franchise offre d'un montant global de 3 781,40 €. - Niveau de franchise 2 — 500 € Offre d'un montant global de 3 069,00 €
L'analyse technique montre que les deux offres étudiées sont conformes au cahier des charges Le courtier PNAS avec l'assureur AREAS obtient la note soit 41,5/60.
En conclusion, nous proposons d'attribuer ce lot au Courtier PNAS avec l'assureur AREAS qui obtient la note globale soit 81,5/100 peu importe l'offre proposée.
Choix de franchise : Compte tenu de la sinistralité enregistrée sur le dernier exercice et de l'écart de cotisations entre les deux offres proposées nous conseillons de conserver le SANS FRANCHISE et de
choisir l'offre de niveau de franchise 1 pour un montant de 3 781,40€
Attention : compte tenu du prix bas proposé la collectivité s'expose à une augmentation tarifaire en cours de marché si sa sinistralité ne s'améliore pas. 1l conviendra d'être attentif aux process de
déclaration des sinistres.
NB: Ce lot amène une diminution tarifaire théorique de 1 900,60 € par rapport à la prime 2023
19
Lot 3 :
PROTECTION JURIDIQUE
20 Contrat en cours
MARCHE 2019/2023
Activités de la collectivité Communauté de communes
Franchise 400€
Prime 2023 2518€TTC
ANALYSE DU PRIX DE LA PRESTATION
SOLUTION DE BASE
Prime TTC COMMUNE
Prime TTC par lu
Nb élus
Prime TTC
Nb agents
Prime TTC
Valeur en points du Pri ENT
739€
22€
5
35900€
22€ 26
as464€
10e
247€
5
ET
242€ ne
53,98€
Note de jugement du prix Solution de base 2548 1824 ETIENNE ET
Pons tes commen
qustomare Ace Lentrane ne pare ps déhangr ave sueur de cons primes, gras tes
(Gnntessuppénenaet | same
Vos con gens de arr comptent Cards care D Mod Te ERGUREn ART ITE hs aoenudesta rech de mtopemete.
saone RE ER os pr Gare EE QE Asstancepachlogique Us lmtée à accompagnements pa Pie Sue. Saez of rame Nam pos pére sure et art
Poe rues nés a
gsoare he Laser répond potirement toute es guests Senagemen
[arntessuppimenres| 5 | Pate pre encre 751 (50RC demanau,
Gomes Les conan genres de assureur omgltent le Car des ares a an Se Gest Rrémis ramené à 4 moi demandé
ps asareur tem Be es Ro TI EN
ra ete voeu
EMEA
Points attribués commentaires Services et su
questionnaire Acte Lssureur répond postivementà toutes les questions engagement
Garanties Garanties supplémentaires: fout d'une garantie Indemnitar avec 2 MC de garantie RC de sur 200€ supplémentaires pour dommages corporels et 20K€ pour les frade protein et 5 SK reconttuon d'images.
sens Gbseatore des ques, aie à a rédaction du document nique, plateforme éléphonique 24/24N 7/7 pour supplémentaires es gets en cs de problème gra.
Le candidat impose se conditions mas qui dans leur ensemble reprennent cells du CCTP sans motions state”
Pas de résene. Pas de résene.
Lissureur rem tabeau des honoraires pare en el var
24 Valeur Technique en points: maximum 60 points
SYNTHESE DE L'ANALYSE sur 100 points
SARREETMOSEUE | 2ccourraGE
Valeur technique du lot 50 3 sn
Note de jugement du prix Solution de base 2548 1828 20
TOTAL Points Solution de base 7548 5324 7100
Suggestion d'attribution
£e lot 3 Protection Juridique et défense pénale des agents et élus a obtenu 3 réponses : - 2 courtiers avec assureurs : le Courtier SARRE ET MOSELLE avec l'assureur PROTEXIA et le
courtier 2C COURTAGE avec l'assureur CFDP. 1 assureur en direct: La SMACL tenante du lot.
Lanalyse tarifaire Le 2C COURTAGE avec l'assureur CFDP présente une offre à 1820,08 € et obtient les 40 points.
L'analyse technique montre que les offres étudiées sont conformes au cahier des charges . La SMACL obtient la note soit 50/60.
Enconclusion, nous proposons d'attribuer ce lot à la SMACL qui obtient la meilleure note globale soit 75,48/100 avec son offre d'un montant à 2 856,81 € TTC.
NB: Ce lot amène une hausse tarfaire théorique de 338,81 € par rapport à laprime 2023
25
26 Lot 4 :
AUTOMOBILE
Flotte & Auto Mission
27
MARCHE 2019/2023
Nbre de Véhicules #2
Franchise 400 €VL et 800€ PL et engins Dommages tous accidents
16 835 € pour flotte Prime 2023 1819 € pour l'auto mission 1° ANALYSE DU PRIX DE LA PRESTATION
LOT 4: Assurance Automobile
Solution de base
Prime TTC Flotte Auto Franchise 400 EVL et 800€ PL et engins ts 28462,29€
Auto mission (sur une base de 8.000 km/an) 604898€
Prime Totale TTC FLOTTE* AUTO MISSION 3451127€
Valeur en points du Prix de la prestation : maximum 40 points
La SMACL seule didate obtient les 40 points du prix
EEE MER
Pois. commentaires
sommaire te | 10 || Le candidat répond favorablement à toutes es questions
nppémenares Senices supplémentaire tract depeson du por auto ae à ré cion du document unique, ecompaprement
Lise SRE
assureur remplce les définis et exclusions du cahier es charges par es siennes en tal mas 5305 modficston serais
® 5°] Erdsio de gratiimmoblation des vées techniques ou spécifiques (06), cho des marchandes transportées.
Gaston 10 | Prime indere sur indice AA
Franchise 5 | apramie acciden corporel sui de prise en charge EX APR
Capitaux 10 | susderésene
Total des pois | 45 | detswleurtechnique LCL ORNE TE ES
Synthèse
3° SYNTHESE DE L' ANALYSE sur 100 points
Synthèse
Note de jugement du prix de La prestation FLOTTE+ AUTO MISSION 40,00
Total points Solution de base FLOTTE*AUTO MISSION 85,00
Ctassement u
Suggestion d’ attribution
Ge lot 4 FLOTTE AUTOMOBILE et AUTO MISSION a obtenu 1 seule réponse :
1 assureur en direct la SMACL tenante du lot.
L'analyse tarifaire La SMACL seule candidate obtient la note de 40.
L'analyse technique montre que l'offre est conforme au cahier des charges. La SMACL obtient la note technique de 45/60.
En conclusion, Nous proposons d'attribuer le lot à la SMACL qui obtient la note globale de 85/100 avec son offre solution de base + auto mission au prix global de 34 511,27 €,
Ce lot entraine une augmentation théorique de 15 857,27 €, par rapport à la prime 2023
a Lot 5 :
RC ATTEINTE A
L'ENVIRONNEMENT
33
MARCHE 2019/2023
Franchise
Prime 2023 1864€ ANALYSE DU PRIX DE LA PRESTATION
CRETE
PAS SARREET MOSELLE SOLUNON DE sase
Prime TTC 20175€ 1308000€
Synthèse
Note de jugement du prix
35
CRETE
LOT 5 RCATTEINTE À L'ENVIRONNEMENT - CANDIDAT: SM/BERKSHIRE
Points attribués commentaires.
tomate L'extranet ne permet pa l'édition de relevés de snistralté détail
Garanties uppèmenres ne arr a de gente de se 1SOKC (SON demand) senc pplèmentanes Le candétpropoe des sance de prévention des tiques réunion Era Etes de nique.
Garanties L'ssureur remplace les enhsions du car des charges par es sonne sans modo bras. Gestion catition rte qui évolue par
Franchise derésane Capraux de résene
Total des points de a valeur
LOT 5RC ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT- CANDIDAT: PNAS/AREAS
Points attribués commentaires.
uestionnaie Acte L'exranet ne permet pas l'édition de relevés de sinistralité détaillé dengsaement
rames supplément usure sance supièmentares hum
Garanties irnttemen de sa opérateurs de dsamiantage a ae dépolion pour son propre compte ca eme de es à rc dure mateden eérieur chhgntire) Ce es aude dec. Gestion pa de réserve Franchise pas de réserve
Capitaux pa de réserve Tori des de aveu Valeur Technique en points: maximum 60 points
PAS SARREET MOSEULE Synthèse
ÉOUE AU ET
Jugement du pri 2000 Total des points 200
cisssement Eu am
= 2 =
37
Suggestion d'attribution
Ge lot 5 RCATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT, a obtenu 2 réponses : Deux courtiers avec leurs assureurs : Le courtier PNAS avec AREAS et le courtier SARRE et MOSELLE
avec BERKSHIRE. Le courtier 2C Courtage avec XL tenant du lot n'a pas fait d'offre.
L'analyse tarifaire montre une grande différence de prix entre les deux offres. L'offre du courtier PNAS avec AREAS obtient la note de 40 points avec son offre à 2 014,75 €,
L'analyse technique montre que les offres sont conformes au cahier des charges, SARRE ET MOSELLE avec BERKSHIRE obtient la note de 54/60.
En conclusion, nous proposons d'attribuer ce lot au courtier PNAS avec AREAS qui obtient la note lobale soit 84/100 avec son offre d'un montant annuel de 2 014,75 € TTC.
NB: Ce lot entraine une augmentation théorique de 330,75 €, par rapport à la prime 2023
38 Lot 6 :
INDIVIDUELLE ACCIDENT
3
MARCHE 2019/2023
Prime 2023 306€
40 CURE LETTRES EUTU)
5 53
500€ 700€
5850€ momne
L 524€
snssoe 188€
Valeur en points du Prix dela prestation : maximum 40 points
4
RE
ont permet care me arr tes ré de ana él
me [2 | ve an
ee ET See en SCT En ren de rime por re rpm or a 70 Tran Tomé
Gr A ee 5 rs ma me mana
| 9 coanetée amet vor grnte rimes 6e tags memes ae PE ae = E 2 LCA TUE
[Note de jugement du prix del prestation]
CRUEL
Total points 850 so 6298
Classement tn am 2
43
{Ge lot 6 INDIVIDUELLE ACCIDENT à obtenu « réponse: = Trois courtiers avec leurs assureurs : Le courtier ACL COURTAGE avec GENERALI, le courtier SARRE et
MOSELLE avec ALBINGIA et le courtier PNAS avec GROUPAMA .
L'analyse tarifaire Loffre du courtier ACL COURTAGE avec GENERALI obtient la note de 40 points avec son offre à 885,00 € ,
L'analyse technique montre que les offres sont conformes au cahier des charges, ACL COURTAGE avec GENERALI obtient la note de 44,5/60.
En conclusion, nous proposons d'attribuer ce lot au courtier ACL COURTAGE avec GENERALI qui obtient la note globale soit 84,5/100 avec son offre d'un montant annuel de 885 € TTC.
NB: Ce lot entraine une augmentation théorique de 579 €, par rapport à a prime 2023 Lot 7 :
TOUS RISQUES EXPOSITIONS
45
MARCHE 2019/2023
VARIABLE
46 ANALYSE DU PRIX DE LA PRESTATION
| 4 suc sm vu
ET me
ous. | ons [mate come
mmme | wwe | mac | mn
otre épair ee RE EE
Dot same | senc | méme | same
Valeur en points du Prix de la prestation : maximum 40 points
Note de jugement du prix de a prestation
47
CRETE
uestionnare Acte 3 | extranet de permet pas gestion du contrat dergagemant
sante mgpiemennes | 0 Jaune ses means | 25 [1e SE En TG TS
ae assureur compte es dapastions du cahier des capes sans ATEN SUN Des AUS GRENON WU normatiot ruces crtageuut. Des précilon ce cr à ai de Foro Eure sen DE re rs re ps Free on de tn
ee
erengement Lexranet ne permet pas échanger ac Fssuteur sur une ram ou un Site Tarn piemenres
ee
Taser compte ls dapotions hier des capes sas moins sua Aou ur aus de Sie etant France pour tag et xgotin, monde entr pour apart or pas en ue.
Frans on detente ep
48 Valeur Technique en points: maximum 60 points
| SYNTHESE DE L’ ANALYSE sur 100 points
ë # ë 8 Ë Note de jugement du prix dela prestation 2 J 2; Total points CE ET 7 6625
Classement = a 2 ame
50
Suggestion d'attribution
Ce lot 7 Tous Risques Expositions a obtenu 5 réponses 4 Courtiers avec leurs assureurs: le courtier SARRE MOSELLE avec HISCOK le courtier RPA avec LLOYD'S, le
courtier SAGA avec QBE et le courtier WTW avec XLICS tenant du lot,
un assureur avec son agent : ALLIANZ cabinet BARAROUX.
Loffre d'ALLIANZ est déclarée irrégulière car le candidat ne joint pas le CAS PRATIQUE obligatoire.
L'analyse tarifaire montre que l'offre de de SARRE ET MOSELLE avec HISCOX est tarifairement intéressante. Elle obtient les 40 points.
L'analyse technique montre que les offres sont conformes au cahier des charges. Le courtier SAGA avec QBE obtient la meilleure note 49/60.
En conclusion, nous proposons d'attribuer ce lot SAGA avec QBE pour son offre avec la PSE 482,98 €
qui obtient la note globale de 83,89/100 À noter que la comparaison tarifaire est impossible car le montant des expositions est variable d'une année
sur l'autre.
51 Lot 8 :
CYBER RISQUES
MARCHE 2019/2023
Prime 2023 LOT 8: CYBER RISQUES
CYBER COVER
Prime HT. ssxe
Tret atom AT Z
A57508€
Valeur en points du Prix de la prestation : maximum 40 points
Le candidat obtient les 40 points
ANALYSE DE LA VALEUR TECHNIQUE
CERTES
nm | 0 [uma égnstnontemen run
[25 |Supreson de taches mme
ere polémentanes | 5_| sut tacnaque saut de aure annuels romue un rappor tan eve We
Le candidat remplace es dispositions du cahier des charges par es siennes sans Soranties | 5 | modiicstions substantetes
Gestion [10 | pas de réserve Franchise | 20 | as de réserve
aux Le candidat impose quelques sous mie aude LIEDhanique ZE Wan dde non Suggestion d'attribution
Ce lot 8 CYBER RISQUES a obtenu 1 réponse 1 Courtiers avec son assureur: le courtier CYBER COVER avec GENERALI
L'analyse tarifaire ACL COURTAGE avec GENERAL obtient les 40 points avec son offre à 4 575,08 €.
L'analyse technique montre que l'offre est conforme au cahier des charges. Le courtier CYBER COVER avec (GENERALI obtient la note 47,5/60.
En conclusion, nous proposons d'attribuer ce lot à CYBER COVER avec GENERALI qui obtient la note globale de 87,60/100 avec son offre à 4 575,08£.
56
meer
us anti crmmton | neo | apniscsmnion
sua [same | 5 | ua | so
AOT2: ont vie sua |suwe] 2 |eunx | sm
LOT rotin que ua Jaume) à | œua | suc
LOTa Automabe Fonemauemsten | sua |igune | à | ua | mue
LOTS: tte àlemromement sam Lime] 2 | mom | ane
msnaess | see | 5 |avomemu| assoc
RO ous pote ms lumeTs lu nn Re, v case
LOrR Gers Pas deco rl 19506
Cse] 7558608
ve [rie
57
L'ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc REQUI lève la séance à 17h55.
Le secrétaire de séance Jean TRINQUIER