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Arrêté - AR2025 11 Autorisant les travaux de de branchement AEP rue du buisson saint remy
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 11 Autorisant les travaux de de branchement AEP rue du buisson saint remy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de Marines WWUW.rmarines.fr
COMMUNE DE
MARINES
Nomenclature : 8.3
mére AGE 1 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
AUTORISANT LE BRANCHEMENT AEP
AU 7 RUE DU BUISSON SAINT-REMY
DU 20 JANVIER AU 20 FEVRIER 2025
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route, notamment l’article L411-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée, relative à la signalisation
des routes et des autoroutes,
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 2023-CMa-06-18 du 09
juin 2023
Vu la demande de l’entreprise ECOTS-BTP, (TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX / ecots- btp-d@demat.sogelink.fr/ 06.72.95.89.96)
CONSIDERANT les travaux de branchement d'AEP pour le compte de VEOLIA au 07 rue
du Buisson Saint-Remy du 20 janvier au 20 février 2025
CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement de cette opération et
d'assurer la sécurité des automobilistes et des utilisateurs du domaine public, CONSIDERANT la nécessité de définir des mesures et des prescriptions techniques
d'intervention sur le domaine public,
ARRETE
Article 1% : L'entreprise ECOTS-BTP est autorisée à occuper le domaine public pour les
travaux de branchement d'AEP pour le compte de VEOLIA au 07 rue du Buisson Saint-
Remy du 20 janvier au 20 février 2025.
L'entreprise ECOTS-BTP devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur et aux conditions qui suivent. La circulation, stationnement, l'arrêt et de tous véhicules seront interdit rue du Buisson Saint-Remy le jour de l'intervention.
L'entreprise devra mettre en place le barriérage et les déviations nécessaires au présent
arrêté.
Article 2°" : Les travaux ne devront pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au
libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
MAIRIE DE MARINES
Ÿ, Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
| # Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60
< Courriel : contact@mairie-marines.org LeComm
Marines, le jeudi 30 janvier 2025
É 2 ré
lu Vexin français Page
|1 COMMUNE DE
MERINES
Nomenclature : 8.3 A r
mers ARRETE MUNICIPAL Service: ST Ref. : CG
Article 3°" : L'entreprise ECOTS-BTP sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 47: Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise ECOTS-BTP devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation
ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le
contrôle des services techniques.
Article 5°" : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet
d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou
en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu
au profit de l’entreprise ECOTS-BTP,
Article 6°": La présente autorisation ne dispense pas l’entreprise ECOTS-BTP de se
conformer aux dispositions édictées par le Code de l'urbanisme.
Article 7°" : La présente autorisation d'occuper le domaine public est valable seulement du 20 janvier au 20 février . En cas d'absence de travaux effectués dans ce délai, la
présente autorisation sera caduque et une nouvelle demande devra être faite.
Article 8 : Le demandeur fournira à la mairie, la date de début et de fin des travaux
ainsi que son emprise au sol
La somme de 1€ par ml par jour d'occupation du domaine public sera facturée à partir du
SITE jeun:
Article 9 ; - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie
nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
Marines, le jeudi 30 janvier 2025
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- L'entreprise ECOTS-BTP
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MRIRIE DE MRRINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60 {{
gite c° es
)} Parc Courriel : contact@mairie-marines.org \ naturel à Noms 7 régional Ville de Marines WUWW.marines.fr om qu Vexin français Page |2