Acte - AR 2026 010

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Acte - AR 2026 010 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Acte - AR 2026 010)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, AR_2026 _010

République Française

LOZERE

BARRE DES CEVENNES - Commune

ARRETÉ DU MAIRE

portant Restriction temporaire de circulation et de stationnement rue de l'école, androune de la Voûte et rue sous Barre

Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1,

VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et

R417-12,

VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre I 4ème partie "signalisation de prescription") en date du 7 juin 1977,

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ème partie "signalisation temporaire" du livre I de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR 001_2024 portant restriction de

stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,

VU la demande de la Genette Verte pour l'organisation de spectacles les mardi 12 mai 2026 après-midi à l'école et mercredi 13 mai 2026 après-midi

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public et des artistes,

ARRÈTE

ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits rue de l'école, androune de la voûte et

rue sous Barre.

ARTICLE 2 : Ces restrictions au stationnement et à la circulation des véhicules s'appliquent le mardi 12 mai 2026 de 13h00 à 16h00 et le mercredi 13 mai 2026, de 12h00 à 21h00.

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par le

pétitionnaire.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Barre des Cévennes.

ARTICLE 6 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes et Monsieur le Maire de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le 07 mai 2026

François ROUVEYROL

Le Maire,

+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dansun délai de deux moisà compter de sa date de publication ou de notification

Le tribunal administratif peut aussi être sais par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr

A

AR_2026_010