Déliberation - Conseil 20 202013 20 282 29 20du 205 20mars

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Déliberation - Conseil 20 202013 20 282 29 20du 205 20mars Document publié le Mardi 5 mars 2013 par la commune de Rothbach. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 20 202013 20 282 29 20du 205 20mars)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie, Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 5 mars 2013

SEANCE DU

05/03/2013

Sous la présidence de M. SCHOTT Herbert, maire.

Convocation du 26 février 2013

Conseillers présents : 10 (HILT Joelle, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémy, REINHEIMER Frédéric, SCHOTT Herbert, TRAUTMANN Martine, UNTEREINER Christian, VOLLMER Georges, WAGNER André)

Conseillers absents : 1 (ISS Claire)

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la séance du 15/01/2013

2. Indemnité de conseil au comptable du trésor

3. Vote de crédit avant émission du budget 2013

4. Compte administratif et affectation du résultat de l’exercice

5. Compte de gestion 2012

6. Etat de prévision des coupes et prévision de travaux en forêt 2013

APPROBATION DE LA SEANCE DU 15 JANVIER 2013

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 4 décembre 2013. (1 abstention : UNTEREINER Christian)

INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL :

Le maire rappelle au conseil municipal les dispositions mises en place par : - la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- le décret N° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs

établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

- l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, relatifs à l’indemnité de conseil qui peut être versée au comptable, receveur municipal.

Il l’informe que suite à la fermeture de la trésorerie de Mertzwiller et le transfert de la gestion communale à la trésorerie de Niederbronn-les-Bains, il a demandé le concours de Madame Ghislaine DEMANGE, receveur municipal à la perception de Niederbronn-les-Bains, qui a accepté, pour l’assister dans tous les domaines de la gestion communale relevant de sa compétence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d’accorder à Madame Ghislaine DEMANGE l’indemnité de conseil maximum prévue par les textes susvisés au tarif et selon les modalitésDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 5 mars 2013

fixées par l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 (J.O. du 17

décembre 1983)

 que cette indemnité sera versée à compter de l’exercice 2012 et pour toute la durée du mandat du conseil municipal actuel.

3 abstentions : HILT Joëlle, TRAUTMANN Martine, REINHEIMER Frédéric.

VOTE DE CREDITS A REPRENDRE AU BUDGET PRIMITIF 2013

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les crédits suivants :

 Article 2088 : Réalisation d’un site Internet communal : 3 379, 00 €

Ces crédits seront repris au budget primitif 2013.

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur SCHOTT Herbert, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de

284 960,54 €,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

I Résultat de fonctionnement 2012

A Résultat antérieur reporté (2011 ) 483 042,10 B Résultat de l'exercice 2012 129 900,15 C Résultat à affecter (A+B) 612 942,25 II Affectation obligatoire (besoin de financement de la section d'investissement) Déficit d’investissement reporté (compte 001) 152 981,71 Restes à réaliser 175 000,00 D  Virement section d'investissement, y compris restes à réaliser

(compte 1068)

327 981,71

III Solde disponible (C-D) 284 960,54 affecté comme suit :

E  affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0, 00 F  report en fonctionnement (ligne 002) 284 960,54

COMPTE DE GESTION 2012 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 ; Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé àDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 5 mars 2013

toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

ETAT DE PREVISION DES COUPES ET

PROGRAMME DES TRAVAUX EN FORET : EXERCICE 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve l'état prévisionnel estimatif des coupes, chablis et bois non façonnés, pour un montant estimatif de recettes brutes hors taxes s'élevant à 69 220 € pour un volume de 1731 m3.

- approuve les programmes de travaux (exploitation et travaux patrimoniaux) présentés par l'ONF en forêt communale de ROTHBACH pour l'exercice 2013.

- délègue le maire pour les signer et pour approuver par voie de convention ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le conseil municipal.

- vote les crédits correspondants à ces programmes, à savoir :

 36 104 € HT pour les travaux d'exploitation

 45 415 € HT pour les travaux patrimoniaux

- émet l’observation suivante :

 Le déficit prévisionnel étant important, la balance des produits prévisionnels des coupes et les dépenses relatives aux travaux devrait être

plus équilibrée sur un même exercice.

Signatures des membres présents :

DANNER

Thierry Démission

REINHEIMER

Frédéric

DICK

Danielle Démission

SCHOTT

Herbert

HILT

Joëlle

SUSS

Francis Décédé

ISS

Claire Excusée

TRAUTMANN

Martine

KLEIN

Alexis

UNTEREINER

Christian

KLEIN

Pascal

VOLLMER

Georges

KLEIN

Rémy

WAGNER

André

LEONHART

Christian Démis