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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2026 06 229 Deliberation Decision Modificative N1 Budget Assainissement Collectif Affermage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2026 06 229 Deliberation Decision Modificative N1 Budget Assainissement Collectif Affermage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 061-200068856-20260625-26 06 229 DB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU PERCHE SEANCE DU 25 JUIN 2026
Nombre en exercice : 32
Nombre de présents : 23 Convocation du 19.06.2026
Nombre de votants : 29 Affichage du 19.06.2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, s’est réuni le conseil communautaire des Hauts du Perche
à la salle des fêtes de Bubertré suite à la convocation du 19.06.2026, affichée le dix-neuf juin 2026,
sous la présidence de Monsieur Emmanuel LE SECQ, Président en exercice.
Etaient présents: Mme BEAUDOIRE Céline, M. BLOTTIERE Philippe, M. BOULAY Aurélien, M. CAMUS
Jean-Patrice, M. COUDRAY Pascal, M. DEVISE Gérard, Mme DURAND Anne-Marie, Mme GARCIA Paula,
M. GUEUGNON Jean-Edouard, M. HAGHEBAERT Frédérick, M. HOULLE Pascal, M. JUSZEZAK Jean-
Claude, Mme LEPAON Barbara, Mme LEROY Céline, M. LE SECQ Emmanuel, M. LEYZOUR Michel, Mme
LUCAS Claire, M. MICHEL-FLANDIN Patrice, M. NAEL Jean-Marc, M. PHILIPPE Benjamin, M. PREVOST
Jean-Pierre, Mme REVET Evelyne, M. VIANDIER Marcel.
Etaient absents-excusés :
M. ANDRÉ Jacques (donne pouvoir à M. HAGHEBAERT Frédérick), Mme BRAULT Roselyne (donne
pouvoir à Mme DURAND Anne-Marie), M. CALIXTE Bernard {donne pouvoir à M. PHILIPPE Benjamin),
Mme DE LONGCAMP Agnès (donne pouvoir à Mme LEROY Céline), Mme FOLLIOT Irène (donne pouvoir
à Mme LEPAON Barbara), M. PIOT Thierry (donne pouvoir à M. VIANDIER Marcel).
Etaient absents-non excusés : Mme DESAILLY Edith, M. DUJARDIN Gilles, M. GUILLET Denis.
Assistait également: M. RUBON Benoît, M. BRAMOULLE Bernard.
Monsieur Frédérick HAGHEBAERT est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2026.06.229.DB
DECISION MODIFICATIVE N° 1 : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF AFFERMAGE
Vu l'article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 mars 2026 approuvant le Budget Primitif.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il apparait nécessaire de procéder à des
ajustements de crédits du Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF AFFERMAGE.
Les ajustements budgétaires suivants sont à réaliser :
En section d'investissement, il convient d'ajuster les crédits :
- Pour la création d'opérations afin d'améliorer la lisibilité, le suivi financier et pluriannuel des
projets
- Pour l'inscription des crédits nécessaires à la réalisation des opérations suivantes :
- Réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur la commune déléguée de Longny au Perche
(Etudes et travaux) Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 061-200068856-20260625-26 06 229 DB-DE
- Renouvellement de la station de la commune déléguée de Monceaux au Perche (études
uniquement)
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, décide à l'unanimité :
D’APPROUVER la décision modificative n° 1/2026 du budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF
AFFERMAGE telle que présentée.
Cette décision modificative sera annexée à la présente délibération.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de sa notification.
Ainsi délibéré en séance, le 25 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme
Certifié exécutoire après réception en sous-préfecture, le
Et publication du
Le Président,
Emmanuel LE SECQ
Le secrétaire de séance
Frédérick HAGHEBAERT