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Déliberation - Liste des deliberations CM 17 octobre 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine,
MJORNEX Commune du Pays de Gex LD 17 10 2024
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
\ 17 Octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 11 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, M. FOURNIER,
M. GALLET, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, Y. DUMAS, R. OTZENBERGER, M. GRENIER, A. BOUSSER, J-O. RABOT,
G. MASRARI, P. GUINOT, A. NEUSSER
Absents excuses : Michèle GALLET, V. KRYK, C. TOWNSEND, J. DIZERENS, M. CHALENDAR
Absents : D. GANNE, M. LAPTEVA, L. JACQUEMET, H. GRANGE
Procurations: Michèle GALLET à M. GALLET, V. KRYK à O. GUICHARD, C. TOWNSEND à M. GIRIAT, J. DIZERENS
à P. GUINOT, M. CHALENDAR à R. OTZENBERGER
Assistaient : 1. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
J. BRUNET, assistante du Maire
La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence du Maire, Olivier GUICHARD.
C. BIOLAY est désignée en qualité de secrétaire de séance.
1. Administration générale — Bilan de la première année du CMI
Ce point est une information ne donnant pas lieu à un vote.
2. Institution — Désignation des membres du Conseil d'Administration du collège Simone Veil
Le collège Simone VEIL d’Ornex est en cours de constitution de son conseil d'administration.
Le principal du collège, Monsieur RAFFIER, a saisi Monsieur le Maire pour que la commune puisse
désigner un administrateur titulaire et un suppléant pour représenter la commune.
Le conseil d'administration vote et adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur, le
budget et le compte financier. Il adopte également les documents rapport concernant le
fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.
l'est proposé au conseil municipal de désigner les élus suivants au conseil d'administration :
-__ Titulaire : Sandrine MANFRINI Adjointe au Maire, en charge de l’enfance, de la jeunesse et
du sport
- _ Suppléant : Olivier GUICHARD, Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :
- _ DESIGNE Sandrine MANFRINI comme titulaire et Olivier GUICHARD comme suppléant pour
siéger au conseil d'administration du collège.
3. Intercommunalité — GEMAPI - Procès-verbal de mise à disposition de la parcelle AD121
composant la risberme du Nant de Villard
Au ler janvier 2018, la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations) est confiée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité
Propre (EPCI-FP) suivant la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation
des Métropoles (Loi MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014) et la loi portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (Loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015). ORNEX Commune du Pays de Gex En application de l’article L.1321-1 et de l’article L5211-5 11 du CGCT, le transfert d’une compétence
entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et
immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
La plateforme inondable du Villard Tacon, située sur les parcelles AD20 et AD121 à Ornex, constitue
un bien nécessaire à l’exercice de la compétence GEMAPI.
La Commune d’Ornex est propriétaire de la parcelle AD121. La parcelle AD20, quant à elle, est
propriété du lotissement du Parc de la Roche |, et a été mise à disposition de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Gex, par convention signée avec le lotissement.
Le transfert de la compétence GEMAPI à la Communauté d'agglomération du Pays de Gex est
contractualisé via un procès-verbal de mise à disposition de la parcelle AD121 située à Ornex. Le
procès-verbal précise la désignation des biens, les conditions et les délais de la mise à disposition.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal de la mise à disposition de la parcelle AD121
composant la risberme du Villard-Tacon à Ornex
4. Enfance-Jeunesse — Avenant à la convention avec les CMR pour les interventions musicales
dans les écoles d’Ornex
Vu la délibération D20241306082 du 13 juin 2024 validant le dernier avenant à la convention avec
les CMR, et relatifs aux interventions musicales dans les écoles d'Ornex.
Considérant que depuis la rentrée de septembre, les CMR font face à une pénurie de personnel
nécessitant une diminution des heures d'intervention d'enseignement musical dans les classes de
l’école Arc en ciel,
Il'est proposé au conseil municipal de valider l'avenant au protocole d'accord 010281COMMU avec
les CMR. Cet avenant prévoit de diminuer le volume horaire hebdomadaire de 6.38 heures à 6.17
heures soit 6 heures et 10 minutes par semaine d'intervention des CMR réparties sur les deux écoles
d’Ornex à partir du 1° septembre 2024.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant au protocole d'accord 010281COMMU au protocole
d'accord avec les centres musicaux ruraux ci-annexé,
- DIT que les crédits sont prévus au budget 2024.
5. Culture — Exposition Champ Libre — indemnité des artistes
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune d’Ornex a organisé, du 19 au 30 septembre 2024, en partenariat avec
l’enseigne Casa design, une exposition d’art contemporain baptisée « Champ libre ».
Considérant que cette exposition contribue au développement de la politique culturelle de la
commune, et permet de créer du lien social entre des habitants de différents quartiers de la
commune et de différentes origines.
Vu l'exposition qui était accessible à toute heure, située sur le champ attenant à l'enseigne Casa
design qui a accepté de mettre à disposition le pré attenant.
Considérant qu’une dizaine d'artistes locaux ont pu exposer des œuvres, que le vernissage a réuni
quatre-vingt personnes et que plusieurs centaines de visiteurs ont pu profiter de l'exposition
pendant les 10 jours d'ouverture. HORNEX Commune du Pays de Gex
Considérant que sur le modèle d’arts en campagne, l’appel à projet transmis aux artistes prévoyait
une valorisation de leur production artistique à hauteur de 500 euros par artiste, il est proposé au
Conseil municipal d’entériner cette indemnité à verser à chacun des artistes ayant exposé, et dont
la liste est la suivante :
-_ Florence Vial
- Guy Geffray
- Jean-Marc Aguilar
- Monique Nigra
- Xavier Garde
-__ Philippe Michel
-__ Roshanak Ostad
- Sana Jaafar
- Serge Lecoq
- Susanne Lewest
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité de ses membres
votants (1 abstention : P.GUINOT) :
- VALIDE le paiement de la somme de 500€ à chacun des artistes (liste ci-dessus énumérée) ayant exposé à « Champ libre »
-__ DIT que la dépense est inscrite au BP 2024
6. Travaux- Validation du plan de financement, Phase APD, pour la rénovation de l'éclairage
public de la rue des Bleuets
Par délibération du 22 janvier 2024, le conseil municipal a validé une étude de mise aux normes des
réseaux d'éclairage du quartier de Villard Tacon selon le plan pluriannuel d'investissement suivant :
- 2024: rue des Bleuets
- 2025: rue des Pralets et rue de Villard
- 2026: rue de Vésegnin
Le coût des travaux estimé lors de la phase APS était de Rue des Bleuets était de 15 100 euros TTC,
le montant restant à charge de la Commune est de 10 495,33 euros nets.
L'étude en phase APD a été réalisée par le SIEA. Suite au renouvellement des marchés de travaux
d'éclairage public, le coût des travaux a été réévalué comme suit :
- Coût prévisionnel des travaux : 11 500 euros TTC
- _ Dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la commune 8 480,87 €
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE le Maire à signer le plan de financement pour l'optimisation du réseau d'éclairage
de la rue des Bleuets pour un montant à charge de la commune de 8 480.87 euros.
- DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2024.
7. Foncier — Cession gratuite de la parcelle section AO n°181 appartenant à Monsieur Serge
DEBORNE
Vu l'article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui précise
que les collectivités territoriales acquièrent à l’amiable des biens immobiliers.
Le Maire expose au Conseil Municipal que l'aménagement du trottoir et de la bande cyclable rue
de Moëns, nécessite l’acquisition pour régularisation de la parcelle AO n° 181, pour une superficie
de 286 m2.
Conformément l'arrêté préfectoral du 15 mars 1979 autorisant l'aménagement du lotissement
lieudit « Prénépla », il a été convenu que Monsieur Serge DEBORNE cèdera gratuitement à la
collectivité le terrain nécessaire à l'élargissement de la Départementale. MJORNEX Commune du Pays de Gex Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la
régularisation de cette acquisition.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- DÉCIDE d'acquérir la parcelle AO n° 181, d’une superficie de 286 m°, au prix de 1€
symbolique.
-_ DÉCIDE de passer l'acte authentique en la forme administrative ou par acte notarié,
-_ DÉCIDE que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la commune
- DONNE pouvoir au Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de
régulariser ce dossier.
8. Foncier - Convention de servitude avec GRDF pour la pose de canalisations souterraines -
concernant la parcelle AT n°202
Les travaux des promotions immobilières « Villa Angelica » et « Résonance » situées au lieu-dit
Prénépla, au droit de l’Impasse des Crés, nécessitent une servitude de passage pour la canalisation
gaz notifié par GRDF, sur la parcelle section AT n°202, propriété de la Commune d’Ornex.
Ainsi, afin de permettre l'installation de ces équipements, il est nécessaire de mettre en œuvre une
convention de servitude pour la réalisation des travaux et l'entretien futur de cet ouvrage. Cette
convention est signée entre GRDF en tant que gestionnaire de réseau et la Commune d’Ornex en tant que propriétaire.
Pour cela, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de
servitude et de mise à disposition avec GRDF. Le projet de convention est joint à la présente
délibération.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants :
- AUTORISE le Maire à signer la convention de servitude et de mise à disposition avec GRDF
et tous les documents liés pour la parcelle AT n°202.
9. Décisions prises par le Maire en vertu des délégations reçues par délibération du Conseil
Municipal
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa
délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces dépenses sont arrêtées du 1° au 30 septembre 2024.
Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.
Tableau pour les dépenses d’un montant supérieur à 500 euros H.T. :
Tiers Objet Compte | Montant H.T
LA COMPAGNIE DE CARBURANT JUILLET 60622 813,45
CONTRAT DE MAINTENANCE ANNUEL CODIAL
ACRT v2 6156 752,16
COMPOSITIONS MARIAGE ET COMPOSITION
FLORANICE DEUIL 6232 510,00
TRAVAUX DE REPRISE DU CARRELAGE DANS
LES LOCAUX RESTAURATION COLLECTIVE
CONCEPTION REAL ECOLE ARC EN CIEL 21312 2 700,00
POSE ET RACCORDEMENT DEFIBRILATEUR
MB ELECTRICITÉ ECOLE ARC EN CIEL 2188 581,63
ETUDE DE FAISABILITE CARREFOUR RUE DES
SNA PRIM FINS RESIDENCE LE BOIS D ORNEX 2031 950,00 MORNEX Commune du Pays de Gex PC PORTABLE LENOVO RECONDITIONNE
MICRO CENTER IPHONE 11 RECONDITIONNE SOCIAL multi 1 088,75
FORMATION OBLIGATOIRE POLICE
MUNICIPALE PATRICK SAULNIER DU 25 AU 28
CNFPT PARIS SEPT 2023 6184 500,00
ACRT TOTEM TELEPHONIE FIBRE AOÛT 6262 1 085,36
REMPLACEMENT TELEPHONE ET
YPOK PARAMETRAGE SERVICE POLICE MUNICIPALE | 2185 518,00
LIBRAIRIE DU CE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE DES BOIS 6067 615,87
PC PORTABLE LENOVO v15 LEILA +2
TELEPHONE CROSSCALL + SAMSUNG GALAXY
MICRO CENTER S21 ST multi 2 360,50
MAINTENANCE INFORMATIQUE DU
CIDEM 01/09/2024 au 31/08/2025 MAIRIE SITE 2280 | 6156 2 798,25
BILLET FOURNIER ACHAT DE CONSOMMABLE PETIT MATERIELS | 60632 593,11
MATERIEL ENTRETIEN EVACUATION
REXEL SANITAIRES ECOLE ARC EN CIEL 615221 1 208,23
RENOUVELLEMENT DU PARC ECLAIRAGE
COMPFERS ECOLE ARC EN CIEL 21351 695,88
SIGNALETIQUE SUR LA COMMUNE
GIROD REMPLACEMENT DE PANNEAUX EXISTANTS 2152 3 325,43
ACHAT DE 10 GUERIDONS POPULAIRE ET
HOUSSES CHEZ BRICE ET LES DIFFERENTES
DOUBLET MANIFESTATIONS 21848 1 548,00
VIDEOPROJECTEURS ECOLE ARC EN CIEL ET
UGAP ECOLE DES BOIS 2188 999,94
VIDEOPROJECTEURS ECOLE ARC EN CIEL ET
UGAP ECOLE DES BOIS 2188 2 454,54
PBI PAPETERIE B FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE DES BOIS 6067 539,48
PBI PAPETERIE B FOURNITURES SCOLAIRE BOIS 6067 733,98
PBI PAPETERIE B FOURNITURES SCOLAIRES BOIS 6067 501,45
PBI PAPETERIE B FOURNITURES SCOLAIRE BOIS 6067 778,49
PBI PAPETERIE B FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ARC EN CIEL | 6067 741,51
PBI PAPETERIE B FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE DES BOIS 6067 862,08
BIMPLI CHEQUES DEJEUNER AOÛT multi 3 278,00
RIVOLIER GILET PARE BALLES POLICE MUNICIPALE 2188 616,66
REMPLACEMENT BORNE INCENDIE N°9
GOLLIET ENDOMMAGEE 2158 3 975,00
WESCO NEFLE MOBILIER ARC EN CIEL 21841 5 214,89
EUROPTOURS DEPL EXCENEVEX 01 ET 08/08 6245 1 140,00
BARBARA FURTUNA PRESTATION FETE DE LA MUSIQUE 6232 2 100,00
EXPOSITION MEDIEVALE JOURNEES DU
L'ARTILLEUR DU PATRIMOINE 6232 1 299,62 MORNEX Commune du Pays de Gex
ORTEC ENTRETIEN BAC A GRAISSES ECOLE DES BOIS 6156 510,34
ENTRETIEN BAC A GRAISSES ECOLE ARC EN
ORTEC CIEL 6156 511,12
MAINTENANCE CORRECTIVE ET PREVENTIVE
SITE ORNEX.FR DU 01/10/2024 AU
ATELIER 111 30/09/2025 6156 1 050,00
SACEM REPAS DANSANT JOURNEE DU PATRIMOINE 6232 628,06
MOBILIER POUR AMENAGEMENT BUREAU
AIN BUREAU CLAS AGT LEILA HAKKAR ECOLE DES BOIS 21848 946,84
ECRAN IIYAMA 22P POUR AMENAGEMENT
MICRO CENTER POSTE DE TRAVAIL AGT HAKKAR L 21838 616,00
FORMATION A LA CONDUITE PLATES FORMES
ELEVATRICES MOBILES DE PERSONNES PEMP
GROUPE FORCES AGT KOUROUGHILI 6184 1 130,00
PADAM PRODUCTIO ANIMATION JOURNEE DU PATRIMOINE 6232 1 570,00
SPECTACLES VERNISSAGE EXPOSITION
YES YOUREVENTSO CHAMP LIBRE 6232 950,00
TRAVAUX REPRISE DU TERRAIN DE BOULE
VERDET PAYSAGES EXISTANT SITUE PRES DE CHEZ BRICE 2312 1 920,00
RENOUVELLEMENT ESET ET ACRONIS POUR
CIDEM ECOLE DES BOIS 6156 533,00
CHARGES LOCATIVES APPART LE GENEVE
FONCIA LE GENEV 01/10 AU 31/12 614 2 224,67
Liste des dépenses dont le montant est supérieur à 5000 euros H.T. et dans la limite des montants
fixés par les délégations du conseil municipal au Maire, et qui ont fait l’objet d’une décision :
- DEC 2024 09 12 010 - Travaux plâtrerie et peinture Salle René Lavergne pour 8 217,50 € HT avec
la société BONGLET
- DEC 2024 09 26 011 - Travaux de désembouage hydrodynamique du réseau de chauffage de l’école
Arc-en-Ciel pour 16 161,50€ HT avec la société SOMECI
- DEC 2024 10 10 012 - Réalisation et mise en œuvre du plan communal de sauvegarde (PCS) pour
5 725,60€ HT avec la société GERISK.
- DEC 2024 10 10 O13bis - Fourniture, pose et maintenance d’un panneau et d’un totem
d’information lumineux pour 32 890,00 € HT (option équerre angle à 786,00 € HT incluse) avec la
société CENTAURE SYSTEMS SA
- DEC 2024 10 10 014 — Déneigement de la commune pour 2024-2025 pour 4000,00 € HT et pour la
partie forfaitaire et de 180 € HT par heure de déneigement avec la société LA FORCE DE LA NATURE
Le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 21 novembre 2024.
La séance est levée à 20h55
Le Maire