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Déliberation - Liste des deliberations CM 25 juillet 2022
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 25 juillet 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation,
m W # L] m m ] mt mi # E # 1 Em # Eu # #
um mi m # # &m
MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
LD
25
07
2022
\
LISTE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
25
Juillet
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
19
juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-cinq
juillet,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S.
MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
O.
GUICHARD,
M.
GRENIER,
M.
GALLET,
, C.
BIOLAY,
Michèle
GALLET,
J-O.
RABOT,
J-M.
PALINIEWICZ,
D. GANNE,
G.
MASRARI,
M.
CHALENDAR
Absents
: M.
FOURNIER,
C. TOWNSEND,
F. KHIAR,
V. KRYK,
Absents
excusés:
H.
GRANGE
J. DAZIN,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
M.
LAPTEVA,
P. GUINOT,
R. OTZENBERGER,
Y. DUMAS Procurations:
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR,
J. DIZERENS
à
G.
MASRARI,
Y.
DUMAS
à O.
GUICHARD,
P. GUINOT
à G.
MASRARI,
M.
LAPTEVA
à W.
DELAVENNE,
À.
BOUSSER
à J-F.
OBEZ,
R. OTZENBERGER
à C.
BIOLAY,
M.
CHALENDAR
à R.
OTEZENBERGER
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD
Assistaient
: |. GOUDET,
adjointe
administrative.
La
séance
est
ouverte
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
O.
GUICHARD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
juin
2022
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
juin
2022
n’appelant
pas
de
remarques,
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
1. Finances
— Tarifs
des
salles
communales
et
du
cimetière
A- MISE
A DISPOSITION
DES
SALLES
COMMUNALES
POUR
LES
ASSOCIATIONS
Les
nouveaux
tarifs
proposés
à compter
du
1°
septembre
2022
restent
inchangés
pour
les
associations.
Une
tranche
supplémentaire
est
créée
pour
les
associations
qui
occupent
les
salles
entre
12
heures
et
15
heures
par
semaine.
L HO
PES
dENnEERdNT
EC
TE ET
El
E10)2
Temps
PETITES
SALLES
GRANDES
SALLES
d'occupation
/
Salle
de
motricité
école
des
Bois
Salle
René
Lavergne
semaine
Salle
de
motricité
école
Arc
en
ciel
Salle
Arc
en
ciel
Ohà2h
75
€
150
€
2h01
à 4h
90
€
180
€
4h01
à 6h
105
€
210
€
:
6h01
à
8h
120
€
240
€
1-2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT"
Mod.
640330
- 09/10
Fbbrègue
duo :
MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
je
8h01
à 10h
135
€
270€
|[10h01à
12h
150
€
300€
uw
|12h01à15het
180€
330€
CR
+
EH = à
L'occupation
annuelle
des
salles
communales
par
les
associations
fait
l’objet
d’une
s ï
convention
précisant
les
jours
et horaires
d'utilisation
des
salles.
=
Sur
demande
formulée
auprès
du
service
des
relations
aux
usagers,
les
activités
peuvent
mn «
être
maintenues
pendant
les
vacances
scolaires,
y compris
estivales,
aux
jours
et
horaires
m
habituels,
si les
salles
ne
sont
pas
louées
à des
particuliers
et
pas
nécessaires
au
m
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs.
m w
Le
dispositif
selon
lequel
une
association
qui
utilise
plusieurs
salles
paye
seulement
la salle
m m
la plus
chère
est
maintenu.
&
B-
LOCATION
DE
LA
SALLE
RENE
LAVERGNE
AUX
PARTICULIERS,
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUX
m m
SYNDICS
...
Compte
tenu
de
l’augmentation
du
coût
des
fluides,
de
l'électricité
et
du
gaz
et
du
coût
des
“
prestations
d’entretien,
il est
proposé
d'augmenter
le coût
de
la location
de
la salle
René
”..._
LAVERGNE
de
10%.
m “
UE
u #
WEEKEND
(duvendredisonmaulundlimatin)
CR
COMMUNE
HORS
COMMUNE
' |
Particulier
|
Association
But
Syndic
|
Particulie
|
Associatio
But
Syndi
“ «
s
s
lucratif
|
s pros
rs
ns
lucratif
cs
CE
pres
”
AVEC
372€
149
€
605
€
X
638
€
418
€
979
€
X
# ul Cuisine u + SANS
275€
110
€
451€
300
€
506
€
330
€
781
€
506
€
“ KL
Cuisine
#
“
HÉLOSET
TENTE
JE
FO ECC
let
H æ
Ga
MAN
ENT:
(CICR
TAN]
a
COMMUNE
HORS
COMMUNE
a |
Particuliers
|
Associations
But
Syndics
|
Particuliers
|
Associations
But
Syndic
|
lucratif
pros
lucratif
|
s pros
AVEC,
=
143
€
77€
275
€
165
€
220€
187
€
495
€
275
€
cuisine SANS,
|
88€
55€
220€
|
110€
165
€
132
€
440€
|
220€
cuisine
|.
E = à
Les
associations
d’Ornex
et/ou
subventionnées
par
le SIVOM
peuvent
bénéficier
de
la
sn =
gratuité
1 fois
par
an.
=
La
salle
arc-en-ciel
ne
possède
pas
de
cuisine.
ji à
Les
associations
ornésiennes
peuvent
bénéficier
gratuitement,
une
fois
par
an,
sous
réserve
"...
de
disponibilité,
de
la mise
à disposition
de
la salle
arc-en-ciel
les
samedis
après-midi
et
#
W
5
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINS
VERT
Mod.
640330
- 09/10
Fobrègue
duo :
Ÿ
0
? N
EX
mi
Commune
du
Pays
de
Gex
dimanches
dans
le cadre
de
leur
activité.
À partir
de
la deuxième
demande,
le tarif
de
50
€
sera
appliqué.
! :
Cautions
demandées
pour
les
salles
René
Lavergne
et
la salle
arc-en-ciel
:
ï à
Caution
salle
et
clés
: 500
€
à
Caution
nettoyage
: 300
€
EH
Om
ï à
C-
CONCESSIONS
CIMETIERE
à
Le
tarif
pour
une
concession
reste
inchangé,
il est
de
150
€ pour
15
ans.
nm
m
“ à
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
“ à
votants
:
m
- _
APPROUVE
à compter
du
1°
septembre
2022
les
tarifs
des
locations
des
salles
municipales
tels
m
que
proposés
dans
les
tableaux
ci-dessus.
m w
- APPROUVE
le tarif
d’une
concession
du
cimetière.
=
2. Administration
générale
— Tarif
des
macarons
résidents
pour
les
habitants
de
la rue
du
=
Père
Adam
# =
Considérant
que
les
habitants
de
la rue
du
Père
Adam
ont
des
difficultés
à trouver
une
place
pour
stationner
le soir
en
bas
de
leur
immeuble,
dans
leur
rue.
5 BH
,
.
.
.
,
,
,
=
Vu
la réunion
publique
qui
s’est
déroulée
en
septembre
2021,
et
vu
la concertation
avec
les
syndics
“ n
de
copropriété,
et
le bailleur
social
SEMCODA,
4 m M
‘
té
+
a
:
4
à
Afin
de
faciliter
le stationnement
des
résidents,
Monsieur
le Maire
décide
de
mettre
en
place
une
mt
:
3,
2
Pre
x
zone
de
stationnement
à durée
limitée
(zone
bleue)
sur
l’ensemble
de
la rue
du
Père
Adam.
W
#
KW
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
que
les
Ornésiens,
résidents
de
la rue
du
Père
A
Adam,
et possédant
un
véhicule
à leur
nom
puissent
bénéficier
d’un
macaron
leur
permettant
de
sn.
stationner
librement,
sans
limitation
de
durée
pour
un
montant
de
10€
par
an
et
par
véhicule.
m
Tous
les
macarons
achetés
en
2022
seront
valables
jusqu’au
31
janvier
2024.
w m
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
m 4
membres
votants
:
- _
METEN
PLACE
un
macaron
à apposer
sur
les
véhicules
des
résidents
de
la rue
du
Père
Adam
nom
qui
souhaitent
pouvoir
y stationner
sans
limitation
de
durée,
mom
-__ FIXE
le tarif
de
ce
droit
de
place
à 10€
annuel,
ss.
-__ DIT
que
les
macarons
achetés
en
2022
seront
valables
jusqu’au
31
janvier
2024,
mm
- DIT
que
la recette
est
prévue
au
BP
2022.
5 m
3. Finances
— Subventions
exceptionnelles
au
« sou
de
l’école
des
bois
» et
à «
dance
CE
time
»
HE CR]
L'association
du
sou
de
l’école
des
bois
a organisé
la kermesse
de
l’école
le 25
juin
2022.
La
W
commune
a mis
à disposition
de
l'association
un
réfrigérateur
qui
est
tombé
en
panne.
Cette
m
dernière
a obligé
l’association
à jeter
les
denrées
périssables
qui
y étaient
stockées.
L'association
a
#m m
dû
racheter
les
aliments
nécessaires
à la
buvette
de
la kermesse
pour
un
montant
de
150€.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Mobrague
duo +
HORNEX
5
ÿ
Commune
du
Pays
de
Gex
u
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
150€
à l'association
du
sou
de
l’école
des
bois
pour
couvrir
cette
dépense
imprévue.
".
L'association
Dance
time
avait
un
cours
de
danse
prévu
le 23
juin
2022,
salle
René
Lavergne.
Le
spectacle
de
théâtre
du
festival
tôt
ou
tard
qui
devait
avoir
lieu
en
extérieur
a finalement
eu
lieu
su.
dans
la salle
René
LAVERGNE,
sans
que
la Présidente
de
l’association
n’ait
eu
le délai
raisonnable
nm
mom
de
prévenir
la professeure
qui
a facturé
le cours
à l’association
pour
un
montant
de
50€.
nm
Om
m
Compte
tenu
du
fait
qu’il
incombe
à la
commune
de
porter
la responsabilité
de
cette
annulation
mm
pour
ne
pas
avoir
suffisamment
anticipé
sur
le risque
météorologique,
il est
proposé
au
conseil
#
municipal
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
50€
à l’association
dance
time.
"...
Ilest
rappelé
que
le budget
2022
s'élève
à 50
000
€ (Chapitre
65
— Article
6574)
et
que
le montant
m M
des
subventions
attribuées
à ce
jour
se
monte
à 37
426€.
5 m
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
& m
votants
:
#
= ATTRIBUE
une
subvention
de
150€
à l'association
du
« sou
de
l’école
des
bois
»
..
- _
ATTRIBUE
une
subvention
de
50€
à l'association
« dance
time
»
#s
-__ DIT
que
cette
dépense
est
prévue
au
BP
2022
m uw HO mm
4. Finances
— Garantie
d'emprunt
Dynacité
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
4 logements
m
collectifs
au
170
route
de
Genève
"n
Vu
le rapport
établi
par
Monsieur
le Maire
d'Ornex,
5 me «
La présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
mm
Vu
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
“un
Vu
l’article
2298
du
Code
civil
;
# =
Vu
le contrat
de
prêt
n° 133488
en
annexe
signé
entre
Dynacité
Office
Public
de
l'Habitat
de
l’Ain
“ w
ci-après
emprunteur,
et
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
w
Considérant
que
la promotion
immobilière
située
au
170
route
de
Genève
à Ornex,
comprend
la
#
construction
de
4 logements
locatifs
sociaux,
et
que
Dynacité
Office
Public
de
l'Habitat
de
l'Ain
demande
la garantie
à la
commune
pour
l'emprunt
n° 133488
permettant
le financement
de
ces
LI =
logements
sociaux.
m “ m
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
m
votants
:
“e
- ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
nn
de
1 103
300
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
mou
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n° 133488
»
constitué
des
7 lignes
de
prêt
suivantes
:
$
nm
Om
w
Emprunt
|
PLUS
PLUS
PLAI
PLAI
Bâti
|
PLS
PLS
CPLS
|
n°
Foncier
Bâti
Foncier
Foncier
Bâti
= à
133488
m
225
300€
|297
700
€ |
112
600
€ |
141
900€
|
110
300€
|
79300€
|
136
200€
#
La garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
1 103
300,00
.
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
5 E
s
M
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRISVERT®
Mod.
540330
- 09/10
Hobrègue
duo “a
WU
? N
EX
CR
. Commune
du
Pays
de
Gex
- ACCORDE
sa
garantie
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
" "
celui-ci
et PORTE
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'emprunteur
dont
il
i?
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
nm
m =
- S'ENGAGE,
sur
la notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
ni à
consignations,
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’'emprunteur
pour
son
paiement,
en
ï
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
CR CR
- S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
..._...
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
ss.
- DIT
que
Ledit
contrat
de
prêt
susvisé
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
# um
délibération.
nn
- VALIDE
ET
AUTORISE
le maire
à signer
la convention
de
réservation
de
logements
en
"n
contrepartie
de
la garantie
financière.
CE H
4
.
ji &
5. Enfance-Jeunesse
- Tarifs
2022/2023
BE +
Vu
la délibération
D2022
27
06
069
du
27
juin
2022,
H ä 5
Considérant
que
cette
délibération
est
incomplète
et
qu’il
manque
les
tarifs
de
l’espace
jeunes.
&
Vu
l'avis
de
la commission
enfance
jeunesse
du
5 juillet
2022
validant
la proposition
des
tarifs
du
WW
sac'ados,
mn ui
Considérant
que
la commission
enfance
jeunesse
ne
souhaïite
pas
revenir
sur
les
propositions
de
mm
l’année
dernière,
et
ne
souhaite
pas
proposer
d'augmentation
de
tarifs
cette
année,
il est
proposé
m
au
conseil
municipal
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
des
services
périscolaires
et
de
loisirs
pour
l’année
m
scolaire
2022/2023.
# uw «
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
mn #
votants
:
- VALIDE
les
mêmes
tarifs
pour
l’année
2022/2023
que
ceux
de
l’année
scolaire
précédente
pour
B
w
u #
les
services
enfance
jeunesse
conformément
au
document
ci-annexé.
:
- VALIDE
les
tarifs
du
sac’ados
tels
que
proposés
um
2
:
- DIT
que
la recette
est
prévue
au
BP
2022
et
suivants
mn “re
6. Enfance
/ Jeunesse
- Règlement
intérieur
du
sac’ados
CR mou
Vu
l'avis
de
la commission
enfance
jeunesse
du
5 juillet
2022,
mm
Considérant
que
la commune
d’Ornex
a ouvert,
en
septembre
2021,
un
espace
jeunes,
le sac’ados
H ®
et
qu’il
convient
de
modifier
le règlement
intérieur
de
la structure
conformément
au
document
ci-
um
annexé.
"=
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
: :
- APPROUVE
le règlement
intérieur
du
sac‘ados
à compter
du
1°
septembre
2022,
conformément
uw
au
document
ci-joint.
u ù
- AUTORISE
le Maire
à le
signer.
m
°
m
M
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT®
Mod.
540330
- 09/10
Momrague
duo m # mn mi
Eu mi mi mt LB] m
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
7.
Ressources
humaines
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
la délibération
D 2022
27
06
067
Pour
le service
enfance
jeunesse
Considérant
que
le poste
qui
avait
été
diminué
de
2 heures
hebdomadaires
par
délibération
du
27
juin
2022
peut
finalement
être
maintenu
à 14h00
hebdomadaire
et
que
d’autres
missions
compatibles
avec
son
état
de
santé
ont
été
proposées
à l’agent,
il convient
de
:
- SUPPRIMER
le poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à raison
de
12
heures
hebdomadaires
au
service
enfance
à compter
du
1°
septembre
2022,
- CRÉER
le poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à raison
de
14
heures
hebdomadaires
à compter
du
1°
septembre
2022
Pour
le
service
technique
Dans
le cadre
du
recrutement
du
responsable
des
espaces
verts,
plusieurs
postes
ont
été
ouverts,
il convient
de
supprimer
ceux
qui
ne
sont
pas
utilisés
:
- SUPPRIMER
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
à partir
du
1°’
septembre
2022
- SUPPRIMER
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
à temps
complet
à partir
du
1°
septembre
2022
= SUPPRIMER
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
à partir
du
1°
septembre
2022
Pour
le
service
enfance
Dans
le cadre
du
recrutement
du
responsable
périscolaire
de
l’école
des
bois,
plusieurs
postes
ont
été
ouverts,
il convient
de
supprimer
ceux
qui
ne
sont
pas
utilisés
:
- SUPPRIMER
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
à partir
du
1°
septembre
2022
- SUPPRIMER
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
à temps
complet
à partir
du
1er
septembre
2022
- SUPPRIMER
un
poste
d’animateur
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
à partir
du
1°
septembre
2022
- SUPPRIMER
un
poste
d’animateur
principal
de
1°
classe
à temps
complet
à partir
du
1°
septembre
2022
Pour
faire
suite
à l'avancement
de
grade
d’un
agent,
il convient
de
supprimer
le poste
suivant
:
- SUPPRIMER
un
poste
d'ASTEM
principal
de
2°"
classe
à 32
h00
hebdomadaires
à partir
du
1°
septembre
2022
Pour
le
service
de
police
municipale
Pour
faire
suite
à l'avancement
de
grade
d’un
agent,
il convient
de
supprimer
le poste
suivant
:
- SUPPRIMER
un
poste
de
brigadier
à temps
complet
à partir
du
1°
septembre
2022
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- SUPPRIME
les
postes
suivants
à compter
du
1°
septembre
2022
:
- Adjoint
d'animation
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
12
heures
- Adjoint
technique
à temps
complet
Ds
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINE
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fobrégue
duo :
MHORNEX
"n
Commune
du
Pays
de
Gex
- Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
à temps
complet
- Adjoint
technique
principal
de
1?"
classe
à temps
complet
- Adjoint
d'animation
à temps
complet
- Adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
à temps
complet
""
- Animateur
principal
de
2è"
classe
à temps
complet
.
- Animateur
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
m
- ASTEM
principal
de
2?"
classe
à 32
h00
hebdomadaires
um
- Brigadier
à temps
complet
m = =
- CRÉÉ
les
postes
suivants
:
#u m
-__ Adjoint
d'animation
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
14
heures
à
= =
compter
du
1°
septembre
2022
uw
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
chapitre
012.
. :
8.
Ressources
humaines
— Création
d’un
poste
d’apprenti
pour
le service
enfance
H
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
mm
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L. 6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants
;
Vu
la loi
n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
"un"
Vu
l'ordonnance
n°2020-387
du
1er
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
im
professionnelle
;
w
18
‘ à
Vu
le décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la liste
des
collectivités
territoriales
ms
LE
.
ge
:
4
;
HS
|
autorisées
à participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la loi
n° 2016-1088
du
+?
8 août
2016
relative
au
travail,
à la
modernisation
du
dialogue
social
et
à la
sécurisation
des
,#
parcours
professionnels
;
=
4
sd.
Vu
le décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la contribution
ï à
du
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
a à
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
& #
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
23
mai
2022,
#
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
5 #
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
au
versement
d'un
salaire,
à assurer
à l'apprenti
une
CR
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
__
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L. 6221-1
du
code
du
travail).
w 1m
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
m M
durée
du
contrat,
et
à suivre
cette
formation
;
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
révolus
d'acquérir
_
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
ne
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
Æ 4
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CR SE
Considérant
que
la rémunération
est
versée
à l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
j à
progression
dans
le ou
les
cycles
de
formation
qu’il
poursuit
;
mm
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
m m
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
5 m
par
lui.
#
m
-#*
mm
_—
a
H
s
7
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
ou.
540330
- 09/10
Moorique
do Commune
du
Pays
de
Gex
:
MHORNEX
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’apprenti
pour
le service
"
enfance
de
la collectivité.
L'apprenti
préparera
un
diplôme
de
CPJEPS
AAVQ
(certificat
professionnel
“
de
la jeunesse,
de
l’éducation
populaire
et
du
sport
— mention
Animateur
d'activités
et
de
vie
"
quotidienne)
et
sa
formation
durera
une
année.
#
mm
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
m
votants
:
mi
-__ DECIDE
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
pour
les
services
municipaux
de
la commune
ml
d’Ornex.
>
- AUTORISE
l'autorité
territoriale
à exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
ne
recrutement
d’un
apprenti
conformément
au
tableau
suivant
:
5
=
Service
d'accueil
Enfance
1
Fonctions
de
l’apprenti
Animateur
(trice)
# ü
Diplôme
préparé
CPJEPS
AAVQ
(animateur
activités
et
de
vie
un
quotidienne)
m
Durée
de
la formation
1an
W
M
W
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022
et
suivant.
H E
m m
9. Ressources
humaines
— Convention
cadre
pour
la mise
en
œuvre
d’actions
de
m
formation
en
intra
et/ou
union
de
collectivités
mn CR
.
.
.
& à
Vu
le Code
General
de
la Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.421-1a
L.424-1,
#
Vu
le Code
du
travail
et
notamment
son
article
L.6111-1,
mn
Vu
le Décret
n°
2007-1845
du
26/12/2007
relatif
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
4
vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
LI =
Vu
le Décret
11°2017-928
du
6/05/2017
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la fonction
publique
et
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
mm
Considérant
que
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
représente
l'un
des
principaux
w m
leviers
de
la gestion
des
compétences
et
constitue
l'outil
privilégié
de
la stratégie
de
m m
développement
qualitatif
des
services
publics
locaux,
#
+ 44
.
.
ji
ÿ
Considérant
l'objectif
de
rapprocher
la
formation
au
plus
près
de
chaque
agent
et
de
la
rendre
%
accessible
au
plus
grand
nombre,
CR ü
à
Considérant
les
besoins
en
formation
de
la
commune
d’Ornex,
mu
Considérant
le
rôle
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
en
matière
de
formation
CE
professionnelle
des
agents
territoriaux,
5
Vu
le projet
de
convention
cadre
à passer
avec
le CNFPT
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIL
VERT"
Mod,
640330
- 09/10
Fovrègue
duo .:
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
E #
*
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
ou
votants
:
”
-__
D'APPROUVE
la
convention
cadre
de
partenariat
ci-jointe
avec
le
Centre
National
de
la
Lu.
Fonction
Publique
Territoriale,
dans
les
conditions
précisées
en
annexe,
laquelle
a
pour
".
objet
de
définir
entre
les
parties
le
contenu
des
engagements
et
des
modalités
cadres
dans
“
#
les
domaines
de
la
formation
des
agents
de
la
commune
et
de
l'accompagnement
des
#
mu
projets
de
la
commune
clans
le
cadre
de
l'Union
de
Collectivités
dès
lors
qu'ils
ont
un
lien
m
avec
la formation.
#
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer.
HW
|
NA
10.
Marchés
publics
—
Budgets
participatifs
- Validation
du
devis
pour
l'aménagement
du
nu
Fitness
Park
n mm
Pour
la
deuxième
année,
la
commune
d’Ornex
a mis
en
place
une
démarche
de
budget
participatif,
m M
elle
permet
aux
habitant-es
de
s'impliquer
dans
les
choix
budgétaires
de
la commune
en
proposant
#
des
projets
d'intérêt
à visée
collective
et
en
votant
pour
ceux
qui
seront
réalisés.
5
#
5
Pour
le
millésime
2022,
les
habitant-es
d'Ornex
ont
plébiscité,
la
réalisation
d’un
parc
de
fitness
sur
5 ïü
le secteur
des
tennis.
5
Le
porteur
de
projet
a proposé
les
équipements
suivants
:
- Un
vélo
elliptique
- Un
agrès
de
course
(runner)
ü à
-
Un
agrès
de
renforcement
musculaire
pour
le haut
du
corps
"
Afin
de
permettre
une
réalisation
rapide
du
projet,
des
devis
ont
été
demandé
à
deux
fabricants
W
d'équipements
de
fitness.
nm ..._
PRODULIC
pour
un
montant
de
8 734.58
euros
HT
mm
KOMPAN
pour
un
montant
de
11
504.00
euros
HT
CR CR
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
m
votants
:
=
- AUTORISE
le
Maire
à signer
le
devis
de
fourniture
et
de
pose
de
3 équipements
de
fitness
avec
l’entreprise
PROLUDIC,
pour
un
montant
total
de
8734.58
euros
HT
soit
un
montant
de
e
10
481.50
euros
TTC.
ï
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
2022.
5 nn
11.
Aménagement
—
Convention
de
cession
foncière
et
de
réalisation
de
travaux
avec
“ "
Priams
5 nn
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
#
5 W
Vu
l'avis
de
la commission
aménagement
du
7 avril
2022,
EH
4
mu
Considérant
que
la commune
d’Ornex
a besoin,
aux
fins
d'aménagement
du
secteur
de
w m
Charbonnières,
de
passer
une
convention
de
cession
foncière
et
de
réalisation
de
travaux
avec
la
m
société
L'OREE
DES
CHENES
représentée
par
sa
gérante,
la
société
PRIAMS,
elle-même
représentée
wm
M
par
Monsieur
Antoine
MACHADO.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT'
Mod.
640330
-09/10
Mowréguo
duo .:
MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
mu w
LM
Dans
le
cadre
de
la
construction
du
collège
et
du
gymnase
rue
des
Charbonnières,
la
Commune
Hu
2
:
ÿ
:
d'Ornex
a engagé
une
étude
de
recalibrage
de
la
rue
des
Bougeries
et
du
carrefour
de
la
Rd
1005.
CR se
Pour
cela,
la
commune
a engagé
dès
2020,
une
étude
de
faisabilité,
afin
de
définir
les
impacts
M
M
fonciers
de
ce
projet,
sur
l'ensemble
des
parcelles
du
secteurs.
CE mm
La concomitance
des
travaux
d'aménagement
entre
le collège
/ gymnase,
la rue
des
Charbonnières
mu
et
la rue
des
Bougeries,
la promotion
immobilière
de
l’Orée
des
chênes,
imposent
de
passer
une
um
convention.
Celle-ci
définit
:
em
- Les
cessions
de
surfaces
foncières
cédées
à titre
onéreux
par
Priams
à la
commune
#
d’Ornex
:
L'acquisition
foncière
nécessaire
à
la
place
publique
et
à l’agrandissement
de
la
rue
des
bougeries
concerne
la parcelle
AN
72
pour
une
superficie
de
2716
m?.
La
convention
fixe
les
engagements
respectifs
de
la
commune
d'Ornex
et
de
Priams,
et
fixe
m
M
: :
le montant
du
foncier
à payer
par
la commune
à Priams,
pour
une
valeur
de
175
000
€ à
_
verser
au
moment
de
la
signature
de
l’acte
authentique.
‘
-
Le
calendrier
de
mise
à disposition
de
ces
surfaces
nn
-
Le
calendrier
et
les
conditions
de
réalisation
des
travaux
: Cette
convention
détermine
"un
également
les
conditions
d’usage
de
la
rue
des
bougeries
pendant
les
travaux,
d'accès
au
mou
chantier,
les
conditions
de
livraison
de
la surface
dédiée
à la
place
publique,
ainsi
que
les
""
dates
buttoirs
correspondantes.
Elle
règlemente
également
la
clôture
physique
du
m
MW
chantier,
le
partage
des
frais
du
renforcement
électrique
de
la
parcelle,
et
la
protection
m
H
absolue
de
la
haie
de
chênes,
qui
devra
être
préservée
par
le
promoteur
H m
Cette
convention
fait
l’objet
de
la présente
délibération.
CES =
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
sn
votants
:
“
«
-
VALIDE
la
convention
à
passer
avec
l’Orée
des
chênes
un
- AUTORISER
le Maire
à la
signer
m
=
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’acte
authentique
de
vente
portant
sur
la
cession
du
lot
à
céder
pour
un
prix
de
175
OO0€
nn
-
DIT
que
l’ensemble
des
frais
et
émoluments
relatifs
à l’acte
de
cession
seront
pris
en
charge
“on
par
le promoteur
om
-
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
sont
inscrites
au
BP
2022
et
suivants.
H
M
mm mom
12.
Foncier
—
Promesse
de
vente
pour
une
partie
de
la
parcelle
AP
N°164
pour
réaliser
les
_
travaux
de
la
piste
cyclable
rue
des
Eycherolles
M
M
H =“
Afin
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
de
développement
des
cheminements
cyclable
et
de
liaison
=“
à
des
zones
résidentielles
vers
la
GEX-FERNEY,
la
commune
d’Ornex,
a
engagé
des
négociations
afin
un
d'acquérir
les
superficies
de
terrain
suffisantes
afin
de
créer
une
piste
cyclable
en
site
propre
le
long
w
de
la
rue
des
Eycherolles,
entre
la
rue
du
Restel
et
la
rue
des
Fins.
E
Pour
cela,
la
commune
a engagé
en
2021,
une
étude
de
maitrise
d'œuvre
avec
le
Bureau
d'étude
CR
PROFILS
ETUDE,
afin
de
définir
les
superficies
concernées
sur
la parcelle
impactée
par
le projet.
m
La
superficie
nécessaire
à la
réalisation
du
projet
est
de
404
m?
sur
la parcelle
AP
164
appartenant
mom
à
Madame
Christine
BARAKAT.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINO
VERT"
Mod,
640330
- 09/10
Mobrègue
duo .
MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
" "
Monsieur
le Maire
informe
que
la propriétaire
de
la parcelle
accepte
de
céder
à la
commune
la
_
parcelle
de
terrain
concernée
par
la
signature
d’un
acte
en
la
forme
administrative,
pour
un
nn
montant
de
deux
(2)
euros
du
m?,
l’ensemble
des
frais
associés
seront
à la
charge
de
la commune.
H nom
Vu
l’article
L1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
=
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l’amiable
des
biens
immobiliers.
#
m
m
m
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
u
votants
:
#
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
faire
procéder
à une
délimitation
par
un
géomètre
"=
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
signer
le protocole
d'accord
annexé
à la
présente
=
délibération
ed
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
a
à
fins
de
régulariser
ce
dossier
u
- DÉCIDE
de
passer
l’acte
en
la
forme
administrative
un
- DÉCIDE
que
les
frais
et
accessoires
seront
à la
charge
de
la
Commune
d'ORNEX.
# # #
13.
Foncier
— Promesse
de
vente
pour
des
parcelles
AO
N°1
et
AO
N°289
pour
réaliser
les
"
travaux
d'aménagement
du
carrefour
RD
1005
/
rue
des
Bougeries
5 M ” =
Dans
le cadre
de
la construction
du
collège
et
du
gymnase
rue
des
Charbonnières,
la Commune
S
à
d'Ornex
a
engagé
une
étude
de
recalibrage
de
la
rue
des
Bougeries
et
du
carrefour
de
la
Rd
1005
SG
et
de
la
rue
des
Bougeries.
M
M
ï 5
Pour
cela,
la commune
a engagé
dès
2020,
une
étude
de
faisabilité,
afin
de
définir
les
impacts
=
fonciers
de
ce
projet,
sur
l’ensemble
des
parcelles
du
secteurs.
“n
Trois
acquisitions
foncières
sont
nécessaires
pour
la réalisation
de
ce
projet.
La première
concerne
WW
la parcelle
AN
72
pour
une
superficie
de
2716
m?
pour
l'élargissement
de
la rue
des
Bougeries
et
A
4
fait
l’objet
d’une
convention
spécifique
avec
le
promoteur
immobilier
PRIAMS.
n mu
Pour
l'aménagement
du
carrefour
parcelles
concernées
sont
:
5 mm
Section
Numéro
Lieu-dit
Surface
total
(m2)
Emprise
(m2)
m
M
AO
289
Champ
Colomb
4699
140
mm
AO
1
52
rue
des
Bougeries
2138
200
W "
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
propriétaires
des
parcelles
acceptent
de
céder
à la
commune
la
=
parcelle
de
terrain
concernée
par
la signature
d’un
acte
en
la forme
administrative,
pour
un
_.
montant
de
cent
deux
(102)
euros
du
m?,
l’ensemble
des
frais
associés
seront
à
la
charge
de
la
5
commune.
" "
Vu
l’article
L1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
nn
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l’amiable
des
biens
immobiliers.
CS 1"
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
ne
votants
:
u
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
faire
procéder
à une
délimitation
par
un
géomètre
m
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
protocoles
d'accord
annexés
à
la
présente
CR
délibération
m
W
+
W m
M
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT®
toë.
540330
- 09/10
Mobrègue
duo Hu .:
MJORNEX
=
Commune
du
Pays
de
Gex
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier
- DÉCIDE
de
passer
l'acte
en
la forme
administrative
- DÉCIDE
que
les
frais
et
accessoires
seront
à la
charge
de
la
Commune
d'ORNEX.
.,
14.
Foncier
— Approbation
des
protocoles
d’accord
avec
les
propriétaires
fonciers
des
mom
parcelles
AH
65,
66
et
67
pour
réaliser
les
travaux
de
la
piste
cyclable
route
de
Brétigny
M
=
Afin
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
de
développement
des
cheminements
cyclables
et
de
liaison
ü
avec
les
communes
voisines,
la
commune
d'Ornex,
a
engagé
des
négociations
afin
d'acquérir
les
w
superficies
de
terrain
suffisantes
afin
de
créer
une
piste
cyclable
en
site
propre
le
long
de
la
Route
"
Départementale
N°
78,
dite
route
de
Brétigny.
"À
Pour
cela,
la
commune
a
engagé
en
2021,
en
collaboration
avec
la
commune
de
Prévessin-Moëns,
.
une
étude
de
faisabilité,
afin
de
définir
les
superficies
concernées
sur
les
parcelles
impactées
par
le
.
projet.
H
M
mm
Vu
l’article
L1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
CR
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à l'amiable
des
biens
immobiliers.
CE CR
Les
parcelles
concernées
|
Superficie
CR
AH
65
507
m?
ü à
AH
66
999
m2
ji
AH
67
418
m?
Eu
.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
propriétaires
des
parcelles
acceptent
de
céder
à
la
commune
les
=
parcelles
de
terrain
concernées,
par
la
signature
d’un
acte
en
la
forma
administrative,
pour
un
montant
de
deux
(2)
euros
du
m?,
l’ensemble
des
frais
associés
seront
à
la
charge
de
la
commune.
"
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
nn
votants
:
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
faire
procéder
à
une
délimitation
par
un
géomètre
E
=
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
protocole
d'accord
annexé
à
la
présente
"
délibération
mou
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
mm
fins
de
régulariser
ce
dossier
m m
- DÉCIDE
de
passer
l’acte
en
la forme
administrative
m
m
- DÉCIDE
que
les
frais
et
accessoires
seront
à
la
charge
de
la
Commune
d'ORNEX.
m “ m
15.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
s"
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
mm
délégation
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
mm
dépenses
sont
arrêtées
du
17
juin
2022
au
13
juillet
2022.
w
m
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
EH
m
"
Tiers
Objet
Compte
|
Montant
H.T
""
ACHAT
TABLE
ET
CHAISE
ECOLE
DES
BOIS
DIPOSITIF
nn
HEPHAISTOS
ULIS
2184
931.00
Fe
PREPARATION
ET
PASSSAGE
AU
CONTROLE
nn
CHAUMONTET
TECHNIQUE
VEHICULE
POMPIERS
S
135
DG
909
PW
61551
775.29
HW
M m
ACRT
TOTEM
TELEPHONIE
FIBRES
JUIN
6262
714.46
_-
mu
7
M
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
tou.
640330
- 09/10
Mowgue
duo # # w m # L]
si m # wi m m mi m =
MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
MOE
PISTE
CYCLABLE
RUE
DES
EYCHEROLLES
PROFILS
ETUDES
SITUATION
3
2031
908.75
CAISSES
DE
RANGEMENT
DIVERS
POUR
TRENOIS
DECAMPS
AMENAGEMENT
CTM
60628
766.20
ACHAT
DE
DEUX
MARCHE
PIED
ECOLE
ARC
EN
CIEL
BILLET
FOURNIER
ET
ECOLE
DES
BOIS
2188
521.40
LAVERRIERE"
CABURANT
ESPACES
VERTS
60622
602.00
HONORAIRES
DISSOLUTION
SIVOM
DE
M EST
ITINERAIRES
AVO
GESSIEN
6227
780.00
INFORMATIQUE
MAINTENANCE
RENOUVELLEMENT
CIDEM
LICENCE
ALTOSPAM
6156
599.00
TOTAL
ENERGIES
GAZ
ECOLE
DE
VILLARD
60613
923.91
TOTAL
ENERGIES
GAZ
ECOLE
DES
BOIS
60613
518.02
KENTEC
LOCATION
PODIUM
FETE
DE
ECOLE
DES
BOIS
6135
583.33
CARBURANT
MAI
2022
VEHICULES
C3
POLICE
EDENRED
FUEL
CA
KANGOO
60622
583.90
FOURNITURES
SCOLAIRE
ECOLE
DE
VILLARD
PBI
mouraret
HORS
MARCHE
6067
755.58
BRUNEAU
ECRAN
DE
PROJECTION
PORTABLE
2188
506.50
NOREMAT
ENTRETIEN
EPAREUSE
61551
1290.04
ELECTRICITE
MAIRIE
ECOLE
DES
BOIS
ECOLE
DE
EDF
VILLARD
60612
2075.36
GALLIN
VERIFICATION
A R
| PRESTATION
2022
61558
1041.54
FORMATION
PERSONNEL
COMMUNAL
DUP
NEGOCIATION
EXPROPRIATION
PROCEDURES
JOEL
GRENIER
FONCIERES
6184
2820.00
ETAT
DE
FRAIS
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
62
RUE
DE
L
OFFICE
LEMAN
EGLISE
DOSSIER
33694
VOS
REF
PH
Clerc
GL
multi
1810.18
MISSION
MAIÏTRISE
OEUVRE
TRAVAUX
AMENAGEMENT
CARREFOUR
RD1005
RUE
DE
Cabinet
UGUET
BEJOUD
PHASE
DET
2315
2240.76
MISSION
MOE
PISTE
CYCLABLE
RUE
DES
PROFILS
ETUDES
EYCHEROLLES
SITUATION
2
2031
1817.50
LOCATION
COPIEURS
RICOH
MAIRIES
PERIODE
DU
GRENKE
1ER
JUILLET
AU
30
SEPTEMBRE
6135
1006.11
CONSOMMABLES
COPIEUR
MULTIFONCTIONS
RICOH
ECOLE
DE
VILLARD
DU
1ER
MARS
AU
31
MAI
CIDEM
2022
6156
618.46
DUMONT
ACHAT
DETECTEUR
4GAZ
21568
667.95
MERCURA
ACHAT
ETHYLOTEST
LECTRONIQUE
ET
ACCESSOIRES
2188
1038.60
Le
maire
annonce
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
19
septembre
2022.
La
séance
est
levée
à 21h00
Nos
imprimés
sont
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par
Fabrègue
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adhérent
IMPRIME
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Morague
duo