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Déliberation - Liste des deliberations CM 28 novembre 2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 28 novembre 2022)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Aménagement du territoire,
MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
LD
28
11
2022
LISTE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
\
28
Novembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
21
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
novembre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C.
BIOLAY,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
J. DIZERENS,
À.
BOUSSER,
J-M.
PALINIEWICZ,
J. DAZIN,
Michèle
GALLET,
V.
KRYK,
M.
GRENIER,
P. GUINOT,
Y.
DUMAS,
A.
NEUSSER
Absents
: M.
FOURNIER,
D.
GANNE,
C.
TOWNSEND
Absents
excusés:
M.
LAPTEVA,
M.
CHALENDAR,
O.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
H.
GRANGE
Procurations:
H.
GRANGE
à G.
MASRARI,
O.
GUICHARD
à M-C.
ROCH,
R. OTZENBERGER
à C.
BIOLAY,
M.
CHALENDAR
à A.
NEUSSER
Secrétaire
de
séance
: W.
DELAVENNE
Assistaient
: I. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E. RABOT
adjointe
administrative.
La séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
W.
DELAVENNE
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
n’appelant
pas
de
remarques,
celui-ci
est
adopté
à l’unanimité.
1. Intercommunalité
— Présentation
de
la voie
piéton
cycle
« Maconnex
—
Divonne
»
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
la voie
piéton
cycle
qui
reliera
Divonne-les-Bains
à Ornex.
C'est
un
projet
porté
par
pays
de
Gex
agglo.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à un
vote.
2. Finances
-— Présentation
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la M57
Vu
la délibération
D2022
17
10
106
du
17
octobre
2022
validant
le règlement
budgétaire
et
financier
de
la commune
suit
au
passage
en
M57,
Lors
de
la séance
du
17
octobre,
Monsieur
le maire
s’est
engagé
à ce
qu’une
présentation
du
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
soit
faite
en
séance.
Ce
point
est
une
présentation
ne
donnant
pas
lieu
à un
vote
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobiégu
duo :
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
3. Administration
générale
— Validation
du
rapport
d'activité
de
la commune
2021
=
Les
services
municipaux
ont
élaboré
le rapport
d'activité
de
l’année
2021
;
ne”
Ce
document
permet
d’avoir
une
visibilité
sur
les
services
rendus
par
les
services,
que
ce
soit
en
mm
terme
qualitatif
comme
quantitatif.
Il sera
mis
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la commune
et tenu
à disposition
de
la population
à
l'accueil
de
la mairie.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
:
mi
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l’année
2021.
4. Administration
générale
—- Composition
des
commissions
communales
Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
;
mu
Considérant
que
suite
à la
démission
de
Monsieur
Fathi
KHIAR
et
à l’arrivée
de
Madame
Adelheid
mu
NEUSSER,
il convient
de
redéfinir
la composition
des
commissions
communales
;
...
Vu
la délibération
D 2022
28
02
008
du
28
février
2022
qui
constitue
les
commissions
municipales
"
comme
suit
:
#
Commission
Président
/ Vice-
Objet
de
la commission
m
Président
m
Finances
Jean-François
OBEZ
Préparation
et
suivi
du
budget
/ Compte
um æ
administratif
/ Subventions
aux
associations
/ Suivi
de
la masse
salariale
/ Emprunts
/ Garanties
ji
d'emprunt
/ Acquisitions
/ Aliénations
/ Bilans
ï
financiers
ïj à
Enfance
et
Jean-François
OBEZ
Ecole
Maternelle
et
élémentaires
/ Activités
=
jeunesse
Sandrine
MANFRINI
périscolaires
/ Accueil
de
loisirs
pour
les
écoliers
et
|
les
collégiens
/ sport
pour
tous
/ Conseil
municipal
.
des
jeunes
(CMJ)
ce
Affaires
sociales
|
Jean-François
OBEZ
Accompagnement
des
aînés
/ Aides
et
actions
Cathy
BIOLAY
sociales
envers
les
plus
fragiles
et
les
familles
qui
en
ont
besoin
/ Jardins
communaux
/
Définition
de
la
!
grille
d'attribution
des
logements
sociaux
Aménagement
|
Jean-François
OBEZ
Projets
d'aménagement
urbains
/ Etudes
sectorielles
CE
et
Patrimoine
Olivier
GUICHARD
/ Permis
de
construire
de
plus
de
10
logements
/
=
PLUiH,
orientations
d'aménagement
# 6
Environnement
|
Jean-François
OBEZ
Déclinaison
de
la charte
de
l’environnement
/
=
et
cadre
de
vie
|
Olivier
GUICHARD
Préservation
de
la biodiversité
/ Actions
en
faveur
du
| u
développement
durable
/ Propreté
urbaine
/ Lutte
a:
contre
les
dépôts
sauvages
ù
Urbanisme
Jean-François
OBEZ
Projet
de
permis
de
construire
(analyse
juridique
et
Max
GIRIAT
critique
du
dossier,
analyse
de
la densité
des
‘
promotions
immobilières)
/ déclarations
préalables
/
Fe
déclarations
d'intention
d’aliéner
Nos
imprimés
sout
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod
540330
- 09/10
Mawrague MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Evènements
et
|
Jean-François
OBEZ
Planification
et
organisation
des
évènements
/
vie
associative
Marie-Claude
ROCH
Animation
de
la commune
/ relation
aux
associations
communales,
occupation
des
salles
/ buvettes
/
communication
évènementielle
/ Ornex
info
/ Site
internet
/ Panneau
lumineux
Travaux
Jean-François
OBEZ
Travaux
sur
les
bâtiment
communaux,
travaux
de
Willy
DELAVENNE
voirie
communale,
travaux
dont
la commune
est
maître
d'ouvrage,
et
travaux
menés
par
des
partenaires
sur
le domaine
public
/ mobilier
urbain
/
espaces
verts
/ entretien
de
la commune
Sécurité
Jean-François
OBEZ
Sécurité
du
territoire
et
des
habitants
/prévention
Willy
DELAVENNE
de
la délinquance
/ pouvoirs
de
police
du
maire
/
participation
citoyenne
Suite
à la
démission
de
M.
Fathi
KHIAR
et
à l’arrivée
de
Mme
Adelheid
NEUSSER
au
sein
du
conseil
municipal,
il convient
de
mettre
à jour
le tableau
de
la participation
des
conseillers
aux
commissions. Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
les
participations
des
conseillers
municipaux
telles
qu'ils
ont
souhaité
aux
différentes
commissions,
en
ouvrant
chaque
commission
à la
minorité
municipale,
et
ce
conformément
au
tableau
ci-joint.
5. Administration
générale
— Baux
ruraux
avec
J. GRENIER
Dans
le cadre
de
la gestion
et
de
l’entretien
des
réserves
foncières
appartenant
à la
Commune
d’Ornex,
il y
a lieu
de
mettre
à disposition
les
parcelles
cadastrées
AC
3, AH
132,
AI
1, AK
10,
13,17,19,
AL
7, 11,
13,
14,
AM
12,
13,
14,
B 104,
114,
115,
116,
118,
119,
120,
121,
122,
123,
848,
1979,
1904,
1905,
1906
pour
une
surface
totale
exploitée
de
273
408
m?
(27.34
ha).
Ces
parcelles,
sont
louées
par
bail
rural
au
profit
de
Madame
B. GRENIER
et
à Monsieur
Jérôme
GRENIER,
par
deux
baux
en
date
du
18/12/2000.
Madame
B. GRENIER
a transmis
son
activité
à Monsieur
Jérôme
GRENIER.
Ainsi,
ces
deux
baux
doivent
être
regroupés
et
renouvelés.
Un
bail
à ferme
à passer
entre
la commune,
le bailleur,
et
Monsieur
Jérôme
GRENIER,
le locataire,
pour
une
durée
de
9
ans
est
donc
proposé
au
conseil
municipal.
En
application
de
l’article
L 411-11
du
Code
Rural
et
de
l'arrêté
du
Préfet
de
l’Ain
en
date
du
12
août
2022,
la catégorisation
de
terre
est
définie
comme
2?"
catégorie.
Pour
l’année
2022,
le fermage
est
fixé
à la
somme
totale
de
134.83
€ /
ha.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
le bail
à ferme
ci-annexé,
avec
Jérôme
GRENIER.
-
DIT
que
la recette
sera
inscrite
au
BP
2023
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
Hod.
540330
- 09/10
Habrague
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
6. Fiscalité
— Délégation
d’une
partie
de
la taxe
d'aménagement
à Pays
de
Gex
Agglo
Monsieur
le maire
rappelle
que
l’article
109
de
la loi
de
finances
2022
impose
désormais
le
reversement
de
tout
ou
partie
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
(TA)
perçu
par
la commune
à
l'EPCI
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
sur
le
territoire
de
cette
commune,
des
compétences
de
l’EPCI,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
municipal
et
du
Conseil
communautaire.
Vu
l’article
109
: « (..)
tout
ou
partie
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
la commune
est
reversé
à l’EPCI
dont
elle
est
membre
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
des
compétences
de
l’EPCI,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
du
conseil
communautaire
».
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
novembre
2022
;
Considérant
que
la zone
d'activité
économique
de
la Maladière
fait
partie
des
14
ZAE
de
la
communauté
d'agglomération
du
pays
de
Gex
citées
ci-dessous
;
Monsieur
le maire
rappelle
que
la proposition
suivante
a été
soumise
au
vote
du
Conseil
communautaire
du
16
novembre
2022,
après
présentation
lors
du
Bureau
exécutif
du
04
octobre
2022
et
lors
de
la réunion
des
maires
du
19
octobre
2022
:
e Pour
les
équipements
futurs
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
Pays
de
Gex
agglo
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
le produit
de
la taxe
d'aménagement
serait
reversé
intégralement
par
la commune
concernée
à Pays
de
Gex
agglo
pour
la seule
part
de
taxe
d'aménagement
versée
par
l’Agglo
elle-même
(en
cas
de
construction
en
copropriété
par
exemple)
;
e Pour
les
constructions
réalisées
dans
les
Zones
d'Activité
Economique
de
compétence
communautaire
(14
ZAE
et
2 Technoparcs),
le produit
de
la taxe
d'aménagement
serait
réparti
de
la manière
suivante
:
“80
% seraient
à reverser
à Pays
de
Gex
agglo
;
“ 20
% resteraient
donc
au
bénéfice
de
la commune
;
e Dans
tous
les
autres
cas,
le produit
de
la taxe
d'aménagement
resterait
intégralement
à la
commune.
e _Ilest
précisé
que
les
communes
membres
doivent
délibérer
à leur
tour
dans
les
mêmes
termes
avant
le 31
décembre
2022.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-
DÉCIDE
de
répartir
le produit
de
la taxe
d'aménagement
2022
et
2023
de
la manière
suivante
:
o Pour
les
équipements
futurs
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
Pays
de
Gex
agglo
dans
le cadre
de
ses
compétences,
le produit
de
la taxe
d'aménagement
sera
reversé
intégralement
par
la commune
concernée
à Pays
de
Gex
agglo
pour
la seule
part
de
taxe
d'aménagement
versée
par
l’Agglo
elle-même
(en
cas
de
construction
en
copropriété
par
exemple)
;
o Pour
les
constructions
réalisées
dans
les
Zones
d'Activité
Économique
de
compétence
communautaire
(14
ZAE
et
2 Technoparcs),
le produit
de
la taxe
d'aménagement
sera
réparti
de
la manière
suivante
:
" 80
% seront
à reverser
à Pays
de
Gex
agglo
;
“ 20
% resteront
donc
au
bénéfice
de
la commune
;
o Dans
tous
les
autres
cas,
le produit
de
la taxe
d'aménagement
restera
intégralement
à la
commune.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'application
de
cette
décision.
7. Finances
— Délibération
modlificative
n°1
du
BP
2022
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’à
ce
stade
de
l’exécution
budgétaire,
des
ajustements
de
crédits
sont
nécessaires
tant
en
section
de
fonctionnement
que
d'investissement
compte
tenu
du
fait
que
:
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à hauteur
de
30
000€
comme
suit
: o Les
dépenses
réelles
du
chapitre
65
dépassent
le budget
de
30
000€
en
raison
d’une
augmentation
des
contributions
du
SIVOM
qui
passent
de
+9
000
€ à
+27
000
€ à
compter
du
mois
d'octobre
2022.
Cette
dépense
supplémentaire
est
compensée
par
une
recette
supplémentaire
au
chapitre
73
(taxe
sur
terrains
devenus
constructibles)
de
+ 240
000
€
par
rapport
au
budget.
Pour
le chapitre
77,
il convient
de
régulariser
en
enlevant
du
budget
les
4000
£ initialement
prévus,
qui
concernaient
la cession
du
chargeur
frontal
du
tracteur
CASE.
Budgétairement,
les
cessions
sont
budgétées
au
chapitre
024
en
section
d'investissement.
Le
montant
de
+7000
€ correspond
au
prix
réel
de
cession.
Pour
le chapitre
042,
la somme
de
+4000
€ correspond
à l'amortissement
des
subventions
d'équipement
reçues,
de
l’année
2022.
On
retrouve
la contrepartie
de
cette
somme
en
section
d'investissement
au
chapitre
040
pour
un
montant
identique.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitre
Article
Montant
65
- Autres
charges
de
|
65548
- Autres
contributions
30
000,00
€
gestion
courantes
TOTAL
DEPENSES
30
000,00
€
RECETTES
Chapitre
Article
Montant
042
- Opérations
d'ordre
de
| 777
-
Quote-part
de
subventions
4 000,00
€
transfert
entre
sections
d'investissement
transférées
au
compte
de
résultat
77
- Produits
exceptionnels
|
775
- Produits
des
cessions
d'immobilisation
-4
000,00
€
73
- Impôts
et
taxes
7388
- Autres
taxes
diverses
30
000,00
€
TOTAL
RECETTES
30
000,00
€
La
section
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à hauteur
de
23
000
€ comme
suit
: o
Pour
le chapitre
041
(article
2313
— Constructions),
les
+ 16000
€ en
dépenses
correspondent
à l'intégration
des
frais
d’études
au
commencement
des
travaux.
Ils
sont
compensés
par
une
recette
du
même
montant
au
chapitre
041
(article
2031
— Frais
d’études).
o_ Concernant
les
opérations
: Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Morègue
dun MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- _
Opération
61
— Vidéoprotection
: ajout
de
+ 5000
€ en
dépenses
du
fait
d’un
dépassement
du
coût
des
travaux
;
- _
Opération
41
— Parc
des
Hérissons
: création
de
l'opération
pour
assurer
un
suivi
individualisé
à hauteur
de
+175
000
€ compensés
par
une
diminution
de
l'opération
49
-Aires
de
jeux
à hauteur
de
— 175
000
€.
- Opération
69
— Quartier
Charbonnières
tranche
2 : création
de
l'opération
pour
assurer
un
suivi
individualisé
à hauteur
de
+2
630
000
€ compensés
par
une
diminution
de
l’opération
060
— Quartier
Charbonnières
tranche
1 à
hauteur
de
—
2 630
000
€.
- Pour
équilibrer
la décision
modificative
n°1,
l'opération
46
— Avenue
de
Vessy
est
amputée
de
— 2000
€, laquelle
était
budgétée
à +30
000€
mais
n’a
pas
démarrée.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opération
Chapitre
Article
Montant
040
- Opérations
|
13918
- Autres
4 000,00
€
d'ordre
de
transfert
entre
sections
041
- Opérations
|
2313
- Constructions
16
000,00
€
patrimoniales
Opération
61
-|23-Immobilisation
en
| 2315
- Installations,
matériel
5 000,00
€
Vidéoprotection
cours
et
outillage
techniques
Opération
41
- Parc
des
Hérissons
23
-Immobilisation
en
cours
2312
- Agencements
et
aménagements
de
terrains
175
000,00
€
Opération
49
- Aires
de
jeux
23
- Immobilisations
en
cours
2312
- Agencements
et
aménagements
de
terrains
-175
000,00
€
Opération
69
-|23
- Immobilisations
| 2315
- Installations,
matériel
2 630
000,00
€
Quartier
en
cours
et
outillage
techniques
Charbonnières tranche
2
Opération
060
—|21
— Immobilisations
|
2111
— Terrains
nus
-2 335
000,00
€
Quartier
corporelles
Charbonnières tranche
1
Opération
060
-
Quartier
23
- Immobilisations
|
2315
- Installations,
matériel
Charbonnières
en
cours
et
outillage
techniques
-295
000,00
€
tranche
1
Opération
46
-|23
- Immobilisations
|
2315
- Installations,
matériel
-2
000,00
€
Avenue
de
Vessy
en
cours
et
outillage
techniques TOTAL
DEPENSES
23
000,00
€
RECETTES
Opération
Chapitre
Article
Montant
024
- Produit
des
|
024
- Produit
des
cessions
7 000,00
€
cessions 041
- Opérations
|
2031
- Frais
d'études
16
000,00
€
patrimoniales
TOTAL
RECETTES
23 000,00 € RE"
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue
duo IJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
réunie
le 21
novembre
2022,
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
la délibération
modificative
n°1
au
budget
primitif
2022
telle
que
proposée
ci-
dessus.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
décision
8. Finances
— Autorisations
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP)
— Quartier
Charbonnières Monsieur
le Maire
rappelle
l’un
des
principes
des
finances
publiques
qui
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d'investissement,
les
collectivités
territoriales
peuvent
utiliser
deux
techniques
:
e L'inscription
de
la totalité
de
la dépense
la 1ère
année,
puis
report
d’une
année
sur
l’autre
du
solde.
Cette
méthode
nécessite
l’ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
l'engagement
dès
la 1ere
année,
y compris
les
modalités
de
financement
comme
l'emprunt.
e La
prévision
d’un
échéancier
dès
le début
de
l’opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par
tranches.
Il indique
que
les
Autorisations
de
Programmes
(AP)
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d'identifier
les
« budgets
de
projets
», valorisés
ensuite
chaque
année
par
Crédits
de
Paiement
(CP).
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la procédure
des
AP/CP
constitue
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
le recours
aux
reports
d'investissement.
L'équilibre
budgétaire
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
CP.
Il explique
que
chaque
AP
comporte
la répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants.
Les
AP/CP
facilitent
la gestion
des
investissements
pluriannuels.
Ils
permettent
« un
allégement
» du
budget
et
une
présentation
plus
simple,
mais
nécessitent
un
suivi
rigoureux
:
e Les
AP
sont
les
limites
supérieures
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
sont
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
e Les
CP
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
annuellement. Il précise
que
la mise
en
place
et
le suivi
annuel
des
AP/CP
fait
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal,
distincte
de
celle
du
budget.
La délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps.
Monsieur
le Maire
annonce
que
la Commune
souhaite
mettre
en
place
cette
procédure
pour
le programme
d’investissement
Quartier
Charbonnières
tranche
2 :
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mou.
540330
-09/10
Iobrègue
duo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
N°
|
Libellés
Montant
Montant
des
CP
des
AP
2022
2023
2024
2025
2026
01-
|
Quartier
69
Charbonnières
|
5 417
600
€ |
2 630
000€
|
1121
400€
|
1430
200€
|
212
000€
|
24
000€
tranche
2
TOTAL
5 417
600€
5 417
600€
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
e APPROUVE
le principe
de
mise
en
place
des
Autorisations
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
;
e APPROUVE
la création
de
l'autorisation
de
programme
Quartier
Charbonnières
tranche
2
telle
que
détaillée
ci-dessus
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager
les
dépenses
de
l’opération
précitée,
à hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
à mandater
les
dépenses
afférentes
;
° PRECISE
que
les
crédits
de
paiement
de
2022
sont
inscrits
au
budget
2022
sur
l’opération
concernée
(décision
modificative
n°1).
9.
Enfance
Jeunesse
— Avenant
au
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT)
relatif
au
plan
mercredi Vu la circulaire
n°2013-036
du
20
mars
2013
publiée
au
BO
EN
n°12
du
21
mars
2013
Vu
le décret
n°2015-372
du
31
mars
2015,
publié
au
BO
EN
n°17
du
23
avril
2015
Vu
la délibération
D 2021
21
06
067
du
21
juin
2021
approuvant
la convention
de
projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
pour
la période
allant
de
2021
à 2024.
Vu
le projet
d’avenant
ci-joint,
Le
PEDT
est
prioritairement
centré
sur
la continuité
éducative
entre
les
activités
périscolaires
et
projets
des
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Il peut
aller
jusqu’à
couvrir
l’ensemble
des
temps
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
de
la maternelle
au
lycée.
Il doit
prendre
en
compte
les
besoins
des
élèves,
les
ressources
du
territoire
(offre
d'activités
dans
les
champs
culturel,
artistique,
sportif,
etc.)
et
définir
les
grandes
priorités
éducatives
communes
aux
différents
partenaires.
Considérant
que
cette
convention
n’inclue
pas
la prestation
des
mercredis,
il est
proposé
de
passer
un
avenant
à la
convention
et
d’inscrire
le centre
de
loisirs
dans
le dispositif
du
Plan
Mercredi
:
Il s’agit
ainsi
de
conclure
avec
les
services
de
l’Etat
et
la caisse
d’allocations
familiales
un
projet
éducatif
territorial
intégrant
l'accueil
périscolaire
du
mercredi
afin
de
maintenir
une
cohérence
éducative
des
activités
périscolaires
avec
les
enseignements
scolaires.
L'objectif
est
d'organiser,
au
sein
du
projet
éducatif
territorial,
un
accueil
de
loisirs
dont
les
activités
du
mercredi
respectent
la charte
qualité
du
Plan
mercredi.
La
charte
qualité
« plan
mercredi
» invite
à structurer
l'accueil
de
loisirs
du
mercredi
autour
de
4
axes
:
e _L’articulation
des
activités
périscolaires
avec
les
enseignements
(projet
d'école)
e
_L'accessibilité
et
l'inclusion
de
tous
les
enfants
(nouveau
quotient,
formation
des
animateurs
sur
l'accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap)
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT®
Mod.
540330
- 09/10
Mabrègue
duo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
e _L'ancrage
du
projet
dans
le territoire
(partenariat
avec
l’EVS,
l'accueil
Jeunes...)
e La
qualité
des
activités
(développement
des
projets
d'animation...)
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
l'avenant
au
PEDT
en
y incluant
l’accueil
du
mercredi.
10.
Ressources
humaines
— Taux
des
agents
promouvables
par
grade
Il appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer,
après
avis
du
comité
technique,
le taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
à l'exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
la police
municipale.
Il est
proposé
de
fixer,
grade
par
grade,
le ratio
promus
/ promouvables,
le nombre
de
promouvables
représentant
l'effectif
des
fonctionnaires
du
grade
considéré
remplissant
les
conditions
d'avancement
de
grade.
Il'est
précisé
que
le taux
retenu,
exprimé
sous
la forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l’organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié.
Il est
proposé
de
fixer
les
taux
de
promotion
des
grades
considérés
figurant
au
tableau
d'avancement
de
grade
de
la collectivité
de
la façon
suivante
:
Filières
Grades
Nombre
Grade
d'avancement
Ratios
de
poste
Administrative
|
Rédacteur
1
Rédacteur
principal
de
|
100%
2ème
classe
Technique
Adjoint
technique
1
Adjoint
technique
100%
principal
de
2ème
classe
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
le taux
d'avancement
de
grades
considérés
figurant
au
tableau
d'avancement
de
grade
de
la collectivité
tel
que
précité.
- DIT
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence
11.
Ressources
humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs
pour
les
avancements
de
grades
/
promotion
interne
de
l’année
2023
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L522-1
à L522-7
relatifs
aux
avancements
de
grade
Vu
la délibération
du
28
novembre
2022
qui
fixe
les
taux
d'avancement
de
grade
Considérant
qu’il
convient
de
créer
les
postes
des
avancements
de
grade
de
l’année
2023
avant
le
31
décembre
de
cette
année
2022,
Considérant
qu’un
dossier
de
promotion
interne
a par
ailleurs
été
soumis
à l’avis
de
la CAP,
et
qu'il
convient
également
de
créer
ce
poste
à compter
du
1° janvier
2023
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
640330
- 09/10
Hobrèguo
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
e Création
de
postes
pour
les
avancements
de
grades
Monsieur
le Maire
a validé
l'avancement
dans
les
services
:
- D'un
agent
actuellement
adjoint
technique
à temps
complet
promouvable
sur
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
2È"°
classe
à compter
du
15
octobre
2023.
Il convient
donc
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
Considérant
que
la nomination
de
l'agent
ne
pourra
intervenir
qu’au
15
octobre
2022,
le poste
d’adjoint
technique
est
maintenu
au
tableau
des
effectifs. - d’un
agent
actuellement
rédacteur
à temps
complet
promouvable
sur
le grade
de
rédacteur
principal
de
2è"
classe.
Il convient
donc
de
créer
un
poste
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
janvier
2023.
Ces
2 postes
d'avancement
sont
créés
à compter
des
dates
de
nomination
probables
des
agents,
sachant
que
les
nominations
n’interviendront
que
sur
décision
individuelle
du
maire.
e Création
de
postes
pour
la promotion
interne
Monsieur
le Maire
a fait
parvenir
à la
CAP
un
dossier
de
promotion
interne.
Dans
l'attente
du
retour
du
centre
de
gestion,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
le poste
d’animateur
territorial
à
35
heures,
à compter
du
1°
janvier
2023.
Sur
décision
du
Maire,
la nomination
de
l’agent
pourra
intervenir
dès
que
le centre
de
gestion
notifiera
la décision
de
la CAP
à l'autorité
territoriale.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- CRÉÉ
:
- Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
au
15
octobre
2023
- Un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
au
1°
janvier
2023
- Un
poste
d’animateur
territorial
à temps
complet
au
1°
janvier
2023
- DIT
que
la dépense
sera
prévue
au
BP
2023,
chapitre
12.
12.
Ressources
humaines
— Désignation
du
collège
employeur
pour
le Comité
Social
Territorial L'article
9 de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
consacre
le
droit
des
fonctionnaires
à
la
participation
:
"Les
fonctionnaires
participent
par
l'intermédiaire
de
leurs
délégués
siégeant
dans
les
organismes
consultatifs
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
services
publics,
à l'élaboration
des
règles
statutaires
et
à
l'examen
des
décisions
individuelles
relatives
à leur
carrière".
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
élections
du
Comité
Social
Territorial
ont
lieu
le 8
décembre
2022,
et
que
ces
élections
permettront
d’élire
les
représentants
du
personnel.
Il convient
de
désigner
les
représentants
des
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
afin
de
constituer
le collège
employeur.
Ce
choix
revient
dans
les
textes
à l’autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
(le
maire),
mais
Monsieur
le maire
propose,
dans
un
souci
de
transparence,
de
valider
ensemble
ce
choix
en
conseil
municipal.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DÉSIGNE
les
5 membres
titulaires
et
suppléants
suivants
issus
du
conseil
municipal
pour
représenter
le collège
des
élus
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Horègue
duo IJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
TITULAIRES
:
1.J-F.
OBEZ
2. C.
BIOLAY
3. M-C.
ROCH
4.J.
DAZIN
5.J.
DIZERENS
SUPPLEANTS
:
1. W.
DELAVENNE
2. M.
GIRIAT
3. M.
FOURNIER
4. J-M.
PALINIEWICZ
5. G.
MASRARI
13.
Ressources
humaines
— Revalorisation
du
montant
des
titres
restaurant
Vu
l’article
L2121
-29
du
CGCT
lequel
dispose
que
« le
Conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
» ;
Vu
les
articles
L2121
-1 à
L2121
-23
du
CGCT
qui
concernent
le Conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
15
novembre
2022
Compte-tenu
que
le coût
de
la vie
augmente,
et
suite
à la
demande
des
représentants
du
personnel
formulée
en
comité
technique,
il est
proposé
d'augmenter
la
valeur
faciale
des
titres
restaurant
de
8€à9€
et
la
participation
de
la
collectivité
à 5
€
soit
60
%
du
titre.
Cette
modification
entrera
en
vigueur
au
1°'
janvier
2023.
Considérant
que
le surcoût
global
s’élèvera
à 8
000€
environ
en
2023.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
l'augmentation
de
la valeur
faciale
des
titres
restaurant
pour
1€
de
plus
à charge
de
l'employeur,
soit
9€
au
total
(4€
à la
charge
de
l’agent
/ 5€
à la
charge
de
la commune
d’Ornex),
et
ce
à compter
du
1°
janvier
2023.
- DIT
que
le coût
de
cette
augmentation
sera
prévu
au
BP
2023,
Chapitre
12.
14.
Ressources
humaines
-— Octroi
des
titres
restaurant
à une
stagiaire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
de
stage
qui
lie
la commune
d’Ornex
à
Mme
Célie
EYRAUD,
Mme
Célie
EYRAUD
est
en
stage
à la
mairie
d’Ornex
pour
une
période
allant
du
17
novembre
2022
au
07
mars
2023,
Elle
effectuera
308
heures
de
service
pour
le compte
de
la collectivité.
Son
stage
n'est
pas
indemnisé
par
la collectivité.
La
stagiaire
est
en
formation
universitaire
en
sciences
de
l’éducation
à
l’Université
de
Clermont-
Ferrand
et
vit
à
Ornex.
Au
sein
de
l’espace
de
vie
sociale
La
courte
échelle,
service
rattaché
au
CCAS
et
à la
Commune
d’Ornex,
ses
missions
seront
les
suivantes
:
-__
Dans
le cadre
des
cours
de
Français
Langue
Etrangère
(élèves
adultes)
:
Mise
en
place
de
supports
numériques
de
cours
(fiche
cours,
exercices...),
création
d’un
site/blog
pour
la mise
en
ligne
des
supports.
Travail
en
concertation
avec
l’enseignante.
-
Dans
le cadre
de
l'accompagnement
à la
scolarité
(élèves
de
primaire
et
bénévoles
adultes)
:
Appui
auprès
des
bénévoles
pour
la pédagogie
de
l’aide
aux
devoirs
et
mise
place
de
supports
pédagogiques
à destination
des
bénévoles
et
des
parents
pour
accompagner
leurs
enfants
dans
le
suivi
des
devoirs.
- Dans
le cadre
des
rencontres
partenariales
(ateliers
participatifs)
:
es
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mo.
540330
- 09/10
| Hobrèguo
duo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Mise
en
place
de
supports
pédagogiques
pour
l'animation
d’«
ateliers
de
concertation
et
d'émergence
de
solutions»
et
participation
à cette
demi-journée.
-__ Dansle
cadre
des
activités
de
la Courte
échelle
:
Aide
au
développement
de
supports
de
communication
sur
la
page
Internet
de
La
courte
échelle
sur
le site
Internet
de
la commune
Compte-tenu
de
l'importance
de
sa
mission
de
stage
pour
la collectivité,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
lui
octroyer
le bénéfice
des
chèques
déjeuner
pour
toute
la durée
de
son
stage,
sur
la
base
de
la même
valeur
faciale
que
pour
les
agents
(8€
jusqu’au
31
décembre,
9€
à compter
du
1*
janvier
2023).
La
commune
prendra
en
charge
la
totalité
du
montant
du
chèque
déjeuner,
sans
qu'aucune
contribution
ne
soit
demandée
à
la
stagiaire.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
-
OCTROYE
le
bénéfice
des
chèques
déjeuner
à
Célie
EYRAUD
pour
toute
la
durée
de
son
stage
sur
la base
de
la même
valeur
faciale
que
pour
les
agents
(8€
jusqu'au
31
décembre
2022,
9€
à compter
du
1°
janvier
2023).
- DIT
que
la commune
prend
en
charge
la totalité
du
montant
des
chèques
déjeuner
pour
la
stagiaire.
15.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
de
nettoyage
des
locaux
Le
présent
marché
a pour
objet
les
prestations
de
nettoyage
des
locaux
de
la commune
d’Ornex
pour
une
durée
initiale
d’un
an
à compter
du
1°
janvier
2023,
reconductible
une
fois.
Il s’agit
d’un
marché
à bons
de
commande,
décomposé
en
deux
lots.
Le
lot
n°1
dont
le montant
est
compris
entre
50
000
euros
et
90
000
euros
HT
par
an,
a pour
objet
les
prestations
de
nettoyage
courant
et
occasionnel
des
locaux
suivants
:
- Ecole
des
Bois
-__ Ecole
Arcen
Ciel
-__ Salle
René
Lavergne
- Salle
Arc
en
Ciel
-
Mairie
Le
lot
n°2
a pour
objet
le nettoyage
des
vitreries
spécifiques,
y compris
les
châssis,
les
tablettes
et
les
dormants
soit
648
m2.
Les
vitres
faisant
l’objet
du
présent
lot
doivent
être
nettoyées
intérieurement
et
extérieurement.
Le
montant
du
lot
n°2
est
compris
entre
1 000
euros
et
4 000
euros
HT
par
an.
Une
consultation
a été
lancée
et
une
publicité
a été
faite
sur
le site
des
marchés
publics
des
acheteurs
de
l'Ain,
au
BOAMP
et
sur
le
site
de
la
commune.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
le
14
novembre
2022.
Pour
chacun
des
deux
lots,
une
offre
a été
reçue
dans
les
délais
impartis,
la candidature
a été
jugée
recevable.
Il s’agit
de
l'offre
de
LA
PROFESSIONNELLE
DU
NETTOYAGE
(LPN)
dont
les
prix
des
prestations
après
négociation
s'élèvent
à :
Montant
HT
Montant
TTC
Lot
n°1
| 83
026,36
euros
99
631,63
euros
ET
PE
22779
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mavréouo
à :
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Lot
n°2
3 814,68
euros
4 577,62
euros
Vu
l'avis
de
la commission
MAPA
du
21
novembre
2022,
qui
s’est
prononcée
favorablement
à cette
attribution,
nm
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
um
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces,
relatives
au
marché
de
nettoyage
des
locaux
CR
communaux
pour
le
lot
n°
1
- Nettoyage
des
bâtiments
avec
l’entreprise
LPN,
pour
un
montant
m
w
total
de
83
026,36
euros
HT
soit
un
montant
de
99
631,63
euros
TTC;
=.
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces,
relatives
au
marché
de
nettoyage
des
locaux
communaux
pour
le
lot
n°
2 -
Nettoyage
des
vitreries
spécifiques
avec
l’entreprise
LPN,
pour
un
montant
total
de
3
814,68
euros
HT
soit
un
montant
de
4
577,62
euros
TTC.
- DIT
que
la dépense
inscrite
au
budget
primitif
2023.
16.
Marchés
publics
— Acquisition
des
rayonnages
pour
le centre
technique
municipal
Dans
le cadre
de
l’agrandissement
du
Centre
technique
municipal,
il est
nécessaire
d’équiper
les
=
A
nouveaux
espaces
de
stockage
créé
et
les
espaces
existants
avec
des
rayonnages
permettant
"n
d'optimiser
le rangement
et
de
libérer
de
l'emprise
aux
sols.
1"
Une
consultation
a été
lancé
auprès
de
fournisseurs
de
rayonnages
industriels.
um
Les
équipements
se
décompose
comme
suit
:
m M
Atelier
Espaces
verts
4 box
grillagés
avec
portes
coulissantes
m
Atelier
Bâtiments
/Voirie
1 établi
=
Rangement
Manifestation
Rayonnage
à palettes
8m
x 1m
#
1
ss
Aménagement
1er
étage
2 modules
cloisonnement
grillagé
!
2 ensembles
racks
rangements
avec
plateaux
ä
réglables 1 rack
à pneus
3 niveaux
1 rack
à panneaux
"
Rangement
extérieur
1 rack
de
stockage,
simple
face,
pour
charges
"
longues
avec
toit
(Cantilever)
3 fournisseurs
ont
été
consulté
et
2 fournisseurs
ont
répondu
à la
consultation.
A
- L'entreprise
PROVOST
".
- L'entreprise
TERNOIS/MANORGA
mm
Vu
l'avis
de
la commission
MAPA
du
21
novembre
2022,
qui
s’est
prononcée
favorablement
à cette
m
m
attribution,
um
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
devis
avec
l’entreprise
PROVOST
pour
un
montant
total
de
21
600.00
euros
HT
soit
un
montant
de
25
920.00
euros
TTC
8
—
—
h
Pour
les
prestations
suivantes
: Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMU
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hobrègue
duo
- Atelier
Bâtiments
/Voirie
ete MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- Rangement
Manifestation
-__
Rangement
extérieur
- AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
avec
l’entreprise
TERNOIS/MANORGA
pour
un
montant
total
de
13
132.88
euros
HT
soit
un
montant
de
15
759.46
euros
TTC
Pour
les
prestations
suivantes
-
Aménagement
1°
étage
-__
Atelier
Espaces
verts
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
BP
2022.
17.
Patrimoine
— Renouvellement
du
bail
de
la cure
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L'association
diocésaine
loue
la cure
d’Ornex
depuis
plusieurs
années.
Le
bail
est
échu
depuis
plusieurs
mois,
et
la convention
qui
nous
liait
avec
la paroisse
n’est
plus
reconductible
par
tacite
reconduction. La
cure
est
utilisée
par
la paroisse
dans
les
mêmes
conditions
que
les
salles
municipales
par
les
associations,
pour
les
besoins
des
cours
de
catéchisme,
pour
des
réunions,
où
encore
pour
des
moments
de
partage
après
les
cérémonies
religieuses.
Le
montant
annuel
du
loyer
est
de
72,14€.
Ce
coût
modique
s'explique
par
le fait
que
l'association
diocésaine
s’acquitte
directement
du
coût
des
fluides
(eau,
gaz,
électricité),
et
la commune
conserve
un
bénéfice
d'usage
des
locaux
sur
simple
information
à
la
paroisse.
Il convient
donc
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
un
nouveau
bail
à compter
du
1°
janvier
2023
et
de
stipuler
dans
la convention,
suite
aux
débats
en
séance,
que
cette
dernière
pourra
être
résiliée
à tout
moment
avec
un
préavis
de
6
mois
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(4 abstentions
:
P.
GUINOT,
J.
DIZERENS,
G.
MASRARI,
H.
GRANGE)
:
= AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
de
location
de
la cure
avec
l'association
diocésaine
-
DIT
que
la
recette
sera
prévue
au
BP
2023
18.
Patrimoine
— Cession
d’un
chargeur
frontal
du
tracteur
CASE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la proposition
de
rachat
de
la société
BOSSON
SAS
pour
un
chargeur
stoll
LRX
1100
et
un
godet
drop
4
en
1.
Ce
matériel
a été
acquis
par
la commune
d'Ornex
en
2005
avec
l'achat
du
tracteur
neuf
CASE
immatriculé
8521
XX
01.
La
proposition
de
rachat
s'élève
à un
montant
de
7
000€
HT.
Considérant
que
la délibération
du
25
mai
2022
donne
au
Maire
la délégation
pour
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
€ HT,
une
délibération
du
Conseil
Municipal
est
nécessaire
pour
autoriser
Monsieur
le Maire
à céder
ce
matériel
d'occasion
au
profit
de
la société
BOSSON
SAS
pour
un
montant
de
7
000€
HT.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à céder
le chargeur
frontal
et
un
godet
du
tracteur
CASE
au
profit
de
la
société
BOSSON
SAS
pour
un
montant
de
7
OOO€
HT
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
cession
du
matériel
d'occasion.
- ar
LT
es
AA
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAT
VERT
bou.
540330
- 09/10
Hotrgue
sue 8% MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- DIT
que
la recette
est
prévue
au
BP
2022
19.
Éclairage
public
—
Régularisation
du
plan
de
financement
Place
de
l’église
La
commune
à réaliser
en
2019
les
travaux
d'aménagement
de
la place
de
l’église
et
la rue
de
Champ
Colomb.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux
l’ensemble
du
réseau
d'éclairage
public
du
secteur
a
été
modernisé.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
février
2018,
le dossier
d’avant-projet
sommaire
(APS)
a été
validé
avec
le
SIEA
pour
un
montant
de
85
556.89
euros
nets
à
charge
de
la
commune. Suite
à cette
validation
le SIEA
a réalisé
une
étude
d’avant-projet
définitif
(APD),
intégrant
les
modifications
demandées
par
la
commune.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
juillet
2018,
le
dossier
avant-projet
sommaire
(APS)
a
été
validé
pour
un
montant
de
44
319.47
euros
nets.
Lors
de
l’exécution
des
travaux,
en
phase
chantier,
il est
apparu
opportun
d'adapter
le réseau
de
la
rue
des
Charbonnières
attenante
au
chantier.
En
effet,
lors
de
la création
des
lotissements
rue
des
Charbonnières
et
rue
de
Tréleboux,
chaque
réseau
d'éclairage
créé
avait
une
armoire
de
commande
et
un
comptage
ENEDIS
dédié.
Ainsi
lors
de
la
création
du
réseau
rue
du
champ
Colomb,
la
commune
a
pris
la
décision
de
supprimer
deux
coffrets
de
commandes
n°4-2
et
4-3,
ce
qui
a nécessité
du
génie
civil
supplémentaire.
Le
SIEA
a fait
parvenir
à la
commune
l’état
comptable
des
opérations,
et
il apparait
que
le montant
définitif
à charge
de
la
commune
est
de
45
150,15
euros
nets
soit
un
surcout
de
830.68
euros
nets
A
ce
jour
la
commune
a
déjà
versé
la
somme
de
37
671,55
€
au
titre
des
avances.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
plan
de
financement
de
régularisation
pour
de
la
rénovation
de
l'éclairage
public
Place
de
l’église
pour
un
montant
à charge
de
la
commune
de
45
150.15
euros
nets.
-
DIT
que
la
commune
versera
le
solde
de
7
478.60
euros
nets
au
SIEA
-
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
BP
2022.
20.
Éclairage
public
— Validation
du
plan
de
financement
SIEA
— RD
1005
(Rue
de
la Culaz
—
Rue
de
Béjoud)
Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la deuxième
phase
du
secteur
Charbonnières,
soit,
l'aménagement
de
la rue
des
Bougeries,
l'aménagement
du
carrefour
RD
1005/
rue
des
Bougeries,
et
l'aménagement
d’une
place
publique,
il est
proposé
de
moderniser
le dernier
secteur
de
la RD
1005
qui
est
en
éclairage
SHP
(Sodium
Haute
Pression)
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
la
commune
a
demandé
une
étude
au
SIEA.
Le
SIEA
a donc
réalisé
une
étude
d’avant-projet
sommaire
(APS)
sur
le secteur
de
la RD
1005
entre
la
rue
de
Béjoud
et
la
rue
de
la
Culaz.
Il s'agit
de
moderniser
11
points
lumineux
déjà
existant
en
les
remplaçant
par
des
éclairages
plus
performant
en
LED
avec
des
variateurs
d'intensité
et
d'ajouter
5
nouveaux
points
lumineux
afin
. d'améliorer
la
sécurité
du
nouveau
carrefour
qui
sera
créé.
Le
montant
total
des
travaux
est
de
49
300
euros
TTC,
le
montant
restant
à
charge
de
la
Commune
est
de
28
988.11
euros
nets.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod,
540330
- 09/10.
Movrague
do MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Suite
à la
validation
de
cette
étude
d’APS
le syndicat
réalisera
une
étude
APD
permettant
d’affiner
les
coûts
et
les
choix
techniques.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- D'AUTORISER
le Maire
à signer
le plan
de
financement
pour
la modernisation
de
l’éclairage
publique
sur
la RD
1005
entre
la rue
de
la Culaz
et
la rue
de
Béjoud
pour
un
montant
à charge
de
la
commune
de
28
988.11
euros.
- DIRE
que
la
dépense
est
inscrite
au
BP
2022.
21.
Éclairage
public
— Validation
du
plan
de
financement
SIEA
— Rue
des
Bougeries
Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la deuxième
phase
du
secteur
Charbonnières,
soit,
l'aménagement
de
la
rue
des
Bougeries,
l'aménagement
du
carrefour
RD
1005/
rue
des
Bougeries,
et
l'aménagement
d’une
place
publique,
il est
nécessaire
de
créer
un
nouveau
réseau
d'éclairage
rue
des
Bougeries.
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
la commune
a demandé
une
étude
au
SIEA.
Le
SIEA
a donc
réalisé
une
étude
d’avant-projet
sommaire
(APS).
Le
dossier
se
décompose
en
2
opérations
:
- Rue
des
Bougeries,
mise
en
place
d’un
réseau
avec
7 point
lumineux.
Le
montant
total
des
travaux
est
de
57
000
euros
TIC,
le
montant
restant
à
charge
de
la
Commune
est
de
34
032.83
euros
nets.
-
Place
publique,
mise
en
place
d’un
réseau
de
4 points
lumineux.
Le
montant
total
des
travaux
est
de
57
000
euros
TTC,
le
montant
restant
à
charge
de
la
Commune
est
de
34
499.65
euros
nets.
Les
équipements
qui
sont
proposés
dans
l’étude
correspondent
aux
candélabres
mis
en
place
sur
la
commune
ces
dernières
années.
Les
lanternes
sont
à
LED
et
adaptées
au
dispositif
d'extinction
nocturne. L'étude
comporte
également
la
mise
en
place
d’une
armoire
de
commande
sur
le
parking
du
collège/gymnase. Suite
à
la
validation
des
deux
études
d’APS
le
syndicat
réalisera
deux
études
APD
permettant
d'affiner
les
coûts
et
les
choix
techniques.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
plan
de
financement
pour
la
création
d’un
réseau
d'éclairage
publique
rue
des
Bougeries
pour
un
montant
à charge
de
la
commune
de
34
032.83
euros
- AUTORISE
le Maire
à signer
le plan
de
financement
pour
la création
d’un
réseau
d'éclairage
publique
pour
la nouvelle
place
publique
rue
des
Bougeries
pour
un
montant
à charge
de
la
commune
de
34
499.65
euros
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
BP
2022.
22.
Éclairage
public
— Validation
du
plan
de
financement
SIEA
— Rue
du
Père
Adam
En
2009,
suite
à la
construction
du
Quartier
du
Père
Adam,
sous
Maîtrise
d'Ouvrage
de
la SEMCODA,
la
commune
a intégré
dans
le
domaine
public,
les
voiries
et
les
réseaux
de
la
nouvelle
voie
créée.
La
voie
comporte
58
points
lumineux
répartis
comme
suit
:
-
21
candélabres
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Movrague
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- 24
bornes
d'éclairage
des
cheminements
piétons
le long
des
trottoirs
-
13
bornes
d'éclairage
des
cheminements
piétons
en
domaine
privé
(EHPAD)
Les
bornes
d'éclairage
basses
sont
très
souvent
en
défaut
électrique,
et
nécessitent
de
nombreuses
interventions
de
maintenance.
Lors
de
ces
défauts,
étant
donné
la
configuration
du
réseau,
l'ensemble
du
quartier
est
impacté.
Ainsi
la commune
a sollicité
le SIEA
afin
de
réaliser
une
étude
APS
pour
:
-_
Optimiser
le
réseau
d'éclairage
de
la
rue
du
Père
Adam
- _
Remplacer
certaines
bornes
par
des
candélabres
-__
Séparer
les
équipements
privés
du
réseau
public
Le
SIEA
a donc
réalisé
une
étude
d’avant-projet
sommaire
(APS).
Le
montant
total
des
travaux
est
de
30
000
euros
TTC,
le
montant
restant
à
charge
de
la
Commune
est
de
18
225.28
euros
nets.
Suite
à la
validation
de
l’étude
APS
le syndicat
réalisera
une
étude
APD
permettant
d'affiner
les
coûts
et
les
choix
techniques.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
le plan
de
financement
pour
l'optimisation
du
réseau
d'éclairage
de
la
rue
du
Père
Adam
pour
un
montant
à charge
de
la
commune
de
18
225.28
euros
- DIT
que
la dépense
sera
proposée
lors
vote
du
budget
primitif
2023.
23.
Urbanisme
— Dénomination
des
voiries
des
lotissements
Vert
Village
et
Le
Riondel
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
de
2
lotissements
Vert
Village
et
le
Riondel.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celle
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-
même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L 2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles. Les
deux
lotissements
n’ont
jusqu’à
présent
jamais
validé
le passage
à la
numérotation
métrique,
néanmoins,
il convient
de
mettre
en
place
la numérotation
métrique
pour
faciliter
le repérage
des
logements,
pour
l’ensemble
des
services
publics
essentiellement
par
les
services
de
secours.
Ceci
permettra
également
une
meilleure
localisation
sur
les
GPS
et
aussi
d'identifier
clairement
les
adresses
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-__
DENOMME
la
voirie
desservant
le
lotissement
Le
Riondel
«
Rue
du
Riondel
».
-
_
DENOMME
les
voiries
desservant
le
lotissement
Vert
Village
«
rue
du
Montchanais
»
«
rue
du
Colomby»
/ «
rue
de
Branveau»
/ «
rue
du
Montoisey»
/ «
rue
du
Grand
Crêt»
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Movrègue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
24.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
10
octobre
2022
au
18
novembre
2022.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
Tiers
Objet
Compte
Mon
h.
TOTAL
ENERGIES
GAZ
ECOLE
DES
BOIS
60613
502,44
MARKOSOL
MARQUAGE
PARKING
615231
1
418,45
SDIS
RACCORDEMENT
RDA
POMPIERS
62878
765,82
MISSION
COORDINATION
SPS
AGRANDISSEMENT
DEKRA
INDUSTRIA
DU
CTM
SITUATION
1
2313
1
568
MISSION
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
BUREAU
ALPES
CO
AGRANDISSEMENT
DU
CTM
SITUATION
1
2313
1175
SIGNALETIQUE
DIRECTIONNELLE
EVS
GIRODMEDIAS
LA
COURTE
ECHELLE
2152
4
999,88
HONORAIRES
REDACTION
D'UN
MEMOIRE
EN
DEFENSE
DOSSIER
BARBIER
REGIS
APPEL
DEVANT
LA
ITINERAIRES
AVO
CAA
DE
LYON
6227
1 080
BIMPLI
CHEQUES
DE
TABLE
NOVEMBRE
multi
5
892
CARBURANT
VEHICULES
C3
POLICE
KANGOO
EDENRED
FUEL
CA
SEPTEMBRE
60622
542,58
ELECTRICITÉ
MAIRIE
ECOLE
DES
BOIS
ECOLE
DE
EDF
VILLARD
60612
2
054,54
TRAVAUX
EN
REGIE
2022
TRESORERIE
DE
G
REFECTION
SALLES
DE
CLASSE
ECOLE
DES
BOIS
21312
13
217,06
TRENOIS
DECAMPS
CLES
PG
BRICARD
60632
1
118,2
MANUTAN
ARMOIRES
ECOLE
ARC
EN
CIEL
2184
859
ENTREPRISE
D'IN
CONVENTION
TRAVAUX
ENTRETIEN
ESPACES
VERTS
611
3
650
ETUDE
DE
REGULATION
DU
CARREFOUR
RD1005
CITEC
INGENIEUR
RUE
DE
BEJOUD
2031
6
950
PARUTION
ANNONCE
EMPLOI
RESPONSABLE
GROUPE
MONITEUR
URBANISME
ET
RESPONSABLE
CTM
6231
1
861,5
INFORMATIQUE
RENOUVELLEMENT
LICENCE
CIDEM
ADOBE
ET
ACROBAT
DU
23/10/22
AU
22/10/23
6156
1180
CONSOMMABLES
COPIEUR
MULTIFONCTIONS
CIDEM
RICOH
MAIRIE
DU
1ER
JUILLET
AU
30
SEPTEMBRE
6156
975,43
DIVISION
PARCELLE
POUR
ACQUISITION
PARTIELLE
DE
LA
PARCELLE
AM
30
LEVE
ETAT
DES
LIEUX
APRES
MAGNANT
PERILLA
TRAVAUX
2315
1164
ELECTRICITÉ
MAIRIE
ECOLE
DES
BOIS
ECOLE
DE
EDF
VILLARD
60612
1
565,87
ANNONCE
PUBLICATION
MARCHE
DE
NETTOYAGE
DILA
|
DES
LOCAUX
6231
_
720
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Hod, 540330
- 09/10
Hobrague
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
GOLLIET
TRAVAUX
BUSAGE
FOSSE
RUE
DE
TRELEBOUX
61521
1 690
MANUTAN
VESTIAIRES
6
PORTES
GRIS
ECOLE
DES
BOIS
2184
622,01
JANTES
PNEUS
NEIGE
ET
CAPTEURS
DE
PRESSION
JM
AUTOMOBILES
VEHICULE
HYBRIDE
YARIS
60632
526,03
CONSOMMABLES
COPIEUR
MULTIFONCTIONS
RICOH
ECOLE
DES
BOIS
DU
ER
JUILLET
AU
30
CIDEM
SEPTEMBRE
2022
6156
1
419,34
PAREDES
CONSOMMABLES
POUR
BATIMENTS
COMMUNAUX
60631
599,18
CRISTAL
DISTRIB
ACHAT
DE
SAC
POUBELLE
PROPRETE
VOIRIE
60631
626,7
TRAVAUX
EN
REGIE
AMENAGEMENT
CLOISONS
LEROY
MERLIN
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
615221
623,75
VITRERIE
REMPLACEMENT
VITRE
ECOLE
DE
VILLARD
615221
873,18
DEPOT
EN
DECHETERIE
DU
1ER
AVRIL
AU
30
CCPG
SEPTEMBRE
2022
6284
974,72
TRAVAUX
DIAGNOSTIC
AMIANTE
ET
PLOMB
AVANT
DEKRA
INDUSTRIA
TRAVAUX
RCT
2313
1
090
SIGNALISATION
VERTICALE
ZONE
BLEUE
RUE
DU
LDV
SIGNALISATI
PERE
ADAM
2152
974
EAU
NOUVELLE
ECOLE
250
RUE
DE
BEJOUD
COTRAT
REGIE
DES
EAUX
424565
60611
670,87
PIAGAZIL
PEINTU
ACHAT
SATURATEUR
BOIS
60632
890,2
FRANCE
NATURE
E
|
ANIMATION
SORTIE
SUR
LA
BIODIVERSITE
NOCTURE
611
700
MB2
TABOURETS
ECOLE
DES
BOIS
POUR
AESH
2184
509,96
CHARIOT
A
VERRE
PERISCOLAIRE
ECOLE
ARC
EN
CUNY
CIEL
2188
911,25
LES
MILLE
ET
UN
ANIMATION
VELOS
JOURNEE
FETE
DE
L'AUTOMNE
6232
1350
PRODUITS
ENTRETIEN
PERISCOLAIRE
ECOLE
ARC
EN
PAREDES
CIEL
60631
1014,17
ATELIER
MAQUILLAGE
JOURNEE
FETE
DE
L
CC
MAQUILLAGE
AUTOMNE
6232
605,5
BIMPLI
CHEQUES
DE
TABLE
OCTOBRE
multi
7068
CINEMA
VOLTAIRE
|
PRESTATION
DU
30
SEPTEMBRE
ECOLE
ARC
EN
CIEL
611
853,08
KAPLA
ANIMATION
KAPLA
PERISCOLAIRE
ARC
EN
CIEL
6068
856,71
MAINTENANCE
LOGICIEL
ENFANCE
JUILLET
AOÛT
AIGA
SEPTEMBRE
6156
899,95
BULLETIN
MUNICIPAL
OCTOBRE
NOVEMBRE
VILLI
IMPRESSIO
DECEMBRE
6237
2
535
EVENEMENT
ETTE
ACHAT
DE
LIVRES
DE
NAISSANCES
6068
531,24
EAU
MAIRIE
252
RUE
DE
BEJOUD
CONTRAT
REGIE
DES
EAUX
1017792
60611
550,65
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hoviégue
duo :
ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
M
M
mi
mi
g
:
L
.
ss
.
:
.
.
Le
maire
annonce
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
16
janvier
2023.
Hu
2
3.
À
La séance
est
levée
à 22h15
= Hu ..
Le
Maire
._e
J-F.
OBEZ
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIML
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Habrègue
dis