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Compte-Rendu - 5 3 cr cm 26 septembre 2024 1 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Omergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 3 cr cm 26 septembre 2024 1)Thèmes du document : Logement, Environnement, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

MAIRIE DE LES OMERGUES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de LES OMERGUES, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain COSTE, Maire.

Présents : Mesdames BOUCHET Françoise, COSTE Sylvie, KATSAOUNIS Carole et Messieurs COSTE Alain, BUCHER Lionel (arrivé à 19h00), CHESNEAU Benjamin, FOLCHER Max, KATSAOUNIS

Bruce.

Absents excusés : Monsieur DE BRUYNE Vincent

Secrétaire de séance : Monsieur CHESNEAU Benjamin

Convocation du 20/09/2024

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents : 8

Monsieur donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 29 août 2024, lequel est adopté à l'unanimité

1. PROMESSE DE BAIL EMPHITEOTIQUE AVEC LA SOCIETE ENGIE GREEN Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’installation d’un parc photovoltaïque par la société ENGIE GREEN.

Le permis de construire est déposé et en cours d’instruction.

Monsieur le Maire propose de signer une promesse de bail emphytéotique avec la société ENGIE GREEN, afin que la société ENGIE GREEN puisse terminer les études de faisabilité préalables à la décision de réaliser tout ou partie du ou des terrains concernés et à l’obtention du permis de construire. Le bail portera sur une superficie prévisionnelle de cinq (5) hectares a prendre sur les parcelles ci-dessous :

Section N° de parcelles Lieu-dit Contenance totale

WT 4 La Viérasse 15ha 91a 80ca

WT 5 Collet Pelissier O9ha 39a 90ca

WT 11 La Plaine de Gavarri Oïha 56a 90ca

WT 12 Les Crosses Olha 62a 10ca

WT 16 Chautarbie 20ha 70a 60ca

Monsieur le Maire présente cette convention.

Le droit d’option est accordé pour une durée de cinq (5) ans, pouvant être prorogé de trois (3) ans. Il précise que dans ce cadre, la société verserait à la commune une indemnité d’immobilisation à hauteur de 3 000 € chaque année, le 1% versement intervenant au plus tard le 60 jours suivant la signature de la promesse de bail emphytéotique.

Suite à la passation cette promesse de bail, il y aura la signature d’un bail. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la promesse de bail emphytéotique la société ENGIE GREEN présentée ci-dessus et ses modalités d’application et autorise Monsieur le Maire à signer la

promesse de bail.

2. DELIBERATION CANDIDATURE POSTE SOURCE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création d’un poste source sur le plateau d’Albion, décidé par le préfet de région.

Il permettrait de raccorder les futurs projets d’énergies renouvelables, les postes actuels étant saturés. La commune se porte candidate à la création de ce poste source sur une parcelle communale cadastrée WR 10, lieu-dit « Le Defends du Bon Peou » d’une superficie de 12 ha 75 a O0ca. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Approuve la proposition de candidature de la commune de Les Omergues pour l’installation d’un poste source sur la parcelle WR 10, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Arrivé de Monsieur BUCHER Lionel (19h00)

3. DEVIS CREATION ACCES PCWEB SOCIETE MICHELIER - SUIVI RESERVOIR EAU POTABLE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux travaux de réhabilitation de la station UV par l’entreprise Michelier, il lui a demandé d’établir un devis pour la création d’un accès PCWEB pour le suivi du réservoir d’eau potable.

Cet accès internet permet d’accéder à tout moment, aux historiques, temps réel et faire des bilans journaliers, hebdomadaires, mensuels ou annuels.

Le devis d’un montant de 600 EHT, se décompose en deux parties :

La création d’un accès PCWEB pour un montant de 360.00 €EHT

L'abonnement à l’accès PCWEB pour un montant annuel de 240.00 EHT, reconduit tacitement chaque année

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition. Le Conseil Municipal, à Punanimité, approuve la création d’un accès PCWEB par la société MICHELIER pour le suivi du réservoir d’eau potable ; valide le devis de l’entreprise Michelier pour un montant total de 600.00 €HT ; valide la reconduction tacite chaque année de la partie abonnement et autorise Monsieur le Maire à signer.

4. DELIBERATION AUTORISANT LE PROJET AGRIVOLTAÏQUE SUR LES PARCELLES APPARTENANT AUX DOMAINES PRIVES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA REALISATION ET DE L’EXPLOITATION DU PROJET DE PARC AGRIVOLTAÏQUE ET AUTORISANT LE MAIRE A CONCLURE DES ACCORDS AU PROFIT DE LA SOCIETE ABO WIND SUR DU FONCIER PRIVE DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques,

Vu le document d’information précontractuelle fourni aux membres du conseil municipal, conformément

au code de la consommation,

Vu le projet de promesse de constitution de servitude(s),

Vu l’exposé en date du 26 septembre 2024 par lequel de Monsieur le Maire énonce que :

e La société ABO Wind Sarl envisage l’implantation d’un parc agrivoltaïque au sol sur les parcelles du domaine privé de la commune listées ci-après :

Commune Code postal Lieudit Section N° Surface (en m°)

Les 04200 CLOT DES WO 2 7 59 40 Omergues CURNIERS

Les 04200 CLOT DES WP 4 133 25 Omergues CURNIERS

Les 04200 CLOT DES WP 14 1 75 20 Omergues CURNIERS

Les 04200 CLOT DES WP 18 19 40 Omergues CURNIERS

e Afin de permettre la réalisation de ce parc agrivoltaïque, la société ABO Wind Sarl s’est rapprochée de la commune aux fins de conclure une promesse de constitution de servitude(s) sur les parcelles dont la commune est propriétaire.

e Cette promesse engage la commune, dans l’hypothèse où le parc agrivoltaïque serait autorisé, à consentir des servitudes (accès, passage de câbles etc.) au porteur de projet.

e Le Maire donne lecture du projet de promesse.

e Le projet de promesse est annexé à la présente délibération.

+ Les ou la servitude produira ses effets pendant toute la durée de construction, d'exploitation et de démantèlement du parc agrivoltaïque et ce pour une durée maximale de trente-sept (37) ans et un (1) jour à compter de sa signature

° Il est précisé, par ailleurs, qu’à l’achèvement de l’exploitation, la société ABO Wind Sarl s’est engagée à remettre les lieux dans un état conforme à celui qui aura été constaté lors de l’état des lieux entrant, à ses frais et sous sa responsabilité.3

e En contrepartie de ce droit consenti à la société par la signature du bail emphytéotique promis, la société ABO Wind Sarl versera à la commune, a minima, une redevance annuelle de dix mille euros (10 000€) pris à bail sur les parcelles appartenant au PROPRIETAIRE pour la période allant de la déclaration d’ouverture de chantier jusqu’à la déclaration d’achèvement des travaux de démantèlement.

Considérant que la société ABO Wind, 2 rue du Libre Echange à Toulouse, réalise des études de faisabilité d’un projet agrivoltaïque sur le territoire de la commune de les Omergues dans le cadre des orientations gouvernementales en matière de développement des énergies renouvelables. Considérant que le projet peut constituer un élément positif dans le développement de la commune, notamment l’intérêt qu’il représente en matière de développement local et de ressources potentielles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité, décide de :

+ Se prononcer favorablement à ce projet,

e Donner l’autorisation à ABO Wind d’entreprendre toutes les démarches nécessaires inhérentes à celui-ci, savoir :

- Rencontre des propriétaires fonciers et des exploitants.

- Réalisation des études nécessaires et réglementaires pour constituer les demandes d’autorisations administratives (permis de construire,.…).

- Réalisation de la concertation et de l’information aux habitants de la commune, et aux communes voisines, sur le projet,

° Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférant au projet de construction d’un parc agrivoltaïque sur le territoire de la commune et notamment la promesse de constitution de servitude(s) relative au projet,

e Donner l’autorisation à la société ABO Wind à emprunter dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation du projet de parc agrivoltaïque :

o Les chemins ruraux appartenant à la commune

o Les voies publiques

5. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 : DESIGNATION D'UN COORDINATEUR COMMUNAL

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu sur la commune de LES OMERGUES du 16 janvier au 15 février 2025.

Il rappelle que cette étude de population est faite maintenant tous les cinq ans. Il précise qu’il est nécessaire, pour mener à bien cette mission, de recruter un coordonnateur communal. Monsieur le Maire propose de recruter la Secrétaire de Mairie, Catherine ROUX, comme coordonnatrice qui a déjà effectué les missions de coordonnatrice lors de précédents recensements. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Approuve le recrutement de Madame Catherine ROUX en qualité de coordonnatrice communale, ET Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

6. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 : DESIGNATION D'UN AGENT RECENSEUR ET REMUNERATION

Ce point sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

Le Conseil Municipal souhaite qu’un appel à candidature soit fait.

7. DELIBERATION MODIFICATIVE DE CREDIT - BUDGET PRINCIPAL 2024 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 46/2021 du 16 décembre 2021 concernant une reprise de provision d’un montant de 2 813.37 €.

Lors des écritures comptables nécessaire à opération une erreur a été commise dans le paramétrage, il est nécessaire afin de régulariser d’annuler le titre de 2021 correspondant et de le réémettre sur le budget principal 2024.

Monsieur le Maire propose d’ouvrir les crédits correspondants, à savoir : Dépenses fonctionnement :

Compte 673 titres annules sur exercices antérieurs : 2 815.00€

Recettes fonctionnement :

Compte 781 reprise sur amort et provisions : 2 815.00 €4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve les modifications de crédits présentés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

8. QUESTIONS DIVERSES

Lotissement : information au Conseil sur l’évolution des travaux

Bois en vrac : il en reste des gros morceaux, l'ONF veut qu’on les récupère. Coupes affouagères : 3 parcelles ne sont pas terminées de couper — il faut avertir les personnes. Pollution de l’eau à Villesèche : information au Conseil.

La séance est levée à 19h45

Le Maire,

Alain COSTE,

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