Procès Verbal - PVCM 19 février 2018

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Procès Verbal - PVCM 19 février 2018 Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 19 février 2018)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget, oùzauges

SG/CPG 20 mars 2018

Procès-Verbal

du Conseil Municipal

du lundi 19 février 2018

Présents

Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, M J.DROUET, Mme MG CAILLAUD, M C. PREAU, Mme A. CLAIN-METIER,

Mme MN FRADIN, Mme L. AVOINE, Mme P. POUPIN, M Y. BROSSARD, Mme I. CHARRIER-BROSSET {Arrivée à 19 h 03),

M P. LE MOING, M A. DIAS COUTO, M M. PRAUD, Mme N. FIORI, M J. GOBIN, Mme A. RABILLER, M F. RABAUD, M

Ph. COUSSEAU, Mme C. BLETEAU, M R. LUMINEAU, Mme V. BUCHET, M J. BALLAY (arrivé à 19 h 05), Mme J.

FERCHAUD, M Y. BIRAUD formant la majorité des membres en exercice.

Excusés

Mme MB VINCENT Procuration à Mme M. DEVANNE

Mme C. BLANCHARD ° Mme P. POUPIN

M Ph. SERIN ° Mme L. AVOINE

Mme E. JAUZELON ° Mme MN FRADIN

Secrétaire : Madame Patricia POUPIN

Madame le Maire ouvre la séance à 19 h O2.

Madame le Maire demande à ce que les élus aient une pensée pour Monsieur Léon JAUZELON, décédé le

vendredi 16 février dernier et rappelle qu'il a bien marqué Pouzauges, notamment dans sa fonction de Directeur

du Collège Antoine de Saint-Exupéry.

Elle précise que Monsieur JAUZELON a été Conseiller Municipal de 1989 à 1995.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2018

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 15 janvier 2018

Les observations de Messieurs DROUET et LUMINEAU sont prises en compte concernant les aides à la

réhabilitation du patrimoine architectural dans le cadre de la convention entre le Conseil Régional et la

Commune, de même que la demande d’information complémentaire de Monsieur LUMINEAU sur le tarif

assainissement.

Le procès-verbal du 15 janvier 2018 sera donc complété avec diffusion.

Celui-ci est approuvé par le Conseil Municipal.FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1- Election d’un délégué au CCAS

Par courrier en date du 1° février 2018, Monsieur DROUET a indiqué qu’il souhaitait démissionner du Conseil

d'Administration du CCAS.

Pour mémoire, les membres élus du CCAS sont désignés par le Conseil Municipal après un vote au scrutin de liste

au plus fort reste.

Le Code de l'Action Sociale et des Familles prévoit qu’en cas de démission d’un membre élu le siège vacant est

pourvu par un Conseiller Municipal de la liste qui a obtenu ce siège.

En 2014, à l'occasion de la désignation des membres du CCAS, une seule liste avait été déposée ; il ne reste donc

pas de candidat pour occuper cette fonction.

Aussi, une nouvelle élection doit intervenir pour désigner un nouveau membre du Conseil d'Administration du

CCAS.

Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette nomination doit être

faite après un vote au scrutin secret.

Madame le Maire informe que Monsieur MARCHAND est prêt à assumer cette fonction et demande si d’autres

élus sont intéressés pour être membre du CCAS.

Dans le cadre du vote à bulletin secret, Madame RABILLER et Monsieur GOBIN sont désignés scrutateurs.

Délibération n°1 :

Le Conseil Municipal, après un vote à bulletin secret qui a donné, pour 29 votants, 22 voix pour et 7 bulletins

blancs, élit Monsieur MARCHAND comme nouveau membre du Conseil d'Administration du CCAS suite à la

démission de Monsieur DROUET.

Madame le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur MARCHAND au sein du CCAS.

FINANCES

2- Rapport d’Orientations Budgétaires (PJ 1)

Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des Communes

dotées d’une population de plus de 3 500 habitants ; il doit être organisé dans les deux mois précédant le vote du

budget primitif.

Il est pris acte du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) par une délibération spécifique de l’assemblée

délibérante conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire invite à reprendre la pièce jointe n°1.

Intervention de Madame le Maire

« Nous aurons à voter, le 26 mars prochain, notre budget 2018 qui est en cours d'élaboration.

Plusieurs commissions des finances ont déjà eu lieu les 18 octobre et 15 janvier, nous aurons une

dernière commission le 15 mars.

Conformément à la loi, le débat que nous aurons aujourd’hui est destiné à vous éclairer sur notre

budget mais également sur la situation budgétaire de la collectivité, les priorités compte-tenu

des évolutions à venir.Je vous rappelle que les analyses financières de notre Commune sont étudiées par Monsieur

SCHMITT, consultant, un expert en finances, qui travaille également pour le compte de la

Communauté de Communes. ll travaille à partir des données fournies par nos services.

Je vous propose donc de voir ensemble :

- les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget tant en

fonctionnement qu’en investissement, en tenant compte de nos dépenses incompressibles,

de la fiscalité, de subventions, des relations financières avec la Communauté de Communes

avec laquelle nous avons mis en place un pacte fiscal depuis l’année dernière, et avec

laquelle nous sommes étroitement liés dans le cadre des dispositifs d'Etat,

départementaux, régionaux qui contractualisent avec la Communauté de Communes, et la

mutualisation bien sûr qui change la donne par rapport aux année précédentes,

- la présentation des engagements pluriannuels d’investissements,

- les informations relatives à la dette de la Commune.

Nous nous pencherons également sur 2 sujets :

- quelle évolution des dépenses réelles de fonctionnement ?

- quel besoin de recours à l'emprunt ?

Je souhaite que nous ayons un débat constructif sur la stratégie financière à adopter compte-tenu

des éléments cités, des nécessités et besoins à satisfaire, en ayant pour objectifs :

- de maintenir l'attractivité de notre commune, ville-centre de la Communauté de

Communes. L'entrée dans le réseau des Petites Cités de Caractère est une reconnaissance

du travail accompli en matière de patrimoine bâti, de voirie, par nous et nos

prédécesseurs, mais aussi dans le domaine de l'animation que nous avons impulsé depuis

2014,

- de maintenir la qualité de vie au quotidien de chacune et chacun de nos habitants :

> par un environnement de qualité,

> par des équipements maintenus en bon état de fonctionnement, nos écoles, notre

crèche, nos salles, nos équipements sportifs pour permettre aux associations, à la

population, dans tous les domaines de continuer à créer le lien, à satisfaire et à

développer le vivre ensemble : si cela n’est pas au cœur de nos politiques, à quoi

bon s'investir !!!

» par des services de proximité de qualité et accessibles aux familles, notamment les

plus modestes, même si parfois nous ne les satisfaisons pas en totalité.

Fonctionnement 2017

PAGE 5 - En 2017, nos charges de fonctionnement sont maîtrisées, voire stables puisque le

différentiel avec l’année précédente est de 0,1 % : un budget clos en dépenses à 3 920 000,00 €.

Pour rappel : les budgets de fonctionnement de la municipalité précédente avaient atteint les

4 000 000,00 € et même qu'il était en 2013 de 4 271 000,00 €

Comparaison entre 2017 et 2013 : une baisse de 8,21 % des charges réelles de fonctionnement

Monsieur COUSSEAU rappelle qu’il y a des raisons « on ne va pas les répéter tous les ans ».PAGE 4 - Rapportées à l'habitant, les dépenses de fonctionnement sont pour 2017 de 757,00 €

quand elles atteignent 1 033,00 € pour les communes de même strate en 2016.

PAGE 7 - Nos recettes de fonctionnement sont restées cette année encore à un niveau acceptable

malgré la baisse de dotations de 22 000,00 €. Nos recettes ont progressé de 1,5 % pour atteindre

5 404 000,00 €.

PAGE 6 - Rapportées à l'habitant, nos recettes sont de 961,00 € quand le niveau de recettes est à

1 164,00 € pour les communes de même strate.

Endettement

PAGE 8 - Concernant notre endettement, le tableau exprimé en milliers d’euros montre qu'il est en

diminution chaque année et qu'il aura, depuis notre début de mandat, diminué de 1 420 000,00 €

pour se rapprocher de l’encours par habitant qui est de 818,00 € pour les communes de même

strate quand nous sommes à 854,00 €.

Nous payons toujours l'effet de l'emprunt toxique Dexia de nos prédécesseurs et qui va nous

impacter sur 2 mandats.

Fonctionnement 2018

Pour 2018, nous retrouverons dans le document en pages 10 et 11, les objectifs fixés pour les

dépenses de fonctionnement : une évolution de 1,1% pour s'établir à 3 811 000,00 € :

- avec une diminution des charges à caractère général -1,10 %

- les charges de personnel seront plus faibles cette année, c'est l'effet de la mutualisation

mais repartirons à la hausse par la suite: fin des emplois aidés, glissement GVT

(Glissement Vieillesse Technicité).

Pour les recettes, nous devrons acter une baisse générale de nos rentrées :

- de taxe d'habitation (demi part des veuves) mesure non encore actée,

- sans doute moins de FPIC

- moins d'attribution de compensation (effet de la mutualisation (54 000,00 €) et du transfert

de l'entretien des voiries des zones d'activités (65 000,00€), et de l’écrêtement qui va nous

priver d'environ 22 000,00 € pour redistribuer à des communes plus pauvres sur l’ensemble

du territoire).

Mais toujours concernant la taxe d'habitation : la valorisation des bases de nos 3 taxes sera de

1,2 %. cette année (0,4% l’an passé).

Mais, conformément à notre engagement, nous ne bougerons pas les taux de nos taxes en 2018.

Monsieur COUSSEAU demande si ce sera également le cas à la Communauté de Commune. « Ça marche

ensemble ».

Madame le Maire répond que pour l'instant « on ne sait pas encore » et rappelle à Monsieur COUSSEAU

qu’il était présent à la dernière commission des finances de la Communauté de Communes.

PAGE 12 - Pour 2018: Nos investissements inscrits au plan pluriannuel d’investissements seront

tournés essentiellement vers notre patrimoine pour 1 535 000,00 € :

- le donjon pourrait voir les travaux débuter en fin d'année ; les factures seront dues en 2019,

- les travaux préparatoires à la construction du Centre d’Activités des Remparts, qui ne

commenceront qu’en janvier 2019,- les annexes du 24, place de l’église, notamment la toiture et rendre les locaux accessibles

- l’amélioration de l’Arbre à Lune ; le dossier est en cours,

- le local d'archives : conséquence du Centre d'Activités des Remparts

- ou encore les huisseries de nos salles Emile Robert et du château du Colombier qui

nécessitent d’être revues.

Pour cette année 2018, nous ne devrions pas avoir recours à l’emprunt mais s’y résoudre l’année

suivante avec ce gros morceau que sera le Centre d'Activités des Remparts, ajouté au château. C’est

une année particulière avec beaucoup de choses en chantier avec des paiements l’année d’après.

Je rappellerai que, toujours conformément à notre souhait de désendetter notre Commune, nous

n'avons pas eu recours à l'emprunt durant ces 4 ans.

Les travaux importants, la diminution de notre Capacité d’Auto Financement font que nous y

viendrons l’année prochaine, logique dans la gestion d’une Commune.

Je propose maintenant de vous laisser la parole et Monsieur MARCHAND pourra, sur des points plus

précis, vous donner les informations nécessaires à une bonne compréhension.

Madame ROTURIER de la comptabilité est présente pour répondre également à vos interrogations,

ainsi que Monsieur GARREAU, qui suivent les dossiers. On peut compter sur eux; je les remercie

pour le travail effectué ».

Délibération n°2 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, prend acte de la présentation du Rapport

d’Orientations Budgétaires qui n’a fait l’objet d'aucune remarque, ni d'aucune discussion.

3- Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d’investissements avant

adoption du Budget Général 2018

L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire, jusqu’à l'adoption du budget,

et sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements

de l’année en cours, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, les crédits pris en compte

ne comptabilisant pas ceux liés aux remboursements des emprunts.

Il conviendrait d'autoriser le lancement des opérations suivantes :

- Maîtrise d’œuvre pour la transformation du sous-sol de la supérette

en local d’archives communales : 15 000,00 € TTC

(Compte 2031 - Opération 136)

- Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du garage du 24 place de l’église : 9 000,00 € TTC

{Compte 2031 -— Opération 136)

- Changement et réfection des menuiseries extérieures du château du Colombier : 80 000,00 € TTC {Compte 2031 - Opération 136)

- Prestation étude d'amélioration de l’acoustique du préau de l’école Jules Verne : 1 320,00 € TTC

{Compte 2031 — Opération 136}

- Acquisition divers matériels techniques et administratifs : 20 000,00 £ TTC

{Compte 2188 — Opération 135)

Monsieur LUMINEAU demande s’il est possible d’avoir des précisions quant à l’étude pour l’acoustique du préau

de l’école Jules Verne.Madame CAILLAUD informe que ce préau est très très sonore et insupportable lors du confinement des enfants.

Il semblait intéressant d’avoir l’étude d’un acousticien avant de lancer les travaux pour voir comment apporter

des améliorations. Elle précise qu’il s’agit d’un préau presque fermé.

Monsieur MARCHAND ajoute que cela fait caisse de résonnance.

Madame CAILLAUD ajoute qu’il faut penser au personnel de surveillance et aux enfants qui subissent ce bruit ; il

faut y travailler.

Madame le Maire précise que « cela faisait un petit moment qu’on le disait et que le personnel de surveillance le

disait ».

Madame FIORI ajoute que les récréations doivent être des moments de détente et les surveillants sont obligés de

demander aux enfants de se taire.

Madame le Maire rappelle que l’hiver est très pluvieux et que, de ce fait, le préau est très utilisé.

Madame CAILLAUD informe qu'il y a eu aussi des remarques de la part des intervenants TAP alors qu'il s'agissait

de personnes qui ne venaient que % d'heure et qui trouvaient cela affreux.

Monsieur BALLAY s'interroge quant à l'intérêt d’une étude acoustique et demande s’il ne serait pas plus logique

de démolir le préau.

Monsieur LUMINEAU ajoute « vu du côté de l’enseignement privé, voir qu’on se met à réaliser des études pour

des préaux, j'avoue que ça me fait un petit peu bondir. Je ne dis pas qu’il ne faut pas faire de travaux. On a les

moyens, du personnel qualifié qui peut s’entourer de personnes qui peuvent avoir des avis sur la question ».

Madame le Maire informe que la question a été posée à Monsieur COGNY, architecte à l’Arbre à Lune, qui a dit

qu'il existait des choses très simples maïs qui a précisé « nous on ne sait pas faire ». « Il y a des gens qui ont cette

spécialisation. Il faut prendre le sujet par le bon bout ».

Madame CAILLAUD rappelle qu’elle vient aussi de l’enseignement privé et espère que cette question est prise en

compte quand il y a des constructions dans le privé.

Madame FIORI pense qu’il est plus logique de faire appel à un spécialiste plutôt que de faire des choses et qui au

final coûtent plus cher.

Madame BUCHET demande si le problème est nouveau.

Madame CAILLAUD répond qu’elle a découvert cela en début de mandat.

Monsieur PRAUD ajoute que le problème était déjà existant lorsqu'il fréquentait l’école.

Monsieur BALLAY précise que « si on pense à l’acoustique des enfants, il faudrait faire une information sur les

casques et les écouteurs ».

Concernant les travaux de menuiseries du château du Colombier, il informe que le groupe Pouzaugeais, Ensemble

Innovons est interpelé sur leur montant. « Est ce qu'il y a énormément de fuites ? Est-ce qu’il y a une utilisation

assez importante qui justifie ces travaux ? »

Monsieur PREAU répond qu'il s’agit d'ouvertures spécifiques sur un bâtiment spécial. Pour les menuiseries en

bon état, celle-ci seront gardées et seules les vitres seront changées. Il fait part d’une éventuelle étude pour la

pose de volets intérieurs pour la partie rez de chaussée afin de donner l’image d’un bâtiment ouvert.

Madame le Maire précise qu’une discussion a eu lieu avec Monsieur CHARNEAU à ce sujet et qu’ «il est

important que nous puissions utiliser ses compétences. Il faut étudier d’un peu plus près mais il n’y aura pas dechangement systématique de toutes les ouvertures. Si le bâtiment est trop hermétique, on va changer la

circulation de l'air à l’intérieur. C’est un bâtiment particulier.

Pour Madame BLETEAU, on n’a pas à changer tout automatiquement.

Madame le Maire précise que ce sont les ouvertures situées côté ouest qui sont les plus fragilisées.

Monsieur BIRAUD demande à quoi correspond l’acquisition de divers matériels techniques et administratifs.

Monsieur GARREAU, Directeur Général des Services, répond qu’il s’agit d'ouvrir des crédits pour pouvoir

fonctionner avant le vote du budget. Tous les crédits ne seront pas utilisés avant le budget :

- acquisition d’un podium pour 4 000,00 €,

matériel pour l’espace jeunes,

il peut y avoir un ordinateur qui tombe en panne et qu’il faut remplacer,

Délibération n°3 :

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 22 voix pour et 7 abstentions,

autorise Madame le Maire à engager, liquider, mandater, jusqu’au vote du Budget Général 2018, les dépenses

d’investissements ci-dessus, pour un montant total de 125 320,00 € TTC.

4- Tarifs communaux 2018 - Ouverture expérimentale d’un espace jeunes aux vacances de printemps

Dans le cadre du projet de création d’un espace jeunes, il a été décidé d’ouvrir, à titre expérimental, durant les

prochaines vacances de printemps, l’ancien foyer de jeunes au rez-de-chaussée de l’accueil périscolaire du Bourg

Belard

Cette ouverture se fera du mercredi 25 avril au samedi 5 mai inclus, soit neuf jours au total (fermeture les 28 et

29 avril).

La programmation est en cours d'élaboration ; les activités se dérouleront à la fois en matinée et dans l’après-

midi.

Le recours au recrutement d’un animateur à temps non-complet sera nécessaire.

En fonction du nombre de jeunes accueillis, l'encadrement sera complété par un agent du service Culture-

Communication-Citoyenneté.

La Commission Enfance Jeunesse Education, suite à sa réunion du 6 février dernier, propose de retenir les tarifs

suivants pour participer aux activités proposées :

Adhésion annuelle 5,00 €

Stage 4,00 € par jour

Atelier 2,00 €

Sortie Z journée 4,00 €

Sortie à la journée 8,00 €

Accueil libre gratuit

Intervention de Madame FERCHAUD, au nom du groupe Pouzaugeais, Ensemble Innovons

« Nous constatons que le projet de création d'un espace jeunes est toujours d'actualité et que vous

avez décidé d’une expérimentation pour les vacances de printemps.

Il s'agit effectivement d'une 1ère expérience puisqu'il sera ouvert seulement 9 jours.

À ce stade du projet, devons-nous comprendre que vous envisagez de recruter un animateur sans

savoir le nombre de jeunes présents ?Vous êtes en train d'élaborer la programmation et déjà vous en proposez les tarifs sans en

connaitre le contenu ni l'éventail des activités.

Tout cela nous paraît prématuré et des estimations basées sur aucune donnée vérifiée.

Par ailleurs, nous ne comprenons pas que vous ne fassiez pas appel à Calypso qui dispose d'une

expérience reconnue avec du personnel qualifié sur des activités auprès de jeunes.

Est-ce que cela ne serait pas la solution pendant la période d'essai ?

Et devons-nous supposer que vous êtes déjà engagés avec une personne ? »

Madame BUCHET demande si Madame MATHY (Intervenante ateliers multisports du samedi matin) est déjà

recrutée pour cela.

A

Madame le Maire répond que non, Madame MATHY n’a pas été, à ce jour recrutée, pour ce poste. L'idée a été

émise ; elle a ce qu’il faut pour s’en occuper.

Madame CAILLAUD précise que « par rapport au nombre, on peut se baser sur les 30 jeunes qu’on a reçu cet été.

Par rapport aux activités, on les a pensées mais il faut bien commencer quelque chose, un programme pré-établi

sera finalisé avec les jeunes ; il faut bien faire des propositions.

Par rapport à Calypso, l'association fait du périscolaire et, en période de printemps, n’a pas forcément une on : ème ème , activité pour nos jeunes de 6 /5°° qu’ona reçus.

Monsieur LUMINEAU répond que leur groupe n’est pas convaincu de cela. « On ne voit pas pourquoi. C’est un

public qu'ils ont pendant l'été ; ils peuvent répondre ».

Madame CAILLAUD répond que l'association a du personnel pour l’été mais pas forcément à Pâques.

Monsieur LUMINEAU rappelle que jamais l’association Calypso n’a refusé un projet. || pense que, pour ce projet,

il aurait été possible de trouver une entente avec Calypso pour expérimenter.

Madame le Maire répond « j'aime bien vous entendre parler de Calypso. Lors d’un Conseil Municipal récent, vous

avez dit de mettre Calypso en concurrence. Quand Calyspo travaille l’été avec des jeunes, elle embauche des

animateurs. Elle aurait pu embaucher un animateur pour Pâques et nous faire payer la prestation... L'été, ils sont

sur des saisonniers ».

Monsieur LUMINEAU rétorque que c’est faire du mauvais esprit.

Monsieur MARCHAND précise qu’il y a des demandes de parents de voir créer des activités. « C’est notre volonté.

La Municipalité est saisie d’une demande, elle essaie de faire une offre. C’est à nous d’être le moteur ». Il ajoute

que « dans 1 ou 2 ans, ce sera peut-être Calypso mais pour l'instant, on a choisi cet axe là ».

Madame BLETEAU répond que « cela peut être dans l’autre sens aussi ».

Madame CAILLAUD précise que « les jeunes ont été en périscolaire pendant leur scolarité. A un moment donné,

ils veulent en sortir. Faire intervenir Calypso, il y a aussi un coût. On essaie de faire cet espace expérimental à

moindre coût avec du personnel interne ». Elle ajoute « vous avez appris que Monsieur BRENIER a cessé son

stage ».

Madame le Maire rappelle qu’il y aura besoin, par moments, de deux personnes. La deuxième personne sera un

agent de la Commune. « Si nous confions aussi à Calypso, nous payerons deux personnes ».

Délibération n°4 :

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 22 voix pour et 7 voix contre, fixe

les tarifs de l’espace jeunes tels qu’indiqués ci-précédemment.5, 6- Programme départemental d’accession à la propriété —- Renouvellement de l’aide financière attribuée

pour l’année 2018

Le Conseil Départemental a décidé de reconduire, pour 2018, le programme Eco-PASS dans les mêmes conditions

que celles de 2017.

Pour mémoire, le Département a décidé de s'orienter vers un programme finançant exclusivement l’acquisition

de logements anciens suivie de travaux d’améliorations énergétiques, les conditions d'éligibilité à ce programme

étant les suivantes :

- les bénéficiaires doivent répondre au plafond de ressources du Prêt à Taux Zéro,

- l’acquisition-amélioration ne concerne que les logements construits avant le 1” janvier 1990 en vue de

l’occuper à titre de résidence principale,

- les travaux d'améliorations énergétiques doivent atteindre un gain énergétique :

> de 25% pour les logements acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D,

> de 40% pour les logements acquis avec une étiquette E à « sans étiquette » (cas par exemple

d’une grange),

- les transformations d'usage permettant de transformer un bâti en logement sont éligibles,

- les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Le Département attribue une aide forfaitaire de 1 500,00 € subordonnée à l'octroi, par les Communes ou les

Communautés de Communes du lieu d’implantation de l’opération, d’une aide d’un montant minimum de

1 500,00 €.

L'ADILE reste l’animateur du programme Eco-PASS et l'instructeur pour le compte du Département, des

Communes ou Communautés de Communes des demandes d’aides.

Ce programme n'exclut cependant pas la possibilité pour les Communes ou Communautés de Communes de

continuer à apporter seule une aide financière à l'accession pour le neuf.

Dans ce cadre, l’ADILE continue d’être en appui des collectivités et d’instruire, à titre gracieux, ces aides locales

pour le compte des collectivités qui souhaitent compléter le dispositif « acquisition-amélioration » du

Département par un « Passeport Accession ».

Délibération n°5 — Eco-PASS :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de renouveler l’aide financière Eco-PASS,

- décide que l’aide accordée par bénéficiaire soit de 1 500,00 € quelle que soit la composition du

ménage,

- arrête à cinq le nombre de primes à attribuer pour l’année 2018,

- décide de limiter cette aide à l’hyper-centre ainsi qu’à ses première et seconde couronnes,

- décide de confier l'instruction des demandes d'aides à l’ADILE,

- autorise Madame le Maire à verser les primes aux acquéreurs au vu des vérifications de l’ADILE,

- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

Délibération n°6 — Passeport Accession :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de continuer à apporter une aide forfaitaire de 1 500,00 € aux ménages respectant les

conditions suivantes :

> dont les ressources ne dépassent pas les plafonds ouvrant droit au prêt à taux zéro,

> qui sont primo-accédants au sens du prêt à taux zéro {ne pas avoir été propriétaire dans les

2 dernières années de sa résidence principale),

> qui construisent un logement neuf respectant la RT2012 en vue de l’occuper à titre de

résidence principale sur le lotissement communal de La Balière,

9- arrête le nombre de primes à cinq par année civile,

- autorise Madame le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la

vérification faite par l’ADILE des documents ci-après :

> avis d'imposition N-2 du/des bénéficiaire(s),

> offre de prêt délivrée par l'établissement bancaire,

> attestation de propriété délivrée par le notaire,

- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

ECONOMIE

7- Licence IV du Bar Le Caveau

Pour faire suite à l'information donnée en séance du Conseil Municipal du 9 octobre dernier, un courrier a été

adressé le 12 octobre suivant, à Maître PELLETIER, Mandataire Judiciaire, pour l’informer que la Commune était

intéressée par l'acquisition de la licence IV détenue par Madame Natacha GOBIN, ex-gérante du bar Le Caveau.

Une offre à 3 000,00 € lui avait alors été proposée.

Depuis, Maître PELLETIER n'avait pas donné réponse à ce courrier.

Par courriel du 11 janvier 2018, Maître PELLETIER nous réclame la délibération relative à l’acquisition de cette

licence par la Commune.

Délibération n°7 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

-__ décide d'acquérir la licence IV du bar Le Caveau, détenue par Madame GOBIN, au prix de 3 000,00 €,

- autorise Madame le Maire à signer la convention d'acquisition correspondante.

URBANISME

8- Lotissement Les Bourochelles - Convention de transfert des espaces communs (PJ 2)

La SAS Les Bourochelles Immobilières, représentée par Monsieur BENETEAU, réalise actuellement un lotissement

à destination principale d'habitations sur les parcelles cadastrées section AL n°27, 370, 371, 372, 373, 374 et 375.

Cette société a transmis une convention relative au transfert des équipements communs suivants du lotissement

à la Commune :

- la voirie 3 176 m?*

- les espaces verts 2 005 m2* } environ 5 716 m2*

- les chemins piétonniers 535 m°*

- les différents réseaux

> eaux pluviales et eaux usées

> eau potable

> électricité et téléphone

> éclairage public (identique à celui de la Commune)

> gaz

* Contenances données à titre indicatif ; les superficies définitives seront établies par géomètre.

Par ce transfert, la Commune s’engagerait à prendre en charge les dits équipements, leur entretien, les frais de

fonctionnement dès la vente de 80 % des lots.

10Monsieur BIRAUD informe que le terme de 80 % gêne un peu le groupe Pouzaugeais, Ensemble Innovons.

« Quand il reste 20 %, il y a des risques de dégâts par les entreprises ». I| demande comment cela se passait

auparavant.

Monsieur GARREAU, Directeur Général des Services, répond qu'avec cette convention « on est plus exigeant que

dans le passé ». Il précise qu'il était à l’origine de cette proposition pour tenir compte des risques de

dégradations de voiries. Il resterait une partie de parcelles non construites. Cela a été accepté aussi par le

lotisseur ».

Monsieur LUMINEAU se demande si « on n’était pas à 100 % au-dessus du lac » (lotissement des Pommiers).

Monsieur GARREAU répond qu'il y a peut-être eu des lotissements bien vendus avec une rapide

commercialisation. Il précise que les travaux de finition doivent être faits avant d’accepter la rétrocession.

Madame FERCHAUD demande s’il est question de lots bâtis ou de lots vendus.

Monsieur DROUET répond qu'il s'agit de 80 % des lots vendus.

Pour Monsieur BIRAUD, cela pourrait porter à confusion.

Madame FERCHAUD demande quel est le délai entre la vente et la construction.

Monsieur MARCHAND répond que cela dépend ; la construction peut se faire dans les deux ans après l’accord du

permis.

Monsieur BIRAUD pense que, dans la convention, « si on met 80 % bâtis, c’est pas mal ».

Monsieur LUMINEAU informe « si on met 80 % de bâtis, ça nous convient parfaitement ».

Monsieur DROUET confirme que « dans la convention, il est noté 80 % des lots vendus. On peut rectifier; vous

avez raison ». || précise que les agents communaux passent constater pour faire un état des lieux avant

d'accepter la rétrocession.

A titre d’information, Madame le Maire précise qu’elle a signé, la semaine passée, l’acte officiel pour le passage

des espaces communs du lotissement Sirius dans le domaine communal alors que la délibération avait été prise

en 2014. « Cela n’a pas empêché la Commune d’agir quand même ».

Délibération n°8 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- accepte le transfert des équipements du lotissement de la SAS Les Bourochelles Immobilières dans le

domaine public communal,

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS — MURS EN PIERRE DE PAYS

9, 10- Programmes d'aides à la restauration, construction, reconstruction de murs en pierre de pays — Octroi

de subventions

Par délibération en date du 15 janvier 2018, le Conseil Municipal, dans le cadre de la refonte de ses programmes

de subventions pour la mise en valeur du patrimoine ancien, a décidé de maintenir celui relatif à la restauration,

construction, reconstruction des murs en pierre de pays.

Deux nouvelles demandes ont été présentées ; les travaux projetés ont été examinés en commission Urbanisme -

Environnement - Développement Durable et étudiés par le Cabinet Patrimoine et Architecture.

11Ces projets sont conformes aux règlements de subventions votés par le Conseil. Il s’agit de :

a Périmètre Nature des Coût des Montant de la Demandeur Adresse bâtiment : . :

d'intervention travaux travaux subvention

Mur 40 % plafonnée à Monsi 2, rue du Boi |

Geor Ti. : el Eole remarquable Restauration 5137,78 €HT 10 000,00 € HT

8 au PLU soit 2 055,11 € Madame Mur 40 % plafonnée à Pierrette 11, rue du Gué Remarquable Restauration 10 679,99 € HT 10 000,00 € HT DELHOMME au PLU soit 4 000,00 €

Délibération n°9 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide de verser une subvention de 2 055,11 € à Monsieur

PREAULT, au titre du programme de restauration, construction, reconstruction des murs en pierre de pays.

Délibération n°10 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide de verser une subvention de 4 000,00 € à Madame

DELHOMME, au titre du programme de restauration, construction, reconstruction des murs en pierre de pays.

ELECTRIFICATION

11- Convention SyDEV— Implantation d’un éclairage rue de La Faucherie

Par courriel en date du 31 janvier dernier, le SYDEV nous à transmis une convention relative à l'implantation d’un

nouvel éclairage rue de La Faucherie.

Les montants de travaux prévisionnels et de participation se décomposent de la manière suivante :

Base de Taux de DRE

Nature des travaux Montant HT | Montant TTC du ue ne ue de la participation | participation du

participation

Eclairage public 461,00 € 553,00 € 461,00 € 70% 323,00 €

Participation communale 323,00 €

Délibération n°11 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- accepte la proposition du SYDEV relative à la création d’un point d'éclairage rue de La Faucherie,

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.

12- Convention SYDEV - Programme annuel de rénovation de l’éclairage public pour 2018

Par courriel en date du 2 février dernier, le SYDEV nous a transmis une convention relative au programme annuel

de rénovation de l'éclairage public pour l’année 2018.

Les montants de travaux prévisionnels et de participation se décomposent de la manière suivante :

Base de Taux de DEN Nature des travaux Montant HT | Montant TTC Me a de la

participation | participation du participation

Rénovation programmée et

suite aux visites de 40 000,00 € 48 000,00 € 40 000,00 € 50% 20 000,00 €

maintenance année 2018

Participation communale 20 000,00 €

Monsieur DROUET précise que le montant est inférieur à celui de 2017 (45 800,00 €).

12Délibération n°12 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

- accepte la proposition du SyDEV relative au programme de rénovation de l’éclairage public pour

l’année 2018,

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.

ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION

13- Rentrée scolaire 2018-2019 - Procédure de gel d’un emploi d'enseignant à l’école Françoise Dolto

Par courrier en date du 23 janvier 2018, Madame la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale eme de Vendée, nous a informés de la mise à l’étude, pour la rentrée scolaire prochaine, du gel* d’un 4° poste

d'enseignant à l’école Françoise Dolto, les prévisions retenues étant de 85 élèves pour 4 classes.

L'avis du Conseil Municipal, sur ce projet de gel de classe, nous est demandé avant le 15 février prochain; un

courrier d'attente a été transmis à Madame la Directrice Académique l’informant que notre prochaine séance est

fixée au lundi 19 février.

* Le gel est un retrait d'emploi qui sera confirmé ou annulé à la rentrée en fonction de l’évolution des effectifs.

Madame CAILLAUD précise que ce gel aura lieu ou non en fonction du nombre d’élèves à la rentrée. Elle précise

que cela entraînerait :

- une augmentation du nombre d’enfants par classe,

- le départ d’une enseignante qui est très appréciée tant pour ses qualités professionnelles

qu'humaines.

Madame le Maire ajoute « tout en sachant qu’on a des enfants des gens du voyage qui sont allophones et qu’il y

a ensuite des classes surchargées. Cela grossit énormément les effectifs et les conditions de travail sont

dégradées ».

Madame CAILLAUD précise qu’il y a des inscriptions qui arrivent.

Madame FIORI ajoute qu’il y a actuellement 6 enfants des gens du voyage qui ne sont pas comptabilisés ; s’il y a

des nouveaux, nés en 2016, il ne sera pas possible de les prendre.

Monsieur BALLAY demande combien de temps restent les gens du voyage.

Madame FIORI répond que cela dépend, entre 3 et 6 mois.

Madame CAILLAUD informe que les gens du voyage restent plus longtemps qu’autrefois.

Pour Monsieur GOBIN, cela risque d’impacter l’école Jules Verne dans 4 ans. Il ne comprend pas pourquoi seule

l’école Françoise Dolto a fait grève.

Madame CAILLAUD précise que le seuil pour maintenir le ire poste est de 93 élèves.

Madame BLETEAU demande si le regroupement des deux écoles privées ne peut pas apporter de nouveaux

élèves au public.

Madame CAILLAUD répond que cela est en effet possible.

Madame BLETEAU ajoute que maintenant les familles vont au plus près et pas forcément par choix du privé ou du

public.

13Délibération n°13 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, exprime son désaccord quant au projet de gel du 4° poste

d'enseignant de l’école maternelle Françoise Dolto.

PERSONNEL COMMUNAL

14- Tableau des effectifs - Emplois saisonniers

Pour assurer le fonctionnement normal des services municipaux durant la saison estivale de 2018, il conviendrait

de créer les emplois suivants :

- un poste saisonnier d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives de 2 mois à temps complet,

rémunéré sur un indice de rémunération brut 347, afin d’assurer la surveillance de la baignade au

lac pour cet été,

- un poste d’Adjoint Technique saisonnier à temps complet pour 2,5 mois au service « espaces

verts », sur un indice de rémunération brut 347,

- un poste d’Adjoint Technique saisonnier à mi-temps pour le service « voirie — propreté urbaine »

pour 2 mois, sur un indice de rémunération brut 347,

- un poste d’Adjoint Administratif saisonnier à temps complet pour 1,5 mois au service « accueil du

public» sur un indice de rémunération brut 347; ce renfort est nécessaire afin d’avoir en

permanence deux agents d'accueil lors des congés annuels,

- trois postes d’Adjoints du Patrimoine saisonnier à temps complet pour 2 mois, sur un indice de

rémunération brut de 347, afin d’assurer les visites guidées au château et à l’église Notre Dame du

Vieux Pouzauges.

Madame le Maire précise, en ce qui concerne le service « espaces verts » que cela fait longtemps que les agents

ont beaucoup de travail au printemps. Elle rappelle les emplois d'avenir et la formation de jeunes et la rentabilité

pas toujours à 100 %. De plus, fin juin ou juillet, il y aura la visite pour la 3°" fleur. « Les agents nous ont

alertés ».

Pour la propreté urbaine, cela concerne principalement le nettoyage des toilettes car il y a beaucoup de passages

sur la commune pendant l'été.

Pour le service accueil, un renfort est nécessaire compte-tenu des passeports et cartes d’identité biométriques.

Madame le Maire informe également qu’elle a porté cela auprès des Vice-Présidents de la Communauté de

Communes pour savoir si, dans le cadre de la mutualisation, la Commune pourrait avoir recours à quelqu’un du

territoire pour les espaces verts.

Monsieur BALLAY demande ce qu’il en est de la contrepartie des personnes bénéficiant de la bourse au permis de

conduire.

Madame le Maire répond que souvent ces personnes sont affectées au ménage pour 35h00.

Madame CLAIN-METIER précise, ménage ou espaces verts selon les besoins.

Madame FIORI informe qu’il y a eu aussi à la bibliothèque.

Madame CLAIN-METIER ajoute que cela dépend également de la personnalité du demandeur.

Délibération n°14 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :

14- décide de recruter les emplois saisonniers suivants :

> un d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives à temps complet pour 2 mois, sur

l'indice brut 347,

> un Adjoint Technique à temps complet pour 2,5 mois, sur l'indice brut 347,

> un poste d’Adjoint Technique à mi-temps pour 2 mois, sur l'indice brut 347,

> un poste d’Adjoint Administratif à temps complet pour un 1,5 mois, sur l'indice brut 347,

> trois Adjoints du Patrimoine à temps complet pour 2 mois, sur l'indice brut 347,

- décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget.

Informations sur les décisions prises par Madame le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Marchés publics et consultations

Nature Entreprise Montant

. : ne REXEL Remplacement luminaires divers bâtiments . 630,01 € TTC

Les Herbiers

k : SCEA CHAMOULAUD Fleurissement estival 1521,72€ TIC Le Barp

BOSCHAT-LAVEIX Remplacement barillets stade André Jacob 390,91 € TTC

Lamballe

E EMERAUDE

Réparation tondeuse Grillo = , 1 216,49 € TTC Les Herbiers

DL System

Divers travaux de signalétique salle de l'Etoile ù . 1 320,00 € TTC Les Herbiers

Réfection salle de bain Presbytère REXEL 3 525,67 € TTC

Les Herbiers

GODARD PICC 1 132,32 € TTC

Pouzauges

FRANCE PROTECT Equipement de Protection Individuelle 0 , 598,44 € TTC

Champforgeuil

VENDEE LOCATION Location nacelle pour taille d'arbres . 1 488,48 € TTC

Les Herbiers

Réfection sanitaires salles Judo et Tennis de Table REXEL 3 222,13 € TTC

Les Herbiers

GODARD PICC 2 586,62 € TIC

Pouzauges

MAROT AUT B 75,20 € TT Entretien Ford KA — Service Technique STERe MORE MAL AENTS

Pouzauges 132,43 € TTC

Participation à l’opération de promotion des sites Vendée Expansion 1 620,00 € TTC

touristiques 2018 - Château La Roche sur Yon

ve ou PAVEO Informatique Accompagnement Télécom — Négociations 948,00 € TTC

Pouzauges

15Décisions

> Convention de mise à disposition d’une partie de parcelle du Bois de la Folie

à Monsieur Francis ROYER de Mervent

d’une surface de 28 ares

au prix de 7,00 € le stère

avec rachat par la Commune du bois d'œuvre au prix de 40,00 £ le m°

Madame le Maire lève la séance à 20 h 30.

16PJ1

Pouzauges

SG/SR/CPG 13 février 2018

Conseil Municipal

du lundi 19 février 2018

Rapport

d’'Orientations Budgétaires

2018Dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai

de deux mois précédant l'examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB), les

engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal.

ILest pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Ces dispositions sont applicables aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

qui comprennent une commune d’au moins 3 500 habitants et plus.

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) constitue une formalité substantielle destinée à éclairer

les élus sur le budget de la collectivité, les informer sur la situation budgétaire, les priorités de la

collectivité et les évolutions à venir. En cas d'absence de DOB, toute délibération sur le budget est

entachée d’'illégalité.

L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) a créé de nouvelles dispositions et

notamment le ROB dont le contenu est le suivant pour les Communes et EPCI de moins de 10 000 habitants :

1. les orientations budgétaires envisagées par la Commune portant sur les évolutions

prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.

Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de

budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de

subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la

Commune et l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre,

2. la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en

matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des

recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme,

3. les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les

perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de

dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations visées aux 1, 2 et 3 devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau

d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ajoute la présentation de deux objectifs

lors du débat annuel d'orientation budgétaire :

- un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur,

- un objectif d'évolution du besoin de financement annuel (soit les emprunts minorés des

remboursements de dette).Budget Général

I- Contexte général : situation économique

1. Vue d'ensemble sur les perspectives économiques

Monde

Début 2017, l'activité s’est montrée solide dans

les économies avancées et la conjoncture s’est

globalement améliorée dans les économies

émergentes.

Au 1” semestre, l'activité a confirmé sa reprise

aux États-Unis et a accéléré en zone euro et plus

fortement au Japon. Elle a ralenti au Royaume-

Uni. En outre, les enquêtes au sein de ces écono-

mies demeurent à des niveaux élevés. Côté émer-

gents, les signaux encourageants observés en

Russie, en Chine et en Turquie ont contrasté avec

des signaux plus mitigés au Brésil.

Zone euro

En zone euro, la reprise se poursuivrait à un

rythme soutenu.

Le maintien du soutien monétaire de la BCE et de

conditions de financement favorables soutiendrait

la reprise du crédit et l'investissement des entre-

prises, malgré l'existence d'incertitudes et la fra-

gilité persistante des banques dans certains pays.

Par ailleurs, l'accélération de la demande mon-

diale favoriserait la reprise des exportations, mal-

gré l'appréciation récente de l'euro, permettant

ainsi au commerce extérieur de ne plus peser

comptablement sur l'activité. Parmi les grands

pays de la zone euro, la croissance augmenterait

en Allemagne et en Italie et resterait dynamique

bien qu'en diminution en Espagne.

Dans les économies avancées hors zone euro,

l'accélération de l'activité aux États-Unis et son

dynamisme au Japon contrasteraient avec le

ralentissement au Royaume-Uni.

? Source : rapport économique, social et financier — PLF 2018

BCE : Banque Centrale Européenne

France

Après + 1,1 % en 2016, la croissance augmente-

raït sensiblement à + 1,7 %' en 2017 et en 2018.

La poursuite de la reprise en zone euro et plus glo-

balement l'accélération de la demande mondiale

contribueraient au redémarrage de l'activité en

France. Cet effet serait toutefois progressif au vu

des performances décevantes des exportations

au 1” semestre et dans un contexte où la compé-

titivité des entreprises françaises est affectée par

l'appréciation de l'euro. La politique monétaire de

la BCE devrait rester accommodante, ce qui facili-

terait le financement des projets d'investissement

des ménages et des entreprises.

Les évolutions favorables sur le marché du travail,

avec la création de près de 300 000 emplois de-

puis un an, le redressement des marges des en-

treprises depuis 2013, et le regain d'optimisme à

la fois des entreprises et des ménages visible

dans les enquêtes joueraient positivement sur la

demande intérieure privée. Après avoir retrouvé

un élan positif en 2016, l'investissement immobi-

lier confirmerait nettement son embellie à l'hori-

zon de la prévision, avec des permis de construire

qui reviendraient vers des niveaux proches de

ceux connus en 2010 et 2011.

Le contexte économique est marqué par le redé-

marrage limité des prix qui progresseraient de

+ 1,0 % en 2017 puis +1,17 % en 2018, après

+ 0,2 % en 2016.2.

EN

Loi de finances 2018 et loi de programmation des finances publiques

La loi de finances pour 2018 s’inscrit dans le cadre de la stratégie de redressement des comptes

publics par la baisse de la dépense publique inscrite dans la loi de programmation des finances

publiques (LPFP) 2018-2022.

Après —-3,4 % du PIB en 2016, le solde public s'établirait à -2,9 % du PIB en 2017, puis à -2,6 % en

2018. En 2019, malgré le surcoût temporaire de la bascule du CICE (Crédit d’Impôt pour la

Compétitivité et l'Emploi), le déficit nominal ne dépasserait pas les 3,0 %, ce qui assurerait que la

correction du déficit excessif est bien durable.

La loi de finances pour 2018 s’appuie sur une prévision de croissance de 1,7% pour l’année 2018

et prévoit de ramener le déficit public à 2,6 % du PIB. Le déficit 2018 est fixé à -82,9 milliards

d'euros.

Elle intègre deux mesures très sensibles pour les collectivités locales : la suppression de la taxe

d'habitation pour 80 % des redevables et la fin de la contribution au redressement des finances

publiques dans le cadre de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). La loi de programmation des finances publiques prévoit un plan d'économies de 50 milliards pour l’ensemble des administrations publiques entre 2018 et 2022.

Situation de la collectivité

Le ROB de la Commune se place dans l'articulation entre la clôture de l’exercice 2017 et le budget

primitif 2018.

1. Rétrospective du Budget Général 2014-2017

a) Dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement progressent très

légèrement de +0,1 % entre 2016 et 2017. 011 - Charges à caractère général #| 33,2%

012 - Personnel [ 48,1%

L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement en 2017 65 - Autres charges courantes \uuss /

s'explique principalement par la baisse des charges à caractère 014 - Atténuations de produits O0

général (-120 K£) et des autres charges courantes (-14 K€) qui 66 - Charges financières 41% atténuent la dynamique des charges de personnel (+80 K£) et autres “ Lo Cou Sox charges courantes (+66 K£). _. 00,0%

Rapportées à l'habitant, les dépenses de fonctionnement de l’année

2017 atteignent 757 euros pour POUZAUGES, les données 2017

n'étant pas disponibles, aussi nous rappelons que l’indicateur de la

strate en 2016 était de 1 033 euros par habitant.

Structurellement en 2017, les charges de personnel représentent la

première dépense avec 42,2 % (avec les remboursements d'assurance

du personnel) des dépenses de fonctionnement et les charges à

caractère général représentent 30,2 %.

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{*} déterminé en fonction des dépenses réelles

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Les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de +1,5 % pl entre 2016 et 2017. 70 - Produits des services he 73 - Impôtsettaxes 72,5%

La dynamique des ressources en 2017 s'explique principalement 74- Dotations abv., participations ne

par la progression des produits exceptionnels (+81 K€) liée aux 7°: "2205 de gestion courante ve , h M . 013 - Atténuations de charges 1,2% cessions d’immobilisations pour un montant de 88 K€ et des 74 _produits financiers 0,0% atténuations de charges (+24 K€). 77 - Produits exceptionnels 1,9% 78 - Reprise sur amort. et provisions 0,0%

Total 100,0%

Il faut noter la diminution des dotations (-22 K€) malgré la

correction de la compensation de la taxe d’habitation, l’évolution

favorable de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) et la perception

de FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur

Ajoutée) ainsi que la baisse des impôts et taxes (-11 K€).

(*)détermené en fonction des sccttes réclles hors mtaitement

Rapportées à l’habitant, les recettes de fonctionnement en 2017

atteignent 961 euros pour POUZAUGES, les données 2017 n'étant

pas disponibles, aussi nous rappelons que l’indicateur de la strate

en 2016 était de 1 164 euros par habitant.

Structurellement, la fiscalité représente 39,8 % des recettes de

fonctionnement en 2017 et la DGF 14,4 %.SHSUIS

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Budget Général

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FE] 2015 ET Et 2018 NE) TI] A Ar 2023 Pr: 2025 encours (€) / habitant 1 107 1019 941 8 760 664 571 480 386 289 189 89 encours {€} / hab-strate | 870 | 862 | 818 | —

Données ministére des financæs

L’endettement en flux (en K€)

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

2014 ET 2018 FT 2048 UE AY 2021 FH TPE] en AY annuité (€) / habitant 129 109 112 113 124 123 116 111 111 111 109 106 annuité (€) / hob-strate [ou2 | 119 | 123 |

Donnèes ministér e des finances

2. Prospective du Budget Général 2018

Le rapprochement des états comptables entre les services de la Commune et la Direction Générale

des Finances Publiques est en cours de réalisation. Les données 2017 sont susceptibles d’être

modifiées.a) Dotation forfaitaire

La dotation forfaitaire de 2018 conserve les principaux dispositifs des années précédentes:

- la dotation forfaitaire n-1

- la prise en compte des variations de population,

- un mécanisme d’écrêtement pour permettre l'équilibre global de la DGF (Dotation

Globale de Fonctionnement).

a Toutefois, le prélèvement au titre du redressement des finances publiques a été supprimé.

Cela ne signifie pas que chaque Commune percevra en 2018 un montant de dotation forfaitaire en

progression par rapport à 2017.

En effet, les montants individuels pourront êtres impactés, comme chaque année, par les règles

habituelles de calcul de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et, en particulier, par

l’écrêtement susceptible de s'appliquer à la dotation forfaitaire pour financer notamment la hausse

de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) et de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale).

Calcul du prélèvement pour le redressement des comptes publics

corrigé en 2017 et figé dans la dotation de 2018

10 milla ds sur 3 ans (comection en 2017)

Total

Impact Commune en €

b) Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et la Dotation Nationale de Péréquation (DNP)

La réforme prévue par la loi de finances de 2016 pour 2017 intégrait la DNP dans le cadre d’une

nouvelle DSR élargie avec de nouvelles conditions d'éligibilité.

La loi de finances de 2017 a supprimé ce projet mais il faudra rester vigilent après 2018.

Le comité des finances locales va décider de la répartition de l'enveloppe entre les différentes parts de la DSR en février 2018.

Attention simulation 2018

à partir d’une hypothèse de répartition nationale

2 018 Evolution n/n-1

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DR 203 667 227289 |23722| 12% 3610 2% 266 393 8248 3% bourg contre | 135 627 154487 |18860 | 14% 131 1% 172 559 5835 47 péréquation 67 940 72 802 4 862 1% 3% 82 834 2413 3%

DNP 18 887 18998 |-1889 | 10% 40% 12 391 1977 410% prncipak 18 887 16 998 -1 889 -10% -1 700 -10% 12391 -1 377 -10%

DORE | 22248 | 2020 nus 1% 267784 | 6e | sxOrientations 2018-2021

1. Dépenses de fonctionnement — Hypothèses de prospectives

Les charges à caractère général sont évaluées à 1 195 K€ en 2018, en 2019 un abondement de 50 K€

pour des travaux d'entretien sur les bâtiments et une évolution annuelle limitée à 2 % à partir de

2020.

Les charges de personnel testent les données de la Commune pour 2018 avec une baisse de 90 K€

soit -4,8 %, une évolution de +3,5 % en 2019 (PPCR: Parcours Professionnel Carrières et

Rémunérations) et une évolution annuelle à partir de 2020 de +3 % pour couvrir le « GVT »

{(Glissement Vieillesse Technicité).

L'évolution des subventions aux associations a été limitée sur la période à +1 %/an.

La participation au SYDEV dans le cadre du programme environnement a été reconduite après 2019.

en miliers d'euros

Chargesà caractère général

Chargesde personnel

Autreschargesde gestion

indemnités et divers

organismes de regroupement

créances admises en non valeur

autres communes

autres contributions obligatoires

CCA

subventionsécoles

subventions associations

autres établissements publics locaux

Charges diverses de gestion courante

Autreschargesfinancières/ ligne de trésorerie

Attribution de compensation

Dégrèvement jeunesagriculteurs

Chargesexceptionnelles

Provisons- nouveaux équipements

tal dépenssréelleshorschargesfinancières

évolution n/n-1 en %

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1195 1 245 4 270 1295 2%/an à partir de 2020

1794 1 857 1912 1970 3,5% en 2019 avec le PPCR puis 3%/an à partir de 2020

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97 98 99 100! évolution de 1%/an

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485,9 490,8 495,7 500,6! évolulion de 1%/an

219 21,9 21,9 21,9] convention SYDEV programme environnement fin 2019

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Quartier d'Habitations

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