Compte-Rendu - CR 04052023

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Compte-Rendu - CR 04052023 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04052023)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 04 Mai 2023

Nomination du secrétaire de séance : Marion Chaput

Approbation du compte rendu du 06/04/2023 à l’unanimité.

Absent : Jérémy Lespinasse, Olivier Fournier, Nicolas Granger

Excusés : Anne Alfano ( procuration à Alain Dalix), Murielle Sardan (procuration à Céline Duthoit), Charles Molina (procuration à Marion Chaput)

01 – Défense Incendie – Convention de mise à disposition pour implantation bâches

Vu la délibération n° 06 du 16 Mars 2023 actant la réalisation de la 1ère tranche de travaux et d’implantation de bâches incendies,

Vu la délibération n° 10 du 06 Avril 2023 validant le schéma communal de Défense Incendie, Mr le Maire présente au conseil les différents choix d’implantation des 7 bâches de la première tranche de travaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACTE les emplacements des bâches incendies sur les 7 hameaux concernés, - MANDATE Mr le Maire pour contacter les différents propriétaires, - DECIDE de proposer la signature d’une convention de mise à disposition d’en terrain privé à titre gratuit avec obligation d’entretien et de remise en état par la commune. - AUTORISE Mr le Maire à signer ces conventions ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette décision.

02 – Bibliothèque – Convention Plan départemental de Lecture Publique et validation règlement intérieur

Mr le Maire présente au conseil le nouveau Plan Départemental de Lecture Publique (PDLP) proposé par la Bibliothèque de Prêt de la Dordogne 2023-2028.

Afin de se conformer à ce plan pluriannuel, la commune doit augmenter le temps de travail de la responsable de la bibliothèque, prévoir la somme de 300€ pour de l’animation culturelle annuelle, faire signer une charte aux bénévoles et devenir un point de retrait des dépôts navettes pour d’autres bibliothèques.

Il est nécessaire également de réadapter l’ensemble des documents au RGPD et de valider le nouveau règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à adhérer à ce PDLP

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Département - ADOPTE le Règlement intérieur

- AUTORISE le Maire à signer et à faire appliquer tous les documents afférents à cette décision.

03 – Réfection Place de la Libération – Choix de l’entreprise

Mr le Maire explique au conseil que la partie gauche de la place ( contre le château) se détériore rapidement qu’il est nécessaire de la refaire car cela occasionne des chutes durant le marché. Il propose au conseil les différents devis reçus.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

- DECIDE d’attribuer les travaux à l’entreprise Soares pour un montant HT de 18 846.80€ - AUTORISE Mr le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

04 – Aire Camping-Car – Modification des tarifs au 01/06/2023

Vu la délibération n°03 du 18 Février 2021 fixant les tarifs de l’aire de camping-cars à son ouverture, Vu l’augmentation des prix de l’énergie,

Vu les travaux complémentaires engagés pour la pose d’un barrière d’entrée,Le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de modifier les tarifs, à dater du 1er Juin 2023, de la manière suivante :

Tarifs nuitée

Prix du jeton (eau

20mn / électricité

3h)

Hors Saison

(janvier à mai

octobre à décembre)

5€ 2€

Pleine Saison

( Juin à Septembre) 7€ 2€

05 – Vente du chapiteau ( 5m x 12m)

Vu la délibération n° 01 du 17 Février 2022 fixant les tarifs de location des nouveaux barnums, Mr le Maire donne lecture au conseil du courrier, reçu du Groupement des chasseurs de St Geniès, proposant le rachat de l’ancien grand chapiteau de 5 m par 12m, pour la somme de 1500€. Il demande au conseil de se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE la proposition d’achat du groupement des chasseurs, - MANDATE Mr le Maire pour le recouvrement de la somme versée, - AUTORISE Mr le Maire à signer les documents afférents à cette décision.

06 – Réfection toiture école maternelle – Choix de l’entreprise

Mr le Maire explique au conseil que la toiture en ardoise de la partie ancienne de l’école maternelle se détériore rapidement qu’il est nécessaire de la refaire.

Il propose au conseil les différents devis reçus.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

- DECIDE d’attribuer les travaux à l’entreprise Bambou SAS pour un montant HT de 27 034.03€ - AUTORISE Mr le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

- Chaufferie écoles : Discussion au sujet de la réunion en mai/juin avec la FDCUMA pour décision finale sur le choix du combustible

- Aire Camping-Car : En complément du devis Flot Bleu de 7000€ HT, Mr le Maire présente le devis d’Eurovia pour la partie terrassement et goudronnage pour l’installation de la barrière qui s’élève à 8605€ HT ( Accord à la majorité – 3 abstentions)

- Demande emplacements marché du dimanche :

o Mr Amiard / Maraîcher : Non car déjà trop représenté

o Mme Basselier / bijoux cuir et macramé : OK mais présence d’un banc de bijou cuir en 2022 - Archivage Mairie : besoin de place supplémentaire : proposition d’utiliser le caveau au sous-sol de la Mairie en rajoutant des étagères et en y installant une porte fermant à clé. Accord à l’unanimité. - Commission marché pour organisation des nocturnes estivales fixée le 25 Mai 2023 à 20h en présence des exposants 2022

- Voirie 2023 : choix des travaux pour le bon de commande 2023 : ruelles dans le bourg ( JP Goujon/ Fontaine du Bourg), La Bastide ( entre route de la Croix Bastide et Plamont) + Point à temps au besoin et notamment chemin des grèzes , le Touron, La croix - Grange Neuve, Lalmède, Le Genestal.

- Quesako 2° semestre : distribution fin Juin – Commission communication fin Mai. - Commission d’attribution des subventions aux associations : à prévoir dans le courant du mois de Mai pour délibération conseil de Juin

- Proposition de faire des devis pour acheter une banqueteuse Desvoys – décision au prochain conseil

- Sictom du Périgord Noir :

o Soucis avec les professionnels de la ZA dont les poubelles ne sont plus ramassées, demande d’installe un PAV que pour eux. A voir avec le Sictom pour trouver une solution,o Proposition du Maire d’uniformiser les taux de TEOM au niveau des communes de la CCPF – Accord à l’unanimité

- Transports scolaires Collège de Montignac : zones de la commune non desservies par le car du collège de Montignac (collège de secteur) : zone ouest de la commune et La Petite Cassagne. – Accord à l’unanimité de faire une demande auprès du SIVS de Montignac et de la Région.

Prochaine Réunion : Jeudi 08 Juin 2023 à 20h30