Compte-Rendu - CR 24012023

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Compte-Rendu - CR 24012023 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24012023)Thèmes du document : Budget, Transports, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 24 Janvier 2023

Nomination du secrétaire de séance : Nicole Latour

Approbation du compte rendu du 09/01/2023 à l’unanimité.

Absent : Sonia Cournil

Excusés : Nicolas Granger ( procuration à Anthony Le Follic), Samira Goumbélé (procuration à Céline Duthoit), Samuel Brouzès ( procuration à Marion Chaput)

01 – Assainissement collectif – Rapport prix et qualité du service 2021

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif sur la commune de Saint Geniès.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation et valide le contenu du rapport.

02 – Réaménagement du secrétariat de Mairie - Autorisation d’urbanisme et Consultation des entreprises

Vu la délibération n°01 du 08 Décembre 2022 validant l’Avant-Projet Définitif et autorisant le Maire à demander des subventions,

Mr le Maire demande l’autorisation au conseil de déposer une déclaration préalable de travaux et une autorisation pour l’accessibilité et demande au conseil de se prononcer sur les entreprises à consulter pour les travaux.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à déposer et à signer une déclaration préalable de travaux et une autorisation pour l’accessibilité,

- AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision. - CHOISIT les entreprises suivantes, par corps de métier, à consulter : o Lot menuiseries : Menuiserie Bastou, Entreprise Salviat, Lo-cal House, H2BC et entreprise Rhodde

o Lot Plâtrerie Isolation : SCOP Tudury, Entreprises Brel et Sudrie o Lot Electricité : Elec Service Plus et DOMO 24

o Lot Sanitaires : Entreprise Tremouille et DOMO 24

o Lot Carrelage : Entreprise Brel, SCOP Tudury et Gros Jean-Luc

o Lot Peinture : SCOP Tudury, Entreprises Brel et Sudrie

Décision hors délibération : Déménager le secrétariat de mairie à la salle de l’amitié durant les travaux ( environ 3 à 4 mois)

03 – Budget – Autorisation d’utilisation ¼ des investissements N-1 avant le budget

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 jusqu’à la limite de ¼ des investissements votés l’année N-1. Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE à l’unanimité Mr le Maire à mandater des factures d’investissement jusqu’à ¼ des investissements N-1.

QUESTIONS DIVERSES

- Projet de chaufferie aux écoles : Proposition du Maire et de la technicienne de la FDCUMA de visiter l’usine GRASASA qui fabrique les granulés de bois et l’entreprise qui fabrique les copeaux : RDV à programmer en présence de Charles Molina, Marion Chaput, Jérémy Lespinasse, Nicole Latour, Anthony Le Follic et Olivier Fournier

- Grappe de Cyrano – 30/04/2023 : demande autorisation de passage sur la commune : Autorisation à l’unanimité

- Aire Camping-car : présentation des recettes 2022. Demande du conseil d’approfondir la rentabilité de l’aire et le juste prix de la redevance en fonction des coûts et de l’amortissement de l’investissement.- Information reçue du SDE24 sur l’évolution des tarifs de l’électricité (x2 ) et de l’éclairage public (x1.5) pour le budget 2023

- Réflexion projets 2023 pour préparation budget : Réaménagement du secrétariat de mairie / Chaufferie écoles / Lancement étude chaufferie Mairie et bâtiments publics / Réfection des toitures de l’école maternelle et de la maison Chaminade / Isolation des toitures de l’école primaire / Rachat d’un camion pour les services techniques / Lancement de la dernière tranche de travaux à la Chapelle du Cheylard / Réalisation du schéma communal de défense incendie / Lancement de la réserve de sécurité civile / Réfection de la clôture de la lagune

- Restaurant « La salle à manger » a demandé une barrière sur le trottoir devant la porte du restaurant pour freiner les personnes qui sortent sur la route : accord à l’unanimité - Lecture du courrier d’Aude Laumond demandant la réfection de la ruelle derrière sa maison et le bâtiment de la coiffeuse car elle a des problèmes d’humidité dans son mur : A prévoir dans travaux Voirie 2023

- Conseil Municipal Junior : Mr le Maire demande au conseil de se positionner sur le budget alloué aux projets du CMJ pour 2023 : décision à l’unanimité : 3000€

- Demande du club de foot de fournir du grillage à poser sous les mains courantes le long des jardins et mettre une corde entre le terrain multisports et le stade pour empêcher les voitures de faire demi-tour sur la pelouse : Accord à l’unanimité

- Roger Lascaud, placier pour la commune depuis de nombreuses années, a fait part à Mr la Maire de son souhait d’arrêter cette activité. Réflexion est lancée pour le remplacer - Mr le Maire informe le conseil que le marché aux truffes du Dimanche 29 Janvier sera primé. - Marion Chaput fait part du projet de l’école pour le jardin de Nanou : validation de principe du conseil municipal à l’unanimité

- Demande de Mr Hauguel pour installer des rochers pour éviter que les voitures se garent le long de sa propriété : Refus du conseil municipal

Prochaine Réunion : Jeudi 16 Février 2023 à 20h30