Compte-Rendu - compte rendu cm 13 01 2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm 13 01 2022 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Montrozier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 13 01 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Assurance, GAGES GAGES

MAIRIE DE MONTROZIER

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux le treize janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le huit janvier deux mille vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire. Présents :

Mme Séverine RAFFY, M. Marc SOLINHAC, Mme Fatima DANSETTE, M. Bernard ARETTE, M. Manuel BELLO, M. Yves CASTELLA, Mme Marie-Christine MAUREL, Mme Caroline AOUAT, M. Florent VERNHET, Mme Chantal APESTEGUY, Madame Marina LACAZE, Madame Myriam CABROL, M. Stéphane CHAPTAL, M. Benoît RASCALOU.

Absent : M. Sébastien BOUDOU

Pouvoirs de vote :

Monsieur Eric PUNTEL donne pouvoir de vote à Monsieur Manuel BELLO Madame Stéphanie CASTANIE donne pouvoir de vote à Monsieur Florent VERNHET Madame Valérie SICRE donne pouvoir de vote à Madame Chantal APESTEGUY Secrétaire de séance : Madame Marina LACAZE

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 07 décembre 2021.

Après présentation et validation des corrections demandées, le document a été adopté par l’ensemble des élus à l’unanimité.

2- Compte-rendu de délégations

Monsieur le Maire a fait part de la décision prise concernant l’étude pour la conception de la cour d’école confiée à la SARL Arnaud MIRABEL, Paysagiste concepteur DPLG à Rodez pour un montant de 3 937,50 € HT.

3- Délibération pour approuver la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme à compter du 1er janvier 2022

Dans le cadre de la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme au 1er janvier 2022 qui permettra notamment de recevoir des demandes dématérialisées d’actes et autorisations d’urbanisme, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place de ce téléservice et les Conditions Générales d’Utilisation à compter du 1er janvier 2022. Vote à l’unanimité.

4- Délibération pour valider le choix des entreprises des lots 4 et 6 pour les travaux de requalification de la cantine scolaire de Gages et pour valider le plan de financement prévisionnel de l’opération Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les lot 4 charpente métallique et lot 6 menuiseries alu/cloisons vitrées déclarés infructueux lors de la consultation initiale, soit un montant total de travaux qui s’élève à 846 887,28 € HT. Il a aussi validé le plan de financement prévisionnel de l’opération qui s’élève à 934 426,61 € HT. Vote par 3 voix contre et 15 voix pour.

5- Délibération pour autoriser la signature du marché à procédure adaptée concernant la fourniture et la livraison des repas pendant la période des travaux à la cantine scolaire Le conseil municipal a autorisé la signature du marché avec la Société ANSAMBLE pour la fourniture et la livraison des repas pendant la période des travaux à la cantine scolaire. Vote par 3 abstentions et 15 voix pour.

6- Délibération pour autoriser le renouvellement de la mise à disposition des agents techniques auprès de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’entretien de la voirie communautaire Le conseil municipal a autorisé la signature de la convention de mise à disposition du personnel auprès de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour l’entretien de la voirie communautaire à compter du 1er janvier 2022 pour une période de 3 ans. Vote à l’unanimité.

7- Délibération pour autoriser la signature de la convention de gestion avec la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour le fauchage et le débroussaillage sur la voirie communautaire Le conseil municipal a autorisé la signature de la convention de gestion avec la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour le fauchage et le débroussaillage sur la voirie communautaire à compter du 1er janvier 2022 pour une période de 3 ans. Vote à l’unanimité. 8- Délibération pour valider l’accord de mettre à disposition de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère les parcelles communales dans le cadre de la démarche de compensation rendue nécessaire par l’extension de la zone d’activités de la Devèze Grande

Le Conseil Municipal a validé le principe de la mise à disposition de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère de parcelles communales dans le cadre de la démarche de compensation rendue nécessaire par l’extension de la zone d’activités de la Devèze Grande, une convention de partenariat sera à valider ultérieurement. Vote par 3 abstentions et 15 voix pour.

9- Délibération pour valider le projet de mise en valeur de la croix en argent de Trébosc Le Conseil Municipal a approuvé les devis de restauration et de mise en sécurité de la croix de procession en argent de Trébosc qui s’élèvent à 12 186,40 € HT ainsi que le plan de financement prévisionnel. Vote par 1 voix contre, 2 abstentions et 15 voix pour.

10- Délibération pour valider les travaux de mise hors d’eau de la sacristie de l’Eglise de Gages et solliciter une subvention au titre de la DETR.

Le Conseil Municipal a validé le devis d’un montant de 6 730,57 € HT pour les travaux à réaliser à la sacristie de l’Eglise de Gages, suite à des infiltrations constatées sur le toit de l’Eglise, ainsi que le plan de financement prévisionnel. Vote à l’unanimité.

11- Délibération pour autoriser la signature de la convention avec la Société Hivory pour l’implantation d’un pylône télécom sur la parcelle section A N°1299.

Le Conseil Municipal a autorisé la signature du bail de 12 ans avec la Société HIVORY pour la location de 160 m² de la parcelle section A N°1299 pour l’implantation d’un pylône télécom et un local technique dans le cadre de la couverture des zones blanches. Vote à l’unanimité.

12- Délibération pour valider l’adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de l’Aveyron

Le Conseil Municipal a validé l’adhésion de la commune au contrat groupe assurance proposé par Centre de Gestion de l’Aveyron à compter de janvier 2022 pour une durée de 4 ans, l’assureur sera Gras Savoye/CNP avec un taux de 5.95% pour les agents CNRACL et un taux de 1% pour les agents IRCANTEC. Vote à l’unanimité.

13- Délibération pour valider la création d’un poste de technicien territorial permanent et la mise à jour du tableau des emplois

Suite au recrutement du responsable du service technique, le Conseil Municipal a validé la création d’un poste permanent de technicien territorial à compter du 08 février 2022 et la modification du tableau des emplois. Vote l’unanimité.

14- Délibération pour valider la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent, la mise à jour du tableau des emplois et autoriser la signature d’un contrat à durée déterminée. Suite au recrutement d’un agent technique polyvalent pour le service technique, le Conseil Municipal a validé la création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial de 2ème classe à compter du 1er mars 2022 et a autorisé la signature d’un contrat à durée déterminée d’un an pour le recrutement d’un agent contractuel sur ce poste. Vote à l’unanimité.

15- Délibération pour autoriser la signature de la convention de stage avec l’Université de Montpellier dans le cadre de la démarche de valorisation du Causse Comtal.

Le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention de stage de fin d’étude avec un étudiant de la faculté des sciences de Montpellier du 14 février 2022 au 30 juin 2022, pour dresser un état des lieux des parcelles communales situées sur le Causse Comtal et recenser les attentes et les visions d'avenir des usagers et de la population, dans le cadre d’un projet de gestion cette partie du territoire. Vote à l’unanimité.

16- Informations et questions diverses

Ont été présentés, et seront adressés à l’ensemble des conseillers municipaux, les comptes-rendus des commissions économie et attractivité/communication de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ainsi que celui du groupe de travail randonnées de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Le programme des animations de la médiathèque a été présenté aux élus.