Compte-Rendu - compte rendu cm 28 01 2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm 28 01 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Montrozier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 28 01 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, GAGES GAGES

MAIRIE DE MONTROZIER

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt-et-un le vingt-huit janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le vingt-trois janvier deux mille vingt-et-un, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d’animation de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire. Présents :

Mme Séverine RAFFY, M. Marc SOLINHAC, Mme Fatima DANSETTE, M. Bernard ARETTE, M. Manuel BELLO, M. Éric PUNTEL, M. Yves CASTELLA, Madame Marie-Christine MAUREL, Mme Caroline AOUAT, Monsieur Florent VERNHET, Mme Chantal APESTEGUY, M. Sébastien BOUDOU, Madame Valérie SICRE, Mme Marina LACAZE, Mme Myriam CABROL, M. Benoît RASCALOU.

Pouvoirs de vote :

Madame Stéphanie CASTANIE donne pouvoir de vote à Monsieur Laurent GAFFARD Monsieur Stéphane CHAPTAL donne pouvoir à Monsieur Benoît RASCALOU Secrétaire de séance : Mme Marina LACAZE

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020.

Après présentation et validation des corrections demandées, le document a été adopté par l’ensemble des élus à l’unanimité.

2- Présentation des travaux d’optimisation énergétique à la salle des fêtes de Gages et délibération pour valider le projet, le plan de financement prévisionnel et les demandes de subventions. Des audits énergétiques ont été réalisés en 2018 sur trois bâtiments communaux : la salle des fêtes, la cantine, la mairie. Le Conseil Municipal a validé la proposition de retenir des travaux d’optimisation énergétique à la salle des fêtes de Gages. Ces travaux permettront d’atteindre un objectif de réduction de 30% de la consommation d’énergie et une étiquette C.

Le coût prévisionnel du programme de travaux s’établit à 36 680 € HT (estimation bureau d’études) avec le plan de financement prévisionnel suivant :

- DETR 12 272 € 40%

- Région 9 204 € 30%

- Autofinancement 9 204 € 30%

Vote par 3 abstentions et 16 voix pour.

3- Délibération pour autoriser le lancement de la consultation pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation / extension de la cantine et autoriser la signature du marché correspondant. Lors du précédemment mandat, l’équipe municipale avait engagé la réflexion sur le réaménagement du restaurant scolaire afin de permettre une amélioration des conditions d’accueil des convives et également une mise en conformité des locaux de production.

Le Conseil Municipal a validé le fait de reprendre et de finaliser le travail commencé par le bureau d’études InCF : phase 3 élaboration du programme et de lancer en parallèle avec l’appui d’Aveyron Ingénierie, une consultation pour choisir une équipe de maitrise d’œuvre qui aura à élaborer le projet et à suivre les travaux. L’enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à 600 000 € soit une estimation de l’enveloppe de maitrise d’œuvre de 60 000 € (10%).

Vote par 3 voix contre, 2 abstentions et 14 voix pour.

4- Délibération pour valider l’adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de travaux de débroussaillage et de fauchage.

Le Conseil Municipal a validé l’adhésion au groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et les communes de Bozouls, d’Estaing, de Gabriac, de Rodelle et de Montrozier afin de pouvoir réaliser une consultation commune pour la réalisation des travaux de fauchage et de débroussaillage. Vote à l’unanimité.

5- Délibération pour valider la mise en place d’une période de 3 mois gratuits pour les adhérents de la médiathèque, à compter du 1er février 2021.

Le Conseil Municipal, considérant les périodes particulières du confinement en 2020, a validé la mise en place de 3 mois gratuits pour les adhérents de médiathèque, à compter du 1er février 2021. Vote par 1 abstention et 18 voix pour.

6- Personnel : délibération pour autoriser le renouvellement du contrat d’un adjoint du patrimoine contractuel pour une période de 6 mois, délibération pour créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à compter du 1er mars 2021.

Le Conseil Municipal a autorisé le renouvellement du contrat d’adjoint du patrimoine contractuel pour une période de 6 mois, considérant que la période particulière du confinement n’a pas permis au bibliothécaire recruté de réaliser la totalité des missions notamment d’animation, dans des conditions normales. Vote à l’unanimité.

Suite à la création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet pour une période de 6 mois à compter de septembre, le Conseil Municipal a validé la proposition de Monsieur le Maire de régulariser la situation de cet agent et de créer un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet (11 heures et 13 minutes hebdo de travail annualisé). Vote à l’unanimité.

7- Délibération pour valider le renouvellement de l’adhésion au CNAS pour l’année 2021. Le Conseil Municipal a validé le renouvellement de l’adhésion auprès du CNAS pour l’année 2021. Vote à l’unanimité.

8- Informations et questions diverses

Monsieur le Maire fait part aux élus des questions transmises par des conseillers municipaux concernant : - la transmission des comptes-rendus de commissions extra-municipales : ils seront à l’avenir insérés sur le nouveau site internet de la commune.

- le devenir de la parcelle N°343 route du Comtal : les travaux de goudronnage provisoires devraient être réalisés prochainement, cette parcelle utilisée pour l’accès à des lotissements restera comme prévu par l’équipe municipale précédente en sens unique. Il sera nécessaire de délibérer pour l’intégrer dans le domaine public de la commune. - la participation de Monsieur le Maire à la réunion FDSEA : il précise qu’il avait été invité à l’assemblée générale de la FDSEA dont le thème était « comment valoriser nos produits agricoles à travers la restauration collective », sujet qui fait partie des dossiers prioritaires pour la nouvelle équipe municipale.

En questions diverses, ont également été présentés aux membres du conseil les comptes-rendus des commissions sport et travaux de la Communauté de Communes ainsi qu’un bilan des actions réalisées pour les personnes isolées et/ou âgées