Compte-Rendu - compte rendu cm 16 09 2021 2

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 21 10 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 28 01 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 07 12 2021

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 07 09 20

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 22 07 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 10 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 13 06 2022 1

Compte-Rendu - cr cm 09 09 19 df

Compte-Rendu - compte rendu cm 10 12 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 07 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 16 09 2021 2 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Montrozier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 16 09 2021 2)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, GAGES GAGES

MAIRIE DE MONTROZIER

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un le seize septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le dix septembre deux mille vingt-et-un, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d’animation de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.

Présents :

Mme Séverine RAFFY, M. Marc SOLINHAC, Mme Fatima DANSETTE, M. Bernard ARETTE, M. Manuel BELLO, M. Eric PUNTEL, M. Yves CASTELLA, Mme Marie-Christine MAUREL, Mme Caroline AOUAT, M. Florent VERNHET, Mme Chantal APESTEGUY, M. Sébastien BOUDOU, Mme Valérie SICRE, Mme Stéphanie CASTANIE, Madame Marina LACAZE, Madame Myriam CABROL, M. Stéphane CHAPTAL, M. Benoît RASCALOU.

Secrétaire de séance : Monsieur Florent VERNHET

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juillet 2021.

Après présentation, le document a été adopté par l’ensemble des élus à l’unanimité.

2- Compte-rendu de délégations

Monsieur le Maire a fait part de la décision prise concernant l’étude géotechnique préalable aux travaux de requalification et d’extension de la cantine confiée à GFC pour un montant de 4 750 € HT.

3- Présentation de l’étude réalisée par Soliha dans le cadre de la gestion des logements des Plaines Hautes et Basses et à la Maison Carrée et délibération pour choisir le mode de gestion Le Conseil Municipal a validé le fait que les 15 logements locatifs (4 logements aux Plaines Hautes, 7 logements aux Plaines Basses et 4 logements à la maison carrée) dont la Commune est propriétaire et dont le bail avec Aveyron Habitat arrive à échéance le 31/10/2021 soient confiés à un bailleur social dans le cadre d’un bail à réhabilitation. Ce choix intervient après la présentation de l’étude confiée à Soliha en vue de disposer d’éléments de prise de décision factuels, permettant de définir le mode de gestion le plus adapté aux besoins et aux capacités de la commune. Le conseil municipal devra se réunir pour valider le choix du bailleur. Vote par 3 abstentions et 16 voix pour.

4- Travaux de requalification et d’extension de la cantine : délibération pour valider l’Avant-Projet Définitif et autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et solliciter toutes les autorisations administratives

Le Conseil Municipal a validé l’Avant-projet Définitif relatif au projet de requalification et d’extension de la cantine. Les élus ont aussi autorisé Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises, à signer le permis de construire, à solliciter les partenaires financiers, à solliciter toutes les autorisations administratives. L’APD présenté aux élus développe une surface de 368.11 m² avec 226.24 m² d’accueil et de restauration, 118.17 m² de locaux techniques, 23.7 de locaux sociaux et 31.31 m² de circulation et chaufferie. L’estimation du projet à ce stade s’élève à 681 040 € HT intégrant 24 350 € de désamiantage suite au diagnostic réalisé en juillet ainsi que l’augmentation des coûts des matières premières et des contraintes techniques supplémentaires imposées par le bureau de contrôle. A ce montant s’ajoute le coût des équipements de cuisine soit 96 870 € HT.

Afin de minimer la période de transfert de l’activité à la salle des fêtes, les travaux seront réalisés en 2 phases : - une première de janvier à juillet sur la partie extension locaux techniques et salle à manger 3 (ancienne bibliothèque). - une deuxième phase de juillet à novembre pour les 2 salles de restauration principales.

La consultation des entreprises se fera dans le cadre d’un marché à procédure adaptée alloti en 18 lots qui devrait être lancé fin septembre, pour une notification aux entreprises retenues mi-décembre et un début des travaux début 2022. Vote par 3 voix contre et 16 voix pour.

5- Délibération pour autoriser le renouvellement d’un prêt relais auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées d’un montant de 190 000 euros

Le Conseil Municipal a autorisé la signature du contrat avec le Crédit Agricole pour le renouvellement du prêt relais de 190 000 € sur 24 mois pour pallier au besoin de trésorerie en attente des subventions des projets d’investissement. Vote à l’unanimité.

6- Décision modificative N°1 du budget commune

Le Conseil Municipal a validé la décision modificative N°1 du budget commune portant sur le virement de crédits suivant :

D 21318 : Autres bâtiments publics : - 8 100.00 €

D 2031 : Frais d’études : + 8 100.00 €

Vote à l’unanimité.

7- Délibération pour autoriser la signature des conventions de passage dans le cadre du chantier d’enfouissement de la ligne HTA entre la zone de Lioujas et le Crédit Agricole sur le Causse Comtal Le Conseil Municipal a autorisé la signature des conventions de passage sur les terrains appartenant à la Commune (parcelles section B Numéros 510 511 512 et 506) transmises par ENEDIS dans le cadre du chantier d’enfouissement de la ligne HTA entre la zone de Lioujas et le Crédit Agricole. Vote à l’unanimité.

8- Délibération pour valider l’intégration de la Commune au réseau de lecture publique porté par la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère

Le Conseil Municipal a approuvé l’intégration de la Commune de Montrozier au réseau de lecture publique porté par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. Vote à l’unanimité.

9- Délibération relative au remboursement des masques et du gel hydro-alcoolique à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

Le Conseil Municipal a approuvé le remboursement de 1 214.53 € à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, concernant la commande et la livraison des masques et du gel hydro-alcooliques, suite à l’épidémie de COVID 19.

10- Retour sur les dossiers intercommunaux

Ont été présentés, et seront adressés à l’ensemble des conseillers municipaux, les comptes-rendus des commissions sport et communication/attractivité de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.