Compte-Rendu - compte rendu cm 07 12 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 22 07 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 28 01 2021

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 07 09 20

Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 07 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 16 09 2021 2

Compte-Rendu - compte rendu cm 10 12 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 21 10 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 10 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 13 06 2022 1

Déliberation - Liste des deliberations CM 20 12 2023

Compte-Rendu - compte rendu cm 07 12 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Montrozier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 07 12 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, GAGES GAGES

MAIRIE DE MONTROZIER

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un le sept décembre à vingt-une heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le deux décembre deux mille vingt-et-un, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire. Présents :

Mme Séverine RAFFY, M. Marc SOLINHAC, Mme Fatima DANSETTE, M. Bernard ARETTE, M. Manuel BELLO, M. Eric PUNTEL, M. Yves CASTELLA, Mme Caroline AOUA T, Mme Chantal APESTEGUY, M. Sébastien BOUDOU, Mme Valérie SICRE, Mme Stéphanie CASTANIE, Madame Marina LACAZE, Madame Myriam CABROL, M. Stéphane CHAPTAL, M. Benoît RASCALOU.

Pouvoirs de vote :

Madame Marie-Christine MAUREL donne pouvoir de vote à Madame Chantal APESTEGUY Monsieur Florent VERNHET donne pouvoir de vote à Monsieur Eric PUNTEL Secrétaire de séance : Madame Marina LACAZE

1-Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande aux élus la possibilité de rajouter à l’ordre du jour la délibération portant sur la modification de la Société acquéreuse des granges issues de la succession Ferrié. Vote à l’unanimité.

2- Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2021.

Après présentation, le document a été adopté par l’ensemble des élus à l’unanimité.

3- Délibération pour autoriser la signature des marchés concernant les travaux de requalification de la cantine scolaire de Gages

Après présentation de l’analyse des offres réalisée par l’équipe de maitrise d’œuvre (SICA Habitat Rural/IB2M/BET PALOT ESCANDE), le conseil municipal a autorisé la signature des seize lots du marché portant sur la requalification et l’extension de la cantine scolaire de Gages, soit un montant de travaux de 743 384,23 € HT. Deux lots n’ayant fait l’objet d’aucune offre, la recherche de prestataire a été engagée dans le cadre d’une procédure négociée et le choix des entreprises devrait être proposé au conseil municipal en janvier 2022. Vote par 3 voix contre, 1 abstention et 15 voix pour.

4- Délibération pour autoriser la signature de l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de requalification de la cantine scolaire de Gages

Le conseil municipal a autorisé la signature de l’avenant fixant la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre (SICA Habitat Rural/IB2M/BET PALOT ESCANDE) conformément au CCP du marché de maîtrise d’œuvre qui prévoit que le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération fixé à l’acte d’engagement par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre. Ainsi le montant définitif des honoraires s’élève à 63 009,44 € HT. Vote par 3 voix contre et 16 voix pour.

5- Délibération pour autoriser la signature du marché à bons de commande concernant la fourniture et la livraison des repas pendant la période des travaux à la cantine scolaire

Considérant que les travaux de requalification à la cantine doivent se dérouler de mi-janvier 2022 à mi-décembre 2022, le service de restauration scolaire sera réalisé pendant cette période avec l’appui d’un prestataire qui fournira les repas en liaison chaude ou froide. Le conseil municipal a autorisé le lancement de cette consultation auprès de prestataires afin de passer un marché de fourniture dans le cadre d’une procédure adaptée. Vote par 3 voix contre et 16 voix pour.

6- Délibération pour adopter le plan de financement du projet de travaux complémentaires d’optimisation énergétique de la salle des fêtes.

Le conseil municipal a approuvé le plan de financement correspondant au montant de la DETR complémentaire attribuée pour la réalisation des travaux d’isolation sous rampant. Vote à l’unanimité.

7- Délibération pour autoriser la signature de la convention de déneigement avec la CUMA Le conseil municipal a autorisé la signature de la convention de déneigement avec la CUMA afin de faciliter et sécuriser les opérations de déneigement et de salage relatives à la viabilité hivernale des routes communales. Vote par 3 voix contre, 1 abstention et 15 voix pour.

8- Délibération pour autoriser la signature de la convention concernant le transfert de la voirie du lotissement Le Clos de Léa 5 à Gages

Le conseil municipal a autorisé la signature de la convention avec la Société Aveyron Promotion Services pour le transfert de la voirie du Lotissement Le Clos de Léa 5 après l’achèvement des travaux. Vote à l’unanimité.

9- Délibération pour approuver la participation de la commune à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics.

Le conseil municipal a approuvé la participation de la commune à l’opération collective de diagnostics énergétiques portée par le SIEDA pour les salles et appartements de Grioudas et de Montrozier. Vote à l’unanimité.

10- Délibération pour autoriser la signature de la convention relative à la mise en place d’une activité périscolaire à l’école de Gages avec l’association Rodez Triathlon 12.

Le conseil municipal a autorisé la signature de la convention avec l’association Rodez Triathlon 12 pour la mise en place d’une activité de triathlon à l’école pendant le temps périscolaire pour les CM1 et CM2. Vote à l’unanimité.

11- Délibération relative à la modification du règlement intérieur garderie Le conseil municipal a validé les propositions de modification du règlement intérieur de la garderie portant sur la mise en place d’une pénalité forfaitaire de cinquante centimes d’euros par demi-journées dans le cas où l’enfant fréquente la garderie alors qu’il n’est pas inscrit et dans le cas où l’enfant est inscrit à la garderie et qu’il est absent. Vote à l’unanimité.

12- Délibération pour fixer les différents tarifs pour l’année 2022

Le conseil municipal a validé la proposition de tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2022. Pour 2022, les tarifs sont maintenus sauf ceux qui concernant la location des salles communales sur lesquels des ajustements sont proposés. Vote par 3 voix contre et 16 voix pour.

13- Délibération pour valider le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable au titre de l’exercice 2020

Le conseil municipal a validé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2020 transmis par le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Montbazens-Rignac. Vote à l’unanimité.

14- Délibération pour autoriser la signature du contrat pour le recrutement d’un adjoint technique contractuel Le conseil municipal a validé la création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet à compter du 15 décembre 2021 pour une période de 3 mois renouvelable 2 mois. Vote à l’unanimité.

15- Délibération pour autoriser la signature de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle à compter du 01/01/2022 pour une durée de 3 ans.

Le conseil municipal a autorisé la signature de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de Gestion pour le personnel de la collectivité et une durée de 3 ans. Vote à l’unanimité.

16- Délibération portant sur la modification de la Société acquéreuse des granges issues de la succession Ferrié. Le conseil municipal a approuvé la modification de la Société acquéreuse des granges issues de la succession Ferrié, le nom de la Société étant Grange de Gages, et a approuvé la vente des deux granges à la Société Granges de Gages. Vote à l’unanimité.

17- Informations et questions diverses

La modification du règlement intérieur des salles communales proposée par les élus de la commission associations a été présentée aux élus.

Les résultats du groupement de commande porté par le SIEDA pour le marché gaz (TOTAL ENERGIE) et pour le marché électricité (EDF) ont été communiqués aux élus.

Ont été présentés, et seront adressés à l’ensemble des conseillers municipaux, les comptes-rendus des commissions administration/moyens généraux, sport et assainissement de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.