Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 10 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 10 2020 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Montrozier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 10 2020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, GAGES GAGES

MAIRIE DE MONTROZIER

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt le vingt octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTROZIER, dûment convoqué le quatorze octobre deux mille vingt, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle d’animation de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire. Présents :

Mme Séverine RAFFY, M. Marc SOLINHAC, Mme Fatima DANSETTE, M. Bernard ARETTE, M. Manuel BELLO, M. Éric PUNTEL, M. Yves CASTELLA, Mme Marie-Christine MAUREL, Mme Caroline AOUAT, M. Florent VERNHET, Mme Chantal APESTEGUY, Mme Valérie SICRE, Mme Stéphanie CASTANIE, Mme Marina LACAZE, Mme Myriam CABROL, M. Stéphane CHAPTAL, M. Benoît RASCALOU. Pouvoir de vote : Monsieur Sébastien BOUDOU donne pouvoir de vote à Monsieur Laurent GAFFARD.

1- Délibération pour modifier le lieu de réunion des séances du conseil municipal Les dispositions de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 permettant le changement de lieu des réunions des organes délibérants ont pris fin le 30 août 2020, néanmoins une jurisprudence du Conseil d'Etat a reconnu la possibilité de déroger exceptionnellement à la tenue du conseil municipal en mairie lorsque la salle du conseil ne permet pas d'assurer l'accueil du public pour des raisons de sécurité. Vote à l’unanimité

2- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 Septembre 2020 Après lecture des corrections demandées, les remarques ont été validées et le document a été adopté par l’ensemble des élus à l’unanimité.

3- Compte-rendu de délégations

Monsieur le Maire a fait part de la décision N°2020/04 relative au renouvellement de la ligne de Trésorerie de 100 000 euros auprès de la Banque Postale.

4- Présentation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac pour l’année 2019 et délibération pour adopter ledit rapport. Monsieur Florent VERNHET présente une synthèse du rapport du SMAEP de Montbazens-Rignac. Vote à l’unanimité

5- Délibération pour fixer le taux de la taxe d’aménagement à appliquer à compter du 01/01/2021 Il est proposé de modifier le taux actuel fixé à 2,5% à 3% et d’acter les exonérations facultatives suivantes : - Dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L. 331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation

- Les abris de jardin soumis à déclaration préalable d’une surface inférieure ou égale à 20 m². Vote par 3 abstentions et 16 voix pour.

6- Délibération pour autoriser la signature de la convention avec Aveyron Ingénierie pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol

Le conseil municipal a autorisé le maire à renouveler la convention avec Aveyron Ingénierie pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol à compter du 1 er janvier 2021. Vote à l’unanimité.

7- Délibération pour autoriser la signature de l’avenant au bail emphytéotique avec Aveyron Habitat pour les logements situés Les Plaines et la Maison Carrée à Gages, bail qui se termine le 31.10.2020 Aveyron Habitat a réalisé onze logements locatifs sociaux aux Plaines et quatre logements locatifs sociaux dans la Maison Carrée à Gages dans le cadre d'un bail emphytéotique consenti par la commune à compter du 1er novembre 1985 pour une durée de 35 ans. Le terme de ce bail étant atteint, le conseil municipal a autorisé le maire à signer un avenant d’une durée d’une année dans l’attente des éléments techniques, financiers et juridiques qui lui permettront de décider sereinement le devenir de ce patrimoine communal. Vote à l’unanimité.

8- Délibération pour valider la modification du temps de travail d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à compter du 1 er décembre 2020

Suite à la réorganisation des plannings, il est proposé de modifier le temps de travail d’un adjoint technique titulaire à temps non complet, soit 20h00 au lieu de 18h45. Vote à l’unanimité.

9- Informations et questions diverses :

- Monsieur le Maire présente le tableau actualisé relatif à l’organisation de l’équipe municipale. - En réponse à une question sur l’information des habitants, Monsieur le Maire rappelle les outils existants, notamment le journal municipal qui vient d’être distribué et la commission communication qui veillera à faire évoluer ces outils si besoin. Il rappelle que lui et les adjoints sont disponibles sur rendez vous et qu’il existe des commissions, certaines ouvertes au public, où seront traités les dossiers communaux.

- Monsieur Bernard ARETTE fait un point sur la gestion des salles, les réservations sont centralisées sur un outil unique et pourront être faites directement via le site internet de la commune. - Monsieur Bernard ARETTE présente les nouveaux horaires de la médiathèque, suppression du créneau du lundi matin très peu fréquenté afin d’octroyer un créneau à l’école, création d’un créneau « tardif » le mardi.