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Déliberation - 200468
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 200468)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aviation,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 25 septembre 2000
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30 octobre 2000
SEANCE DU 26 octobre 2000
Rapport annuel sur les déchets ménagers exercice 1999
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Alain PAGE, M. Jacques VANDIER, Mme Isabelle ANELONE
Secrétaire de séance : Isabelle ANELONE
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD donne pouvoir à Mme Patricia LUCAS. Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON. M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Christian RIBBE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Patrick ARNAUD.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à Mme Isabelle ANELONE.
M. Robert PLANTECOTE donne pouvoir à Mme Madeleine CHAIGNEAU.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane DRAPET, Mme Catherine REYSSAT
DELIBERATION D200474
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 octobre 2000
Nettoiement Parc Auto Rapport annuel sur les déchets ménagers exercice 1999 Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Lors du Conseil Municipal du 25 juin 1999, nous vous avions présenté le rapport annuel sur les déchets ménagers portant sur l'exercice 1998.
Conformément au décret du 14 mai 2000 pris en application de la loi BARNIER, nous vous présentons le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers.
En conséquence, nous vous présentons le rapport relatif à l'exercice 1999.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver ce rapport.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 7
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjointe Déléguée
Geneviève PERRIN-GAILLARD
Ordre du jour