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Déliberation - 20120030
Document publié le Mardi 14 février 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20120030)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 14 février 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 février 2012
SEANCE DU 20 FEVRIER 2012
Délibération n° D20110674
AERODROME : AVENANT N° 1 AUX CONSIGNES D´EXPLOITATION
Accusé de réception de la préfecture en date du
vendredi 24 février 2012
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Chantal BARRE - Mme Annie COUTUREAU
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : - M. Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
- Nicole GRAVAT donne pouvoir à Virginie LEONARD
- Pilar BAUDIN donne pouvoir à Alain PIVETEAU
- Patrick DELAUNAY donne pouvoir à Jean-Claude SUREAU
- Jean-Pierre GAILLARD donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
- Julie BIRET donne pouvoir à Nicolas MARJAULT
- Sylvette RIMBAUD donne pouvoir à Alain BAUDIN
- Dominique BOUTIN-GARCIA donne pouvoir à Jean-Louis SIMON
- Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Elisabeth BEAUVAIS
Excusés :
Conseillers :
- Mme Elsie COLAS CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2012
DELIBERATION D20110674
PATRIMOINE ET MOYENS AERODROME : AVENANT N° 1 AUX CONSIGNES D´EXPLOITATION
Madame Chantal BARRE Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
La Ville de Niort est propriétaire et gestionnaire en régie directe de l’aérodrome de Niort depuis le 1er janvier 2007. Le fonctionnement et l’organisation de cet équipement font l’objet de consignes particulières permettant de garantir une sécurité maximale à ses usagers mais également aux populations riveraines.
Le document cadre, que constituent les consignes d’exploitation, régit l’organisation des activités aéronautiques particulières à l’aérodrome.
Afin de concilier au mieux les attentes réciproques de chacun mais également d’optimiser et réglementer les pratiques aériennes, je vous propose d’amender les consignes d’exploitation avec les documents suivants :
- création d’un protocole de pratique de l’aéromodélisme ;
- création d’un protocole de pratique de l’activité de parachutage ;
- création d’un protocole de pratique de la voltige.
Je vous propose également d’approuver par l’avenant n° 1 certaines évolutions récentes notamment par exemple l’intégration de l’activité de « vols entraînements meeting ».
Pour votre information, l’Union des Aéroports Français, la Direction Générale de l’Aviation Civile et l’Association du Bassin Aéronautique Niortais ont été consultés et ont émis un avis favorable aux propositions de mise en place des 3 protocoles cités ci-dessus.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver d’une part les modifications mentionnées dans l’avenant n° 1 aux consignes d’exploitation de l’aérodrome de Niort et d’autre part les trois protocoles qui lui seront annexés (n° 6, 7 et 8) ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Chantal BARRE