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Séance - 21 d1372839022743
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 21 d1372839022743)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
Conseil Municipal
Séance publique du 17/06/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 17/06/13 - page 1
Délibération n° 2013/8
Dotation de Développement Urbain au titre de l'année 2013. Opérations proposées.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : 11/06/13
Compte rendu affiché le 19/06/13
Transmis en préfecture le 25/06/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI
Excusé(e)s : Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT
Dépôt de pouvoir : M. Henri THIVILLIER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Danièle GICQUEL, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 17/06/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 17/06/13 - page 2
Rapport n° 8
Dotation de Développement Urbain au titre de l'année 2013. Opérations proposées Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
La loi de finances pour 2013 a reconduit le dispositif de Dotation de Développement Urbain (DDU) créé en 2009. Cette dotation a vocation à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU), par un soutien renforcé à 100 villes particulièrement défavorisées.
Comme en 2012, la ville de Vénissieux remplit les conditions d’éligibilité à cette dotation pour l’année 2013 :
- éligibilité à la DSU en 2013
- plus de 20% de la population totale en zone urbaine sensible
- intégration au périmètre d’intervention de l’ANRU au titre du programme national de rénovation urbaine.
Cette dotation est allouée sous forme de subventions à des projets qui doivent respecter les critères suivants :
- situation géographique du projet sur le territoire éligible à la DDU (quartiers politique de la ville ou immédiate périphérie)
- répondre aux objectifs prioritaires fixés par le Premier Ministre (amélioration de la qualité des équipements publics et de l’offre de service rendu aux habitants, dans un but de renforcement de la mixité sociale et de l’attractivité des communes. Priorité donnée aux initiatives renforçant l’accès à la connaissance, à la culture et aux nouvelles technologies, ainsi qu’aux équipements et actions contribuant à réduire les inégalités dans l’accès aux services collectifs). - ne pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de personnel de la commune.
A la demande du Préfet du Rhône, une première liste d’opérations susceptibles d’émarger à la DDU, a été élaborée, en concertation avec les services. Les dossiers des opérations proposées pour la DDU 2013 sont les suivants :
Opérations Coût global
- Construction pré-fabrique Opéra (phase1 : 40 % de l’opération) 1 148 160,00 € TTC
- Equipement culturel Bizarre ! (phase 2) 900 000,00 € TTC
- Fonctionnement 2013 de la maison de quartier Darnaise 274 000,00 € TTC
- Action « jeunes et aussi citoyens » 121 516,00 € TTC
- Création d’un club d’activités scientifiques et techniques 132 305,00 € TTC
Total 2 575 981,00 € TTC
1 974 098,36 € HT
Les modalités prévisionnelles de leur financement sont détaillées sur le document joint en annexe. Conseil Municipal
Séance publique du 17/06/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 17/06/13 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 10/06/13,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- accepter les modalités prévisionnelles de financement de ces propositions,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à solliciter les subventions à percevoir et à
signer tout document nécessaire à leur instruction et à leur versement,
- autoriser Madame le Maire à arrêter la liste définitive des opérations susceptibles d'être éligibles à la
DDU au titre de 2013.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN Opérations
Montant TTC
estimatif
Montant HT et hors personnel
Subventions
DDU
envisageables
Total
Subventions, %
Financement
ville
Construction pré-fabrique (phase 1)*
1 148 160,00 €
960 000,00
€
540 000,00
€
400 000,00
€
940 000,00
€
20 000,00
€
*Opération inscrite dans la convention ANRU
97,92%
2,08%
Equipement culturel Bizarre! (phase 2)
900 000,00
€
752 508,36
€
0,00
€
602 000,00
€
602 000,00
€
150 508,36
€
80,00%
20,00%
Fonctionnement 2013 Maison de Quartier Darnaise
274 000,00
€
148 200,00
€
0,00
€
26 000,00
€
26 000,00
€
122 200,00
€
17,54%
82,46%
Action Jeunes et aussi citoyens
121 516,00
€
60 200,00
€
0,00
€
42 000,00
€
42 000,00
€
18 200,00
€
69,77%
30,23%
Création d'un club d'activités scientifiques et
132 305,00
€
53 190,00
€
0,00
€
42 000,00
€
42 000,00
€
11 190,00
€
techniques
78,96%
21,04%
Totaux
2 575 981,00
€
1 974 098,36
€
540 000,00
€
1 112 000,00
€
1 652 003,44
€
322 099,92
€
DDU 2013 - ANNEXE DOSSIERS PROPOSES
MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT
Subventions attendues autres que
DDU
ANRU, Région, Grand Lyon, ville de Lyon