Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 21 d1307627628022
Séance - 21 d1507888295217
Séance - 21 d1595237729039
Séance - 21 d1307627669125
Séance - 21 d1349856515010
Séance - 21 d1372839022743
Séance - 21 d1307627776480
Séance - DEL25 06 02 21
Séance - DEL24 12 09 21
Séance - DEL24 06 03 21
Séance - 21 d1613030625273
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 21 d1613030625273)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Éducation,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 01/02/21
Délibération n° 2021/6
Programmation sociale 2021 : approbation des subventions ville et approbation des actions sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Vénissieux
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 31
Date de la convocation : 26/01/21
Compte rendu affiché : 05/02/21
Transmis en préfecture : 09/02/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20210201-37022A-DE-
1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monia BENAÏSSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Farid BEN MOUSSA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s : M. Mustapha GHOUILA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : Mme Amel KHAMMASSI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Lanouar SGHAIER.
Conseil Municipal du 01/02/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 01/02/21
Rapport n° 6
Programmation sociale 2021 : approbation des subventions ville et approbation des actions sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Vénissieux
Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
La programmation sociale annuelle est l’un des outils de la politique de développement social sur les territoires Quartiers Prioritaires de la Ville de la commune. Les projets s’inscrivent dans les objectifs de la convention locale d’application de Vénissieux du contrat de ville métropolitain 2015-2022, avec une priorité donnée aux actions favorisant l’insertion professionnelle et l’emploi, d’une part, et la réussite éducative, d’autre part.
La programmation sociale 2021 s’inscrit dans la continuité du travail engagé depuis plusieurs années, visant à bien cibler les actions soutenues et à veiller à une bonne articulation et complémentarité entre les crédits spécifiques et les financements de droit commun.
La programmation sociale pour l’année 2021, comprend 45 actions déposées avec des demandes de cofinancements de crédits Politique de la Ville pour l’État, la Métropole et la Ville. L’Etat co-finance ces actions via les crédits de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Le montant de sa participation 2021 est estimé à 690 000 €.
La Métropole de Lyon contribue également aux financements de ces actions à hauteur de 45 000 € après délibération. L’annexe 3 permet d’avoir une vision d’ensemble, par action, des participations prévisionnelles des différents financeurs.
Concernant les crédits Politique de la Ville de Vénissieux, il est proposé l’attribution des subventions pour 25 actions pour un montant de 144 000 €.
Le tableau de programmation qui récapitule les projets et les subventions retenues par la ville de Vénissieux (joint en annexe 1) a été examiné lors d’une réunion du comité partenarial de programmation financière, placé sous l’autorité de Monsieur l’Adjoint en charge de la Politique de la Ville le 15 janvier 2021.
A cette programmation sociale, il faut ajouter une action inscrite en complément de la programmation sociale, le Fonds Projet Associatif :
Ville Droit Commun (Contrat de Ville Insertion Formation): 11 000 €
Etat – ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) : 11 000 € Métropole – Politique de la Ville : 5 000 €
L’exécution de cette action se fera sous réserve de l’inscription des crédits au budget 2021.
Le tableau en annexe 2 récapitule les actions dont la ville est maître d’ouvrage et pour laquelle elle sollicite des participations des partenaires.
Attribution des subventions aux associations
L’attribution des subventions se fait sur des projets identifiés et aux effets évaluables en termes de public touché, de qualité de l’action, insertion dans les objectifs de la politique de développement social des quartiers.
L’utilisation des fonds doit être justifiée par un compte-rendu annuel (bilan quantitatif et qualitatif de l’action et bilan financier) et un suivi est assuré tout au long de l’année par l’équipe projet du GPV.
Conseil Municipal du 01/02/21 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 01/02/21
Vu la loi 2014 – 173 du 21/02/2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Vu le décret 2014-1750 du 30/12/2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le contrat métropolitain 2015 – 2022 ;
Vu la convention d’application locale pour Vénissieux du contrat de ville métropolitain 2015 – 2022 ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 18 janvier 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué, à solliciter les participations des partenaires pour les actions sous maîtrise d'ouvrage de la ville et à signer toutes les conventions y afférent - autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document qui s’avérerait nécessaire à la mise en œuvre des actions,
- autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du Fonds de Projet Associatif
- dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice courant 2021, chapitre 65 : Autres charges de gestion courante, au compte 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 01/02/21 - page 3 ANNEXE 1
Projets bénéficiant d’une subvention Ville/Politique de la Ville en 2021
TOTAL des Crédits Ville de Vénissieux / Politique de la Ville 2021 144 000 €
Thématique
Jeunesse et sport Intitulé de l’action
Coût prévisionnel
de l’action
Subvention Ville
Politique de la ville
2021
Centres sociaux des
Minguettes
Développement de la citoyenneté
chez les adolescents et adolescentes
de 11/17 ans
86 531 € 3 100 €
Centres sociaux des
Minguettes
Animations en pieds d’immeubles
Monmousseau Pyramide, Ateliers
d’Eugénie pour les enfants de 8 à 11
ans et centre de loisirs 9/12 ans
vacances scolaires.
146 810 € 10 400 €
Escale Création Coopérative Jeunesse de Service (CJS) sur Vénissieux 29 000 € 4 000 €
Mouvement pour une
Alternative non-
violente (MAN)
Médiations nomades 42 740 € 2 500 €
Janus Vers l’autonomie à vélo dans les quartiers prioritaires 53 200 € 1 000 €
TOTAL 21 000 €
Thématique Vie
Associative et lien
social
Intitulé de l’action Coût prévisionnel de l’action
Subvention Ville
Politique de la ville
2021
Centres sociaux des
Minguettes
Développement de la vie
sociale et citoyenne 162 974 € 10 050 €
BIOFORCE
Pôle Développement Local
Accompagner les acteurs de la
solidarité
172 494 € 10 000 €
Centres sociaux des
Minguettes
Le jardin de la passion :
espace de construction du vivre
ensemble et d’éducation à
l’environnement
61 658 € 11 000 €
Centre Associatif
Boris Vian
Développement des initiatives
habitants 63 336 € 9 000 €
Centres sociaux des
Minguettes
Inclusion et numérique : développer
l’information et la capacité d’agir à
l’ère de la dématérialisation
49 171 € 1 000 €
TOTAL 41 050 €
1 Thématique
Culture Intitulé de l’action
Coût prévisionnel de
l’action
Subvention Ville
Politique de la ville
2021
TRACTION AVANT
CIE La Websérie vénissiane 30 100 € 4 000 €
Espace Pandora Le jour du Livre 2020 19 200 € 4 500 €
Compagnie Lunée
l’Otre – Association
Cie théâtre
Zone Bleue 27 900 € 4 000 €
TOTAL 12 500 €
Thématique
Insertion, Emploi et
Développement
économique
Intitulé de l’action Coût prévisionnel de l’action
Subvention Ville
Politique de la ville
2021
ASSFAM Ateliers sociolinguistiques 40 000 € 7 000 €
CIDFF Rhône Femmes, mères: le chemin vers l'autonomie 22 070 € 5 250 €
CIDFF Rhône Plateforme linguistique Accueil/Accompagnement 70 400 € 11 000 €
Mission Locale QPV : mission réussite 40 091 € 20 000 €
SAFORE Regards et Paroles sur la Ville de Vénissieux 7 000 € 1 700 €
Innovation et
Développement Auto-école sociale Vénissieux 59 614 € 10 000 €
Elantiel
Inclusion par l’apprentissage du
Français ou par le bilan de
compétences
11 000 € 2 500 €
Elantiel Elan vers l’entreprise 9 450 € 1 000 €
ALPES Chantiers Permanents d’insertion 70 000 € 5 000 €
Positive Planet
France
Sensibilisation à l'entreprenariat
dans les quartiers 25 446 € 3 000 €
ALIZES
Gestion du stress en situation
d'entretien et changement de
situation professionnelle
6 500 € 1 000 €
ESTIME A la recherche des invisibles 28 807 € 2 000 €
TOTAL 69 450 €
2 ANNEXE 2 – ACTIONS PORTEES PAR LA VILLE DE VENISSIEUX DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION SOCIALE 2021
1/ VOLET SANTÉ
Structure porteuse Action
Coût
prévisionnel
d’action
Montant sollicité
dans le cadre de la
Politique de la Ville
Ville de Vénissieux – SCHS
(Service Communal d’Hygiène et
de Santé)
Atelier Santé Ville - coordination 214 932 € 44 000 € (Etat-ANCT)
2/ VOLET LIEN SOCIAL
Structure porteuse ACTION
Coût
prévisionnel
d’action
Participation
de la Ville
Montant sollicité
dans le cadre de la
Politique de la Ville
Ville de Vénissieux
Contrat de Ville Fonds de Projet Associatif 27 000 € 11 000 €
16 000 €
(Etat-ANCT : 11 000 €
Métropole : 5 000 €)
Les structures bénéficiaires du Fonds de Projet Associatif feront l’objet d’un conventionnement précisant le montant attribué.
2/ VOLET INSERTION
Structure porteuse ACTION
Coût
prévisionnel
d’action
Montant sollicité
dans le cadre de la
Politique de la Ville
Ville de Vénissieux
DAUE
Jardin collectif d'insertion sociale
L'Envol 42 500 €
10 000 €
(Etat-ANCT)
4/ VOLET INGENIERIE
Structure porteuse Action
Coût
prévisionnel
d’action
Montant sollicité
dans le cadre de la
Politique de la Ville
Ville de Vénissieux
Contrat de Ville
2 postes d’agent de
développement territorial 85 000 €
52 000 €
(Etat-ANCT : 20 000 €
Métropole : 32 000 €)
1 Programmation sociale 2021 - Conseil Municipal du 1er février 2021
AMELY 1 Accès aux droits et médiation Santé
63 775 20 000 - 16 850 5 000 Bénévolat = 14 400 € Cotisation = 25 €
VILLE DE VENISSIEUX - SCHS 2 Atelier Santé Ville : coordination et mise en œuvre des actions Santé
214 932 38 000 - 125 132 - Cité Educative = 39 000 € Prestations en nature = 68 000 €
ARHM -POLE LYADE 3 Point Accueil Ecoute Jeune Famille du Sud-Est Lyonnais Santé
126 128 14 000 51 300 - 34 498 9 330 - ANCT Saint-Fons = 2 000 € Autres communes = 15 000 €
OPERA DE LYON 4 Actions culturelles de l’Opéra de Lyon Culture
160 275 5 500 - 5 600 3 000 Demande St-Fons ANCT : 6 000 € Ville Saint-Fons DC : 3 000 €
ESPACE PANDORA 5 Résidence littéraire à Vénissieux Culture
23 000 5 000 5 000 2 000 0 0
ESPACE PANDORA 6 Le jour du livre 2020 Culture
19 200 6 000 1 000 4 500 3 500 Vente de produits : 200 €
Cie Lunée l'Ôtre + Association Citéâtre 7 Zone Bleue Culture
27 900 6 000 4 000 1 000 - 12 000 494 Bénévolat : 4 406 €
TRACTION AVANT Cie 8 La Websérie Vénissiane Culture
30 100 8 000 8 000 4 000 0 3 000
LA TRIBU HÉRISSON 9 Femmes Hommes - Paroles croisées Culture
18 300 5 000 0 0 SPEDIDAM : 1 700 € Contributions en nature : 1 600 €
GROUPE SOS SOLIDARITES –
Etablissement ASSFAM 10 Des Parents acteurs de la réussite scolaire de leurs enfants Education
9 500 5 000 - - 2 500
Unis-Cité 11 Néo-citoyens
Education
9 220 5 000 1 920 - - 1 000
LES FRANCAS 12 Prévenir le décrochage scolaire dans le cadre de la liaison CM2 / 6°
Education
11 320 6 000 - - Fondation = 3 320 €
CAISSE DES ECOLES 13 Programme de Réussite Educative
Education
346 000 270 000 - 40 500 - 2 500 Prestations en nature = 33 000 €
CIDFF 14 Femme, Mère le chemin vers l’autonomie Emploi
22 070 8 000 5 250 2 320 - 6 000
CAF Bailleurs Autofinancement Autres
Commune
Politique de
la Ville
Proposition
au vote
Subvention
Commune
Droit
Commun
demandée
Subvention
Région
Demandée
Subvention
Métropole
Droit
Commun
demandée
Métropole
Lyon
Politique de
la Ville
Estimation
Fonds
européens
demandés
ANNEXE 3 - PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2021 - COMMUNE DE VENISSIEUX - TABLEAU TOUTES DEMANDES – ESTIMATION FINANCIERE
Les instances de décision sont propres à chaque financeur, aussi il ne s’agit ici que d’estimations ou de montants demandés par les structures.
Structure
porteuse
N° d'action
Intitulé de l'action
THEME
Coût total de
l’action
Subvention Etat-
ANCT
Estimation
Subvention
Etat
Droit
commun
Demandée
Subvention
Etat contrat
aidé Programmation sociale 2021 - Conseil Municipal du 1er février 2021
CAF Bailleurs Autofinancement Autres
Commune
Politique de
la Ville
Proposition
au vote
Subvention
Commune
Droit
Commun
demandée
Subvention
Région
Demandée
Subvention
Métropole
Droit
Commun
demandée
Métropole
Lyon
Politique de
la Ville
Estimation
Fonds
européens
demandés
ANNEXE 3 - PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2021 - COMMUNE DE VENISSIEUX - TABLEAU TOUTES DEMANDES – ESTIMATION FINANCIERE
Les instances de décision sont propres à chaque financeur, aussi il ne s’agit ici que d’estimations ou de montants demandés par les structures.
Structure
porteuse
N° d'action
Intitulé de l'action
THEME
Coût total de
l’action
Subvention Etat-
ANCT
Estimation
Subvention
Etat
Droit
commun
Demandée
Subvention
Etat contrat
aidé
CIDFF 15 Plateforme linguistique accueil/accompagnement….. Emploi
70 400 16 000 14 000 11 000 18 400 11 000
GROUPE SOS SOLIDARITES –
Etablissement ASSFAM 16 Ateliers socio-linguistiques Emploi 40 000 20 000 7 000 -
SAFORE 17 « Paroles et regards sur la ville de Vénissieux» Emploi
7 000 5 100 1 700 -
ELANTIEL 18 Elan vers l'entreprise Emploi
9 450 8 000 1 000 -
ELANTIEL 19 Bilan de compétences collectif pour dynamiser son insertion professionnelle Emploi
-
ELANTIEL 20 Utiliser l’apprentissage du Français comme dynamique d’insertion professionnelle Emploi
-
ALPES 21 Chantiers Permanents d'Insertion Emploi
70 000 - 34 000 5 000 5 000 3 500 22 500
INNOVATION ET DEVELOPPEMENT 22 Auto-école sociale Vénissieux Emploi
59 614 10 000 10 000 14 400 4 000 11 785 5 600
CREPI 23 Bâtisseurs d’avenir Emploi
20 268 8 000 0 - Cotisation : 10 268 €
POSITIVE PLANET France 24 Sensibilisation à l'entreprenariat dans les quartiers Dvlpt
économique
25 446 10 000 3 000 - Fondations : 11 446 €
Ville de Vénissieux 25 Jardin de l'Envol Emploi
42 500 10 000 - 32 500 -
ALIZES 26 Gestion du stress en situation d'entretien et changement de situation professionnelle Emploi
6 500 5 000 1 000 -
WEEEFUND 27 WeeeJob, vers l’inclusion numérique Emploi
23 200 5 000 0 - Pôle emploi : 10 000 € Dons : 3 200 €
ESTIME 28 A la recherche des invisibles Emploi
28 807 8 000 2 000 - 11 807
14 500 8 000 2 500 Programmation sociale 2021 - Conseil Municipal du 1er février 2021
CAF Bailleurs Autofinancement Autres
Commune
Politique de
la Ville
Proposition
au vote
Subvention
Commune
Droit
Commun
demandée
Subvention
Région
Demandée
Subvention
Métropole
Droit
Commun
demandée
Métropole
Lyon
Politique de
la Ville
Estimation
Fonds
européens
demandés
ANNEXE 3 - PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2021 - COMMUNE DE VENISSIEUX - TABLEAU TOUTES DEMANDES – ESTIMATION FINANCIERE
Les instances de décision sont propres à chaque financeur, aussi il ne s’agit ici que d’estimations ou de montants demandés par les structures.
Structure
porteuse
N° d'action
Intitulé de l'action
THEME
Coût total de
l’action
Subvention Etat-
ANCT
Estimation
Subvention
Etat
Droit
commun
Demandée
Subvention
Etat contrat
aidé
MISSION LOCALE 29 QPV : mission réussite Emploi
40 091 20 000 20 000 - 91
ASSOCIATION DE GESTION DES
CENTRES SOCIAUX 30
Animations en pieds d’Immeubles Monmousseau Pyramide,
Ateliers d’Eugénie pour les enfants de 8 à 11 ans et centre de
loisirs 9/12 ans vacances scolaires. Lien social
146 810 19 000 10 400 15 055 - 15 000 6 000 Gestion courante = 81 355 €
ASSOCIATION DE GESTION DES
CENTRES SOCIAUX 31
Développement de la citoyenneté chez les adolescents et
adolescentes de 11 à 17 ans
citoyenneté
86 531 8 000 3 600 3 100 12 000 - 8 000 4 000 Fonds propres = 47 831 €
ESCALE CREATION 32 Coopérative Jeunesse de Services (CJS) sur Vénissieux
Education
29 000 6 500 6 500 4 000 - 9 500
MAN 33 Médiation nomade
Prévention et LCD
42 740 - 2 500 0 4 000 Autres communes = 7 500 €
Fonds propres = 240 €
Bénévolat= 6 000 €
BIOFORCE 34 « Pôle Développement Local Bioforce – Accompagner les acteurs de la solidarité »
Lien social
172 494 9 500 10 000 17 000 60 000 - 54 094 23 000 €
CABV 35 Développement des initiatives habitants
Lien social
63 336 11 000 15 230 9 000 3 306 12 000 - 8 800 €
CABV 36 Mise en réseau des acteurs et projets collectifs
Lien social
65 042 5 000 9 406 - 38 636 10 000
ASSOCIATION DE GESTION DES
CENTRES SOCIAUX 37 Développement de la vie sociale et citoyenne Lien social
162 974 35 000 10 050 24 034 - 23 698 65 492 Aides privées : 4 000 €
ASSOCIATION DE GESTION DES
CENTRES SOCIAUX 38
Le jardin de la passion : Espace de construction du vivre
ensemble et d’éducation à l’environnement
Lien social
61 658 11 000 11 000 - 34 658 5 000 €
VILLE DE VENISSIEUX - MISSION GPV 39 Fonds de Projet Associatif
Lien social
27 000 11 000 - 11 000 5 000
Centres sociaux des Minguettes 40
Inclusion et numérique : développer l'information et la
capacité d'agir à l'ère de la dématérialisation de la
communication
Parentalité et droits sociaux
49 171 5 000 19 644 1 000 - 21 527 AG2R : 2 000 €
ASSFAM 41 Modules fracture numérique
Parentalité et droits sociaux
8 280 0 0 - 1 280 €
Vénissieux Football Club 42 VFC, acteur du territoire
Lien social
30 000 5 000 11 000 0 - 9 000 Programmation sociale 2021 - Conseil Municipal du 1er février 2021
CAF Bailleurs Autofinancement Autres
Commune
Politique de
la Ville
Proposition
au vote
Subvention
Commune
Droit
Commun
demandée
Subvention
Région
Demandée
Subvention
Métropole
Droit
Commun
demandée
Métropole
Lyon
Politique de
la Ville
Estimation
Fonds
européens
demandés
ANNEXE 3 - PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2021 - COMMUNE DE VENISSIEUX - TABLEAU TOUTES DEMANDES – ESTIMATION FINANCIERE
Les instances de décision sont propres à chaque financeur, aussi il ne s’agit ici que d’estimations ou de montants demandés par les structures.
Structure
porteuse
N° d'action
Intitulé de l'action
THEME
Coût total de
l’action
Subvention Etat-
ANCT
Estimation
Subvention
Etat
Droit
commun
Demandée
Subvention
Etat contrat
aidé
Janus 43 Vélo, mon mode de déplacement
citoyenneté
53 200 5 000 6 000 1 000 0 6 200 Aides privées : 1 500 €
Transferts de charges : 3 200 €
Contributions volontaires : 4 300 €
VILLE DE VENISSIEUX - MISSION
GPV 44
Equipe MOUS: cofinancement d'un poste d'Agent de
Développement Territorial
ingénierie
42 500 10 000 - 19 200 16 000 -
VILLE DE VENISSIEUX - MISSION
GPV 45
Equipe MOUS: cofinancement d'un poste d'Agent de
Développement Territorial
ingénierie
42 500 10 000 - 19 200 16 000 -
2 632 232 685 600 124 320 64 280 144 000 370 822 31 400 166 739 45 000 22 285 63 298 37 500 217 363 -