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Séance - DEL26 02 02 21
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Séance - 21 d1307627669125
Document publié le Lundi 21 juin 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 21 d1307627669125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 21/06/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 21 JUIN 2010
N° 5 Objet de la délibération : Dotation de Développement Urbain au titre de l'année 2010 - Opérations proposées.
Date de la convocation : 15/06/2010
Compte rendu affiché le : 23/06/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 40
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mlle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s : Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI
Dépôt de pouvoir : M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 21/06/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 21/06/10
Dotation de Développement Urbain
au titre de l'année 2010 - Opérations
proposées
N° 5
Direction Ressources Financières
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
La loi de finances pour 2010 a reconduit le dispositif de Dotation de Développement Urbain (DDU) créé en 2009. Cette dotation a vocation à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU), par un soutien renforcé à 100 villes particulièrement défavorisées.
Comme en 2009, la ville de Vénissieux remplit les conditions d’éligibilité à cette dotation pour l’année 2010 comme l’indique le courrier du préfet du 18 mai 2010 à savoir :
- éligibilité à la DSU en 2010
- plus de 20% de la population totale en zone urbaine sensible
- intégration au périmètre d’intervention de l’ANRU au titre du programme national de rénovation urbaine.
Cette dotation est allouée sous forme de subventions à de projets qui doivent respecter les critères suivants :
- maîtrise d’ouvrage assumée par la collectivité bénéficiaire
- situation géographique du projet sur le territoire éligible à la DDU (quartiers « politique de la ville » ou immédiate périphérie)
- répondre aux objectifs prioritaires fixés par le Premier Ministre. (Amélioration de la qualité des équipements publics et de l’offre de service rendu aux habitants, dans un but de renforcement de la mixité sociale et de l’attractivité des communes. Priorité donnée aux initiatives renforçant l’accès à la connaissance, à la culture et aux nouvelles technologies, ainsi qu’aux équipements et actions contribuant à réduire les inégalités dans l’accès aux services collectifs).
- ne pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de personnel de la commune
- respect le seuil réglementaire de 80% de subventions publiques
- absence de commencement d’exécution, pour les projets d’investissement.
A la demande du Préfet du Rhône, une première liste d’opérations susceptibles d’émarger à la DDU, a été élaborée, en concertation avec les services. Les dossiers des opérations proposées pour la DDU 2010 sont les suivants :
Opérations Coût global
- Réhabilitation de la crèche Carrousel 600 000,00 € TTC Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 21/06/10 3
- Extension de la crèche Saperlipopette 200 000,00 € TTC
- Restructuration de la Maison de Quartier Darnaise 500 000,00 € TTC
- Réhabilitation de l’EPJ Léo Lagrange 220 000,00 € TTC
- Projet « Vivre un été sport » 20 360,00 € TTC
- Rénovation éclairage de la rue Martyrs de la Résistance 160 000,00 € TTC
- Parc des Minguettes : réfection des enrobés et réaménagement d’une Aire
de jeux
110 000,00 € TTC
- Réfection des enduits du muret d’enceinte au square G. Péri 25 000,00 € TTC
- Réaménagement d’un talus Bd Lénine-Rotonde 25 000,00 € TTC
- Requalification de l’espace parking Coblod/Duclos 50 000,00 € TTC
- Réaménagement de l’espace au carrefour Lagrange/G. Lyvet 45 000,00 € TTC Total 1 955 360,00 € TTC
1 634 914,00 € HT
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 07/06/10,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- accepter les modalités prévisionnelles de financement de ces propositions
- autoriser Madame le Maire ou à défaut l'adjoint délégué, à solliciter les subventions à percevoir et à signer tout document nécessaire à leur instruction et à leur versement
- autoriser Madame le Maire à arrêter la liste définitive des opérations susceptibles d'être éligibles à la DDU, après ma rencontre avec Monsieur le Préfet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN Opérations
Montant TTC
estimatif
Montant HT
Subventions
DDU
envisageables
Total
Subventions, %
Financement
ville ou
associations
Réhabilitation crèche Carrousel
600 000,00
€
501 672,00
€
401 337,00
€
401 337,00
€
100 335,00
€
80,00%
20,00%
Extension crèche Saperlipopette
200 000,00
€
167 224,00
€
133 779,00
€
133 779,00
€
33 445,00
€
80,00%
20,00%
Restructuration de la Maison de Quartier
500 000,00
€
418 060,00
€ Région:
74 500,00
€
259 948,00
€
334 448,00
€
83 612,00
€
Darnaise
80,00%
20,00%
Réhabilitation EPJ Léo Lagrange
220 000,00
€
183 946,00
€
147 157,00
€
147 157,00
€
36 789,00
€
80,00%
20,00%
Projet "Vivre un été sport"
20 360,00
€
17 023,00
€
13 618,00
€
13 618,00
€
3 405,00
€
80,00%
20,00%
Rénovation éclairage public de la rue des
160 000,00
€
133 779,00
€
107 023,00
€
107 023,00
€
26 756,00
€
Martyrs de la Résistance
80,00%
20,00%
Parc des Minguettes: réfection des enrobés
110 000,00
€
91 973,00
€
73 578,00
€
73 578,00
€
18 395,00
€
et réaménagement d'une aire de jeux
80,00%
20,00%
Réfection des enduits du muret d'enceinte au
25 000,00
€
20 903,00
€
16 722,00
€
16 722,00
€
4 181,00
€
square G. Péri
80,00%
20,00%
Réaménagement d'un talus Bd Lénine-Rotonde
25 000,00
€
20 903,00
€
16 722,00
€
16 722,00
€
4 181,00
€
80,00%
20,00%
Requalification de l'espace parking
50 000,00
€
41 806,00
€
33 444,00
€
33 444,00
€
8 362,00
€
Coblod-Duclos
80,00%
20,00%
Réaménagement de l'espace au carrefour
45 000,00
€
37 625,00
€
30 100,00
€
30 100,00
€
7 525,00
€
Lagrange-Lyvet
80,00%
20,00%
Totaux
1 955 360,00
€
1 634 914,00
€
74 500,00
€
1 233 428,00
€
1 307 928,00
€
326 986,00
€
% couverture travaux
4,56%
75,44%
80,00%
20,00%
DDU 2010 - ANNEXE DOSSIERS PROPOSES
MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT
Subventions attendues autres que
DDU