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Séance - 21 d1307627432593
Document publié le Lundi 1 février 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 21 d1307627432593)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Famille,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 01/02/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 1 FÉVRIER 2010
N° 4 Objet de la délibération : Programme de reconstruction du groupe scolaire Joliot-Curie et de la maison de l'enfance.
Date de la convocation : 26/01/2010
Compte rendu affiché le : 02/02/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 38
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Andrée LOSCOS, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, M. Yvan BENEDETTI a donné pouvoir à Mme Danica LJUSTINA, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à Mme Geneviève SOUDAN
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 01/02/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 01/02/10
Programme de reconstruction du
groupe scolaire Joliot-Curie et de la
maison de l'enfance
N° 4
Direction du Patrimoine
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
La concertation avec les usagers et les services en vue de la construction du groupe scolaire Joliot-Curie a été lancée en mai 2009.
Pour l’assister dans cette démarche, la Ville s’est adjoint le concours d’un programmiste, le cabinet ASCISTE.
Afin de s’adapter à la démographie scolaire du quartier, dont le développement est moins rapide que prévu au moment de l’étude urbaine, le groupe scolaire serait limité à 13 classes avec une tranche additionnelle de 4 classes réalisable ultérieurement.
Ce groupe scolaire représenterait, hors préaux, une surface utile d’environ 2 600 m².
Le pré-programme prévoit, outre ces 13 classes (6 classes maternelles, 7 classes élémentaires), des salles d’activités associées au groupe scolaire (BCD élémentaire et maternelle, salle de motricité maternelle, salle polyvalente d’expression corporelle) et un restaurant scolaire avec salles « maternelle » et « élémentaire » (cette dernière faisant également fonction de salle de vote)
Le pré-programme prévoit également la création d’une maison de l’enfance (9 salles d’activités) pour une surface utile de 400 m² environ.
L’ensemble sera cohérent avec les objectifs de l’étude urbaine présentée au bureau municipal du 30 mars 2009.
Les bâtiments devront respecter, dans leur conception, des qualités thermiques du niveau d’un bâtiment « basse consommation ».
En phase de pré-programme, le coût de cette opération est estimé à 11 500 000 € TTC. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 01/02/10 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 18/01/10,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- autoriser, Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à poursuivre le travail de programmation sur la base de ce pré-programme
- autoriser, Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à lancer la procédure de concours d’architecture et d’ingénierie pour la désignation du Maître d’œuvre selon les articles 38 et 70 du Code des Marchés Publics
- autoriser, la Présidente de la Commission d’Appel d’Offres, ou à défaut l'Adjoint délégué, à désigner les personnalités et Maîtres d’œuvre compétents afin de composer le jury
- dire que les dépenses relatives à la procédure de « concours d’architecture et d’ingénierie » seront prélevées sur les crédits inscrits au chapître 951 : « construction du groupe scolaire Joliot Curie et de la Maison de l’enfance », aux comptes 6226 : honoraires et 6251 : voyages et déplacements.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN