Procès Verbal - Proces verbal du conseil dadministration du 04 juin 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil dadministration du 04 juin 2026 Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Sochaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil dadministration du 04 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, CC08 Centre Communal d'Action Sociale Ville de Sochaux

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

CCAS DE SOCHAUX

SEANCE DU 04 juin 2026

Procès-Verbal

Le Conseil d'Administration du CCAS de la Ville de Sochaux s’est réuni le jeudi 04 juin 2026 à 44 heures 30, en son lieu habituel de séance, salle de réunion au 2ème étage de la Cité

Administrative, sous la Présidence de Monsieur Thierry MERCIER, Président du CCAS.

La convocation établie le 20 mai 2026 a été adressée le 20 mai 2026.

Etaient présents :

Mme Maria HAC, M. Thierry MERCIER, Mme Nathalie PIQUARD, M. Olivier BOCAHUT, M. François LEVEQUE, M. Dominique MARTIN, Philippe LORRAIN, Mme Myriam BEL, Mme Martine MUNIER, Mme Lucette AVON, M. Etienne BANET, Mme Danielle DUVAL, M. Claude HELLEC, Mme Jocelyne ROSSE.

Avaient donné pouvoir :

Mme Isabelle CABURET donne pouvoir à Mme Maria HAC, M. Serge LAPORTE donne pouvoir à M. Thierry MERCIER

Etaient absents :

Mme Jacqueline CONTINORDRE DU JOUR

1 - Election du secrétaire de séance.

2 - Approbation du Procès-verbal du conseil d'administration du 12 mars 2026.

3 - Election du Vice-Président.

4 - Délégations de pouvoir au Président et au Vice-Président.

5 - Désignation représentant du CCAS au sein de l'UDCCAS du Doubs et adhésion à l'UDCCAS.

6 - Règlement intérieur de fonctionnement du Conseil d'Administration du CCAS.

7 - Adoption du règlement budgétaire et financier du CCAS de la ville de Sochaux.

8 - Décision modificative n°1 du Budget 2026 du CCAS de Sochaux.

9 - Adhésion à l'Agence Départementale d'Appui aux Territoires (ADAT).

10 - Acquisition de boutons d'alerte "Mon Shérif” dans le cadre de la lutte contre les violences

intrafamiliales.

11 - Convention Téléassistance CCAS de Sochaux - DOMTECH - BIP CONNECT.

12 - Demande de Subvention 2026.

13 - Financement Places Football - club de Sochaux FCSM.

Informations :

14 - Aide alimentaire du 1° mars au 15 mai 2026.

15 - Fermeture de la Maison Bleue - aide alimentaire.

16 - Bons achats du 1er mars au 15 mai 2026.

17 - Atelier Prévention Routière.

18 - Epicerie Mobile.

19 - Plan canicule 2026 : registre personnes vulnérables.

20 - Bilan repas de printemps du 18 avril 2026.

Monsieur le Président ouvre la séance de ce premier conseil d'administration du CCAS, à la suite des

dernières élections municipales.

En sa qualité de Président du CCAS, Monsieur Thierry Mercier ouvre la séance, Monsieur le Président

précise que ce nouveau conseil connait un renouvellement des membres élus et des membres

nommés, aussi Monsieur le Président demande à chaque personne de se présenter.

Chaque membre élus et nommés se présentent en précisant sa qualité.

Monsieur le Président remercie chaleureusement l'ensemble des membres, souhaitent la bienvenue à

tous les membres.

Monsieur le Président décline l'ordre du jour et présente les pouvoirs.

Monsieur Serge LAPORTE a donné pouvoir à Monsieur Thierry MERCIER et Madame Isabelle

CABURETa donné pouvoir à Madame Maria HAC.

1 - Election du secrétaire de séance

Monsieur le Président précise que conformément à l'article R123-23-3 du code de l'action sociale et

des familles, le secrétaire de séance est obligatoirement le directeur, à défaut le responsable du

CCAS, Monsieur le Président indique qu'il n'y a pas à élire un membre du conseil d'administration.

| 2 - Approbation du procès-verbal du 12 mars 2026

Monsieur le Président propose à l'assemblée l'approbation du procès-verbal du Conseil

d'Administration du 12 mars 2026.

Le procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 mars 2026 est approuvé à l'unanimité des

membres présents.

]I[3 - Election du Vice-Président

Monsieur le Président indique aux membres du conseil d'administration que dès qu'il est constitué, le Conseil d'administration élit en son sein un Vice-Président qui le préside en l'absence du Président.

Monsieur Thierry MERCIER rappelle les règles, à savoir que le CCAS ne peut avoir qu'un seul Vice- Président et qu'en cas d'empêchement du Président et du Vice-Président, la Présidence de séance est assurée par le plus ancien des membres présents et, à l'ancienneté égale, par le plus âgé (art.R.123-18) ‘

Monsieur Thierry MERCIER propose la candidature de Mme HAC Maria au poste de Vice-Présidente du CCAS, au regard de ses responsabilités dans le cadre de ses fonctions d'Adjointe aux Affaires Sociales et Solidarité, Aide alimentaire, Personnes âgées, Logement social.

Monsieur le Président demande si une autre candidature est proposée, aucune autre candidature n'est proposée.

Monsieur le Président propose aux membres du conseil d'administration de procéder au vote à bulletin secret du poste de Vice-Président.

Monsieur le Président procède au dépouillement, Madame HAC Maria est élue à l'unanimité des membres présents Vice-Présidente du CCAS.

Vote: Pour: 16

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.

L4- Délégations de pouvoir au Président et au Vice-Président.

Monsieur le Président précise aux membres du conseil d'administration que dans le cadre de la mise en place du Conseil d'Administration du CCAS, l'article R.123-21 et R.123-22 du code de l’action sociale et des familles stipule :

Le Conseil d'Administration peut donner délégations de pouvoir à son Président ou à son Vice- Président dans les matières suivantes :

4 - Attribution des prestations dans des conditions définies par le Conseil d'Administration,

2 - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés de gré à gré en raison de leur montant,

3 - Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n'excédants pas douze ans,

4 - Conclusion de contrats d'assurances,

5 - Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale et des services qu'il gère,

6 - Fixation des rémunérations et règlements des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice experts,

7- Exercice au nom du Centre Communal d'Action Sociale des actions en justice ou défense du Centre dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le Conseil d'Administration »,8 - Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domicile mentionnées à l'article

L.264-2 du code de l'action sociale et des familles.

Le Président doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut mettre fin à la délégation.

Après avoir entendu, la déclinaison des délégations de pouvoir, les membres et les élus du conseil

d'administration adoptent à l'unanimité les délégations de pouvoir au Président et à la Vice-

Présidente.

Vote: Pour: 16

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.

L5- Désignation représentant du CCAS au sein de l’'UDCCAS du Doubs et adhésion à l'UDCCAS

Monsieur le Président précise aux membres que dans le cadre du renouvellement de son

représentant et de son suppléant à l'UDCCAS du Doubs le Conseil d'Administration du CCAS de la

ville de Sochaux se doit de déclarer adhérer à l'UDCCAS et désigner ses représentants à l'Assemblée

Générale de l'UDCCAS

Monsieur Thierry MERCIER précise que l'union départementale, régie par la loi du 1°" juillet 1901 (ou

du 19 avril 1908) et le décret du 16 Août 1901, est un moyen d'action politique et technique au niveau

départemental, au service de l’action sociale communale et intercommunale.

Dans le respect du projet associatif de l'UNCCAS, l'Union Départementale a pour buts :

- De regrouper les centres communaux et intercommunaux et les personnes morales de droit

public communales et intercommunales exerçant une activité d'action sociale régie par le

Code de l'action sociale et des familles du département concerné, lesquels doivent être par

ailleurs membres de l'UNCCAS

- D'assurer une représentation locale à ses membres et de contribuer à celle assurée au niveau

national par l'UNCCAS. A l'exception de la représentation en justice des intérêts des CCAS/

CIAS assurée par l'Union Nationale, l'Union Départementale défend au plan départemental,

par tous moyens appropriés, les droits et intérêts de ses membres auprès des pouvoirs

publics et de tout organisme public ou privé

- De promouvoir ses membres ainsi que leur action en valorisant leur savoir-faire et en

apportant sa contribution au débat public sur les politiques sociales. En lien avec l'Union

Nationale, elle favorise la création et le bon fonctionnement des Centres Communaux et

Intercommunaux d'Action Sociale

- De coordonner l'action de ses membres et de la soutenir par le développement, la

structuration et l'animation du réseau local qu'ils constituent et par le développement des

partenariats de celui-ci.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, les membres et les élus du Conseil

d'Administration du CCAS, à l'unanimité :

— Décident d'adhérer à l'UDCCAS du Doubs, dont le siège est situé au 9 rue Picasso, BP 2039,

25000 BESANÇON CEDEX ;

— Décident de donner mandat à M. Thierry MERCIER Président du CCAS de la ville de Sochaux

pour représenter le CCAS de la ville de Sochaux au sein de l'UDCCAS du Doubs en qualité de

titulaire ;

— Décident de nommer Mme HAC Maria, Vice — Présidente du CCAS de la ville de Sochaux en

qualité de suppléant.— Approuvent le paiement chaque année le montant de la cotisation statuaire fixé par l'UDCCAS du Doubs.

Vote: Pour: 16

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.

[ 6 - Règlement intérieur de fonctionnement du Conseil d'Administration du CCAS.

Monsieur le Président expose aux membres le règlement intérieur de fonctionnement du conseil d'administration du CCAS et rappel que conformément à l'article R.123-19 du code de l'action sociale et des familles, le Conseil d'Administration du CCAS établit son règlement intérieur, afin d'organiser son fonctionnement interne dans le respect des règles préalablement fixées par les articles L.123-4 à L123-9 et R.123-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Monsieur le Président fait lecture du règlement.

Règlement intérieur

Conseil d'Administration du CCAS de la ville de Sochaux

Titre 1 - Généralités :

Administré par un Conseil d'Administration, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public doté d'une personnalité morale de droit public lui conférant une autonomie juridique et financière. Il est chargé de mettre en œuvre « une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées » article L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des familles).

Conformément à l’article R.123-19 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Conseil d'Administration du CCAS établit son règlement intérieur, afin d'organiser son fonctionnement interne dans le respect des règles préalablement fixées par les articles L.123-4 à L123-9 et R.123-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Le règlement intérieur s'impose aux administrateurs du Conseil d'Administration.

A compter de son approbation en séance, tout membre est réputé en avoir pris connaissance et devra en respecter l'ensemble des dispositions.

Titre 2 - Composition du conseil d'administration du CCAS

Article 1 : qualité des administrateurs du Conseil d'Administration

Présidée par le Maire, l'assemblée délibérante du CCAS est composée à parité :

- De membres élus en son sein par le Conseil Municipal ;

- Et de membres nommés par le Maire parmi des personnes « participant à des actions,

d'animation, de prévention et de développement social dans la commune ». Parmi ces

personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :

© Un représentant des associations de personnes âgées et de retraité du département ; o Un représentant des associations de personnes handicapées du département ;

© Un représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ;

© Et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la

lutte contre les exclusions.Vu le décret n° 2023-632 du 20 Juillet 2023 relatif à la composition du Conseil d'Administration des

Centres Communaux d'Action Sociale qui laisse à l'assemblée délibérante le soin de fixer le nombre

des membres du Conseil d'Administration ;

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre de membres du Conseil d'Administration du

CCAS ;

La composition du Conseil d'Administration s'établit donc comme suit :

- Le Maïre, président de droit,

- 8 membres issus du Conseil Municipal,

- 8 membres nommés par le Maire.

Soit un total de 17 administrateurs

Article 2 : Présidence - vice-présidence du Conseil d'Administration.

Conformément aux dispositions de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le

Conseil d'Administration doit élire en son sein, un/une vice-Président(e).

Le Président ou à défaut le Vice-Président, préside le Conseil d'Administration. En cas

d'empêchement du Président et du vice-président, la présidence est assurée par le plus ancien

administrateur.

Article 3 : Durée du mandat

Le conseil d'administration est renouvelé à la suite de chaque élection du Conseil Municipal.

Article 4 : Remplacement des sièges devenus vacants

Afin de respecter le principe de parité présidant à la composition du Conseil d'Administration, il sera

procédé au remplacement de tout siège laissé vacant par suite d'une démission volontaire, d'une

démission d'office, du décès d'un administrateur ou de tout autre motif.

Pour quelque cause que ce soit, un membre a la possibilité de démissionner de ses fonctions à tout

moment, par lettre recommandée adressée au Président du CCAS.

Le remplacement des sièges vacants est opéré selon les procédures suivantes :

- Pour les membres élus par le Conseil Municipal, il est pourvu au remplacement dans les

conditions fixées par les articles R123.8 et R123.9 du code de l’action sociale et des familles.

-_ Pour les administrateurs nommés, le Maire pourvoit à leur remplacement selon les modalités

prévues pour les membres nommés.

Titre 3 - Tenue du conseil d'administration du CCAS

Article 5 : La présidence et Police des séances.

Les réunions sont présidées par le Maire/Président du Conseil d'Administration.

Dans tous les cas où le Maire est absent ou empêché d'assister à la séance du Conseil, celle-ci est

présidée par le Vice-Président.

Le Président de séance fait observer et respecter les dispositions du présent règlement intérieur et

assure la police des séances.

Le Président de séance ouvre la séance, procède à l'appel des membres, constate le quorum, fait

approuver le procès-verbal de la réunion précédente, dirige les débats, accorde la parole, met aux

voix les propositions et délibérations et prononce la clôture des séances.Article 6 : le Secrétariat.

Conformément à l’article R123-23 3 du code de l'action sociale et des familles, le secrétaire de séance est obligatoirement le directeur du centre d'action sociale, à défaut le responsable du centre communal d'action sociale.

Article 7 : La Convocation

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, à l'initiative de celui-ci.

Elle est adressée aux membres du Conseil d'administration par écrit au domicile, trois jours francs au moins avant celui de la réunion. La convocation doit être accompagnée de l’ordre du jour et des rapports explicatifs.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Président, sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc. Dans ce cas, en début de réunion, le Conseil se prononce sur l'urgence et peut renvoyer à une date ultérieure tout ou partie de l'ordre du jour.

Le président est tenu de convoquer le Conseil d'Administration dans un délai maximum de 30 jours, quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'état ou par le tiers au moins de ses membres.

Le conseil se réunit un moins une fois par trimestre.

Article 8 : Le Quorum

Le conseil d'administration ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance (9 personnes) (hors pouvoir de vote).

Si trente minutes après l'heure fixée pour la réunion, la séance ne peut être ouverte faute d'un nombre suffisant de membres présents, la séance est ajournée et ce fait est consigné au registre des

délibérations.

Une nouvelle convocation est alors adressée aux membres et le Conseil pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, par les membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 9 : Les Absences/Les Pouvoirs

Tout membre du Conseil empêché d'assister à une séance doit, autant que possible, en informer le Président avant l'heure de la réunion, il est en ce cas porté au procès-verbal comme absent excusé.

Il peut également se faire représenter en donnant pouvoir de vote à un autre membre.

Chaque membre ne peut disposer que d'un seul pouvoir.

Au début de chaque session, le Président informe le conseil des excuses et des pouvoirs qui lui ont été adressés.

Article 10 : Adoption du Procès-Verbal

Après avoir déclaré la séance ouverte, le Président soumet à l'approbation de l'assemblée le procès- verbal de la séance précédente.

Lorsqu'une réclamation est élevée contre la rédaction du procès-verbal, le Président prend l'avis du Conseil qui décide s’il y a lieu de faire une rectification.

Chaque membre s’efforcera d'adresser ses observations par écrit, un jour franc avant la séance.Article 11 : Ordre du jour

Le Conseil d'Administration délibère des questions qui sont de sa compétence et inscrites à l'ordre du

jour par le Président ou le Vice-Président. Toutes questions ne figurant pas à l'ordre du jour ou ne s'y

rapportant pas directement est abordée à la fin de la séance, en « questions diverses », sauf

exceptionnellement en cas d'urgence et si le Conseil d'Administration en décide autrement.

Le conseil d'administration peut, à titre consultatif, faire appel à la collaboration de personnes

étrangères au Conseil d'administration, soit à titre individuel pour leur compétence, soit comme

représentants d'organismes intéressés par les questions étudiées.

Article 12 : Votations / Délibérations

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il'est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers de membres présents le réclame ou qu'il s'agit

de procéder à une nomination.

Article 13 : Questions orales

Les membres du Conseil d'Administration peuvent aborder en séance des questions orales

concernant le Centre Communal d'Action Sociale.

Ces questions sont évoquées à l'issue de l'ordre du jour.

Article 14 : Modifications

Tout membre du Conseil d'administration pourra proposer des modifications au présent règlement.

Celles-ci seront soumises pour décision du Conseil d'Administration.

Après avoir entendu le Président du CCAS, les membres et les élus du conseil d'administration

approuvent à l'unanimité le règlement intérieur du conseil d'administration du CCAS.

Vote : Pour: 16

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.

L7 Adoption du règlement budgétaire et financier du CCAS de la ville de Sochaux

Monsieur le Président expose les articles relatifs au règlement budgétaire et financier.

Vu l'article L 1612-30 du CGCT relatif au règlement budgétaire et financier,

Vu le décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris en application de l’article L 2321-2 du CGCT,

Vu l'avis du comptable public en date du 10 mai 2023 :

Vu la délibération n°2024.00001 du 19 février 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier

(RBF) pour la durée du mandat ;

Vu la délibération n°2023-00021 du 11 décembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et

comptable et l'application de la M57, pour le budget du CCAS, à compter du 1€" janvier 2024 ;Considérant le renouvellement du conseil d'administration du CCAS ;

Monsieur Thierry MERCIER, précise les objectifs du règlement budgétaire et financier (présenté en annexe), le règlement budgétaire et financier formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultant du code général des collectivités et notamment :

- Le cadre juridique du budget, les principes budgétaires ;

- Les principes du processus budgétaire ;

- Les principes de l'exécution budgétaire ;

- Les opérations particulières et les opérations de fin d'année ;

- La gestion du patrimoine ;

- Les règles relatives à la régie ;

-_ L'information des élus, les principes de transparence et de communication.

Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité afin de les rendre accessibles aux membres du conseil d'administration ;

Monsieur le Président précise que le règlement proposé en annexe pourra être révisé et sera

complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptation des règles de gestions internes.

Monsieur Thierry MERCIER passe la parole à Monsieur Lionel PRADEL responsable du CCAS.

Monsieur Lionel PRADEL précise aux membres du conseil que le nouveau règlement budgétaire et financier du CCAS est principalement modifié du fait de la mise en place du compte financier unique qui résulte de la fusion du compte de gestion et du compte administratif.

Après avoir entendu l'exposé du nouveau règlement budgétaire et financier du CCAS, les membres du Conseil d'Administration, à l'unanimité :

- Approuvent le règlement budgétaire et financier du CCAS de Sochaux annexé au présent

dossier pour la durée du mandat.

Vote: Pour: 16

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.

L 8 - Décision modificative n°1 du Budget 2026 du CCAS de Sochaux

Monsieur Thierry MERCIER Président du CCAS les bases de cette décision modificative :

Considérant la délibération 2026.00003 du 12 mars 2026 concernant le budget primitif 2026 du CCAS de Sochaux.

Considérant que la présentation du budget 2026 du CCAS de Sochaux est marqué par la suppression des quatre codes fonctionnels suivants :

- 022 « Information, communication, publicité » ;

- 023 « Fêtes et cérémonies » ;

- 024 « Aide aux associations » ;

_ 501 « Services communs ». Le code 501 est supprimé au profit de la seule utilisation du code de la sous-fonction 50 « Services communs ».

Monsieur le Président précise donc que le budget 2026 du CCAS de Sochaux présente les anomalies suivantes :

° Compte inconnu dans la nomenclature de référence 65748/024 ;

+ Compte inconnu dans la nomenclature de référence 6232/0283.Monsieur Thierry MERCIER Président du CCAS passe la parole à Monsieur Lionel PRADEL afin

d'exposer les écritures comptables relatives à cette décision modificative du budget 2026.

Monsieur Lionel PRADEL présente les corrections du budget du CCAS, pour permettre sa prise en

charge, en précisant que les montants totaux et par chapitre restent identi

suivantes font l’objet d'une suppression, du fait d'un code fonctionnel erroné :

Lignes supprimées pour permettre la prise en charge du BP 2026 du CCAS de Sochaux :

iques, seules les lignes

Chapitre Article Code Désignation Montant

fonctionnel

65 — Autres 65748 024 Subvention de 10.000,00 €

charges de fonctionnement aux

gestion autres personnes de

courante droit privé

011 — Charges 6232 023 Fêtes et cérémonies 63 268.04 €

à caractère

général

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des modifications, et prendre une décision modificative pour

rectifier les anomalies il est proposé les inscriptions suivantes

SECTION FONCTIONNEMENT- DEPENSES

Chapitre Article Code Désignation Montant Décision Montant

fonctionnel des crédits | modificative | crédits après

avant décision

Décision modificative

modificativ

e

65 — Autres 65748 024 Subvention de | 10.000,00 € | - 10 000,00 € 0,00 €

charges de fonctionnement

gestion aux autres

courante personnes de

droit privé

65 — Autres 65748 020 Subvention de 0,00 € +10.000,00 € 10.000,00 €

charges de fonctionnement

gestion aux autres

courante personnes de

droit privé

EF RS ne

011 — Fêtes et

Charges à 6232 023 cérémonies 63.268,04 € | - 63.268,04 € 0,00 €

caractère

général

011-

Charges à 6232 020 Fêtes et 0,00 € + 63.268.04 63.268,04 €

caractère cérémonies € jénéralMonsieur le Président indique donc que le budget primitif, pour la section de fonctionnement, après décision modificative est le suivant

339 434.60 €

Chapitre 011 150 694.04 €

Chapitre 012 82 640.56 €

Chapitre 65 69 000 €

Chapitre 66 100 €

Chapitre 042 30 000 €

Chapitre 023 7 000 €

Recettes 339 434.60 €

Chapitre 002 108 113.60 €

Chapitre 74 75 521€

Chapitre 75 155 800 €

Chapitre 78 0,00 €

Après avoir entendu l'exposé du Président du CCAS les membres du Conseil d'Administration, à l'unanimité :

- Approuvent la décision modificative n°1 du budget primitif 2026 du CCAS de Sochaux.

Vote: Pour: 16

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.

| 9 — Adhésion à l’Agence Départementale d’Appui aux Territoires (ADAT)

Monsieur Thierry MERCIER, Président du CCAS expose la demande d'adhésion à l'agence départementale d'appui aux territoires (ADAT), en rappelant les bases juridiques et les évolutions.

Vu l'article L 5511-1 du code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : "Le Département, des Communes et des Etablissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence technique. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier".

Vu la délibération du Conseil départemental du Doubs en date du 26 septembre 2016 portant création de l'ADAT,

Vu les statuts de l'ADAT, tels qu'adoptés lors de l'Assemblée générale constitutive du 12 octobre 2016.

Vu la délibération n° 1/2022 du 24 mai 2022 et son annexe, modifiant les statuts de l'ADAT,

Vu la délibération n° 8/2024 du 19 mars 2024 approuvant la revalorisation de la grille tarifaire jointe en annexe,

Face à l'évolution des missions de l'Etat, le Département du Doubs a décidé en 2016 en concertation

avec les communes et les EPCI de créer une structure dédiée pour apporter aux collectivités du Doubs une solution dans le domaine de l'ingénierie publique.

Le choix s'est porté sur la création d'une Agence, au sens de l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la forme d'un établissement public administratif, dénommé ADAT : agence départementale d'appui aux territoires. Cette structure assure des missions de base (pack debase), qui ont pour objet d'apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI adhérents une

assistance de nature technique et juridique dans les domaines de l'aide à l'informatisation (logiciel,

installation, formation et maintenance), de la délivrance de conseils juridiques, et de toutes autres

missions dans les limites de l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Président rappel les membres adhérents à l'ADAT, à savoir :

o Le Département du Doubs

o Les Communes du Doubs

o Tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le

siège est sis dans le département du Doubs, ou dont une ou plusieurs communes sont situées

sur le territoire du département du Doubs. Dans ce cas, l'Agence ne pourra intervenir que

pour les seuls projets et missions intéressant, in fine, les communes situées sur le territoire du

département du Doubs

o Tous les autres établissements publics intercommunaux, dont les syndicats de communes et

les centres intercommunaux d'action sociale, dont le siège est sis dans le département du

Doubs

Il'est précisé que l'adhésion est volontaire et n'emporte pas transfert de compétences.

Dans le cadre de la mutualisation entre personnes publiques, l'ADAT peut, à la demande d'une

collectivité ou d’un établissement public non-membre, à titre accessoire et ponctuel (en tout état de

cause pour un volume d'activité inférieur à 20 % de son activité totale), assurer des prestations de

services se rattachant à son objet.

Monsieur le Président indique Intérêt de la présente adhésion avec la volonté de bénéficier des

services proposés par l'ADAT en matière d'ingénierie et d'assistance informatique, et de délivrance de

conseils juridiques

L'adhésion donne accès aux prestations comprises dans le pack de base et permet également de

solliciter l'ADAT pour des prestations optionnelles à la carte, avec une tarification sur devis.

L'adhésion vaut acceptation des statuts de l'ADAT qui sont consultables à l'adresse suivante :

(https://adat-doubs.fr/fonctionnement/)

Monsieur le Président souligne que les crédits budgétaires sont inscrits à l'article 6281 « concours

divers » (nomenclature M57) « fournitures de petit équipements » du budget primitif 2026.

Après avoir entendu l'exposé du Président du CCAS, les membres du Conseil d'Administration

approuvent à l'unanimité :

- D'adhérer à l'ADAT à compter de 2026,

- De s'engager à régler la cotisation annuelle à l'ADAT au tarif en vigueur,

- Désigner le Président ou son représentant pour représenter la commune ou la structure

intercommunale à l'Assemblée Générale de l'ADAT,

- D'autoriser le Président à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents

associés.

Vote: Pour: 16

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.10 — Acquisition de boutons d’alerte « Mon Shérif » dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales.

Monsieur le Président expose aux membres du conseil que dans le cadre de son action en faveur des publics vulnérables, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sochaux est pleinement impliqué dans la cellule de lutte contre les violences intrafamiliales mise en place sur la commune, en lien avec Madame Julia O'BRIEN référente sur ce dossier au sein de la police municipale de Sochaux.

Monsieur le Président indique aux membres qu'à ce jour, 12 situations de violences intrafamiliales font l'objet d'un accompagnement actif via Madame O'BRIEN et que certaines de ces situations présentent un risque élevé de réitération des violences ce qui nécessitent la mise en œuvre de mesures de protection renforcées pour les victimes.

Au regard de ces situations particulières, Monsieur le Président précise le dispositif d'alerte « Mon Shérif », dispositif déployé en partenariat avec les forces de l'ordre et qui constitue un outil reconnu et efficace dans la prévention et la gestion des situations de danger immédiat.

Monsieur Thierry MERCIER indique que le bouton « Mon Shérif » est un dispositif d'alerte individuel, portable et discret, remis aux victimes de violences intrafamiliales pour une durée modulable suivant l'évaluation de la situation par notre cellule VIF.

Son fonctionnement repose sur :

° Une activation simple par pression sur le bouton en cas de danger,

° Une alerte immédiate à des proches

e Un enregistrement automatique des faits permettant de servir de preuve lors des auditions.

+ __ Dispositif certifié RGPD / JUSTICE

Ce dispositif vise à :

e Renforcer la sécurité et le sentiment de protection des victimes,

° Améliorer la réactivité des secours,

° Contribuer à la prévention des violences et à la protection des personnes les plus exposées.

Monsieur Dominique MARTIN rappel l'intérêt de ce dispositif qui permet de rassurer la victime et de prévenir le risque de violences nouvelles.

Monsieur Dominique MARTIN et Monsieur François LEVEQUE s'interrogent sur le prestataire de ce dispositif, Monsieur Lionel PRADEL indique qu'il apportera des précisions sur le prestataire de ce dispositif lors du prochain Conseil.

Monsieur le Président et ce afin de répondre aux besoins les plus urgents identifiés par la cellule de Jutte contre les violences intrafamiliales, propose l'acquisition de boutons d'alerte « Mon Shérif » dont le coût unitaire est fixé à 89 € TTC

Monsieur le Président précise que les crédits budgétaires sont inscrits à l'article 60632 (nomenclature M57) « fournitures de petit équipements » du budget primitif 2026.

Monsieur le Président souligne qu'au regard des missions du CCAS en matière de prévention des exclusions, de protection des personnes vulnérables et de lutte contre les violences, il est proposé que le CCAS assure le financement de ce dispositif géré par la cellule de lutte contre les violences intra-familiales de Sochaux.

Madame Martine MUNIER et Monsieur Philippe LORRAIN soulignent la pertinence de ce dispositif.Après avoir entendu l'exposé du Président du CCAS, les membres du Conseil d'Administration à

l'unanimité :

+ Approuvent l'acquisition de boutons d'alerte « Mon Shérif »,

+ Autorisent la prise en charge financière de cette dépense,

+ Autorisent Monsieur le Président du CCAS à Signer tout document nécessaire à la mise en

œuvre de cette décision.

Vote: Pour: 16

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.

| 11 - Convention Téléassistance CCAS de Sochaux - DOMTECH — BIP CONNECT

Monsieur le Président, du fait de la modification de l'opérateur en charge de la gestion du système de

Téléassistance, expose la nouvelle convention contractée désormais avec DOMTECH BIP

CONNECT.

Monsieur Thierry MERCIER rappel que depuis 2019, une convention contractée avec l'association

Soli-Cités dans le cadre du dispositif de Téléassistance avec le système Blue Linéa avait été

contractée pour fixer les conditions de mise en œuvre et de fonctionnement du système. Par

délibération prise par le CCAS en date du 1° juillet 2019, le CCAS avait décidé de conforter cette

action en direction de la population âgée de la commune, notamment compte tenu de son importance

numérique pour faciliter la vie quotidienne.

Monsieur le Président indique que le CCAS assure la prise en charge à 25% du coût mensuel au

service de téléassistance, dans la limite du coût réel et des sommes inscrites au budget.

Monsieur le Président décline le fonctionnement :

L'usager contractualise avec un prestataire pour ce service.

Il paie sa facture au prestataire, déduction faite de la participation du CCAS.

Le CCAS contractualise avec un prestataire pour ce service.

Le prestataire envoi chaque mois échu, pour paiement, une facture au CCAS pour participation au

service fait, détaillant :

- le nom du bénéficiaire,

- le nombre de prestations,

- la date des prestations.

Monsieur Thierry MERCIER informe les membres que depuis janvier 2026, DOMTECH (BIP

CONNECT) avec l'accord de SOLI-CITES est le nouveau prestataire du système de Téléassistance,

et ce pour les bénéficiaires de ce dispositif domiciliés sur la commune de Sochaux. A cet effet

DOMTECH - BIP CONNECT assure désormais la gestion de ce dispositif et la gestion financière de

ce dispositif et notamment la facturation.

Monsieur le Président indique que ce changement d'opérateur ne modifie pas la participation

financière du CCAS et que conformément à l'article 7 le système de participation est le suivant : pris

en charge à 25% du coût mensuel au service de téléassistance, dans la limite des tarifs précisés dans

l'article 6 de la convention et des sommes inscrites au budget.

DOMTECH - BIP CONNECT procédera à une facturation mensuelle au CCAS de Sochaux pour le

montant de sa participation.Monsieur le Président présente donc du fait de ce changement d'opérateur, une nouvelle convention entre les deux partenaires DOMTECH porteur de la marque BIP CONECT et le CCAS de Sochaux.

Monsieur le Président indique que les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 651 34 « aides » {nomenclature M57) du budget primitif 2026.

Monsieur Dominique MARTIN souhaite connaitre le nombre de Sochaliens de plus de 65 ans qui bénéficient de la Téléassistance sur Sochaux.

Monsieur Lionel PRADEL précise que 8 personnes bénéficient actuellement de la prise en charge financière à hauteur de 25% dans le cadre de ce dispositif.

Monsieur Dominique MARTIN précise aussi que des personnes peuvent se tourner vers leur mutuelle pour une prise en charge de ce dispositif.

Après avoir entendu l'exposé du Président du CCAS, les membres du Conseil d'Administration, à l'unanimité

*__ Autorisent Monsieur le Président du CCASà signer la convention entre le CCAS de Sochaux

et DOMTECH — BIP CONNECT.

Vote: Pour: 16

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable.

| 12- Demande de subvention 2026

Monsieur le Président présente aux membres du conseil d'administration les demandes de subventions suivantes :

Associations Rappels Rappels Demandées Attribuées 2026

attribués en attribués en 2026 (Propositions)

2024 2025

Sesame Autisme

Franche Comté 500 € 0€ joue au Association Fer

Ensemble 900 € 0€ 1000 € 1000 €

Total 1400 € 0€ 1500 € 1500 €

Monsieur Thierry MERCIER précise que les crédits budgétaires sont inscrits à l'article 65748 (nomenclature M57) «subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé (associations) » du budget primitif 2026.

Monsieur Etienne BANET en sa qualité de membre de l'association FER ENSEMBLE indique aux membres et au Président qu'il s'abstient pour le vote de la subvention susceptible d'être allouée à FER ENSEMBLE.

Après avoir entendu l'exposé du Président du CCAS, les membres du Conseil d'Administration bien vouloir :

°__ Approuver les propositions des demandes de subventions présentées.Vote: Pour: 15

Contre : 00

Abstention : o1

Avis du Conseil : Favorable.

| 13 - Financement places football - club de Sochaux FCSM

Monsieur le Président expose le financement de places de football pour le club de Sochaux FCSM.

Monsieur le Président précise qu'afin de permettre aux enfants et à leurs parents bénéficiaires de

l’aide alimentaire sur la commune de Sochaux de pouvoir assister au dernier match de la saison du

Football Club de Sochaux Montbéliard programmé le 15 mai 2026, le CCAS de Sochaux a souhaité

faire l'acquisition de 20 places identifiées populaire, coût de la place 12 € et ainsi permettre aux

enfants et adolescents des familles en difficulté de participer au match Football Club de Sochaux — Le

Puy Foot Auvergne le 15 mai 2026.

Places de foot Montant places HT | Montant places Montant totale

Populaires TTTIC

20 places 12€ 12.66 € 253.20 €

Total 12€ 12.66 € 253.20 €

Monsieur le Président précise que les crédits budgétaires sont inscrits à l'article 65134 {nomenclature

M67) « aides » du budget primitif 2026.

Après avoir entendu l'exposé du Président du CCAS les membres du Conseil d'Administration à

l'unanimité :

+ Actent le financement de 20 places de football à destination des bénéficiaires de l'aide

alimentaire pour le match FSCM — Le Puy Foot Auvergne du 15 mai 2006.

Vote: Pour: 16

Contre : 00

Abstention : 00

Avis du Conseil : Favorable

| 14 - Information : Aide alimentaire du 1° mars au 15 mai 2026

Monsieur le Président passe la parole à Madame Maria HAC en sa qualité de Vice-Présidente afin de

présenter les indicateurs socio démographiques des bénéficiaires de l'aide alimentaire :

L'aide alimentaire du mois de mars 2026 :

- total des personnes physiques inscrites (tous les membres du foyer confondus) :

90 personnes dont 61 adultes et 29 enfantsL'aide alimentaire du mois d'avril 2026 :

- total des personnes physiques inscrites (tous les membres du foyer confondus) :

89 personnes dont 61 adultes et 28 enfants

L'aide alimentaire du 1° au 15 mai 2026 :

- total des personnes physiques inscrites (tous les membres du foyer confondus) :

79 personnes dont 52 adultes et 27 enfants

Madame Maria HAC informe les membres des modalités d'inscription à l'aide alimentaire, qui répond à des règles strictes de procédure, ainsi chaque demande est instruite par un travailleur social

(Résidences ARIAL, Centre Médico-Social, UDAF, Caisse d'Allocations Familiales etc....), puis étudiée par Mme la Vice-Présidente, pour décision.

Les distributions s'organisent chaque vendredi après-midi dans les locaux 8, rue des Chênes.

[ 15 Information : Fermeture de la maison Bleue — Aide alimentaire

Madame Maria HAC informe les membres que chaque année, en raison des congés d'été, le CCAS a informé les différents partenaires que « la Maison bleue aide alimentaire de Sochaux » sera fermée les vendredis 07 et 14 Août 2026.

- Dernière distribution : vendredi 31/07

- Reprise de la distribution : vendredi 21/08

Madame Maria HAC précise que durant cette fermeture, le CCASa invité les partenaires à réorienter les bénéficiaires vers d’autres associations caritatives.

[ 16 - Information : Bons d’achats : du 1°’ mars au 15 mai 2026

Madame Maria HAC précise aux membres que les produits de la Maison Bleue — aide alimentaires sont complétés chaque semaine par l'achat de denrées alimentaires aux magasins « ALDI » et « CARREFOUR », dont on trouve ci-après le tableau récapitulatif des dépenses pour un montant de 833,20 €.

DATES

DISTRIBUTIONS REP CARREFOUR

13/03/2026 96,66 €

20/03/2026 110,48 €

03/04/2026 137,07 €

08/04/2026 74,90 €

24/04/2026 153,38 €

30/04/2026 134,85 €

15/05/2026 125,86 €

TOTAL 833,20 €

Madame Maria HAC, indique par ailleurs que des bons sont aussi délivrés au regard de la situation, aussi entre le 1° mars et le 15 mai 2026, 3 Bons d'achat relatifs à l'alimentation ; l'hygiène et l'entretien ont été délivrés pour une somme de : 100 €.[17 - Information : Atelier Prévention routière

Monsieur Thierry MERCIER présente aux membres du conseil qu'afin de sensibiliser les séniors aux

enjeux liés à la conduite et dans le cadre d’une politique de prévention des risques routiers impulsée

au niveau national, le Centre Communale d'Action Sociale a mis en place des ateliers de prévention

routière en direction des séniors de la commune.

Monsieur Thierry MERCIER précise que ces ateliers ont pu bénéficier d'un soutien financier de l'Etat,

au titre du plan départemental d'actions de sécurité routière.

Monsieur le Président souligne que ces ateliers de prévention aux risques routiers animés par des

professionnels formés s'articulent autour des axes suivants :

-Sensibilisation sur la mise à niveau du code de la route et de la pratique de la conduite,

-Promouvoir la mise en cohérence des vitesses en intégrant la logique d'itinéraire, adapter sa conduite,

-Sensibiliser sur les risques encourus par les conduites à risques : alcool, vitesse, distracteurs,

-Communiquer et sensibiliser les vitesses excessives ou inadaptées.

Les ateliers ont eu lieu les mardi 12 mai, 19 mai, 26 mai et le 02 juin 2026, de 14 h00 à 16h00 et sont

co-financés par le CCAS de Sochaux et l'État via le plan départemental d'action de la sécurité routière

à la MJC Centre Social de Sochaux.

Madame Maria HAC détaille les équipements utilisés lors de ces ateliers à Savoir un simulateur de

conduite, des lunettes de simulation alcoolémie, et des tests de l'audition et de la vue en présence

aussi des partenaires tels l'auto-école EISEN et Ecoute Voir optique et audition mutualiste.

Madame la Vice-Présidente précise que le nombre de participants s'élève à 40 personnes.

[18 - Information : Epicerie Mobile

Monsieur Thierry MERCIER présente le dispositif intitulé Epicerie Mobile ; et ce dans le cadre du

contrat de ville unique.

Le CCAS de Sochaux en lien avec les jardins d'IDées et PMA ont travaillé dans le cadre du contrat de

ville unique et la politique de la ville sur l'implantation d'une épicerie mobile (épicerie mobile déjà

présente sur les communes de Bethoncourt, Audincourt, Montbéliard, Grand-Charmont notamment.)

L'objectif de l'épicerie mobile est de permettre d'offrir à des prix raisonnables une alimentation saine et

variée, et de sensibiliser les habitants à une alimentation saine via des animations culinaires.

Monsieur le Président précise que conformément aux règles du contrat de ville signé par la ville de

Sochaux, l'implantation de cette épicerie mobile doit se faire au sein du Quartier Prioritaire de la Ville,

aussi l'emplacement le plus approprié afin de respecter plusieurs critères visibilité, sécurité,

accessibilité notamment se situe rue de l'Eglantine QPV de Sochaux et que cette implantation n'a pas

pour objet de mettre en concurrence les autres commerçants, ce projet s'inscrit dans le cadre du

contrat de ville unique (axe transition écologie, santé. ) porté en partenariat avec PMA.

Monsieur le Président indique que cette épicerie mobile est présente tous les mardis matin (créneau

10h30 — 12h00) au square rue de l'Eglantine afin de permettre la vente de produits bio, sain à des prix

raisonnables — ouvert à tous publics (les produits proposés sont cultivés par les jardins d'IDées,

structure d'insertion permettant à des personnes très éloignées de l'emploi de se réinsérer).

Les membres du Conseil d'administration restent réservés quant à cette implantation et regrettent que

cette épicerie mobile soit au regard des règles relatives au contrat de ville unique dans l'obligation de

se stationner en QPV.

Mesdames Myriam BEL, Lucette AVON et Jocelyne ROSSE soulignent que l'installation de cette

épicerie mobile serait plus pertinente tous les jeudis au marché place Simone Veil.

Il| 19 - information : Plan canicule 2026 : registre personnes vulnérables

Monsieur Thierry MERCIER, indique aux membres du conseil d'administration que dans le cadre de la mise en place d'une veille sociale, le CCAS utilise un registre nominatif pour contacter régulièrement les personnes vulnérables de la ville de Sochaux en cas crise sanitaire, d'épisode caniculaire. Ce

registre communal est constitué pour prévenir les conséquences liées à ces crises, permettant l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès des personnes en difficultés en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence.

Madame Maria HAC précise qu'afin de mettre à jour ce registre nominatif, un courrier accompagné d'un formulaire a été communiqué aux séniors de la ville.

Elle souligne que ce registre nominatif n’est jamais clos, pour y être inscrites, les personnes ou leur représentant légal doivent faire une demande d'inscription (à n'importe quel moment de l'année) à l'aide du formulaire accompagnant le courrier évoqué précédemment.

Monsieur le Président souligne que les personnes n'ont pas besoin de se réinscrire chaque année, la radiation de ce registre n'intervient que sur demande de l'intéressé ou de son représentant légal ou en cas de déménagement.

Monsieur le Président informe les membres du conseil que depuis le 1° juin 2026, le plan canicule a été déclenché au niveau / Veille saisonnière et que les élus d’astreinte canicule sont :

- Juin : Dominique MARTIN - Martine MUNIER

- Juillet : Maria HAC - Patrick BONNET

- Août : Maria HAC - Sylviane SCHULLER

- Septembre : Julien PINOT — François LEVEQUE

| 20 - Information : Bilan repas de printemps du 18 avril 2026

Madame Maria HAC dresse aux membres le bilan du traditionnel repas de printemps s'est tenu le

samedi 18 avril 2026 dans les Salons du Foyer de l'Hôtel de Ville en présence de 148 convives. C'est le Traiteur ERNWEIN à Seloncourt qui a confectionné le repas et le chanteur-accordéoniste Monsieur THIEBAUD Bruno de Besançon a assuré l'animation musicale.

Madame Maria HAC précise que lors de chaque repas, différents traiteurs sont sollicités afin de

disposer de plusieurs devis.

Monsieur Claude HELLEC en sa qualité de représentant de l'ADAPEI prend la parole afin d'évoquer l’opérations brioches et de son organisation sur la commune.

Madame Maria HAC souligne qu'au titre de l'aide alimentaire le CCAS a régulièrement fait l'achat de brioches dans le cadre de cette opération.

Monsieur Dominique MARTIN indique aux membres qu'auparavant cette opération était possible sur la commune avec l'appui du comité des fêtes. Monsieur Dominique MARTIN s'est investi depuis plusieurs semaines afin de réinstaller le comité des fêtes sur la commune, ce dernier ne disposant plus, depuis deux ans de membres.

Monsieur Dominique MARTIN au regard de l'avancée significative et positive du dossier relatif à

l'installation d'un nouveau comité des fêtes, indique à Monsieur Claude HELLEC que lors de la

prochaine opération brioche de l'ADAPEI, les membres du nouveau comité des fêtes seront susceptibles de se mobiliser pour cette opération.

Monsieur Thierry MERCIER en sa qualité de Président et Madame Maria HAC remercient Monsieur Dominique MARTIN pour sa mobilisation quant à l'implantation du nouveau comité des fêtes.Monsieur Claude HELLEC remercie Monsieur Dominique MARTIN.

Monsieur le Président constate que l'ordre du jour est épuisé, il remercie l'ensemble des membres

pour la tenue de ce premier Conseil d'Administration du CCAS et lève la séance à 16h25.

Le Président

du CCAS

Thierry MERCIFR

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