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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Arcey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ARCEY
Séance du 05 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à 18h30, le Conseil Municipal d’ARCEY, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de convivialité, 5 rue de la
Neuvelle, sous la présidence de Monsieur Michaël HUGONIOT, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. AUDOUZE Christophe, CORBERAND Nathalie, DERVIEUX Jean-Yves, DUPONT Christophe, FROSIO Jennifer, GARREC Alexia, HAUTECOUVERTURE Virginie, HUGONIOT Michaël, KELLER Séverine, MONNIER Daniel, PASTEUR Alain, SEICHEPINE Catherine.
Absent : M. CART-LAMY Roland (procuration à Daniel MONNIER) ; M. FOVELLE Franck (procuration à Christophe DUPONT) ; Mme GRABER Maude (procuration à Michaël HUGONIOT).
Le Président de séance constate que le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR
I. Approbation du PV de séance du 29 avril 2026
II. Désignation d’un secrétaire de séance
III. Élection des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales 2026
IV. Prise en charge frais de déplacement bénévole médiathèque
V. Précision sur la délégation du conseil municipal au maire N°27 : procéder au
dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux
VI. Question diverse : Emprunt serveur
***********************
I. Approbation du PV de séance du 29 avril 2026
Le projet de procès-verbal a été transmis aux conseillers par voie dématérialisée le 28 mai 2026.
Sans observation, il est adopté à l’unanimité.
II. Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur Christophe DUPONT est nommé secrétaire de séance. 2
III. Élection des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales 2026
Le Maire indique que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.
Avant l’ouverture du scrutin, le Maire constate que 1 liste de candidats a été déposée. Les candidats appartenant à cette liste unique sont : M. HUGONIOT – Mme SEICHEPINE – M. DUPONT – Mme FROSIO – M. MONNIER – Mme GARREC.
La liste présentée obtient 15 suffrages.
Les délégués titulaires élus sont : M. HUGONIOT – Mme SEICHEPINE – M. DUPONT Les délégués suppléants élus sont : Mme FROSIO – M. MONNIER – Mme GARREC.
Pour en savoir plus sur le déroulé de ce scrutin, consulter le procès-verbal de désignation des délégués du Conseil Municipal et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ainsi que la feuille de proclamation des résultats.
IV. Prise en charge frais de déplacement bénévole médiathèque
Le Maire rappelle que par délibération n° 04.26 du 13 janvier 2026, il a été autorisé à signer la conven- tion pluriannuelle de partenariat de lecture publique entre la commune et la Médiathèque départemen- tale.
Afin de continuer à bénéficier du soutien de la Médiathèque départementale, des critères sont à respec- ter, dont l’obligation de suivre une formation initiale de la Médiathèque départementale par l’un des bénévoles.
Un des bénévoles s’est inscrit à la formation « Travailler bénévolement en bibliothèque : les fondamen- taux » organisée par la Médiathèque départementale le 1er et 2 juin 2026.
Le Maire propose au conseil municipal de prendre en charge les frais de déplacement du bénévole qui a suivi cette formation.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés
ACCPETE la prise en charge des frais de déplacement du bénévole qui a suivi la formation mention- née.
V. Précision sur la délégation du conseil municipal au maire N°27
Le Maire rappelle que par délibération n° 14.26 du 26 mars 2026, le conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Toutefois, le contrôle de légalité a fait parvenir un courrier demandant des précisions quant aux conditions et limites de la délégation au maire numéro 27 relative aux autorisations d’urbanisme.
Le Maire propose donc d’apporter les justifications demandées sur la délégation 27.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés
DÉCIDE, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, le pouvoir suivant en complément de ceux déjà attribués par la délibération 14.26 du 26 mars 2026 : 3
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme à la transformation ou à l'édifica- tion des biens municipaux ;
VI. Question diverse
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer le remplacement du serveur de la mairie, il est opportun de recourir à un emprunt.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés
DÉCIDE de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTÉ un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 21 700 €
- Durée : 5 ans
- Taux fixe : 3.32 %
- Périodicité : trimestrielle
- Frais et commission : 100 €
Le Conseil Municipal approuve le tableau d’amortissement et autorise le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.