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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 02 05 CA 2022 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DEF DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
Le vingt-quatre février deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal :17 février 2023
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLA ULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, MOUNIER Marlène, CADORET Anita, MARTY Didier, CATINOT Isabelle.
Pouvoir(s): COUSSEAU Stéphanie à VERGNION Philippe, BOIBELET AVRIL Elsa à BOULLAULT Angèle, COUSSEAU Hervé à CHAIGNAUD Éric, NEBOUT Franck à DÉNOUE Joël et TEXTER Isabelle à CHABOT Jean-Michel
Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 12 - Votants : 17
Secrétaire de séance : BEULZ Loic
N° 2023-02-05
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET COMMUNE :
Après avoir présenté le compte administratif du budget général de la commune, Mr
DECELLE, Maire, quitte la séance,
Sous la présidence de Monsieur JM CHABOT, le conseil municipal examine le compte administratif 2022 de la commune qui s’établit ainsi :
Fonctionnement :
Excédent reporté 2021 : 112 284,50 €
Dépenses 2022 : 643 991,69 €
Recettes 2022 : 994 138.33 €
Excédent de clôture : 462 431,14 €
Investissement :
Déficit reporté 2021 : 246 882,82 €
Dépenses 2022 : 480 082,85 €
Recettes 2022 : 797 726,11 €
Excédent de clôture : 70 760,44 €
Restes à réaliser en dépenses : 193 255,00 €
Restes à réaliser en recettes : 71 451,00 €
Besoin de financement : 121 804,00 €
AR Prefecture
016-200054187-20230224-2023_02_05-DE
Reçu le 28/02/2023
—_— HOTS GE presence de Mr Guy DECVELLE, Maire, le conseil
municipal, après en avoir délibéré
approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2022.
Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 27 février 2023,
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire :
par publication ou notification du 2 8 FEY. 08.
et transmission en Préfecture du ... 2. 8 FEN:-2073-.
La présente décision peut faire l’objet d’une demande de mise en œuvre d'un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d'un déféré a été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20230224-2023_02_05-DE
Reçu le 28/02/2023