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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0286)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
19 C 0286
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(71243) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:41 1 / 3
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -
HEM -
QUARTIER DE LA TRIBONNERIE - COMPLEMENTS A L'ETUDE D'IMPACT -
MODALITE DE MISE A DISPOSITION DE L'ETUDE D'IMPACT ET DE L'AVIS RENDU PAR L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
I. Rappel du contexte
Le secteur de la Tribonnerie se situe à l’ouest de la commune de Hem, à proximité du centre-ville et de ses équipements.
Ce secteur, qui longe la départementale RD6 appelé Avenue de l’Europe et le site Damart, constitue un vaste espace non-urbanisé de 11,8 hectares.
Par délibération n° 15 C 0749 du 16 octobre 2015, la Métropole Européenne de Lille a défini les objectifs poursuivis par l’opération et les modalités de concertation préalables.
Les objectifs de l’urbanisation de ce secteur sont les suivants:
- qualifier une porte d’entrée dans le centre de la commune ;
- développer et renforcer l’attractivité résidentielle de la commune en lien avec la diversification du parc de logements et le soutien des parcours résidentiels ; - créer une couture urbaine inter-quartier entre le centre-ville, le quartier Beaumont, Hempempont et de la Tribonnerie ;
- améliorer la lisibilité du patrimoine classé à savoir la chapelle Sainte Thérèse (située rue de Croix) ;
- améliorer l’accès aux grands axes de circulation (RD6).
Des études urbaines ont été engagées en interne par les services de la Métropole Européenne de Lille. La réalisation des études préalables ont conduit à inscrire la définition de l'opération dans une procédure de création de ZAC.
Conformément à l’article R.122-2 du Code de l’environnement, une étude d’impact a été réalisée et soumis pour avis à l’autorité environnementale le 4 décembre 2018. L’autorité environnementale a rendu un avis le 4 février 2019.
Suite à cet avis, la Métropole Européenne de Lille propose d’engager des études complémentaires afin de répondre aux recommandations soulevées par l’autorité environnementale. 19 C 0286
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(71243) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:41 2 / 3
L’étude d’impact complétée sera portée à la connaissance du public selon les modalités définies ci-dessous.
II. Modalités de mise à disposition de l’évaluation environnementale et de l’avis de l’autorité environnementale
Conformément aux articles L.122-1, L.122-1-1 et L.123-19, du code de l’environnement, le projet de dossier de création de ZAC, les bilans de concertation, l’étude d’impact, les avis émis sur l’étude d’impact, les réponses de la Métropole Européenne de Lille à l’avis de l’autorité environnementale, les compléments apportés à l’étude d’impact seront mis à la disposition du public.
Conformément aux dispositions des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, les modalités de cette mise à disposition sont les suivantes :
- mise à disposition pendant 30 jours, par voie électronique consultable sur la plateforme de participation citoyenne de la MEL (https://participation.lillemetropole.fr), du projet de dossier de création de ZAC, des bilans de concertation, de l’étude d’impact, des avis émis sur l’étude d’impact, des réponses de la Métropole Européenne de Lille à l’avis de l’autorité environnementale, des compléments apportés à l’étude d’impact
- information du public par un avis mis en ligne sur la plateforme de participation citoyenne de la MEL (https://participation.lillemetropole.fr), publication de l’avis dans deux journaux régionaux ou locaux et affichage de l’avis au siège de la Métropole Européenne de Lille ainsi qu’en mairie de Hem. Ces modalités d’information auront lieu 15 jours avant la participation par voie électronique du public.
Enfin, suite à cette procédure et conformément aux dispositions de l’article L.123-19- 1 :
- le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d'une synthèse de ces observations et propositions.
Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.
Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, la MEL rendra publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide : 19 C 0286
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(71243) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:41 3 / 3
1) La réalisation des études complémentaires à l'étude d'impact initiale ;
2) D'adopter les modalités de participation du public par voie électronique ;
3) D'autoriser Monsieur le Président à procéder à toutes les formalités à intervenir dans le cadre de ces procédures.
Résultat du vote : ADOPTE A L'UNANIMITE
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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