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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0802 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0802)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Investissement et développement économique, 19 C 0802

Séance du jeudi 12 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

TOURCOING -

ANRU - NPRU - QUARTIER DE LA BOURGOGNE - BILAN DE CONCERTATION PREALABLE

Lors de la présentation de son projet métropolitain le 12 mai 2014, le Président Damien Castelain a affiché l’ambition communautaire dans le cadre de la politique de la ville en souhaitant une MEL solidaire et citoyenne par un dialogue renforcé avec les citoyens. Aussi, la MEL assure désormais, aux côtés de ses partenaires, le pilotage du NPRU, qui concerne le secteur de la Bourgogne à Tourcoing. Par délibération 16C0904 du 2 décembre 2016, les principes et valeurs de la co- construction avec la société civile ont été définis. En accord avec la ville de Tourcoing une procédure de concertation a été engagée, il est proposé d’en tirer le bilan.

I. Rappel du contexte

La compétence politique de la ville, prise le 1er janvier 2015, est récente pour notre établissement. La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain.

Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est au cœur de la nouvelle politique de la ville impulsée par la loi Lamy. Notre contrat de ville en fixe les orientations et le cadre de référence. Les différents enjeux de ce NPRU sont désormais traités de façon globale et coordonnés à travers des stratégies territoriales intégrées de développement. Ainsi, par délibération 17C0514 du 1er juin 2017, la MEL a précisé les objectifs de cette stratégie en les articulant autour de deux enjeux :

-Contribuer au rééquilibrage du territoire et repositionner les quartiers du NPRU dans le développement de la métropole ;

-Assurer le développement durable des quartiers, générateurs de développement économique, d’innovation et de cohésion sociale.

La MEL assure désormais, aux côtés de ses partenaires, le pilotage de ce NPRU, qui concerne 9 quartiers de notre territoire. Le secteur de la Bourgogne a été ainsi identifié en tant que quartier d’intérêt national par l’arrêté du 29 avril 2015 du nouveau programme national de renouvellement urbain.

Suite à la délibération 15C1376 du 18 décembre 2015, une étude urbaine est actuellement pilotée par la MEL dans le cadre d’un groupement de commandes avec la ville de Tourcoing et les bailleurs Lille Métropole Habitat (LMH et Vilogia).19 C 0802

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Le projet de mandat du Président Damien Castelain pose l’ambition d’une Métropole citoyenne par un dialogue renforcé et l’association des citoyens dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques et des projets d’aménagement du territoire. Par délibération 16C0904 du 2 décembre 2016, les principes et valeurs de la co-construction avec la société civile ont été définis. La Métropole Européenne de Lille s’est ainsi engagée sur une méthodologie opérationnelle qu’il s’agira de mettre en œuvre dans le contexte du NPRU de la Bourgogne.

Par délibération 19C0154 du 5 avril 2019, le Conseil Métropolitain a validé les modalités de concertation relatives aux objectifs du projet d'aménagement. En complément de la démarche métropolitaine, le Conseil Municipal de Tourcoing a délibéré le 1er décembre 2018.

II. Objet de la délibération

Le processus d'information et de concertation engagé par les partenaires a permis d’exposer les principales orientations et de recueillir les observations du public.

Depuis 2016, des moments d’échanges avec les habitants ont ainsi régulièrement lieu et permettent de maintenir le niveau d’information de la population :

- des ateliers menés par le groupement en charge de l'étude urbaine, ont permis de présenter à la population la démarche engagée et de recueillir leurs observations sur le contenu du projet. 3 ateliers ont été organisés et se sont tenus courant 2017 ;

- des assemblées de quartier spécifiquement dédiées au NPRU ont été organisées et ont permis de présenter à la population les orientations générales du projet, le diagnostic et les hypothèses urbaines, ainsi que le processus de relogement. Ainsi, 7 assemblées de quartier spécifiques ont été organisées en juin 2016, en septembre 2017, en janvier, juillet et octobre 2018, et en février et octobre 2019;

- en juin 2018, une maison du projet a ouvert ses portes au sein du quartier et assure des permanences d'information ;

- les services de la Ville ont organisé des visites d’opérations achevées. Les habitants ont ainsi pu prendre connaissance des réalisations menées sur Belencontre à Tourcoing (en janvier 2018) et Beaulieu à Wattrelos (en juin 2018) ;

- enfin, une information relative à la présente concertation règlementaire a été effectuée lors du comité de quartier du 18 octobre 2019.

Ainsi, la Métropole Européenne de Lille a mené une concertation, au titre de l'article L103-2 4° du code de l'urbanisme, menant à la création et à la requalification des espaces publics (montant supérieur à 1 900 000 Euros TTC) et à la révision simplifiée du PLU. Cette concertation avait pour but de présenter au public les objectifs et enjeux de l’opération et de l’associer à son élaboration. Cette démarche19 C 0802

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étant achevée depuis le 14 novembre 2019, il s’agit d’en tirer le bilan et de le soumettre à l’approbation du Conseil métropolitain.

Un dossier d’information présentant les enjeux et objectifs de l’opération a été mis à la disposition du public en Mairie de Tourcoing, à la Maison du projet et au siège de la MEL du 15 octobre 2019 au 14 novembre 2019. Il était accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations du public. Ce dossier était également téléchargeable sur le site Internet de la Ville de Tourcoing. Il était également prévu que tout courrier adressé à Monsieur le Maire de Tourcoing soit joint aux registres.

Des documents de présentation ainsi que des registres ont également été laissés à disposition en Mairie de Tourcoing ainsi qu’au siège de la MEL.

Les questions et remarques produites dans le registre ou formulées lors de la réunion publique ont traité de la difficulté de mise en œuvre de la programmation envisagée, de conservation de la mémoire du quartier et du patrimoine, de mise en place d'un dialogue avec la population et des nécessaires précisions à apporter sur les travaux envisagés.

Les remarques exprimées étant de nature à enrichir et à améliorer sensiblement le projet d'aménagement, il est proposé de tenir compte des observations et de tirer un bilan positif de la concertation préalable, aussi :

1. La définition du programme d’aménagement envisage de faire apparaitre un niveau d’exigence soutenu en termes de qualité architecturale, notamment dans les réhabilitations, et d’adaptation aux évolutions sociales futures. Ainsi, la problématique du vieillissement de la population a-elle-été prise en compte lors du diagnostic et l'adaptation de l'offre de logements produits en diversification trouvera sa traduction dans les fiches de lots qui seront produites fin 2020.

2. Un renforcement des liens vers la Belgique a été projeté dès le démarrage de la démarche, lorsque cela est envisageable. Ainsi, le plan guide fait apparaitre une liaison nouvelle vers Mouscron de la rue Schweitzer à la rue du Labyrinthe. La mise en place de telles liaisons supposant la capacité des voies concernées à absorber des flux inter quartiers ne peut être systématisée dans la mesure où le gabarit des autres voies n’est pas adapté à ce type de trafic. Par ailleurs, la mise en synergie des équipements publics (tels que crèche et écoles) de part et d’autre de la frontière échappe à la compétence de notre établissement et ne peut être adaptée à des services constitués pour les besoins internes du quartier.

3. Une vigilance particulière a été portée au maintien des services commerciaux et publics de proximité par la création d'une halle sur la Place de la Bourgogne et d’un équipement du type salle polyvalente au sein du projet de maison des services.

4. Le projet urbain implique un important volume de démolitions importantes qui sont justifiées par la nécessité de ramener la part de logements sociaux au niveau de celle de l’ensemble de la commune et par le nouveau découpage19 C 0802

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des ilots. La maitrise d’ouvrage a cependant veillé à préserver la mémoire du quartier par des réhabilitations du patrimoine maintenu. En effet, 1540 logements sont préservés dont 670 feront l’objet de réhabilitation, tout comme la filature, la chaufferie et la conciergerie du site Lepoutre. Enfin, l'intégration d'un axe dédié spécifiquement au devoir de mémoire dans la mise en œuvre du plan d’accompagnement au changement mené par la Ville.

5. Ce projet a été défini dans le cadre d'un travail en concertation avec l’ensemble des citoyens et instances concernées dont le conseil citoyen. Celle-ci doit être considérée depuis son engagement en 2016 et a été jalonnée par une série de manifestations décrites dans le corps de la présente délibération.

Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'acter que le bilan de la concertation est positif et de poursuivre la mise en œuvre du projet d'aménagement du quartier de la Bourgogne à Tourcoing.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Les groupes Socialiste, Radical, Citoyen et Personnalités, Communiste, Républicain et Citoyen, Europe Ecologie les Verts et Rassemblement Citoyen s'étant abstenu.

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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