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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0828)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
19 C 0828
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(73492) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:21 1 / 2
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -SECRETARIAT DES ELUS
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2014-2020 - AJUSTEMENT DES DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS DANS LES COMMISSIONS
I. Rappel du contexte
Par délibération n°17 C 0015 du 5 janvier 2017, le Conseil de la métropole a procédé à la création des 9 commissions thématiques indiquées ci-dessous, conformément à l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux métropoles :
1 Commission « GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION »
2 Commission « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI – RECHERCHE - INSERTION »
3 Commission « ECOLOGIE URBAINE » Politique de l’eau – Assainissement – Résidus urbains
4 Commission « ESPACES PUBLICS – VOIRIE »
5 Commission « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME »
6 Commission « LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE ET JEUNESSE »
7 Commission « MOBILITE ET ACCESSIBILITE »
8 Commission « RAYONNEMENT DE LA METROPOLE » Sport - Culture - Rayonnement Européen et International
9 Commission « FINANCES – EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - CONTROLE DE GESTION »
Le Conseil a également procédé lors de cette même séance à leur composition et lors des Conseils qui ont suivi à des ajustements en leur sein afin de pourvoir les sièges devenus vacants ou de répondre aux sollicitations des groupes d'élus ou de leurs membres.
II. Objet de la délibération
Il convient de procéder à l'ajustement de la composition d'une commission d'appel d'offres créée ad hoc. 19 C 0828
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(73492) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:21 2 / 2
1. Nouvelles désignations au sein d'une commission d'appel d'offres consécutive à la création de groupement de commande
A la présente séance du Conseil métropolitain, il est proposé la constitution d'un groupement de commande pour les besoins de la MEL entrainant la création d'une commission d'appel d'offres ad hoc.
Pour la commission suivante, il convient de procéder à la désignation de 2 membres :
• LOOS - NPRU - Quartier des Oliveaux - Mandat d'études pré-opérationnelles - Groupement de commande avec la commune de LOOS, instituée par la délibération n° 19 C 0788 présentée au conseil du 13 décembre 2019.
Sont candidats :
Mme Danièle PONCHAUX (groupe MPC) en tant que titulaire ;
Mme Sylvane VERDONCK (groupe MPC) en tant que suppléante.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'acter les ajustements et les désignations proposées ci-dessus.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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