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Procès Verbal - Proces verbal 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palluau-sur-Indre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
Le dix mars deux mil vingt-six à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la présidence de M. ROUFFY Marc, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice : 12 Présents : 9 Votants : 9 + 1
Date de convocation : 03-03-2026 Date d’affichage : 03-03-2026
Présents :
M. ROUFFY Marc ;
Mme DEPONT Joëlle ;
M. RAVEAU Bernard ;
Mme NOULHIANE Jocelyne ;
Mme JACQUET Magali ;
Mme BRUN Caroline ;
M. PIQUE Fernand ;
M. LANDUREAU Marc ;
M. BLAIN Bernard ;
Excusé :
Mme BERTRAND Danielle donne procuration à Mme DEPONT Joëlle ;
Non excusés :
Mme BELLINO Corinne ;
M. TOSI Alberto ;
Début de séance : 19h00
Secrétaire de séance : Mme BRUN Caroline ;
Ordre du jour :
1- Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Clion : conventions
Procès-verbal du 19 février 2026
Aucune remarque n’étant faite, adoption à l’unanimité.
1-1/ Mise à disposition du personnel technique auprès du SIER de Clion (2026_2_1_1)
Rapport :
Vu la délibération n°2025-5-9 du 24 juin 2025 relative à la demande d’adhésion au SIER de Clion sur Indre avec prise de compétences eau et assainissement à la date du 1er janvier 2026 ;
Vu la délibération n°2025-32 du 26 juin 2025 relative à l’acceptation du SIER de Clion sur Indre de l’adhésion de la commune, avec transfert des compétences eau potable et assainissement, par délibération n°2025-32 en date du 26 juin 2025.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la délibération n°2025-9-1 du 10 décembre 2025 relative à la mise à disposition du personnel technique de la Commune au SIER de Clion ;
Vu le refus du SIER de Clion le 22 janvier 2026 des différentes conventions émises par la Commune lors de sa séance du 10 décembre 2025 au motif d’une « incohérence » sur le transfert financier ; Considérant l’accord trouvé entre la Commune et le SIER de Clion pour rendre cohérentes les différentes conventions prises par la Commune le 10 décembre 2025 ;
Considérant la convention de mise à disposition détaillée ci-après, identique à celle en date du 10 décembre 2025 ;
Proposition :
APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition du personnel technique ;
AUTORISER le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes
Décision :
- Votants : 10
- Pour : 10
- Contre : 0
- Abstention : 0
Convention de mise à disposition individuelle
Convention de mise à disposition
de Monsieur DUVIL Jean-Noël
Entre
La commune de PALLUAU-SUR-INDRE
Représentée par M. Le Maire dûment habilité par la délibération n°1 du 25 mai 2020 Dont le siège social se situe 32 rue de Verdun, 36500 PALLUAU-SUR-INDRE n° SIRET : 21360149500012
Ci-après dénommée LA COLLECTIVITÉ
D’UNE PART
Et
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Clion
Représenté par son Président, dûment habilité par la délibération n° 2020/15 du 27 juillet 2020
Dont le siège social se situe Mairie, 2 place de la Mairie, 36700 CLION SUR INDRE n° SIRET : 253 600 316 00017
Ci-après dénommé L’ORGANISME D’ACCUEIL
D’AUTRE PART,
Ci-après désignée chacune individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à L.512-14,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 35-1,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
Vu l’information du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2025 du projet de mise à disposition,
Considérant que le projet de convention a été transmis à l’agent le 10 décembre 2025 pour recueillir son accord avant sa signature,
Considérant que l’agent a donné son accord à cette mise à disposition par courrier en date du 10 décembre 2025 sur la nature des activités qui lui sont confiées et ses conditions d’emploi
Il est arrêté et convenu ce qui suit : Article 1 : Objet
La commune de Palluau-sur-Indre met en mise à disposition M. DUVIL Jean-Noël, agent Technique Territorial Principal de 2ème classe, en application des dispositions des articles L.512-6 à L.512-9 et L.512-12 à L.512-14 du Code général de la fonction publique, de l’article 35-1 du décret n°88-145 du 15 février 1988 et du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
Article 2 : Nature et niveau des fonctions exercées
M. DUVIL Jean-Noël, est mis à disposition pour exercer les fonctions de fontainier.
Article 3 : Durée
La présente convention prend effet à compter du 01 janvier 2026 pour une durée de 3 ans et pourra être reconduite par tacite reconduction.
Article 4 : Lieu d’exécution
L’agent exécutera ses fonctions sur le territoire du Syndicat des eaux et d’assainissement de la Région de Clion.
Article 5 : Conditions d’emploi
L’autorité hiérarchique
M. DUVIL Jean-Noël, est placée sous l’autorité hiérarchique de la Mairie de PALLUAU SUR INDRE.
A ce titre, LA COLLECTIVITÉ continue à gérer la situation administrative du fonctionnaire mis à disposition.
Cela concerne :
Le dossier individuel de l’agent
Le compte personnel d’activité (compte personnel de formation - CPF + compte d’engagement citoyen - CEC)
La rémunération, sauf complément indemnitaire accordé par l’ORGANISME D’ACCUEIL La mobilité
La discipline
La déontologie (respect des droits et obligations, autorisations de cumul d’activités et de rémunérations)
Le temps de travail
M. DUVIL Jean-Noël est affecté à l’organisme d’accueil à raison de 17,5/35ème. La répartition de son temps de travail s’effectuera comme suit : Lundi et Mardi en priorité et ensuite selon les besoins du service. La priorité sera donnée au SIER de Clion.
La gestion des absences
LA COLLECTIVITÉ prend les décisions relatives aux congés suivants :
Congés de maladie ordinaire – CMO
Autorisations exceptionnelles d’absence
Congé pour inaptitude temporaire imputable au service (accident de service ou maladie professionnelle) - CITIS
Congé de grave maladie,
Temps partiel thérapeutique,
Congé pour maternité, pour paternité ou pour adoption,
Congé de formation professionnelle
Congé pour validation des acquis de l’expérience
Congé pour bilan de compétences
Congé pour formation syndicale
Congé pour formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail s’il est représentant à la formation spécialisée
Congé pour formation à l’animation
Congé pour siéger dans les instances internes d’un conseil citoyen et participer aux instances de pilotage du contrat de ville
Congé pour apporter son concours à titre personnel et bénévole à une mutuelle Congé pour fonctionnaires territoriaux atteints d'infirmités ayant ouvert droit à pension du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Congé de solidarité familiale
Congé de proche aidant
Congé de représentation auprès d’une association ou d’une mutuelle Congé de présence parentale
Congé pour activité d’intérêt général (sapeur-pompier, réserve opérationnelle, etc.)
L’ORGANISME D’ACCUEIL prend les décisions, dans les domaines énumérés ci-après et en informe la collectivité :
Autorisations exceptionnelles d’absence
Congés annuels - accord commun entre les deux entités
L’ORGANISME D’ACCUEIL supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont il fait bénéficier l'agent.
Les conditions de travail
En application du droit à l’information régi par le décret n°2023-845 du 30 août 2023, L’ORGANISME D’ACCUEIL communique à l’agent les informations relatives à l’emploi occupé dans le cadre de la mise à disposition.
Lors de sa présence dans les locaux de l’ORGANISME D’ACCUEIL, l’agent devra se conformer au règlement intérieur et aux règles afférentes à la santé et sécurité en vigueur dans ce dernier.
L’agent sera sous l’autorité fonctionnelle du chef de service technique et devra respecter les consignes et les directives de ce dernier.
La discipline
Conformément à l’article L.2 du Code général de la fonction publique, l’agent mis à disposition demeure soumis aux droits et obligations des agents publics tels que définis par le Code général de la fonction publique et les dispositions législatives et réglementaires complémentaires relatives à la déontologie des agents publics. En cas de faute, une procédure disciplinaire peut être engagée par le Maire de Palluau Sur Indre, éventuellement saisie par le Président du Syndicat des eaux et d’assainissement de la Région de Clion.
Article 6 : Rémunération
La Mairie de Palluau-Sur-Indre verse à l’agent la rémunération correspondant à son grade (traitement de base + supplément familial + primes et indemnités+ astreintes).
Article 7 : Remboursement
La collectivité d’accueil rembourse mensuellement à la collectivité d’origine le montant de la rémunération et les charges de l’agent mis à disposition au prorata du nombre d’heures effectuées et sur état produit (sur la base minimum de 17,5/35ème) ainsi que les astreintes effectuées dans le cadre de la mission.
Article 8 : Appréciation de la valeur professionnelle
En cas de pluralité d’employeurs, l’entretien professionnel a lieu dans chacun des ORGANISMES. Les comptes rendus auxquels il donne lieu sont transmis à l’autorité territoriale de LA COLLECTIVITÉ en vue de l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent.
Article 9 : Fin de la mise à disposition
La fin anticipée
La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 3 de la présente convention, à la demande de :
LA COLLECTIVITÉ
L’ORGANISME D’ACCUEIL
L’agent mis à disposition.
Un préavis d’une durée de 3 mois sera appliqué.
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre LA COLLECTIVITÉ et L’ORGANISME D’ACCUEIL. La fin à l’échéance
Au terme de la mise à disposition, l’agent est affecté sur les fonctions qu’il exerçait auparavant dans LA COLLECTIVITÉ. Si cela n’est pas possible, l’agent est affecté dans un emploi équivalent dans LA COLLECTIVITÉ.
Article 10 : Litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les Parties s'engagent à résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, le tribunal administratif sera saisi.
Article 11 : Contentieux
Les litiges nés de l’exécution du présent contrat relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Limoges, situé 2 Cr Bugeaud, 87000 Limoges, dans le respect du délai de recours de deux mois. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Palluau-sur-Indre, lle 20 février 2026, en triple exemplaires
Pour L’ORGANISME D’ACCUEIL Pour LA COLLECTIVITÉ Le Président Le Maire
Jérôme BOISLAIGUE Marc ROUFFY
Ampliation adressée :
- au comptable de LA COLLECTIVITÉ
- au comptable de L’ORGANISME D’ACCUEIL
1-2/ Achat du stock eau et assainissement par le SIER de Clion (2026_2_1_2)
Rapport :
Vu la délibération n°2025-5-9 du 24 juin 2025 relative à la demande d’adhésion au SIER de Clion avec prise des compétences eau et assainissement à la date du 1er janvier 2026 ;
Vu la délibération n°2025-32 du 26 juin 2025 relative à l’acceptation du SIER de Clion sur Indre de l’adhésion de la commune, avec transfert des compétences eau potable et assainissement ;
Vu que la Commune n’a plus besoin du stock de pièces, petits matériels et fournitures nécessaires à l’activité en fonctionnement des services eau et assainissement ;
Vu l’utilité établie pour le SIER de Clion pour exercer les compétences eau et assainissement ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’inventaire du stock eau et assainissement estimé à 26.417,01 € en eau et 213,93 € en assainissement, soit un total général de 26.630,94 €, conformément à la délibération en date du 10 décembre 2025 ;
Vu le refus du SIER de Clion le 22 janvier 2026 des différentes conventions émises par la Commune lors de sa séance du 10 décembre 2025 au motif d’une « incohérence » sur le transfert financier ;
Considérant l’accord trouvé entre la Commune et le SIER de Clion pour rendre cohérentes les différentes conventions prises par la Commune le 10 décembre 2025 ;
Considérant la convention d’achat du stock eau et assainissement par le SIER de Clion, détaillée ci-dessous, identique à celle en date du 10 décembre 2025 ;
Proposition :
ACCEPTER la cession du stock dont la liste est jointe à la présente délibération pour un montant total de 26.630,94 € ;
PRÉCISER qu’un titre exécutoire sera transmis au débiteur pour chaque budget. Décision :
- Votants : 10
- Pour : 10
- Contre : 0
- Abstention : 0
Inventaire du stock de fournitures Eau et Assainissement au 10/12/2025
EAU :
Compteur
Quantité Désignation Valeur HT 5 Compteur Zenner rond Ø32 225.00 9 Compteur Zenner Ø 32 L170 306.00 4 Compteur Zenner Ø 15 L110 134.00 3 Regard Paragel 645.00
Collier de prise en charge
Quantité Désignation Valeur HT 9 Collier PEC PVC DN 32 (38-42) 496.44 6 Collier PEC PVC DN 40 (48-60) 189.66 5 Collier PEC PVC DN 50 (59-71) 149.50 11 Collier PEC PVC DN 65 (69-88) 227.70 4 Collier PEC PVC DN 110 76.12
Bride de réduction
Quantité Désignation Valeur HT 2 Réduction 60/40 158.62 3 Réduction 100/40 419.10
Plaque pleine
Quantité Désignation Valeur HT 1 Plaque pleine DN 100 30.84 3 Plaque pleine DN 80 88.23
Plaque taraudée
Quantité Désignation Valeur HT 4 Plaque taraudée DN 40 73.52
Cône à 2 brides
Quantité Désignation Valeur HT 1 Cône Ø 40/80 52.51 1 Cône Ø 80/100 53.91
Adaptateur de bride
Quantité Désignation Valeur HT 2 Collier à bride Major Ø 46/63 34.18 1 Collier à bride Major Ø 68/85 145.14 2 Collier à bride Major Ø 75 84.64 3 Collier à bride Major Ø 84/106 139.53 2 Collier à bride Major Ø 99/119 103.30
Robinet d’arrêt avant compteur
Quantité Désignation Valeur HT 15 Robinet prise en charge Ø 25 2173.5 4 Robinet prise en charge Ø 32 452.96 3 Robinet compteur 159.12 5 Robinet d’arrêt avec purge 327.15 16 Robinet compteur Ø 25 539.36 3 Robinet d’arrêt 15/21 101.13 5 Vanne d’arrêt 15/21 49.30
Robinet de prise en charge
Quantité Désignation Valeur HT 13 Robinet PEC Ø 25 699.79 3 Collier à bride Major Ø 32 262.50 Manchon de réparation fonte
Quantité Désignation Valeur HT 20 Manchon de réparation Ø 40 775.40 5 Manchon de réparation Ø 65 265.10 1 Manchon de réparation Ø 90 84.03 4 Manchon de réparation Ø 84/106 328.88 3 Manchon de réparation Ø 110 380.43 6 Manchon de réparation pour fonte Ø 46/51 232.62 2 Manchon de réparation pour fonte Ø 104/110 203.48 6 Manchon de réparation pour PVC Ø 63 319.44 2 Manchon de réparation pour PVC Ø 75 141.04 2 Manchon de réparation 169-184 640.22
Manchon de réparation inox
Quantité Désignation Valeur HT 5 Manchon de réparation Ø 60/67 393.90 2 Manchon de réparation Ø 70/77 149.00 1 Manchon de réparation Ø 95/102 81.06 1 Manchon de réparation Ø 98/108 86.48 2 Manchon de réparation Ø 110 85.02 1 Manchon de réparation Ø 112/121 97.25 2 Manchon de réparation pour fonte Ø 140/160 L300 472.52
Manchon de réparation laiton0
Quantité Désignation Valeur HT 32 Manchon de réparation Ø 32 1856.00 8 Manchon de réparation Ø 40 746.88 5 Manchon de réparation Ø 50 739.60 4 Manchon de réparation Ø 63 1055.32
Vanne de sectionnement
Quantité Désignation Valeur HT 1 Vanne Ø 40/50 69.31 4 Vanne Ø 50 80.26 2 Vanne Ø 100 123.16 1 Vanne Ø 150 236.79
Raccords
Quantité Désignation Valeur HT 5 Major Fonte Ø 60 227.35
1 Major PVC Ø 40 14.53 6 Major PVC Ø 50 94.38 11 Major PVC Ø 63 321.64 9 Major PVC Ø 75 321.21 2 Major PVC Ø 80/90 85.52 12 Major PVC Ø 100/110 569.76
12 T 20/27 208.20 2 T Ø 60 62.68 1 T Ø 100 96.40 3 T taraudé Ø 32 74.82
4 Bride coudé Fonte Ø 100 263.00
Coude
Quantité Désignation Valeur HT 8 Coude Ø 25 164.08 17 Coude Ø 32 609.96
Purge
Quantité Désignation Valeur HT 12 Douille de purge 20/27 291.12
Clapet anti-retour
Quantité Désignation Valeur HT 14 Clapet anti-retour 20/27 196.70 13 Clapet anti-retour Ø 32 210.34 Raccord pour PE
Quantité Désignation Valeur HT 6 Manchon Ø 20 67.56 23 Manchon Ø 25 383.18 6 Manchon 25/32 154.50 12 Raccord femelle 20/27 81.96 12 Raccord male 20/27 68.88 5 Manchon Ø 32 123.3 10 Mamelon male/femelle 21.80 13 Mamelon male 34.45
Couronne PER
Quantité Désignation Valeur HT 2 Couronne PER 20/27 50 mètres 95.00 1 Couronne PER 20/27 25 mètres 23.75
Matériel
Quantité Désignation Valeur HT 1 Valise de tests portable 3 310.00
TOTAL Eau : 26 417.01 €
ASSAINISSEMENT :
Quantité Désignation Valeur HT 3 Collier serrage 110/125 63.93 Divers coudes PVC 50.00 Divers manchons PVC 50.00 Divers Tuyau PVC 50.00
TOTAL Assainissement : 213.93 €
TOTAL Général : 26 630.94 €
1-3/ Mise à disposition du matériel et des infrastructures auprès du SIER de Clion (2026_2_1_3)
Rapport :
Vu la délibération n°2025-5-9 du 24 juin 2025 relative à la demande d’adhésion au SIER de Clion avec prise des compétences eau et assainissement à la date du 1er janvier 2026 ;
Vu la délibération n°2025-32 du 26 juin 2025 relative à l’acceptation du SIER de Clion sur Indre de l’adhésion de la commune, avec transfert des compétences eau potable et assainissement ;
Vu que du matériel de la Commune pourrait être ponctuellement mis à disposition du SIER de Clion à titre onéreux ;
Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
Vu le refus du SIER de Clion le 22 janvier 2026 des différentes conventions émises par la Commune lors de sa séance du 10 décembre 2025 au motif d’une « incohérence » sur le transfert financier ;
Considérant que conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 1321-1 du CGCT, que le transfert des dites compétences de la commune de Palluau-sur-Indre au profit du Syndicat entraîne de plein droit la mise à disposition du Syndicat les biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de cette compétence,
Considérant que cette mise à disposition, conformément au 2ème alinéa de l’article L. 1321-1 du CGCT est constatée par un procès-verbal contradictoire,
Considérant que ce procès-verbal de mise à disposition annexé à la présente délibération comporte l’inventaire technique du patrimoine, lié aux compétences eau potable et assainissement collectif,
Considérant que ponctuellement, pour un gain de temps, notamment lors de réparation de conduite cassées et de l’entretien extérieur des sites, il est judicieux de mettre à disposition du syndicat du matériel communal, Considérant l’accord trouvé entre la Commune et le SIER de Clion pour rendre cohérentes les différentes conventions prises par la Commune le 10 décembre 2025 ;
Considérant qu’il convient de passer la parcelle cadastrée BC 0190 en totalité et non en partie (à cause de la présence des terrains de tennis implantés sur cette parcelle) comme le précisait l’annexe de la délibération n°2025-9-3 en date du 10 décembre 2025 ;
Considérant qu’une convention tripartite entre la Commune, le SIER de Clion et l’association de Tennis sera réalisée afin que l’association de tennis continue à utiliser les terrains de tennis ;
Proposition :
APPROUVER le procès-verbal de mise à disposition des biens relatifs au transfert des compétences eau potable et assainissement, tel qu’indiqué ci-dessous,
CHARGER Le Maire de signer ledit procès-verbal et toutes les pièces afférentes,
ACCEPTER la mise à disposition à titre onéreux du matériel communal,
PRÉCISER qu’il s’agit principalement du tractopelle, du camion benne, du tracteur tondeuse et tout autre matériel nécessaire le cas échéant,
INDIQUER que cette mise à disposition sera facturée 16 € / heure d’utilisation
PRÉCISER qu’un relevé d’utilisation devra être fourni précisant les dates, horaires d’utilisation et matériels utilisés ;
INDIQUER que la facturation s’effectuera de manière trimestrielle.
Décision :
- Votants : 10
- Pour : 10
- Contre : 0
- Abstention : 0
PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Entre
La Commune de Palluau-sur-Indre, 32 rue de Verdun, 36 500 Palluau-sur-Indre, représentée par son Maire, Marc ROUFFY ;
Et
Le Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) de la Région de Clion, Mairie de Clion Place de la Mairie, 36 700 CLION-SUR-INDRE, représentée par son Président, M. Jérôme BOISLAIGUE ;
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 : Principes et effets de la mise à disposition
Le transfert concerne les ouvrages exécutés dans le cadre des compétences eau potable et assainissement précédemment exercées par la Commune de Palluau-sur-Indre sur l'ensemble de son territoire.
En application des articles L 1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le SIE de la Région de Clion assume l'intégralité des droits et obligations de la Commune qui demeure propriétaire des biens mis à disposition.
Le SIE de la Région de Clion possède tout pouvoir de gestion et assure l'entretien et le renouvellement des biens.
Le SIE de la Région de Clion étendra ses garanties d'assurance aux biens objet de la présente mise à disposition.
La mise à disposition des ouvrages a lieu à titre gratuit.
La présente mise à disposition prend effet au 1 er janvier 2026.
Article 2 : Situation juridique
L'ensemble des biens concernés sont propriétés de la commune de Palluau-sur-Indre et sont situés sur celle-ci. Article 3 : Description des biens mis à disposition à titre gratuit
En référence aux biens de la commune, l'ensemble des biens mis à disposition en vertu de l'article 3 sont les suivants :
Ouvrages Eau Potables Références Cadastrale État Station de pompage « Rosière » BC0190 et BC0191
1 puits n°1 Abandonné 1 puits n°2 Bon 2 groupes électropompes Bon 1 réservoir 200m3 Moyen 2 groupes de reprise Bon 1 bâtiment de services Moyen 1 armoire électrique Bon 1 télégestion Bon 1 alarme Bon 1 chloromètre Neuf 1 vide cave Bon Château d’eau « la Métairie » AK0113
1 armoire électrique Bon 1 réservoir 100 m3 Moyen 1 nitramètre Neuf 1 télégestion Bon 1 alarme Bon Bâche « Mornay » Domaine public
1 réservoir 50 m3 Bon 1 armoire électrique Bon 2 pompes de reprise Bon 2 surpresseurs Bon 1 télégestion Bon 1 alarme Bon Château d’eau « les Landes » AC0211
1 réservoir 30 m3 Bon 1 armoire électrique Bon Débitmètres entrée / sortie Bon Surpresseur « les Augères » AV0159
1 groupe de surpression Bon
4 Compteurs de sectorisation en campagne Domaine public bon
Cf : tout le détail dans l’étude patrimoniale de l’eau potable
Ouvrages Assainissement Références Cadastrale État Station d’épuration BC0190 et BC0189
2 armoires électriques Bon 1 silo à boues Bon 1 bassin d’aération Bon 1 poste de relèvement Bon 1 bassin de stockage de boues Bon 1 clarificateur Bon 2 pompes de relevage Bon 1 pompe de recirculation Bon 1 moteur turbine Bon 1 télégestion Bon 1 alarme Bon 1 silo chlorure ferrique Bon Poste de refoulement « Gare » Domaine public
Pompe de refoulement Bon
Cf : tout le détail dans le schéma directeur de l’assainissement.
Réseaux Description Matériaux Linéaire (m)
Eau Potable Adduction et distribution Fonte, PEHD, PVC 59 000
Assainissement Collecte Grès, PVC 7 300
Concernant la parcelle BC 0190, une convention tripartite entre la Commune, le SIER de Clion et l’association de Tennis sera réalisée afin que l’association de tennis continue à utiliser les terrains de tennis ; Article 4 : Durée de la mise à disposition
La durée de la mise à disposition correspond à la durée de l'exercice de la compétence. Par conséquent, en cas de :
reprise de la compétence eau potable par la Commune de Palluau-sur-Indre, retrait de la Commune de Palluau-sur-Indre du SIE de la Région de Clion, dissolution du SIE de la Région de Clion,
La mise à disposition prendra fin et la commune de Palluau-sur-Indre recouvrera l'ensemble des droits et obligations sur les biens.
Article 5 : Restitution des immobilisations
Les travaux réalisés pour l'exercice de la compétence sur les biens mis à disposition appartiennent au SIE de la Région de Clion.
En cas de fin de mise à disposition, telle que définie dans l'article 4 du présent procès- verbal, le SIE de la Région de Clion s'engage à remettre les immobilisations à la Commune.
Article 6 : Avenant
Toute modification des clauses du présent procès-verbal fera l'objet d'un avenant au présent procès-verbal, soumis à délibérations concordantes du conseil municipal de la Commune de Palluau-sur-Indre et du conseil syndical du SIE de la Région de Clion.
Article 7 : Dispositions diverses
Le transfert patrimonial fera l'objet d'écritures comptables par le Service de Gestion Comptable pour constater cette mise à disposition.
Article 8 : Litiges
Pour toute difficulté d'application du présent procès-verbal en cas de litiges, la Commune de Palluau-sur-Indre et le SIE de la Région de Clion conviennent de saisir le représentant de l'Etat dans le département avant tout recours contentieux.
Vu et établi contradictoirement par la commune Palluau-sur-Indre et le SIE de la Région de Clion, en 4 exemplaires originaux, dont 1 sera remis au représentant de l'Etat dans le département.
Fait à Palluau-sur-Indre, le 20 février 2026
Pour la commune de Palluau-sur-Indre Pour le SIE de la Région de Clion Le Maire, Le Président, Marc ROUFFY Jérôme BOISLAIGUE
1-4/ Convention financière et répartition des charges liées au transfert des compétences eau et assainissement auprès du SIER de Clion (2026_2_1_4)
Rapport :
Vu la loi NOTRE du 7 août 2015 sur les exercices des compétences Eau et Assainissement ;
Vu la loi n°2025-327 du 11 avril 2025 assouplissant la gestion des compétences Eau et Assainissement en mettant fin à l’obligation de transfert de ces compétences aux intercommunalités ;
Vu l’arrêté conjoint de la Préfecture de l’Indre n°73-323 et de la Direction Départementale de l’Agriculture n°DDA/228 du 24 janvier 1973 ;
Considérant les différentes réunions lors desquelles des échanges constructifs ont été réalisés ;
Considérant l’intention commune pour le regroupement auprès du SIER de Clion ;
Considérant le refus du SIER de Clion le 22 janvier 2026 des différentes conventions émises par la Commune lors de sa séance du 10 décembre 2025 au motif d’une « incohérence » sur le transfert financier ;
Considérant l’accord trouvé entre la Commune et le SIER de Clion pour rendre « cohérentes » les différentes conventions prises par la Commune le 10 décembre 2025 ; Le Maire,
PROPOSE :
• De transférer les compétences eau potable et assainissement collectif de la commune de Palluau-sur-Indre au SIER de Clion à compter du 1er janvier 2026, • De mettre à disposition au SIER de Clion l’universalité du patrimoine et des dispositions financières (actifs/passifs et trésorerie) et diverses de l’ensemble des éléments nécessaires à l’exercice des compétences eau potable et assainissement collectif au 1er janvier 2026,
• D’établir une convention afin de fixer les termes du transfert de compétence,
PRECISE que :
• Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens,
équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des
droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des
trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L.
1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5,
• L'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes,
• Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. La commune qui transfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution.
SUBORDONNE la réalisation de ce transfert de compétence aux respects des conditions suivantes:
A. Sur le plan patrimonial
Il est rappelé que la commune est propriétaire de tous les terrains et des biens affectés à l'exercice de la compétence qui sera transférée.
Il est donc convenu que la totalité de ces terrains et de ces biens appartenant à la Commune (terrains, bâtiments, puits, ouvrages de prélèvement d'eau, surpresseur, conduites constituant le réseau de distribution desservant la Commune doté de branchements et de compteurs) seront :
Mise à disposition à titre gratuit au Syndicat des Eaux : il est entendu que I’ensemble des biens dont la liste sera établie par procès-verbal signés des deux parties seront mis à disposition à compter de la date effective du transfert.
Un procès-verbal signé entre les parties précisera le régime de transfert patrimonial des biens. A défaut, le régime de la mise à disposition prime.
B. Sur le plan comptable
Il est stipulé que les éléments d’actif ou de passif du service des eaux et de l’assainissement de la Commune présents sur les budgets annexes respectifs repasseront dans la comptabilité du budget principal de la Commune.
Si certains biens sont transférés sur le budget annexe « Eau Potable » du SIER de Clion, une liste devra être établi et délibérée avant transfert.
Il en sera ainsi pour les comptes du bilan et notamment ceux de la classe 4.
Il est aussi convenu :
- Que les restes à payer (dépenses engagées et mandatées par le service des eaux de la commune), les restes à recouvrer (droits acquis ayant fait l'objet de titres de recettes) ainsi que les rattachements éventuels de charges et produits seront imputés au budget principal de la commune.
- Que les restes à recouvrer échus depuis plus de deux (2) ans (à compter de la date effective du transfert) seront retraités du résultat de liquidation (section d’exploitation) pour leur montant HT.
- Que les restes à réaliser tant en dépenses qu'en recettes, justifiés par un état visé par le maire, feront l'objet d'une reprise au budget annexe « Eau Potable » et « assainissement » de la Régie du SIER de Clion. - Que la Régie du SIER de Clion bénéficiaire du transfert des biens et ouvrages aura pour obligation de continuer l’amortissement des biens ou ouvrages qui lui auront été cédés selon le plan d’amortissement initial ou conformément à ses propres règles arrêtées conformément à la réglementation en vigueur.
- Que le service, de nature industrielle et commerciale, étant soumis au principe de l'équilibre financier, posé par les articles l. 2224-1 et l. 2224-2 du CGCT, nécessitant l'individualisation des opérations relatives aux services publics industriels et commerciaux dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers, il est convenu que les résultats budgétaires des budgets annexes communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, seront transférés net des restes à recouvrer supérieur à deux (2) ans à compter de la date effective du transfert, au budget principal de la commune de Palluau-sur-Indre.
Un montant de 30.000 € des excédents antérieurs de la section d’investissement du budget eau potable sera transféré au SIER de Clion.
Un montant 20.000 € des excédents antérieurs de la section d’investissement du budget assainissement sera transféré au SIER de Clion.
Sur le plan financier
Il sera fait aussi application du principe de substitution aux contrats d’emprunts conclus antérieurement à la date du transfert de compétence. Le SIER de Clion reprend l’ensemble des emprunts en cours ainsi que les intérêts à venir.
De la sorte la Régie du SIER de Clion reprendra à son compte l’intégralité de la dette du service des eaux de la commune, à savoir tous les encours des emprunts qui auront été contractés antérieurement au 1er janvier 2026.
La Commune s'engage à informer les prêteurs de ce transfert et à obtenir tout document permettant de constater l'effectivité du transfert.
Sur le plan des engagements reçus : la Régie du SIER de Clion est rendue bénéficiaire des subventions antérieurement accordées par l’Etat, le département, la région ou toute autre collectivité publique, en faveur de la Commune pour la réalisation d’ouvrages qui relèvent du transfert de compétences.
C. Sur le plan des contrats : marchés ou délégations de service public
Concernant les contrats conclus avec des entreprises et notamment les contrats passés avec les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d’énergie, les prestataires de maintenance, les assureurs, pour les ventes d’eau à des collectivités voisines, le principe de la substitution s’appliquera aussi, et le SIER de Clion en aura la charge.
Les transferts de contrats pourront donner lieu à un avenant afin de traiter des conséquences liées au changement de personne publique.
Les transferts correspondants seront effectués à titre gratuit et ne donneront lieu au paiement d’aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraire.
Le même principe de substitution s’appliquera aux conventions de passage de conduites en terrain privé que la Commune a pu conclure avec des collectivités, des associations, des particuliers, des établissements ou tout autre tiers.
La Régie du SIER de Clion sera subrogée dans les droits et les obligations qu’avait précédemment, en la matière, la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE
• La demande de transfert de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif de la commune de Palluau sur Indre vers SIER de Clion à partir du 1er janvier 2026 • La réalisation d’une convention actant les conditions de mise à disposition financières, patrimoniales etc. de la commune au SIER de Clion,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif au SIER de Clion. Questions diverses
- Vitesse rue Haute
M. BLAIN demande si les panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h pour la rue Haute sont commandés.
M. ROUFFY précise qu’au début il voulait mettre tout le bourg à 30km/h, mais que cela engendrait trop de panneaux.
Maintenant, il suffirait de 4 panneaux : 2 de 30km/h et 2 de fin de zone à 30 km/h. M. ROUFFY répond qu’il a voulu commander les panneaux mais que comme cela s’inscrit en investissement : or, tant que le budget n’est pas voté, pas d’investissement. De plus, il faudra penser à remplacer le panneau signalant le ralentisseur, abimé dès son installation, ainsi qu’un panneau signalant la zone 20 km/h plus grand que l’actuel rue Basse.
- Lavoir rue du Lavoir
M. ROUFFY demande à M. PIQUE s’il a eu le temps d’établir un devis pour les travaux du lavoir rue du Lavoir.
M. PIQUE répond qu’au vu des dernières pluies, l’accès est difficile.
- Elections municipales
Mme JACQUET demande s’il est prévu une présence des forces de l’ordre lors des élections municipales dimanche.
M. ROUFFY répons par l’affirmative.
- Terrain de pétanque
M. PIQUE signale que les poteaux entourant le terrain de pétanque ont été endommagés par les inondations.
- Personnel communal
Mme JACQUET demande où en est l’instruction des dossiers de maladies professionnelles de 2 employés communaux.
M. ROUFFY répond que le dossier est traité.
Le Maire Le secrétaire de séance,
Marc ROUFFY Caroline BRUN