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Déliberation - P278 2020 Conventions pour l'occupation de l'hôtel Atlantique
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P278 2020 Conventions pour l'occupation de l'hôtel Atlantique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P278_2020
Date : 29/06/2020
OBJET : Conventions pour l'occupation de l'hôtel Atlantique
Exposé
La Communauté d’Agglomération a choisi d’installer une partie de ses services dans les bâtiments dits de l’hôtel Atlantique. Pour ce faire, elle a réalisé des acquisitions et conclu des baux avec deux propriétaires.
L’intégration des services communautaires au sein du bâtiment principal de l’hôtel Atlantique nécessite une coordination étroite avec la CCIT-ON, qui occupe également les lieux et en est le propriétaire principal.
Cette coordination se traduit, en phase de travaux, par une convention de groupement de commande organisant les rôles de chacun et la répartition des coûts.
Elle doit également se traduire, une fois les travaux achevés, par l’organisation de l’occupation conjointe du bâtiment.
Dans la continuité des échanges entre la Communauté d’Agglomération et la CCIT-ON, deux conventions ont ainsi été élaborées afin d’assurer cette occupation conjointe, tant sur le plan du fonctionnement du bâtiment que sur le plan financier, tout en prenant en compte la diversité des statuts d’occupation de la Communauté d’Agglomération.
Ces conventions sont les suivantes :
- une convention de mutualisation de moyens et de charges, avec un montant annuel prévisionnel de participation de 52 977 euros, détaillé par poste et réévalué chaque année au vu des dépenses réelles,
- une convention de gestion des accès, sans incidence financière.
Compte tenu du planning des travaux, ces conventions entreront en vigueur le 1er septembre 2020.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P278_2020 du 29/06/2020 1/2 Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération 2018-134 relative à l’acquisition de locaux à l’hôtel Atlantique,
Vu les décisions P303-2019 et P209-2020 relative aux prises de bails respectivement auprès de la CCI et de Mme Aumont au sein de l’hôtel Atlantique,
Considérant la nécessité d’organiser l’occupation conjointe de l’hôtel Atlantique entre la CCI et la Communauté d’Agglomération,
Décide
- D’autoriser la signature de la convention de mutualisation et de la convention de gestion des accès relatives à l’occupation conjointe de l’hôtel Atlantique avec la CCIT- ON,
- De préciser que la dépense sera imputée au budget principal enveloppe 78633,
- D'autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
Jean-Louis Valentin
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P278_2020 du 29/06/2020 2/2