Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2022-175
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités /
42-2022-11-23-00003 - Arrêté portant extension du CADA Loire Sud géré
par l'association Entraide Pierre Valdo (3 pages) Page 4
42-2022-11-02-00006 - Arrêté n°22-19 - portant renouvellement
d’agrément d'un organisme de services à la personne n°
SAP776355695 (3 pages) Page 8
42-2022-11-02-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 776355695 (2 pages) Page 12
42-2022-11-17-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP324607415 (1 page) Page 15
42-2022-11-09-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP920082773 (2 pages) Page 17
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2022-11-29-00001 - Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des
locaux professionnels pris pour l'application du I de l’article 1518 ter du
code général des impôts pour les impositions 2023 (2 pages) Page 20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2022-11-29-00002 - AP-DT-22-0579 listant les agglomérations
d'assainissement de taille supérieure à 120kg/j DBO5 (2000 EH) et dont le
territoire s'étend sur le département de la Loire (6 pages) Page 23
42-2022-11-29-00003 - Arrêté inter-préfectoral DT-22-0589 listant les
agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend sur les
départements de la Loire et du Rhône (3 pages) Page 30
42-2022-11-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-22-0699 portant
réglementation de la circulation routière sur l’autoroute A89 pendant les
travaux de réparation du dispositif de retenue au niveau de la bretelle Lyon
vers Clermont-Ferrand de l’échangeur de Nervieux (3 pages) Page 34
42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain
communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château,
Sury-le-Comtal (133 pages) Page 38
42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire
(ORT) Loire-Forez-Agglo, Montbrison, Boën-sur-Lignon,
Saint-Bonnet-le-Château-, Noirétable, Sury-le-Comtal (21 pages) Page 172
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2022-11-28-00002 - ARRETE d'agrément ASPHALTE conduite (3 pages) Page 194
42-2022-11-28-00001 - ARRETE d'agrément ETS PRAS - auto école du Prieuré
(3 pages) Page 198
2 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2022-11-21-00002 - 2022 07-0100 Arrêté autorisation 15 LAM ACARS RAA
(4 pages) Page 202
42-2022-11-21-00003 - 2022-07-0091 Arrêté extension 4 ACT hors les murs
RIMBAUD RAA (002) (5 pages) Page 207
42-2022-11-21-00004 - 2022-07-0092 Arrêté extension 4 ACT hors les murs
ACARS RAA (002) (5 pages) Page 213
3 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-11-23-00003
Arrêté portant extension du CADA Loire Sud
géré par l'association Entraide Pierre Valdo
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-23-00003 - Arrêté portant extension du CADA Loire Sud géré par l'association Entraide Pierre Valdo 4 Ex PREFETE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant extension de 22 places
du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) Loire Sud géré par l’association « Entraide Pierre Valdo »
La Préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L. 313-1 à L. 313-9 ;
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SEGUIN Préfète de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 95-1384 du 1er décembre 1995 autorisant la création d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) d’une capacité initiale de 70 places sur la commune d’Andrézieux Bouthéon, géré par l’association Entraide Pierre Valdo ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2015, faisant suite à des extensions antérieures de 1998, 2000, 2006 et 2010, et portant extension de 74 places de la capacité de ce CADA géré par l’association Entraide Pierre Valdo, soit une capacité passant de 250 à 324 places ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant renouvellement pour 15 ans, à compter du 3 janvier 2017, de l’autorisation délivrée à ce CADA de 324 places sises en partie en hébergement collectif à la Tour en Jarez (pour 164 places), et en partie en diffus à Firminy (40 places) et Saint Etienne (120 places) ;
Vu l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile ;
Vu le schéma national 2021-2023 d’accueil des demandeurs d’asile et réfugiés (SNADAR) publié le 18 décembre 2020 ;
Vu le schéma régional 2021-2023 d’accueil des demandeurs d’asile et réfugiés (SRADAR) publié le 17 décembre 2021;
Vu l’arrêté du 13 mai 2022 publié le 17 mai 2022 qui, en application de l’article L551-1 du CESEDA, détermine par régions le nombre de places d’hébergement pour demandeurs d’asile ;
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-23-00003 - Arrêté portant extension du CADA Loire Sud géré par l'association Entraide Pierre Valdo 5 Vu l’information du Ministre de l’intérieur (Direction Générale des Étrangers en France) du 14 février 2022 relative à la gestion du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés en 2022 ;
Vu l’avis de campagne d’ouverture de places de CADA dans le département de la Loire publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire une première fois le 28 février 2022 et une seconde fois, pour tenir compte d’un délai de réponse supplémentaire, le 30 mars 2022, et mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans la Loire (www.loire.gouv.fr) ;
Vu l’instruction Zoom n° 111-2022 du 28 octobre 2022 du Ministre de l’intérieur (Directeur général des étrangers en France) qui demande aux préfets de préparer dès à présent l’ouverture de ces places dès janvier 2023 ;
Considérant le projet déposé le 1er juin 2022 par l’association « Entraide Pierre Valdo (EPV) » relatif à une extension de capacité du « CADA Loire Sud » de 22 places ;
Considérant que le projet répond aux besoins du département de la Loire en termes d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile ;
Considérant que le projet représente un coût de financement en année pleine qui est compatible avec le montant des dotations mentionnées à l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ;
Considérant que le Ministre de l’intérieur, et par délégation le Directeur général des étrangers en France, a, par son instruction Zoom n°111-2022, demandé aux préfets de préparer dès à présent l’ouverture de ces places dès janvier 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS),
ARRÊTE
Article 1 : autorisation est accordée à l’association « Entraide Pierre Valdo » d’étendre la capacité du CADA Loire Sud de 22 places. La capacité globale de l’établissement passe ainsi de 324 à 346 places à compter du 1er janvier 2023.
Article 2 : au 1er janvier 2023, la répartition des places est la suivante : • 180 places en hébergement collectif sur le site Pont Bayard à la Tour en Jarez ; • 166 places en appartements diffus répartis à raison de 20 places sur la commune d’Unieux, 40 sur celle de Firminy et 106 sur celle de Saint Etienne.
Ces places doivent pouvoir accueillir indifféremment des ménages avec ou sans enfants et des personnes isolées, sous formes de cohabitations de personnes isolées ou de cohabitations de ménages.
Afin de s’adapter à la typologie du public accueilli au regard de l’évolution des flux de la demande d’asile, le caractère modulable des places est essentiel pour pouvoir héberger alternativement des familles ou des personnes isolées.
Article 3 : Le renouvellement de l’autorisation se fera dans le cadre du renouvellement de l’autorisation initiale, conformément à l’article L. 313-5 du code de l’action sociale et des familles.
Article 4 : Cette autorisation est réputée caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans à compter de sa notification.
2/3
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-23-00003 - Arrêté portant extension du CADA Loire Sud géré par l'association Entraide Pierre Valdo 6 Article 5 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionnée à l’article L. 313-6 du code de l’action sociale et des familles, et dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du même code.
Article 6 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être mentionné à la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) Compte tenu que, outre les places sises dans un immeuble collectif à l’adresse Pont Bayard 42580 LA TOUR EN JAREZ, le CADA comprend d’autres places installées dans des logements en diffus, l’association Entraide Pierre Valdo transmettra chaque année à la DDETS, au moment du dépôt du budget, un tableau récapitulatif précisant les lieux d’implantation avec adresses et capacités d’accueil sur chacune des communes considérées et mentionnées à l’article 2. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente.
Article 7 : L’établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Entité juridique (EJ) Entraide Pierre Valdo
Numéro FINESS EJ 42 001 524 0
Établissement (ET) CADA Loire Sud
Numéro FINESS ET 42 000 634 8
Statut juridique [60] Association Loi 1901
Code tarif (Mode de
fixation des tarifs)
[30] Préfet de région établissements et services sociaux -
(DGF)
Code catégorie [443] Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)
Code discipline [916] Hébergement et réadaptation sociale pour personnes et familles en difficulté
Code fonctionnement
(type d’activités)
[18] Hébergement de nuit éclaté
Code clientèle [830] Personnes et familles Demandeurs d’asile
Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux auprès de la Préfète de la Loire ;
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur ;
- un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon (Palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03).
Article 9 : Le présent arrêté sera notifié à Madame la Présidente de l’association «Entraide Pierre Valdo », et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Article 10 : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne, le 23 novembre 2022 La Préfète, Signé :
Catherine SEGUIN
3/3
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-23-00003 - Arrêté portant extension du CADA Loire Sud géré par l'association Entraide Pierre Valdo 7 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-11-02-00006
Arrêté n°22-19 - portant renouvellement
d’agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP776355695
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-02-00006 - Arrêté n°22-19 - portant renouvellement d’agrément 8 EE
PRÉFÈTE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Arrêté n°22-19 - portant renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP776355695
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’agrément attribué le 15 décembre 2017 à l’organisme ELEA,
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée le 2 novembre 2022 par Madame Annie FRIBAULT en qualité de Directrice,
ARRETE
Article 1 : L'agrément de l'organisme ELEA, dont le siège social est situé Le Polygone – 46 rue de la Télématique – 42000 SAINT-ETIENNE, est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 15 décembre 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
…/…
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-02-00006 - Arrêté n°22-19 - portant renouvellement d’agrément 9 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
Article 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42) • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire.
Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Loire,
…/…
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-02-00006 - Arrêté n°22-19 - portant renouvellement d’agrément 10 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Economie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Saint-Etienne, le 2 novembre 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-02-00006 - Arrêté n°22-19 - portant renouvellement d’agrément 11 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-11-02-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré
sous le n° SAP 776355695
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-02-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 12 Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 776355695
N° SIRET : 77635569500060
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 19 Juillet 2022 par Madame Annie FRIBAULT, en qualité de Directrice, pour l’organisme ELEA dont le siège social est situé Le Polygone – 46 rue de la Télématique – 42000 SAINT-ETIENNE et enregistrée sous le n° SAP776355695 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Assistance administrative à domicile
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Téléassistance et visioassistance
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Activités soumises à agrément de l'État :
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42) • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-02-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 13 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Activités soumises à autorisation du Conseil Départemental :
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 2 novembre 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-02-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 14 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-11-17-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré
sous le n° SAP324607415
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-17-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 15 Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP324607415
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré le 14 octobre 2022,
Vu la demande de modification de déclaration présentée le 17 novembre 2022 par Monsieur PRETTE Gérard, pour l’organisme HOMME SERVICES A LA PERSONNE 42-43 – SENIORS ASSISTANCE 42-43, demande visant à rajouter des activités en qualité de prestataire,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Article 1 : Les activités suivantes relèvent de la déclaration, à savoir :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Étienne, le 17 Novembre 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-17-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 16 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2022-11-09-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré
sous le n° SAP920082773
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-09-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 17 Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP920082773
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 9 novembre 2022 par Madame LARRUE Sophie, pour l’organisme SOPHIE SERVICES dont l'établissement principal est situé 9 rue du pin 42300 MABLY et enregistré sous le N° SAP920082773 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide temporaire • Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-09-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 18 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 9 novembre 2022
P/La Préfète,
Par délégation,
Le Directeur,
P/ Le Directeur
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-09-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré 19 42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2022-11-29-00001
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des
locaux professionnels pris pour l'application du I
de l’article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2023
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2022-11-29-00001 - Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application du I de l’article 1518 ter du code général des impôts pour les impositions 20 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA LOIRE
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Le renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise à jour des
coefficients de localisation n'a été mise en œuvre en 2022 pour les impositions 2023.
Seuls les tarifs ont fait l'objet d'une mise à jour.
Situation du département de la LOIRE
Conformément aux dispositions de l'article 334 À de l'annexe Il au CGli, les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n°42-2021-12-01-00001 en date du 01/12/2021 ont
été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet
de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe Il au CGI, la grille tarifaire
qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur
est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de LYON dans le délai de deux mois suivant leur
publication.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2022-11-29-00001 - Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application du I de l’article 1518 ter du code général des impôts pour les impositions 21 Département : Loire
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du | de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2023
Tarifs 2023 (€/m?)
Catégories
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6 secteur 7
ATE? 29.7 32,4 10.2 49.6 18.8 66.5 56.4
ATE2 34,3 39.5 +3.0 46.5 51.4 52.5 51.9
ATE3 27,9 27.9 27.9 27.9 27.9 27.9 27.9
BUR1 90.8 O1.S 94,6 101.9 104.1 1045 104.3
BUR2 91.0 119.6 119.6 128.5 141.7 141.3 139.6
BUR3 98.6 99.8 112.0 113.5 116.4 116.2 154.6
CL 126.1 126.8 159.1 161.5 170.3 170.3 170.3
CLI2 65.7 75.2 100.2 107.2 108.4 131.4 129.5
CL 102.5 102.5 103.6 95.1 102,5 102.5 102.5
CLI4 56.4 56.4 66.4 90.9 118.2 153.9 153.9
DEP1 20.0 20.0 20.0 20.5 19.9 20.0 20.0
DEP2 34.2 35.7 39.9 45.6 47.5 49.7 65.9
DEP3 19,5 19.2 19.5 19.2 19.9 27.1 27.1
DEP4 15.7 29.2 29.0 40.6 43.7 44.5 +45
DEP5 16.7 16.7 27.9 59,5 59,5 59,5 59.5
ENS1 16.7 25.7 33.4 33.4 55.4 55.4 55.4
ENS2 57.4 57.4 57.7 105.2 105.9 107.6 107.6
HOT1 102.5 102.5 102.5 102.5 102,5 102.5 102,5
HOT2 3.3 43.7 60.0 69.0 69.2 73.4 73.4
HOT3 29.4 29.4 55.2 54.1 54.1 54.1 54.1
HOT4 18.1 LS. 50.3 50.3 50.3 50.3 50.3
HOT5 28.1 93.1 93.1 93.1 93.1 76.9 76.9
IND1 33. 33.6 344 46.5 45.9 46.1 46.2
IND2 2.4 2.4 2.4 2.4 2.4 2,4 2.4
MAG1 33.9 62.8 S1.3 99,8 119.2 152.4 182.8
MAG2 29,5 51.8 TT 87.0 103.0 120.2 126.7
MAG3 126.0 155.4 225.1 475.8 318.8 320.0 307.5
MAG4 53.7 53.7 76.9 89.0 87.5 104.1 159,3
MAGS5 52.3 52.3 69.0 78.2 78.7 78.7 78.7
MAG6 25.7 49.7 56.8 57.4 718 82. | 82.1
MAG7 25.4 25.4 25.4 30.7 51.4 66.7 82.1
SPE1 11.1 28. 37.9 58.4 66.3 46.1 56.2
SPE2 20.5 20.5 42.7 +3. 45.7 45.0 48.2
SPE3 35.6 47,4 17.9 69.7 77.0 77.0 77.0
SPE4 2.3 2.3 2.3 2.3 2.3 2.3 2,3
SPES 1.9 1.9 1.9 1.9 1.9 1.9 1.9
SPE6 S2.8 52.8 54.7 79.2 125.2 132.5 132,5
SPE7 23.0 29,3 56.2 56.2 56.2 56.2 55.6
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2022-11-29-00001 - Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application du I de l’article 1518 ter du code général des impôts pour les impositions 22 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2022-11-29-00002
AP-DT-22-0579 listant les agglomérations
d'assainissement de taille supérieure à 120kg/j
DBO5 (2000 EH) et dont le territoire s'étend sur
le département de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-29-00002 - AP-DT-22-0579 listant les agglomérations d'assainissement de taille supérieure à 120kg/j DBO5 (2000 EH) et dont le territoire s'étend sur le département de la Loire 23 Ex PREFETE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu
VU
Sur
Sur
Article 1 :
Article 2 :
ARRÊTÉ
Direction Départementale
des Territoires
DT-22-0579
listant les agglomérations d’assainissement de taille supérieure à 120kg/j DBO5 (2000EH)
et dont le territoire s’étend sur le département de la Loire
la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires,
le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R.2224-6,
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Catherine SÉGUIN préfète de la Loire ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
proposition de M. la directrice départementale des territoires,
proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
objet
La liste des agglomérations d’assainissement de taille supérieure à 2000 EH et dont le territoire s’étend sur le département de la Loire figure en annexe du présent arrêté. Cette liste mentionne également les systèmes d’assainissement composant chaque agglomération d’assainissement.
exécution
M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Mme. La directrice départementale des territoires de la Loire, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/6
Fait à saint etienne
Le 29 novembre 2022
La Préfète
Signé
Catherine SEGUIN
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-29-00002 - AP-DT-22-0579 listant les agglomérations d'assainissement de taille supérieure à 120kg/j DBO5 (2000 EH) et dont le territoire s'étend sur le département de la Loire 24 ANNEXE
Liste des agglomérations d’assainissement de taille supérieure à 2000 EH dont le territoire s’étend sur le département de la Loire
Conformément à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement, un système d’assainissement est constitué d'un système de collecte, d'une station de traitement des eaux usées et des ouvrages assurant l'évacuation des eaux usées traitées vers le milieu récepteur, tels que détaillés ci-dessous.
Nom de
l’agglomération
d’assainissement
Code SANDRE
de
l’agglomération
d’assainissement
Nom des stations assurant le
traitement des eaux usées
produites par
l’agglomération
d’assainissement
Code SANDRE des
stations assurant le
traitement des eaux
usées produites par
l’agglomération
d’assainissement
Nom des systèmes
de collecte assurant
la collecte des eaux
usées produites par
l’agglomération
d’assainissement
Code SANDRE
des systèmes de
collecte assurant la
collecte des eaux
usées produites
par
l’agglomération
d’assainissement
Nom des communes rattachées en tout ou
partie à l’agglomération d’assainissement
ANDREZIEUX-
BOUTHEON 40000142005
ANDREZIEUX-
BOUTHEON Les Trois
Ponts
0442005S0006
SC du STEU :
ANDREZIEUX-
BOUTHEON Les
Trois Ponts
0442005R0001
42005 : ANDREZIEUX-BOUTHEON
42022 : BONSON
42279 : SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
42097 : LA FOUILLOUSE
BALBIGNY 40000142011 BALBIGNY LE PORT 0442011S0002 SC du STEU :
BALBIGNY LE
PORT
0442011R0001
42011 : BALBIGNY
BOEN
INTERCOMMU
NALE
40000342019 BOEN - STEU intercommunale 0442197S0002
Systeme de
collecte - BOEN -
STEU
intercommunale
0442197R0002
42019 : BOEN
42119 : LEIGNEUX
42136 : MARCOUX
42195 : SAIL-SOUS-COUZAN
42197 : SAINTE-AGATHE-LA-
BOUTERESSE
42288 : SAINT-SIXTE
42313 : TRELINS
BOURG-
ARGENTAL 60000142023
BOURG-ARGENTAL - LE
BOURG 60942023003
SC du STEU :
BOURG-
ARGENTAL - Le
Bourg
60842023003
42023 : BOURG-ARGENTAL
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-29-00002 - AP-DT-22-0579 listant les agglomérations d'assainissement de taille supérieure à 120kg/j DBO5 (2000 EH) et dont le territoire s'étend sur le département de la Loire 25 CHARLIEU 40000142052 CHARLIEU BOURG 0442052S0002 SC du STEU : CHARLIEU 2 0442052R0001 42048 : CHANDON
42052 : CHARLIEU
42267 : SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
CHAZELLES-
SUR-LYON 40000142059
CHAZELLE SUR LYON-
LA GARE DE
VIRICELLES
0442059S0002
SC du STEU :
CHAZELLE SUR
LYON- La Gare de
Viricelles
0442059R0001
42059 : CHAZELLES-SUR-LYON
42335 : VIRICELLES
FEURS 40000142094 FEURS - FONT FENOUILLET 0442094S0002 SC du STEU :
Feurs - Font
Fenouillet
0442094R0001
42065 : CIVENS
42094 : FEURS
FOUILLOUSE 40000142097 FOUILLOUSE (LA)- MOULIN SAINT PAUL 0442097S0001
SC du STEU :
FOUILLOUSE
(LA)- Moulin Saint
Paul
0442097R0001
42097 : FOUILLOUSE
HOPITAL-LE-
GRAND-
CRAINTILLEUX
-UNIAS
40000242075 HOPITAL-LE-GRAND- FROMENTAL 0442108S0002
Systeme de
collecte -
HOPITAL-LE-
GRAND-
CRAINTILLEUX-
UNIAS
0442108R0002
42075 :CRAINTILLEUX
42108 : HOPITAL-LE-GRAND
42315 : UNIAS
MACLAS 60000742129 MACLAS 60942129008 Systeme de
collecte - MACLAS
BOURG
60842129008
42129 : MACLAS
MONTBRISON 40000142147 MONTBRISON 0442299S0002 SC du STEU : MONTBRISON 0442147R0001
42012 : BARD
42087 : ECOTAY-L'OLME
42089 : ESSERTINES-EN-CHATELNEUF
42122 : LEZIGNEUX
42147 : MONTBRISON
42299 : SAVIGNEUX
MONTROND-
LES-BAINS 40000142149
MONTROND LES BAINS
- PLANCIEUX 0442149S0003
SC du STEU
MONTROND LES
BAINS
0442149R0001
42013 : BELLEGARDE-EN-FOREZ
42081 : CUZIEU
42020 : BOISSET-LES-MONTROND
42149 : MONTROND-LES-BAINS
42200 : SAINT-ANDRE-LE-PUY
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-29-00002 - AP-DT-22-0579 listant les agglomérations d'assainissement de taille supérieure à 120kg/j DBO5 (2000 EH) et dont le territoire s'étend sur le département de la Loire 26 NOIRETABLE
CHAMBONNEA
UX
40000642159 NOIRETABLE-LES CHAMBONNEAUX 0442159S0006
SC du STEU :
NOIRETABLE LES
CHAMBONNEAUX
LE MAS
0442159R0006
42159 : NOIRETABLE
PANISSIERES 40000142165
PANISSIERES - CHEZ
BARRAULT (CHEZ
THEVENON)
0442165S0005
SC du STEU :
PANISSIERES -
Chez Barrault
(Chez Thevenon)
0442165R0002
42165 : PANISSIERES
PELUSSIN 60000142168 PELUSSIN - LA BUNACHERIE 60942168001 SC du STEU :
PELUSSIN - La
Bunacherie
60842168001
42168 : PELUSSIN
POUILLY-LES-
FEURS 40000142175
POUILLY-LES-FEURS -
BOURG 0442175S0002
SYSTEME DE
COLLECTE -
POUILLY-LES-
FEURS - Bourg
0442175R0002
42175 : POUILLY-LES-FEURS
POUILLY-
SOUS-
CHARLIEUBOU
RG
40000142177 POUILLY-SOUS- CHARLIEU - LE PORT 0442177S0001
SC du STEU :
POUILLY-SOUS-
CHARLIEU - Le
Port
0442177R0001
42177 : POUILLY-SOUS-CHARLIEU
REGNY 40000142181 REGNY - BILLARD 0442181S0003 SC du STEU : REGNY - Billard 0442181R0001 42181 : REGNY
ROANNE 40000142187 ROANNE - LES 3 PONTS 0442187S0007 SC du STEU :
ROANNE - Les 3
Ponts
0442187R0001
42069 : COMMELLE-VERNAY
42071 : LE COTEAU
42332 : VILLEREST
42127 : MABLY
42161 : NOTRE-DAME-DE-BOISSET
42166 : PARIGNY
42170 : PERREUX
42176 : POUILLY-LES-NONAINS
42182 : RENAISON
42184 : RIORGES
42198 : SAINT-ALBAN-LES-EAUX
42187 : ROANNE
42253 : SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
42294 : SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-29-00002 - AP-DT-22-0579 listant les agglomérations d'assainissement de taille supérieure à 120kg/j DBO5 (2000 EH) et dont le territoire s'étend sur le département de la Loire 27 ROCHE-LA-
MOLIERE 40000142189
ROCHE LA MOLIERE -
MOUSSETTE 0442189S0004
SC du STEU :
ROCHE LA
MOLIERE -
Moussette 0442189R0001
42189 : ROCHE-LA-MOLIERE
SAINT-
BONNET-LE-
CHATEAU
40000142204 SAINT BONNET LE CHATEAU 0442204S0005
SC du STEU :
SAINT BONNET
LE CHATEAU -
Bourg
0442204R0002
42204 : SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
42266 : SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
SAINT-
BONNET-LES-
OULES
40000142206 SAINT-BONNET-LES- OULES - LIMINAIRE 0442206S0001
SC du STEU :
SAINT-BONNET-
LES-OULES -
Liminaire
0442206R0001
42206 : SAINT-BONNET-LES-OULES
SAINT-
CHAMOND 60000142207 SAINT CHAMOND 60942207002 SC du STEU :
SAINT CHAMOND 60842207002
42207 : SAINT-CHAMOND
42218 : SAINT-ETIENNE
42237 : SAINT-JEAN-BONNEFONDS
42322 : VALLA-EN-GIER
SAINT-
CYPRIEN-'LOIR
E'
40000142211 SAINT-CYPRIEN 0442211S0001 SC du STEU : SAINT-CYPRIEN 0442211R0001 42022 : BONSON
42211 : SAINT-CYPRIEN
42304 : SURY-LE-COMTAL
SAINT-
ETIENNE 40000142218
SAINT-ETIENNE -
FURANIA 0442218S0019
SC du STEU :
SAINT-ETIENNE -
Furania
0442218R0001
42092 : L’ETRAT
42097 : LA FOUILLOUSE
42218 : SAINT-ETIENNE
42223 : SAINT-GENEST-LERPT
42275 : SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
42237 : SAINT-JEAN-BONNEFONDS
42302 : SORBIERS
42305 : TALAUDIERE
42311 : LA TOUR-EN-JAREZ
42330 : VILLARS
SAINT-
ETIENNE-
SAINT-VICTOR-
SUR-LOIRE 40000242218 SAINT-ETIENNE - ST VICTOR 0442218S0020 SC du STEU :
Saint-Etienne - St
Victor
0442218R0002
42218:SAINT-ETIENNE (SAINT-VICTOR-
SUR-LOIRE)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-29-00002 - AP-DT-22-0579 listant les agglomérations d'assainissement de taille supérieure à 120kg/j DBO5 (2000 EH) et dont le territoire s'étend sur le département de la Loire 28 SAINT-
GALMIER 40000142222
SAINT GALMIER - LES
FLACHES (LES
GOUTETS)
0442222S0004
SC du STEU :
SAINT GALMIER -
Les Flaches (Les
goutets)
0442222R0002
42043 : CHAMBOEUF
42222 : SAINT-GALMIER
SAINT-
GENEST-
LERPT
40000142223 SAINT GENEST LERPT- PONSONNEAU 0442223S0001
SC du STEU :
SAINT GENEST
LERPT-
Ponsonneau
0442223R0001
42189 : ROCHE-LA-MOLIERE
42223 : SAINT-GENEST-LERPT
SAINT-
GENEST-
MALIFAUX
40000142224 SAINT GENEST MALIFAUX - LE SAPT 0442224S0002
SC du STEU :
SAINT GENEST
MALIFAUX - Le
Sapt
0442224R0002
42224 : SAINT-GENEST-MALIFAUX
SAINT-HEAND 40000142234 SAINT HEAND - BOURG 0442234S0002 SC du STEU :
SAINT HEAND -
Bourg
0442234R0001
42234 : SAINT-HEAND
SAINT-JEAN-
BONNEFONDS 40000142237
SAINT-JEAN-
BONNEFONDS - LE
COLOMBIER
0442237S0002
SC du STEU :
SAINT-JEAN-
BONNEFONDS -
Le Colombier
0442237R0001
42237 : SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SAINT-JUST-
EN-CHEVALET 40000142248
SAINT-JUST-EN-
CHEVALET 0442248S0003
Systeme de
collecte - SAINT-
JUST-EN-
CHEVALET
0442248R0001
42248 : SAINT-JUST-EN-CHEVALET
SAINT-
ROMAIN-LE-
PUY
40000142285 SAINT ROMAIN LE PUY 0442285S0001
SC du STEU :
SAINT ROMAIN
LE PUY
0442285R0001
42228 : SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
42285 : SAINT-ROMAIN-LE-PUY
SURY-LE-
COMTAL-
SAINT-
MARCELLIN
40000142304 SAINT-MARCELLIN-EN- FOREZ-SURY 0442256S0007
Systeme de
collecte - SAINT-
MARCELLIN-EN-
FOREZ-SURY
0442256R0006
42021 : BOISSET-SAINT-PRIEST
42256 : SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
42304 : SURY-LE-COMTAL
VEAUCHE 40000342323 VEAUCHE LA PLAGNE 0442323S0005 SC du STEU : VEAUCHE 0442323R0001 42323 : VEAUCHE
VIOLAY- CHEZ
PERASSE 40000142334
VIOLAY - CHEZ
PERASSE 0442334S0001
SC du STEU :
VIOLAY - Chez
Perasse
0442334R0001
42334 : VIOLAY
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-29-00002 - AP-DT-22-0579 listant les agglomérations d'assainissement de taille supérieure à 120kg/j DBO5 (2000 EH) et dont le territoire s'étend sur le département de la Loire 29 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2022-11-29-00003
Arrêté inter-préfectoral DT-22-0589 listant les
agglomérations d’assainissement dont le
territoire s’étend sur les départements
de la Loire et du Rhône
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-29-00003 - Arrêté inter-préfectoral DT-22-0589 listant les agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend sur les départements 30 Es PREFETE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ interpréfectoral n°DT – 22 - 0589
listant les agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend sur les départements
de la Loire et du Rhône
La préfète de la Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R.2224-6,
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Catherine SÉGUIN préfète de la Loire,
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe),
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, Mme Vanina NICOLI,
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2022-04-21-00004 du 21 avril 2022 portant délégation de signature à Mme Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Loire et du Rhône,
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-29-00003 - Arrêté inter-préfectoral DT-22-0589 listant les agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend sur les départements 31 Article 1 :
Article 2 :
ARRÊTENT
Objet
La liste des agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend sur les départements de la Loire et du Rhône figure en annexe du présent arrêté. Cette liste mentionne également les systèmes d’assainissement composant chaque agglomération d’assainissement.
Exécution
M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Mme la secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances, Mme la directrice départementale des territoires de la Loire, M. le directeur départemental des territoires du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et du Rhône et mis à disposition du public sur les sites internet des services de l’État dans la Loire et le Rhône.
2/3
Fait à Saint Etienne
Le 29 novembre 2022
La Préfète
Signé
Catherine SEGUIN
Fait à Lyon
Le 17 novembre 2022
La Préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Signé
Vanina NICOLI
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-29-00003 - Arrêté inter-préfectoral DT-22-0589 listant les agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend sur les départements 32 ANNEXE de l’arrêté interpréfectoral n° DT - 22 - 0589
Liste des agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend sur les départements de la Loire et du Rhône
Conformément à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement, un système d’assainissement est constitué d'un système de collecte, d'une station de traitement des eaux usées et des ouvrages assurant l'évacuation des eaux usées traitées vers le milieu récepteur, tels que détaillés ci-dessous.
Nom de
l’agglomération
d’assainissement
Code SANDRE
de
l’agglomération
d’assainissement
Nom des stations assurant le
traitement des eaux usées
produites par
l’agglomération
d’assainissement
Code SANDRE des
stations assurant le
traitement des eaux
usées produites par
l’agglomération
d’assainissement
Nom des systèmes
de collecte assurant
la collecte des eaux
usées produites par
l’agglomération
d’assainissement
Code SANDRE
des systèmes de
collecte assurant la
collecte des eaux
usées produites
par
l’agglomération
d’assainissement
Nom des communes rattachées en tout ou
partie à l’agglomération d’assainissement
RIVE-DE-GIER 60000142186 RIVE-DE-GIER TARTARAS 60942307001 SC du STEU :
RIVE-DE-GIER
Tartaras
60842307001
42032 : CELLIEU
42053 : CHATEAUNEUF
42083 : DARGOIRE
42085 : DOIZIEUX
42093 : FARNAY
42103 : GRAND-CROIX
42271 : SAINT-PAUL-EN-JAREZ
42110 : HORME
42123 : LORETTE
42186 : RIVE-DE-GIER
42225 : GENILAC
42242 : SAINT-JOSEPH
42259 : SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
42307 : TARTARAS
42308 : LA TERRASSE SUR DORLAY
69228 : CHABANIERE (SAINT MAURICE
SUR DARGOIRE)
69252 : TREVES
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-29-00003 - Arrêté inter-préfectoral DT-22-0589 listant les agglomérations d’assainissement dont le territoire s’étend sur les départements 33 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2022-11-30-00001
Arrêté préfectoral n° DT-22-0699 portant
réglementation de la circulation routière sur
l’autoroute A89 pendant les travaux de
réparation du dispositif de retenue au niveau de
la bretelle Lyon vers Clermont-Ferrand de
l’échangeur de Nervieux
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-22-0699 portant réglementation de la circulation routière sur l’autoroute A89 pendant les travaux de réparation du dispositif de retenue au niveau de 34 Ex PRÉFÈTE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires
de la Loire
Saint-Étienne, le 30 novembre
2022
Arrêté préfectoral n° DT-22-0699
Portant réglementation de la circulation routière sur l’autoroute A89 pendant les travaux de réparation du dispositif de retenue au niveau de la bretelle Lyon vers Clermont-Ferrand de l’échangeur de Nervieux
La préfète de la Loire
Chevalier de la légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l ' o r g a n i s a t i o n et à l’action des services de 1'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre 1'État et les Autoroutes du Sud de
la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation d'autoroutes ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation
en exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72
(Nervieux /Andrézieux) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l’année 2022 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Catherine SEGUIN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-093 du 3 juin 2022 pour délégation de signature à madame la directrice
départementale des territoires de la Loire et subdélégation n° DT-22-567 du 13 octobre 2022 ;
Vu la demande en date du 22 novembre 2022 présentée par la Société des Autoroutes du Sud de la France,
sollicitant une réglementation de la circulation ;
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de la Loire en date du 25 novembre 2022 ;
Vu l'avis favorable de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière de la Loire en date du 23 novembre
2022 ;
Vu l’avis favorable de la sous-direction du contrôle des autoroutes en date du 23 novembre 2022 ;
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-22-0699 portant réglementation de la circulation routière sur l’autoroute A89 pendant les travaux de réparation du dispositif de retenue au niveau de 35 Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réparation du dispositif de retenue dans la bretelle A89 Lyon vers A89 Clermont-Ferrand de la bifurcation de Nervieux, sur l’autoroute A89.
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l’autoroute A89, des agents de la société des Autoroutes du Sud de la France, et des entreprises chargées de l’exécution des travaux objet du présent arrêté préfectoral.
ARRÊTE
Article 1 :
La bretelle A89 Lyon vers A89 Clermont-Ferrand de la bifurcation de Nervieux, sera fermée pendant les opérations de réparation du dispositif de retenue, sur la période du mardi 6 au mercredi 7 décembre 2022 de 21h00 à 6h00 et du mercredi 7 au jeudi 8 décembre 2022 de 21h00 à 6h00.
La voie de droite sera neutralisée, dans le sens Lyon vers Clermont-Ferrand, du PK 488 au PK 485.700.
Article 2 :
Pendant la fermeture de la bretelle A89 Lyon vers A89 Clermont-Ferrand de la bifurcation de Nervieux, les automobilistes désirant se rendre en direction de Clermont-Ferrand devront suivre l’itinéraire S14 du plan de gestion trafic A89 décrit ci-dessous :
Sur l’autoroute A89 en provenance de Lyon, sortir à l’échangeur 33. Emprunter la D1082 jusqu’à Balbigny, puis la D1 jusqu'à St Germain Laval. Poursuivre sur la D8 et rejoindre l’autoroute A89 à l’échangeur 32.
La mesure d’interdiction de circuler sur la D1082 pour les poids lourds entre 23h et 5h est levée pendant la durée des travaux.
Article 3 :
En cas d’intempéries ou de problèmes techniques, les travaux pourront être reportés la nuit du 8 au 9 décembre 2022 de 21h00 à 06h00.
Article 4 :
En cas d’incident ou d’accident, les services d’Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer immédiatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout véhicule immobilisé.
Article 5 :
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF.
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des services ASF et des services de Gendarmerie de la Loire.
Les différentes dispositions relatives à l’exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont contenues dans les manuels de signalisation temporaire élaborés par la société ASF.
Article 6 :
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-22-0699 portant réglementation de la circulation routière sur l’autoroute A89 pendant les travaux de réparation du dispositif de retenue au niveau de 36 La DIR Zone Centre Est sera tenue informée des différentes phases ainsi que des conditions de circulation, afin d’informer les usagers au mieux à l’aide de ses propres moyens de communication.
Article 7 :
Le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire
Le Directeur Régional d’Exploitation des Autoroutes du sud de la France à Bourg-Lès Valence,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :
- à la directrice départementale des territoires de la Loire
- à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (DIR de Zone)
- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes
- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire
- au président du Conseil Départemental de la Loire (PC routes)
Le 30 novembre 2022
Pour la préfète,
et par subdélégation
de la directrice départementale des territoires
Le chef de la Mission Déplacements Sécurité
Signé : Pierre ADAM
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr"
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-30-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-22-0699 portant réglementation de la circulation routière sur l’autoroute A89 pendant les travaux de réparation du dispositif de retenue au niveau de 37 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2022-11-21-00005
Convention Cadre Petites Villes de Demain
communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable,
Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 38 RÉPUBLIQUE AGENCE A TS, FRANÇAISE NATIONALE che purs) DE LA COHÉSION Petites villes
Fe DES TERRITOIRES de demain
CONVENTION CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
Pour les communes de
Boën-sur-Lignon
Noirétable
Saint-Bonnet-le-Château
Sury-le-Comial
rez .
SAINT- alle
me COBOEN Dhératle en
SURY LE COMTAL
1/46 € S 5 ee 8 9 © 9 9 7 © © 5 © € € 4 © + « + = + » + 2» 9 nn 5 à 6e 8 € 6 = ns € © » € € + 4 + + + « + ee ne © + + = € + + a ee se «€ + e © © » + se © + © + + + + « + + © € » + + + « « 4 + + + + © 8 © À © à © € + #4 # + = À 5 + + + + «e +. + se ee à à 6 + À n + + © + = + + Petites villes
eee na ee + = = + ee © = € = » + ee 2 + + + + « +. ee à 6 5 + € + + > ee = © = » + + + € CCC
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 39 ENTRE
e L'ETAT, sis 2 Rue Charles de Gaulle — 42 000 Saint-Etienne, représenté par la Préfète du
département de la Loire, Mme Catherine SEGUIN
d'une pari,
ET
+ LOIRE FOREZ agglomération, sis 17 boulevard de la Préfecture - CS 30211 — 42 605 Montbrison
Cedex, représentée par sa vice-présidente, Mme Claudine COURT dûment habilitée par la
délibération du conseil communautaire du 11 octobre 2022.
« La Commune de BOEN-SUR-LIGNON, sis Place de l'Hôtel de ville - 42 130 Boën-sur-Lignon, représentée par son maire, M. Pierre-Jean ROCHETTE dûment habilité par la délibération du
conseil municipal AU
+ La commune de NOIRETABLE, sis 1 Rue Claude Pevurière - 42 440 Noirétable représentée par
son maire, M. Julien DEGOUT dûment habilité par la délibération du conseil municipal du 17
octobre 2022
. La commune de SAINT-BONNET-LE-CHATEAU, sis 23 Avenue Paul Doumer -— 42 380 Saint-Bonnet-
le-Château, représentée par son maire, M. Patrick LEDIEU, dûment habilité par la délibération
du conseil municipal du 07 novembre 2022
. La commune de SURY-LE-COMTAL, sis Place de l'Hôtel de ville — BP 47 — 42 450 Sury-le-Comial,
représentée par son maire, M. Yves MARTIN dûment habilité par la délibération du conseil municipal du 06 octobre 2022
d'autre pari,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
2/46 1» 9 = + = + = + © + © # € 4 + + = + L3 > «
“se + + ®. berites villes
céa
Li [] - CR
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 40 Préambule nn rnrnrnnrrnnersnnnesnneesnsnessenenenessnsnenesssneesecseneseeeeseeeenesncessessenseeeceesneeosonee 5
Aticle 1 - Objet de la convention cadre... sssssssrssssnnssssssnrrrrrseessssssssessessssennnssssenennneee 6
Aticle 2 - Engagements des partenaires... ssssssssnssnessennennenesesenneseneneee ô
2.1 Dispositions générales concernant les financements... 6
2.2 Le territoire signataire ss sssssssssseseeeeeeneeenseeenreesenenseneeeeeneneseseeneeeeneesseee 6
2.3 L'État, les établissements et opérateurs pUbIIES ss 7
2.4 Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques 8
Article 3 - Durée, évolution, fonctionnement de la convention... 8
Article 4 - Stratégie intercommunale et orientations stratégiques... 9
Aticle 5 — Stratégies communales de revitalisation... 9
5.1 Boën-sur-Lignon — centre-DoUrg................. suisses 9
5.2 Noirétable - centre-bourg siennes 11
5.3 Saint-Bonnet-le-Château - centre-bourg siennes 13
5.4 Sury-le-Comtal- cenire-Dourg..... sisi 19
Article 6 - Les plans d'actions COMMUNAUX iris 20
6.1 Les GCHONS...... inertie eeneeseeesene see ceneeessneeseesssneennseee 21
6.2 Projets en maturation 0. iissseeeseeeeneeeeenneeneeeeesneeeeesceeeeeenesneeeneeeessnne 21
6.3 Maquette financière ii iiseineneneeeerseseeessnseesssseesseseessseeseennee sense 21
Article 7 - Pilotage, animation et évaluation de l'opération... 21
7.1 PIOTAYE sienne eeneseneeeeeeeeeeeeeeeeeeenenncee essences esse 21
7,2 ANIMATION ii iésineeiirnrrersreeenrreeneececessseceeeceseenesnseenennneeeessenneenesnsenneneeeeseesee 22
7.3 ACCOmMpagnement en ingénierie... seine 22
7.4 Suivi et évaluation du ProgramMME iii 22
Article 8 - Mobilisation des effets juridiques de l'ORT......... inner sersesssssssesessssssses 23
Article 9 — Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité... 23
Article 10 - Modification de la convention... ss 23
Article 11 — Résiliation dU programme... ssssnnnsrrrssrcsccccscceeennnnnenensssssssessccssoeseneenssee 23
Article 12 - Utilisation des 10gOS rss sssssssssneresssnesnssssnsesacessesesssesens 23
Article 13 — Traitement des litiges... ssssssssssssssssssssssssssenesessssssseenennnsse 24
ANNEXES nn nn eee rnnnerennsssssecensnnnscneenenssneneeneesssennssnsseesnsccecesen sec scesecnenmnneseeseseseseseeenenseseesee 26
Annexe | -— Présentation des périmètres des secteurs d'intervention des ORT.................. 26
BOËN-SUr-LIYNON ui isisiisssisssssssenneeessseesneseseneenseseseeenneseeseineseseennnneeeseeeeesesensee 26
Noirétable....... ss iiseenesneseenneseseessseesseesneeesnessseeeseeeneeeeseeeeees 28
Saint-Bonnetdle-Château sienne neeeenssneneseesssesreseessseeeeeeesses 29
Sury-le-Comtal ss siissieseeeseeseeeeseeeeeereereesresenneeensneeeneeese seen 31
Annexe 2 — Orientations stratégiques & Plans d'actions... 33
CR RER RER RE RES RRRRR 3/46
SR = nn + 0 à = © = à
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 41 ... 33
... 34
... 35
........ 36
A l'échelle des 4 communes PVD
BOËN-SUr-LIgNON
Noirétable.......
Saint-Bonnet-le-Châtequ ui iiissceesssceeesssesesccssseseecenesceensscensseeeessesee
... 38
... 40
... 43
Sury-le-Comial
Annexe 3 — INdiCAteUrs sers sernnrenscceenneeseeneesee
Annexe 4 - Maquette financière annuelle relative au programme PVD
Annexe 5 — Fiches actions...
4/46
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 42 Préambule
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites Villes de Demain (PVD} donne aux élus
des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centiralités et
présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour
conforter leur statut de villes dynamiques, respeciueuses de l'environnement, où il fait bon vivre.
Cette démarche s'inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de
transition écologique.
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de
relance et de la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et
démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires
couverts par le programme Petites Villes de Demain appelle à une intervention coordonnée de
l'ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers du
programme.
Ainsi, une convention d'adhésion Petites Villes de Demain a été signée entre les partenaires le
31 mars 2021. Dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville (ACV), la ville de Montbrison, ville
centre de l'EPCI de la Communauté d'Agglomération Loire Forez agglomération, a défini un
périmètre ORT précisé dans un avenant validé le 26/02/2020.
La présente convention complète la convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
dite chapeau. La convention ORT chapeau définie la stratégie intercommunale et renvoie, pour
les projets communaux, vers les conventions ACV (Montbrison) et la présente convention-cadre
PVD pour Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château et Sury-le-Comtal.
Ensemble, la présente convention et la convention chapeau sont reconnues comme valant
opération de revitalisation de territoire au sens de l’article L.303-2 du Code de la construction et
de l'habitation
En formalisant et en détaillant le projet des collectivités, la présente convention est un outil au
service des villes, avec les partenaires financeurs et les investisseurs, pour déployer dans les
meilleures conditions leurs projets de revitalisation de territoire, et de leurs centres-villes plus
particulièrement.
Cette convention-cadre a pour objectif de détailler et de partager le projet de développement
et de revitalisation des quatre communes lauréates du programme Petites Villes de
Demain avec Loire Forez agglomération. C'est un outil qui permet de mobiliser de nombreux
acteurs f{financeurs ou non) autour d'un projet visant à renforcer les polarités de
l'agglomération, en complément du programme national Action Cœur de Ville en vigueur sur
la ville centre.
La présente convention-cadre à différents objectifs :
* La formalisation de la transformation de la convention d'adhésion « Petites Villes de Demain »
en convention-cadre venant compléter la convention ORT dite chapeau
* La définition contractuelle des secteurs d'intervention ORT pour les communes de Boën-sur-
Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château et Sury-le-Comial, conforme aux échanges
organisés avec les services de l'Etat
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 43 + L'intégration des actions de chacune des quatre communes dans le déploiement du dispositif
Petites Villes de Demain.
Article 1 - Objet de la convention cadre
Le programme Petites Villes de Demain doit permettre aux petites centralités d'accélérer
leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une
offre de service « sur-mesure » mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le
programme favorise l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses
parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance.
Pour réussir ces grandes transitions, le programme Petites Villes de Demain est enrichi par la
participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les
associations, les habitants.
La convention précise l'ensemble des engagements des différents partenaires pour la
période du programme 2022-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
Article 2 - Engagements des partenaires
Les partenaires s'engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
2.1 Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s'efforcent d'instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui
leur sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant
dans leur champ d'intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser
suivant les dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui
y sont inscrits sont fondés sur une première analyse de l’éligibilité des actions proposées aux
différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches
actions, mais ne valent pas accord final.
Les montants de prêt, d'avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de disponibilité
des crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l'instruction des
dossiers, des dispositifs en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances
décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l'objet de conventions spécifiques
établies entre le partenaire et le porteur de projet.
2.2 Le territoire signataire
En signant cette convention, les communes assument leur rôle de centralité au bénéfice de la
qualité de vie des habitants de la commune et des territoires alentours, et leur volonté de
s'engager résolument dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition
écologique.
Les communes et l'EPCI signataires s'engagent à désigner au sein des services de ce dernier un
chef de projet PVD responsable de l'animation du programme et de son évaluation.
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Pethtes vihæs
em
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 44 Les communes et l'EPCI signataires s'engagent à animer le travail en associant les acteurs du
territoire et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises,
Etat, établissements publics, habitants, associations, etc.) afin d'initier et de caïalyser la
dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le partage des orientations et des
actions qui découlent du projet de territoire est organisé localement au moment jugé opportun
par la collectivité signataire, en accord avec l'Etat. Ce moment de partage a pour objectif,
avant ef également après la signature de la convention cadre, d'enrichir les actions, de
favoriser la mobilisation autour du programme et l'émergence d'éventuels porteurs de projets.
Les communes ef l'EPCI signataires s'engagent à mobiliser les moyens, tant humains que
financiers, nécessaires au bon déroulement du programme, ainsi qu'à son évaluation.
Les commune et l'EPCI signataires s'engagent à la mise en œuvre des actions inscrites au
programme, dont ils sont maîtres d'ouvrage.
2.3 L'État, les établissements et opérateurs publics
L'Etat s'engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner
l'élaboration et la mise en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.
L'appui de l'État porte en particulier sur l'apport d'expertises techniques et juridiques et la
mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projeis du
programme.
L'État s'engage à optimiser les processus d'instruction administrative et à examiner les
possibilités d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures
existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du programme.
L'État soutient l'ingénierie des collectivités par le cofinancement via le FNADT de postes de
chefs de projet, en complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du
programme. Il s'engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le
programme, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l'État disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et
opérateurs qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les
investissements. Ce soutien permettra de renforcer la capacité d'ingénierie, l'animation du
territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier :
+ L'ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents
programmes d'intervention (France Services, tiers-lieux, ....) et dans ses domaines
d'expertise comme par exemple la revitalisation commerciale. L'ANCT soutient
également les projets par le pilotage du programme Petites villes de demain, et en
particulier du Club ;
« La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les
acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie,
prêts, investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts
spécialisés ;
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 45 + __L'ANAH peut apporter Un accompagnement aux différentes phases d'une stratégie en
matière d'amélioration de l'habitat pour des interventions intégrant les thématiques
spécifiques relevant de ses priorités (la lutte contre l'habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation et dégradation des copropriétés, le vieillissement
de la population, tant en phase préopérationnelle qu'opérationnelle. Cet accompagnement peut être destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs), syndicats de copropriétaires, collectivités ou opérateurs immobiliers ;
« Le CEREMA peut apporter un appui pour l'élaboration des projets de territoires et des
plans d'action, ainsi que pour la phase de mise en œuvre et d'évaluation ef dans ses
domaines d'expertise (par exemple, la stratégie foncière et d'aménagement durable,
la transition écologique, les mobilités, la revitalisation économique et commerciale) :
e _L'ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d'objectifs transversal sur la durée du contrat de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
+ D'autres établissements publics ou opérateurs de l'État peuvent intervenir : l'Office français pour la biodiversité (OFB), la Banque publique d'investissement (Bpifrance), l'Agence française de développement {AFD), etc.
Les contributions spécifiques des établissements publics et opérateurs sont reportées dans les
plans d'actions et maquettes financières.
2.4 Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
II s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l'appartenance nécessaires à la dynamique de
transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs
socio-économiques à la décision du cap collectif.
La dynamique d'animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu
pour permettre aux acteurs et partenaires de s'associer aux actions de transformafion ; une
attention particulière sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du
projet collectif. Concrètement, la mobilisation des citoyens peut prendre deux types de formes :
la participation des publics à l'élaboration de la décision publique d'une part, et les initiatives
citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d'aulire part.
Les entreprises, de par leur impact sur l'environnement et l'emploi, sont des acteurs
indispensables au projet de développement écologique et économique du territoire ; leur
collaboration peut permettre d'identifier de nouvelles synergies en particulier dans une logique
d'économie circulaire.
Articie 3 - Durée, évolution, fonctionnement de la convention
La présente convention-cadre est conclue jusqu'à la fin du programme Petites Villes de Demain
et des financements associés en mars 2026. Elle pourra faire l'objet d'une reconduction en
fonction de l'avancement des projets.
Des études complémentaires liées aux différentes problématiques pourront venir abonder et
définir plus précisément les actions à mener.
Toute évolution de l'économie générale de la convention ou d'une de ses annexes, à
l'exception des fiches-action, est soumise à approbaïion préalable de l'ensemble des 8/46
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 46 signataires de la convention.
En cas de besoin, les parties adoptent un avenant précisant les actions à mettre en œuvre pour
l'année, permettant ainsi une gestion évolutive du plan d'actions, en fonction de la préparation
effective des opérations par rapport au calendrier prévisionnel initial. Les fiches-actions sont
validées et révisées au regard de leur cohérence et de leur contribution à la mise en œuvre du
projet global. Après analyse de la proposition d'action, les partenaires financeurs concernés et
les collectivités s'engageront réciproquement sur une fiche-action
Article 4 — Stratégie intercommunale et orientations stratégiques
La stratégie de revitalisation des centres-bourgas/villes est présentée, à l'échelle de Loire Forez
agglomération, dans la convention ORT dite Chapeau
Les orientations stratégiques développées dans cette même convention à l'échelle de Loire
Forez agglomération sont reprises dans l'annexe 2.
Article 5 - Stratégies communales de revitalisation
5.1 Boën-sur-Lignon -— centre-bourg
La commune de Boën-sur-Lignon et Loire Forez agglomération ont été retenues dans le cadre
du programme Petites Villes de Demain.
Avec le soutien financier de la préfecture de Région, la commune de Boën-sur-Lignon ef
l'ancienne communauté de communes du Pays d'Astrée {puis Loire Forez agglomération) ont
lancé en 2016 une « étude opérationnelle de valorisation urbaine et de l'habitat ». Les constats
établis ont dernièrement été actualisés et complétés par le service projets urbains de Loire Forez
agglomération. Ce diagnostic territorial a permis aux élus de la commune de Boën-sur-Lignon
de définir une stratégie politique en matière d'attractivité du centre-bourg et de la décliner
dans le cadre d’un plan d'actions.
Ces éléments sont exposés ci-après.
Enjeux, obiectifs et stratégie
La commune de Boën-sur-Lignon connait une stagnation démographique depuis une trentaine
d'années. En 2018, elle compte 3 214 habitants. Proche d'aires d'atiraction dynamiques {Feurs
et Montbrison), elle continue de jouer un rôle de polarité au nord du territoire de Loire Forez
agglomération. Le niveau de services et d'équipements présents en font, selon l'INSEE, une
polarité locale (centre intermédiaire). Elle compte notamment un collège, un lycée, une gare
SNCF, un cinéma ainsi qu'un centre hospitalier.
D'une faible superficie (6km?}, le territoire communal est marqué par un relief dessiné par le
Lignon. Point de passage naturel entre les communes de montagne ef la plaine du Forez, Boën-
sur-Lignon est traversé par la RD 1089. Le tracé actuel fransperce le bourg sur près d'un
kilomètre. Cette liaison historique permet un accès direct au centre-bourg mais génère des
nuisances : bruit, insécurité pour les piétons. On observe une déqualification importante du bâti
sur l'axe de la RD 1089.
9/46
Patites villes
em
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 47 Le tissu urbain ancien du centre-bourg compose avec un relief marqué, présentant une pente
jusqu'au Lignon qui coule en bas du bourg. Très minéral, ce tissu est constitué de petits
immeubles, de maisons de bourg et de bâtis qui n'ont pas où plus vocation à être habité. La
place de la voiture est prépondérante sur l'ensemble des espaces publics du bourg, y compris
ses places.
Le centre propose une offre commerciale étoffée, centrée sur le commerce el les services de
proximité, qui tend à se contracter. Les franges de certains linéaires commerciaux historiques
sont progressivement délaissées (rue de Clermont, place Rolle). La faible qualité des espaces
publics et la vacance commerciale renvoient une image négative du centre-bourg dont la
déqualification se traduit également par une vacance résidentielle importante (278 logements
privés vacants soit 15,5% du parc privé selon les fichiers LOVAC 2019). La vacance résidentielle
concerne en premier lieu des biens dégradés. Cette absence d'investissements dans le
patrimoine n'est pas uniquement le fait de propriétaires de logements mais est observable pour
des locaux à usage de stockage, de dépendance.
Les ménages âgés et les personnes seules sont surreprésentés dans la population boënnaise :
45% des ménages sont constitués d'une seule personne et les plus de 60 ans pourraient
représenter plus de la moitié des ménages de la commune en 2030. Les ménages avec enfants
sont sous-représentés. Les ménages boënnais sont en moyenne plus pauvres que les habitants
de LFa (revenu médian 2019 19040€/UC à Boën-sur-Lignon contre 22030€ sur LFa). Le faux de
pauvreté est de 17% en 2019 {contre 10% pour LFa).
Cette spécialisation sociodémographique est encore plus marquée en cenire-ville : plus de la
moitié des ménages sont des personnes seules, le taux de pauvreté avoisine 25% (FILOSOFI 2017)
Elle s'explique largement por la structure de l'offre de logement et la prédominance d'un parc
locatif privé dont une fraction présente un niveau de confort médiocre.
Le marché immobilier témoigne des difficultés rencontrées par le centre-bourg : prix médians
bas, produits inadaptés à la demande {biens sur plusieurs niveaux sans extérieur} difficile à
vendre ou à louer. La hausse récente des prix concerne essentiellement les maisons avec
extérieur, peu nombreuses en cenire-bourg.
Plusieurs opérations achevées (création du parc du Lignon, démolition d'un alignement urbain
insalubre rue de Lyon), en cours (restructuration de l'ancien hôpital} ou à venir {recyclage
foncier de trois ilots au sud du centre-bourg) doivent contribuer à changer l'image de la
commune.
Consciente du fait que ces efforts ne pourront à eux seuls assurer le rebond de la commune et
de son centre-ville, les élus ont décidé de formaliser une stratégie politique d'ensemble afin de
répondre aux grands enjeux de leur territoire.
L'enjeu principal identifié par les élus est le renforcement du rôle de ceniralité de Boën-sur-
Lignon au service de son territoire et de ses habitants. Il s'agit de rendre le centre plus vivant en
favorisant une mixité sociale (résidentielle et non résidentielle) et une diversité des usages.
Les cinq grandes familles d'enjeux identifiées sont :
« _Apaiser et requalifier les espaces publics du centre-bourg : Cet axe doit avoir un effet
levier sur l'image du centre-bourg et sur la qualité des usages. Développer des espaces
10/46
Petites villes
era
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 48 publics de qualité, en limitant la présence de la voiture et en replaçant le piéton au
centre de la démarche, doit ainsi permettre de :
o Favoriser les déplacements en modes actifs à l'échelle du centre-bourg et
depuis/vers celui-ci et soutenir la réouverture du tronçon ferroviaire “Boën-sur-
Lignon - Thiers";
o Soutenir le commerce par des aménagements vecteur d'animation urbaine
{flâner, déambuler, se divertir) ;
o Renforcer la qualité résidentielle des logements du cenire-bourg (par un cenire
plus aérer, par la proximité d'espaces extérieurs, des commerces et des
équipements, etc.) ;
o Révéler les atouts patrimoniaux et paysagers de la commune ;
o Attirer des porteurs de projets {investisseurs immobiliers, futurs commerçants, eic.).
e Rendre le cœur de bourg commerçant vivant, atiractif pour les boënnais et les usagers
du territoire (travailleurs, scolaires, passagers, habitants des communes alentours).
L'objectif est de travailler l'intensité commerciale à l'échelle de quelques rues du centre-
bourgs où l'offre est de qualité et diversifiée. Il est aussi nécessaire de maintenir/renforcer
des services structurants à la population.
+ Faire du cœur de bourg un quartier agréable à vivre par le développement d’une offre
d'habitat diversifiée et adaptée aux besoins. Cela nécessitera la remise aux normes des
logements existants et la production d'une offre nouvelle de qualité. L'objectif est
double : maintenir la population résidente dans de bonne conditions d'habitat et attirer
de nouveaux habitants afin de renforcer la mixité sociale et générationnelle.
+ Mettre en valeur le patrimoine bâti et paysager : la mise en valeur de ce patrimoine doit
produire des aménités et renforcer l'identité du bourg. Certains bâtiments
« emblématiques » devront notamment servir de support à de nouveaux équipements
afin de répondre aux besoins des habitants du territoire.
° Poursuivre les transitions énergétiques et numériques : la commune opère des choix
structurants pour se doter d'infrastructures et d'outils numériques performants {fibre noire,
objets connectés, centre de supervision rural pour de la vidéo protection muiualisée à
l'échelle de 8 communes). Elle œuvre en parallèle à la maitrise des coûts d'exploitation
{permise par les outils numériques) du patrimoine communal sur le plan énergétique
(objectif d'autonomie énergétique).
5,2 Noirétable - centre-bourg
Dans le cadre de Petites Villes de Demain, la commune de Noirétable a lancé une « étude de
définition et de programmation d'une stratégie d'attractivité du centre-bourg » co-pilotée par
la commune et Loire Forez agglomération et associant l'Etat, les partenaires institutionnels ef les
acteurs du territoire (habitants, commerçants, associations, etc.]. Cette étude est séquencée
en trois phases : diagnostic, définition de la stratégie, plan-guide.
Le diagnostic transversal a permis d'identifier un certain nombre de constats répartis en cinq
axes {inscription territoriale, socio-démographie, cadre de vie, vitalité et habitat}, desquels les
élus ont pu tirer et hiérarchiser les enjeux les plus importants pour la commune.
Ces éléments sont exposés ci-après.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 49 Enjeux, objectifs et stratégie
Noirétable, identifiée comme « ceniralité de niveau 2 » par l'ANCT bénéficie d'une situation
géographique singulière qui a permis de préserver jusqu'aujourd'hui son statut de bourg-centre,
notamment en matière de dynamique commerciale et d'emploi, et lui permet d'envisager une
attractivité économique à l'avenir. Cette situation tient principalement en deux points : d'une
part, le relatif isolement de la commune vis-à-vis de ses voisines de taille similaire (Boën-sur-
Lignon, Saint-Germain-Laval, Saint-Just-en Chevalet) mais plus encore des centralités de niveau
3 alentours (Feurs, Thiers, Montbrison, Ambert) et d'autre part, sa situation à trois minutes de
l'entrée d'autoroute A89, qui la place stratégiquement sur l'axe Lyon-Bordeaux, à une heure
de route environ des trois métropoles clermontoise, lyonnaise et stéphanoise.
Ainsi, la commune bénéficie d'une offre en commerces et services (administratif, médical,
culturel, scolaire, sportive, etc.) tout à fait confortable, et peu concurrencée dans un rayon de
vingt minutes en voiture. Cependant, la vacance commerciale est importante de part ef
d'autre notamment autour de la nouvelle halle.
De même, les mobilités domicile-travail se voient condensées : plus de 50% des actifs habitent
à moins de 10 km de la commune ; dans le sens inverse, 40% des nétrablais travaillant en dehors
de la commune se rendent à moins de 10 km de cette dernière.
Un second aspect structurant du ferritoire nétrablais est son positionnement en tant que porte
d'entrée du territoire de Loire Forez agglomération et du Parc Naïurel Régional du Livradois-
Forez. Cette situation géographique lui confère des paysages variés qui en font Un atout
touristique certain dans un contexte de développement du tourisme vert ou spori-nature. Cette
offre est complétée par la présence du casino et du plan d'eau. Ce contexte favorable à un
tourisme de proximité gagnerait à être plus visible.
Enfin, la suppression du tronçon ferroviaire Boën-sur-Lignon -— Thiers, compensée par des cars,
tend à isoler les habitants du bassin nétrablais: et menace à terme l'attractivité du lycée
forestier.
La population nétrablaise décroit de manière durable et régulière. Le rythme s'accélérant
depuis peu {-15% sur les 50 dernières années, -1% par an sur les 5 dernières années), malgré un
solde migratoire positif. Ainsi, la dynamique est inverse à celle de l'EPCI (+557) mais moins
marquée que sur le bassin de vie (-35%).
Dans le même temps, la population vieillit (13% des ménages ont plus de 80 ans, soit le double
d'il y a 20 ans) : dû au départ des jeunes au moment des études et l'attractivité résidentielle
auprès de jeunes retraités. Le salaire médian est inférieur de 10% à celui de LFa.
La population est peu qualifiée (seulement 31% des habitants ont un diplôme supérieur au bac).
La commune est pourvoyeuse d'emplois à l'échelle du bassin de vie (775 emplois, soit 137
emplois pour 100 actifs}, principalement dans les secteurs du commerce, de la santé ainsi que
dans l'industrie manufacturière.
Le centre-bourg est plutôt hétérogène; entre tissu de type faubourg en secteur dense le long
des deux RD et extensions pavillonnaires au gré des opportunités. Les éléments de patrimoine,
issus de différentes époques (médiévale, renaissance et industrielle, mais non classés, sont peu
mis en valeur malgré un fort potentiel. De la même manière, les espaces publics (stationnement,
place, trottoir, etc.) sont sous-exploités et demandent à être requalifiés pour l'accueil de
nouveaux usages. Enfin, le centre-bourg est marqué par la rue de la République / RD1089,
véritable vitrine de la commune pour les automobilistes qui ne font que passer, et qui concentre
les problématiques. Elle est ainsi unanimement identifiée comme le secteur à retravailler en
priorité.
La vacance de logement est significative à l'échelle de la commune (13%) et préoccupante à
12/46
ee + Petites nie
dem
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 50 l'échelle du centre-bourg (25%), notamment dans le coude de la RD 1089 et autour de la rue
de la Chana. Dans ces secteurs, on observe une corrélation entre la dégradation du bâti et la
qualité des espaces publics attenants (ruelles étroites et sombres, RD1089 passante).
Le marché de l'immobilier est quant à lui très détendu, caractérisé par une construction neuve
atone et un prix médian de l'immobilier 50% inférieur aux communes similaires et 2 à 3 fois
inférieur à la moyenne LFa. Paradoxalement, on note un manque de petits logements qui
génère une certaine tension sur ce type de produits. En réponse, la commune mène de longue
date une politique de maîtrise foncière sur des secteurs identifiés comme stratégiques pour le
renouvellement urbain, que ce soit pour du curetage ou de la réhabilitation. Elle est également
proactive sur la production de logements neufs adaptés à la demande, incluant des exigences
passives.
Ainsi, les principaux enjeux identifiés par les élus sont :
e Améliorer l’image de la commune et faire valoir ses atouts touristiques notamment
en matière d'hébergements
+ Rééquilibrer les classes d'âges et sociales au sein de la commune
° Animer et pacifier l'axe vitrine du bourg : La rue de la République
e Conforter l'offre commerciale en cœur de bourg, notamment via la recherche et
l'accompagnement de porteurs de projets
+ Résorber la vacance de l'habitat
5.3 Saint-Bonnet-le-Château - centre-bourg
La commune de Saint-Bonnet-le-Château et Loire Forez agglomération ont été retenues dans
le cadre du programme « Pelites villes de demain ».
L'engagement dans le dispositif Petites villes de Demain (PVD) et l'Opération de revitalisation
de territoire (ORT) affirme la continuité de l'action municipale débutée en 2014, dans le cadre
de l'Opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du ferritoire (valant
OPAHI).
En effet, bon nombre d'actions de cette première convention cadre sont achevées, le plus
important étant la requalification des espaces publics du centre-bourg (2018-2022),
comprenant l'axe central de la ville, situé devant la Mairie, qui englobe la majorité du linéaire
commercial. Précédés par des travaux dans le bourg médiéval (2014-2017), ces espaces publics
requalifiés forment aujourd'hui un ensemble cohérent, en zone de rencontres.
En parallèle, des actions sont engagées pour l'amélioration de l'habitat, la mise en valeur du
patrimoine bâti et la dynamisation de l'attractivité touristique : une opération d'aide aux
façades depuis 2017, le suivi-animation d'une OPAH depuis janvier 2019, la signature d'une
concession d'aménagement sur un ilot très dégradé du bourg médiéval en 2022, ainsi que des
animations et investissements visant à améliorer l'accueil des touristes, comme une nouvelle
signalétique, des toilettes publiques, un espace accueil dans la Collégiale, l'ouverture du
clocher aux visiteurs etc.
Les constats du diagnostic territorial, établis lors des études préopérationnelles entre 2015 et
2018, ont dernièrement été réactualisés en interne. En complément, l'étude Shop'in, réalisée au
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 51 printemps 2022, a apporté une analyse de la situation du commerce en centre-bourg, dans son
contexte urbain et concurrentiel, ainsi que des premières recommandations.
L'ensemble de ces éléments de diagnostic problématisés a permis aux élus de la commune de
Saint-Bonnet-le-Château de reconfirmer leur stratégie politique en matière d'attractivité de leur
centre-bourg et de la décliner dans le cadre d’un plan d'action transversal et formalisé.
Ces éléments sont exposés ci-après.
Enjeux, obiectifs et stratégie
La commune de Saint-Bonnet-le-Château, s'élève sur un plateau à 870 mètres d'altitude au
cœur des Monts du Forez, à la limite Sud de Loire Forez agglomération, à une trentaine de
kilomètres de Montbrison et de Saint-Etienne.
Située dans un environnement essentiellement rural, composée de hameaux et de villages,
Saint-Bonnet-le-Château, 1510 habitants, se distingue par son caractère urbain. Etendue sur une
très faible superficie de seulement 187 ha {soit environ 1km sur 1km), la densité de population
est bien celle d'une ville avec plus de 800 habitants/km®?.
Saint-Bonnet-le-Château assure, malgré sa petite taille, un rêle de centralité majeure, dans
l'histoire et jusqu'à nos jours. Pôle économique, administratif, commercial et culiurel, les
équipements structurants présents dans la commune dépassent largement les besoins de sa
seule population et desservent tout le bassin de vie, composé selon l'INSEE, de 16 communes et
représentant une population d'environ 10 000 habitants.
La communauté de brigades de la gendarmerie de Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Jean-
Soleymieux, installée sur la commune, couvre un territoire d'intervention encore plus large,
comprenant 24 communes pour près de 18 000 habitants sur un secteur très vaste de 38 380
hectares, avec notamment des routes difficiles en zone de Hauli-Forez.
Concernant les écoles implantées sur la commune, au total, 1150 élèves du territoire sont
scolarisés dans les 2 groupes scolaires public et privé, depuis la maternelle jusqu'au collège
(3ème), Le Syndicat intercommunal des Ecoles publiques de Saint-Bonnet-le-Chôteau (SIEPSBC)
accueille les enfants des 9 communes membres. Tous les matins et soirs, on assiste à un ballet
de 17 cars scolaires transportant les élèves.
Saint-Bonnet-le-Château est également un important bassin d'emploi, avec plus de 1000
emplois comptabilisés selon l'INSEE, dont environ 80% sont occupés par des personnes habitants
à l'extérieur de la commune. Ces emplois sont répartis entre les différentes administrations —
l'Hôpital local, la Poste, la Gendarmerie, les écoles, la Mairie. — ainsi que les salariés du privé.
On comptabilise environ 200 établissements : il s'agit en grande majorité d'entreprises
individuelles (65%)] ou de petites entreprises (28%). Les 10 établissements de taille plus importante
sont principalement situés dans la ZAC intercommunale {sur la jonction de Saint-Bonnelt-le-
Château - la Tourette — Luriecq). Certaines entreprises historiques — OBUT, Chapuis, STOF,
Atomelec -— jouissent d'une renommée internationale.
En parallèle, la société civile comptant une cinquantaine d'associations, œuvre dans les
domaines sporlifs, culturels et d'entraide. Leurs activités impliquent, bien évidemment, les
habitants de tout le bassin de vie.
Ainsi, à l'inverse d'une villedortoir, Saint-Bonnet-le-Château voit fortement accroitre sa
population en journée. Les migrations alternantes sont importantes et la voiture personnelle reste
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® + + ss +» Petites villes
demen
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 52 +. + + +
le moyen de transport le plus viable. L'offre en transport en commun reste limitée et pas
forcément adaptée aux besoin des habitants. La configuration urbaine et topographique du
bourg est une contrainte et ne permet pas de considérer le vélo comme un moyen de
déplacement massif, au quotidien. Cette réalité génère des questionnements autour du
stationnement, du flux de circulation et de consommation, des équipements, de l'accessibilité
et des déplacements doux. Ces problématiques ont systématiquement été abordées dans les
différentes études transversales ou ciblées, notamment celles concernant les aménagements
urbains.
L'évolution urbaine du bourg de Saint-Bonnet-le-Château est caractérisée, dans un premier
temps, par le développement d'un noyau médiéval originel autour de la Collégiale. Puis au
XIXème siècle, le bourg moderne voit le jour après la démolition d'une partie des remparts ef la
création des axes au centre de la ville, devant l'actuelle Mairie.
Les différentes typologies du bâti illustrent le développement historique du bourg : riches hôtels
particuliers datant du XIVème — XVIème, maisons marchandes du XVIIIème ou immeubles et façades
remaniées au XIXème siècle. Quelques exemples d'architectures régionalistes et décors « art
nouveau» du début XXème viennent compléter ce catalogue d'architeciure urbaine
remarquable.
La valorisation de ce patrimoine historique exceptionnel est un enjeu majeur pour l'image de la
vile et le cadre de vie des habitants. Saïint-Bonnet-le-Château qui fait partie du « Pays d'Art et
d'Histoire », est labellisé « Village de Caractère » et depuis peu, « Petites Cités de Caractère®r.
Dans ce contexte, la valeur patrimoniale, tant à l'échelle urbaine qu'architeciurale, est
systématiquement prise en compte dans toute étude et opération de requalification ou de
restructuration du bâti dans le tissu médiéval du centre de Saint-Bonnetle-Châôteau.
Depuis 2012, la commune, dotée d'un PLU, est couverte par un règlement d'aire de mise en
valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), aujourd'hui Site Patrimonial Remarquable
(SPR). Les prescriptions en faveur de la sauvegarde du patrimoine garantissent la qualité
architecturale de l'ensemble bâti et paysager. Toutefois, pour les propriétaires privés, cela peut
apparaiïtre comme une contrainte lors de travaux de rénovation, induisant un surcoût non
négligeable.
Ces considérations sont à mettre en relation avec les constats socio-économiques, qui font état
d'une population vieilissante et/ou disposant de moyens financiers très limités, surtout en
centre-bourg, qui concentre la majorité des disfonctionnements.
Contrairement au bassin de vie - qui enregistre depuis les années 1980 un développement
démographique constant et notable — Saint-Bonnet-le-Château a connu une baisse
considérable (30%) de sa population, entre 1970 et 2000. Depuis, le nombre d'habitants est en
légère baisse, voire stagnant, dû à un solde migratoire positif qui compense tout juste un solde
naturel de plus en plus déficitaire. Le taux d'évolution annuel de la population reste négatif ces
dernières années. Selon les données de l'INSEE, la population en 2019 est de 1510 habitants.
Les ménages âgés et les personnes seules sont surreprésentés dans la population. La part des
+65 ans est de 35% (contre 22% pour LFa) et en hausse constante. Les +75 ans représentent 300
personnes, dont 40% vivent seules. Les ménages de petite taille sont surreprésentés : près de la
moitié des résidences principales est occupée par une personne seule, près d'un-iiers par un
couple et un quart seulement par une famille avec enfant.
15/46
"ee ve Petites vies
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 53 Les ménages sont en moyenne plus pauvres que les habitants de LFa (revenu médian 2019 : 18
970 € /UC à St-Bonnet-le-Château contre 22 030 € sur LFA). Le centre-bourg concentre à la fois
les ménages les plus pauvres (-120 ménages) et les ménages d'une seule personne
(-200 personnes). Le taux moyen de pauvreté pouvant atteindre près de 40% dans le bourg
médiéval.
Malgré le nombre d'emplois élevé, la commune compte moins d'actifs 15-64 ans ayant un
emploi que le reste de l'agglomération (58% contre 70% LFa), et un taux de chômage plus élevé
(16% contre 7% pour LFa), ainsi que 26% d'inactifs. D'autres indices témoignent de la précarité
des habitants : sur les actifs, 20% ont, par exemple, un emploi à temps partiel et 17% un emploi
précaire (CDD, vacataire, stagiaire rémunéré...).
Le parc de logements reflète les tendances socio-économiques. Il est composé de 1000
logements: 720 sont des résidences principales, environ 200 logements sont vacants,
concentrées en centre-bourg. Leur nombre est en augmentation. Sur l'ensemble du parc, il y a
46% de maisons individuelles et 54% d'appartements. Les maisons individuelles sont
majoritairement occupées par leur propriétaire {8/%), tandis que les appartements sont
majoritairement occupés par des locataires (80%).
La taille des résidences principales est relativement grande, puisque 88% comptent plus de 3
pièces. Les studios sont quasi inexistants, les T2 représentent 10% des résidences principales. Il ny
a aucun problème de suroccupation, puisque la taille des ménages diminue, le nombre moyen
d'occupants est de 1,94. Ainsi, on constate surtout Une sous-occupation de certaines typologies
de logements, notamment des maisons de bourg, habitées souvent par une personne âgée
seule.
Sur les 720 résidences principales, le locatif représente 320 logements (45% des RP), dont 86
logements HLM. Le loyer médian est -7 €/m?, en hausse depuis les analyses de 2015. Le poids
des charges reste un problème central dans les logements locatifs énergivores {il n'y a pas de
gaz de ville, les logements locatifs sont le plus souvent dotés d'un chauffage électrique
individuel, dans Un bâti ancien mal isolé).
St-Bonnet-le-Château concentre 65% du parc locatif global du bassin de vie.
Le parc de logements est ancien : 50% des bâtiments ont été construits avant 1945, 40% entre
1946 et 1990. Les possibilité de constructions neuves sont très limitées par le manque de terrain
disponible, représentant env. 3ha au total. Le PLH (2020 - 2026) prévoit la création de 69
logements, dont 50 en création. Le Permis d'aménager d'un lotissement privé de 11 maisons est
en cours d'instruction. Seulement deux autres parcelles d'environ 1ha chacune pourront encore
faire l'objet de projets de lotissements. Ainsi, le renouvellement urbain ef la sortie de vacance
deviendront de fait les axes d'interventions prioritaires pour la production de nouveaux
logements.
L'occupation et la qualité des logements reflète les tendances socio-démographiques : les
familles plus aisées sont propriétaires de leur logement et habitent une maison de bourg ou une
maison individuelle dans les lotissements, tandis que les personnes plus modestes [ou
temporairement en difficulté, notamment en phase de divorce) habitent majoritairement dans
des logements locatifs en centre-bourg ou dans le parc HLM. Les 86 logements HLM sont situés
pour près de la moitié en centre-bourg, y compris dans le bourg médiéval, et pour moitié dans
un ensemble des années 1960, situé en contre-bas de la ville.
5 99VvrSsS rer ee ss + + € Eu + = 16/46
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 54 Le marché immobilier est détendu, le prix médian reste bas, situé autour de 810€/m?, même si
une hausse générale est observée ces deux dernières années. Le nombre de transactions esi
également en hausse : de 20 par an entre 2015 et 2020, le nombre est passé à 44 en 2021 et le
même dynamisme est observé en 2022. L'analyse sur une période plus longue permettra
d'apprécier s'il s'agit seulement d'un effet post-crise sanitaire ou bien d'un début de
renouvequ.
Sur le centre-bourg, 60 transactions sont comptabilisées sur les 5 dernières années, avec des prix
de vente situés entre 40 et 90 000 €. Certaines acquisitions ont fait l'objet de rénovations lourdes,
mais cela reste insuffisant pour réellement améliorer la qualité du parc de logements.
Malgré un portrait socio-économique relativement terne, la commune de Saint-Bonnel-le-
Château dispose d'atouts indéniables et remplit un rôle de polarité au Sud du territoire de Loire
Forez agglomération, grâce à un niveau de services et d'équipements élevé. Comme évoqué
plus haut, outre les 2 groupes scolaires totalisant 1150 élèves, existe un centre hospitalier de 132
lits avec une activité de soins de suite et de réadaptation {SSR), d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes ou autonomes. Des médecins, infirmières, Kinésithérapeutes, ostéopathes
et une pharmacie complètent cette offre médicale. Un cinéma, une école de danse apportent
une offre culturelle. Le centre-bourg accueille plus de 50 commerces et services de proximité.
Cette offre commerciale de proximité est importante, avec une grande diversité aussi bien
alimentaire que non alimentaire, qui est complétée par un important marché hebdomadaire.
Le périmètre marchand se concentre autour des places récemment requalifiées. Grûce aux
travaux d'aménagement des espaces publics, la quasi-totalité des locaux commerciaux est
désormais accessible aux PMR, et dispose d'un dégagement devant le magasin {trottoir élargi,
placette) ce qui permet une meilleure mise en valeur ou installation de terrasses. Les
stationnements sont également réorganisés pour que les véhicules ne soient plus omniprésents.
Le centre-bourg de Saint-Bonnetle-Château est aujourd'hui pleinement adapté à un
déplacement doux piéton, avec un parcours continu et sécurisé, propice à la déambulation.
Toutefois, sur les 110 locaux commerciaux comptabilisés en centre-bourg, 34% d'entre eux soni
vacants, beaucoup ne sont plus adaptés, en termes de surface, au développement d'activités
et certaines devantures commerciales sont peu qualitatives. Souvent, la vacance résidentielle
et la vacance commerciale vont de pair; une intervention globale sur l'immeuble, voire le
remembrement de plusieurs bâtiments et locaux mitoyens serait souhaitable.
En termes d'équipements, la commune fait face à Un manque indéniable, notamment pour
satisfaire les besoins des élèves, d'activités associatives ou encore de demandes de la sphère
privée. Le gymnase, construit dans les années 1980, est notamment dans un état très dégradé,
iln'y à pas de maison des associations, ni de salle des fêtes sur la commune.
Conscients de la nécessité d'agir au-delà des travaux d'aménagement du centre-bourg, les
élus de la commune ont décidé de formaliser une stratégie politique, afin de répondre aux
grands enjeux de leur territoire.
L'enjeu principal identifié par les élus est le renforcement du rôle de centralité de Saint-Bonnet-
le-Château au service de son bassin de vie et de ses habitants. La stratégie déployée vise à
créer un environnement favorable à l'initiative et à l'investissement privé, afin d’impulser un
nouveau dynamisme résidentiel, commercial, associatif et touristique.
Les principaux enjeux identifiées comme étant interdépendants et indissociables sont :
17/46
Petites uitles
éraen
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 55 Garantir l'attractivité du territoire et réduire les mouvements pendulaires des habitants
en conservant/implantant des équipement publics structurants
En face d'une demande croissante, qu'il s'agisse d'un équipement sportif ou des locaux
pour artisans, cela nécessite une réflexion sur la construction ou le recyclage du foncier
disponible, en collaboration avec les communes du bassin de vie et les partenaires
publics ou privés.
Rendre le cœur de bourg, aujourd'hui apaisé, commerçant, dynamique et convivial
Les aménagements urbains réalisés ont résolu bon nombre de difficultés d'usage
identifiées, entre véhicules et piétons. Il en résulte des espaces publics de qualité, où le
déplacement doux piéton est privilégié, où les cafés peuvent disposer de terrasses
confortables. La collectivité y a pleinement joué son rêle d'acteur public pour créer un
environnement favorable à l'activité commerciale. Aujourd'hui, il faut impulser une
dynamique pour que les acteurs économiques valorisent leurs commerces et
contribuent eux-mêmes à rendre le centre-bourg plus convivial.
Sur le long terme, selon les possibilités financières de la commune, les aménagements
futurs devront s'inspirer des retours d'expérience positifs des travaux réalisés.
Offrir un habitat digne et adapté aux besoins de chacun
Cela nécessiter a une intervention publique forte sur un ilot d'habitation dégradé dans le
cadre d'une opération d'aménagement, ainsi que l'incitation de l'initiative privée pour
la rénovation lourde des bâtiments du centre-bourg, la remise aux normes des logements
existants —- notamment locatifs - et la production d'une offre nouvelle de qualité sur la
commune.
L'amélioration énergétique du bâti ancien est un enjeu majeur, dans un contexte où il
n'y a pas de gaz naturel, l'installation des panneaux photovoltaïque est interdite et celle
des pompes à chaleur ou de l'isolation extérieure est très contrainte.
Doter les logements du centre-bourg d'un espace extérieur est également contraint
autant d'un point de vue architectural que patrimonial. Pouvoir alors disposer d'espaces
publics conviviaux peut pallier ce manque. A noter qu'en quelques minutes de marche,
l'habitant valide peut se retrouver en pleine naïure.
Œuvrer au maintien d'une mixité intergénérationnelle à l'échelle de la commune afin de
stabiliser la démographie et redynamiser le tissu local
Deux publics cibles ont été identifiés : d'un côté les jeunes ménages, qui pourront être
accueillis dans les nouveaux lotissements ou en cenire-bourg dans certains biens
répondant à leurs besoins (taille, espace extérieur, proximité du stationnement) ; d'un
autre côté les jeunes retraités actifs, avec une certaine capacité d'investissement pour
s'engager dans des projets d'acquisition-rénovation en centre-bourg. Cette mixité
intergénérationnelle devra également favoriser la mixité sociale par le haut, dont les
finances communales ont réellement besoin.
Faire de Saint-Bonnet-le-Château une destination du tourisme régionale
Le patrimoine bâti et paysager de Saint-Bonnet-le-Chôteau a tout le potentiel pour
devenir une « Petite Cité de Caractère » courue. Pour cela, d'importants moyens doivent
être déployés en termes d'investissement public et privé, de communicalion et
d'animation. ll s'agit de restaurer les bâtiments, rendre les jardins plus accueillants,
18/46
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 56 proposer des animations touristiques attrayantes, avoir des commerces adaptés aux
envies des touristes, ou encore, valoriser la ville dans la communication territoriale.
5.4 Sury-le-Comtal - centre-bourg
La commune de Sury-le-Comtal a été retenue dans le cadre du programme Petites Villes de
demain.
Un diagnostic multithématique a été réalisé en 2019 dans le cadre de l'étude de « définition et
de programmation d'une stratégie de revitalisation du centre-bourg de Sury-le-Comtal » co-
pilotée par la commune et Loire Forez agglomération et associant l'Etat, les partenaires
institutionnels et les acteurs du territoire (habitants, commerçants, associations, etc.).
De ces travaux découlent les enjeux, objectifs et la stratégie exposée ci-après.
Enjeux, objectifs et stratégie
La commune de Sury-le-Comtal connait une croissance démographique continue depuis plus
d'un siècle. Entre 1999 et 2019, la population communale a cru de près de 40% passant 4805 à
6653 habitants. Sury-le-Comial est, selon l'INSEE, une commune urbaine de densité intermédiaire
qui se trouve dans l'aire d'attraction de l'agglomération de Saint-Etienne. Le niveau de services
et d'équipements présents en font une polarité locale {centre intermédiaire}. Elle est la troisième
commune la plus peuplée de Loire Forez agglomération.
La croissance démographique soutenue de la commune a été majoritairement poriée par un
développement rapide de nouvelles zones urbaines composées d'habitat individuel. On
compte 950 logements en plus en 2018 qu'en 1999. Sury-le-Comtal est la commune ligérienne
qui a connu la plus forte artificialisation des sols entre 2009 et 2019. Elle est par ailleurs soumise à
l'article 55 de la loi SRU. La commune présente un déficit du nombre de logements sociaux.
Le centre-ville de Sury-le-Comtal se distingue du reste de la commune par son tissu bâti et les
caractéristiques de la population habitante. Le centre-ville est composé de tissus urbains
anciens avec une prédominance du logement collectif et locatif et une importante valeur
patrimoniale. Le tissu médiéval présente des cœurs d'ilots « encombrés » et minéraux. Il
concentre les dysfonctionnements en matière d'habitat : logements médiocres où indignes,
logements vacants.
Le centre-ville est marqué par une sur-représentation des personnes seules, des familles
monoparentales et des ménages pauvres (25% à 30% des ménages du cenire-bourg). La
structuration de la population par âge est semblable à celle observée à l'échelle de la
commune.
Le taux de vacance commerciale progresse en centre-ville : une trentaine de locaux
commerciaux sont vacants à Sury-le-Comtal. L'étude centre-bourg conduite en 2019 a identifié
le déplacement du & cœur commerçant » du centre-ville historique situé rue Grenette vers la
place du 8 mai. La commune possède 2 supermarchés en entrée de ville ef sur le
contournement. L'étude Shop'in a identifié des besoins et un potentiel de développement
commercial sur la Commune.
19/46
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 57 L'usage de la voiture individuelle structure le territoire suryquois. Plus de 9 ménages sur 10
possèdent une voiture. La population active suryquoise est prioritairement tournée vers le
secteur d'Andrézieux-Bouthéon/St-Jusi-St-Rambert et l'agglomération stéphanoise accessible
via la D498. Depuis la création du contournement, la majorité des flux routiers ne traversent plus
le centre-ville par la rue du onze novembre. La structure routière créer toutefois des nœuds aux
entrées de ville et des ruptures dans le tissu urbain.
La commune est également reliée à Saint-Etienne et Montbrison via le train {halte SNCF au sud
du centre-bourg) et le car. La ligne STAS Sury-le-Comtal Saint-Galmier permet de joindre Si-Just-
St-Rambert et Andrézieux-Bouthéon.
Bien que concentrant encore une part importante de services et commerces, le centre-ville est
caractérisé par des difficultés socioéconomiques. La faible qualité des espaces publics renforce
l'image d'un centre-ville en difficulté.
Les enjeux identifiés par les élus de Sury-le-Comtal sont :
. Apporter une mixité sociale et générationnelle : répondre à la demande des jeunes
actifs/familles, des étudiants et des personnes âgées.
. Offrir un cadre de vie attractif aux habitants et aux futurs suryquois en proposant :
-__ Des logements adaptés aux besoins des jeunes familles et aux personnes âgées
en améliorant l'accès aux logements, en proposant des espaces extérieurs
associés, en requalifiant prioritairement les ilots anciens patrimoniaux
- Un espace commercial de qualité et identifiable et en facilitant les liaisons
piétonnes entre chaque commerce/service {place du 8 mai}
- Des espaces publics de qualité, moins minéraux donnant plus de place aux
piétons et mobilités actives, des liaisons sécurisées vers les équipements scolaires
et de loisirs et entre les différentes entités du tissu urbain
- Un renforcement du lien avec la gare SNCF, cette dernière étant très excentrée
du centre-ville.
Article 6 -— Les plans d'actions communaux
Le plan d'action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions
de la collectivité et des acteurs territoriaux. Ce document évolutif, présenté en annexe 2
consiste en la compilation des fiches actions validées, et de la liste des projets en maturation ; il
est transmis à chaque évolution à l'ANCT (délégation territoriale et direction de programme) à
des fins de suivi.
Les évolutions du plan d'actions sont examinées et validées au fil de l'eau par le comité de
projet, sans nécessité d'avenant de la présente convention.
Pour chaque collectivité, un tableau récapitulatif des actions est proposé en annexe 2.
L'annexe 5 regroupe les fiches actions validées. Chacune de ces fiches mentionne les
20/46
Patites villes
demi
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 58 C2
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orientations stratégiques auxquelles elle renvoie. Elle est mise à jour à l'issue de chaque comité
de projet ayant validé des modifications ou de nouvelles actions. Cette mise à jour ne nécessite
pas d'avenant.
6.1 Les actions
Les actions du programme Petites Villes de Demain ont vocation à alimenter directement le
plan d'action du CRTE du territoire concerné.
L'inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances de
gouvernance en s'appuyant sur l'expertise des services déconcentrés de l'Etat, des opérateurs
et des services des collectivités territoriales concernées.
Les actions prêtes, validées en COPIL, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se
prononcer dans leurs propres instances décisionnelles.
Le préfet peut saisir autant que de besoin la direction de programme Petites villes de demain
de l'ANCT (cf. article 6.3.) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Chaque fin d'année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents
financeurs est présentée en comité de projet, et transmise à la direction de programme Petites
villes de demain de l'ANCT.
6.2 Projets en maiïuration
Des projets, de niveaux de maturité différents peuvent être intégrés au plan d'actions. Les projets
feront l'objet d'un travail spécifique de maturation afin d'être validés lors du comité de pilotage
ultérieur à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrai, de leur
faisabilité, de leur valeur d'exemple et de leur dimension collective ou de leur effet
d'entraînement.
6.3 Maquette financière
La maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention cadre.
Elle est mise à jour au fil de l'eau et présentée au comité de projet. La maquette financière
annuelle (consolidation au 31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet de
département ainsi qu'à la direction de programme PVD de l'ANCT. Pour la première année, la
maquette financière annuelle est adressée à la direction de programme PVD de l'ANCT en
même temps que la convention cadre.
Le modèle de maquette financière figure en annexe 4.
Article 7 — Pilotage, animation et évaluation de l'opération
7.1 Pilotage
Le choix est fait de mutualiser la gouvernance du programme Petites villes de demain et du
programme Action Cœur de Ville au sein des COPIL ORT.
Les modalités de pilotage communes à l'ensemble des collectivités signataires de l'ORT sont
nc. ses 21/46
Pattes witler
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 59 précisées dans l'article 7 de la convention ORT dite "chapeau" signée par l'Etat, LFa, Montbrison
et les 4 communes PVD.
7.2 Animation
L'animation technique du programme Petites villes de demain sera organisée au sein de
comités de suivi opérationnels dans chaque commune PVD.
Ce groupe est animé par la Cheffe de projets urbains de Loire Forez agglomération en
collaboration avec les référents PVD de chaque commune. Il réunira :
+ La Préfète de la Loire ou son représentant
e Le Maire de la commune et/ou l'élu référent au programme PVD
e Les référents techniques PVD de chaque commune
+ Les services techniques de LFA selon l'ordre du jour
« Les référents techniques identifiés des partenaires institutionnels en fonction de l'ordre du
jour : DDT, services urbanisme, CCI, CMA, Banque des Territoires, ANAH, Action
Logement, Bailleurs sociaux
Le comité de suivi opérationnel est chargé de suivre opérationnellement l'ensemble des projets
à l'échelle communale. Elle associe les élus de la commune et les partenaires afin de
coordonner l'action publique locale. Elle doit nofamment :
+ Veiller au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifier l'avancement
des dossiers, analyse les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures
visant à permettre l'avancement des projets
e Mettre à jour les tableaux de suivi
« Mettre en place des outils d'évaluation
+ _ Proposer des évolutions/modifications des fiches actions
7.3 Accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires
financiers (l'ANCT, la Banque des territoires, le CEREMA, l'ADEME, etc), services déconcentrés
de l'Etat, collectivités territoriales, agences techniques départementales, CAUE, Agences
d'urbanisme... pour les différentes phases du programme (élaboration du projet de territoire,
définition et mise en œuvre des projets, participation des habitants, suivi et évaluation du
contrat) qu'il conviendra de préciser et de rappeler dans le bilan du contrat. L'activation de
cet accompagnement s'effectue selon les modalités de saisines et de contractualisation
propres à chaque organisme.
7.4 Suivi et évaluation du programme
Les modalités de suivi de la convention, permettant d'établir le bilan annuel prévu par l'article
L.303-2 du CCH, et d'évaluation des actions sont les suivantes : un bilan annuel des actions
entreprises dans le cadre de l'opération de revitalisation de territoire et de leurs incidences
financières sera réalisé en comité de pilotage de l'ORT.
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Petites villes
Darren
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 60 Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant
l'avancement des orientations et actions {taux de réalisation, mobilisation des moyens et
financement, indicateurs, etc.). Un état d'avancement est soumis annuellement au COPIL. Il
met en évidence l'avancement global du projet et de ses actions.
Les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans chaque fiche action en annexe 4.
Les indicateurs généraux sont présentés en annexe 6. Leur liste est susceptible d'évoluer au
cours du programme.
Article 8 - Mobilisation des effets juridiques de l'ORT
Cf. article 5 de la convention ORT chapeau
Article 9 - Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
L'entrée en vigueur de la convention cadre est effective à sa date de notification par l'enemble
des partenaires et jusqu’au 07 mars 2026.
AU terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle
est transmise pour information au DDFIP ainsi qu'à l'ANCT. Elle pourra faire l'objet d'une mise en
ligne, au niveau local et par l'ANCT.
Article 10 - Modification de la convention
Le programme est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par
avenant d'un commun accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis
du COPIL et délibération des collectivités signataires. C'est notamment le cas lors d'une
évolution de son périmètre ou de l'intitulé des orientations, de leurs objectifs ef indicateurs.
Article 11 - Résiliation du programme
D'un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du
comité de projet, il peut être mis fin à la présente convention.
Article 12 — Utilisation des logos
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l'autre Partie à utiliser son nom ef son logo en
respectant la charte graphique afférente, pour toute la durée du Contrat afin de metire en
avant le partenariat entre les Parties, et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible
sur ses supports de communication faisant référence aux actions réalisées dans le cadre de
cette convention.
llest précisé qu'aucun maïériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce
soit faisant référence à l'une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par l'autre
Partie sans son consentement écrit préalable.
Chacune des Parties reconnaît {ï) qu'elle n'acquiert aucun droit sur la charte graphique de
l'autre Partie autre que celui de l'utiliser conformément aux dispositions de la présente clause
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Petites vibes
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 61 et (i} qu'elle n‘est pas autorisée à utiliser et / ou exploiter les marques, dénominations sociales,
logo et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux signes distinctif
à l'autre Partie, de quelque façon que ce soit {notamment pour leur reproduction,
communication et / ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de
référence commerciale ou pour sa propre publicité).
Le droit d'utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé
uniquement pour la durée du Contrat et prendra automatiquement fin, sans qu'aucune
formalité ne soit nécessaire, à son terme, qu'elle qu'en soit la raison.
La/les communet{s) sont invitées faire figurer le panneau signalétique Petites villes de demain en
entrée de ville (modèle disponible en ligne).
Chaque opération réalisée doit faire l'objet d'un affichage pendant les travaux :
Identifiant clairement le lien avec le programme Petites villes de demain : logo ANCT/PVD et
mention « L'Etat s'engage pour l'avenir des territoires » (modèle disponible en ligne);
Ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d'atiribution des subventions et financement
propres à chaque Partie.
Article 13 — Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution
de la convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable entre elles.
À défaut, et préalablement à l'engagement de toute action contentieuse et sous réserves des
dispositions prises au titre des articles précédents, les parties s'engagent à recourir à la
médiation en application des articles L 213-1 du code de la justice administrative du différend
qui les oppose et de saisir le président du Tribunal administratif de Lyon à l'effet d'organiser la
mission de médiation et de désigner la ou les personnes qui en seront chargées.
En cas d'échec d'une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente
convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou
sa réalisation, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Lyon.
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Pothes villes
demain
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 62 Convention établie en 6 exemplaires
ANA Sont ML 1 2 1 NOV, 2022
'
Catherine SEGUIN Christophe BAZILE Pierre-Jean ROCHETTE
Préfète de la Loire Président Maire
AN
Julien DEGOUT Patrick LEDIEU Yves MARTIN
Maire Maire Maire
tete tete CCI 25/46
É ta 4 6 RR A € € 8 8 ù 0 8 :
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 63 Annexes
Annexe 1 - Présentation des périmètres des secteurs d'intervention des ORT
Boën-sur-Lignon
La commune de Boën-sur-Lignon présente un centre-ville traversé par l'axe de la RD 1089, avec
Un profil en pente, jusqu'au Lignon qui marque sa limite sud et ouest. Des pentes importantes
agissent comme des ruptures dans le tissu bâti et délimitent de manière naïvrelle le cenire
ancien
L'étude de la typologie de l'habitat et du tissu urbain (densité, ancienneté du bâti, alignement
Sur rue) a permis de cerner les premiers contours du périmètre d'intervention du cenire-bourg
de Boën-sur-Lignon qui se recoupe avec la zone UA du PLU et le périmètre centre-bourg du PLH.
Ce premier périmètre intègre l'ensemble des linéaires commerciaux du cenire-bourg. Il se
distingue également du reste de la commune par la prépondérance de la vacance
résidentielle et l'habitat dégradé (repérage terrain) ainsi que par la sureprésentation des
ménages pauvres (Filosofi 2017).
La gare SNCF, située à moins de 500 mètres du cœur du bourg et dont le bâtiment partiellement
Utilisé est intégrée au périmètre d'intervention.
Différents projets siructurants, portés par la commune et situés en dehors du périmètre
d'intervention ont néanmoins vocation à conforter la commune dans son rêle de polarité et à
accompagner la revitalisation du centre-bourg :
- Projet d'aménagement des berges du Lignon en parc urbain avec cheminement
doux
- Projet de création restauration et extension du château Moizieux pour création d'un
espace évènementiel
- Projet de rénovation énergétique de la gendarmerie
Ces trois projets font, bien que situés en dehors du périmètre ORT, sont intégrés au plan
d'actions.
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Patites villes
+ demain
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Le périmètre d'intervention ORT pressenti, issu de l'étude de définition d'une stratégie centre-
bourg en cours {rendu prévu fin 2022) intègre :
- Le cenire historique ancien, composé de petits collectifs et de maisons de ville
- La place du Haut-Forez en contrebas du cenire historique et qui représente un
enjeu majeur dans la stratégie de revitalisation
- Le secteur situé entre la gare et l'entrée du cœur historique qui comprend différents
équipements qui structurent la vie du bourg {Ecole, Poste...)
La commune compte également deux polarités d'équipements spécifiques en lisière Nord
{secteur du stade Jean Riol) et Sud {secteur du plan d'eau). Celles-ci, bien qu'extérieures au
périmètre d'intervention devront participer de la revitalisation du bourg.
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Petites vihex
deras
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L'établissement du secteur d'intervention repose sur le croisement de différentes variables, basé
sur le diagnostic territorial :
e Contraintes urbaines et naturelles
e Ancienneté et densité du tissu urbain
e Densité des commerces et services
° Intensité des dysfonctionnements urbains : vacances commerciale et résidentielle,
bâti dégradé
e _ Conceniration des problématiques socioéconomiques : pauvreté, habitai indigne
Le plan d'actions intègre des projets situés en dehors du périmètre d'intervention ORT. Ces
derniers devront être pensés en complémentarité des actions menées dans le centre historique
pour construire une centralité renouvelée.
Le périmètre d'intervention intègre ainsi :
e Centre-bourg de Saint-Bonnet-le-Château
e Un secteur d'intervention rattaché au sud-est du bourg
Le secteur d'intervention principal : le centre-bourg (1)
Il s'agit de la section cadastrale AE et la zone UB du PLU. Cette zone couvre le centre-bourg
médiéval {(UB) et le quartier du XIXème siècle (UBa). De construction dense, on y trouve la majorité
de logements locatifs, des commerces ef des services, mais également les dysfonctionnements
urbains et sociaux : vacance des logements et des locaux commerciaux, bâti dégradé,
ménages paupérisés, personnes âgées.
Les actions sur les thématiques d'habitat, commerce et valorisation touristique concernent
principalement ce secteur d'intervention principal.
Ce secteur intègre également une friche industrielle en Zone UCI d'un hectare, en propriété
communale, située à proximité immédiate du centre-bourg
Le secteur d'intervention rattaché (2)
Situé aux franges du centre-bourg, un second périmètre d'intervention est constitué
Du groupe scolaire E. Falabrègue
- De l'ilot ancien situé au pied de la rue de la chatelaine
- De l'ensemble Hl propriété d'Alliade Habitat (parc des tilleuls)
Ce secteur compte une polarité scolaire avec un lien physique direct avec le centre-bourg. La
requalification du bâti à vocation résidentielle est un enjeu sur le secteur.
1 Le sous-secteur UC 1 accueille des constructions à usage d'activité dont la fonction peut être
maintenue à condition de ne pas gêner le voisinage.
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Potier vibes
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Petites vitles
e domage
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L'établissement du secteur d'intervention repose sur le croisement :
+ De différentes variables urbaines, paysagères, sociodémographiques issues de
l'étude centre-bourg de 2019
« Des périmètres d'intervention thématiques établis par Loire Forez agglomération
et les communes [habitat, commerce)
« Des périmètres de projets portés par les communes
La commune de Sury-le-Comtal présente Un centre-bourg formé de couches successives
d'urbanisation autour du cœur médiéval. L'étude de la typologie de l'habitat et du tissu urbain
(densité, ancienneté du bâti, alignement sur rue) a permis de cerner les premiers contours du
périmètre d'intervention du centre-bourg de Surye-Comial qui se recoupe avec la zone Upl
du PLUI et le périmètre centre-bourg du PLH.
Ce premier périmètre intègre l'ensemble des linéaires commerciaux du centre-bourg. Il se
distingue également du reste de la commune par la prépondérance de la vacance
résidentielle et l'habitat dégradé ainsi que par la surreprésentation des ménages pauvres
{données carroyées filosofi 2017).
Plusieurs secteurs de projets situés en limite de ce premier périmètre historique sont intégrés au
périmètre d'intervention :
- Le site Thivel correspondant à l'emplacement des anciennes écoles Thivel. À la suite de
la démolition/dépollution du site, ce ténement de 10000m2 propriété de la commune
est aujourd'hui libre
- Le site du Lavoir est un tènement arboré de 7000m2 qui jouxte la rue Franche. Il est situé
entre le cœur de bourg et la halte ferroviaire.
- Le site l'Usine est une friche industrielle située entre le cœur de bourg et la halte
ferroviaire. Il constitue la plus importante friche du centre-bourg.
De ce processus résulte un périmètre d'intervention resserré. I! s'étend sur 1km du nord au sud,
depuis le contournement routier jusqu'à la friche industrielle de l'Usine, au sud de la Grande rue
Franche. Il intègre la rue du onze novembre de l'entrée de ville du champ de mars jusqu'au
rond-point Charles De Gaulle.
La résidence autonomie Jacoline, gérée par le CCAS est située au-delà du contournement mais
à moins de 500 mètres de la place du 8 mai. Bien que localisée en dehors du périmètre ORT, la
réflexion sur le devenir de cet équipement fait l'objet d'une fiche.
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denan
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Rappel des orientations stratéaiques identifiées dans la convention ORT chapeau
N° OS Nom de l'Orientation stratégique
[ Diversifier l'offre de logements en priorisant le développement et la rénovation dans les bourgs et les villes
Renforcer l'activité économique et commerciale dans les centres-villes et centres-
bourgs
Développer les modes de déplacements alternatifs à l'usage seul de la voiture
Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le patrimoine
Conforter l'offre d'équipements et services au sein des centres-bourgs/villes
A l'échelle des 4 communes PVD
des 4 communes PVD
MO: Loire Forez Agglo
2023
ACTIONS MATURES
ei OS Description Calendrier Co ot à Partenaires financiers Action d'opération
Etude préopérationnelle ANARL: 50 mMmonEEIT Préopera Publication LFA : 50% reste à charge OPAH-RU multisites sur les LE ze N . Poe CC: fin 2022 Prévisionnel après subvention ANAH périmètres ORT des 4 | ’ . , TPVD |] communes PVD maximum : Financement reste à Lancement 165 K€ HT charge communes : Li étude : 2023 Banque des territoires MO: Loire Forez Agglo [enveloppe PVD)]
ACTIONS EN MATURATION
Réf | OS Description Calendrier Coût ; Partenaires potentiels Action d'opération
Construction d’une
AE EME Phase CCI, CMA, Banque des 2.PVD 1/2 P S d'initialisation : | NC territoires, Unions commerçants
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ACTIONS MATURES
Ron OS |Description Calendrier Coût d'opération | Partenaires financiers
Recyclage des îlots St-
Jean/Lignon/J-B David (3
centre Doura) en vus de Le PEmanesE Prévisionnel : Etat - fond£ fiche : 535 K€ VESE V4 vente du foncier libre à un TMaUx : 1 239 k€ LORS 0 . 2023 LFA - déficit foncier 120 k€ porteur de projet
MO : commune
Mise en place du permis de
louer {autorisation
préalable de mise en
location) sur le centre-
bourg Temps agents 28sL |1 Démarrage : | nicipaux MO : LFA - mise en œuvre [01/10/2022 EP ee 2 {environ 1 ETP) déléguée à la commune
Périmètre d'application
plus large que le périmètre
d'intervention ORT
Sur Pêle médico-social :
Etat - fonds friche : 584 k€
: _ 7 DETR : 242 k€ Reconversion de l'ancien Cot prévisionnel DSIL : 147 K€
hôpital en CADA Démarrage HT : 9600 k€ dont Dé artement . 150 KE 3.BSL |4/5 | (MO Loire Habitat) travaux : 2021 6200 k€ pour la P 2 es | A . 2 à ne : D Contrat négocié LFA: 450 k€ Et Pôle de services médico- | livraison : 2025 | partie pôle z | social (MO commune) médico-social Région AURA: 200 ke CAF: 212 k€
vente plateaux: 1 060 k€
Rénovation énergétique de ; 12 Z1£ : Démarrage
l'école élémentaire . x 2 ee . nc travaux : 2022 Coût prévisionnel A .
publique située en centre- - . [Département ; 187 k€ A.BSL |4/5 bour. {y compris Moe) : DSIL : 150 KE
g Livraison : fin 1 125 K€ HT
MO : commune D Mise en place d'une
opération façade en Démarrage Coût prévisionnel
5.BSL |4 |centre-bourg opération : 2022 | ne P fin : 2024
MO : commune
Rénovation énergétique de
la gendarmerie dans le
cadre du projet européen
AEGIR DÉBui : Prévisionnel 01/10/2022 . Projet AEGIR - Fonds Horizon 6.BSL |4/5 travaux : | . D AA KE (UE) : 100% financement MO : commune Fin : 01/10/2026
Hors périméêtre
d'intervention ORT
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ef Î tentiel RE , OS Description Calendrier Coût d'opération jarenaies POTENre"s
action & financiers
Restructuration de 2 locaux
commerciaux situés 15-17
7.BSL [2 place de l'Hôtel de ville 2023 NC
MO : commune
Etudes en vue d'apaiser la
circulation en centre-ville : CEREMA
axe principal de la RD 1089 DREAL
8.BSL |3/4 Map + faisabilité 2023-2024 NC DDT de lo Loire
: Département de la Loire
MO : commune
Etude pour l'aménagement
du haut de la place Carnot
projetant la démolition de la Acquisition réalisée 9.BSL {2/5 Maison Georges 2023-2024 36 kE UDAP
MO : commune
Création d'un parc urbain sur
les berges du Lignon Département : 90 kE
. Déclaration DUP |Prévisionnel : Agence de l'eau ; 87 k€
10ESL B/4 [MO : commune : 2023 730 k€ HT DETR : 50 K€
Hors périmètre d'intervention Région : 250 K€ ORT
Restauration et extension du
château Moizieux pour créer
évenements . Prévisionnel DETR : 160 k€ APS finalisé Département : 170 k€ 11.BSL 4/5 travaux : . MO : commune APD: fin 2023 1 900 K€ HT Département AP | hébergements : 73 k€
Hors périmètre d'intervention
ORT
Construction d'un
programme culturel autour LFA / Office de Tourisme
12.BSE 14/5 du château Chabert NC NC Pays d'Art et d'histoire
Département (DDLM)
MO : commune
Noirétable
L'étude de stratégie de définition d'une stratégie de centre-bourg est en cours pour Noirétable.
Elle doit conduire à l'élaboration d'un plan d'actions phasé à arrêter au premier semestre 2023.
Ce plan d'actions sera annexé à la présente convention.
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ACTIONS MATURES
Réf
. OS action Description Calendrier Coût d'opération Partenaires financiers
1.SBC |1/2/4
Recyclage de l'ilot "cœur
historique”, ilot d'habitat
ancien dégradé dans le
bourg médiéval, dans le
cadre d'une concession
d'aménagement
MO : concession
d'aménagement signé
avec la commune
Démolition +
consultations :
2023-2024
Travaux : 2024-
2027
2 028k€
ANAH RHI : 720 k€
ANAH THIRORI
Fonds friche
LFA
UDAP
2.SBC |1/2/4
OPAH centre-bourg 2018-
2024 engagée dans le
cadre de l'AMI
MO : commune
Périmètre d'application
plus large que le périmètre
d'intervention ORT
En cours : déc.
2018 -déc. 2024
Prévisionne!
ingénierie +
travaux :
3 003 K€
Consommés :
382 k€
Engagements prévisionnels :
ANAH : 2591 k€
LFA : 252 k€
3.SBC |1/2/4
Aide au ravalement de
façade en centre-bourg
MO : commune
Reconduction
annuelle 18 k£/an
ASBC |1/2/4
Accompagnement des
porteurs de projets grâce à
un service dédié à
l'urbanisme et au centire-
bourg
MO : commune
En cours
action continue
0,8 ETP ANAH : 50%
LFA : 25%
5S.SBC |2/4
Etude de diagnostic
général de la Collégiale
pour définir un plan de
travaux (diagnostic +
préconisations
hiérarchisées)
MO : commune
Étude en cours
fin : 2023 Étude : 100 k€
Conservation Régionale des
Monuments Historiques :
50K€
DRAC : 10 k€
6.SBC |2/4
Coordination d'une
stratégie touristique et
culturelle
MO : commune
En cours
action continue
JETP/ 6 ans :
225 k€
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Réf su : PARENT SIT Partenaires potentiels & action OS Description Calendrier Coût d'opération financiers
Construction d'un
nouvel équipement
sportif structurant
répondant aux normes | APS réalisé Région AURA : 400 k€
d'une homologation étude Moe : Etat, Agence nationale du
7.SBC 5 régionale 2023 4139 k€ sport, LFA, communes
début travaux : limitrophes, SIEL, fédérations
MO : commune 2024 (52) sportives
Hors périmètre
d'intervention ORT
Recyclage de
l'équipement sportif
actuel devenu obsolète
(salle ERA) L . Etude Moe :
8.SBC 4/5 2023-2025 NC NC
MO : commune
Hors périmètre
d'intervention ORT
Reconversion d'une
friche industrielle {friche |
Souvignet} située en Étude préalable
9 SBC 2/4/5 entrée de bourg en bâfi | + COP 2024 NC EPORA
à vocation consultation LFA
économique Moe : 2025
MO : commune
Etude pour scénariser le
devenir de l'hôpital , Nr ARS, UDAP, LFA, Région,
10s8c |1/2/$7 |localsiué en centre. lé 2095 [Nc Département, EPORA, 9 bourg nu Banque des territoires
MO : commune
Promouvoir l'attractivité
du cenire-bourg grâce Phase Services de LFA
us8c |1/2/8/ |8 une communication ion. INC (communication, tourisme), $ dédiée 2023 le Département, Petites cités
de caractère® en AURA,
MO : commune entreprises du territoire
Aménagement des
espaces publics,
réorganisation des - +
1258C |3/4 |stationnementset des |Pr°g'ammation | LC UDAP, LFA, Etat, Région, : 2 2024 Département parcours piétons
MO : commune
Rénovation énergétique
de la gendarmerie et
des bâtiments publics
Étude faisabilité LFA, Etat, Région, ADEME, la 18.88C |4/8 MO : commune 2024 NE Banque des Territoires
Hors périmètre
d'intervention ORT
Potites viies
famin
37/46
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 75 Sury-le-Comial
ACTIONS MATURES
Réf
action OS Description Calendrier Coût d'opération Partenaires financiers
FSLC _—
Vente des logements
communaux à des
opérateurs pour la
production de logements
SOCIaux
MO : commune
AMI publié
vente
potentielle :
2023
Vente foncier
communal
2.SLC
Recyclage de l'ancienne
école du centre pour créer
une maison des
associations
MO : commune
Démarrage
travaux : 2022
livraison : 2023
Coût prévisionnel
745 K€ HT
DSIL : 123 K€
LFA : 15k€
SIEL : 20 k€
3.SLC 1/3/5
Aménagement du site
Thivel avec construction
d'une maison de santé
pluridisciplinaire, d'une
trentaine de logements
sociaux, d'un
cheminement piéton entre
Thivel et Orelu {partie sud)
MO : commune
Démarrage
travaux : 2023
livraison : 2024
Déconstruction
(450 K€)
- vente foncier
communal
(520 K€)
ASLC
Amélioration du service
d'accompagnement
administratif et social à la
population : antenne
France Service multisites et
CCAS
MO: LFA pour France
Service multisites
MO ; Commune pour
CCAS
Lancement MFS
+ recrutement
CCAS : 09/2022
CCAS :
0,6 ETP commune
FSM :
0,6 ETP commune
0,6 ETP LFA
Subvention de l'Etat pour LFA
dans le cadre du France
Service Multisites &
participation financière de
LFA pour la mise à disposition
des locaux par la commune
S.SLC 4/5
Etudes pour préfigurer le
devenir de la résidence
autonomie : Etude
stratégique sur la
résidence autonomie et
étude d'analyse des
besoins sociaux
MO : commune
Hors périmétre
d'intervention ORT
Lancements :
ler semestre
2022
Rendus : 2ème
semestre 202?
38/46
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 76 ACTIONS EN MATURATION
Ré los | bescription Calendrier Coût d'opération | "e"tenaires poteniiels & action financiers
Requalification des
espaces publics de l'axe Démarrage
onze novembre entre le jravauiréseaux
sic |2/3/4 rond-point de la Mare et le 2023 LFA
‘ rond-point Charles de Travaux : NC Région AURA
CQUIE Livraison : 2025 MO : commune
Aménagement du site du Étude
Lavoir en vue de la .
. technique _. construction de logements cheminement + Prévisionnel
SC |1/3 sociaux et création étude maitrise acquisition + EPORA : 349 K€
° cheminement mode actifs | 7, préparation du LFA - déficit foncier 120 k€ A d'œuvre . le long du Béal - foncier :1 056 k€ urbaine
MO : commune 2023/2024
Réaménagement de la :
place Louis Girodier en lien | Etude «ue
avec le recyclage de llot | architecturale Acquisition 8.SLC |4 A ; .. ... leffectuée: UDAP dégradé rue Jordan et paysagère : 73 k€ 2023
MO : commune
Opération de mise en
pau des facañes autour Lancement Budget ANAH 9SLC |4 = mn P opération : prévisionnel : LFA 4 2024-2026 60 KE UDAP
MO : commune
Recyclage de la friche
industrielle des Ateliers du
10.5LC | 1 Haut Forez pour créer des NC : portage NC
logements sociaux privé
MO: privée
Curetage du cœur d'ilot du
croissant médiéval et Sécurisation :
11.SLC | 1/4 sécurisation du comité des | 2023 |
fêtes curetage : post
2026
MO : commune
Restructuration de l'îlot
Veuve Delcros (démolition Travaux : post
12.SLC|1/4 |partielle, espace public) P
MO : commune
2026
Pothes viiles
demain
39/46
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 77 Annexe 3 - Indicateurs
OS 1 : Diversifier l'offre de logements en priorisant le développement et la rénovation dans les
bourgs et les villes
Indicateur Référence Objectif
Evolution de la part et du
nombre de logements
individuels/groupés/collectifs
Construction neuve Evaluer l'évolution de l'offre
de logemenis
Evolution du nombre et de la
part de logements locatifs
sociaux
PLH Evaluer la production d'une
offre locative abordable
Evolution du nombre et de la
part de logements réalisés en
renouvellement urbain / en
extension urbaine
Construction neuve Evaluer la part du
renouvellement urbain dans
le développement
vente/m2
Evolution du nombre de LOVAC Evaluer les effets des
logements vacants en centre- politiques centres-bourgs sur
bourg et au niveau la vacance résidentielle
communal
Evolution des prix de DVF Evaluer l'évolution des
marchés immobiliers locaux
OS 2 : Renforcer l'activité économique et commerciale dans les centres-villes et centres-bourgs
Indicateur Référence Objectif
Evolution du nombre de
commerce ouverts en
centre-bourg
Services municipaux Mesurer l'attractivité
commerciale
Evolution du nombre de
cellules commerciales
vacantes en centre-bourg
Données fiscales, services
municipaux
Mesurer l'atiractivité
commerciale
Evolution de la typologie
des commerces en cenire-
bourg
Base équipements INSEE,
services municipaux
Mesurer la diversité
commerciale
Petites vitiez
coran
40/46
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 78 OS 3 : Développer les modes de déplacements alternatifs à l'usage seul de la voiture
Indicateur Référence Objectif
Nombre de km de pistes
cyclables et de voies
piétonnes créés
LFA, services municipaux Mesurer le développement
du réseau de mobilités
douces
Fréquentation et Usages des
nouvelles voies créées.
LFa, services municipaux Mesurer l'appropriation de
ces infrastructures par la
population
Evolution de la part de
déplacements domicile-
travail en voiture
INSEE Mesurer l'évolution des
usages de l'automobile
OS 4 : Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le patrimoine
Indicateur Référence Objectif
Nombre d'arbre plantés Services municipaux Mesurer la végétalisation des
espaces urbains
Nombre de m2 de surfaces
végétalisées
Services municipaux Mesurer la végétalisation des
espaces urbains
Fréquentation ef usages
habituels et occasionnels des
espaces publics
Services municipaux Evaluer l'appropriation des
espaces publics requalifiés
par la population
Montants d'investissements
réalisés par les villes pour
rénover énergétiquement leur
parc immobilier.
Services municipaux Evaluer le niveau
d'investissements en regard
des économies réalisées
Economie générées par les
rénovations
Services municipaux Evaluer les gains de
consommations énergétiques
réalisées
M? de bâtiments publics
vacants reconvertis
Services municipaux Evaluer la reconversion des
friches ei les m2 de
construction neuve évités
Montant d'investissements
réalisés pour restaurer le bâti à
caractère patrimonial
Services municipaux Evaluer | niveau
d'investissements dans la
valorisation du patrimoine
ancien
41/46
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 79 OS 5 : Conforter l'offre d'équipements et services au sein des centres-bourgs/villes
Indicateur Référence Objectif
Nature des équipements
implantés / ayant déménagés
Evaluer l'évolution de l'offre
de services sur les centralités
Fréquentation des
équipements nouvellement
implantés
Direction des
concernés
équipements Mesurer le degré
d'appropriation par la
population
Origine géographique des
usagers des nouveaux
équipements
Direction des
concernés
équipements Mesurer le rayonnement de
l'équipement à l'échelle du
bassin de vie
Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans chaque
fiche action en annexe 5
Petites villes
erriders
42/46
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 80 Annexe 4 - Maquette financière annuelle relative au programme PVD
POUR LA COMMUNE DE BOËN-SUR-LIGNON
ANNÉE 2023
AU titre de l'année budgétaire 2023, sur la base des actions programmées de la convention cadre,
la maquette financière annuelle prévisionnelle précise les financements prévus en débui de chaque
année :
| Action Maître Montant Part MO Part Etat Part autres | Précisions sur niveau | d'ouvrage total | financeurs de validation pour | (MO) (et nom des | chaque financeur financeurs) |
1.BSL Commune 1239k€ [26% après revente |Fonds Friche EPORA (17%) | Fonds Friche : notifié Boën-sur-Lignon foncier travaux : aménagement espace (43%) LFA (9%) EPORA : prévisionnel
public St-Jean non pris : , en compte LFA ! Demande pré-
déposée
=
3.BSL Commune 6 200 k€! 50% après revente des | Fonds Friche Département | Subventions notifiées
Boën-sur-Lignon | (pôle plateaux (2%)
médico- (97)
social Contrat
DETR (4%) négocié DSIL (2%) LFA/dpt42 (7%)
CAF (3%)
Région AURA
| (37) | do |
4.BSL Commune | 1125k€ |70% DSIL (137) Département | Subventions notifiées Boën-sur-Lignon (17%)
10.BSL | Commune 730 k€ 45% DETR (7%) Département |Subventions notifiées
Boën-sur-Lignon (12%) |
| Agence de | l'eau (12%)
| Région (34%)
11.8$SL |Commune 1900k€ |79% DETR (8%) Département |Subventions notifiées Boën-sur-Lignon (13%)
Total crédits Plan de |! FNADT DETR DSIL Volet territorial du | AUîres Etat sollicités | relance CPER (préciser) par type de
crédits
1119 k€ 452 k€ | 297k€ |
(MO | | commune)
sorts" ste ee" Ve 6e a al L_2 43/46
de En te tonne pee ete done PRE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 81 POUR LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
ANNÉE 2023
AU titre de l'année budgétaire 2023, sur la base des actions programmées de la convention cadre,
la maquette financière annuelle prévisionnelle précise les financements prévus en début de chaque
année :
Action Maître Montant Part MO Part Etat Part autres | Précisions sur niveau d'ouvrage total financeurs de validation pour (MO) (et nom des | chaque financeur financeurs)
1SBC [NOVIM, via une| 2028k€ | 43% après ensemble des | RHI (34%) LFA (6%) RHI : notifié
concession subventions
d'aménagemen demandées THIRORI (37) LFA : Demande t signée avec la déposée
Commune de St- Fonds Bonnet-le- friche (13%) ar nongotens
hôt
CHEIEEU UDAP (12) subventions
2.SBC | Commune Suivi 21% du montant total! ANAH (587) LFA (21%) Engagements financiers animatio | des engagements sur convention OPAH-
St-Bonnet-le- n 2018-| suivi animation Banque des | centre-bourg Château 24 : Territoires (7%)
416 k€
ASBC |Commune 195 K€ 25% ANAH (50%) LFA (25%) Engagements financiers convention OPAH-
| Si-Bonnet-le- centre-bourg Chéôteau
I5$BC |Commune 1100 k€ 40% CNMH (50%) Subventions en attente de notification
St-Bonnelt-le- DRAC (10%) Château
Z.SBC |Commune A139kE 191% DETR Région AURA Subvention Région pré- (9%) fléchée
Si-Bonnet-le- DSIL
Château LFA
SIEL Demandes auprès des
autres financeurs à
Fédérations déposer
sportives
Communes
limitrophes
Agence
nationale du
sport
eee" es" eo" ou e Me et LP PAT a L2 L1 LE ] 44/46
FRS ee sta 0 aa date audio VOS Ve Ed annee sh 60 sv Rues LU ee ee ee nn ee ne on eo ne dernas
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 82 Total crédits | Plan de FNADT DETR DSIL Volet territorial du AUîres
Etat sollicités | relance CPER (préciser)
par type de
crédits
266 k€ | RHI/THIRORI : | 790 K€ {MO
commune) CNMH : 50k €
| DRAC : 10 K€
| ANAH : 338 k€ | sur 6 ans |
POUR LA COMMUNE DE SURY-LE-COMTAL
ANNÉE 2023
AU titre de l'année budgétaire 2023, sur la base des actions programmées de la convention cadre,
la maquette financière annuelle prévisionnelle précise les financements prévus en début de chaque
année :
a Ï
Action Maître Montant Part MO Part Etat Part autres | Précisions sur niveau
d'ouvrage total financeurs de validation pour (MO) (et nom des | chaque financeur financeurs)
2SLC |Commune 745k€ |79% | DSIL (16%) SIEL (3%) Subventions notifiées
Surye-Comial LFA (2%) |
| | |
# 0 | Q . T Total crédits Plan de | FNADT | DETR | DSIL Volet territorial du AUîres
Etat sollicités | relance CPER (préciser)
par type de
crédits |
| }
| 123k€ |
| :
. 45/46
Petites villes
dernain
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 83 Annexe 5 — Fiches actions
46/46
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 84 Eu AD
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 1PVD
ETUDE PREOPERATIONNELLE OPAH-RU
Orientation stratégique OS 1 - Diversifier l'offre de logements en priorisant le développement et la rénovation dans les bourgs et les villes
Action nom Etude préopérationnelle d'OPAH-RU multisites sur les centres-bourgs/villes des 4 communes PVD de LFA
Action n° 1.PVD
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Loire Forez agglomération
Description de l'action Contexte L'intervention sur l'habitat ancien est une priorité pour améliorer les
logements existants et créer une offre adaptée à la demande des publics
cibles {jeunes actifs / familles / séniors)
Les outils existants (PIG) ne permettent pas d'enclencher une véritable
dynamique de requalification à l'échelle du centre-ville et notamment des
flots/immeubles nécessitant une restructuration d'ensemble
Objectifs
Identifier les enjeux en matière d'habitat.
Doter la collectivité d'une stratégie opérationnelle pour favoriser
l'investissement privé et requalifier le bâti dégradé.
Description
Etude multisites pilotée par LFa comprenant :
- Diagnostic habitat exhaustif et mise en lumière des enjeux
- Evaluation du dispositif existant sur St-Bonnet-le-Château
- _ Formalisation de stratégies opérationnelles à différentes échelles (ilot,
immeuble, périmètre centre-ville)
- Caïbrage du futur dispositif opérationnel (nature, périmètre, moyens)
Partenaires Loire Forez agglomération s'engage à :
- __ Rédigerle cahier des charges de l'étude préopérationnelle
- Analyser les offres et sélectionner le prestataire en y associant les
communes parties prenantes
-_ Piloterle prestataire pendant toute la durée de l'étude
Les communes s'engagent à :
- Participer activement à la phase étude
- Financer le reste à charge après déduction des aides ANAH et LFa
L'ANAH s'engage à :
- Participer à l'élaboration du futur dispositif opérationnel
- Financer l'étude préopérationnelle
Dépenses prévisionnel/définitif Estimatif de coût maxi: 165 O00€ HT ingénierie interne LFa : suivi et pilotage chargé de mission PVD Estimatif reste à charge commune : 10 000€ à 20 000€
Plan de financement prévisionnel / | ANAH : financement de 50% du montant HT de l'étude dans la limite de
définitif 200 000€ HT
+ 40e se 2 8 e 8 ©
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 85 CRRERARALELERELRRELRELREIRERERERRLRAERERERELERELRELE) CRRRELRE) CR drouvess CRARELEE) “ve CRRERERRLRERRELEELERARRERERELARARERE) CI ... D Ci e e CR] ® RRERLERERELEERRRERRREREREREELERERRRERRLELRERARERERERELELELERERRRELRRERERERRLERERRRLRERERERRERARARERRRRRRERERARERERERARERERER)
DSIROASTRINRRRRS RS RERRRRSErTS tte à +
CREER ER ERERELERERRENNELRELRELIRERRRELRRRERRRRRRRRRRARELRER RER LEA LRIR RER ELERELRERRRRERELRERRERRLRRERERERRREELRREERERRRRERARRERRERR
Dersaressatutataaeeert et etes bee sa ar eee REV ARGUS ED ete en ns €
LFa : Financement de 50% du montant de l'étude après déduction des
aides de l'ANAH
Communes: financement du reste à charge -> Mobilisation de
l'enveloppe PVD (Banque des territoires)
Calendrier 2022 (S2) Rédaction du cahier des charges / lancement du marché d'étude
2023 {$1} Analyse des offres / Choix du prestataire
2023 (52): Lancement étude pour une durée de 10 à 12 mois
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Programme Local de l'Habitat {PLH)
Contrat de Relance et de Transition écologique (CRTE)
Indicateurs de suivi et d'évaluation Lancement d'un dispositif opérationnel adapté au sortir de l'étude
Conséquence sur la fonction de
centralité
Amélioration des conditions d'habitat en centre ancien
Renforcement de l'attractivité résidentielle du centre ancien
Publics cibles Amélioration des conditions d'habiter des ménages présents sur la
commune (propriétaires occupants modestes, locataires du parc privé)
Attirer des ménages souhaitant accéder à la propriété dans l'ancien ou à
la location au sein du parc ancien conventionné {jeunes séniors, couple
actif, ménages avec enfants)
ORT & outils à mobiliser Priorisation des crédits de l'ANAH pour le financement de l'étude préopérationnelle et du futur dispositif (aide aux travaux + ingénierie)
Possibilité de mobiliser en phase opérationnelle et selon les stratégies
établies en phase étude les dispositifs de VIR (Ventes d'immeubles à
rénover) et de DIIF (Dispositif d'intervention immobilière et foncière).
Mobilisation du dispositif DENORMANDIE pour favoriser la production de
logements de qualité à loyer maitrisé dans le parc ancien
Annexes Etude menée à l'échelle des périmètres ORT des 4 communes signataires
hors Montbrison qui bénéficie d'une OPAH-RU spécifique
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 86 fr ?*,
RÉPUBLIQUE AGENCE AD ; :{\
Ben PE DELA COHÉSION LS È NAS Fac DÉS TERRITOIRES p tit les etites villes de demain
FICHE ACTION N° 2.PVD
CONSTRUCTION D’UNE STRATÉGIE COMMERCIALE
Orientations stratégiques OS 2 - Renforcer l'activité économique et commerciale dans les
centres-villes et centres-bourgs
Action nom Construction d'une stratégie commerciale pour les centres-bourgs
des communes PVD
Action n° 2 PVD
Statui En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Loire Forez agglomération
Description de l'action Contexte
L'étude portant sur les locaux commerciaux vacants menée par
LFa a mis en exergue une problématique de vacance
commerciale dans les centres-bourgs des 4 communes PVD du
territoire.
L'étude flash shop'in menée sur les appareils commerciaux des
centres-bourgs de Boën-sur-Lignon, Saint-Bonnelt-le-Château et
Sury-le-Comtal a permis de poser des constats sur les causes de la
perte de dynamisme: linéaires commerciaux trop importants et/ou
peu lisibles, faible qualité des espaces environnant, activité à faible
valeur ajoutée sur des emplacements stratégiques.
L'étude a également esquissé des potentialités de développement
et des premières pistes d'actions pour la revitalisation commerciale
de chacun de ces centres-bourgs.
L'ORT ouvre de nouveaux droits pour aider les territoires à
dynamiser leurs commerces de centre-ville.
Objectifs
Sur la base du travail mené dans le cadre de l'étude shop'in et des
outils offerts par l'ORT, il s'agit de construire Une stratégie
d'intervention pour améliorer l'attractivité commerciale des
centres-bourgs des 4 communes PVD.
Description
Ce travail pourra être mené par LFa et/ou un prestataire spécialisé
en collaboration avec les communes. Il s'agit de metire en place
des outils juridiques, règlementaires, d'animation devant concourir
à intensifier l'activité commercigale en centre-ville.
Partenaires potentiels Banque des territoires, CCI, CMA
Dépenses prévisionnel/définitif Etude Shop'in financée intégralement par la Banque des
territoires dans le cadre du programme PVD
Construction d'une stratégie commercial ; coûts non connus
te 5e D € à à € à € © € à € © 6 » © © à + © à :
886821958090 + ee © 4 ee € +
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 87 céutuus LRRRRRERLELERELRELRERLERERRL) ERERERELREREREILRRALEIRRLRAERRREREREIRERREELIRERRRRRERERERRRERELRERE)
C
torseerveesevn se + e © vs € » € € © CERERRRLELERELELELLRERELELEX] tvuneuse RARE) evunsaroventoutrees tuée se € “se. CELRREX) CERERERERER] vrvszssves CORRE ELERINELEREIEENELT) *esveus CE] CR) e “us sssues ® e CRI ssenmrvsesr es CERT] CE] “"seuueser « CE] eee verre ur tee eee ee eee Due e OR TRe Le Re Re SOLAR ETSERR eee Le NRR er TOUTES ed RD eee ep e ER € € © D EEE © + RL] e CE: LU CR “ © © . e CRORERELEXZ] verres +
srnssesseusses ve ) SUR RE TOUR ee SN RL RDS RRQ RRTRETODLREUORRRNNTTRTINOTSDOISTSRERTORD ARTS VRTONREAITE OO “ss. seen CORRE ERRRENINENIIERIR EI RENEERENELELEN) votes
Plan de financement prévisionnel /
définitif Non connu à ce jour
Calendrier 2022 {$S1) Etude shop'in sur l'appareil commercial
2023-2024 : Construction d'une stratégie commerciale
Lien autres programmes et contrats
territorialisés Contrat de Relance et de Transition écologique (CRTE)
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre d'activités nouvellement implantées
Taux de vacance commerciale
Taux de commercialité
Fréquentation des commerces /chiffre d'affaires
Conséquence sur la fonction de
centralité
Renforcement du rôle de centralité (commerciale) à l'échelle des
communes et de leur bassin de vie
Publics cibles Stratégie à développer en direction des propriétaires de locaux
commerciaux et/ou des porteurs de projets / clients
ORT & outils à mobiliser Différents outils pourront être mobilisés :
- Droit de préemption commercial sur les fonds artisanaux, les fonds
de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisani l'objet
de projets d'aménagement commercial
- Suspension par le préfet de l'examen en CDAC des projets
d'implantaïtions commerciales en dehors du secteur d'intervention
- Exemption d'autorisation commerciale en centre-ville
- Exonération de taxes locales pour les PME
Annexes Cette action sera menée à l'échelle des centres-bourgs des 4
communes PVD.
Les 4 polarités commerciales à renforcer sont intégrées aux
périmètres d'intervention ORT
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 88 L]
L ,
Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE FRln RANÇAISE NATIONALE LIN S\
Æ. Dana ue. ES PT etites villes
de demain
FICHE ACTION N° 18BSL
RECYCLAGE DES ÎLOTS ST-JEAN, LIGNON ET J-B DAVID
Orientation stratégique OS 1 - Diversifier l'offre de logements en priorisant le développement et la rénovation dans les bourgs et les villes
OS 2 - Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le
patrimoine
Action nom Recyclage des îlots Saint-Jean, Lignon et Jean-Baptiste David
Action n° 1.BSL
Statut En cours
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Boën-sur-Lignon
Description de l'action Coniexte Le bas du bourg de Boën-sur-Lignon concentre une partie du bâti dégradé du
centre-ancien. Deux ilots d'habitation anciens ainsi qu'une friche industrielle
sont identifiés comme pouvant faire l'objet d'un recyclage foncier. Ces 3 ilots
constituent aujourd'hui le périmètre d'une convention opérationnelle avec
Loire Forez agglomération et l'EPORA. Les acquisitions débutées il y a plusieurs
années permettent aujourd'hui à l'EPORA de maitriser l'intégralité du foncier
des 3 ilots.
Objectifs
- __ Recycler des friches résidentielles et industrielles situées en centre-bourg
contribuant à déprécier l'image de la ville
- Aérer Un tissu Urbain dense et créer des espaces publics de qualité sur le
secteur Saint-Jean
- Créer une offre de logements neufs de qualité en centre-bourg
Description
À la suite des préconisations de l'ABF, la conception d'un projet
d'aménagement pour l'ilot St-Jean est en cours (maitrise d'ouvrage ville). En parallèle, un appel à projet va être publié pour la vente des 2 tènements
{ilot Lignon et ilot JB David). ll est attendu des candidais une proposition
d'achat et une présentation du projet associé.
Partenaires Convention opérationnelle commune / LFa / EFPORA
Financeurs : Etat {fonds friche), EPORA (minoration foncière) LFa (déficit
foncier du PLH)
Dépenses prévisionnel/définitif | Déficit d'opération acquisition/démolition 3 ilots + Travaux d'aménagements et prestations d'ingénierie effectuées en maitrise d'ouvrage directe par la commune {dépense non intégrée au plan de
financement)
Plan de financement
prévisionnel / définitif Prix de revient prévisionnel
Foncier 444 000 €
Etudes 20 000 €
Travaux 738 500 €
Frais de portage et gestion patrimoine 37 300 €
SR NO OS ve
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 89 CREER ER) rss ss ue C2 dorer at ere eee et tt eee eee trs eee nes ren ee se € e. DCSCCC CRC RCACECRC ACIER SCC CN RCE NE NS SE RE EEE EC
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Total 1239 800€ |
Recettes prévisionnelles / valorisation du foncier requalifié
Valeur du foncier 164 700 €
Recettes de loyer 1 800 €
Subvention fonds friche 535 000 €
Total 701 500€
| Bilan foncier prévisionnel 538 300€ |
| Participation EPORA 40% 215320€ |
Reste à charge commune (recette foncières comprises) 487 680 €
Reste à charge commune (si revente foncier opérateurs) 322 980 €
Les coûts liés à l'aménagement des espaces publics {St-Jean et Lignon) ne sont pas pris
en compte dans le bilan financier ci-avant
La subvention de LFA au déficit d'opération {120 000€ maximum] n'est pas prise en
compte dans le bilan financier ci-avant
Calendrier 2022 (S2) Dépôt du permis de démolir + publication de l'appel à projets 2022 (52) Réception des offres
2023 : début des travaux de déconstruction
Lien autres programmes et PLH
contrats territorialisés CRTE
Indicateurs de suivi et Nombre de logements produits Typologie des logements produits
Destination des logements produits
Présence d'espaces extérieurs propres aux logements
M2 espaces publics créés [dont végétalisés)
Conséquence sur la fonction Restauration de l'attractivité résidentielle à travers la production d'une offre
de logements neufs
Amélioration du cadre de vie par le recyclage d'ilots dégradés et
l'aménagement d'espaces publics en centre-ville
d'évaluation
de centralité
Publics cibles Accédants à la propriété / investisseurs / Bailleurs sociaux Jeunes séniors / actifs / familles avec enfants
ORT & outils à mobiliser Permis d'aménager multisite
Annexes Plan de Suafion :
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 90 OO ERRRRERERREREEERERRRR e OO . . CCR LI
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Schéma d'intentions d'aménagement & vue actuelle ilot St-Jean
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RÉPUBLI AGENCE FRANÇAISE NATIONALE
LA DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
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Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 2.BSL
MISE EN PLACE DU PERMIS DE LOUER
Orientation stratégique OS 1 — Diversifier l'offre de logements en priorisant le développement et la
rénovation dans les bourgs et ies villes
Action nom Mise en place du permis de louer {autorisation de mise en location} sur le centre-bourg
Action n° 2.BSL
Statut En cours
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Boën-sur-Lignon
Description de l’action Contexte
Le centre-bourg de Boën-sur-Lignon se caractérise par un bâil ancien
mêlant maisons de ville et petits collectifs. Le centre-bourg concentre 2/3
des logements locatifs de la commune. Le parc locatif présente une
occupation sociale. Le taux de pauvreté y est nettement plus élevé que
sur l'ensemble de la commune. Des situations d'habitat indigne sont
régulièrement repérées dans le parc locatif privé de la commune. Elles sont
souvent le fait de propriétaires indélicats. Ces situations d'habitat indigne
sont traitées dans le cadre des groupes LHI.
Obiectifs
L'objectif poursuivi par le dispositif permis de louer est d'enrayer la remise
sur le marché de logemenis locatifs médiocres souvent loués à des
ménages aux faibles ressources bénéficiant de l'allocation logement.
C pti
La mise en place du permis de louer a été validée en conseil
communautaire le 01/03/2022. La mise en œuvre et le suivi du dispositif
seront effectués par la commune.
L'entrée en vigueur est prévue le 01/10/2022 pour la durée du PLH
Partenaires LFa, DDT de la Loire, CAF de la Loire
Dépenses prévisionnel/définitif Coût d'un agent à temps plein
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier 01/03/2022 - 01/10/2022 : structuration du pilotage du dispositif, communication, formation des agents, formalisation des procédures
01/10/2022 : entrée en vigueur du dispositif
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
PIG
PLH
CRTE
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de demandes - __ Nombre d'Autorisations avec et sans-réserves
-___ Nafîure des autorisations avec réserves
-_ Nombre et nature des refus
- Nombre de visites
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-_ Nombre de locations consenties sans demande d'autorisation ou
après un refus d'autorisation
Conséquence sur la fonction de Amélioration des conditions d'habitat en centre ancien Limite de la paupérisation du parc locatif de centre-ville centralité
Publics cibles Propriétaires bailleurs privés / locataires parc privé
ORT & outils à mobiliser
Annexes Le périmètre de mise en œuvre du permis de louer est plus large
que le périmètre ORT et le recouvre entièrement :
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 93 RÉPU
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BLIQUE AGENCE
RANÇAISE NATIONALE
Libres
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DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
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Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 3.BSL
RECONVERSION DE L'ANCIEN HÔPITAL
Orientations stratégiques OS 4 - Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le patrimoine OS 5 - Conforter l'offre d'équipements et services au sein des centres-bourgs/villes
Action nom Reconversion de l'ancien hôpital en CADA et pôle de services médico-social
Action n° 3.BSL
Statut En cours
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Boën-sur-Lignon
Description de l'action Contexte L'ancien hôpital local occupe Une position centrale et stratégique à moins de 200
mètres de la mairie et de l'Eglise, en bordure de Lignon. Après le déménagement des
activités dans un bâtiment neuf sur la commune, le bâtiment historique, réquisitionné
par la Préfecture, a abrité un Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile de 2013 à
2018. La configuration et la vétusté des locaux ne permettant pas de maintenir de
manière pérenne cette activité, la commune a défendu un projet de restructuration
du bâtiment afin d'accueillir une mixité d'activités. Le projet finalisé prévoit la création
d'un CADA, d'une Maiïson de santé, d'une Maison d'assistantes maternelles, de
locaux associatifs. Le projet fait l'objet d'une convention opérationnelle avec Loire
Forez agglomération et l'EPORA. L'EPORA effectue le portage foncier ainsi que les
travaux de démolition et dépollution. Le bâtiment sera cédé aux termes d'une division
en volumes pour une partie à Loire Habitat (CADA) et pour l'autre à la commune.
Objectifs
Les objectifs du projet sont multiples :
-__ Reconquérir et rénover une vaste friche située en centre-ville en visant un haut
niveau de performance énergétique et l'emploi d'énergies renouvelables
- Proposer une offre de logements adaptée pour les demandeurs d'asile
- _ Développer un pôle médico-social renforçant l'offre de services à la population
du territoire
- Créer un nouvel attracteur qui doit contribuer à faire vivre le centre-ville
Description
- La démolition et le désamiantage ont été effectués
- Un ajustement des chiffrages doit être réalisé avant d'opérer la cession du
bâtiment.
- Les marchés de travaux seront passés après la cession et Une partie de la
surface de la commune revendue {étage destiné à des dentistes)
Partenaires Convention opérationnelle commune / LFa / EPORA
Financeurs : Etat, Région Auvergne Rhône-Alpes, Département de la Loire, LFa,
CAF de la Loire
Dépenses
révisionnel/définitif
Prévisionnel HT : 9 600 k€ pour l'ensemble du bâtiment dont 6 200 k€ pour la partie
pôle médico-social.
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Sur Pôle médico-social:
Etat - fondés friche: 584 k€
DETR: 242 K€
DSIL: 147 K€
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 94 CRARERARILILAER) « LI és teseressseses ne
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Département: 150 k€
Contrat négocié LFA: 450 k€
Région AURA: 200 k€
CAF: 212 k€
vente plateaux: 1 060 k€
Calendrier 2022 (51) Démolition / désamiantage 2022/2023 Rédaction du cahier des charges consultation + cession foncier
2023 (S2) Démarrage des travaux
Lien autres programmes et
contrats teritorialisés
- Programme Local de l'Habitat
- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
- Contrat Local de Santé (CLS)
-___ CRTE
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Nombre de praticiens installés
Nombre d'usagers des différents services et équipements
Origine géographique des usagers du pole médico-social
Conséquence sur ia
fonction de centralité
Renforcement de l'attractivité du bourg grâce à l'implantation d'un pôle de
services rayonnant à l'échelle du bassin de vie
Participation à l'attractivité résidentielle du centre-ville
Publics cibles Habitants de la commune et du bassin de vie
ORT & outils à mobiliser
Annexes
Le bâtiment est situé dans le périmètre d'intervention ORT
Visuel projet :
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 95 L ;
En, Ds + Re etites villes
de demain
FICHE ACTION N° 4.BSL
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
Orientation stratégique OS 4 - Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le patrimoine
OS 5 - Conforter l'offre d'équipements et services au sein des cenires-
bourgs/villes
Action nom Rénovation énergétique de l'école élémentaire publique
Action n° 4.BSL
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Boën-sur-Lignon
Description de l'action Contexte
La commune compte une école primaire privée et une école primaire
publique toutes deux situées en centre-ville. L'école publique accueille 250
élèves dans 11 classes. Le bâtiment de l'école élémentaire, construit est
aujourd'hui obsolète sur le plan thermique. Les charges énergétique soni
les plus élevées de l'ensemble des bâtiments communaux! Au-delà des consommations énergétiques couteuses pour la commune, la mauvaise qualité thermique du bâti induit un inconfort pour les élèves et les professionnels y travaillant.
Objectif
Améliorer le bâtiment sur le plan énergétique de façon à réduire les
consommations durablement et proposer Un équipement scolaire de
qualité pour les boënnais. Diviser les consommation par 2.
Description
Les travaux consistent en l'amélioration de l'enveloppe thermique du
bâtiment (isolation murs, toiture, parois vitrées) et remplacement du
système de chauffage existant par une chaudière hybride à l'hydrogène.
Partenaires Etat
Département
Dépenses prévisionnel/définitif Prévisionnel KT travaux + MOE : 1 125 k€
Plan de financement prévisionnel / | Etat DSIL : 150 k€
définitif Département : 187 K€
CEE : NC
Calendrier Début des travaux : fin 2022 Livraison : fin 2023
Lien autres programmes et contrats | CRTE
territorialisés
Indicateurs de suivi et d'évaluation | Evolution de la consommation énergétique en KWhEP/m°.an
Evolution des production de gaz à effet de serre en CO2/m?.an
Conséquence sur la fonction de Amélioration des équipements à destination des habitants
2 Baisse du coût d'entretien pour la collectivité centralité
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Publics cibles Elèves, professionnels
ORT & outils à mobiliser
Annexes Le bâtiment est situé au sein du périmètre d'intervention ORT
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 97 Ex»
RÉPUBLIQUE AGENCE RL FRANÇAISE NATIONALE RS mer Ne Lite L SION (Ni CES sx un, DES TERRITOIRES es NY
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 5.BSL
MISE EN PLACE D’UNE OPERATION FACADES
Orientation stratégique OS 4 - Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le patrimoine
Action nom Mise en place d'une opération façades en centre-bourg
Action n° 5.BSL
Statut Lancement
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Boën-sur-Lignon
Description de l'action Contexte En centre-ville de Boën-sur-Lignon, de nombreux immeubles présentent un
déficit d'investissement de la part de leur propriétaire. Cela se traduit
notamment par des façades détériorées : encrassement, enduit et
menuiseries dégradées. Cet état de délabrement apparent nuit à l'image
du centre-ville. Une partie de ces façades sont situées dans des périmètres
de projet prioritaire pour la commune.
Objectifs
Impulser au travers de la mise en place d'une subvention au ravalement
de façades la requalification de façades sur des secteurs stratégiques du
centre-ville.
Description
La subvention au ravalement des façades est mise en œuvre à partir de
du 08/07/2022 pour une durée de 2 ans Ce volet incitatif sera utilement
complété par une injonction au ravalement pour les façades les plus
dégradées.
Partenaires Loire Forez agglomération, ANAH
Dépenses prévisionnel/définitif 50 000 euros sur 2 années
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Commune 50 000 € {subvention de 40% du montant Hit des travaux
plafonné à 5000€/batiment)
Complémentaire à l’action de la commune :
- _ LFa aide au ravalement ABF
-__ Aide ANAH dispositif expérimental façades ORT
Calendrier Dispositif en œuvre du 08/07/2022 au 08/07/2024
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Programme d'intérêt Général (PIG)
Plan Local de l'habitat {aide au ravalement de façades patrimoniales)
Dispositif de l'ANAH
CRTE
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de façades ravalées
Montant de travaux générés
Montant des subventions alloués
VTT ve
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6. 0000000 000605
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 98 DURS EURE RURORR ROUE RSR RU RSR RNA RER RAR SUR RO ER RSR CORRE RIRAILELALEIRAIRELERERERELERERARRLLRERERRRRERRRRRRERRRARARARRARRRRRERER) DR CCRECRE DEEE BSDS DE DCOES OX ED DER CC GS CS SSSR ORCS US CARE SOU BCE RSR GR RAC ER RSR RSR RSR RSR NN ON - LL
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Conséquence sur la fonction de Amélioration du cadre de vie et des logements du centre-bourg
NP Valorisation du patrimoine sur des secteurs stratégiques du centre-ville centralité
Publics cibles Propriétaires privés
ORT & outils à mobiliser - Expérimentation ANAH d'aide au ravalement des façades - Dispositif de défiscalisation Denormandie dans l'ancien
Annexes Les linéaires concernés par l'opérations façades sont intégralement situés dans le périmètre d'intervention ORT
Périmètre aide au ravalement de façades :
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 99 Ex AD n RÉPUBLIQUE AGENCE Pr f\{\ FRANÇAISE NATIONALE 2 ZX L, Lite DE LA COHÉSION LE TTZ OS
F4 DES TERRITOIRES ÉD LLEN NE
FICHE ACTION N° 6.8BSL
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA GENDARMERIE (AEGIR)
Orientation stratégique OS 4 - Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le patrimoine
OS 5 -— Conforter l'offre d'équipements et services au sein des centres-
bourgas/villes
Action nom Rénovation énergétique de la gendarmerie dans le cadre du projet européen AEGIR
Action n° 6.BSL
Statut Projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Boën-sur-Lignon
Description de l'action Contexte
La gendarmerie, située dans le prolongement de la Maison Moizieux
marque pour les boënnais l'entrée du centre-bourg. Le bâtiment bGti il y
une quarantaine d'année devient obsolète énergétiquement.
La commune a répondu, par l'intermédiaire du SIEL, à un appel à projet
européen (AEGIR). Sa candidature a été retenue pour être l'un des 4 sites
démonstrateurs en Europe et l'unique en France.
Objectifs
À travers Un projet de rénovation expérimentale et ambitieuse, la
commune de Boën-sur-Lignon poursuit différent objectifs :
- __ Démonitrer la possibilité d'atteindre un haut niveau de performance
énergétique (passif) en rénovation, sur un équipement public.
-__ Expérimenter pour prouver la réplicabilité de ce type de rénovation
- _Conforter la localisation d'un service public précieux à proximité du
centre-bourg
Description
Les travaux consistent en une rénovation énergétique avec des procédés
innovants {technologies production ECS/chauffage/ventilation, utilisation
de matériaux biosourcés locaux)
Partenaires Union Européenne Ce projet AEGIR est porté par un coordinateur espagnol (TECNALIA) et
regroupe un consortium de 29 entités dont 9 françaises. Le coordinateur
français est la division Energie Alternative du CEA.
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel / | Le projet est financé intégralement dans le cadre d'un financement définitif direct de l'Europe (HORIZON)
Calendrier Début : 01/10/2022 Fin : 01/10/2026
Lien autres programmes et contrats | CPER
CRTE
territorialisés
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 100 “
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Indicateurs de suivi et d'évaluation
Conséquence sur la fonction de Confortement d'un équipement public à proximité du centre-bourg. Maintien d'une population familiale susceptible de faire vivre le centre-
bourg {familles gendarmes)
Expérimentation de solutions pour la rénovation énergétique innovantes
dans un objectif de réplicabilité
centralité
Publics cibles
ORT & outils à mobiliser
Annexes La gendarmerie est située à l'extérieur du périmètre d'intervention ORT
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 101 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE
Eiterté
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TÉRRITOIRES
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 7.BSL
RESTRUCTURATION DE 2 LOCAUX COMMERCIAUX
Orientation stratégique OS 2 - Renforcer l'activité économique et commerciale dans les centres- villes et centres-bourgs
Action nom Restructuration de 2 locaux commerciaux situés 15 et 17 place de l'hôtel de ville
Action n° 7.BSL
Statut En cours
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Boën-sur-Lignon
Description de l'action Contexte
Dans le cadre d'un changement de stratégie, l'office de tourisme de Loire
Forez agglomération décide de ne plus avoir une présence permanente
à Boën-sur-Lignon. Le local au rez-de-chaussée de l'immeuble situé 17
place de l'hôtel de ville est donc libre d'occupation. L'immeuble mitoyen,
au 15 place de l'hôtel de ville, vacant et dégradé est égalèment en vente.
La commune décide de préempter l'immeuble et de se porter
acquéreuse des locaux de l'office de tourisme.
Objectifs
La commune souhaite évaluer la possibilité de créer une typologie de local
commercial absente du centre-ville en fusionnant les 2 locaux existants.
Elle souhaiterait installer une activité locomotive à cet emplacement
stratégique. Cette activité pourrait par exemple valoriser les spécialités
culinaires du territoire.
Description
La première étape consiste à évaluer la faisabilité technique d'une fusion
des 2 locaux commerciaux. Une première approche est réalisée en
mobilisant Un accompagnement architectural proposé par Loire Forez
agglomération dans le cadre du FISAC.
En fonction de la faisabilité technique, différentes options de
restructuration/remise sur le marché devront être explorées.
Sera évaluée la possibilité de revendre tout ou partie du bâti à un
opérateur de type SEM {[NOVIM)
Partenaires Loire Forez agglomération, Région AURA, NOVIM
Dépenses prévisionnel/définitif Cout d'acquisition Office de Tourisme + immeuble bijouterie {(96300€) + mission architecte
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Mission architecte 2500 € (Prise en charge FISAC 30% + LFA 50%)
Calendrier 2022 (S2) Etude faisabilité architecturale FISAC
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
(FISAC)
Indicateurs de suivi et d'évaluation
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Conséquence sur la fonction de
centralité
Renforcement de la dynamique commerciale en centre-ville grâce à la
création d'une offre de local absente du centre
Publics cibles
ORT & outils à mobiliser Différents outils pourront être mobilisés en phase opérationnelle :
- Exonération de taxes locales pour les PME
- Interdiction des baux commerciaux mixtes englobant à la fois un ou des
locaux commerciaux et des logements aux étages {à l'exception du
logement occupé par le commerçant)
- Interdiction des travaux conduisant à la suppression d'un accès
indépendant aux étages
Annexes Les deux immeubles ciblés sont situés dans le périmètre d'intervention
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de demain
FICHE ACTION N° 8.BSL
ÉTUDE EN VUE D'APAISER LA CIRCULATION EN CENTRE-VILLE
Orientation stratégique OS 3 - Développer les modes de déplacements alternatifs à l'usage seul
de la voiture
OS 4 — Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le
patrimoine
Action nom Etude d'apaisement de la circulation sur l'axe RD 1089
Action n° 8.BSL
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maiïtre d'ouvrage Commune de Boën-sur-Lignon
Description de l'action Contexte
D'une faible superficie, le territoire communal est marqué par un relief
dessiné par le Lignon. Point de passage naturel entre les communes de
montagne et la plaine du Forez, Boën-sur-Lignon est traversée par la RD
1089. Le tracé actuel transperce le bourg sur près d'un kilomètre. Cette
llaison historique empruntée par près de 10000 véhicules par jour permet
un accès direct au centre-bourg mais génère des nuisances : bruit,
insécurité pour les piétons. On observe une déqualification importante du
bâti sur l'axe de la RD 1089. L'apaisement de cette traversée du bourg est
central dans la stratégie de revitalisation.
Cet axe de circulation est Un itinéraire pour les convois exceptionnels et
une route à grande circulation ce qui implique le respect de
caractéristiques techniques (largeur, giration, résistance mécanique)
Objectifs
La commune de Boën-sur-Lignon souhaite disposer d'éléments solides lui
permettant d'envisager différentes options visant à apaiser la circulation
en centre-bourg et favoriser les Usages piétons/cyclistes.
Description
La démarche se déclinera en plusieurs étapes :
- Réalisation d'une étude circulation (flux, origine/destination) afin
de comprendre l'organisation des flux et évaluer les reports de
trafic engendrés par différents projets
- Une fois la pertinence stratégique démontrée, il s'agira d'évaluer
la faisabilité technique du scénario retenu
Partenaires Département de la Loire, DREAL AURA, DDT de la Loire, LFa
Dépenses prévisionnel/définitif Etude circulation + plan aménagement : 40 000€
Plan de financement prévisionnel /
définitif
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Calendrier 2023 : Consultation comparative étude origine/destination 2023-2024 : réalisation étude
Lien autres programmes et contrats | Schéma directeur cyclable de LFa
territorialisés
Indicateurs de suivi et d'évaluation | À définir
Conséquence sur la fonction de Amélioration des conditions d'habitat en centre ancien, des déplacements piétons
Amélioration générale du cadre de vie et du centre-ville
Dynamisation des commerces de cenire-ville
centralité
Publics cibles Habitants et futurs habitants de la commune et du centre-ville Passagers et usagers de la commune
ORT & outils à mobiliser
Annexes L'axe RD 1089 traverse le centre-bourg. Le tronçon à apaiser est
intégralement situé en périmètre d'intervention ORT.
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FRANÇAISE
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NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
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Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 9.BSL
ÉTUDE POUR L'AMÉNAGEMENT DU HAUT DE LA PLACE CARNOT
Orientation stratégique OS 4 - Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le patrimoine
Action nom Etude pour l'aménagement du haut de la place Carnot suite à la démolition de la maison Georges
Action n° 9.PVD
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Boën-sur-Lignon
Description de l'action Contexte
La place Carnot est l’Un des espaces publics centrale du cœur de ville, en
retrait de la RD 1089. Elle relie l'axe de la route Départementale au bas du
bourg et au secteur St-Jean/Lignon dont le projet de recyclage est décrit
dans la fiche action n°3. Autrefois, cœur vivant de Boën-sur-Lignon, la
place Carnot est aujourd'hui peu investie par les habitants. Plusieurs locaux
commerciaux sont vacants. La maison Georges représente la limite nord
de la place.
Objectifs
- Démolir la maison « Georges » de façon à ouvrir la vue sur la place et
l'église depuis la RD 1089
-_ Reconfigurer le haut de la place à la suite de la démolition de la
maison « Georges »
Description
La commune a acquis le bâtiment en 2022.
Le projet reste à concevoir dans son intégralité.
La commune solliciter a Une mission de maitrise d'œuvre urbaine afin
d'envisager le devenir du haut de la place.
Partenaires UDAP
Dépenses prévisionnel/définitif Mission de maitrise d'œuvre urbaine Travaux de démolition et ingénierie associée
Aménagement du haut de la place
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier Lancement étude 2023/2024
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
CRTE
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Amélioration du cadre de vie par l'ouverture de perspectives dans la RD
1089 actuellement perçu comme un couloir routier
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Publics cibles
ORT & outils à mobiliser
Annexes
Le périmètre de projet est situé dans le secteur d'intervention ORT.
Plan de situation :
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Liberté
Fratreiri
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DES TERRITOIRES
A2 AN
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 10.BSL
CRÉATION D'UN PARC URBAIN SUR LES BERGES DU LIGNON
Orientation stratégique OS 3 - Développer les modes de déplacements alternatifs à l'usage seul de la voiture
OS 4 - Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le
patrimoine
Action nom Création d'un parc urbain le long du Lignon en contrebas de la rue du huit mai.
Action n° 10.BSL
Siatut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Boën-sur-Lignon
Description de l'action Contexte
Le Lignon est un des éléments fondateurs de la commune de Boën. Dans
sa traversée du territoire communal, il apparaît comme une rivière
encaissée dont les circonvolutions de tracé sont naturellement guidées par
le relief et l'étroitesse du fond de vallée. Il constitue la limite naturelle ouest
du tissu urbain. La rivière est peu visible et difficilement accessible depuis
le bourg. En amont du centre-ville, un cheminement longeant la rivière
permet de rejoindre le parc de la Sablière. En entrée de ville, un parc
paysager a récemment été aménagé en bordure de Lignon.
Objectifs
Les objectifs poursuivis sont multiples :
- Proposer un espace récréatif et paysager valorisant la rivière et ses
berges
- Créer un cheminement mode doux entre la place Moïzieux et la fin de
la rue du 8 mai comme nouveau tronçon d'un itinéraire reliant le parc
de la sablière à la zone de Giraud.
- Restaurer l'équilibre morpho-écologique de la rivière
Description
Le projet consiste à :
- Aménager un cheminement mode doux longeant la rivière et une
venelle reliant ce cheminement à la rue du 8 mai 1945
- Créer une plage en pente douce vers le Lignon au niveau du jardin de
l'ancien hôpital
- _ Modifier le profil morphologique de la rivière et de ses berges afin de
favoriser la biodiversité (arasement seuil en bloc, sur-profondeur à
combler)
- Supprimer les espèces invasives et planter des espèces végétales
locales
Installer du mobilier permettant Un Usage de loisir (pontons, bancs)
Les négociations amiables pour l'acquisition des 2 dernières parcelles
propriétés privées dans le périmètre projet n'ont pas abouti Une
procédure de DUP pourrait être enclenchée.
Partenaires Loire Forez agglomération, Etat, Région, Département, Agence de l'eau
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Dépenses prévisionnel/définitif 730 k€ Mission de maitrise d'œuvre urbaine
Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dossier DUP
Travaux d'aménagement
Travaux de restauration morpho écologique de la rivière
Plan de financement prévisionnel / Département : 90 K€
définitif Agence de l'eau ; 87 k€
DETR : 50 k€
Région : 250 k€
Calendrier 2023 (S1) Dépôt du dossier DUP si négociations infructueuses
Lien autres programmes et conirats
territorialisés
- Contrat de Relance et de Transition Ecologique {CRTE)
-_ Territoire engagé pour la nature (TEN)
- Contrat de rivière Lignon, Anzon, Vizezy
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Amélioration du cadre de vie par la restauration d'un lien physique et
visuel entre la ville et sa rivière
Création d'aménités pour les habitants du centre-ville
Publics cibles Usagers du territoire / Habitants du centre-ville Nouvelles populations à attirer : actifs, jeunes séniors
ORT & outils à mobiliser
Annexes Le périmètre de projet est en bordure du périmètre d'intervention ORT.
Plan général des travaux simplifiés :
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Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 11.BSL
RESTAURATION ET EXTENSION DU CHÂTEAU MOIZIEUX
Orientation stratégique OS 4 — Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le patrimoine
Action nom Restauration et extension du Château Moizieux pour créer un lieu dédié à l'accueil d'évènements
Action n° 11.BSL
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Boën-sur-Lignon
Description de l'action Contexte
Le Château Moizieux {ou Maison Moizieux) a été bâti sur la commune de
Boën pour l'industriel JM Moizieux en 1914. Cette maison de caractère se
tient sur le haut d'un vaste parc arboré de plus d'un hectare. Elle
surplombe le centre-ville dont elle marque la limite. Le bâtiment
appartenant à la commune a abrité des activités de service hôtel
restaurant. || accueille aujourd'hui les bureaux d'associations locales.
L'édifice occupe une place importante dans le patrimoine bâti de la
commune. Le gros œuvre a correctement été entretenu mais nécessite
des reprises ponctuelles. L'ensemble des aménagements intérieurs doivent
être revus.
Obiectifs
La commune de Boën-sur-Lignon souhaite restaurer ce bâtiment
emblématique du patrimoine local. Afin de trouver un usage valorisant
avec Un modèle économique viable, la commune a structuré un projet de
création d'un lieu évènementiel. Le lieu pourra accueillir des évènements
privés et des évènements culturels ou ludiques ouverts au public.
Le parc du château, espace vert principal du centre-ville, restera ouvert
en dehors des périodes de location du château.
Description
Le projet prévoit la restauration de la Maison Moizieux et la création
d'une extension de type orangerie accolée sur la façade sud :
- Restauration de la Maison Moiïzieux avec mise en valeur des
éléments patrimoniaux. Usage principal locaux de sommeil
- Création d'une orangerie conçue comme un vaste espace de
réception
Le projet est formalisé et a fait l'objet d'une validation de principe par
l'ABF.
Partenaires Etat, UDAP, Département
Dépenses prévisionnel/définitif 1900 K€ {travaux + Moe)
Plan de financement prévisionnel / | DETR : 160 k€
définitif Département : 170 K€
Département AP hébergements : 73 k€
Calendrier APD: fin 2023
Début travaux : 2024
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Lien autres programmes et contrats
territorialisés
CRTE
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Restauration et mise en valeur d'un bâtiment emblématique du
patrimoine Boënnais
Publics cibles
ORT & outils à mobiliser
Annexes Le Château et son parc sont situés en dehors du périmètre d'intervention
ORT
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Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 128BSL
CONSTRUCTION D'UN PROGRAMME CULTUREL
Orientation stratégique OS 4 — Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le patrimoine
OS 5 - Conforter l'offre d'équipements et services au sein des centres-
bourgs/villes
Action nom Construction d'un programme culturel autour du château Chabert
Action n° 12.BSL
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Boën-sur-Lignon
Description de l'action Contexte
Le Château de Boën-sur-Lignon situé en centre-ville a été bâti entre 1779
et 1786. Inscrit au titre des monuments historiques, il présente une
architecture néoclassique et possède une magnifique et rare rotonde à l'italienne, ainsi que des salles de réception à décor Louis XVI. Il accueille
le musée des vignerons du forez. Le terroir boënnaïs est marqué par Une
longue histoire viticole (AOP Cêtes du Forez)
Le bâtiment jouxtant le château est occupé par la médiaihèque.
L'activité muséale telle qu'elle est déployée est peu valorisante pour le
Château. Ce dernier n'a pas fait l'objet de véritables travaux de
restauration. Certains éléments architecturaux se dégradent
progressivement.
Objectifs
Structurer un projet de développement culturel autour du Château de
Boën-sur-Lignon et de l'identité locale. Celui-ci pourrait notamment
s'appuyer sur la mise en valeur de la culture viticole locale. Des ponts sont
également à créer avec la médiathèque, équipement culturel majeur de
la commune.
Description
Travailler, en partenariat avec le Département, à la structuration d'un
projet de mise en valeur de ce patrimoine culturel et architectural. Le
château de Boën-sur-Lignon pourrait constituer Un lieu clé et identifiable
dans la promotion du patrimoine local.
Différentes pistes sont à creuser notamment le positionnement de la
commune comme liaison entre les 2 routes des vins (Côtes du Forez et Côte
Roannaiïise). Une réflexion prospective a été engagée avec la direction
départementale du livre et du multimédia (DDEM) au 2ème semestre 2022.
Partenaires LFa, Département (Direction départementale du livre et du multimédia ;,
Architectes-conseils}
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier
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Lien autres programmes et contrats | CRTE
territorialisés
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Publics cibles
ORT & outils à mobiliser
Annexes Le Château Chabert est situé dans le périmètre d'intervention ORT
Vue château Chabert
Entrée Château + médiathèque Rotonde
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FICHE ACTION N° 1.5BC
RECYCLAGE DE l'ILOT « CŒUR HISTORIQUE »
Orientations stratégiques OS 1 : Diversifier l'offre de logements en priorisant le développement et la
rénovation dans les bourgs et les villes
OS 2 : Renforcer l'activité économique et commerciale dans les centres-villes et
centres-bourgs
OS 4 : Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le patrimoine
Action nom Recyclage de l'ilot « cœur historique », ilot d'habitat ancien dégradé dans le bourg médiéval
Action n° 1.SBC
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage NOVIM, société d'économie mixte, dans le cadre d'une Concession d'aménagement, signée avec la commune en février 2022
Description de l'action Contexte L'ilot - comprenant 4 bâtiments en état d'abandon et de dégradation avancée —-est
situé au cœur du bourg médiéval, sur le parcours touristique, entre la place du
Commandant Marey et la Collégiale. La requalification de cet îlot est un projet
prioritaire de la Commune, déjà inscrite dans l'AMI centre-bourg.
L'état des bâtiments continue à se dégrader et représente aujourd'hui un danger,
nécessitant l'interdiction de la circulation dans le secteur.
Entre 2015 et 2019, la collectivité a conduit des études préalables et a obtenu une
subvention sur le déficit opérationnel au titre de RHI/THIRORI. Jugeant que l'envergure
du projet, les exigences en termes de gestion technique, administrative et financière
dépassaient ses compétences et sa capacité d'investissement annuel, la collectivité
a confié la mise en œuvre opérationnelle à NOVIM. Le Traité de concession à été
signé et exécutoire au 18/03/2022, pour une durée de 5 ans. Le transfert du bénéfice
de la subvention RHI a été validé par l'ANAH lors de la CNLHI du 22/03/2022.
L'opération d'aménagement
L'opération lie amélioration de l'habitat, valorisation du patrimoine et aménagement
de l'espace public. Le recyclage de plusieurs bâtiments à très forte valeur
patrimoniale devra proposer des logements de qualité, répondant aux besoins
contemporains des cibles bien identifiées.
Les besoins identifiés sur la Commune en termes de typologie de logement et public
cible sont les suivants : grand T2 accessible pour personnes âgées, T2-T4 en locatif à
loyer modéré ou intermédiaire (PLUS et PLS), maison de ville avec extérieur en
accession ou en vente libre. Le projet vise, en effet, une mixité sociale "par le haut",
avec un objectif d'attirer en centre-bourg les classes moyennes, dont le choix porte
aujourd'hui vers les lotissements. Le projet immobilier prévoit la création de plateaux
capables, permettant Une adaptation des logements de sortie à la demande réelle.
- Créer des logements de qualité correspondant aux cibles identifiées
- Créer l'aération dans Un tissu très dense pour améliorer l'ensoleillement
- Valoriser l'espace commun par Un aménagement qualitatif
- inciter au ravalement des façades de l'ensemble des bâtiments mitoyens
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L'opération devra permettre l'amélioration des conditions d'habitabilté de
l'ensemble du secteur et la mise en valeur des éléments patrimoniaux. Elle s'inscrit
pleinement dans la dynamique de revitalisation du centre-bourg et est une des
actions prioritaires du dispositif Petites villes de demain, au croisement de plusieurs
axes d'intervention. Ses objectifs sont en parfait adéquation avec le PLH, notamment
en termes de production de logements en renouvellement urbain, le PLU, ef le
règlement patrimonial en vigueur.
La requalification de l'ilot cœur d'historique se veut d'être Une opération
démonstrative, qui servira d'exemple pour les projets futurs similaires sur le territoire de
Loire Forez agglomération.
Partenaires ANAH, UDAP, LFa Partenaires potentiels: Département {Villages de Caractère), Région {Villages
Remarquables), Fondation du Patrimoine, Petites Cités de Caractère, bailleur HLM,
agences immobiliers, investisseursprivés
Dépense prévisionnelle Coût prévisionnel global 2 028 929 € HT » Acquisitions 69 460 € = Diagnostics préalables 47 000 € = Travaux 1 302 064 € = Honoraires ingénierie 259 410 € "= Rémunération du
concessionnaire 193819 €
= AUïres frais 157 176€
Plan de financement
prévisionnel
Subvention ANAH RHI : 720 000 € (notifiée, 70% du déficit foncier sur 1M € dépense)
Participation de la collectivité sur 5 ans : 769 795 €
Recettes : 360 000 € {à minima)
Subventions prévisionnelles pouvant diminuer la participation de la collectivité :
ANAH THIRORI : 70 O00 €
LFa : 120 000 €
Fondé friches : 266 000 €
UDAP au titre des abords de MH : 20 000 €
Calendrier 2022 {S2) Acquisitions (partiellement réalisées, en cours) 2022 (S1) Etudes BE structures, diagnotics., confortement provisoire
2023 ($1) Démolition partielle, consultations SPS, CT, MOE
2023 (S2) Finalisation programme, dépôt PC
2024 {S1) Consultation entreprises
2024 (52) Début des travaux (+ phase PC et suivants pour le 4° bâtiment)
2027 (S1) Fin des travaux sur l'ilot
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
- Contrat de Relance et de Transition Ecologique {(CRTE)
- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
- AMIlcentre-bourg {fiche action n°3)
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
-_ Délai de réalisation des travaux
-_ Délai de revente / location des logements
- Nombre de façades rénovées dans l'ilot
Conséquence sur la
fonction de ceniralité
Amélioration des conditions d'habitat en centre ancien, création d'une offre de
logements attractive, production de logements locatifs intermédiaires, création d'au
moins 1 logement accessible. Favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle. Mise
en valeur du patrimoine bêti
Publics cibles Habitants de la commune et du bassin de vie ; personnes âgées, jeunes en début de parcours résidentiel, famille avec un projet de vie sur la commune
ORT & outils à mobiliser Le concessionnaire devra envisager le recours à de nouveaux dispositifs VIR et DIIF. Pour l'achat des plateaux capables, les investisseurs privés pourraient bénéficier —
sous condition - des aides de l'OPAH et du dispositif Denormandie {si reconduit).
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Annexes
Etat actuel 20 18, vue aérienne de l'ilot
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Scenario de projet d’un ilot démonstratif
Pr
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Etat actuel Projet : façade rénovée Etat actuel Projet : façade rénovée
Source de toutes les photos et dessins sur cefte planche : Ë. GARCIA Architecte, La Strada / Etude 2017-2019
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 116 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE AP AA
Lea GES TERRITOIRES Petites lle etites villes
de demain
FICHE ACTION N° 2.5Bc
OPAH CENTRE-BOURG 2018-2024
Orientations stratégiques OS 1 : Diversifier l'offre de logements en priorisant le développement et la
rénovation dans les bourgs et les villes
OS 2 : Renforcer l'activité économique et commerciale dans les centres-villes et
centres-bourgs
OS 4 : Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le patrimoine
Action nom Maintien de l'Opération d'Amélioration de l'Habitat, engagée dans le cadre de
l'AMI centre-bourg
Opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire {valant OPAHI)
Action n° 2.SBC
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Saint-Bonnet-le-Chôteau
Description de l'action Contexte Lauréate de l'AMI Revitalisation des centres-bourgs et de développement du
territoire, la convention relative à cette opération, valant OPAH, a été signée par
l'Etat et l'ensemble des partenaires le 22/12/2018, pour 6 ans.
L'OPAH vise la requalification de l'habitat privé ancien dégradé et/ou vacant. Elle
apporte Un accompagnement technique gratuit aux propriétaires privés, occupants
ou bailleurs, ainsi que des aides financières, sous condition d'éligibilité.
Le cas échéant et en cas d'absence d'action des propriétaires malgré ces aides
incitatives, l'engagement des procédures coercitives, et une intervention publique
forte devront permettre la requalification de plusieurs bâtiments et ilots.
Les outils suivants ont déjà été mobilisés ou envisagés pour les situations les plus
difficiles : prise d'arrêtés de péril, RHI/THIRORI, DUP ORL bail à réhabilitation.
Localisation de l'action
L'OPAH concerne tout le territoire communal à cause de sa surface réduite (187ha),
avec Une attention particulière et un accompagnement renforcé des propriétaires
dans le périmètre du centre-bourg, englobant le bourg médiéval et la partie XIXème
siècle de la ville {les Faubourgs).
Durée
6 ans {déc. 2018 - déc. 2024)
La prestation de suivi-animation, comprenant l'accompagnement des privés, a
démarré en janvier 2019.
Obiectif prioritaire
La réhabilitation lourde du bâti très dégradé ou vacant, situé en centre-bourg.
Stratéaie d'intervention, objectifs
—- Produire une offre nouvelle de qualité par la remise sur le marché de logements
vacants, la réhabilitation complète d'immeubles, voir la restructuration d'ilot(s)
non adaptés aux demandes contemporaines en termes d'habitabilité
(luminosité, distribution, accessibilité) => cf. fiche action llof « cœur historique » ;
— Lutter contre l'habitat indigne et très dégradé ;
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 117 see. L] ess. tes e
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— Favoriser la maîtrise des dépenses énergétiques en encourageant fortement les
travaux d'économies d'énergie ;
- Adapter des logements à la perte d'autonomie et permettre in fine le maintien à
domicile des personnes âgées ;
— Valoriser le patrimoine architectural locai ;
— Offrir la possibilité d'un parcours résidentiel sur la commune.
Obiectifs quantitatifs
Objectifs ambitieux de 133 logements réhabilités sur les six années {-22 Igts/an), soit
13% du parc de 1000 logements que compte la commune. Cela représente 19% du parc des résidences principales {env. 700 Igts).
L'objectif quantitatif comprend le recyclage foncier des logements dans le cadre du
projet Ilot « cœur historique »
Résultats
Les résultats après 3,5 années de l'OPAH, sont très en deçà des objectifs fixés. Cela
est, en grande partie, dû à la période de la crise sanitaire et le début opérationnel
retardé (N+3) de l'ilot « cœur historique », comptabilisé dans les objectifs.
Dans le cadre de l'OPAH, il y a 16 dossiers notifiés, pour 19 logements — dont 6
réhabilitations lourdes.
Toutefois, hors OPAH, 34 logements - dont 14 réhabilitations lourdes — sont
comptabilisés à ce jour ; plus 1 immeuble de 7 igïs qui est en cours de travaux.
Pour la thématique de « maintien à domicile des personne âgées », les objectifs sont
atteints avec 5 dossiers notifiés.
Pour la thématique de « économies d'énergie », seulement 20% des objectifs sont
atteints avec 5 dossiers notifiés.
Action à r dan l'ORT
Une évaluation fine de ces résultats devrait être réalisée dans le cadre de la
préfiguration d'une future OPAH multisite (cf. fiche action OPAH mulfisite)
Partenaires ANA, LFa ; potentiellement la Fondation du Patrimoine, dans certains cas
Dépense prévisionnelle Le budget de l'OPAH est fixé dans la convention centre-bourg
Plan de financement Dépenses prévisionnelles (2018-2024)
en ne 8 0 0 0 0 0 0 60 0 0 0 0e
pp 4.1:
prévisionnel Aide aux travaux Suivi-animation
Montant max. sur 6 ans Montant max. sur 6 ans
ANAH 2 349 600 € 242 280 €
LFA 164 500 € 87 710€
Commune 72 O00 € 87 710€
TOTAL 2 586 100 € 417 700 €
Dépenses réelles (2019-2021)
Aide aux travaux Suivi-animation Montant réel sur 3 ans Montant réel sur 3 ans
ANAH 166 600 € 70 000 €
LFA 37 500 € 23 000 €
Commune 15 500 € 23 000 €
Banque de Territoires - 30 000 €
Caisse de retraite 13 000 €
Région 4 000 €
TOTAL 236 660 € 146 000 €
Calendrier décembre 2018 - décembre 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Convention Revitalisation des centres-bourgs et de développement du territoire {valant OPAH), 22/12/2018 — 21/12/2024
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
- __ Nombre d'immeubles dégradés, réhabilités en centre-bourg
- _ Nombre de logements réhabilités
Montant de travaux de réhabilitation
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 118 RE A SE RE ER RO OO OS PO PE PR D ER RON M LORS ® « L L] L3 Li] + + D nn PP PP nn Li L} LE] * + *.. LU
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3 Montant des subventions ANAH
Montant des subventions LFa
- Montant des subventions Commune
Part restant aux propriétaires
Nombre de logements neufs construits
- Type de logements crées ou réhabilités
- Prix moyen du loyer des logements conventionnés
-_ Nombre de façades rénovées
- Nombre de personnes reçues en permanences et accompagnées
Conséquence sur la
fonction de centralité
La requalification de l'habitat privé ancien dégradé, voir vacant, permet d'améliorer
des conditions d'habitat en centre-ancien de tous les publics. La mise en valeur du
patrimoine bâti contribue à améliorer la qualité de vie. L'ensemble des actions
transversales devra avoir pour conséquence positive l'amélioration de l'attractivité
résidentielle et l'attrait d'investisseurs privés.
Publics cibles Propriétaires occupants et bailleurs
ORT & outils à mobiliser Denormandie {si reconduite), VIR, DIF, sous réserve
Annexes Périmètre de l'OPAH, avec le cenire-bourg etlesilots = am Pr NN.
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RÉPUBLIQUE AGENCE A? À nf" FRANÇAISE NATIONALE L AE HA Li DE LA COHÉSION ÿ AT Fra DES TERRITOIRES p t te } Iles
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de demain
FICHE ACTION N° 3.5BC
AIDE AU RAVALEMENT DE FACADES
Orientations stratégiques OS 1 : Diversifier l'offre de logements en priorisant le développement et la rénovation dans les bourgs et les villes
OS 2 : Renforcer l'activité économique et commerciale dans les centres-villes et
centfres-bourgs
OS 4 : Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le patrimoine
Action nom Aide au ravalement de façades en centre-bourg
Action n° 3.BSL
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Sainit-Bonnet-le-Chôteau
Description de l'action Contexte
Doté d'un patrimoine architectural remarquable, le centre historique de Saint-
Bonnet-le-Château mérite d'être revalorisé dans son ensemble. La restauration des
immeubles est une priorité pour redonner une nouvelle attractivité résidentielle, touristique et commerciale. Le ravalement des façades contribue largement à la
valorisation du bourg et apparaît donc comme un élément essentiel.
Bien que la loi impose à chaque propriétaire d'entretenir et de ravaler sa façade, le
coût de cette opération, notamment sur le bâti ancien à caracière patrimonial
décourage souvent les habitants. Aussi, la Municipalité a fait le choix de mettre en
place une aide au ravalement des façades.
isa le l'acti
Pour concentrer les efforts la priorité est donnée aux bâtiments situés dans un
périmètre défini du centre-bourg, couvrant le bourg médiéval et les linaires donnant
sur les espaces publics requalifiés.
Durée
En place depuis 2017
Objectif
Inciter la restauration et la valorisation patrimoniale du bâti ancien pour contribuer à
améliorer l'image de Saint-Bonnet-le-Château, d'année en année.
Objectifs quantitatifs
3-4 façades rénovés par an
Résultats
15 dossiers notifiés, 11 façades terminés, 4 projets en cours ou programmés.
Les résultats correspondent aux objectifs.
L'aide complémentaire apportée par la Région AURA (AAP «Villages
remarquables »} a été un véritable levier. L'UDAP a également co-financé 2 projets,
ainsi que la Fondation du Patrimoine.
Action à mener dans le cadre de l'ORT
Renforcer la communication
Continuer l'accompagnement global des porteurs de projet
Démarcher les propriétaires des bâtiments stratégiques déjà ciblés
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Partenaires UDAP, Région [AAP Villages remarquables), Fondation du Patrimoine
Dépense prévisionnelle Budget communal fixé annuellement, env. 18 000 €
Plan de financement
prévisionnel
Aide communale
Pour les particuliers, les aides complémentaires sont recherchées : Aide de la Région
AURA jusqu'en 2022 : DRAC [au titre des abords MH), Fondation du Patrimoine
Calendrier Reconduite annuellement
Lien auires programmes et
contrats territorialisés
Convention Revitalisation des cenire-bourgs et de développement du territoire
{valant OPAH), 22/12/2018 —- 21/12/2024
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
-_ Nombre de façades réhabilités en centre-bourg
- __ Nombre de personnes accompagnées
- __ Montant des travaux
- Budget annuel dépensé
Conséquence sur la
fonction de centralité
La requalification de l'habitat privé ancien dégradé, voir vacant, permet d'améliorer
les conditions d'habitat en centre-ancien de tous les publics cible. La mise en valeur
du patrimoine bâti contribue à améliorer la qualité de vie. L'ensemble des actions
transversales devra avoir pour conséquence positive l'amélioration de l'attractivité
résidentielle et l'attrait d'investisseurs privés.
Publics cibles Propriétaires occupants et bailleurs de la commune
ORT & outils à mobiliser Aide à la rénovation des façades (ANAH)
Annexes
LA
Périmètre de l'opération façades
MHNCEOND L
En rouge les projets terminés
En jaune les projets en cours
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 121 ns teerse ete res es asererersétsesrensesses sas ss mens nets er sn toenmasernnebeeeret eee test r ste s rt eerrrnssrsseses esters s s so 6 à # + CRUE DCE DC RC DCR RE CSC DUO DCE RC RE DES DE DC SG RSS SSSR CS ES AR SSSR SSSR CSSS ARE RAR RSR RNA
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Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 4.sBc
SERVICE DE PROXIMITE CENTRE-BOURG/URBANISME
Orientations stratégiques OS 1 : Diversifier l'offre de logements en priorisant le développement et la rénovation dans les bourgs et les villes
OS 2 : Renforcer l'activité économique et commerciale dans les centres-villes et
centres-bourgs
OS 4 : Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le patrimoine
Action nom Accompagnement des porteurs de projet grâce à Un service dédié à l'urbanisme et au centre-bourg
Action n° 4 .SBC
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Saint-Bonnet-le-Chôteau
Description de l'action Contexte
La totalité de la commune de Saint-Bonnet-le-Château est dans le périmètre de Site
Patrimonial Remarquable, couvert par un règlement AVAP, ainsi qu'un PLU, depuis
2012. Le règlement introduit la notion de qualité architecturale exemplaire. Les
prescriptions portent tout particulièrement sur les menuiseries, toitures, traitement des
façades et des éléments architecturaux, les devantures commerciales et enseignes.
Or, depuis l'entrée en vigueur de ces règlements, de nombreux projets non conformes
ont été mis en œuvre, souvent sans autorisation d'urbanisme.
Par ailleurs, la rénovation du bâti ancien nécessite le recours à des matériaux et
techniques, qui ne sont pas toujours maitrisés par tous les artisans.
Dans ce contexte, la collectivité a fait le choix de constituer un pêle de conseil et
d'accompagnement. Le chargé de projet centre-bourg/urbanisme, assure l'accueil
des propriétaires, habitants et commerçants de la commune, en amont et/ou en
complément du prestataire de suivi-animation de l'OPAH.
L'enjeu est de permetire aux habitants de saisir la qualité patrimoniale de la
commune et leur donner les moyens techniques et financiers de la préserver. La
valorisation du patrimoine doit être perçue par les usagers comme un véritable atout
et Un moyen de participer à la valorisation patrimoniale de l'ensemble de la
commune.
Objectifs :
— Garantir un service public de proximité, type guichet unique, pour conseiller et
accompagner tout porteur de projet de la commune
— Faire connaitre et faire comprendre l'intérêt du règlement patrimonial
— Sensibiliser, afin que la valorisation du patrimoine soit perçue par les usagers
comme Un véritable atout
— Suivre l'évolution de l’état de l'habitat et les tendances du marché, afin de mieux
conseiller et orienter les porteurs de projet
— Permanence conjointe avec la technicienne de l'UDAP
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— Réponse par mail où lors d'un rendez-vous à toutes les questions liées à
l'urbanisme et aux prescriptions patrimoniales, en relation avec l'UDAP ou le
service instructeur de LFa, le cas échéant
— Organisation de rendez-vous avec des services de LFa, pour des projets
d'envergure
— Accompagnement des commerçants en cours d'installation : information
concernant les locaux vacants, obligations réglementaires (enseignes, ERP...)
— Préconsultation, vérification et correction des dossiers d'urbanisme avant dépôt
— Enregistrement et suivi des dossiers d'urbanisme
— Instruction des Certificats d'urbanisme
— Suivi et traitement des Déclarations d'intention d'aliéner {DIA) d'un bien soumis à
un droit de préemption
— Relation avec des notaires, architectes, lotisseurs
— Envoi de courrier d'information à tous les acquéreurs et aux notaires
—- Certificat d'adressage, correction des données d'adressage dans le SiG
— Rédaction de courriers et d'arrêtés en cas de procédures coercitives
— Suivi des données liées à la thématique d'habitat, pour l'exploitation statistique :
annonces, acquisitions, vacance de logements, travaux
— Opération façades : accompagnement des propriétaires, aide à la constitution
des dossiers de demande de subvention, transmission vers les partenaires.
Instruction de mise en paiement de subventions. Pilotage du comité façades,
rédaction des comptes-rendus, règlements etc.
— OPAH: dossiers d'urbanisme des projets éligibles, notification et instruction de
l'aide communale, suivi du prestataire
- Rédaction d'une fiche conseil, N°1 Enseignes
— Rédaction d'articles et flyers sur les thématiques liées à l'urbanisme et à l'habitat
Actions à poursuivre ou à mettre en place :
— Rédaction de fiches conseil : N°2 Commerces : règles de sécurité et ERP ; N°3
Travaux de façades : rejointoiement ou enduit ; N°4 Menuiseries, portes, portails
- Élaboration d'un guide simplifié de SPR, avec des pratiques exemplaires - Mise en valeur du savoir-faire de certains artisans du territoire, ateliers, chantiers éducatifs.
Partenaires UDAP, services de LFa (instructeur, voirie, eau et assainissement, déchets, économie) Région, Fondation du Patrimoine
Dépense prévisionnelle Salaire du chargé de projet
Plan de financement
prévisionnel
ANAH (50%)
LFa(25%)
Commune (25%)
Calendrier En cours, action continue
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Convention Revitdlisation des centres-bourgs et de développement du territoire
{valant OPAH), 22/12/2018 — 21/12/2024
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
- __ Nombre de personnes reçues et accompagnées
- Taux de dossiers d'urbanisme recevant un avis favorable lors de l'instruction
- _ Nombre de projets réalisés dans le respect du règlement patrimonial
- Nombre de travaux réalisés sans autorisation d'urbanisme
Conséquence sur la
fonction de centralité
La réhabilitation du bâti ancien, dans les « règles de l'art » garantit la durabilité de la
construction et Un cadre de vie sain dans le logement. Une rénovation de qualité
contribue à la mise en valeur du patrimoine bâti et renforce la qualité architecturale
du centre ancien, Seule l'appropriation des prescriptions par les habitants permettra
un résultat durable. L'ensemble des actions transversales devra avoir pour
conséquence positive l'amélioration de l'attractivité résidentielle et l'attrait
d'investisseurs privés.
Publics cibles Propriétaires occupants et bailleurs de la commune Propriétaires des locaux commerciaux et commerçants
ORT & outils à mobiliser
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 123 astres renrettstersanèdèèeesneatèeesneabtetèeseeettrseereeesse re à + © CREER RRRRELRERRRARERRERERERER, LE LEUR) ssses LA +. LIL] 3 +. »
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Annexes
URBANISME, TRAVAUX, AIDES... *, UNE RÉNOVATION EXEMPLAIRE
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RÉPUBLIQUE AGENCE
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de demain
FICHE ACTION N° 5.sBc
ETUDE DE DIAGNOSTIC GENERAL DE LA COLLEGIALE
Orientations stratégiques OS 2 : Renforcer l'activité économique et commerciale dans les centres-villes et
centres-bourgs
OS 4 : Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le patrimoine
Action nom Etude de diagnostic général de la Collégiale pour définir un plan de travaux
Action n° 5.SBC
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Saint-Bonnet-le-Château
Description de l'action Contexte
AU cœur du plateau du Haut-Forez, Saint-Bonnet-le-Château émerge des champs,
surmonté par sa Collégiale. Une communauté de prêtres sociétaires commence
l'érection de l'église collégiale en 1400. Cette communauté joue un rôle majeur dans
le développement de la ville la transformant en un important pêle culturel et
artistique. Réputés pour être de fins musiciens, ces prêtres étaient tous issus
d'Universités de renom. La bibliothèque de fonds ancien de la Collégiale détenant
encore aujourd'hui plus de 2000 ouvrages est un magnifique témoignage de leur
savoir.
Aujourd'hui la Colégiale (Monument Historique] est la principale destination des
visites touristique (env. 11 000 visiteurs comptabilisés /an)
Or depuis plusieurs années, des signalements sont formulés sur l'était de vétusté
générale et sur les divers désordres constatés lors de visites de l'ABF, du Conservateur
en Chef des Monuments Historiques ainsi que lors des différentes opérations
ponctuelles de maintenance réalisées : désordres structurels, infiltrations d'eau,
dégradations sur le bâti et sur les installations techniques existantes.
Le diagnostic global aboutissant à la programmation des travaux de restauration est
une exigence par le ministère de la Culture (Conservation régionale des monuments
historiques au sein de la DRAC), qui accompagne tout projet de rénovation.
Obiectifs
- la réalisation d'un diagnostic architectural et technique complet
- prise en compte des solutions de mise en accessibilité et d'économies d'énergie
- prise en compte de l'environnement dans lequel s'inscrit la Collégiale (l'esplanade,
le jardin en contrebas) et préconisation de travaux d'aménagements
- planification des travaux sur le long terme (10-15 ans), selon les priorités sanitaires
établies et en fonction des budgets estimés
- in fine, la revalorisation d'un élément patrimonial majeur de la commune
Partenaires DRAC, CRMH, UDAP
Région {AAP : Villages Remarquables), Département (AAP : Villages de Caractère),
Fondations du Patrimoine, Association pour la Renaissance de la Collégiale,
mécénat privé
Dépense prévisionnelle Etude : 100 000 € HT
Le coût des travaux sera estimé dans l'étude
Plan de financement CRMH (50%) : 50 000 €
prévisionnel DRAC (10%) : 10 000 €
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Commune (40%) : 40 000 €
Calendrier 2022 (S2) Phase 1 : Diagnostic architectural et technique
2023 (S1) PHASE 2 : Proposition Programme Hiérarchisé
2024 ($S1) Demandes de subventions, et d'autorisation de travaux, levé de fonds
2024 ($2) Consultation AMO
æ Les travaux seront programmés sur environs 10-15 ans, en fonction de l'urgence
de l'intervention et les possibilités budgétaires : ils concemeront certainement la
toiture, la structure (maçonnerie), les vitraux, la Crypte, la Bibliothèque de Fonds
anciens et également le jardin de la Collégiale
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Convention Revitalisation des centres-bourgs et de développement du territoire
{valant OPAH), 22/12/2018 —- 21/12/2024
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Sommes collectées sur initiative privée
Délai de lancement des premiers travaux
Nombre de visiteurs de la Collégiale [évolution)
Conséquence sur la
fonction de ceniralité
La commune mise sur le tourisme régional comme un des leviers de
développement. Or la Collégiale est le monument emblématique, le plus visité de la
Commune. Sa mise en valeur peut renforcer l'intérêt des touristes pour visiter la
commune.
Publics cibles Habitants de la Région AURA
ORT & outils à mobiliser
Annexes
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RÉPUBLIQUE AGENCE AD Le h (5
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de demain
FICHE ACTION N° 6.5BC
COORDINATION D'UNE STRATEGIE TOURISTIQUE ET CULTURELLE
Orientations stratégiques OS 2 : Renforcer l'activité économique et commerciale dans les centres-villes et
centres-bourgs
OS 4 : Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le patrimoine
Action nom Coordination d'une stratégie d'animation touristique et culturelle
Action n° 6.SBC
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Saint-Bonnet-le-Château
Description de l'action Contexte
Doté d'un patrimoine historique exceptionnel, Saint-Bonnet-le-Château est labellisé
Village de Caractère, Petite cité de caractère et est impliqué dans les réseaux
Places Fortes du Forez et dans le Pays d'Art et d'Histoire.
Saint-Bonnet-le-Château participe à l'attractivité touristique de Loire Forez
agglomération et est le 2e site touristique le plus visité de LFa, après Montbrison. La
commune compte également avec une soixantaine d'associations, œuvrant
notamment dans les domaines culturels.
Toutes les études soulignent : il existe un réel potentiel patrimonial et touristique,
encore sous-exploité, qui pourra devenir un élément moteur pour l'économie locale.
De nombreuses actions ont déjà été engagées ces dernières années en collaboration
avec l'EPCI et avec l'appui financier de l'Etat, de la Région, du Département :
amélioration de l'accueil dans la Collégiale, installation de sanitaires, mise en place
d'une nouvelle signalisation touristique, organisation de visites guidées et d'une visite
virtuelle en immersion, ouverture du clocher de la Collégiale à la visite, des ateliers
proposés au public scolaire, des animations d'envergure, comme une Fête
médiévale, juste avant la crise sanitaire ...
Objectifs
— Exploiter le potentiel de l'attractivité touristique de la commune, misant sur les
espaces publics récemment requalifiés
— Mieux mettre en valeur les richesses de la Collégiale
— Attirer des touristes par des animations variées
— Contribuer au dynamisme commercial du centre-bourg
Actions
Une offre d'animations originales ciblant un public familial et urbain doit être au cœur
des réflexions, afin de devenir une destination du tourisme régional, en lien avec LFa,
les différents réseaux et labels, mais aussi avec les entreprises locales. La collectivité
peut être porteuse d'un certain nombre d'animations, mais surtout partenaire et
appui pour qu'un nouvel dynamisme associatif voit le jour.
— Développement des animations diverses : ateliers créatifs pour enfants, accueil
des groupes scolaires, visites thématiques, instants patrimoine, expositions
temporaires, escape game...
- Animations coordonnées avec les différents réseaux touristiques
— Création d'un évènement symbolique fédérateur
— Elaboration d'une stratégie de communication large sur ces évènements
(internet, presse, dépliants.)
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Partenaires Forez Tourisme et Pays d'Art et Histoire {LFA), Loire Tourisme {Département}, Région {AAP : Villages Remarquables}, Département (AAP: Villages de Caractère),
DRAC et Archives départementales pour la Bibliothèque
Association des Amis du Pays de St Bonnet le Château, Association pour la
Renaissance de la Collégiale
Dépense prévisionnelle 225 000 € sur 6 ans comprenant le salaire de la Chargée de mission
Plan de financement
prévisionnel
Commune (salaire de la Chargée de mission)
Demande de subventions pour les différentes animations
Calendrier En cours, action continue
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Convention Revitalisation des centres-bourgs et de développement du territoire
{valant OPAH), 22/12/2018 — 21/12/2024
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
- __ Nombre de visiteurs enregistrés à l'Office de Tourisme, à la Collégiale
- Origine de visiteurs
- __ Nombre de visiteurs / groupes payants (recettes)
- __ Nombre d'évènements organisés annuellement
- _ Nombre d'articles, parutions diverses
- Recherches google, fréquentation des réseaux sociaux
- Nombre d'associations organisant / participant à des événements
Conséquence sur la
fonction de centralité
La commune mise sur le tourisme régional comme un des leviers de développement.
Une offre d'animations diversifiée contribue à l'attractivité du territoire pour les
habitants. Cela permet également d'attirer et fidéliser un public régional et par
conséquent, faire découvrir la commune. Dans un cercle vertueux et sur le long
terme, cela peut attirer l'installation des jeunes retraités ou favoriser l'investissement
immobilier.
Publics cibles Habitants de la commune et de ses environs
Touristes, principalement de la Région AURA
ORT & outils à mobiliser
Annexes Actions mises en place ces dernières années :
Visites Classiques et virtuelle / Ateliers et animations
Brocante et fête africaine ; Exposions [association Regard sur. ...] Expositions et spectacles au Cin'étoile ; Festival Baroque en Forez
Fête patronale ; Fête médiévale ; Fête des lumières ; Marché de Noël
pour le jeune public
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RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANGAISE NATIONALE
Pres DE LA COHÉSION Frasrsid DES TERRITOIRES
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Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 7.sBc
CONSTRUCTION D'UN NOUVEL EQUIPEMENT SPORTIF STRUCTURANT
Orientations stratégiques OS 5 : Conforter l'offre d'équipements et services au sein des centres-bourgs/villes
Action nom Construction d'un nouvel équipement sportif structurant, répondant aux normes
d'une homologation régionale
Action n° 7.SBC
Statut En projet, phase avant-projet sommaire {APS)
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Saint-Bonnet-le-Château
Description de l'action Contexte
La salle ERA actuelle, construite dans les années 1980, est située au pied du bourg
médiéval. Dans un état de vétusté avancé et thermiquement peu efficient, elle n'est
plus fonctionnelle ni adaptée aux besoins des usagers. Les conditions de pratique
sont précaires, tout comme les conditions matérielles : sanitaires, stockage,
suroccupation.. Par ailleurs, la salle ne répond pas aux critères d'homologation pour
l'accueil de compétitions, tournois, ou même de spectateurs et les dimensions du site
actuel ne permettent pas larequalification/extension in situ, La commune ne dispose
d'aucune autre salle muliisports.
L'Architecte Conseil du Département, a été consulté en 2020, dans le cadre de la
réflexion envisageant soit la rénovation, soit la reconstruction du gymnase. Il affirme
que la construction neuve est la seule solution envisageable.
Le projet de la salle multisports s'inscrit dans Une stratégie d'aménagement
intercommunal pour répondre aux besoins actuels et futurs des usagers du bassin de
vie.
Objectifs :
- disposer d'Un équipement moderne, exemplaire et économe en énergie ;
- faciliter et améliorer la pratique sportive des collégiens accueillis sur la commune
(deux collèges, 730 élèves),
- favoriser l'utilisation de l'équipement par les associations sportives en dehors des
temps scolaires, permettre Une utilisation intensive du site en l'ouvrant à plusieurs
catégories d'usagers,
- permettre d'accueillir les compétitions et manifestations sportives de portée
départementale et régionale dans les meilleures conditions,
- conforter le statut de polarité locale de Saïint-Bonnet-le-Chôteau au sein de son
bassin de vie et ainsi participer à la structuration de la pratique sportive
intercommunale.
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La parcelle communale AD 48 (dit le Fauteuil) se trouve en zone NE du PLU réservée
aux constructions et installations liées et nécessaires aux activités de loisirs et
sportives. Le tènement se trouve dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable.
Le terrain est situé à 8 minutes de marche du collège.
Le programme de la salle multisports :
- Une salle multisports 47 m de long x 24 m de large x9 m de haut
- Un mur d'escalade sur Un pignon de la salle dont une sur largeur de 3m dédiée
- des locaux d'accueil du public : tribune de 250 places
- des locaux officiels : local antidopage, poste de secours, accueil joueurs / arbitres
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- des locaux d'accompagnement : sanitaires, rangements collèges et associations
- des espaces extérieurs pour l'accès des visiteurs
- des espaces de stationnements
Pour une surface utile des locaux de 1737 m2.
La salle multisports doit pouvoir répondre aux besoins des différents utilisateurs, clubs
sportifs et scolaires et être en mesure d'offrir une souplesse d'utilisation.
Partenaires La commune est propriétaire du terrain
Partenaires : Etat, Région, Département, LFA, ADEME, SIEL, Fédérations sportives
Dépense prévisionnelle A PU 4 139 000 € HT Coût prévisionnel global {montant acfualisé, sept. 2022] = Dépenses préalables 78 000 € "= Honoraires (MOE, CT, CSPS) 433 000 € m Fravaux 3 158 000 € " Aléas et imprévus 158 000 € m Assurances 54 000 € " Révision des prix 189 000 € “Assistance à MO 69 000 €
Plan de financement Le demandes de subvention sont à déposer auprès des différents financeurs
prévisionnel Région : 400 000 € {subvention pré-fléché sur l'équipement) Département ; Etat {(DETR ou DSIL} : Agence nationale du sport (Appel à projet thématique] ; LFa {dotation soutien aux investissements} ; Communes limitrophes, ADEME, SIEL, Fédérations sportives
Calendrier 2022 (S2) Mise en place de la consultation du MOE où Marché AMO 2023 (S1) Concours MOE
2023 ($2] Etudes MOE + permis de construire (5 mois)
2024 {$1} Consultation entreprises
2024 {52} Début des travaux
2026 {S1) Fin des travaux mars/2026
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
- Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
- Contrat Local de Santé (CLS)
- __ Convention Revitalisation des centres-bourgs et de développement du territoire
(valant OPAH), 22/12/2018 - 21/12/2024 ; action réorientée « Création d'une
sallepluriactivités »
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
- Taux d'occupation de la salle
- ___ Nombre d'utilisateurs {évolution par rapport à l'état actuel)
- __ Nombre d'associations sportifs Utilisateurs (évolution, nouvelles associations)
- _ Nombre de compétitions accueillies
Conséquence sur la
fonction de centralité
Renforcement du rôle de centralité de la commune grâce à l'implantation d'un
équipement indispensable, desservant les habitants du bassin de vie, de fous âges
et milieu social. Un équipement sportif de qualité favorise le développement des
activités et participe pleinement à l'attractivité résidentielle d'un territoire.
Par ailleurs, le sport est reconnu en tant que facteur d'insertion et d'intégration
sociale et les pratiques sportives sont des supports essentiels de la vie sociale.
Publics cibles Habitants de la commune et du bassin de vie
ORT & outils à mobiliser Procédure intégrée ORT, sous réserve
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Annexes La salle ERA, état actuel:
Vestiaires ajoutés ; pas d'espace pour les spectateurs, terrain non conforme pour les compétitons
Projet du nouvel équipement :
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RÉPUBLIQUE AGENCE
RANÇAISE
Libersé
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NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
DE de
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 8.sBc
RECYCLAGE DE L'EQUIPEMENT SPORTIF EXISTANT
Orientations stratégiques OS 4 : Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le patrimoine
OS 5 : Conforter l'offre d'équipements et services au sein des centres-bourgs/villes
Action nom Recyclage de l'équipement sportif existant
Action n° 8.SBC
Statut En projet, phase faisabilité
Niveau de priorité Médian
Maitre d'ouvrage Commune de Saint-Bonnet-le-Chôteau
Description de l'action Contexte La salle ERA actuelle, construite dans les années 1980, est située au pied du bourg
médiéval. Dans un état de véiusté avancé et thermiquement peu efficient, elle n'est
plus fonctionnelle ni adaptée aux besoins des usagers.
La collectivité envisageait soit la rénovation, soit la reconstruction. Par suite de l'avis de l'Architecte Conseil du Département, la décision a été prise en faveur de la
construction d'un nouvel équipement sportif sur un autre terrain communal.
Projet :
La structure (charpente) métallique est encore correcte et il est envisagé de la
sauvegarder. Vidée des remplissages et de son système de chauffage, le bâtiment
pourra être transformé en une grande halle, non chauffée, pour y accueillir des
associations et évènements qui nécessitent seulement Un abri. Il s'agit notamment
de l'association des boulistes, des archers ou encore des cyclistes. Ou encore, de la
Randonnée VTT La SAMBONITAINE, qui accueille des centaines de participants
chaque année et a également besoin d'un local de grande capacité pour le
départ et l'arrivée des cyclistes.
Le terrain de foot situé en contrebas de la salle ERA accueille des entrainements et
des matchs. Il est entouré d'une piste d'athlétisme, utilisée par les collèges.
Le projet prévoit la sauvegarde et l'amélioration de ce terrain par la construction de
locaux de rangements et de vestiaires, répondant aux normes actuelles.
- mettre à disposition des associations des équipements sportifs complémentaires
- permettre d'accueillir les entrainements, compétitions et manifestations sportives
dans de meilleures conditions
- conforter le statut de polarité locale de Saint-Bonnet le Château au sein de son
bassin de vie et ainsi participer à la structuration de la pratique sportive
intercommunale.
A noter, que le club de football {Union Sportive Sud Forézienne} est l'association
sportive qui accueille le plus d'enfants et adultes du territoire.
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La parcelle communale AD189 est en zone NL du PLU, réservée aux constructions et
installations liées et nécessaires aux activités de loisirs et sportives. Le tènement se
trouve dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable.
Le terrain est situé à 5 minutes de marche du collège.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 132 “e
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Partenaires La commune est propriétaire du terrain et des équipements
Partenaires : Etat, Région, Département, LFA, Fédérations sportives
Dépense prévisionnelle En cours d'étude
Plan de financement
prévisionnel
En cours d'étude
Calendrier 2023 Etudes MOE + permis de construire (5 mois} pour les locaux annexes
2025 Etudes MOE + permis de démolir et permis de travaux pour la salle ERA
2026 Début des travaux *
Les fravaux sur cefie salle ne pourront débuter qu'après la mise en service du nouvel
équipement sportif
Lien auires programmes et
contrats territorialisés
- Contrat de Relance et de Transition Ecologique {(CRTE)
- Contrat Local de Santé {CLS)
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
- __ Nombre d'utilisateurs
- _ Nombre d'associations sportifs utilisateurs {évolution, nouvelles associations)
- Nombre de compétitions accueillies
Conséquence sur la
fonction de centralité
Renforcement du rôle de ceniralité de la commune grâce à la possibilité de
proposer Un espace aux associations, qui accueillent les habitants du bassin de vie,
de tous âges et milieu social. Cet équipement sportif secondaire contribue au
développement des activités et participe ainsi à l'attractivité résidentielle du
territoire. Par ailleurs, le sport est reconnu en tant que facteur d'insertion et
d'intégration sociale et les pratiques sportives sont des supports essentiels de la vie
sociale.
Publics cibles Habitants de la commune et du bassin de vie
ORT & outils à mobiliser
Annexes
Le site, avec la salle ERA ef le terrain de foot, entouré d'une piste d'athlétisme
Procédure intégrée ORT, sous réserve
Seule la structure de la halle sera sauvegardée; le sol sera ensablé
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 133 surtt + 0 6 € 8 * LJ RL ERRRELERLELRR) .. asset èoereèes ess Le A % . . « RARE LRLLE) stèesrssrerasetsere ns ee F6 1 sante s esa Wu de L] Da D tits tete ses lu « M De ° ses ss ... LILC . . tes dent he Da * ERA] °° ° CREER LR) -..
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Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 9.sBc
RECONVERSION D'UNE FRICHE INDUSTRIELLE
Orientations stratégiques OS$ 2 : Renforcer l'activité économique et commerciale dans les centres-villes et centres-bourgs
OS 4 : Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le patrimoine
OS 5 : Conforter l'offre d'équipements et services au sein des centres-bourgs/villes
Action nom Reconversion d'une friche industrielle à proximité du centre-bourg (Friche Souvignet)
Action n° 9.SBC
Stafut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Saint-Bonnet-le-Château
Description de l'action Contexte
Saint-Bonnet-le-Château est un bassin d'emploi important. La ZAC de la Gravoux
intercommunale (St-Bonnet-le-Château / la Tourette / Lurieca) accueil une dizaine
d'entreprises, dont certaines PME de renommée internationale [OBUT, Chapuis
Armes, STOF...), ainsi que des entreprises artisanales. La capacité d'accueil de la ZAC est saturée et ne peut pas satisfaire la demande.
La mise à disposition de la friche industrielle, dite Souvignet pourrait être une solution
au besoin des entreprises. Il s'agit d'une friche en milieu urbain, à proximité du centre.
Le tènement (-1,2ha) a été acquis par la collectivité, mais le dernier exploitant, via le
liquidateur judiciaire a toujours à sa charge l'étude de dépollution. Les conclusions
de l'étude définiront le niveau de dépollution exigé, son coût et son phasage.
L'étude de faisabilité (2014), réalisée par Epora, sera alors actudlisée, afin de
consolider Un programme de reconversion de la friche. Le projet s'inscrit dans une
stratégie d'aménagement intercommunal prospective, pour répondre aux besoins
actuels et futurs des entreprises du bassin de vie. En parallèle, un fort besoin en tiers-
lieux à également été identifié lors de l'étude centre-bourg (2016). La possibilité
d'usages multiples sur une partie de la friche pourrait être envisagé dans l'étude.
Objectifs
- favoriser le développement des activités économiques et de l'emploi
- créer une pépinière d'entreprises artisanales, avec des locaux modulables (200-
1000m°}, adaptables aux besoins et aux projets de développement des entreprises
- permettre d'accueillir et ancrer des artisans sur le territoire
- diminuer le temps de trajet emploi-domicile
Description
La friche couvre Un total de 11800 m2, sur les parcelles AC181, 179 et 135. Elle est
située en zone UC du PLU - en sous-secteur UCI qui accueille des constructions à usage d'activité et dont la fonction peut être maintenue à condition de ne pas gêner
le voisinage. La friche est dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable.
Elle comprend 6 bâtiments, construits à des époques différentes entre 1913 et 1973,
totalisant 6752-7400m° de surface.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 134 sure n er eeseseserenasess ets esse sue esse sens ne nes ns ve enr erresauerece messes ssses asset ss nt se es een este e see vs ee cn s à €
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Les activités antérieures :
1913-1938 : Etablissements ZAVATERRO, fabrication d'armes
1938-1960 : SOUVIGNET — Fabrication de tubes de cycles et automobiles
1960-2000 : SOUVIGNET — Fabrication de mobilier
2000-2010 : SOUVIGNET — Fabrication de mobilier métallique
Dernier exploitant : Maître BERTHELOT es qualité de liquidateur judiciaire
Etudes réalisées, liées à la pollution du site :
- Diagnostic de pollution des sols (2009)
- Etude hydrogéologique en vue de la mise en place d'un réseau de surveillance
- de la qualité des eaux souterraines (2016)
- Diagnostic de pollution approfondi et Evaluation Quantitative des Risques
Sanitaires (2017)
- Diagnostic complémentaire de l'état des milieux et plan de gestion (2020)
- Arrêté de la DREAL du 18/08/2021 fixant des prescriptions complémentaires
relatives à la réhabilitation du site
- investigations complémentaires, en cours (sol, air, eau)
æ À l'issu : Plan de gestion de la pollution, à valider par la DREAL
Le traitement des différentes zones dépendra des conditions d'utilisation et des
préconisations de la DREAL.
Etude programmatique rédalisée :
- Ftude de préfaisabilité (CCPSBC/EPORA/Aptitudes Aménagement/PMM, 2014)
Montage opérationnel à envisager :
-__Conventionnement tripartite Commune/LFA/EPORA
- Mise en œuvre opérationnelle dans le cadre d'une Concession d'aménagement
Partenaires La commune est propriétaire du terrain.
Partenaires : LFa, Département, Région, Etat, Epora, Banque des Territoires, SEM,
investisseurs privés
Dépense prévisionnelle Non connues à ce jour. Légalement, le dernier exploitant devra financer la dépollution, sauf en cas
d'insuffisance de fonds.
Plan de financement Les demandes de subvention devront être faites auprès des différents financeurs, une
prévisionnel fois le projet de reconversion défini.
Enveloppe à solliciter : Fonds friches
Partenaires à solliciter : LFa, Région, Etat
Calendrier 2023 Rendus de l'étude de dépollution, programme de travaux Travaux de dépollution
2024 Convention Commune/LFa/EPORA, si pertinent
Etudes préalables (préprogrammation + études techniques)
2025 Mise en place de la consultation du MOE
Etudes MOE + permis de construire (5 mois)
2026 Consultation entreprises
Début des travaux [certainement en plusieurs phases)
Lien auires programmes et |- Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
-_ PLH:«Le développement économique local constitue un enjeu fort pour l'avenir de Loire
Forez agglomération afin de tendre vers un équilibre emploi/habitat dans une optique de
limitation des déplacements. Dans l'objectif de maïftriser le phénomène de périurbanisation
et de limiter les déplacements induits, le PLH devra rechercher une meilleure adéquation
entre la localisation des emolois et les nouveaux logements. »
Indicateurs de suivi et - Surface dépolluée
- Surface réhabilitée, démolie, construite
- __ Nombre d'entreprises installées
- Surface occupée par entreprise
contrats territorialisés
d'évaluation
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 135 LORS EU DE CRIS IR OCR SRI SU EU SR SAR RS RS D Q CREALRRRRRRRRRRRERERERRER CA CE . e RCRALEEENEERELERERERERERX) DCR 0) s LCLLLLELRE . L se 0 sse.nex CORÉEN
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- Recettes générées
Conséquence sur la Maintien d'un tissu économique diversifié et dynamique Pérennisation, création de l'emploi sur le territoire
Participation à l'attractivité résidentielle par la proximité possible d'un emploi
Publics cibles Habitants de la commune, du bassin de vie et de la région (Loire / Haute-Loire)
fonction de centralité
ORT & outils à mobiliser Procédure intégrée ORT, sous réserve
Annexes
Des époques de consiruction différentes : la grande halle date des années 50 et 60, l'ancien bâtiment administratif est de 1913
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 136 s s
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Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 10.5BC
SCENARISER LE DEVENIR DE L'HOPITAL LOCAL
Orientations stratégiques OS 1 : Diversifier |’ offre de logements en priorisant le développement et la
rénovation dans les bourgs et les villes
OS 2 : Renforcer l'activité économique et commerciale dans les centres-villes et
centres-bourgs
OS 4 : Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le patrimoine
OS 5 : Conforter l'offre d'équipements et services au sein des cenires-bourgs/villes
Action nom Lancement d'une étude pour scénariser le devenir de l'hôpital local, situé en centre-
bourg
Action n° 10.SBC
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Saint-Bonnet-le-Château
Description de l'action Contexte L'Hépital local est situé en plein bourg médiéval sur un tènement de 6400 m°2. II
compte un total de 132 lits et est composé de 3 services : service de Soins de Suite et
de Réadapiation (SSR}, hébergements pour personnes ôgées dépendantes et
atteintes de la maladie d'Alzheimer, ainsi qu'hébergements pour personnes âgées
autonomes.
Le centre hospitalier est Un acteur économique majeur : il représente 135 emplois,
majoritairement occupés par des femmes. 70% de salariés habitent sur le bassin de
vie, ce qui a pour conséquence vertueuse des déplacements réduits domicile — lieu
de travail. Pour son approvisionnement, l'hôpital privilégie les circuits courts.
D'un point de vue architectural et urbain, l'hôpital dispose d'un accès très contraint,
notamment pour les pompiers et les livraisons. La capacité de stationnement à
proximité de l'hôpital est extrêmement limitée. Par ailleurs, l'architecture du bâtiment
ne permet pas de répondre aux exigences actuelles pour l'optimisation des services
{largeur des couloirs, visibilité des infirmiers, accessibilité}.
Le ténement inclut également la Chapelle des Ursulines, construite au XVIIème siècle
et inscrite sur l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Elle n'est
actuellement pas ouverte à la visite touristique.
En 2016, Une étude de programmation a été réalisée par l'Hôpital pour un
agrandissement moderne et la réorganisation des accès à parti de l'avenue
Doumer. Plusieurs maisons ont alors été démolies pour libérer des parcelles, mais le
projet de construction n'a finalement pas été poursuivi.
Le plan guide de l'étude centre-bourg (2016), a déjà classé l'hôpital parmi les
tènements mutables à surveiller, dans ces termes : « Hôpital : Le potentiel projet
d'agrandissement imposera le réaménagement du rond-point ef de la gestion de la
circulation, par contre son éventuel départ aura un impact en termes urbains et
programmatiques sur le dynamisme de la commune. > comment réoccuper des
bâtiments hyper spécifiques ? »
En 2022, sous moñtrise d'ouvrage de l'Hôpital, une étude est en cours pour envisager
le déménagement de l'Hôpital dans une construction neuve. Pour la collectivité, il est
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primordial de garder ce centre hospitalier sur la Commune. Un tènement, en
propriété communale a d'ailleurs été proposé pour accueillir ce nouveau bâtiment
futur (cf. plan).
En parallèle, la Collectivité doit réfléchir aux possibles reconversions du bâtiment
actuel, raison pour laquelle une étude de programmation sera engagée.
Objectifs de l'étude :
— Définir Un programme d'occupation réaliste et plausible, en termes de besoins,
de coût d'investissement et de fonctionnement, le cas échéant
— Scénariser les possibilités architecturales du bâtiment (logement, hôtel, activité
économique...)
— Envisagerles modalités économiques du montage de projet : appel à projet pour
investissement privé, concession d'aménagement, portage public.
Partenaires ARS, UDAP, LFa, Région, Département Eventuellement EPORA, Banque de Territoires
Dépense prévisionnelle À définir
Plan de financement À définir
prévisionnel
Calendrier 2025 : lancement de l'étude
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Convention Revitalisation des centre-bourgs et de développement du territoire
(valant OPAH), 22/12/2018 — 21/12/2024
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Conséquence sur la
fonction de centralité
Laisser le bâtiment de l'hôpital en friche, en cas de déménagement des services, aurait un impact très négatif sur le dynamisme de la commune. Un usage en
adéquation avec la politique de revitalisation du centre-bourg pourra, en revanche,
grandement contribuer à renforcer sa fonction de centralité ef son atiractivité.
Publics cibles À définir
ORT & outils à mobiliser
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Source : Tekhne Architectes, Etude Centre-bourg 2016
lots identifiés et parcelles mutables
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Le Centre hospitalier et la Chapelle des Ursulines
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 138 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
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Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 11.5BC
PROMOUVOIR L'ATTRACTIVITE DU CENTRE-BOURG
Orientations stratégiques Transversale et conceme toutes les orientations stratégiques
Action nom Promouvoir l'attractivité du centre-bourg grâce à Une communication dédiée
Action n° 11.SBC
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Saint-Bonnet-le-Châôteau
Description de l'action Contexte
La Collectivité s'est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche
de revitalisation du centre-bourg, formalisée dans plusieurs conventions cadre. Le
Contrat Communal d'Aménagement, signé en mars 2015, la Convention de
revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire {Valant OPAH},
signée en décembre 2018, puis la signature de la Convention d'adhésion Petites
villes de demain, en mars 2021, sont effectifs.
Par ailleurs, la commune a obtenu le label national « Petites Cités de Caractère »,
en janvier 2020.
Bon nombre de projets inscrits dans ces planifications stratégiques ont été engagés,
certains achevés. Or très peu de communication officielle a été publiée, à part des
articles du Bulletin municipal.
ll devient aujourd'hui évident qu'une communication structurée et ciblée devrait
accompagner les projets réalisés, pour valoriser l'action communale et faire la
promotion du cadre de vie agréable que propose la Commune et le territoire.
La communication devrait prendre la forme du markéting territorial et de la
promotion touristique.
Tous types de supports : réseaux sociaux, site internet, articles, affiches...
Partenaires Services de LFa (communication, tourisme), le Département, Petites cités de caractère® en AURA, entreprises du territoire
Dépenses prévisionnel À définir
Plan de financement A définir
révisionnel
Calendrier À initier à partir de 2023, en fonction de la capacité budgétaire Commencer par rencontrer quelques communes de taille similaire qui ont misé sur la
communication, Pour un retour d'expérience
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Convention Revitalisation des centres-bourgs et de développement du territoire
{valant OPAH), 22/12/2018 — 21/12/2024
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
-_ Nombre de parutions sur divers supports
- Evolution de différents indicateurs (cf. les autres fiches) suite à des campagnes
de communication (fréquentation du centre-bourg, nombre de transactions
immobilières. )} Toutefois, ces indicateurs de suivi sont difficiles à comptabiliser
sans outils performants et coûteux
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 139 RRRERRR. + a e C] DODDODOODOOODDOODDOOODDODOONDODODDODDOOOCDOCOOCOCOCCEECCCECCECCE SC CEE SEE RCE stars LI + L s ne a" - CORCDEREUIC ARE BED USE EDS SR DS USER EE OSEO PSS ASS SR
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Conséquence sur la Une communication systématique et ciblée permettrait de valoriser l'action fonction d traité publique aux yeux des habitants, de faire connaître les atouts de la commune et du
oncTon ge CENTate bassin de vie, afin d'inciter les futurs porteurs de projets de s'y installer ou y investir.
Publics cibles Habitants de la commune, du territoire et de la Région AURA, entreprises et commerçants, investisseurs potentiels, fouristes potentiels
ORT & outils à mobiliser
Annexes
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 140 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Lire DE LA COHÉSION Fe DÉS TERRITOIRES
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Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 12.5BC
ESPACES PUBLICS, STATIONNEMENTS ET PARCOURS
Orientations stratégiques Transversale et concerne toutes les orientations stratégiques
Action nom Aménagement des espaces publics, réorganisation des stationnements et des parcours piétons
Action n° 12.SBC
Statut En projet / Engagé
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Saint-Bonnet-le-Château ou Loire Forez agglomération, selon
compétence
Description de l'action Contexte Projet prioritaire de l'AMI revitalisation du centre-bourg, la Requalificafion des
espaces publics du centre-bourg est aujourd'hui terminée.
Le projet s'est déroulé en 3 phases :
> Tranche 1 : Création d’ un parvis devant la Mairie. Elargissement des trottoirs en
face. Réfection de la rue François Valette.
> Tranche 2 : Création au cœur du secteur marchand d’ üne place de village
fédératrice, Réorganisation des stationnements pour limiter |’ impact visuel des
voitures.
> Tranche 3: Création d’ un large trottoir bordé d’ espaces plantés devant les
façades à |” ouest de la Promenade {entre |” av. Gouraud et le rond-point).
Réseaux humides : Renouvellement et mise en séparatif des réseaux pour répondre
aux obligations environnementales, cuve de récupération d'eaux pluviales
Le projet a répondu aux objectifs suivants :
1. Redonner un usage d'espace de rencontres
2. Rendre le centre accessible à tous
3. Mettre en valeur les commerces (33 pas-de-porte concernés)
4, Garantir la pérennité du marché hebdomadaire
5. Rénover les réseaux humides
Les actions à prévoir :
Le projet de requalification du centre-bourg ayant consommé l'enveloppe voirie de
la commune pour les 5 années à venir, aucun autre investissement majeur relatif aux
espaces publics n'est programmé pendant le mandat.
llest toutefois prévu de mener une réflexion approfondie sur :
- la possible réorganisation / amélioration du stationnement, notamment en
périphérie
- l'optimisation des cheminements piétons entre les parkings extérieurs, le cenire-
bourg et les équipements structurants
Les interventions futures devront également être hiérarchisées ; sont à considérer :
- les entrées de ville
- les espaces publics secondaires
- les jardins publics, notamment à côté de la Collégiale
Enfin, comme évoqué dans la fiche action « Commerces », la notion de convivialité
devrait être intégrée lors des aménagements futurs.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 141 LLLA)
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Partenaires UDAP, LFA, Etat, Région, Département
Dépense prévisionnelle À définir
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Plan de financement
prévisionnel
A définir
Calendrier 2024 : programmation des futurs travaux d'aménagement
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Convention Revitalisation des centre-bourgs et de développement du territoire
{valant OPAH), 22/12/2018 — 21/12/2024
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Conséquence sur la
fonction de centralité
La qualité des espaces publics a un effet de levier sur l'image du centre-bourg et sur
la qualité des usages. En délimitant la place de la voiture et en favorisant les
déplacements modes doux (piéton), cela favorise le développement des
commerces, renforce la qualité résidentielle des logements du cenire-bourg, révèle
les atouts patrimoniaux {rénovation de façades) et paysagers, participe à l'attrait des
porteurs de projets et investisseurs. Les espaces publics de qualité garantissent un
environnement indispensable pour les fonctions de centralité.
Publics cibles Habitants de la commune et du bassin de vie, employés, investisseurs, fouristes
ORT & outils à mobiliser
Annexes
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Source : Tekhne Architectes, Etude C ntre-bourg 2016
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Le diagnostic urbain a mis en évidence plusieurs difficutés d'usage en centre-bourg qui ont été
traitées lors des travaux de requalification de ce secteur :
- La prépondérance de la place des voitures, tant en termes de circulation que de stationnement
— Les vitrines cachées derrière les voitures stationnées sans possibilité de mise en valeur
— Le déficit d'aménagements piétons permettant la continuité de cheminement
Conflit d'usage entre piétons et Parkings prépondérants, Trottoirs étroits et accentués
ToilUres commerces non visibles
Le centre-bourg après les travaux
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Parcours piéton continu, sécurisé et prioritaire (Zone de rencontres) : poches de stationnement ; trottoirs
élargis : esplanade aménagée devant la Mairie ; commerces accessibles PMR ; revêtements de qualité ;
cuve de récupération (50m) des eaux pluviales : végétalisation...
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 143 + 3
RÉPUBLI WE AGENCE
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NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
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Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 13.5BC
RENOVATION ENERGETIQUE DE LA GENDARMERIE
Orientations stratégiques OS 1 Diversifier l’_ offre de logements en priorisant le développement ei la rénovation dans les bourgs et les villes
OS 5 Conforter l” offre d’ équipements et services au sein des centres-bourgs/villes
Action nom Rénovation énergétique de la gendarmerie et des bâtiments publics
Action n° 13.$BC
Statut En projet
Niveau de priorité Faible
{Le niveau de priorité reflète uniquement le niveau d'urgence par rapport aux autres
actions inscrites à l'ORT]
Maître d'ouvrage Commune de Saint-Bonnet-le-Château
Description de l'action Contexte
La rénovation énergétique des bâtiments publics est un enjeu national.
La Collectivité s'inscrit dans la démarche d'économies d'énergie de deux manières :
1. En vendant le foncier non indispensable à des investisseurs privés qui ont une
capacité financière pour rénover
2. Enréalisant des travaux de rénovation
Ainsi la Collectivité a considérablement diminué son parc de bâtiments qui comprend
aujourd'hui : la Mairie, la Gendarmerie, la Salle ERA (gymnase), la salle de l'ancienne
MJC, la Collégiale et la Friche industrielle, dite Souvignet.
Le bâtiment de l'école primaire est en propriété du Syndicat intercommunal des
écoles publiques de Saint Bonnet (SIEPSBC), où la Commune est toutefois majoritaire.
Ce bâtiment a fait l'objet d'importants travaux de rénovation énergétique en 2020.
Comme indiqué dans les fiches actions correspondantes, la construction d'un nouvel
équipement sportif — visant Une haute performance énergétique — est en projet, ainsi
que la requalification de la Friche industrielle.
Les actions à prévoir
Le bâtiment de la Gendarmerie abrite les locaux administratifs, ainsi que 6 logements
de fonction. L'ensemble a été construit dans les années 1980 et a fait l'objet de
travaux d'amélioration et d'entretien régulier. Toutefois, la rénovation énergétique
complète du bâtiment n'a pas encore été envisagée.
La commune engagera donc une étude de faisabilité, afin de définir, dans un
premier temps, le programme de travaux nécessaires, ainsi que le budget estimé.
Boën-sur-Lignon menant actuellement un projet similaire de rénovation énergétique
de sa Gendarmerie, la Commune souhaite bénéficier de son retour d'expérience, tant sur le plan technique que de montage financier de l'opération.
Partenaires LFA, Etat, Région, ADEME, la Banque des Territoires
Dépense prévisionnelle A définir
Plan de financement
prévisionnel
À définir
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Calendrier 2024 : début de l'étude de faisabilité
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et - Mobilisation des financements
12 - - Niveau de consommation énergétique avant et après travaux d'évaluation
Conséquence sur la Le maintien sur la commune de la Gendarmerie (communauté de brigades de Saint- Bonnet-le-Château, Saint-Jean-Soleymieux) est primordial. Il contribue à affirmer le fonction de ceniralité rôle de centralité de Saint-Bonnet-le-Chôteau sur le territoire.
Publics cibles . Gendarmes
ORT & outils à mobiliser
Annexes
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 145 Es L]
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Litrti
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DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
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Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 1.SLC
VENTE DES LOGEMENTS COMMUNAUX
Orientation stratégique OS 2 - Diversifier l'offre de logements en priorisant le
développement et la rénovation dans les bourgs et les villes
Action nom Vente des logements communaux à des opérateurs HLM ou privés pour la production de logements {sociaux en priorité)
Action n° 1.SLC
Statut En cours
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Sury-le-Comial
Description de l'action Contexte
La commune de Sury-le-Comtal possède un important patrimoine
immobilier constituant Une charge financière pour la collectivité. Il
est composé principalement d'immeubles d'habitation vacants,
dans un état de conservation hétéroclite. La commune présente
un déficit de logements sociaux au sens de la loi SRU.
Objectifs
Optimiser l'entretien et la gestion du parc communal
Donner des capacités d'investissement à la commune grûce aux
recettes
Produire des logements sociaux dans le parc ancien
Description
Dans cette perspective, la commune a mandaté un prestataire
pour établir une stratégie de commercialisation de l'ensemble des
logements.
- Diagnostic immobilier, architectural des biens
- Montage d'un appel à manifestation d'intérêt pour une
vente de gré à gré pour les 4 tènements les plus importants,
tous situés en centre-ville
Partenaires Bailleurs sociaux pour l'acquisition des lots les plus importants
Investisseurs privés pour les lots plus modestes
Dépenses prévisionnel/définitif Étude préalable : 20 K€ HT
Plan de financement prévisionnel! /
définitif Recettes de cession des biens : à définir
Calendrier 2022 (S1}) Finalisation et diffusion de l'appel à manifestation
d'intérêt
2022 ($2) Phase de négociation avec les opérateurs intéressés
2023 Vente des biens au candidat retenu
2024 -2025 : vente étalée des biens hors AMI
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Programme local de l'habitat {PLH)
Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
RIT RTS OO
CR)
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 146 thestos ès
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Contrat de mixité sociale (CMS)
CRTE
Indicateurs de suivi et d'évaluation Destination des logements produits (accession sociale / locatif
social / locatif libre)
Nombre de logements sociaux produits en rénovation
Nombre de logements sociaux produits par
démolition/reconstruction
Typologie des logements produits
Conséquence sur la fonction de
centralité
Remise sur le marché de logements/immeubles vacants pour
certains dégradés
Production d'une offre locative sociale attractive en centre
ancien
Publics cibles Ménages sous plafond de revenus logement social
Accédants à la propriété via vente directe où par un dispositif VIR
ORT & outils à mobiliser DIF & VIR pour la production de logements rénovés en locatif
social ou en accession
Denormandie dans l'ancien
Le permis d'aménager multisites
Annexes Les 4 parcelles objet de l'AMI sont situées à l'intérieur du périmètre
d'intervention ORT de Sury-le-Comtal
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 147 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
ar DE LA COHÉSION Pratreisé DES TERRITOIRES
A2 A/\
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 2.SLC
RECYCLAGE DE l'ANCIENNE ECOLE DU CENTRE
Orientations stratégiques OS 5 - Conforter l'offre d'équipements ef services au sein des
centres-bourgs/villes
Action nom Recyclage de l’ancienne école du centre pour créer une maison
des associations
Action n° 2 SLC
Statut En cours
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Sury-le-Comtal
Description de l'action Contexte
La commune de Sury-le-Comtal possède un vivier associatif
important. Le tissu associatif est géographiquement éclaté et
occupe parfois des locaux inadaptés aux activités. Depuis la
création du nouveau groupe scolaire, l'ancienne école maternelle
du centre est désaffeciée. Le bâtiment offre une situalion
intéressante en centre-bourg à proximité de la Mairie.
Objectifs
L'objectif est de créer un pôle regroupant, en centre-ville, des
associations de la commune : MJC, comité des fêtes, marcheur,
3G (Gourmand, gourmandise, gourmet)
Description
Pour ce faire la commune réhabilite entièrement l'ancienne école
maternelle du centre notamment sur le plan énergétique.
Partenaires Associations (MJC, comité des fêtes, 3G, marcheurs)
Dépenses prévisionnel/définitif Coût des travaux : 745 k€ HT
Plan de financement prévisionnel /
définitif
DSIL: 123 k€
LFA: 15K€
SIEL: 20 k€
Calendrier 2021 (S2) : démarrage du chantier avec désamiantage
2022 (52) : livraison du pôle associatif
Lien autres programmes ef contrats
territorialisés CRTE
Indicateurs de suivi et d'évaluation A définir
Conséquence sur la fonction de
centralité
Rassemblement de diverses associations au sein d'un même lieu
en centre-bourg afin de polariser la vie associative et culturelle
dans le centre
Publics cibles Usagers des associations
ORT & outils à mobiliser Projet situé dans le périmètre d'intervention ORT
Annexes
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 148 RL RE)] ven e.s ODA SR TR ent qe a 4 L AL] Ternes RARE Z] 4° PDO DODODODSODOODODE DDC DODODOODEDOCDBEDODCOCODO EEE DO OOEBDDOODOOOC esse DOC RERRRARERERLAERARARE) RARELERIELRRLER IL LIIRAEERRIREERERELIRELRRLES CLLLARRRERERARERERERALRILERAREE LRRRRRELLRERERER] ects s rs CLARA ARR RARRRELERAREER)] DDICACIOCICNPTCICIC SES S NES RCEC EC ECS CSN CSC CIC RCRCS ENCRES DCS SONCSCNCSE DCE CC CRE EDR OC DCE CRLRARELERELER ERA RRRAREIRRRERERAALELRRAR) RER RELARRRR. L) LLRALET +. DILPRR LR Le tentes °o"« There tee +. 20e + LA
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de demain
FICHE ACTION N° 335SLC
AMÉNAGEMENT DU SITE THIVEL
Orientations stratégiques OS 1 — Diversifier l'offre de logements en priorisant le
développement et la rénovation dans les bourgs et les villes
OS 3 - Développer les modes de déplacements altematifs à
l'usage seul de la voiture
OS 5 - Conforter l'offre d'équipements et services au sein des
centres-bourgs/villes
ACtion nom Aménagement du site des anciennes écoles Thivel
Action n° 3.SLC
Statut En Cours
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Sury-le-Comtal
Description de l'action Contexte
Le site Thivel est un tènement foncier de près de11000m2 entre la
rue du onze novembre et la rue Thivel. Il abritait les anciennes
écoles municipales. La commune, propriétaire du foncier a
procédé à la démolition de l'ensemble des bâtiments du site en
vue de recycler le foncier.
Ce site fait l'objet d'une OAP dans le PLUI qui prévoit le
déplacement de la résidence autonomie sur le site. Ce point est
aujourd'hui questionné, notamment dans le cadre de la stratégie
à adopter pour la résidence autonomie existante.
Objectifs
La taille et l'emplacement privilégié de ce terrain en plein cenire-
bourg doif permettre Une mixité fonctionnelle de la
programmation :
- Construction de logements sociaux
- Création d'équipements permettant de répondre aux
besoins sociaux de la commune (pôle médical, micro-
crèche)
- __Cheminement piétons reliant la rue Thivel et la rue du onze
novembre
Description
La commune prévoit de réaliser l'aménagement du site en 2
temps :
Temps 1 : partie sud du site (3700m2)
Un projet porté par Bâtir et Loger prévoit la création d'une Maison
de santé pluridisciplinaire en rez-de-chaussée et 31 logements
locatifs sociaux aux étages (T2/T3 essentiellement) dont 5 dédiés à
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 149 RER E REMISES ILRRRREILRRELALIRE RARES AREIRLLRLRELRERERELRRRLRRRRRRRRRRRRERERRRERERRRRRARLRRRER. ' RER LRLLIRLERRLRRRRLRELRE)
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un public souffrant de troubles autistiques en partenariai avec
l'association Eurecah.
Temps 2 : partie nord du site
La commune souhaiïte attendre la réalisation des travaux sur la
partie sud du site pour poursuivre l'aménagement en partie nord.
Elle devra préciser la nature de la programmation attendue avant
de lancer un appel à candidature sur cette partie du site.
Partenaires potentiels Bâtir et Loger
Dépenses prévisionnel/définitif Dépenses engagées pour la déconstruction du site : 450 O00€
Plan de financement prévisionnel / Non connu
définitif
Calendrier 2021 Déconstruction des bâtiments désaffectés 2022 (S1) Etude et sélection de l'opérateur social pour
l'aménagement de la partie sud du site
2022 (52) travail avec AMO spécialisé pour le montage du projet
de Maison de santé pluridisciplinaire en amont du dépôt du
permis de construire
2023 : travail sur la mise en compatibilité des documents
d'urbanisme et du projet en partie sud
2024 : aménagement VRD + bâti
Calendrier non défini pour aménagement de la partie nord
Lien autres programmes et contrats | PLUI
PLH
CRTE
Indicateurs de suivi et d'évaluation | Desserte piétonne créée
Nombre et types de logemenis créés
Nombre de praticiens de santé installés (dont nouvellement
installés en centre-bourg)
territorialisés
Conséquence sur la fonction de Participation à l'attractivité résidentielle du centre-ville
centralité Renforcement de la centralité servicielle du centre-ville
Publics cibles Personnes seules, couples notamment retraités autonomes
Personnes atteintes de troubles autistiques
ORT & outils à mobiliser Le permis d'aménager multisite
ANNEXES L'ensemble du site Thivel fait l'objet d'une OAP au PLUI :
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 150 es en es es sn eg sense a ssecens
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PLEUI LFa - Sury-le-Comtal
OAP Renouvellement urhain - Thivel
57: Péiméte d'OAP
EXISTANT
Ds Bariexistant à conserver
[NS Bätiment à démolir
PRINCIPE D'AMENAGEMENT
Paysage
Le Espèce de jardin privatif ou espace végétalisé colkectifàpréserver où àaménager
Aménagement
Ter Secteur d'implantation préférentiel
77 habiatinéemmédaire ou robectif
Séctéurd'implantation préférentiel
habitat individuel pur ou groupé
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Accès
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RÉPUBLIQUE AGENCE
GAISE NATIONALE
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Petites se de demain
FICHE ACTION N° 4.SLC
SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF ET SOCIAL
Orientations stratégiques OS 5 - Conforter l'offre d'équipements et services au sein des
centres-bourgs/villes
Action nom Développement de l'accompagnement administratif et social au
sein de la commune
Action n° A SLC
Statut En cours
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Sury-le-Comiqal
Description de l’action Contexte
La commune de Sury-le-Comtial, et en premier lieu son cenire-ville,
présente une frange importante de la population précarisée {taux
de pauvreté de 15% à l'échelle de la commune et de 25% à 30%
en centre-ville). Outre les faibles revenus, cette population peut
rencontrer des difficultés dans la réalisation des actes administratifs
conditionnant parfois son accès aux droits. L'offre de services
d'accompagnement administratif et social est sous-dimensionné
pour les besoins suryquois (seule une permanence hebdomadaire
des assistantes sociales du Département est proposée à l'échelle
de la commune et 2 demi-journées pour le CCAS).
Objectifs
L'objectif est d'offrir un service d'accompagnement de proximité
facilement identifiable et complémentaire à l'offre existante.
Description
Des permanences de la Maison France Services sont mises en
place depuis août 2022. Elles proposent Un accompagnement
gratuit dans diverses démarches administratives liées à la famille,
la santé, la retraite ou l'emploi.
Des permanences sont assurées 3 jours par semaine en Mairie.
Afin de renforcer le CCAS, la commune de Sury-le-Comial va
dédier 0,6 ETP à cette activité. L'activité du CCAS sera structurée
en fonction orientations préconisées par l'analyse des besoins
SOCIAUX.
Partenaires Loire Forez agglomération
Dépenses prévisionnel/définitif 0,6 ETP nouvellement dédié au CCAS {commune Sury-le-Comtal)
0,6 ETP pour la MFS (commune Sury-le-Comtal)
0,6 ETP pour la MFS (LFa)
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier Aout 2022 : lancement MFS
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Septembre 2022/ affectation agent dédié au CCAS
Lien autres programmes et contrats | Contrat de Relance et de Transition Ecologique {CRTE)
territorialisés
Indicateurs de suivi et d'évaluation | Nombre de personnes s'étant présentés à la MFS / CCAS
Nombre de ménages accompagné s par la MFS / CCAS
Evolution de la fréquentation des services sur la période 2022-2026
Conséquence sur la fonction de Amélioration de l'accompagnement des ménages habitants
dans le centre-ville et de la fonction servicielle du centre-ville centralité
Publics cibles Ensemble des ménages
ORT & outils à mobiliser
Annexes Bien qu'implanté en centre-bourg (dans la Mairie}, ce service esi
dédié à l'ensemble des habitants du territoire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 153 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
perd DE LA COHÉSION Hama DÉS TERRITOIRES
DL
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 5.SLC
PRÉFIGURATION DU DEVENIR DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE
Orientation stratégique OS 3 - Développer les modes de déplacements alternatifs à
l'usage seul de la voiture
OS 5 - Conforter l'offre d'équipements et services au sein des
centres-bourgs/villes
Action nom Préfiguration du devenir de la résidence autonomie Jacoline
Action n° 5SSLC
Statut En cours
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Sury-le-Comtal
Description de l'action Contexte
La résidence autonomie Jacoline {ex foyer-résidence) propriété de
Loire Habitat est gérée par le CCAS de la commune. Construite en
1976, la résidence {non médicalisée) située à 300 mètres du centre- bourg propose 78 studios à destination de personnes âgées
autonomes. L'offre vieilissante souffre aujourd'hui d'une baisse
d'attractivité et d'une vacance structurelle {environ 20%) qui grève
le budget communal.
Objectifs
Evaluer les possibilités de restructuration de l'offre pour la faire
correspondre aux besoins actuels et futurs
Evaluer les possibilités de diversification de l'offre et les poriages
opérationnels associés
Intégrer aux réflexions le lien {physique et social) entre la structure
et le centre-ville
Evaluer les besoins et la pertinence de reconstituer une offre
similaire en centre-bourg (déplacement sur site Thivel)
Description
Différentes missions sont prévues en 2022 :
- Ftude d'analyse des besoins sociaux à l'échelle de la
commune avec un focus sur le public personnes âgées
- Etude portant sur le fonctionnement de la résidence
autonomie, le positionnement de l'offre dans le marché local,
les pistes d'amélioration
La résidence fait également l'objet d'expérimentation menées dans le cadre du projet Vieillir Vivant qui viendront enrichir le
diagnosiic.
La réflexion de la commune sera alimentée par l'étude portant sur
les personnes âgées pilotée par le service habitat de Loire Forez
agglomération
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 154 a ee 69, 6 0 mn à 6 o Tele vie 0 9 0,0 8 6 8 9 8 à 40,40 meme 0,0 8 en 6 0 9 6 8 UE EF 0 nn en on es Suresnes t
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Partenaires potentiels Loire Habitat (propriétaire)
Loire Forez agglomération
Département de la Loire
CNSA, Caisses de retraite principales et complémentaires
Dépenses prévisionnel/définitif Coût étude besoins sociaux : 7850€
Coût étude sur le fonctionnement de la résidence
autonomie :14140€
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Etude des besoins sociaux : commune de Sury-e-Comifal
Etude fonctionnement : commune de Sury-le-Comtal
Calendrier 2022 (S2)} Réalisation de l'étude sur les besoins sociaux
2022 (S2) lancement étude fonctionnement résidence autonomie
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Programme Local de l'habitat (PLH)
CRTE
Indicateurs de suivi et d'évaluation Taux de vacance de la résidence autonomie
Nombre de logements requalifiés/restructurés
Destination et typologies des logements créés/ restructurés
Conséquence sur la fonction de
centralité
Structurer une offre d'habitat collectif, proche du centre-bourg,
répondant aux besoins et attentes des personnes âgées
d'aujourd'hui ef de demain
Publics cibles Séniors autonomes {personnes seules, couples)
AUîres publics de personnes seules dans le cadre d'une
diversification de l'offre de logements{étudiants)
ORT & Outils à mobiliser
Annexes La résidence autonomie Jacoline ne fait pas partie du périmètre
d'intervention ORT mais son devenir et celui du site Thivel sont
intimement liés
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 155 a
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FRANÇAISE — NATIONALE Par AE in Lo Gt DE LA COHÉSION + AS EM DÉS TERRITOIRES NÉE SEE
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 6.SLC
RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
Orientations stratégiques OS 2 - Renforcer l'activité économique et commerciale dans
les centres-villes et centres-bourgs
OS 3 - Développer les modes de déplacements alternatifs à
l'usage seul de la voiture
OS 4 - Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces
publics et le patrimoine
Action nom Réaménager les espaces publics de l'axe onze novembre entire le rond-point Charles De Gaulle et le rond-point de la Mare. {dont
champs de mars et 8 mai)
Action n° 6.SLC
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Sury-le-Comital
Description de l'action Contexte
La rue du onze novembre traverse le centre-bourg du rond-point
Charles De Gaulle au rond-point de la Mare. Malgré le contournement du bourg par la D8, la rue du onze novembre est
empruntée par environ 4000 véhicules/jour. Cette artère principale
du centre-bourg présente un profil très routier peu accueillant pour
les piétons et cyclistes. Ce caractère routier contribue à déqualifier
l'habitat sur cet axe avec une proportion non négligeable de
bâtiments vacants et/ou dégradés.
La place du 8 mai 1945 se situe sur l'axe principal traversant le
centre-bourg (rue du onze novembre). Ce secteur concenire des
commerces et services (banque, primeur, bar/restaurant, tabac,
boulangerie) et se situe à proximité (300 mètres) d'un afttracteur
commercial majeur (super U). La place du 8 mai a été identifiée
dans la stratégie centre-bourg comme le lieu stratégique pour
recréer une place de village fédératrice, commerçante et animée.
L'appareil commercial sur ce secteur demeure fragile ef plusieurs
locaux commerciaux sont vacants en rez-de-chaussée. D'un point
de vue urbain, le secteur est marqué par l'omniprésence de la
voiture notamment en stationnement.
Ancien potager du Château, puis place du marché, la place du
champs de mars est dédiée depuis les années 1970 au
stationnement. Cet espace minéral de faible qualité est situé en
entrée de ville. Porte d'entrée historique du centre-bourg, sa
physionomie actuelle n'invite pourtant pas à y pénétrer
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Objectifs
L'objectif est de rendre cet axe principal du bourg plus agréable
en réduisant la place de la voiture et en favorisant les
déplacements modes actifs. Cette action doit également
permettre un effet d'entrainement en favorisant la rénovation des
bâtiments sur cet axe.
Sur le secteur 8 mai, l'objectif est d'apaiser le secteur, de réduire
visuellement la place de la voiture et d'améliorer la qualité de
l'espace public afin de faire émerger un cœur de ville vivant et
commerçant. Ce nouvel espace public pourrait également
accueillir les évènements marquants organisés sur la commune.
Pour l'entrée de ville, l'objectif est de rendre le secteur plus
accueillante tout en maintenant une vocation de stationnement
sur la place du champ de mars.
Description
La commune envisage de modifier le partage modal de l'espace
public dans le cadre de la requalification de la section Champ de
Mars/rue du 11 novembre/place du 8 mai. La place de la voiture
sera réduite au profit des modes doux (cyclables et piétons).
L'espace très minéral sera végétalisé (bandes plantées, pieds de
façades). Les sens de circulation seront modifiés afin de réduire le
trafic de transit.
Le secteur du 8 mai sera redessiné afin de créer/agrandir les
terrasses sur la place, de créer une zone de rencontre et proposer
un espace de qualité permettant de conserver une capacité de
stationnement et susceptible d'accueillir des évènements au cœur
du bourg. La commune fait le choix de redessiner le partage de
l'espace tout en conservant le nombre de places de
stationnement à l'identique sur le secteur.
Partenaires Loire Forez agglomération, Région Auvergne Rhône-Alpes
Dépenses prévisionnel/définitif Etude de faisabilité pour le réaménagement de la rue du onze
novembre (6930€ TTC — engagé)
Etude de circulation (11520€ - engagé)
Estimatif travaux : 1 520 000 € HT minimum
Plan de financement prévisionnel / | Demande de financement enveloppe PVD : 4800€
définitif
Calendrier 2022 {52} Validation du scénario retenu pour les modifications de
circulation
2023 ($S1) Début des travaux sur les réseaux
Durée des travaux : 2 ans
Lien autres programmes et contrats | Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
territorialisés
Indicateurs de suivi et d'évaluation | Linéaire de voie cyclable créées
linéaire de trottoirs élargis
Surfaces végétalisées
Surfaces désimperméabilisées
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 157 ANA Sage ts te ten a tes es ARR RSTRNRRAST OR RAR ATP A AS CRÉRERRLRRELELRERRERRRERERRRERERERERARR. LE te RARE ERERERR. L] PARC ODDPCR ER ODOODDOOC 0] oser D AU CM LR DD DO NO EG D ON SO PE ND SE à . * CI * *
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Conséquence sur la fonction de Participation à l'attractivité du centre-ville (résidentielle et non-
résidentielle)
Amélioration du cadre de vie
Publics cibles Usagers et habitants du centre-ville
Commerçants
centralité
ORT & outils à mobiliser
Annexes Le projet de réaménagement se situe dans le périmètre d'intervention ORT
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 158 En AD
LT——>
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 7.SLC
AMÉNAGEMENT DU SITE DU LAVOIR
Orientations stratégiques | OS 1 - Diversifier l'offre de logements en priorisant le développement et la
rénovation dans les bourgs et les villes
OS 3 - Développer les modes de déplacements alternatifs à l'usage seul de
la voiture
Action nom Aménagement du site du Lavoir
Action n° 7 .SLC
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Mañire d'ouvrage Commune de Sury-le-Comtal
Description de l'action Contexte
Le site du lavoir présente une emprise foncière faiblement bâti de 7000m2 à
l'est de l'axe de la Grande rue Franche. Ce site de projet a été identifié en
2014 dans le cadre de l'étude de recensement des opporiunités foncières
pour la création de logements sociaux (LFa/EPURES/EPORA). Le site, sous
convention opérationnelle avec EPORA, est identifié comme un secteur
d'OAP dans le PLUI EPORA possède la maitrise foncière de la parcelle
centrale et de la partie nord. Les propriétaires de la parcelle sud (AY19) ne
souhaitent pas vendre leur terrain en totalité mais sont prêts à céder une partie
en front de Béal.
Objectifs
L'aménagement de cet espace aujourd'hui privé, faiblement bâti situé à
proximité immédiate du cœur de bourg poursuit plusieurs objectifs :
- Créer des logements sociaux de qualité à proximité des équipemenis
et services dans un environnement naturel préservé actuellement
inaccessible
- Permettre la poursuite d'Un cheminement mode actif entre le centre-
ville et la gare SNCF en longeant le Béal
Description
- Définir techniquement le projet d'aménagement du cheminement
modes actifs afin de pouvoir négocier l'achat d'une bande de la
parcelle AY 19 en bordure de Béal.
- Démolitions de la maison cadastrée AY26 et des annexes et appentis
présents sur le tènement.
- Une fois les acquisitions effectives, lancer Un appel à projet pour la
cession du foncier
Partenaires potentiels Convention opérationnelle commune/LFa/ EPORA
EPORA : acquisitions, dépollution, études préalables
Bailleurs sociaux et/ou promoteurs pour la cession du foncier à bâti
TN ON ss sms
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 159 CS PES RC CIC EURE PSC REC DEC PO ES ACER ES RE DAS PAU SR GR EE QU A À OR SUR SR SES AUS EPST ASE ORLR, L4 .. ss. ss. se CORAN ARRR RATS ÈRS Se 484568, CREER EX] ANR OR RP PP PO ODA DDODDOBDDODOODDOOOPPACDDOOOOODDDOOOOODODOE
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Dépenses Coût de revient assiette foncière prévisionnelle : 1 057 000€
prévisionnel/définitif Etude de maitrise d'œuvre urbaine {hors bilan d'opération EPORA) : estimée
à 20 000€
Plan de financement Participation d'EPORA au déficit (prévisionnel) : 197 000 €
prévisionnel / définitif Minoration foncière en faveur du logement social (prévisionnel) : 153 000€
Subvention déficit foncier LFA : % du déficit foncier (120 O00€ maximum)
Communes : financement du reste à charge : à déterminer
Calendrier 2022 (52) Etablissement du projet de cheminement doux
2023 (S1) Etude Moe
2024 : démolitions + appel à projet
La suite du calendrier dépendra de l'aboutissement des négociations pour
l'acquisition des parcelles restantes.
Lien auires programmes Programme local de l'habitat (PLH)
et contrats territorialisés Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Contrat de mixité sociale (CMS)
CRTE
Indicateurs de suivi et Nombre de logements créés
Nombre de logements sociaux créés (rénovation + construction neuve)
Typologie des logements créés
Fréquentation du cheminement créé
Conséquence sur la Connexion entre le secteur mairie et le secteur gare vie un cheminement
mode doux
Création d'une offre de logements abordable dans un environnement
arboré rare en centre-bourg
Publics cibles Ménages type couple avec ou sans enfants pour logements intermédiaires
(maison de ville)
Petits ménages pour typologies T2/T3 en collectif
ORT & outils à mobiliser En fonction du projet final et de l'opérateur, possibilité de mobiliser :
- Le permis d'aménager multisite
- Le permis d'innover
- Aides PLH
d'évaluation
fonction de centralité
Annexes Ce site est intégré au périmètre d'intervention ORT
OAP Site Lavoir PEUI :
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PLUIÏ LFa - Sury-le-Comtal
OAP Argent - Le Lavoir
!. + Périmètre d'OAP
EXISTANT
Ds Bâtiexstant à conserver
PRINCIPE D'AMEMAGEMENT
Paysage
tititr ... Recul paysager à végétahser
m® Espace arboré à conserver ou à planter
OO Arbres où hake aborie à préserver ou à planter
Aménagement
2 Secteur d'implantatioe préférentiel
habitat intermécaire ou callecif
= Secteurd'implantation préférentiet
habitatindividuel groupéeuintermédiaire
man Implantation du bäil en ordre continu
LL à prévok ou à préserver
ï PF + Espacede stationnement collectifà aménager
Accès
mm Voie de desserte à créer
..« (heminement modes actif sécurisé
à aménager où à renforcer
Le 12 Espace de retoumement / placetté carrossable à créer
Rue.pal
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&
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L]
0 10 20 Mères
fév.2020
HA -01/154
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 161 L
Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Er DE LA COHÉSION Forte DÉS TERRITOIRES
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 8.SLC
RÉAMÉNAGEMENT DU SECTEUR DE L'ANCIENNE MAIRIE
Orientation stratégique OS 4 - Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces
publics et le patrimoine
Action nom Réaménager le secteur de l'ancienne mairie
Action n° 8.SLC
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Sury-le-Comial
Description de l'action Contexte
L'ilot de l'ancienne mairie situé à proximité de la Porte
d'Amancieux et du Château est unilot historique du centre ancien,
stratégique par sa position. Il présente aujourd'hui :
- Un bâti dégradé sur le micro-ilot qui fait le lien entre la place
Girodier et la rue Jordan avec une démolition non achevée
- Une place en mauvais état à usage de stationnement qui
est pourtant un espace de respiration important dans le tissu
urbain dense de centre-bourg
- Un macro-ilot (impasse de l'enfer) avec un cœur d'ilot
densément bäfi
Obiectifs
Recycler le micro-ilot et créer des logements, de préférence
sociaux, par la réalisation d'une opération de réhabilitation ou de
démolition reconstruction.
Cureter le cœur du macro-ilot pour améliorer l'habitabilité de ce
dernier
Requalifier la place Girodier en limitant le stationnement à une
partie de la place
Description
Tranche 1: Intégration du micro-ilot à l'Appel à Manifestation
d'Intérêt formalisé pour 4 tènements communaux {Cf fiche action
n°3).
Etablir un projet urbain de requalification de la place en lien avec
le projet à venir sur le micro-ilot
Tranche 2 : Acquérir, selon opportunité, les bâtiments du cœur du
macro-ilot en vue d'un curetage
Partenaires Bailleurs sociaux (AMI)
Architecte des Bâtiments de France (périmètre MH)
Dépenses prévisionnel/définitif Estimatif coût acquisition micro-ilot : 72 500€
Estimatif cout démolition micro-ilot : 100 000€
Etude projet architectural : 10 OO0€
Estimatif aménagement place Girodier : 200 000€ y compris Moe
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votés nent ten an
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Estimatif coût acquisition macro-ilot : 100 000€
Estimalif cout démolition macro-ilot + aménagement : 95 O00€
Plan de financement prévisionnel! /
définitif A définir
Calendrier 2022 {$S1) Acquisition micro-ilot
2022 (52) : Réception projet dans le cadre de l'AMI
2023 : Marché pour mission de maitrise d'œuvre sur requalification
place Girodier
2024-2025 : réalisation des travaux construction + espace public
Acquisition des biens en cœur d'ilot selon opportunités
Lien auires programmes ef contrats
territorialisés
PLUI
PLH
Contrat de mixité sociale
CRTE
Indicateurs de suivi et d'évaluation Fréquentation nouvel espace public
Nombre de logements créés sur micro-lot
Types de logements créés sur micro-ilot
Conséquence sur la fonction de
centralité
Amélioration de la qualité de vie et d'habitat au sein d'un secteur
stratégique du centre ancien
Création de logements sociaux de qualité en centre ancien
Publics cibles Habitants du centre-bourg
Locataires du parc social
Ménages répondant à un dispositif d'accession sociale à la
propriété
ORT & outils à mobiliser VIR / DIIF (macro ilot)
Aides du PLH
Plan façade de la commune
Permis d'aménager multi-sites
Annexes L'ilot de l'ancienne mairie est située au cœur du périmètre
d'intervention de Suryle-Comital.
Il fait l'objet de prescription dans le cadre d'une OAP du PLUI.
RIRE RARAERERERRELRERELERRRRRLRIRRRRRERERAEREALRLRERENRRXE] CNCENCNC ACRS JE DES DE Be OO BC SE LI ., *
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 163 »
LC]
»
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE Lôkeree
Fratrat)
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
qe
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 9.SLC
OPÉRATION DE MISE EN VALEUR DES FACADES
Orientations stratégiques OS 4 - Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces
publics et le patrimoine
Action nom Opération de mise en valeur des façades autour des espaces
publics requalifiés
Action n° 9 SLC
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Sury-le-Comtal
Description de l'action Contexte
Le projet de requalification de la rue du onze novembre ainsi que
des places du Champ de Mars et du 8 mai doit rendre le cœur de
ville plus agréable et attractif. Une proportion importante des
façades visibles depuis l'axe principal traversant le centre-bourg
(rue du onze novembre) présente une qualité médiocre (enduit
inadapté et/ou encrassé, menuiseries et volets inadaptés au bâti
ancien, modénatures cachées...) Une partie de ce secteur est
soumis à une protection au titre des abords de monuments
historiques.
Objectifs
ls'agit d'assoir la valorisation des espaces publics grâce à la mise
en valeur des façades dont la qualité doit contribuer à la création
d'un cadre de vie agréable.
Description
La commune souhaite donc concentrer ses efforts financiers sur les
secteurs qui doivent bénéficier de travaux de requalification des
espaces publics (voir périmètre(s) pressenti{s) en annexe)
Pour ce faire, elle prévoit d'accompagner financièrement les
propriétaires dans la rédlisation de travaux de mise en valeur
conformes aux prescriptions architecturales en vigueur
{ravalement façade voire devaniures commerciales).
Partenaires potentiels UDAP
Opérateur du PIG {ou selon décision de l'OPAH)
Artisans locaux
Pays d'arts et d'histoire
ANAH
Loire Forez agglomération
Dépenses prévisionnel/définitif 30000€/an sur 2 ans
OO PR
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 164 Sort ttertsat est ttetetesesetéthiboenreteitesseas tee eretsiotttéèéeètetee then èsétèaeatetrsasettt est tete tee eee tt 6 pb ns é »,8 8 1
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Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier Vote en conseil municipal prévue fin 2022
Lien autres programmes et conirais | bi}
territorialisés Lien à établir avec le futur dispositif opérationnel OPAH-RU
Indicateurs de suivi et d'évaluation | Nbre de façades réhabilitées
Conséquence sur la fonction de Participation à l'attractivité du centre-ville centralité Amélioration du cadre de vie
Publics cibles Propriétaires privés (personnes physiques) sur le secteur du
périmètre d'opération
Commerçanis occupant un local commercial au rez-de-
chaussée d'un immeuble du périmètre d'opération
ORT & outils à mobiliser FISAC (Aide financière à l'investissement des artisans et
commerçants dont réfection vitrine/devaniure).
OPAH-RU {sous réserve des résultais de l'étude préopérationnelle)
PLH (aide aux travaux ayant un impact patrimonial visible)
Aide expérimentale de l'ANAH à la rénovation des façades
CRTE
Annexes Le périmètre de l'opération façade est compris dans le périmètre
d'intervention ORT de Sury-le-Comtal.
Périmètre préssenti pour l'opération façades :
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y F1
RéPUeUQuE AGENCE AD 1 O FRANÇAISE NATIONALE BAEEX Eee EYE etites vliiies
de demain
FICHE ACTION N° 10.SLC
RECYCLAGE DE LA FRICHE DES ATELIERS DU HAUT FOREZ
Orientations stratégiques OS 1 - Diversifier l'offre de logements en priorisant le
développement et la rénovation dans les bourgs el les villes
Action nom Recyclage de la friche des ateliers du haut forez pour créer des logements sociaux
Action n° 10.SLC
Statut En projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Privé
Description de l'action Contexte
La friche des ateliers du Haut Forez est une friche industrielle située
en bordure de la grande rue Franche entre le centre-bourg et la
halte ferroviaire. Cette emprise foncière de plus de 13000m2 est la
plus importante friche du centre-bourg de Sury-le-Comial.
Ce site exploité depuis la fin du 19ème siècle par l'industrie du cycle
est aujourd'hui à l'abandon. Il présente des contraintes
importantes en termes de pollutions des sols et d'inondabilité.
Ce site propriété des Ateliers du Haut Forez fait l'objet d'un
processus de vente à un porteur de projet privé qui souhaite y
construire des logements sociaux.
Obiectifs
L'acquisition du foncier par la commune est une option aujourd’hui
abandonnée. La commune entend toutefois suivre le projet qui
sera développé sur ce site emblématique et qui pourrait permetire
de construire des logements sociaux bien situés. Il s'agit
d'accompagner le porteur de projet privé dans la réalisation d'un
programme qualitatif en adéquation avec la stratégie
communale.
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif Non connues
Plan de financement prévisionnel / ge ee Non connu
définitif
Calendrier Non défini
Lien autres programmes et contrats | Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
territorialisés
Indicateurs de suivi et d'évaluation | M2 de sols dépollués/recyclés
Nombre de logements construits dont logements sociaux
Typologie des logements construits
CRC RDS)
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Conséquence sur la fonction de Amélioration du cadre de vie par le recyclage d'un site en friche
Production de logements situés à proximité du centre-ville et des centralité
transports en commun
Publics cibles
ORT & outils à mobiliser
Annexes L'emprise foncière stricte de la friche est intégrée au périmètre
d'intervention ORT
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 167 CES LA"
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Lou DE LA COHÉSION , + Se ue DES TERRITOIRES CLR EIRE Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 11.SLC
CURETAGE DU CŒUR D’ILOT DU CROISSANT MÉDIÉVAL
Orientation stratégique OS 1 - Diversifier l'offre de logements en priorisant le développement et
la rénovation dans les bourgs et les villes
OS 4 - Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics ef
le patrimoine
Action nom Curetage du cœur d'ilot du croissant médiéval
Action n° 11.SLC
Statut En projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Sury-le-Comtal
Description de l'action Contexte
Inscrit dans le dessin des anciennes fortifications, cet îlot a un fort caractère
historique. On y retrouve des éléments patrimoniaux comme le puits dans la
cour du comité des fêtes, ou la maison Pommerol. Il présente aujourd'hui :
- Des anciens locaux commerciaux vacants en rez-de-chaussée ou
Utilisés comme habitation
- Un cœur d'ilot très encombré par de nombreux appentis
- Une maitrise foncière importante de la collectivité dont 3 maisons
confiées à Bâtir & Loger via des baux emphytéotiques
Objectifs
Aérer et végétaliser le cœur d'ilot afin d'apporter de la lumière et de créer
des espaces extérieurs pour les logements existants
Encourager une requalification des logements grâce à l'amélioration de
l'habitabilité générale
Description
Tranche 1 : Sécuriser le local du comité des fêtes et démolir l'appentis dans
la COUT
Tranche 2 : Acquisition selon opportunité du bâtiment cadasiré AZ47
Tranche 3 : démolition des appentis, végétalisation, création de balcons et
terrasses
Partenaires potentiels Bâtir & Loger
Dépenses
prévisionnel/définitif
Estimatif coût Comité des fêtes : 45 000€
Estimatif cout acquisition parcelle AZ 47 : 80 000€
Estimatif cout curetage cœur d'ilot + végétalisation : 30 000€
Plan de financement
prévisionnel / définitif Acquisition ef travaux commune
Calendrier 2022 {52} Sécurisation comité des fêtes
Acquisition parcelle AZ47 via préemption
ST SP me
040086600008 86990r50e2679tes
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 168 RAR RER RD ENT RRRR SRE R RTE TRRGRRELRPARNRANTPOReRRLRURRRAMQLITANGARReRR SR eur nee es
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Lien autres programmes PLH
Contrat de mixité sociale
CRTE
Indicateurs de suivi et Nombre de m2 bâti végétalisés
Nombre de m2 d'espaces extérieures privatifs/ semi-privatifs créés
Nombre de logements dont le cadre de vie a été amélioré
Conséquence sur la Amélioration de la qualité de vie et d'habitat au sein d'un ilot historique
Création d'une offre immobilière (logement avec extérieur) peu présente
en centre-ville
Publics cibles Amélioration de l'habitabilité pour les habitants présents
ORT & Outils à mobiliser PLH
OPAH-RU (sous réserve des conclusions de l'étude préopérationnelle)
Plan facade communal
et contrats territorialisés
d'évaluation
fonction de centralité
Annexes
L'ilot est situé dans le périmètre d'intervention ORT
Schéma d'intentions :
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 169 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE AD} FAN FRANÇAISE NATIONALE (1) Lits DE LA COHÉSION SCA Le DES TERRITOIRES AMENDU Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 12.SLC
RESTRUCTURATION DE L'ILOT VEUVE DELCROS
Orientation stratégique OS 1 - Diversifier l'offre de logements en priorisant le
développement et la rénovation dans les bourgs et les villes
OS 4 - Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics
et le patrimoine
Action nom Restructuration de l'ilot Veuve Delcros Lardelier
Action n° 12.SLC
Statut En projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune de Sury-le-Comfal
Description de l'action Contexte
L'ilot situé entre la rue Emile Reymond et la place Veuve Delcros
Lardelier est un ilot historique du centre ancien identifié comme
stratégique dans l'étude gisement foncier (2014) puis dans le cadre de
l'étude centre-bourg (2019). Il se caractérise par :
- Un bâti patrimonial dense avec des bâtiments enclavés en
impasse
- Une majorité d'immeubles collectifs avec une prépondérance
de logements locatifs et une vacance importante
- Un bâti partiellement dégradé
Obiectifs
Sa restructuration implique des acquisitions/démolitions et répond à
plusieurs enjeux :
- Créer des porosités dans le tissu ancien
- Proposer des liaisons qualifiées entre les différents espaces
publics
- Créer ün espace paysager très qualitatif par l'ouverture du Béqal
sur la place Veuve Delcros Lardelier
- Valoriser le patrimoine bâti historique présent sur l'ilot
La faisabilité technique de l'opération sur l'ilot bâti doit être étayée par
un diagnostic précis de l'état du bâti et de l'occupation
Partenaires potentiels À définir
EPORA
Dépenses prévisionnel/définitif | Non connues
Plan de financement À définir
prévisionnel / définitif
Calendrier 2023 Investigation potentielle de tout ou partie des bâtiments de l'ilot
dans le cadre de l'étude OPAH-RU
Phase opérationnelle enclenchée après 2026 a priori
TN SR RSS
070500000000 55e De 48
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 170 RARE ELRERLARARLELRELER RRARERRORURE RER RU RORURUR ECS EUR ORUR SR URUR RE RE RC CEE RER ARS SR SR RE ER RS RER RONA ROUE RO RQR RORURR UE ER RER CRE RURR ERREUR ERA NN
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Lien autres programmes et PLH
PLUI contrats territorialisés
CRTE
Publics cibles
ORT & outils à mobiliser La constatation d'abandon manifeste d'une partie d'immeuble
Plan façade communal
OPAH-RU (sous-réserve des conclusions de l'étude préopérationnelle)
Indicateurs de suivi et A définir
d'évaluation
Conséquence sur la fonction Amélioration de la qualité de vie et d'habitat au sein d'un ilot
historique
Valorisation du patrimoine bâti et paysager du centre ancien
Amélioration des liaisons piétonnes dans le centre ancien
Annexes L'ilot est situé dans le périmètre d'intervention ORT
de centralité
Le projet fait l'objet d'une OAP au PEUI :
PLUILFa - Sury-le-Comtal
GAP Renouvellement ubain- Place Verre Delcros
RE = |}
1775 Périméted'O4P
EXISTANT
KN ériment à démolir
PRINGPE D'AMENAGEMENT
Paysage, environnement
O0 ubres ou haie arborée à préserver ou à plantes
— LeBéa
Aménagement
1"B 1 Espace destationnement collectif à aménager
Accès
mm Voie de desserte à créer
+. 0 Cheminement modes actif sécurisé
à aménager OU à tenfurcer
HA -01/154
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00005 - Convention Cadre Petites Villes de Demain communes de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal 171 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2022-11-21-00006
Convention Opération de Revitalisation de
Territoire (ORT)
Loire-Forez-Agglo, Montbrison, Boën-sur-Lignon,
Saint-Bonnet-le-Château-, Noirétable,
Sury-le-Comtal
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 172 MINISTÈRE
DE LA COHÉSION
>, DES TERRITOIRES
ET DES RELATIONS
e
Convention
Opération de Revitalisation de Territoire
(ORT)
ke TBRISO êg BOËN LU CR SUR-LIGNON SAINT-( l BONNET- SiLLAGE CE DAPACTERE V7 | , &
Loi 2ÉLA le SURY LE COMTAE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 173 ENTRE
ET
L'ETAT, sis 2 Rue Charles de Gaulle — 42 000 Saint-Etienne, représenté par la Préfète du
département de la Loire, Mme Caïherine SEGUIN
d'une part,
LOIRE FOREZ agglomération, sis 17 boulevard de la Préfecture - CS 30211 - 42 605
Montbrison Cedex, représentée par sa vice-présidente, Mme Claudine COURT dûment
habilitée par la délibération du conseil communautaire du 11 octobre 2022.
La Commune de MONTBRISON, sis Place de l'Hôtel de ville — 42 600 Monibrison,
représentée par son maire, M. Christophe BAZILE, dûment habilité par la délibération du
conseil municipal du 17 ociobre 2022
La Commune de BOËEN-SUR-LIGNON, sis Place de l'Hôtel de ville — 42 130 Boën-sur-Lignon,
représentée par son maire, M. Pierre-Jean ROCHETTE dûment habilité par la délibération
du conseil municipal du
La commune de NOIRETABLE, sis 1 Rue Claude Peurière - 42 440 Noirétable représentée
par son maire, M. Julien DEGOUT dûment habilité par la délibération du conseil
municipal du 17 octobre 2022
La commune de SAINT-BONNET-LE-CHATEAU, sis 23 Avenue Paul Doumer — 42 380 Saint-
Bonnet-le-Chôteau, représentée par son maire, M. Patrick LEDIEU, dûment habilité par
la délibération du conseil municipal du 07 novembre 2022
La commune de SURY-LE-COMTAL, sis Place de l'Hôtel de ville — BP 47 — 42 450 Sury-le-
Comtal, représentée par son maire, M. Yves MARTIN dûment habilité par la délibération
du conseil municipal du 0é octobre 2022
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 174 SOMMAIRE
RES EEEEEEEETESEESEEENNNEUNEEENNENR EEE TRES L
Préambule... een rennais nn 4
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION ORT DITE & convention CHAPEAU Deere 6
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION ner nrenrnsnsnencnensesenenenenernnene nr nnnenee 6
ARTICLE 3 : LE PROJET DE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION me urenrenernerneeneeneneenenene ê
3.1 Un territoire multipolarisé et marqué par des phénomènes de dévitalisation des centres
bourgs/villes rennes ner anna ê
8.1.1 Loire Forez agglomération un EPCI attractif. sur une partie de son teritoire . 6
3.1.2 Un développement urbain résidentiel... detteites nesaneene rene eneee e minecesse nsneanecneneenne ere neeenecnnecanne 7
3.1.3... Quiimpacte le parc de logements anciens en particulier en centre-bourg/ville 7
3.1.4... Et peut occasionner une dynamique commerciale fragile une 7
3.1.5 Une nécessité : prendre en compte la transversalité de la ProbléMatiQUe ere . 8
3.2. Un enjeu : changer le modèle de développement... 8
3.3 Une stratégie globale de revitalisation des centralités à l'échelle de Loire Forez agglomération. 10
3.4 Déclinée en 5 orientations stratégiques... ernee 12
OS 1/ Diversifier l'offre de logements en prorisant le développement et la rénovation dans les bourgs et les villes... 12
OS 2/ Renforcer l'activité économique et commerciale dans les centres-villes et Centres-DOUrgs 13
OS 3/ Développer les modes de déplacements altematifs à l'usage seul de la voiture... cn TA
OS 4/ Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le PAMOINE ecrire 14
OS 5/ Conforter l'offre d'équipements et services au sein centres-viles/bOUrgs........... eee 15
ARTICLE 4: L'articulation entre la convention ORT dite chapeau et les DISPOSITIONS
SPECIFIQUES À CHAQUE COMMUNE nn nrnrrnenenenenenennnenenenenerneneneneerererenee 15
4.1 Principes de l'ORT urnes 15
4.2 La mise en application à l'échelle de Loire Forez agglomération et de ses communes... 16
ARTICLE 5 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE l'ORT.nrrnenernenenrnenenrnenenrnneres 17
ARTICLE 6 : PILOTAGE, ANIMATION ET EVALUATION DE L'OPERATION mr 18
8.1 Pilotage... nnnneeneneneneneersnsnnrrrenene nn 18
6.2 Animation technique... iii 19
6.3 Evaluation... idees 19
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 175 PREAMBULE
L'Etat souhaite proposer une nouvelle politique de développement des territoires fondée
sur le renouvellement urbain et la lutte contre les extensions urbaines, la mise en valeur des
centres-bourgs/villes comme espaces de vie, d'échanges...
Le territoire de Loire Forez agglomération est particulièrement concerné par la
problématique des centres-bourgs/villes dont l'attractivité est à maintenir ou à renforcer.
Depuis la création de l’agglomération (1/01/2017), les élus ont souhaité privilégier un
modèle de développement urbain fondé sur la revitalisation des centres des communes
à travers plusieurs politiques (PLH, PLUIi, PCAET, politique culturelle, mobilité...}. L'objectif
est de maintenir l'attractivité de l'EPCI et de ses communes non plus en s'appuyant sur Un
modèle de développement urbain en extension mais fondé sur le renouvellement urbain
et la qualité de vie dans les centres-bourgs/villes.
AU travers « Action Cœur de Ville » (ACV) et « Petites Villes de Demain » (PVD) l'Etat a mis
en place des programmes destinés à revitaliser les villes petites et moyennes ef leurs
centres-villes. Loire Forez agglomération s'est saisie de ces dispositifs qui couvrent 5 de ses
communes :
. Montbrison retenue dans le cadre du programme national « Action Cœur de
Ville ». Action Cœur de Ville a pour objectif de créer les conditions efficientes
du renouveau et du développement des villes moyennes en mobilisant les
moyens de l'Etat et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets
de renforcement des cœurs de ville. La convention cadre Action Cœur de Ville
pour Montbrison a été signée le 26/09/2018 pour une durée de six ans et demi.
° Saint-Bonnet-le-Château, lauréate avec son EPCI de l'AMI revitalisation des
centres bourgs de 2014 et du programme « Petites Villes de Demain » dont la
convention d'adhésion a été signée le 31/03/2021.
. Boën sur Lignon, candidate au même AMI retenu par le Préfet de Région puis
lauréate du programme «Petites Villes de Demain » dont la convention
d'adhésion a été signée le 31/03/2021.
. Sury-le-Comtal, également retenue par le Préfet de Région à la suite de sa
candidature à l'AMI centre-bourg, accompagnée par LFa en 2019 dans le
cadre d'une étude stratégique centre-bourg, puis lauréate du programme
«Petites Villes de Demain » dont la convention d'adhésion a été signée le
31/03/2021.
. Noirétable, lauréate du programme «Petites Villes de Demain» dont Ia
convention d'adhésion a été signée le 31/03/2021.
Loire Forez agglomération propose depuis 2017, en dehors des dispositifs portés par l'Etat,
Un accompagnement aux communes de son territoire qui souhaitent établir une stratégie
de revitalisation de leur centre-bourg. Une vingtaine de ses communes ont pu bénéficier
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 176 de cet accompagnement dont des communes de polarité à l'échelle de l'agglomération
comme Si-Marcellin-en-Forez ou Chalmazel-Jea nsagnière.
L'Opération de Revitalisation de Territoire {(ORT) est Une démarche contractuelle et
partenariale qui met à disposition des collectivités territoriales un ensemble d'outils au
service d'un projet de territoire urbain, économique et social.
Créée par la loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique
(ELAN) du 23 novembre 2018, l'ORT est définie par les dispositions de l’article L.303-2 du
code de la construction et de l'habitation, précisées par la circulaire du 4 février 2019.
Le premier alinéa de l'article L.303-2 CCH précise que « les opérations de revitalisation de
territoire ont pour objet la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter
ef moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le
tissu urbain de ce territoire pour améliorer son afHractivité, lutter contre la Vacance des
logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l'habitat indigne,
réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale , d'innovation et de
développement durable ». En ce sens, elle participe à la lutte contre l'étalement urbain.
L'ORT vise prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres-bourgs / villes en
s'appuyant sur 2 principes :
1} Développer Une approche intercommunale, notamment pour éviter des
contradictions dans les stratégies urbaines, commerciales et de développement de
l'habitat qui peuvent conduire à développer en périphérie une offre concourant à
dévitaliser le centre-bourg / ville :
2} Disposer d'un projet d'intervention formalisé intégrant des actions relevant de
différents dimensions (habitat, urbanisme, commerces, économie, politiques sociales,
etc.) dont la mise en œuvre doit être coordonnée.
Elle est portée par l'intercommunalité et la ville principale (Montbrison). Elle poursuit les
démarches engagées dans les phases d'initiation des programmes Action Cœur de Ville
(ACV) et Petites Villes de Demain (PVD). Le présent document annule et remplace la
convention ORT signée le 27 mars 2020 entre Loire Forez agglomération, la ville de
Monibrison et l'Etat afin d'intégrer les 4 communes sous dispositif PVD : Noirétable, Sury-le-
Comtal, Boën-sur-Lignon et Saint-Bonnet-le-Château.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 177 ARTICLE 1_: OBJET DE LA CONVENTION ORT DITE « CONVENTION CHAPEAU »
La présente convention ORT dite « convention chapeau » a pour objet de présenter la
politique d’attractivité des centres-bourgs /villes de Loire Forez agglomération.
Elle décrit notamment :
+ l'articulation entre cette convention ORT dite « chapeau » et les conventions
cadres « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain », ainsi que toutes
conventions « ad'hoc » permettant l'intégration de toutes autres communes de
Loire Forez agglomération ;
+ Les modalités de mises en œuvre el les effets de l'Opération de Revitalisation de
Territoire (ORT) menée à l'échelle de Loire Forez agglomération, de la commune
centre et des communes de polarité signataires de la présente convention.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention initiale ORT, entre Loire Forez agglomération, Montbrison et l'Etat a été
signée le 27 mars 2020. Elle a été conclue pour une durée de 6 ans {soit jusqu'au
27/03/2026). Elle pourra être prorogée par accord des parlies.
ARTICLE 3 : LE PROJET DE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION
3.1 Un territoire multipolarisé et marqué par des phénomènes de dévitalisation des
centres-bourgs/villes
3.1.1 Loire Forez agglomération un EPCI attractif. sur une partie de son territoire
Loire Forez agglomération rassemble 87 communes et plus de 110 000 habitants. AU cœur
de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ses caractéristiques sont à la fois urbaines sur
certaines communes polarisantes {deux polarités principales autour de Monibrison ei
Saint-Just-Saint-Rambert et des polarités plus locales), péri-urbaines (en marge de Saint-
Etienne Métropole ou des principales villes de l'agglomération voire des grands axes de
communication) et rurales sur une partie importante du territoire (67 communes
concernées par les attendus de la loi Montagne).
I s'agit d'un territoire attractif ayant attiré en moyenne 900 habitants supplémentaires par
an entre 2008 et 2018. La croissance de la population semble fléchir avec 1,3% de
croissance annuelle entre 1999 et 2008 et 0,6% entre 2013 et 2018. Cette croissance
démographique plus contenue reste toutefois supérieure à celle enregistrée au niveau
départemental (0,2% entre 2013 et 2018). Elle est également fortement variable en
fonction du secteur géographique.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 178 3.1.2 Un développement urbain résidentiel.
Loire Forez agglomération a une vocation principalement résidentielle! qui se renforce
depuis plusieurs décennies {ratio emplois/actifs de 0,66 en 2018 contre 0,71 en 2008)2.
Cette vocation résidentielle s'appuie notamment sur une aftractivité du territoire marquée
par la proximité des pôles d'emplois importants (Saint-Etienne et sa périphérie
notamment}, la présence d'axes de communication d'importance {A89, À 72}, de
paysages de qualité, de communes à caractère patrimonial, et d'un taux d'équipement
fort équivalent à celui du département de la Loire.
Néanmoins, le modèle de développement urbain a permis principalement l'installation de
ménages en périphérie des bourgs et centres-villes soit en dehors des lieux de vie,
d'échanges, de commerce... Le modèle dominant est en conséquence, celui de la
maison individuelle {77% des résidences principales contre 51% dans la Loire). Il
OCCasionne ainsi une consommation foncière importante.
3.1.3 .... Qui impacte le parc de logements anciens en particulier en centre-bourg/ville
Une des conséquences de ce modèle de développement urbain est l'existence d'une
vacance de logemenis forte sur certaines parties du territoire (partie ouest du territoire) et
nofamment en centre-bourg/ville. La vacance structurelle (>2 ans) est également
importantes et reflète pour une grande partie de ce parc, une inadaptation des
logements à la demande actuelle (état dégradé du logement, qualité thermique,
présence où non d'un extérieur, bruit...)]. La dégradation progressive de certains
bâtiments peut impacter l'image d'un bourg, le rendant en conséquence moins attractif.
De plus, 1 logement sur 2 date d'avant 1974, soit la mise en place de la réglementation
ihermique. De nombreux logements sont potentiellement générateurs de précarité
énergétique. Loire Forez agglomération compte également Un parc conséquent de
logements «indignes ». Le parc privé potentiellement indigne (PPPI) représente environ
1000 logements occupés dans des proportions similaires par des propriétaires et des
locataires avec une surreprésentation des ménages âgés.
3.1.4... Et peut occasionner une dynamique commerciale fragile
L'offre commerciale au sein de Loire Forez agglomération, quoique présente, reste fragile.
L'offre des Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) est contenue en raison notamment de
la proximité de polarités majeures du département : les zones stéphanoises et roannaises.
À ces pôles s'ajoutent également des secteurs commerciaux secondaires jouant un rôle
important lors des mobilités pendulaires quotidiennes (secteurs de Feurs et de Thiers pour
Noirétable).
! Le ratio emploi/actifs est en 2018 de 1,1 sur Roannaïs Agglomération, EPCI sur certains points
comparables
2 Le nombre d'emplois a légèrement progressé : + 44 Unités entre 2008 et 2018 contre + 2650 actifs occupés
sur le territoire
3 5,8% des logements du parc privés étaient vacants depuis plus de 2 ans au 1€ janvier 2020 soit 3472
logements
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 179 Dans les centres-bourgs/villes, l'offre commerciale de proximité existe puisque 59
communes comptent au moins 1 commerce mais elle semble fragile. Le taux de
commercialité sur les 16 principales communes est de 32% avec des situations plus difficiles
sur des communes comme Sury-le-Comtal (15%), Boën-sur-Lignon (26%). Ceci est conforté
bar un taux de vacance commerciale élevé de 17%. Pour les plus petites communes, les
problématiques de maintien du dernier commerce et de la reprise/iransmission de
commerce se pose fréquemment.
A l'inverse, les marchés hebdomadaires sont nombreux {16 communes) et d'importance
pour certains d'entre euxi.
3.1.5 Une nécessité : prendre en compte la transversalité de la problématique
Au-delà des sujets de l'habitat et du commerce souvent évoqués, la problématique de
l'attractivité des centres-bourgs/villes est globale et transversale. Les ménages s'installent
pour de multiples raisons dépassant largement le commerce ou l'habitat. Cela peut
toucher des sujets aussi variés que la mobilité, l'offre culturelle, l'offre sociale, la présence
d'équipements, d'accès au très haut débit, la valeur patrimoniale d'un cenire-
vile/bourg..... Sur les bourgs peu attractifs, un cercle vicieux peut se mettre en place,
impactant potentiellement le budget des communes [moins d'habitants, paupérisation
des ménages}. Il importe ainsi de prendre en compte tous les éléments qui interviennent
sur l'attractivité des centres-bourgs et plus précisément ce qui impacte le choix résidentiel
des ménages.
Attractivité
des centres
bourgs/villes
en baisse
° {installation des ménages,
des commerces, équipements + Stagnation ou baisse
en périphérie | n de la population
* Espaces publics en déclin *_ Paupérisation et vieillissement *_ Patrimoine (dégradation) de la population
+ _ Animation des centres bourgs + Activité économique
en déclin commerciale en difficulté
° _ Dégradation du logement
+ Dégradation image des communes
+ _ Liens sociaux en désuétude
Baisse des recettes
+ Peu d'ingénierie a intervention
capable de travailler sur publique
les appels à projets des partenaires limitée toire
°_ Peu de moyens à l’investissement Forez
3.2. Un enjeu : changer le modèle de développement
AU regard de ces constais, Loire Forez agglomération souhaïte renverser ce modèle de
développement urbain avec plusieurs objectifs.
4 Montbrison avec 220 bancs, 120 bancs pour Saint-Bonnet-le-Château, environ 100 bancs pour Saint-
Just-Saint-Rambert.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 180 Il s'agit en premier lieu de renforcer les communes ayant un rôle de polarité {cf. carte ci -
dessus). La stratégie est ainsi de favoriser le maintien ou l'installation des ménages au sein
de ces communes afin notamment d'éviter les déplacements, de rapprocher les
habitants de leurs zones d'emplois, de consommation. Ces communes ont été
identifiées à la suite d'un travail de croisement entre les équipements et services présents
dans chacune d'entre elles : et pour les plus importantes, de l'identification de leur bassin
de vie. Ceci est ainsi traduit dans les objectifs de logement prévus au titre du programme
local de l'habitat {PLH) et en conséquence dans le PLUi {à 45 communes).
N
Hors polarités
(73 communes) æ&
|
Polarité
Monibrisonnaise
(5 communes]
Polarités
locales =
(5 communes)
\ LT
\
\
\
à
\
* Corununes les plus dotées en équipements
sr
//° Centralés SCOT Polarité
Bassins de vie au sens de l'INSEE
Batigny Pontrambertoise
Cagonne sur anon (5 communes) Montbrison
:
Montrond-les-Bains 0
— Nolrétabie ra
Saint-Etienne & Ï
]
En complément, il s'agit de rendre/maintenir l'attractivité des centres-bourgs/villes.
L'objectif principal est ainsi de « refaire société » dans le cœur des villes et des bourgs, de
favoriser le lien social, de rendre plus agréable la vie dans les centres en répondant aux
besoins des ménages installés ou souhaïtant s'installer sur le territoire. Ceci ne pourra être
aïieint que si l'ensemble des thématiques participant de la vie des habitants (habitat,
commerce, aménagement des espaces publics, offre culturelle, sociale, présence
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 181 d'équipements...) sont prises en compte et traitées dans le cadre d’un projet transversal
et cohérent. Il s'agit, par ce biais, de réduire les déplacements, de limiter la consommation
foncière, de participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
3.3 Une stratégie globale de revitalisation des centralités à l'échelle de Loire Forez
agglomération
Loire Forez agglomération conduit des politiques publiques majeures et struciurantes
d'aménagement et de développement territorial qui sont portées dans le SCOTS, le CRTES,
le PLH,7 le PCAETS, et le PLUi? à 45 communes. L'ensemble de ces documents stratégiques
de planification décline tout ou partie des orientations intercommunales en matière
d'habitat, de développement économique, de mobilité, d'urbanisme et d'équipements
publics.
Le PADD du PLUi traduit le modèle de développement qui guide l'action de
l'intercommunalité. Ce projet de territoire renouvelé s'articule autour de 5 axes :
. Axe | Veiller à l'équilibre structurel du territoire et diversifier l'offre de logements
< Axe? Favoriser un territoire des proximités et répondre aux besoins de mobilité des
usagers
e Axe3 Maintenir une diversité économique
e Axe 4 Préserver le cadre de vie du territoire
. Axe 5 Réduire les consommations énergétiques et développer les énergies
renouvelables
AU travers de son PLH, portant sur la période 2020-2026 {pour un budget de plus de 12 M€},
Loire Forez agglomération a défini des grandes orientations en faveur de la revitalisation
des centres-bourgs/villes dont les principales sont :
+ Développer un modèle de production de logements économe en foncier et moins
générateur de déplacements
e< Assurer Une réponse à l'ensemble des besoins pour favoriser les parcours
résidentiels
+ Moderniser et adapter le parc de logements existants
+ Redynamiser les centres-bourgs/villes afin d'améliorer la qualité de vie
Pour répondre à ces orientations, la collectivité a d’ailleurs fixé des objectifs de production
de logements favorisant la remobilisation du tissu urbain existant (sortie de vacance et
renouvellement urbain).
La politique communautaire en faveur du commerce est également axée sur la
revitalisation des centres-bourgs avec notamment l'aide à l'installation des porteurs de
projets et l'aide à la transmission de l'activité.
Le label « Pays d'art et d'histoire » marque la volonté de valoriser le patrimoine historique
et naturel en tant que vecteur de cohésion et d'atitractivité. La préservation des cadres
5 SCoT — Schéma de cohérence territoriale
6 CRTE - Contrat de relance et de transition écologique
7 PLH - Programme local de l'habitat
8 PCAET — Plan climat air énergie territorial
9 PLUi — Plan local d'urbanisme intercommunal
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 182 de vie au travers d'une exigence de qualité architecturale et paysagère est également
Une orientation forte du PLU (OAP patrimoniales).
En matière de mobiltés, Loire Forez agglomération œuvre au développement
d'alternatives à l'usage individuel de la voiture : organisation et gestion d'un réseau de
transport en commun, développement du covoiturage, promotion de l'usage des modes
actifs. Le schéma directeur cyclable de Loire Forez agglomération a été adopté en avril
2022.
Le Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) adopté en 2019 irigue l'ensemble des
politiques sectorielles. Il prévoit notamment le soutien à la rénovation énergétique des
logements ; la réduction les déplacements non contraints et le développement des
solutions alternatives à l’autosolisme, la mise en œuvre d'une politique d'urbanisme sobre
en carbone.
La bascule vers ce nouveau modèle de développement ‘’résilient sur le plan écologique,
produciif ef sanitaire’ est envisagée dans une approche transversale et cohérente dans
le CRTE. Loire Forez agglomération a ainsi signé en juin 2021 un contrat de relance et de
transition écologique avec l'Etat. Trois axes stratégiques sont identifiés en lien avec
l'attractivité des centres-bourgs/villes :
+ Renforcer l'attractivité au service de l'équilibre du territoire et favoriser la
coopération avec les territoires voisins (attractivité des centres-bourgs, solutions
adaptées et innovantes pour l'accueil et le développement des entreprises...)
+ Être moteur en matière de développement durable, protection de
l'environnement, transition énergétique (rénovation énergétique, économie
circulaire, soutenir les filières locales et préserver le foncier agricole, développer
des alternatives à la voiture individuelle.....}
+ Optimiser la qualité des services au quotidien {organiser les services au plus près
des habitants, environnement numérique du territoire, déployer des services
favorisant le bien-être et la santé des habitants...)
Le CRTE est Un document intégrateur dont la présente convention ORT est une mesure
alcôve.
L'attractivité des centres-bourgs/villes étant un axe fort, la collectivité s'est dotée, dès
2017, d'un service « projets urbains ». Ce service a pour objectif d'accompagner les
communes dans la définition de leur projet de centre-bourg. Cet accompagnement
porte sur les communes PVD et ACV, mais aussi toutes les communes du territoire
intéressées. Fin 2022, environ 30 communes auront ainsi été accompagnées à des niveaux
divers, allant de l'aide à la définition d'une stratégie de revitalisation du centre-bourg à
l'accompagnement à la mise en œuvre d'actions concrètes.
L'ensemble de ces politiques communautaires participent de la stratégie de revitalisation
des centralités dans un souci d'équilibre territorial. A l'échelle intercommunale, celte
stratégie de revitalisation des centres-bourgs et centres-villes s'organise autour de 5
orientation stratégiques déclinées ci-après.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 183 3.4 5 orientations stratégiques
OS 1/ Diversifier l'offre de logements en priorisant le développement et la rénovation
dans les bourgs ef les villes
Depuis 20 ans, Loire Forez agglomération a enregistré une croissance démographique
supérieure aux autres EPCI du Département. Cette croissance démographique tend
toutefois à ralentir ces dernières années. Afin de répondre aux besoins des ménages, le
PLH prévoit la production d'environ 4000 logements sur la période 2020-2026 dont 20% par
la remise sur le marché/le recyclage de logements vacants. Cette production sera
prioritairement localisée dans les communes de polarités, au sein des centres-bourgs et
centres-villes.
La politique habitat déployée favorise le développement d'une offre locative sociale
concentrée sur les communes de polarités et communes SRU. Elle répond à une demande
locale diversifiée : personnes âgées, jeunes décohabitants, actifs de ressources modestes,
personnes en situation de divorce-séparation. Elle vise également à développer des
produits d'accession abordable à l'intérieur des polarités.
Au-delà du rééquilibrage des caractéristiques socio-démographiques, l'ORT doit aider les
communes de polarité à reconquérir l'habitat délaissé des centres-villes, rénover les
logements, renouveler les ilots dégradés et développer une offre nouvelle dans une
logique de sobriété foncière. L'objectif est de travailler sur le potentiel de renouvellement
à l'intérieur des enveloppes urbaines et à proximité des équipements, services ef zones
d'emplois. Loire Forez agglomération encourage les opérations de recyclage au travers
d'incitations financières comme la subvention au déficit d'opération.
Des conventions opérationnelles entre les communes, Loire Forez agglomération et
l'EPORA permettent le recyclage de friches avec un portage foncier par l'établissement
public foncier.
Le PLUi prévoit des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) destinées à
cadrer le programme des opérations et à planifier la production de logements dans le
temps et dans l'espace.
Loire Forez agglomération se montre volontariste dans l'amélioration du parc existant à
travers le développement d'une plateforme de la rénovation énergétique privée et la
contractualisation de dispositifs avec l'ANAH. Ces dispositifs partenariaux ont pour
thématiques cibles l'amélioration énergétique des logements, la lutte contre l'habitat
indigne, la production d'une offre locative sociale dans l'ancien et l'adaptation des
logements à la perte d'autonomie. Le Programme d'intérêt Général {PIG) applicable sur
l'ensemble des communes est doté de périmètres renforcés permettant la mobilisation
d'aides complémentaires en centre-bourg/ille. Loire Forez agglomération est également
partenaire des communes de Saint-Bonnet-le-Château et Monibrison dans le cadre de
dispositifs d'OPAH-RU. de
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 184 OS 2/ Renforcer l'activité économique ef commerciale dans les centres-villes et
cenfres-bourgs
Le potentiel économique du territoire est une opportunité qui doit être structurée. On
constate un déficit d'emplacement sur les zones d'activités du fait d'une saturation des
agglomérations lyonnaise et stéphanoise. Loire Forez agglomération est donc une zone
de desserrement et ces flux doivent être organisés. Les axes de travail identifiés consistent
à :
* _Articuler économie présentielle et économie productive
+ S'appuyer sur la diversité des activités économiques existantes
+ _ Rechercher un développement équilibré : rural/urbain, plaine/montagne.
La stratégie de développement économique doit favoriser le maintien des activités dans
les centres-bourgs et centres-villes : commerces et services de proximité, maïs également
artisanat et activités tertiaires. L'objectif est d'éviter une délocalisation en périphérie
consommaltrice de foncier et génératrice de déplacements.
Le tourisme représente également Un potentiel de développement sur le segment du
tourisme vert, pleine nature, durable, à travers le déploiement d'itinéraires (randonnées,
cyclables} et la vitalisation de pôles emblématiques. Certains bourgs de caractère ou la
gastronomie (fourme de Montbrison, vins Côtes du Forez, plusieurs Meilleurs ouvriers de
France...) constituent des attracteurs touristiques locaux.
La politique commerciale communautaire renforce le rôle des cenires-bourgs/villes
comme lieu préférentiel d'implantation des nouveaux commerces. Dans le cadre du
FISAC, un repérage de l'ensemble des locaux commerciaux vacants situés en centires-
bourgs a été réalisé. La vacance commerciale s'avère très prononcée dans plusieurs
centralités de l'agglomération. Une siratégie intercommunale opérationnelle de
dynamisation des appareils commerciaux de cœur de bourg/ville reste à structurer.
Le PLUi permettra de protéger les commerces des cœurs historiques d'une concurrence
éventuelle d'espaces commerciaux périphériques et instaure des linéaires de protection
commerciale. L'ORT doit élargir la palette des outils mobilisables pour protéger et
dynamiser l'appareil commercial des centralités.
En parallèle, le renforcement de l'attractivité résidentielle des cœurs historiques doit
favoriser la viabilité économique des commerces et services {proximité immédiate de la
clientèle)
OS 3/ Développer les modes de déplacements alternatifs à l'usage seul de la voiture
Sur le territoire de Loire Forez agglomération, 3 déplacements sur 4 sont effectués en
voiture dont 65% avec le conducteur seul à bord. La part modale du vélo est de 1%, 187%
pour la marche à pied et 6% pour les transports en commun. Plus de 9 ménages sur 10
possèdent au moins une voiture.
Cette dépendance à l'automobile est génératrice de nuisances : gaz à effet de serre,
particules fines, nuisances sonores. Dans les centres-bourgs, l'état du bâti est souvent plus
médiocre sur les axes ayant une physionomie routière. L'encombrement des espaces
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 185 publics centraux par les voitures empêche le développement d'autres usages piétons et
contribue à la dévitalisation des bourgs.
Dans le cadre de sa compétence mobilité, Loire Forez agglomération a fait le choix
d'intervenir sur plusieurs modes de déplacements afin de réduire la part de la voiture
individuelle :
+ l'agglomération organise et gère des services de transports en commun
comprenant des circuits de transports scolaires, des lignes régulières
communautaires et régionales et des lignes de proximité, ainsi que des services
urbains sur les 2 centralités. Le territoire bénéficie également d'une ligne ferroviaire,
avec 6 gares ferroviaires dont Sury-le-Comtal, Montbrison, Boën-sur-Lignon et
Noirétable.
« Elle développe des espaces de covoiturage gratuits permettant ainsi d'identifier
des places de stationnements pour les usagers.
« Elle promeut l'usage du vélo à travers notamment un schéma directeur cyclable
adopté en 2021 et devant permettre d'atteindre les objectifs du PCAET en
augmentant la part modale du vélo de 4% d'ici à 2030.
Les centralités du territoire sont les espaces sur lesquels le potentiel cyclable est le plus
important, notamment concernant les déplacements utilitaires. L'enjeu est donc de
développer des itinéraires modes actifs crédibles (praticité, sécurité, lisibilité) permettant
de relier le cœur des bourgs aux attracteurs principaux (équipements, zones d'emplois).
La connexion entire les 6 gares ferroviaires et les centres-bourgs proches est également un
enjeu de premier ordre dans la structuration des mobilités sur le territoire de Loire Forez
agglomération.
OS 4/ Préserver les cadres de vie en requalifiant les espaces publics et le patrimoine
Le territoire de Loire Forez agglomération bénéficie d'un cadre de vie de qualité grâce
notamment à des composantes environnementales, paysagères et pañrimoniales
préservées. Afin de s'inscrire dans un développement durable, le projet s'attache à
protéger, mettre en valeur l'ensemble de ces éléments consiitutifs de l'atiractivité du
territoire.
Simultanément au renforcement de l'offre de logements et des services, la qualité du
cadre de vie est donc un intérêt stratégique. Plusieurs politiques intercommunales croisées
(SCOT, PLUI, PCAET, actions Pays d'Art et d'Histoire) témoignent de la volonté de Loire
Forez agglomération d'agir pour un urbanisme de qualité valorisant les singularités des
formes urbaines et du patrimoine bâti.
Composante forte de l'identité des centres-bourgs, le patrimoine bâti est un axe de travail
du PLH qui prévoit une subvention destinée à financer les opérations de mise en valeur
des façades dans les périmètres de centres-bourgs faisant l'objet de prescriptions
architecturales spécifiques. La préservation du patrimoine vernaculaire du Forez faït
également l'objet d'actions de sensibilisation dans le cadre du Pays d'Art et d'Histoire.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 186 La valorisation des cadres de vie et des formes urbaines est un axe majeur de l'ORT. Celui-
ci doit encourager les collectivités à exploiter le potentiel foncier et immobilier présents
dans les enveloppes urbaines, reconstituer une qualité paysagère dans les espaces
urbains banalisés, reconquérir les friches urbaines qui impactent durement les centires-
villes, valoriser des tissus urbains et bâtis anciens patrimoniaux.
OS 5/ Conforter l'offre d'équipements ef de services au sein des centres-villes/bourgs
L'accès de l'ensemble des administrés aux équipements et aux services dans un rapport
de juste proximité est un enjeu d'équité sociale et spatiale pour l'agglomération.
Le développement d'une économie résidentielle suppose l'accessibilité des services aux
habitants de toute génération et de tout milieu social. Le maintien/développement
d'équipements et services structurants au sein des centres-bourgs/villes constitue une part
déterminante de la stratégie de renforcement de l'attractivité de ces centralités.
L'Optimisation de la qualité des services au quotidien est la troisième orientation
stratégique du CRTE. Elle vise notamment à :
Assurer des services publics de proximité
+ Veiller au maillage de l'offre de santé (Contrat local de santé)
«< Être proactive sur la compétence petite enfance/enfance, jeunesse (convention
territoriale globale)
Le maintien d'une offre de services de proximité et de qualité dépendra de la capacité
des collectivités à relever le double défi de :
+ L'adaptation des équipements existants aux usages présents et futurs
« L'adaptation aux changements climatiques et au renchérissement des coûts de
l'énergie
Loire Forez agglomération développe un maillage du territoire, notamment au travers du
réseau des médiathèques/ludothèques, mais également en essaimant le système France
Services dans ses polarités locales.
ARTICLE 4 : L'ARTICULATION ENTRE LA CONVENTION ORT DITE CHAPEAU
ET LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE COMMUNE
4.1 Principes de l'ORT
L'ORT a pour objectifs de moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et
artisanaux, ainsi que le tissu urbain des centres villes et centres bourgs des territoires
signataires. Elle doit permettre de lutter contre la vacance et l'habitat indigne, de
réhabiliter l'immobilier et les friches et de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâfi.
Le centre-ville de Montbrison, ville-centre de l'agglomération et ville retenue dans le
programme national Action Cœur de Ville, figure nécessairement dans le périmètre de
l'ORT, comme indiqué dans l'article 157 de la loi ELAN.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 187 La loi ELAN précise que le périmètre peut également inclure un ou plusieurs centres-villes
d'autres communes membres de l'EPCI signataire.
Le dispositif ORT peut intégrer les communes de polarité de Loire Forez agglomération
volontaires, sous réserve qu'au préalable, une étude générale de centre-bourg/centre-
ville ait été conduite, justifiant de façon partagée entire l'Etat, l'EPCI ef la commune
concernée, le bien-fondé du recours aux outils qu'il contient.
L'adhésion des communes au dispositif ORT fera l'objet d'une modification dont les
dispositions sont prévues dans l'article 7 de la présente convention.
4.2 La mise en application à l'échelle de Loire Forez agglomération et de ses communes
Le rôle des collectivités signataires de l'ORT est défini de la manière suivante :
Convention ORT dite
"convention chapeau"
Convention cadre
“Action coeur de ville"
Convention cadre
"Petite ville de demain" Convention ad'hoc
e Convention ORT - dite « convention chapeau : présente convention.
Loire Forez s'assurera de la bonne coordination des partenaires et dispositifs sur le
territoire, et notamment de la cohérence et de la complémentarité entre les
projets de revitalisation portés par les communes dans le cadre des dispositifs
« Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain » et le projet de territoire de
Loire Forez agglomération.
+ Conventions cadre « Action Cœur de Villes» et « Petites Villes de Demain »:
Chaque commune signataire s'engage à exposer :
Les éléments de diagnostics et enjeux propres à la revitalisation
de son centre-bourg,
La stratégie et les objectifs poursuivis répondant aux orientations
stratégiques établies à l'échelle de Loire Forez agglomération
(art 3.4 de la présente convention)
Les secteurs d'intervention ORT retenus et leur justification. Les
secteurs d'intervention, dans lesquels les effets de l'ORT seront
mobilisables, sont définis pour chacune des communes et
s'appuient notamment sur les périmètres d'intervention
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 188 thématiques « habitat » et « commerce » définis conjointement
par les communes et Loire Forez agglomération. Ainsi, la
définition des secteurs d'interventions repose sur une cohérence
d'action et de stratégie à l'échelle intercommunale, tout en
prenant en considération les problématiques et enjeux identifiés
dans les stratégies de revitalisation de centres-villes et centres-
bourgs des communes signataires.
- Le plan d'actions phasé décliné sous forme de fiches actions
précisant la nature du projet, les objectifs poursuivis, les
partenaires et financeurs potentiels et les engagements
financiers afférents.
Pour chaque commune, l'établissement du secteur d'intervention repose sur
le croisement :
- De différentes variables urbaines, paysagères, sociodémographiques
descriptives du territoire
- Des périmètres d'intervention thématiques établis par Loire Forez
agglomération et les communes {habitat, commerce)
- Des périmètres de projets portés par les communes
L'ensemble des éléments constitutifs du projet communal sont présentés selon
la trame énoncée ci-avant :
- Dans la convention-cadre «Action Cœur de Vile» signée le
26/09/2018 ainsi que les avenantis relatifs à cette convention dont
l'avenant n°1 signé le 26/02/2020 pour le cœur de ville de Montbrison
- Dans la convention-cadre « Petites Villes de Demain » pour les cenires-
bourgs de Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-
le-Comtial ainsi que les avenants à cette convention
+ Convention Ad'hoc : toute autre commune de centralité de LFa {hors dispositif
ACV / PVD) qui souhaïterait mettre en place une ORT devra exposer les éléments
indiqués ci-dessus et les consigner dans le cadre d'une convention ad'hoc. Ce
document sera signé à minima par la commune concernée, LFa et l'Etat.
ARTICLE 5 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L'ORT
L'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) crée des droits et effets juridiques et
emporte des dispositifs, notamment pour atteindre les deux objectifs principaux que sont
la rénovation de l'habitat privé, public et l'attractivité commerciale des centres villes. Les
effets juridiques de l'ORT ainsi que ses orientations et plans d'actions sont repris dans les
conventions cadre Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain.
Les collectivités signataires s'engagent par ailleurs à mettre en cohérence, si nécessaire,
leurs documents d'urbanisme avec la présente convention d'ORT pour une meilleure mise
en œuvre des effets, actions et dispositifs décrits ci-après.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 189 Les effets de l'Opération de Revitalisation de Territoire sont d'application immédiate ou
différée lorsque les conditions de leur mise en œuvre restent à définir par un décret en
Conseil d'Etat. La présente convention est ainsi rédigée sous réserve de la publication
officielle des décrets d'application le cas échéant. Les signataires se laissent la possibilité
de modifier la présente convention au regard des modalités précisées dans les décrets
d'application ou de la modification des dispositifs engagés par l'ORT.
ARTICLE é : PILOTAGE, ANIMATION ET EVALUATION DE L'OPERATION
6.1 Pilotage
6.1.1 Gouvernance
La gouvernance de l'ORT est assurée par Loire Forez agglomération, en partenariat avec
les communes signataires, l'Etat et ses établissements publics et les partenaires associés à
l'Opération de Revitalisation de Territoire.
6.1.2 Instances de pilotage
Le pilotage de l'ORT sera assuré un Comité de pilotage spécifique dénommé « COPIL ORT »
décliné en :
+ Un comité de pilotage ORT restreint
+ Un comité de pilotage ORT élargi
Le principe est de conserver une seule et même instance de pilotage à l'échelle de
l'agglomération intégrant la gouvernance des programmes «Petites villes de
demain » et « Action Cœur de Ville ».
Les deux instances de pilotage sont organisées comme suit :
A/ Un comité de pilotage ORT restreint composé :
+ Du président de Loire Forez agglomération et la vice-présidente déléguée à
l'habitat,à la politique d'attractivité des centres-bourgs/villes et au commerce
et de la préfète de la Loire ou son représentant. L'Etat et Loire Forez
agglomération assurent la coprésidence du COPIL
+ Des maires des communes signataires de l'ORT
+ De la directrice du service Habitat et Projets Urbains et de la cheffe de projets
urbains en appui technique
æ Ce comité restreint a pour vocation de piloter le programme, suivre les projets,
proposer/valider les grandes orientations. || permet les échanges internes entre les
maires, Loire Forez agglomération et l'Etat. Il prépare le contenu des COPIL élargis
et se réunit à minima une fois par an.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 190 B/ Un comité de pilotage ORT élargi composé :
+ Du président de Loire Forez agglomération et de la préfète de la Loire ou son
représentant qui assurent la coprésidence du COPIL
+ De la vice-présidente de Loire Forez agglomération déléguée à l'habitat,à la
politique d'attractivité des centres-bourgs / villes et au commerce
+ Des maires des communes signataires de l'ORT
+ De la directrice du service Habitat et Projets Urbains ef de la cheïfe de projets
urbains en appui technique.
+ Des partenaires des programmes PVD et ACV : Banque des Territoires, ANAH,
Action Logement, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Département de la Loire,
Chambres consulaires, EPORA, Baïilleurs sociaux, Cerema, ADEME...
D I siégera au moins une fois par an pour :
-__ Valider l'évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et
d'une synthèse financière ;
- Examiner l'avancement et la programmation des actions, y compris
financièrement (actualisation du plan de financement] ;
- Étudier et arrêter les demandes d'évolution du programme en termes
d'orientations et d'actions (inclusion, adaptation, abandon...) :
- __ Décider d'éventuelles mesures rectificatives.
Loire Forez agglomération et l'Etat, en qualité de co-présidents du COPIL ORT et du COPIL
CRTE garantissent la bonne articulation des deux contrats.
6.2 Animation technique
Afin d'assurer le suivi technique des projets, des comités de suivi opérationnels sont mis en
place :
° Un comité de suivi opérationnel « Action Cœur de Ville » pour la commune de
Montbrison
°. Un comité de suivi opérationnel« Petites Villes de Demain » pour chaque commune
concernée par ce programme
Ces instances se pilotent à une échelle communale et visent la coordination / le suivi
opérationnel des projets. Elles associent les élus de la commune et les partenaires relatifs
aux projets. La composition et le rôle de ces deuxinstances sont détaillés plus précisément
dans la convention ACV et ses avenants et la convention cadre PVD.
La signature de la convention ORT par une où plusieurs nouvelles communes hors dispositifs
ACV/PVD occasionnera la création d'une instance technique ad hoc.
6.3 Evaluation
Conformément à l'article 303-2 du CCH, « Un bilan annuel et une évaluation tous les cinq
ans des actions entreprises dans le cadre de l'opération de revitalisation de territoire et de
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 191 leurs incidences financières sont présentés aux conseils municipaux des communes et à
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre signataires de la convention. »
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être révisée par avenant, notamment dans l'objectif
d'intégrer une autre commune du territoire à l'Opération de Revitalisation de Territoire, de
faire évoluer les périmètres des secteurs d'intervention ou les orientations stratégiques
établies à l'échelle de l'intercommunalité.
La modification de la présente convention par avenant devra être validée en amont par le comité de pilotage de l'ORT et par délibération des collectivités/EPCI signataires.
Le comité de pilotage valide l'évolution des actions. Les modifications relatives aux plans
d'actions ne font pas l'objet d'avenant.
Il est précisé que le contenu de la présente convention pourra être modifié en fonction
de la publication des décrets d'application encadrant la mise en œuvre opérationnelle
des dispositifs décrits dans la présente.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 192 Convention signée en six exemplaires, le 2 1 NOV, 2022
Nm iQ
Catherine SEGUIN
Préfète de la
Loire
Claudine COURT
Vice-Présidente
Christophe
BAZILE
Maire
Pierre-Jean
ROCHETTE
Maire
LA
Julien DEGOUT
Maire
Patrick LEDIEU
Maire
Yves MARTIN
Maire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2022-11-21-00006 - Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) 193 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2022-11-28-00002
ARRETE d'agrément ASPHALTE conduite
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-11-28-00002 - ARRETE d'agrément ASPHALTE conduite 194 Es PREFETE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
Tél. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Renouvellement de l’agrément n° E 0704203130
« ASPHALTE CONDUITE»
32 rue Paul Doumer
42300 SAINT GALMIER
ARRETE n° DS-2022-1625
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT ACCORDE
A L’ECOLE DE CONDUITE « ASPHALTE CONDUITE»
Le préfète de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Catherine SEGUIN, préfète de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous -préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2017, autorisant M. Alexandre IMBERT, à exploiter sous le n° E 0704203130, un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, situé 32 rue Paul Doumer à Saint-Galmier (42330), pour une durée de cinq ans ;
VU l’arrêté n° 22-014 du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous -préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire ;
VU le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par M. Alexandre IMBERT, reçu le 31 août 2022 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – L’agrément accordé à M. Alexandre IMBERT , sous le n° E 0704203130, pour exploiter, à titre onéreux l’établissement d’enseignement de la conduite, dénommé « ASPHALTE CONDUITE » , situé 32 rue Paul Doumer à Saint Galmier (42330), est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-11-28-00002 - ARRETE d'agrément ASPHALTE conduite 195 ARTICLE 2 – Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit les conditions requises.
ARTICLE 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : B/B1, AM, et AAC.
ARTICLE 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions des arrêtés ministériels susvisés.
ARTICLE 5 – Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter doit être présentée deux mois avant la date du changement de la reprise.
ARTICLE 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent agrément.
ARTICLE 7 – L'établissement étant classé en type R de catégorie 5 avec un effectif du public maximal admissible de 19 personnes, le présent agrément est délivré dans la mesure où les prescriptions ci-dessous sont respectées :
• n’effectuer ou ne faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne à son évacuation,
• isoler l’établissement des tiers contigus, superposés, en vis à vis par des murs et planchers coupe-feu de degré 1 heure,
• permettre une évacuation rapide et sûre de l’établissement en toutes circonstances : aucun dépôt, matériel, objet ne devra faire obstacle à la circulation des personnes,
• réaliser les parois des conduits et des gaines en matériaux incombustibles et d’un degré coupe-feu 1/4 heure avec des trappes pare-flammes 1/4 d’heure,
• utiliser au minimum des revêtements de sol de catégorie M4, muraux de catégorie M2 et de plafond de catégorie M1, du gros mobilier en matériaux de catégorie M3,
• réaliser les installations de chauffage et de ventilation conformément aux conditions définies dans le règlement de sécurité,
• réaliser les installations électriques conformément aux normes en vigueur les concernant,
• mettre en place un éclairage de sécurité pour le balisage des dégagements,
• assurer la défense extérieure contre l’incendie selon les dispositions du règlement en date du 10 mai 2017 :
◦ soit un poteau d’incendie normalisé délivrant 60m3/heure pendant deux heures situé à moins de 150 mètres de l’entrée de l’établissement ◦ soit par une réserve d’eau naturelle ou artificielle de 120 m³, toujours accessible aux engins de secours
• mise en place d'un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres, complété éventuellement par un extincteur approprié aux risques particuliers,
• équipement de l'établissement d'une alarme incendie,
• mise en place d'un téléphone urbain pour réaliser la liaison avec les sapeurs-pompiers,
• affichage des consignes indiquant la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'accident et comportant le n° d'appel des services d'urgence,
• procéder, ou faire procéder par des techniciens compétents, aux opérations d’entretien et de vérification des installations et équipements techniques de l’établissement.
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-11-28-00002 - ARRETE d'agrément ASPHALTE conduite 196 ARTICLE 8 – Le local de formation doit respecter :
- les prescriptions du règlement sanitaire départemental prises en application du code de la santé publique,
- les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à la sécurité contre les risques d’incendie dans les immeubles recevant du public,
- les normes d’accessibilité applicables à la catégorie d’établissements recevant du public dont relève le local de formation.
ARTICLE 9 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 10 – Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Etienne, le 28 novembre 2022
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- M. Alexandre IMBERT
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière à l’attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-11-28-00002 - ARRETE d'agrément ASPHALTE conduite 197 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2022-11-28-00001
ARRETE d'agrément ETS PRAS - auto école du
Prieuré
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-11-28-00001 - ARRETE d'agrément ETS PRAS - auto école du Prieuré 198 Ex
PRÉFÈTE
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
Tél. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Etablissement d’enseignement de la conduite
«ETS PRAS - AUTO ECOLE DU PRIEURE»
24 rue de l’Église – 42820 AMBIERLE
Agrément n° E 22004200050
ARRETE n° DS-2022-1624
PORTANT AGREMENT DE L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE « ETABLISSEMENTS PRAS - AUTO ECOLE DU PRIEURE »
La préfète de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Catherine SEGUIN, préfète de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous -préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire ;
VU l’arrêté du 3 janvier 2020, portant agrément de l’école de conduite « AUTO ECOLE DU PRIEURE », située 24 rue de l’église à Ambierle (42820) ;
VU l’arrêté n° 22-014 du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous - préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire ;
VU la lettre du 15 septembre 2022, de Monsieur Alan BERCHOUX, ancien propriétaire de l ’ auto école, attestant qu’il a cédé son établissement à Monsieur Philippe PRAS ;
VU la demande d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, présentée par Monsieur Philippe PRAS, reçue le 26 septembre 2022 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition du directeur des sécurités ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – Monsieur Philippe PRAS né le 29 avril 1970 à Saint-Etienne (42), est autorisé à exploiter, sous le n° E 22004200050, à titre onéreux l’établissement d’enseignement de la conduite, dénommé « ETABLISSEMENTS PRAS - AUTO ECOLE DU PRIEURE », située 24 rue de l’église à Ambierle (42820).
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-11-28-00001 - ARRETE d'agrément ETS PRAS - auto école du Prieuré 199 ARTICLE 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit les conditions requises.
ARTICLE 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : AM, A1, A2, B/B1, AAC et post permis.
ARTICLE 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions des arrêtés ministériels susvisés.
ARTICLE 5 – Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter doit être présentée deux mois avant la date du changement de la reprise.
ARTICLE 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent agrément.
ARTICLE 7 – Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément dans l’établissement sera de 19 personnes.
ARTICLE 8 – L'établissement étant classé en type R de catégorie 5 avec un effectif du public inférieur à 20 personnes, il comportera trois sorties d'une unité de passage. Le présent agrément est délivré dans la mesure où les prescriptions ci-dessous sont respectées :
• n’effectuer ou ne faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger
quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne à son évacuation,
• isoler l’établissement des tiers contigus, superposés, en vis à vis par des murs et planchers coupe-
feu de degré 1 heure,
• permettre une évacuation rapide et sûre de l’établissement en toutes circonstances : aucun dépôt,
matériel, objet ne devra faire obstacle à la circulation des personnes,
• réaliser les parois des conduits et des gaines en matériaux incombustibles et d’un degré coupe-feu
1/4 heure avec des trappes pare-flammes 1/4 d’heure,
• utiliser au minimum des revêtements de sol de catégorie M4, muraux de catégorie M2 et de
plafond de catégorie M1, du gros mobilier en matériaux de catégorie M3,
• réaliser les installations de chauffage et de ventilation conformément aux conditions définies dans
le règlement de sécurité,
• réaliser les installations électriques conformément aux normes en vigueur les concernant,
• mettre en place un éclairage de sécurité pour le balisage des dégagements,
• assurer la défense extérieure contre l’incendie selon les dispositions du règlement en date du 10
mai 2017 :
◦ soit un poteau d’incendie normalisé délivrant 60m3/heure pendant deux heures
situé à moins de 150 mètres de l’entrée de l’établissement
◦ soit par une réserve d’eau naturelle ou artificielle de 120 m³, toujours accessible aux
engins de secours
• mise en place d'un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres, complété éventuellement par un
extincteur approprié aux risques particuliers,
• équipement de l'établissement d'une alarme incendie,
• mise en place d'un téléphone urbain pour réaliser la liaison avec les sapeurs-pompiers,
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-11-28-00001 - ARRETE d'agrément ETS PRAS - auto école du Prieuré 200 • affichage des consignes indiquant la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'accident et
comportant le n° d'appel des services d'urgence, procéder, ou faire procéder par des techniciens compétents, aux opérations d’entretien et de vérification des installations et équipements techniques de l’établissement.
ARTICLE 9 – Le local de formation doit respecter :
- les prescriptions du règlement sanitaire départemental prises en application du code de la santé publique,
- les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à la sécurité contre les risques d'incendie dans les immeubles recevant du public,
- les normes d'accessibilité applicables à la catégorie d'établissements recevant du public dont relève le local de formation.
ARTICLE 10 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 11 - L’arrêté du 3 janvier 2020, portant agrément de l’école de conduite «auto-école du Prieuré», située 24 rue de l’église à Ambierle, est abrogé.
ARTICLE 12 – La directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Etienne, le 28 novembre 2022
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
• Monsieur Philippe PRAS
• Monsieur le maire de Saint-Etienne
• Madame la directrice départementale des territoires - Education routière
à l’attention de Monsieur Philippe USSON
• Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-11-28-00001 - ARRETE d'agrément ETS PRAS - auto école du Prieuré 201 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2022-11-21-00002
2022 07-0100 Arrêté autorisation 15 LAM ACARS
RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-21-00002 - 2022 07-0100 Arrêté autorisation 15 LAM ACARS RAA 202 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n°2022-07-0100
Portant création d'une structure de 15 Lits d'Accueil Médicalisés (LAM), dans le département de la
Loire, gérée par l'association ACARS sise 150 rue Antoine DURAFOUR – 42 100 Saint-Etienne.
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article L312-1-I-9, relatif aux établissements
ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés
spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et
professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les structures
dénommées "lits d'accueil médicalisés » ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 relatifs aux
autorisations des établissements et services médico-sociaux, R313-6 et suivants concernant
l'organisation et le fonctionnement de la commission d'information et de sélection des appels à
projets, L313-6 et D313-11 à D313-14 aux visites de conformité et D312-176-3 et D312-176-4 relatifs aux
missions et aux conditions de fonctionnement des "lits d'accueil médicalisés" ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 à R133-15
relatifs à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à
caractère consultatif ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu les arrêtés n°2018-1921, 2018-1922, 2018-1923 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018,
constituant le socle du Projet régional de santé (PRS) 2ème génération de l'Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre
2021 complémentaire à l'instruction n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-21-00002 - 2022 07-0100 Arrêté autorisation 15 LAM ACARS RAA 203 Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'avis d'appel à projets n°2022-42-LAM ouvert pour la création d'une structure médico-sociale
dénommée "Lits d'Accueil Médicalisés" (LAM) d'une capacité de 15 places à Saint-Etienne ou son
agglomération, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région le 31 janvier 2022 ;
Vu le dossier déposé en réponse par l'association ACARS ;
Considérant les échanges en date du 30 juin 2022 entre le candidat et les membres de la commission
d’information et de sélection d’appel à projets ;
Considérant l’avis de classement de la commission du 7 juillet 2022, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant que les autorités compétentes ont suivi l’avis de la commission et retenu le projet
présenté par l'association ACARS en tenant compte des éléments du dossier et des réponses
apportées par le candidat dans le cadre de l’audition du 30 juin 2022 ;
Considérant en effet que l’association ACARS est très bien implantée sur le territoire stéphanois et
qu’elle dispose d’un réseau partenarial développé qui lui permettra de garantir un accompagnement
pluridisciplinaire et d’assurer la continuité des prises en charge ;
Considérant que l'association ACARS répond au cahier des charges de l'appel à projets en raison de sa
connaissance du public cible et de son expérience dans la gestion d’établissements médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Considérant également que l’installation de la structure « lits d’accueil médicalisés » dans des locaux
qui regroupent l’ensemble des services gérés par l’association permettra des mutualisations de moyens
matériels et humains ;
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-
sociaux fixés par le schéma régional de santé, qu’il satisfait aux règles d’organisation et de
fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles et qu’il présente un coût de
fonctionnement en année pleine compatible avec le montant des dotations mentionnées à l’article
L314-3-2 de ce même code ;
ARRETE
Article 1 : L’autorisation visée à l’article L313-1 du code de l’action sociale et des familles est
accordée à l'association ACARS dont le siège social est 150 rue Antoine Durafour – 42100 SAINT-
ETIENNE, pour la création d’une structure « Lits d'Accueil Médicalisés » (LAM) d’une capacité de 15
places à Saint-Etienne ou son agglomération.
Article 2 : La structure médico-sociale "Lits d'Accueil Médicalisés" (LAM) sera implantée 150 rue
Antoine DURAFOUR – 42100 Saint-Etienne.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-21-00002 - 2022 07-0100 Arrêté autorisation 15 LAM ACARS RAA 204 Article 3 : L’autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature
du présent arrêté. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe prévue
aux articles L312-8, D312-203 et D312-205 du code de l’action sociale et des familles et dans les
conditions prévues par l'article L313-5 du même code.
Article 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est conditionnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l'article L313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les modalités
d'organisation sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.
Article 5 : Les places attribuées devront faire l'objet d'une installation effective au plus tard un an à
compter de la notification de l’autorisation.
Article 6 : La présente autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un
délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L313-1 et D313-
7-2 du code de l'action sociale et des familles.
Article 7 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance du directeur général de l’agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes, selon les termes de l’article L313-1 du code de l’action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.
Article 8 : La structure médico-sociale « Lits d'Accueil Médicalisés » gérée par l'association ACARS est
répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon
suivante :
Entité juridique : Association "ACARS"
Adresse (EJ) : 150 rue Antoine DURAFOUR - 42100 Saint-Etienne
N° FINESS (EJ) : 42 000 098 6
Code statut (EJ) : 60 (association loi 1901 non reconnue d’utilité publique)
Entité établissement : Lits d’accueil médicalisés
Adresse ET: 150 rue Antoine DURAFOUR - 42100 Saint-Etienne
N° FINESS ET : A créer
Code catégorie : 213 (lits d'accueil médicalisés)
Code discipline : 507 (Hébergement médico-social des personnes ayant des difficultés
spécifiques)
Code fonctionnement : 11 (Hébergement complet
Code clientèle : 840 (Personnes sans domicile)
La capacité autorisée est de 15 lits.
Article 9 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l’établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-21-00002 - 2022 07-0100 Arrêté autorisation 15 LAM ACARS RAA 205 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de
la préfecture du département de la Loire.
Fait à Lyon, le 21 novembre 2022
Pour le directeur général et par délégation
Le directeur délégué de la prévention
et la protection de la santé,
Signé, Marc MAISONNY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-21-00002 - 2022 07-0100 Arrêté autorisation 15 LAM ACARS RAA 206 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2022-11-21-00003
2022-07-0091 Arrêté extension 4 ACT hors les
murs RIMBAUD RAA (002)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-21-00003 - 2022-07-0091 Arrêté extension 4 ACT hors les murs RIMBAUD RAA (002) 207 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2022-07-0091
Portant autorisation d’extension de capacité de 4 places d’Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) « hors les murs », dans le département de la Loire, gérées par l’association
« RIMBAUD » sise 2 boulevard des Etats-Unis – 42000 Saint-Etienne
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article L312-1-I-9, relatif aux établissements
ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés
spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle
ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les structures dénommées "appartements
de coordination thérapeutique" ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 relatifs aux
autorisations des établissements et services médico-sociaux, R313-6 et suivants concernant
l'organisation et le fonctionnement de la commission d'information et de sélection des appels à projets,
L313-6 et D313-11 à D313-14 aux visites de conformité et D312-154 et D312-155 relatifs aux missions et
aux conditions de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 à R133-15
relatifs à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à
caractère consultatif ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu les arrêtés n°2018-1921, 2018-1922, 2018-1923 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018,
constituant le socle du Projet régional de santé (PRS) 2ème génération de l’Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté 2016-6838 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, du 12
décembre 2016 portant création de 5 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT)
dans le département de la Loire gérées par l'association "Rimbaud" ;
Vu l'arrêté 2018-5320 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, du
24 octobre 2018 autorisant l’extension de capacité de 2 places du service d'Appartements de
Coordination Thérapeutiques (ACT) géré par l’association RIMBAUD dans le département de la Loire,
portant la capacité totale de la structure à 7 places.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-21-00003 - 2022-07-0091 Arrêté extension 4 ACT hors les murs RIMBAUD RAA (002) 208 2
Vu l'arrêté 2020-07-0203 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
du 17 décembre 2020 autorisant l’extension de capacité d'une place du service d'Appartements de
Coordination Thérapeutiques (ACT) géré par l’association RIMBAUD dans le département de la Loire, à
compter du 1er janvier 2021, portant la capacité totale de la structure à 8 places.
Vu l'arrêté 2021-07-0034 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
du 1er septembre 2021 autorisant l’extension de capacité de 5 places du service d'Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) géré par l’association RIMBAUD dans le département de la Loire, à
compter du 1er octobre 2021, portant la capacité totale de la structure à 13 places.
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre
2021 complémentaire à l'instruction n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'avis d'appel à projets n°2022-42-ACT « hors les murs » ouvert pour la création de 8 places
d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) « hors les murs » dans le département de la Loire
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes le
7 février 2022 ;
Vu le dossier déposé en réponse par l'Association RIMBAUD ;
Considérant les échanges en date du 30 juin 2022 entre les candidats et les membres de la commission
d’information et de sélection d’appel à projets ;
Considérant l’avis de classement de la commission, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant que les autorités compétentes ont suivi l’avis de la commission et retenu le projet présenté
par l'Association RIMBAUD en tenant compte des éléments du dossier et des réponses apportées par le
candidat dans le cadre de l’audition du 30 juin 2022 ;
Considérant que l'Association RIMBAUD répond au cahier des charges de l’appel à projets, qu’elle est
ancrée sur le territoire stéphanois et roannais et reconnue sur les champs de l’accompagnement des
addictions ;
Considérant également que la structure qui gère déjà 13 places d’appartements de coordination
thérapeutique avec hébergement, dispose des savoir-faire lui permettant de mettre en œuvre la
modalité « hors les murs » des ACT et qu’elle pourra s’appuyer sur les nombreux partenariats qu’elle a
investis ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-21-00003 - 2022-07-0091 Arrêté extension 4 ACT hors les murs RIMBAUD RAA (002) 209 3
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-
sociaux fixés par le schéma régional de santé, qu’il satisfait aux règles d’organisation et de
fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles et qu’il présente un coût de
fonctionnement en année pleine compatible avec le montant des dotations mentionnées à l’article L314-
3-2 de ce même code ;
ARRÊTE
Article 1 : L’autorisation visée à l’article L313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée
à l’association « RIMBAUD » sise 2 boulevard des Etats-Unis – 42000 Saint-Etienne pour l’extension de
capacité de quatre places d’appartements de coordination thérapeutique « hors les murs » de son
service d’appartements de coordination thérapeutique situé 8 rue Auguste Bousson – 42120 Le Coteau,
à compter du 1er octobre 2022, portant ainsi la capacité totale de la structure à 17 places d’appartements
de coordination thérapeutique dont 4 places « hors les murs ».
Article 2 : La zone géographique d’intervention des 4 places d’appartements de coordination
thérapeutique « hors les murs » est le territoire nord (Roannais) ainsi que le centre du département de
la Loire (de Montbrison aux Monts du Lyonnais).
Article 3 : Pour le calendrier des évaluations, la présente autorisation est rattachée à la date de
renouvellement de l’autorisation du service d’appartements de coordination thérapeutique, autorisé
pour une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2017 (arrêté du directeur général de l'ARS n°2016-11-
6838 du 12 décembre 2016).
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation prévue aux articles L312-8, et D312-
197 à D312-206 du code de l’action sociale et des familles et dans les conditions prévues par l'article
L313-5 du même code. La présente autorisation arrivera à échéance le 31 décembre 2031.
Article 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l'article L313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les modalités
d'organisation sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.
Article 5 : Conformément aux termes du cahier des charges de l'appel à projets, les places
attribuées devront faire l'objet d'une installation effective au plus tard dans les six mois suivant la
notification d’attribution.
Article 6 : La présente autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un
délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L313-1 et D313-
7-2 du code de l'action sociale et des familles.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-21-00003 - 2022-07-0091 Arrêté extension 4 ACT hors les murs RIMBAUD RAA (002) 210 4
Article 7 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance du directeur général de l’agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes, selon les termes de l’article L313-1 du code de l’action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.
Article 8 : La structure – médico-sociale « Appartements de Coordination Thérapeutique » – de
l'association « RIMBAUD » est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : Association "RIMBAUD "
Adresse (EJ) : 2 boulevard des Etats-Unis - 42000 SAINT-ETIENNE
N° FINESS (EJ) : 42 078 763 2
Code statut (EJ) : 60 (association loi 1901 non reconnue d’utilité publique)
Entité établissement : ACT « RIMBAUD »
Adresse ET: Immeuble la Citadelle – 8 rue Auguste Bousson – 42120 LE COTEAU
N° FINESS ET : 42 001 510 9
Code catégorie : 165 (Appartements de coordination thérapeutique)
Code discipline : 507 (Hébergement médico-social des personnes ayant des difficultés
spécifiques)
Code fonctionnement : 18 (Hébergement éclaté)
Code clientèle : 430 (Personnes nécessitant une prise en charge psycho sociale et sanitaire SAI)
La capacité autorisée est de 13 places d’ACT avec hébergement.
Entité établissement : ACT « RIMBAUD »
Adresse ET: Immeuble la Citadelle – 8 rue Auguste Bousson – 42120 LE COTEAU
N° FINESS ET : 42 001 510 9
Code catégorie : 165 (Appartements de coordination thérapeutique)
Code discipline : 508 (Accueil orientation soins accompagnement difficultés spécifiques)
Code fonctionnement : 16 (Prestations en milieu ordinaire)
Code clientèle : 430 (Personnes nécessitant une prise en charge psycho sociale et sanitaire SAI)
La capacité autorisée est de 4 places d’ACT « hors les murs ».
Article 9 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l’établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-21-00003 - 2022-07-0091 Arrêté extension 4 ACT hors les murs RIMBAUD RAA (002) 211 5
Article 10 : Le Directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la
préfecture du département de la Loire.
Fait à Lyon, le 21 novembre 2022
Pour le directeur général et par délégation
Le directeur délégué de la prévention
et la protection de la santé,
Signé, Marc MAISONNY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-21-00003 - 2022-07-0091 Arrêté extension 4 ACT hors les murs RIMBAUD RAA (002) 212 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2022-11-21-00004
2022-07-0092 Arrêté extension 4 ACT hors les
murs ACARS RAA (002)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-21-00004 - 2022-07-0092 Arrêté extension 4 ACT hors les murs ACARS RAA (002) 213 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2022-07-0092
Portant autorisation d’extension de capacité de 4 places d’Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) « hors les murs » dans le département de la Loire gérées par l’association ACARS
sise 150 rue Antoine Durafour – 42 100 Saint-Etienne.
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article L312-1-I-9, relatif aux établissements
ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés
spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle
ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les structures dénommées "appartements
de coordination thérapeutique" ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 relatifs aux
autorisations des établissements et services médico-sociaux, R313-6 et suivants concernant
l'organisation et le fonctionnement de la commission d'information et de sélection des appels à projets,
L313-6 et D313-11 à D313-14 aux visites de conformité et D312-154 et D312-155 relatifs aux missions et
aux conditions de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 à R133-15
relatifs à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à
caractère consultatif ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu les arrêtés n°2018-1921, 2018-1922, 2018-1923 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018,
constituant le socle du Projet régional de santé (PRS) 2ème génération de l’Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté 2012-2454 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, du 11 juillet 2012
accordant à l’association ACARS l’autorisation de créer 8 places d'appartements de coordination
thérapeutique ;
Vu l'arrêté 2014-4563 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, du 24
décembre 2014 autorisant une extension de capacité de 2 places du service d’appartements de
coordination thérapeutique géré par l’association ACARS dans le département de la Loire, et le transfert
du siège social de la structure sur un nouveau site ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-21-00004 - 2022-07-0092 Arrêté extension 4 ACT hors les murs ACARS RAA (002) 214 2
Vu l’arrêté 2017-1803 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, du 20
juin 2017 autorisant l’extension de 3 places du service d’appartements de coordination thérapeutique
géré par l’association ACARS dans le département de la Loire,
Vu l'arrêté 2018-300 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, du 7
février 2018 autorisant une extension de capacité d’une place du service d’appartement de coordination
thérapeutique géré par l’association ACARS dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté 2020-07-0204 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
du 17 décembre 2020 autorisant une extension de capacité de deux places du service d’appartement
de coordination thérapeutique géré par l’association ACARS dans le département de la Loire, portant la
capacité totale de la structure à 16 places.
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre
2021 complémentaire à l'instruction n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'avis d'appel à projets n°2022-42-ACT « hors les murs » ouvert pour la création de 8 places
d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) « hors les murs » dans le département de la Loire
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes le
7 février 2022 ;
Vu le dossier déposé en réponse par l'Association ACARS ;
Considérant les échanges en date du 30 juin 2022 entre les candidats et les membres de la commission
d’information et de sélection d’appel à projets ;
Considérant l’avis de classement de la commission, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant que les autorités compétentes ont suivi l’avis de la commission et retenu le projet présenté
par l'association ACARS en tenant compte des éléments du dossier et des réponses apportées par le
candidat dans le cadre de l’audition du 30 juin 2022 ;
Considérant que l'association ACARS répond au cahier des charges de l’appel à projets, qu’elle est
ancrée sur le territoire stéphanois et reconnue sur les champs de l’accueil en hébergement et réinsertion
sociale ;
Considérant également que l’association ACARS, qui gère déjà un service de 16 places d’appartements
de coordination thérapeutique et qui est également forte de son expérience dans le domaine de
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-21-00004 - 2022-07-0092 Arrêté extension 4 ACT hors les murs ACARS RAA (002) 215 3
l’accompagnement à la santé puisqu’elle gère un service santé et, à titre expérimental, une équipe
mobile santé précarité dispose du savoir-faire permettant de mettre en place un accompagnement
médico-psycho-social à destination du public des appartements de coordination thérapeutique « hors
les murs » ;
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-
sociaux fixés par le schéma régional de santé, qu’il satisfait aux règles d’organisation et de
fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles et qu’il présente un coût de
fonctionnement en année pleine compatible avec le montant des dotations mentionnées à l’article L314-
3-2 de ce même code ;
ARRÊTE
Article 1 : L’autorisation visée à l’article L313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée
à l’association ACARS sise - 150 rue Antoine DURAFOUR – 42 100 Saint-Etienne pour l’extension de
capacité de quatre places d’appartements de coordination thérapeutique « hors les murs » de son
service d’appartements de coordination thérapeutique situé 150 rue Antoine Durafour, 42100 Saint
Etienne, à compter du 1er octobre 2022, portant ainsi la capacité totale de la structure à 20 places
d’appartements de coordination thérapeutique dont 4 places « hors les murs ».
Article 2 : La zone géographique d’intervention des 4 places d’appartements de coordination
thérapeutique « hors les murs » est le territoire de Saint-Etienne.
Article 3 : Pour le calendrier des évaluations, la présente autorisation est rattachée à la date de
renouvellement du service d’appartements de coordination thérapeutique, autorisé pour une durée de
15 ans à compter du 11 juillet 2012 (arrêté du directeur général de l'ARS n° 2012-2054 du 11 juillet 2012).
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation prévue aux articles L312-8, et D312-
197 à D312-206 du code de l’action sociale et des familles et dans les conditions prévues par l'article
L313-5 du même code. La présente autorisation arrivera à échéance le 10 juillet 2027.
Article 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l'article L313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les modalités
d'organisation sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.
Article 5 : Conformément à l'article D313-12-1 du code de l'action sociale et des familles, en cas
d'extension ne donnant pas lieu à une visite de conformité, le titulaire de l'autorisation transmet à
l’autorité compétente, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée, une
déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions
techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L312-1 du code
de l’action sociale et des familles.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-21-00004 - 2022-07-0092 Arrêté extension 4 ACT hors les murs ACARS RAA (002) 216 4
Conformément à l'article L313-6 alinéa 2 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation
délivrée pour les projets d'extension inférieure au seuil prévu au I de l'article L313-1-1 donne lieu à une
visite de conformité lorsqu'ils nécessitent des travaux subordonnés à la délivrance d'un permis de
construire, une modification du projet d'établissement mentionné à l'article L311-8 ou un
déménagement sur tout ou partie des locaux.
Article 6 : La présente autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un
délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L313-1 et D313-
7-2 du code de l'action sociale et des familles.
Article 7 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance du directeur général de l’agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes, selon les termes de l’article L313-1 du code de l’action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.
Article 8 : La structure – médico-sociale « Appartements de Coordination Thérapeutique » – de
l'association "ACARS " est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : Association ACARS
Adresse (EJ) : 150 rue Antoine DURAFOUR - 42100 Saint Etienne
N° FINESS (EJ) : 42 000 098 6
Code statut (EJ) : 60 (association loi 1901 non reconnue d’utilité publique)
Entité établissement : ACT ACARS
Adresse ET: 150 rue Antoine DURAFOUR - 42100 Saint Etienne
N° FINESS ET : 42 001 379 9
Code catégorie : 165 (Appartements de coordination thérapeutique)
Code discipline : 507 (Hébergement médico-social des personnes ayant des difficultés
spécifiques)
Code fonctionnement : 18 (Hébergement éclaté)
Code clientèle : 430 (Personnes nécessitant une prise en charge psycho sociale et sanitaire SAI)
La capacité autorisée est de 16 places d’ACT avec hébergement.
Entité établissement : ACT ACARS
Adresse ET: 150 rue Antoine DURAFOUR - 42100 Saint Etienne
N° FINESS ET : 42 001 379 9
Code catégorie : 165 (Appartements de coordination thérapeutique)
Code discipline : 508 (Accueil orientation soins accompagnement difficultés spécifiques)
Code fonctionnement : 16 (Prestations en milieu ordinaire)
Code clientèle : 430 (Personnes nécessitant une prise en charge psycho sociale et sanitaire SAI)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-21-00004 - 2022-07-0092 Arrêté extension 4 ACT hors les murs ACARS RAA (002) 217 5
La capacité autorisée est de 4 places d’ACT " hors les murs "
Article 9 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l’établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Le Directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la
préfecture du département de la Loire.
Fait à Lyon, le 21 novembre 2022
Pour le directeur général et par délégation
Le directeur délégué de la prévention
et la protection de la santé,
Signé, Marc MAISONNY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2022-11-21-00004 - 2022-07-0092 Arrêté extension 4 ACT hors les murs ACARS RAA (002) 218