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Arrêté - AM 2022310 ODP APERITIF 11 SEPT 2022 FIN de Braderie ASS DES Commercants LES 12 SABLES
Document publié le Dimanche 11 septembre 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022310 ODP APERITIF 11 SEPT 2022 FIN de Braderie ASS DES Commercants LES 12 SABLES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié exécutoire
\
| | e
d
U
l'a
Va
n
d
0
U
Réception
par
le
préfet :
08/09/2022
Publication : 08/09/2022
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/
KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022310
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
communal
Apéritif de
fin de
Braderie
- Le 11
septembre
2022
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11:
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.
113-2,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
la
demande
reçue
par
mail
le
31
août
2022
de
Madame
Sandra
BIANCHI
pour
le
compte
de
l'Association
des
commerçants
du
Lavandou
«
Les
12
sables
»,
relative
à l'organisation
d’un
apéritif
de
fin
de
Braderie
le
11
septembre
2022,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
ladite
manifestation, Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
tranquillité,
la
sécurité
et
la salubrité
publique,
ARRETE
Article
1
: L'Association
des
commerçants
du
Lavandou
«
Les
12
sables
»,
représentée
par
Monsieur
Benjamin
BUVAT,
sise
8
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
-
83980
Le
Lavandou,
est
autorisée
à occuper
un
emplacement
du
domaine
public
communal
situé
devant
le
Square
des
Héros
- Avenue
du
Général
de
Gaulle,
le
11
septembre
2022
de
11h00
à
13h00,
afin
de
permettre
l'organisation
d’un
apéritif
de
fin
de
Braderie. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20220905-AM2022310-AI Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet :
08/09/2022
Publication :
08/09/2022
Article
2
:
La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
une
signalisation
adaptée
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
l'organisateur
sera
tenu
seul
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
causés
à
un
tiers
du
fait
des
installations,
et
devra
être
titulaire
des
polices
d'assurance
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
activité.
Article
5 :
A
l'issue
de
la manifestation,
l'organisateur
s'engage
à restituer
les
lieux
dans
leur
état
de
propreté
initiale.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification/publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. Article
7 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
5
septembre
2022
Le
Maire
“
Gil
Bernardi
Le Maire, - certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir
devant le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite Par mail en daté du
rss
Publié
le