Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025032 FESTIVITES ODP La Fete du Chocolat ASS
Arrêté - AM 2024336 FESTIVITES ODP Braderie des commercants
Arrêté - AM 2023125 ODP FETE DES COMMERCANTS DU 21 AU 23.04
Arrêté - AM 2025338 FESTIVITES ODP Braderie des commercants
Arrêté - AM 2024121 FESTIVITES ODP interdiction de la circu
Arrêté - AM 2022310 ODP APERITIF 11 SEPT 2022 FIN DE BRADER
Arrêté - AM 2025392 FESTIVITES ODP Organisation vente de bl
Arrêté - AM 2025257 FESTIVITES ODP FETE DE CAVALIERE 3 AOUT
Arrêté - AM 2023196 FESTIVITES ODP FETE DE CAVALIERE 6 AOUT
Arrêté - AM 2024351 FESTIVITES ODP Fete des Lutins 31.10.20
Arrêté - AM 2025255 FESTIVITES ODP La Fete des saveurs ASS DES Commercants LES 12 SABLES 13.06.2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025255 FESTIVITES ODP La Fete des saveurs ASS DES Commercants LES 12 SABLES 13.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250605-AM2025255-AI Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
12/06/2025)
,
Publication : 12/06/2025
Vi
| le
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/DB/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025255
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
communal
et
interdiction
provisoire
de
stationnement
La
Fête
des
Saveurs
- 13
juin
2025
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
ses articles
L. 2125-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L. 113-2,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2025117
du
26
mars
2025
portant
mesures
de
stationnement
payant
sur
les voies,
places
et
parkings
du
Centre-Ville
et
Saint
Clair,
Considérant
la
demande
du
14
mai
2025
émanant
de
l'Association
des
commerçants
du
Lavandou
«
Les
12
sables
»,
représentée
par
Madame
Laurence
SAUTEREAU,
relative
à l’organisation
de
la manifestation
dénommée
« La Fête
des
Saveurs
» le 13 juin
2025,
Considérant
qu'il convient
de réserver
un emplacement
sur l'emprise
du domaine
public
communal
et
de
réglementer
le
stationnement
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
ladite
manifestation,
Considérant
qu'il
incombe
à l'autorité
municipale
d'assurer
le bon
ordre,
la tranquillité,
la sécurité
et
la salubrité
publique,
ARRETE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250605-AM2025255-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/06/2025)
Publication :
12/06/2025 Article
1 :
L'Association
des
commerçants
du
Lavandou
«
Les
12
sables
», représentée
par
Madame
Laurence
SAUTEREAU,
sise
LE
LAVANDOU
- 5 Avenue
Franklin
Roosevelt,
est
autorisée
à
occuper
un
emplacement
du
domaine
public
communal
situé
Quai
Gabriel
Péri,
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
le
13
juin
2025
de
8h00
jusqu'à
la fin
de
la
manifestation,
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
« La
Fête
des
Saveurs
».
Article
2
: Les
emplacements
correspondant
à
environ
9
places
de
stationnement,
situés
Quai
Gabriel
Péri,
tels
que
définis
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté,
sont
réservés
au
stationnement
des
véhicules
des
exposants
le
13
juin
2025
de
15h00
à
minuit. Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
(y
compris
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
etc.)
y sera
interdit
ce
même
jour.
Article
3 : La
présente
règlementation
sera
affichée
sur site au
moins
48
heures
avant
son
commencement
et
matérialisée
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
et
le bon
déroulement
de
la manifestation,
il sera
procédé
à sa
mise
en
fourrière
aux
frais du
contrevenant
et à ses
risques
et
périls.
Article
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
6 : L'organisateur
sera
tenu
seul
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
causés
à un
tiers
du
fait des
installations
et devra
être
titulaire
des
polices
d'assurance
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
activité.
Article
7 : Les
participants
devront
répondre
aux
obligations
générales
de
sécurité
et
maintenir
un
passage
d'au
moins
un
mètre
vingt
pour
permettre
la
circulation
des
personnes
à mobilité
réduite
et des
piétons.
Article
8:
La
présente
autorisation
est
consentie
à titre
gratuit.
Article
9
:
A
l'issue
de
la
manifestation,
l'organisateur
s'engage
à
restituer
les
lieux
dans
leur
état
de
propreté
initiale.
Article
10
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250605-AM2025255-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/06/2025)
Publication :
12/06/2025
Article
11:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 5 juin
2025
Le
Maire
: FA
Gil Bernardi
Le Maire, - certifie sous Sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification Par mail en date du... Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250605-AM2025255: Accusé
certifié
exécutoire
Se02 uni £L IP81PUSA SJUB9/9UIW09 S8p UONEI90SSY
SHNAYS S10 213:
Réception
par
le préfet
: 12/06/2025]
:
Publication
: 12/06/2025