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Arrêté - AM 2024336 FESTIVITES ODP Braderie des commercants du 12 au 15 sept 2024 ASS DES Commercants LES 12 SABLES
Document publié le Dimanche 15 septembre 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024336 FESTIVITES ODP Braderie des commercants du 12 au 15 sept 2024 ASS DES Commercants LES 12 SABLES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240902-AM2024336-AI Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
05/09/2024}
:
Publication : 05/09/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/DB/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024336
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
communal
et
interdiction
de
la circulation
et du
stationnement
Braderie
des
Commerçants
Du
12
au
15
septembre
2024
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.
113-2,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
la demande
reçue
le 3 aout
2024
de
Madame
Laurence
SAUTEREAU
pour
le
compte
de
l'Association
des
commerçants
du
Lavandou
« Les
12
sables
»,
relative
à
l'organisation
de
la
manifestation
«
Braderie
des
Commerçants
»,
du
12
au
15
septembre
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur l'emprise
du
domaine
public
communal
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
ladite
manifestation, Considérant
qu'il
convient
de
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation
le
14
septembre
2024
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
ladite
manifestation, Considérant
qu'il
incombe
à l'autorité
municipale
d'assurer
le bon
ordre,
la tranquillité,
la
sécurité
et
la salubrité
publique,
ARRETE
Article
1
: L'Association
des
Commerçants
«
Les
12
sables
»,
représentée
par
Madame
Laurence
SAUTEREAU,
sise
5
Rue
Franklin
Roosevelt
-
83980
LE
LAVANDOU,
est
autorisée
à organiser
une
manifestation
dénommée
«
Braderie
des
Commerçants
» du
12
au
14
septembre
2024,
de
10h00
à
20h00,
et
le
15
septembre
2024,
de
10h00
à
18h00. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240902-AM2024336-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/09/2024}
Publication :
05/09/2024 Article
2
: La circulation
et le stationnement
seront
réglementé
sur l’Avenue
Général
de
Gaulle
le
14
septembre
2024
aux
horaires
suivants,
tel
qu’indiqué
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal :
-
Interdiction
du
stationnement,
de
10h00
à 20h00.
-
Interdiction
de
la circulation,
de
13h00
à
20h00
Article
3
:
Les
commerçants
participants
sont
autorisés,
pour
la
durée
de
la
manifestation,
à occuper
temporairement
et exceptionnellement
le domaine
public
situé
devant
et
au
droit
de
leurs
commerces
respectifs,
sur
l'emprise
des
trottoirs,
pendant
toute
la durée
de
la
manifestation.
Article
4
: La
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
ses
bénéficiaires
:
elle
peut
être
retiréeà
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie,
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ces
derniers,
de
droità
indemnité.
L'autorisation
ne
constitue
en
aucun
cas
un
droit
de
propriété
commerciale
et
ne
peut
être
concédée
ou
faire
l'objet
d’une
promesse à
l’occasion
d’une
transaction.
La
sous-location
est donc
également
interdite.
Article
5 :
La
présente
autorisation
est
consentie
à titre
gratuit.
Article
6
:
Les
bénéficiaires
de
l'autorisation
seront
tenus
de
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
et
auront
l'obligation
de
laisser
un
passage
libre
pour
la
circulation
des
piétons,
permettant
le
passage
pour
les
personnes
à mobilité
réduite,
soit
un
passage
de
1.20
mètre.
Article
7
:
Les
commerçants participants
seront
tenus
seuls
responsables
de
tous
accidents
ou
dommages
causésà
un
tiers
du
fait
des
installations
et
devront
être
titulaires
des
polices
d'assurance
nécessaires
à l'exercice
de
cette
activité.
Article
8
:
A
l'issue
de
la
manifestation,
les
commerçants
participants
s'engagent
à
restituer
les
lieux
dans
leur état
de
propreté
initiale.
Article
9
: La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques Municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
10
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
11
: L'organisateur
sera
tenu
seul
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
causés
à
un
tiers
du
fait
des
installations,
et
devra
être
titulaire
des
polices
d'assurance
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
activité.
Article
12:
A l'issue
de
la manifestation,
l'organisateur
s'engage
à restituer
les lieux
dans
leur
état
de
propreté
initiale.
Article
13 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240902-AM2024336-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/09/2024}
Publication :
05/09/2024
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à compter,
soit
de
la décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
14:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 2
septembre
2024
Le
Maire
4
Gil Bernardi
Le Maïe, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif
de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification
faite à l'Association
des Commerçants
Par mail En date dlmssrmsennnnesnnsnnns Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240902, Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
Publication
: 05/09/2024
|}
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